PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-057
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2025-02-12-00037 - 0050AA4845C1250415103307 (3 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-04-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 928334127 Association locale ADMR du
Pays Horloger (3 pages) Page 7
25-2025-04-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 928334135 Association locale ADMR du
Pays des Portes du Haut Doubs (3 pages) Page 11
25-2025-04-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 928992965 Association locale ADMR du
Pays de Courbet (3 pages) Page 15
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2025-04-14-00003 - Décision du 14 avril 2025 portant délégation
de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du
bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (2 pages) Page 19
2
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-12-00037
0050AA4845C1250415103307
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VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVuVu
Decision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;le code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif autransport de corps avant mise en bière :la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre lacorruption et à la modernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique :le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de lacommande publique ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur ThierryGAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général ducentre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 :l'organigramme de Direction du CHU de Besancon en date du 2 novembre 2024 ;la décision du 3 décembre 2024 portant nomination de Catherine RAUSCHER en qualité deDirectrice de la Politique Gérontologique au Centre hospitalier universitaire de Besançon àcompter du 2 Janvier 2025.
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Décide
Article 1:Délégation de signature est donnée a Catherine RAUSCHER sur le périmètre de l'établissement duCentre de soins et d'hébergement Jacques Weinmam et du Centre de long séjour de Bellevaux pour :- Les notes de service ;- Tous les actes et décisions liés a la gestion individuelle et collective des ressources humaines etnotamment le mandatement de la paie, la gestion financiére et la gestion logistique del'établissement ;- Les contrats de travail médicaux et non médicaux :- Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre desmarchés conclus pour l'établissement ;- Les conventions engageant les établissements de Bellevaux et d'Avanne.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :" Pour le Directeur Général, et par délégationLa Directrice de la Politique GérontologiqueCatherine RAUSCHER »Article 3 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation envigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi quedans le respect de son obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchésen vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :notifiée à la délégataire,affichée dans l'établissement,publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,communiquée au Conseil de surveillance,
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- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 12 février 2025
La Directrice de la Politique Gérontologique Le Directeur GénéralDélégataire
on
Catherine RAUSCHER ThierryiGAMOND-RIUS
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-04-08-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 928334127
Association locale ADMR du Pays Horloger
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-08-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928334127 Association locale ADMR du Pays Horloger 7
E 5 Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP.928334127et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanatet aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travailrelatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail.relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025, portant subdélégation de signature à MonsieurPascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 24 octobre 2024, par MonsieurPhilippe DUPREZ en qualité de responsable de l'organisme « Association locale ADMR du PaysHorloger », dont le siège social est situé 17 avenue de Lattre de Tassigny - 25210 LE RUSSEY.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de «Association localeADMR du Pays Horloger » sous le numéro SAP 928334127.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-08-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928334127 Association locale ADMR du Pays Horloger 8
PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale —de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations
Les activités déclarées sont les suivantes
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire)
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicile -Collecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesInterprète en langue des signesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAPe Activité(s) relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'EtatGarde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(mode prestataire) (département 25)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode prestataire) (département 25) |Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (département25)Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition)(département 25) |Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition)(département 25)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition) (département 25)e Activité(s) relevant de la déclaration et soumise à autorisation du Conseil Départemental(mode prestataire)Assistance aux personnes âgées (département 25)Assistance aux personnes handicapées (département 25)Conduite de véhicule des PA/PH (département 25)Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (département25) DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-08-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928334127 Association locale ADMR du Pays Horloger 9
Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code dela sécurité sociale. |Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 8 avril 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint,
aPascal MARTIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-08-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928334127 Association locale ADMR du Pays Horloger 10
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-04-08-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 928334135
Association locale ADMR du Pays des Portes du
Haut Doubs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-08-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928334135 Association locale ADMR du Pays des Portes du
Haut Doubs
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E 3 Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populations
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 928334135et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanatet aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travailrelatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travailrelatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025, portant subdélégation de signature à MonsieurPascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 24 octobre 2024, par MadameMarie-Odile CHEMENT BELLAY en qualité de responsable de l'organisme « Association localeADMR du Pays des Portes du Haut Doubs », dont le siège social est situé 1 rue de Pavre - 25510PIERREFONTAINE-LES-VARANSAprès examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Association localeADMR du Pays des Portes du Haut Doubs » sous le numéro SAP 928334135.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-08-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928334135 Association locale ADMR du Pays des Portes du
Haut Doubs
12
PREFETDU DOUBSLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations
Les activités déclarées sont les suivantes
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire)
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesInterprète en langue des signesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAPe Activité(s) relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'EtatGarde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(mode prestataire) (département 25)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode prestataire) (département 25)Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (département25) |Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition)(département 25)Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition)(département 25)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition) (département 25)e Activité(s) relevant de la déclaration et soumise à autorisation du Conseil Départemental(mode prestataire)Assistance aux personnes âgées (département 25)Assistance aux personnes handicapées (département 25)Conduite de véhicule des PA/PH (département 25)Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (département25) DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-08-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928334135 Association locale ADMR du Pays des Portes du
Haut Doubs
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Direction départementalePREFET — de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrentdroit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code dela sécurité sociale. :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 & R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail. -Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait a Besancon, le 8 avril 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint,
dlPascal MARTIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-08-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928334135 Association locale ADMR du Pays des Portes du
Haut Doubs
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-04-08-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 928992965
Association locale ADMR du Pays de Courbet
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-08-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928992965 Association locale ADMR du Pays de Courbet 15
E 3 Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsibertépalitFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 928992965'et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanatet aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travailrelatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travailrelatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025, portant subdélégation de signature à MonsieurPascal MARTIN, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 24 octobre 2024, par MadameCatherine NENING en qualité de responsable de l'organisme « Association locale ADMR du Paysde Courbet », dont le siège social est situé 15 rue Grande - 25330 AMANCEY.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « Association localeADMR du Pays de Courbet » sous le numéro SAP 928992965.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmes modalitésque la déclaration initiale.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-08-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928992965 Association locale ADMR du Pays de Courbet 16
| =PREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations
Les activités déclarées sont les suivantese Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire)
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicile .Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesInterprète en langue des signesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAP :e Activité(s) relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'EtatGarde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile(mode prestataire) (département 25)Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode prestataire) (département 25)Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (département25)Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition)(département 25)Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition)(département 25)Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition) (département 25)e Activité(s) relevant de la déclaration et soumise à autorisation du Conseil Départemental(mode prestataire)Assistance aux personnes âgées (département 25)Assistance aux personnes handicapées (département 25)Conduite de véhicule des PA/PH (département 25)Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (département25) DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-08-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928992965 Association locale ADMR du Pays de Courbet 17
Direction départementalePREFET | de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrentdroit au bénéfice des dispositions dés articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code dela sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du jour de dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 8 avril 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,Le directeur départemental adjoint,
Pascal MARTIN
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 -— 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-04-08-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 928992965 Association locale ADMR du Pays de Courbet 18
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2025-04-14-00003
Décision du 14 avril 2025 portant délégation de
signature pour la gestion de l'aide aux
entreprises du secteur du bâtiment et des
travaux publics utilisant du gazole non routier
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-04-14-00003 - Décision du 14 avril 2025 portant délégation de
signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier 19
ZnPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
. Décision du 14 avril 2025portant délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur dubâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routierLa Directricé du Secrétariat général de la direction départementale des financespubliques du Doubs,Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestiondans les services de l'Etat ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la ©direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;Vu le décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteurdu bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;Vu le décret du 31 décembre 2023 portant intégration dans le corps des Administrateursde l'État , à compter du 1* janvier 2023, de Mme Christine LORENZELLI, Responsable duSecrétariat général à la Direction départementale des Finances publiques du Doubs à compter du1* septembre 2024 ; |Vu l'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour laprescription des aides financières de l'État dont la gestion est confiée à la direction générale desfinances publiques, notamment son article 2 ;Vu la décision de la directrice générale des finances publiques du 10 avril 2025 désignantles directions régionales ou départementales des finances publiques chargées de l'aide prévue parle décret n° 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtimentet des travaux publics utilisant du gazole non routier ;Vu la convention de délégation de gestion conclue le 10 avril 2025 entre la directiongénérale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour la gestion de l'aideaux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier,Décide :_ Article 1°Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées àlaide prévue par le décret du 8 juillet 2024 SUSVISÉ, dans la limite de leurs attributions, à :Mme Cécile BASCLE, inspectrice des finances publiques, division expertise, contrôle fiscal etrecouvrement;. M. Luigi D'AGOSTINO), contrôleur, division expertise, contrôle fiscal et recouvrement;M. Mohamed ALKAMA, inspecteur, division Entreprises et Particuliers.
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-04-14-00003 - Décision du 14 avril 2025 portant délégation de
signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier 20
Article 2Délégation est donnée a |' effet de signer tous actes relatifs aux opérations d'ordonnancement desdépenses et des recettes liées à l'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé sur leprogramme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leursattributions, à :M. Guillaume CONSTANT, contrôleur principal des Finances publiques;Mme Karine NICOLAS, contrôleur des Finances publiques.
Article 3Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérationsd'ordonnancement des dépenses liées à l'aide prévue par le décret du 8 juillet 2024 susvisé sur leprogramme 134 « Développement des entreprises et régulations », dans la limite de leursattributions, à :M. Hervé BOUVIER, contrôleur principal des Finances publiques, Division Etat ;Mme Marie-Laure LASSEIGNE-BABOLAT, contrôleur principal des Finances publiques,division Etat ;Mme Séverine PIERRET, contrôleur des Finances publiques, division Etat ;Mme Agnès BAILLY, contrôleur des Finances publiques, division Etat ;Mme Fabienne CAMUS, contrôleur des Finances publiques, division Etat ;M. Olivier CUBY, agent des Finances publiques, division Etat ;M. Jean-Louis PERROT, agent des Finances publiques, division Etat ;Mme Mariane MOREL, agent des Finances publiques, division Etat ;Mme Laure F AVRE, agent des Finances publiques, division Etat ;Mme Anais PERSONENI, contractuelle C, division Etat.Cette délégation ne porte pas sur les actes relatifs à la prescription de ces opérations.
Article 4La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 5La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait le 14 avril 2025
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-04-14-00003 - Décision du 14 avril 2025 portant délégation de
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