VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-268
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu / Direction CH-Pierrefeu
83-2024-09-26-00002 - 2024/09/224 Décision portant constitution du
collège (1 page) Page 3
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède / Direction du centre
pénitentiaire Toulon La Farlède
83----00001 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La
Farlède au 25.09.2024 (19 pages) Page 5
83----00003 - Arrêté portant délégation signature officiers au
25.09.2024 (3 pages) Page 25
83----00002 - Arrêté portant délégation signature premier surveillant
au 25.09.2024 (2 pages) Page 29
83-2024-09-25-00004 - Arrêté portant habilitation_videoprotection au
25.09.2024 (2 pages) Page 32
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-09-26-00001 - AP mod Agrément signé (2 pages) Page 35
83-2024-09-24-00007 - Arrêté Préfectoral - Périmètre de Protection
RCT 19/10/2024 (6 pages) Page 38
2
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2024-09-26-00002
2024/09/224 Décision portant constitution du
collège
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-09-26-00002 - 2024/09/224 Décision portant constitution du collège 3


CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N° 2024/ 09/224

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211 -2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3 211-9,

Vu la Loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifié e relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de s oins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011 -847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :

1°) – Le Docteur AUDRIN GIRAUD HERAUD Isabelle, responsable à titre principal du
patient dont la situation sera examinée ,

2°) – DEVENDER Marie Laure , représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise
en charge d es patient s,

3°) – Le Docteur FEBEREY Jean -Yves, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu -du-Var, le Jeudi 26 Septembre 2024

Pour le Directeur et P.O.
L'Attachée d'Administration Hospitalière
Signé : BIANCHINI Sabine Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2024-09-26-00002 - 2024/09/224 Décision portant constitution du collège 4
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83----00001
Arrêté portant délégation de signature CP
Toulon La Farlède au 25.09.2024
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00001 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède au 25.09.20245
| Direction
MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du ministre de la justice nommant Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY
en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à
compter du 01/02/2023.
Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER-TITY, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire
de Toulon la Farlède
ARRETE :
Article 1% : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels de direction
du centre pénitentiaire de Toulon La Farlede suivants, aux fins designer tout arrété,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint en colonne 1: |
- Madame Sandrine ARDUCA, Directrice adjointe au chef d'établissement
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée aux personnels du centre
pénitentiaire de Toulon La Farlède, appartenant aux corps de catégorie A (DSP, AAE, CSP)
ou commandant suivants, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
en colonne 2:
Madame Quitterie LAMOUREUX, Directrice de détention
Madame Claire JAUFFRES, Directrice de détention
Madame Céline FERNANDEZ, Directrice, responsable de la SAS.
Madame Nathalie CHARPENTIER-TITY, Attaché d'administration
- Madame Marie-Laure CORDES, Cheffe de service pénitentiaire
- Monsieur Roland RASS, Chef de service pénitentiaire
- Monsieur Pierre PIZZA, Commandant pénitentiaire
Partie du Ne Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Version initiale | Version en Rédacteur Vénficateur Approbateur
Référentiel ou de contrôle et de preuve vigueur
| - + } y + + + |
Partie 5 51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 25/09/2024 | JP, CHARPENTIER-TITY S, ARDUCA JP. CHARPENTIER-TITY
| | V13 | CE ACE CE
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00001 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède au 25.09.20246
| 3 Direction
MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée aux personnels de
commandement (lieutenants ou capitaines) du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède
suivants, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint en colonne 3:
- Monsieur Stéphane BOZZOLINI, Capitaine
- Monsieur Samuel CAVALERI, Capitaine
- Monsieur Jean-Luc ENJOLRAS, Capitaine
- Monsieur David FERRARIS, Capitaine
- Monsieur Michel GARBE, Lieutenant
- Monsieur Sylvio GIULIANI, Capitaine
~ Madame Caroline GOERIG, Capitaine
- Monsieur Dominique GOVAERTS, Lieutenant
- Monsieur Eric HOSTEIN, Capitaine
- Madame Nathalie JULIEN, Capitaine
- Madame Lila KOUDJIL, Capitaine
- Madame Virginie KOWALCZYK, Capitaine
- Monsieur Christophe LAURENT, Capitaine
- Madame Régine M'BORLO, Capitaine
- Monsieur Pascal PARE, Capitaine
- Madame Paola RASS, Capitaine
- Monsieur Christophe RAVEZ, Capitaine
- Monsieur Bruno ROBERT, Capitaine
- Monsieur Frédéric TUFANO, Capitaine
Partie du N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Versioninitiale | Version en Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel ou de contrèle et de preuve | vigueur
+ 4 = +
4 ! : i — -
PartieS | 51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 | 25/09/2024 | JP. CHARPENTIER-TITY S. ARDUCA JP, CHARPENTIER-TITY || | | | 13 | CE ACE CE _ =
aa |
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00001 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède au 25.09.20247
| Direction
MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée aux personnels d'encadrement
(majors et premiers surveillants) du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède suivants, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint en colonne 4:
- Monsieur Jean-Claude AFFRE, Brigadier-chef
- Monsieur Sébastien BASTEK Brigadier-chef
- Monsieur Béchir BELOUAER, Brigadier-chef
- Monsieur Emilien BERGET, Brigadier-chef
- Madame Emilie BRUNET, Brigadier-chef
- Madame Florence BUIGUES, Brigadier-chef
- Monsieur David CASTANET, Brigadier-chef
- Monsieur Tonio CID, Brigadier-chef
- Monsieur Jean-Philippe DAURAT, Brigadier-chef
- Monsieur Philippe DELEBARRE, Brigadier-chef
- Monsieur Ludovic DENDELOEUF, Brigadier-chef
- Monsieur Alassane DIEYE, Brigadier-chef
- Monsieur Germain DOLOIR, Brigadier-chef
- Monsieur Cédric GAUME, Brigadier-chef
- Monsieur Romuald GUILLOTEAUX, Brigadier-chef
- Monsieur Yann HAMON, Brigadier-chef
- Monsieur Frédéric ISO, Brigadier-chef
- Madame Laëtitia KASSAMATEV, Brigadier-chef
- Madame Doriane LEMAIRE, Brigadier-chef
- Monsieur Christophe MICHEL, Brigadier-chef
- Madame Nathalie OOMS, Brigadier-chef
- Madame Nathalie PARROT, Brigadier-chef
- Monsieur Francois RENAUD, Brigadier-chef
- Monsieur Sébastien RYS, Brigadier-chef
- Monsieur Matthieu TONDU, Brigadier-chef
- Madame Alexia TROCADOR, Brigadier-chef
- Monsieur Mickaël WALCZAK, Brigadier-chef
Partie du N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Versioninitiale | Version en Rédacteur Vérificateur Approbateur
Référentiel | ou de contrôle et de preuve | vigueur
- + — + _ + _ —
25/09/2024 | JP, CHARPENTIER-TITY S$. ARDUCA JP, CHARPENTIER-TITY | Parties si Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023
v13 CE ACE CE |
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00001 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède au 25.09.20248
| Direction
MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 5: L'arrêté du 02 août 2024 est abrogé
Article 6: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
du Var et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à La Farlède
Le 25 septembre 2024
« Pour le Préfet et par délégation »
Le Chef d'établissement,
« Signé »
Jean Pierre CHARPENTIER-TITY
Partie dy N° Libellé de l'engagement | Type de document fondateur | Version initiale | Version en | Rédacteur Vérificateur ApprobateurRéférentiel ou de contrôle et de preuve vigueur |
1 : } 4 i 4 = ———
Partie S S51 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 25/09/2024 | jP. CHARPENTIER-TITY $. ARDUCA JP. CHARPENTIER-TITY
V13 CE ACE CE
: = | —
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00001 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède au 25.09.20249
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00001 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède au 25.09.202410
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00001 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède au 25.09.202411
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00001 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède au 25.09.202412
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00001 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède au 25.09.202413
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00001 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède au 25.09.202423
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Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00001 - Arrêté portant délégation de signature CP Toulon La Farlède au 25.09.202424
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83----00003
Arrêté portant délégation signature officiers au
25.09.2024
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00003 - Arrêté portant délégation signature officiers au 25.09.2024 25
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Egalité
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Partie du
Référentiel N° Libellé de l'engagement Type de document fondateur
ou de contrôle et de preuve Version initiale Version en
vigueur Rédacteur Vérificateur Approbateur

Partie 5
5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 25/09 /202 4 V6 JP. CHARPENTIER -TITY
CE S. ARDUCA
ACE JP. CHARPENTIER -TITY
CE




Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon -La Farlède


Arrêté portant délégation de signature


Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.113 -66 ; R. 234 -1 et R. 234-19 ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice nommant Monsieur Jean -Pierre CHARPENTIER -TITY en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à compter du
01/02/2023.
Monsieur Jean -Pierre CHARPENTIER -TITY , chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Toulon la Farlède
ARRETE :


Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Officier BONO Céline (uniquement en cas d'astreinte ou de permanence éventuelle)
- Officier BOZZOLINI Stéphane
- Officier CAVALERI Samuel
- Officier ENJOLRAS Jean -Luc
- Officier FERRARIS David
- Officier GARBE Michel
- Officier GIULIANI Sylvio
- Officier GOERIG Caroline
- Officier GOVAERTS Dominique
- Officier HOSTEIN Éric
- Officier JULIEN Nathalie
- Officier KOUDJIL Lila
- Officier KOWALCZYK Virginie
- Officier LAURENT Christophe
- Officier M'BORLO Régine
- Officier PARE Pascal
- Officier PIZZA Pierre -Gilles
- Officier RASS Paola
- Officier RAVEZ Christophe
- Officier ROBERT Bruno
- Officier TUFANO Frédéric
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Partie 5
5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 25/09 /202 4 V6 JP. CHARPENTIER -TITY
CE S. ARDUCA
ACE JP. CHARPENTIER -TITY
CE




À l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider des mesures d'affectation des personnes détenues en cellule ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- décider des mesures d'utili sation des moyens de contrainte ;
- décider des mesures de fouilles des personnes détenues ;
- décider des mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements
habillement laissés en leur possession, ainsi que les médicaments, matériels et appareillages
médicaux ;
- décider de la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité des
personnes accédant à l'établissement pénitentiaire ;
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'e ncontre des personnes détenues
- décider en cas d'urgence, de la suspension de l'exécution d'une sanction de quartier
disciplinaire

Article 2 : L'arrêté du 19 février 2024 est abrogé

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
VAR et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à La Farlède
Le 25 septembre 2024

« Pour le Préfet et par délégation »
Le Chef d'établissement,
« Signé »
Jean Pierre CHARPENTIER -TITY














Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00003 - Arrêté portant délégation signature officiers au 25.09.2024 27
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5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 25/09 /202 4 V6 JP. CHARPENTIER -TITY
CE S. ARDUCA
ACE JP. CHARPENTIER -TITY
CE

Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00003 - Arrêté portant délégation signature officiers au 25.09.2024 28
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83----00002
Arrêté portant délégation signature premier
surveillant au 25.09.2024
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5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 25/09 /2024
V10 JP CHARPENTIER -TITY
CE S. ARDUCA
ACE JP CHARPENTIER -TITY
CE




Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon -La Farlède


Arrêté portant délégation de signature


Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113 -66 ; R. 234 -1 et R. 234 -19 ;

Vu l'arrêté du ministre de la justice nommant Monsieur Jean -Pierre CHARPENTIER -TITY en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon La Farlède, à compter du
01/02/2023

Monsieur Jean -Pierre CHARPENTIER -TITY , chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Toulon la Farlède

ARRETE :


Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à :

- Monsieur AFFRE Jean -Claude , Brigadier -chef
- Monsieur BASTEK Sébastien, Brigadier -chef
- Monsieur BELOUAER Béchir , Brigadier -chef
- Monsieur BERGET Emilien, Brigadier -chef
- Madame BRUNET Emilie, Brigadier -chef
- Madame BUIGUES Florence , Brigadier -chef
- Monsieur CASTANET David, Brigadier -chef
- Monsieur CID Antonio , Brigadier -chef
- Monsieur DAURAT Jean -Philippe, Brigadier -chef
- Monsieur DELEBARRE Philippe , Brigadier -chef
- Monsieur DENDELOEUF Ludovic , Brigadier -chef
- Monsieur DIEYE Alassane, Brigadier -chef
- Monsieur DOLOIR Germain, Brigadier -chef
- Monsieur GAUME Cédric, Brigadier -chef
- Monsieur GUILLOTEAUX Romuald, Brigadier -chef
- Monsieur HAMON Yann, Brigadier -chef
- Monsieur ISO Frédéric, Brigadier -chef
- Madame KASSA MATHEV Laëtitia, Brigadier -chef
- Madame LEMAIRE Doriane, Brigadier -chef
- Monsieur MICHEL Christophe, Brigadier -chef
- Madame OOMS Nathalie , Brigadier -chef Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00002 - Arrêté portant délégation signature premier surveillant au 25.09.2024 30
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5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 25/09 /2024
V10 JP CHARPENTIER -TITY
CE S. ARDUCA
ACE JP CHARPENTIER -TITY
CE




- Madame PARROT Nathalie, Brigadier -chef
- Monsieur RYS Sébastien Brigadier -chef
- Monsieur TONDU Mat thieu, Brigadier -chef
- Madame TROCADOR Alexia, Brigadier -chef
- Monsieur WALCZAK Mickaël Brigadier -chef


À l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :

- décider des mesures d'affectation des personnes détenues en cellule ;
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule
individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire ;
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue ;
- déci der des mesures d'utilisation des moyens de contrainte ;
- décider des mesures de fouilles des personnes détenues ;
- décider des mesures de retrait, pour des motifs de sécurité, des objets et vêtements
habillement laissés en leur possession, ainsi que les médicaments, matériels et appareillages
médicaux ;
- décider de la mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité des
personnes accédant à l'établissement pénitentiaire ;

Article 2 : L'arrêté du 01 août 2024 et abrogé

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
VAR et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.


Fait à la Farlède
Le 25 septembre 2024

« Pour le Préfet et par délégation »
Le Chef d'établissement,
« Signé »
Jean Pierre CHARPENTIER -TITY

Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83----00002 - Arrêté portant délégation signature premier surveillant au 25.09.2024 31
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède
83-2024-09-25-00004
Arrêté portant habilitation_videoprotection au
25.09.2024
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-09-25-00004 - Arrêté portant habilitation_videoprotection au 25.09.2024 32
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l'engagement Type de document fondateur
ou de contrôle et de preuve Version
initiale Version en
vigueur Rédacteur Vérificateur Approbateur

Partie 5
5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 25/09/2024 V7
JP CHARPENTIER -TITY
CE JP CHARPENTIER -TITY
CE JP CHARPENTIER -TITY
CE



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Centre Pénitentiaire de Toulon -La Farlède


Arrêté portant habilitation

Vu le code pénitentiaire , notamment l'article D 221-1

Vu l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise en œuvre de traitements des données
à caractère personnel relatif à la vidéoprotection au sein des locaux et des établissements de
l'administration pénitentiaire.

Vu l'arrêté du ministre de la justice nommant Monsieur Jean -Pierre CHARPENTIER -TITY en
qualité de chef d'établissement du centre péni tentiaire de Toulon La Farlède, à compter du
01/02/2023.
Monsieur Jean -Pierre CHARPENTIER -TITY , chef d'établissement du Centr e Pénitentiaire de
Toulon la Farlède.
ARRETE:
Article 1er : habilitation est donnée à :
• Madame ARDUCA Sandrine, Directrice adjointe au chef d'établissement
• Madame JAUFFRES Claire , Directrice adjointe
• Madame LAMOUREUX Quitterie , Direct rice adjointe
• Madame CHARPENTIER -TITY Nathalie, Attachée d'administration
• Madame FERNANDEZ Céline , Directrice de la SAS
• Madame CORDES Marie -Laure , Cheffe de service pénitentiaire
• Monsieur RASS Roland, Chef de service pénitentiaire
• Madame BONO Céline, Officier
• Monsieur BOZZOLINI Stéphane, Officier
• Monsieur CAVALERI Samuel, Officier
• Monsieur ENJOLRAS Jean -Luc, Officier
• Monsieur FERRARIS David, Officier
• Monsieur GARBE Michel, Officier
• Monsieur GIULIANI Sylv io, Officier
• Madame GOERIG Caroline, Officier
• Monsieur GOVAERTS Dominique, Officier
• Monsieur HOSTEIN Eric, Officier
• Madame JULIEN Nathalie, Officier
• Madame KOUDJIL Lila, Officier
• Madame KOWALCZYK Virginie, Officier Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-09-25-00004 - Arrêté portant habilitation_videoprotection au 25.09.2024 33
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Egalité
Fraternité
Direction de
L'administration pénitentiaire


Partie du
Référentiel N° Libellé de
l'engagement Type de document fondateur
ou de contrôle et de preuve Version
initiale Version en
vigueur Rédacteur Vérificateur Approbateur

Partie 5
5.1 Cadre éthique Elément contrôle de preuve 01/02/2023 25/09/2024 V7
JP CHARPENTIER -TITY
CE JP CHARPENTIER -TITY
CE JP CHARPENTIER -TITY
CE


• Monsieur LAURENT Christophe, Officier
• Madame M'BORLO Régine, Officier
• Monsieur PARE Pascal, Officier
• Monsieur PIZZA Pierre , Officier
• Monsieur RAVEZ Christophe, Officier
• Madame RASS Paola , Officier
• Monsieur ROBERT Bruno, Officier
• Monsieur TUFANO Frédéric, Officier
• Monsieur DUCROQUET Laurent, contractuel CLSI
• Monsieur MACIA Christian, contractuel CLSI

Aux fins de :
– Accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection y compris pour les
données à caractère personne l.

Article 2 : L'arrêté du 19 février 2024

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
VAR et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Fait à La Farlède
Le 25 septembre 2024

« Pour le Préfet et par délégation »
Le Chef d'établissement,
« Signé »
Jean Pierre CHARPENTIER -TITY
Centre pénitentiaire Toulon La Farlède - 83-2024-09-25-00004 - Arrêté portant habilitation_videoprotection au 25.09.2024 34
Préfecture du VAR
83-2024-09-26-00001
AP mod Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-09-26-00001 - AP mod Agrément signé 35
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 59 du 26-09-2024
portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2017 autorisant Madame Séverine LANDRY, à exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE DE PIERREFEU» , situé 17 Avenue des Poilus
83390 PIERREFEU-DU-VAR et identifié sous le numéro E1708300020 ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 20 juin et 11 septembre 2019 portant extension de
l'agrément E1708300020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-20 du 15 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément
E1708300020 ;
Considérant le courriel du 11 septembre 2024 par lequel Madame Séverine LANDRY nous
informe qu'elle a cessé les enseignements relatifs à la moto ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
.../...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-09-26-00001 - AP mod Agrément signé 36
.../...
ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 17 mars 2017 autorisant Madame Séverine LANDRY, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE DE PIERREFEU» , situé 17
Avenue des Poilus 83390 PIERREFEU-DU-VAR et identifié sous le numéro E178300020 est
ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser, au vu des autorisations fournies, les
formations suivantes : AM-Quadri-léger ; B/B1/AAC».
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à Toulon, le 26 Septembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois àcompter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Préfecture du VAR
83-2024-09-24-00007
Arrêté Préfectoral - Périmètre de Protection RCT
19/10/2024
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=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/BSP/PP/014
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la rencontre sportive de rugby organisée au Stade Félix Mayol de Toulon, par le Rugby Club
Toulonnais (RCT) le 19 octobre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de la nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de
mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;
Considérant que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un
afflux important de population tout au long de l'année ;
Considérant l'implantation particulière du stade Félix Mayol, situé au cœur du centre-ville de
Toulon, jouxtant plusieurs établissements recevant du public, limitrophe du premier port
militaire français ;
Considérant que les abords et le parvis du stade sont composés en grande partie de trottoirs
publics et de voies de circulation routière ;
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Préfecture du VAR - 83-2024-09-24-00007 - Arrêté Préfectoral - Périmètre de Protection RCT 19/10/2024 39
Considérant que les rencontres sportives peuvent générer des circonstances particulières de
nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et exposer les populations à
un risque d'acte de terrorisme que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du stade et qu'il
convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que lors des matchs, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords
du stade Félix Mayol aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la
topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en
annexe 1 ; que ce périmètre doit être instauré pour les jours de match en raison des
importants flux et rassemblements de personnes aux abords du stade ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE :
Article 1 er : En vue du match prévu le 19 octobre 2024 , il est instauré aux abords du stade
Mayol un périmètre de protection du 19 octobre 2024 de 13h30 à 20h30.
Article 2 : ce périmètre est délimité selon le plan joint en annexe 1. Il sera matérialisé sur site
par des barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à l'aide de
dispositifs pare-béliers.
Article 3 : le périmètre de protection sera armé et désarmé sur ordre de l'officier de police
judiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l'autorité municipale et
le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d'armement,
l'accès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés.
Article 4 : trois points d'accès à ce périmètre de protection sont prévus et matérialisés sur le
plan joint en annexe 1.
Article 5 : les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après,
sont placées sous la responsabilité d'un officier de policier judiciaire, territorialement
compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale.
Article 6 : celles effectuées sur les personnes et détaillées ci-après, peuvent être réalisées par
des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1°
bis, 1° ter de l'article 21 du même code, par des agents de police municipale mentionnés à
l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, ou par des agents de sécurité privée exerçant
l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611 du même code.
Article 7 : celles effectuées sur les véhicules et détaillées ci-après, ne peuvent être accomplies
que par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code.
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Article 8 : préalablement à l'armement du périmètre de protection indiqué à l'article 3,
l'intérieur de l'enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après.
Article 9 : pour toute personne, l'accès au périmètre de protection et la présence à l'intérieur
de celui-ci sont conditionnés aux mesures de contrôle préalable suivantes : palpations de
sécurité, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.
La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait
l'objet.
Article 10 : à l'intérieur du périmètre de protection, la circulation et le stationnement de
véhicules sont interdits à l'exception des véhicules des forces de l'ordre et de secours dans le
cadre des interventions urgentes. Après identification, ces véhicules sont autorisés à accéder,
à circuler et à stationner dans le périmètre sur ordre de l'officier de police nationale
responsable du dispositif, en concertation avec le poste de commandement opérationnel du
stade Mayol.
Article 11 : toutes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au
consentement des personnes. En cas de refus de s'y soumettre, les personnes et/ou les
véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l'extérieur du
périmètre.
Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux
2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un
agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint
mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 12 : lors de toutes les opérations décrites ci-dessus, il sera vérifié l'absence d'objets
interdits, conformément à la liste jointe en annexe 2.
La présente disposition ne s'applique pas aux secours et aux forces de l'ordre employés sur le
périmètre pour leurs missions respectives.
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui
souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec
leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un
officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale,
ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de
l'article 21 du même code. L'accès à l'enceinte sera possible uniquement après identification
conforme et à la condition que le port de l'arme ne soit pas apparent.
Article 13 : des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l'intérieur du
périmètre de protection institué, sous réserve qu'ils détiennent les autorisations
administratives nécessaires et qu'ils respectent les règles relatives aux objets interdits visées à
l'article 12.
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Article 14 : la directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale
du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Un exemplaire sera transmis, au procureur de la République près le tribunal de justice de
Toulon, à la maire de la ville de Toulon et au directeur interdépartemental de la police
nationale du Var. Il sera, par ailleurs, notifié au Rugby Club Toulonnais, organisateur de
l'évènement.
Fait à Toulon, le 24 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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FAN ZONE
MBS Dispositif Sécurité / Sûreté Ke
r FAN ZONE i> |
Entrée Fan Zone
Lafontan
Stade Mayol
2
x ..£ »ns .
.Entrée Fan Zone
% Virage
xf à
Fan Zone
Entrée Fan Zone
LEGENDE BonnusBameres wen
9 COP Fan zone
oe Bouclier
& Plot
[4]Fan zone "Palpation"
a
ANNEXE 1
Match RCT 2023 - 2024Préfecture du VAR - 83-2024-09-24-00007 - Arrêté Préfectoral - Périmètre de Protection RCT 19/10/2024 43
Objets interdits
Prohibited items
AE pébard Mégaphone Drone Perche dselFies Bouteille, canette Vuvuzelo, laser Animal
et autres articles et tout autre (sauf chien
purotechniques QUE L plus quide)
eb0C
Objets soumis à autorisation
Items subject to prior authorisation
mie th eal
Hampe de Banderole, Tambour Parapluie Bouteille et Appareil photo Valises, bagage Casque eb
drapeauxeC drapeou, voile et autre contenant eC SOc supérieurs encombrant
ele " maillot géant de moins de 50 cl ù 45x36x20 cm
anderole
¢ Tout objet pouvant servir d'arme par destination
(couteau, outils...) : ces objets ne peuvent pas donner
lieu à un dépôt en consigne.¢ L'accès au stade est interdit à toute personne en
état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiant.
¢ Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant un
message à caractère raciste, xénophobe, politique,
philosophique sont interdits (contrôle visuel obligatoire).¢ Si un propriétaire d'objet non autorisé refuse de s'en
séparer, l'accès au stade lui sera interdit.
ANNEXE 2Préfecture du VAR - 83-2024-09-24-00007 - Arrêté Préfectoral - Périmètre de Protection RCT 19/10/2024 44