PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-342
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2024-07-16-00012 - SAP Azaé villiers saint Frédéric (2 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2024-09-27-00006 - Arrêté SIDPC 2024-037 actualisation DSM (2
pages) Page 6
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2024-07-16-00012
SAP Azaé villiers saint Frédéric
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-16-00012 - SAP Azaé villiers saint Frédéric 3
ExPRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale de l'Emploidu Travail et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP453291882Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Azaé Villiers-Saint-Frédéric, 1 RTE DÉSAINT GERMAIN 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC, le 03/03/2023 ;Vu la demande de déménagement d'établissement principal situé au 16 Rue LOUIS DE COSSEBRISSAC 78640 NEAUPHLE LE CHATEAULe préfet des YvelinesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Yvelines , le 03/03/2023, par M. CHAULET Vincent en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeAzaé Villiers- Samt Frédéric dont l'établissement principal est situé 1 RTE DE SAINT GERMAIN 78640VILLIERS-SAINT-FREDERIC et enregistré sous le N° SAP453291882 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporalre (mode d'interventionMandataire, Prestataire)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (78)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (78)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (78)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestatalre)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (78)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à dlsposmon) (moded'intervention Mandataire) - (78)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (78)
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. :Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet,
Fait à Montigny-le Bretonneux 78182 Cedex,Le16/07/24Pour le préfet et par délégation,Le Directeur Départemental Adjoint,
/dier LACHAUD
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2024-07-16-00012 - SAP Azaé villiers saint Frédéric 5
Préfecture des Yvelines
78-2024-09-27-00006
Arrêté SIDPC 2024-037 actualisation DSM
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-27-00006 - Arrêté SIDPC 2024-037 actualisation DSM 6
:;ET Cabinet du PréfetDirection des sécuritésDES YVELINES o 2EF ; : oyLo Service interministériel de défense et de protection civileË alitéFffl { t':îli té
)_ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2024 - © /PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES DIRECTEURS DES SECOURS MÉDICAUX
Le préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mérite
VU laloi n® 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ;VU _ le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU e décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité depréfet des Yvelines ;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant approbation du mode d'action pour lesnombreuses victimes ;VU _ l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 portant renouvellement de la permanence des directeursdes secours médicaux ;VU |a demande du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet,ARRÊTE :Article 1" :L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2024 portant renouvellement de la permanence desdirecteurs des secours médicaux est modifié comme suit :Les personnels ci-dessous sont autorisés à assurer les fonctions de directeur des secours médicaux :SDIS 78 :- Isabelle BENHAMMOUDA, médecin hors classe, SPP- Jessie BOITEL, médecin de classe normale SPP- Aurélie BRANA-POIREE, médecin de classe normale SPP- Denis CABARET médecin de classe exceptionnelle SPP- Jean-Michel DUQUESNE médecin de classe exceptionhelle SPP- Benoit FROMENTIN médecin colonel SPV- Eddie NICOLAS médecin hors classe SPP- Vincent PASQUEREAU médecin de classe normale SPPSAMU 78 :- Olivier RICHARD, chef de service chef de pôle- Serge DA COSTA SILVA, praticien hospitalier SAMU- Xavier JOURDAIN, praticien hospitalier- Stéphane LAUNAY, praticien hospitalier
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-27-00006 - Arrêté SIDPC 2024-037 actualisation DSM 7
- Kolia MILOJEVIC, médecin urgentiste- Julian MORO, praticien hospitalier- Vinh-Trieu Alexandre NGUYEN, praticien hospitalier- Corinne PRUD'"HOMME, médecin- Albert Emanuel ALVES PEREIRA, praticien hospitalierWilfrid SAMMUT, praticien hospitalierJohan AMANI, médecin urgentisteLaurence BERTON, médecin PHClotilde CAZENAVE, PH médecin d'urgenceSepanta GHANBARI , praticien hospitalierMarie-Caroline BEMBARON, médecinAnouar BEN HELLAL, praticien hospitalier
Article 2 :Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et desecours, Monsieur |e directeur du service d'aide médicale urgente, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Yvelines.
Versailles, le 2 7 SEP. 2024Le Préfet,
rFrédéric ROSE
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-27-00006 - Arrêté SIDPC 2024-037 actualisation DSM 8