PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-305
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2021-06-15-00011 - Arrêté préfectoral autorisant M. Arthur GERMAIN à
organiser une manifestation nautique de descente de la Seine à la nage, le
samedi 03 et le dimanche 04 juillet 2021 à Paris (7 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-06-16-00003 - Arrêté autorisant l'établissement GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences à accepter le legs consenti au Centre
Hospitalier Sainte-Anne par Madame Lidia Yvonne FERRARI (1 page) Page 11
75-2021-06-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds pour
l□Innovation en Immunopathologie » ou « IMMUNOV » (2 pages) Page 13
75-2021-06-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PISCINE
ÉDUCATION ET SANTÉ » (2 pages) Page 16
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2021-06-16-00004 - Arrêté prescrivant la destruction obligatoire de
l□ambroisie à feuilles d□armoise (Ambrosia artemisiifolia), de l□ambroisie à
épis lisses (Ambrosia psilostachya) et de l□ambroisie trifide (Ambrosia
trifida) (4 pages) Page 19
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-06-15-00011
Arrêté préfectoral autorisant M. Arthur
GERMAIN à organiser une manifestation
nautique de descente de la Seine à la nage, le
samedi 03 et le dimanche 04 juillet 2021 à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-06-15-00011 - Arrêté préfectoral autorisant M. Arthur GERMAIN à organiser une manifestation nautique de descente de la
Seine à la nage, le samedi 03 et le dimanche 04 juillet 2021 à Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant M. Arthur GERMAIN à organiser une manifestation nautique de
descente de la Seine à la nage, le samedi 03 et le dimanche 04 juillet 2021 à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
•Vu la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la
gestion de la qualité des eaux de baignades ;
•Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 et A.4241-2 à 65 relatifs au
règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le code du sport ;
•Vu l'ordonnance du Préfet de police du 17 avril 1923 et son article 1er ;
•Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau
•Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
•Vu l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant
ou stationnant sur les eaux intérieures ;
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Seine à la nage, le samedi 03 et le dimanche 04 juillet 2021 à Paris4
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
•Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place
de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
•Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police
de la navigation intérieure ;
•Vu la demande de manifestation nautique déposée par Monsieur Arthur Germain en date
du 03 mars 2021, complétée le 1er juin 2021 ;
•Vu les avis de la Préfecture de police de Paris en date du 1er juin 2021 ;
•Vu les avis de l'Agence régionale de santé en date du 31 mars, du 11 et du 28 mai 2021 ;
•Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 2 juin 2021 ;
•Vu l'avis de Ports de Paris en date du 7 juin 2021
•Vu l'avis du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en date du 7
juin 2021
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes d'au -
torisation applicables, M. Arthur Germain est autorisé à organiser une manifestation nautique de
descente de la Seine à la nage, à Paris, entre le pont du périphérique amont et le pont d'Austerlitz le
samedi 03 juillet de 15h à 16h et le dimanche 04 juillet de 8h à 10h30 entre le pont d'Austerlitz et le
pont du périphérique aval.
Le nageur sera accompagné par 2 bateaux de la Protection Civile Paris Seine (PCPS Paris 12) pour la
traversée de Paris
Voies navigables de France (VNF) publiera par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires
édictées, pour l'ensemble du parcours afin d'avertir les bateliers et usagers de la voie d'eau. Cet avis
à la batellerie contiendra en outre un appel à la vigilance en intégrant notamment l'observation
d'une veille par VHF sur le canal 10.
ARTICLE 2
Le présent arrêté permet pour cette demande spécifique :
•la dérogation à l'arrêté du 28/06/2013 et à l'ordonnance du préfet de police du 17/04/1923
(article 1er) qui interdit la baignade en Seine à Paris. Cette dérogation est limitée à un athlète
expérimenté sous réserve de la stricte application des mesures sanitaires édictées au
présent arrêté ;
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•la dérogation relative à l'interdiction de navigation dans Paris aux menues embarcations
mues à force humaine fixée par l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-05-23-002 valant
règlement particulier de police (RPP) de la navigation sur l'itinéraire Seine-Yonne ( article 9-1
du RPP) et de article II de l'annexe 2 du règlement général de police, pour la navigation d'un
kayak tracté par le nageur ;
•la dérogation relative au respect des vitesses minimales dans Paris fixée par l'arrêté
interpréfectoral n° 75-2019-05-23-002 valant règlement particulier de police de la navigation
sur l'itinéraire Seine-Yonne ( article 8), pour les 2 bateaux de la protection civile
ARTICLE 3
L'organisateur devra mettre en œuvre les prescriptions suivantes :
1)Suivi médical du nageur:
•Le nageur disposera d'un certificat médical de moins de 1 mois indiquant que son état de
santé lui permet de réaliser ce projet (avec électrocardiogrammes et échographies).
•Le nageur est vacciné contre la leptospirose, la fièvre jaune, l'hépatite A et le tétanos.
•Le nageur est accompagné par la protection civile Paris 12
•Un suivi médical quotidien est assuré par le docteur Raphaël Pitti informé des différentes
contaminations possibles et notamment la leptospirose, les infections virales gastro-
intestinal, respiratoire, oculaire, dermatologique ou en lien avec la sphère ORL.
•Le nageur a signé une décharge de responsabilité concernant les risques éventuels.
•Le nageur est assuré en responsabilité civile.
2)Équipement du nageur
Le nageur devra en permanence être équipé :
•d'une combinaison de natation intégrale de 4 millimètres,
•d'un tuba hermétique, à clapets fixés au bout des tubes permettant une étanchéité parfaite
et prévenant l'ingestion d'eau,
•de deux bonnets de bain,
•de gants en néoprène,
•de chaussures en néoprène,
•de lunettes de triathlon,
•de bouchons d'oreille,
•d'un pince-nez,
•d'une bouée de secours automatique type Restube
L'intégralité de l'équipement devra être lavé après chaque séance de nage.
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3)Vérification du bulletin météorologique
La météo sera vérifiée en amont du projet quotidiennement lors des échanges avec VNF et Ports de
Paris. En cas de risque de détérioration de la qualité des eaux de la Seine, la séance de nage sera
obligatoirement reportée.
4)Limitation des risques dues au COVID 19
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel et de l'épidémie de Covid-19, l'organisateur appliquera
les dispositions du décret n° 2020-15310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire et de l'arrêté préfectoral n°2020-00901 du 30 octobre 2020. Il respectera notamment les
prescriptions relatives au port du masque et au respect des distanciations sociales le cas échéant.
5)Prévention et information
Le nageur prendra une douche à l'eau douce et à la bétadine après chaque séance de nage.
L'organisateur est informé de l'existence des risques sanitaires encourus :
•physiques : noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil, etc. ;
•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes qui peuvent entraîner des
contaminations notamment si le nageur est porteur de plaies ou ingère de l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent
être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels et
domestiques, etc.)
6)Contrôle et suivi de la qualité de l'eau le long du parcours
L'organisateur utilisera plusieurs fois par jours un dispositif de mesure de la qualité de l'eau
(Fluidion Alert Lab), permettant de contrôler la présence de pathogènes dans l'eau et devra
suspendre immédiatement la nage si ce dispositif indique que les seuils de présences de
pathogènes sont excessifs.
ARTICLE 4
•pour permettre la mise à l'eau et l'évolution du nageur, un arrêt de la navigation entre le
pont du périphérique amont et le pont d'Austerlitz sera pris de 15h00 à 16h00 le samedi 03
juillet ;
•pour permettre la mise à l'eau et l'évolution du nageur, un arrêt de la navigation entre le
pont d'Austerlitz et le pont du périphérique aval sera pris de 08h00 à 10h30 le dimanche 04
juillet ;
•le pont de Grenelle devra être dépassé par le nageur au plus tard à 10h.
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•la durée de ces arrêts devra correspondre au temps nécessaire pour la mise à l'eau du
nageur et le parcours jusqu'au pont du périphérique aval, et être inférieure ou égale à 2
heures ;
•les bateaux accompagnateurs de la protection civile démarreront de la rive droite ;
•le nageur encadré par les 2 bateaux accompagnateurs devra longer par la rive droite les
nombreux bateaux stationnaires ;
•pour garantir la sécurité des participant s, un avis à la batellerie d'extrême vigilance et une
interdiction de trémater s'impose pour l'ensemble du parcours dans Paris ;
•la sortie de Paris (PK 177.950) devra être effective à 10h30.
Les bateaux accompagnateurs et le kayak tracté devront :
•se conformer aux instructions des agents chargés de la police de la navigation
•assurer une veille VHF sur le canal 10 tout au long du parcours;
•disposer de la signalisation réglementaire ;
•être équipés pour toute personne se situant à bord d'un bateau sur une surface de circula -
tion non protégé contre le risque de chute à l'eau au cours des manœuvres d'éclusage,
d'appareillage et d'accostage, dans des conditions de navigation de brouillard, d'un gilet de
sauvetage ou une aide à la flottabilité ;
•pour le kayak tracté, être équipé d'un dispositif de repérage lumineux, une lampe flash, une
lampe torche ou un cyalume étanche et avoir une autonomie d'au moins six heures.
•pour les conducteurs de bateaux accompagnateurs, être conformes à la réglementation et
détenteurs de documents de bord à jour ainsi que de la vignette VNF
ARTICLE 5
•L'organisateur se conformera à l'arrêté de Préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet
2019 réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à
l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris.
•Il respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire
(bateaux de sécurité, personnels encadrants diplômés, port d'une combinaison néoprène
si température de l'eau inférieure à 18 degrés).
•Le nageur devra s'arrêter en cas de débit trop important de la rivière, au maximum 300
m3/s à la station Vigicrue d'Austerlitz. Les informations sur les débits peuvent être
consultées sur le site www.vigicrues.gouv.fr .
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ARTICLE 6
L'organisateur devra impérativement respecter les règles sanitaires imposées par le gouvernement
et les règles de sécurité spécifiques aux activités sportives en vigueur au moment de l'évènement.
Il devra suivre les prescriptions du code du sport suivantes :
•L'article L.312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
•Les articles L.321-1 à L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L.331-2, ne doit présenter aucun risque
d'atteinte à la dignité à l'intégrité physique ou à la santé des participants. L'organisateur
doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus
générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de l'application
des articles L.332-1 à L.332-5 (concernant l'état d'ivresse et l'introduction non autorisée
de boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validité de l'assurance
contractée conformément à l'article D.331-5 du même code ;
•L'article R.331-4 qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les organisateurs de
manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non lucratif qui peuvent
atteindre plus de 1500 personnes.
•Les articles L.212-1, L.212-2 et L.212-7 du code du sport concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession
d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 7
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat d'as -
surance en cours de validité garantissant, sans limitation, les risques encourus par le nageur et les
tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans le dé -
lai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.
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Seine à la nage, le samedi 03 et le dimanche 04 juillet 2021 à Paris9
sid" ¢
ARTICLE 9
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargée de
l'administration de l'État dans le département et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF),
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne. Il sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 15 juin 2021,
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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Seine à la nage, le samedi 03 et le dimanche 04 juillet 2021 à Paris10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-16-00003
Arrêté autorisant l'établissement GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences à accepter le legs
consenti au Centre Hospitalier Sainte-Anne par
Madame Lidia Yvonne FERRARI
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-16-00003 - Arrêté autorisant l'établissement GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences à accepter le legs consenti au Centre Hospitalier Sainte-Anne par Madame Lidia Yvonne FERRARI 11
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu l'article 910 du code civil modifié ;
Vu les articles L.6143-7 et L.6145-10-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et amélioration de la qualité du droit ;
Vu l'arrêté de l'ARS Ile-de-France n° DOS/2018-882 du 9 août 2018 portant création du GHU Paris
Psychiatrie & Neurosciences par fusion du Centre Hospitalier Sainte-Anne, de l'Etablissement public de
santé Maison-Blanche et du Groupe public de santé Perray-Vaucluse ;
Considérant la demande d'autorisation reçue le 3 mai 2021 par l'Etude de Me Denis POISSON &
Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE, notaires associés en charge de la succession de Mme Lidia Yvonne
FERRARI veuve GARDE, décédée le 5 novembre 2016 ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'établissement « GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences » dont le siège social est situé 1,
rue Cabanis, 75674 Paris cedex 14, est autorisé à accepter le legs qui a été consenti au Centre
Hospitalier Sainte-Anne par Mme Lidia Yvonne FERRARI veuve GARDE, décédée le 5 novembre 2016,
aux termes de son testament authentique du 10 avril 2003 confirmé par deux codicilles olographes en
date des 20 mai 2008 et 6 septembre 2011.
Article 2 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr), et
notifié aux personnes visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 16 juin 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-16-00003 - Arrêté autorisant l'établissement GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences à accepter le legs consenti au Centre Hospitalier Sainte-Anne par Madame Lidia Yvonne FERRARI 12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-16-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« Fonds pour l□Innovation en Immunopathologie
» ou « IMMUNOV »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds pour l□Innovation en Immunopathologie » ou « IMMUNOV »13
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds pour l'Innovation en Immunopathologie » ou « IMMUNOV »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Benjamin TERRIER, Président du Fonds de dotation « Fonds pour
l'Innovation en Immunopathologie » ou « IMMUNOV », reçue le 7 juin 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds pour l'Innovation en
Immunopathologie » ou « IMMUNOV » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds pour l'Innovation en Immunopathologie » ou « IMMUNOV »
est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 7 juin 2021 jusqu'au 7 juin 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est la recherche de soutiens pour les missions du
Fonds dont le financement d'études et recherches sur les maladies inflammatoires et auto-immunes.
FD 963Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds pour l□Innovation en Immunopathologie » ou « IMMUNOV »14
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 16 juin 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-16-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds pour l□Innovation en Immunopathologie » ou « IMMUNOV »15
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-16-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation dénommé
« PISCINE ÉDUCATION ET SANTÉ »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PISCINE ÉDUCATION ET SANTÉ »16
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PISCINE ÉDUCATION ET SANT É »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Stéphane FIGUEROA, Président du Fonds de dotation « PISCINE
ÉDUCATION ET SANTÉ », reçue le 2 juin 2021 et complétée le 10 juin 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « PISCINE ÉDUCATION ET SANTÉ »
est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « PISCINE ÉDUCATION ET SANTÉ » est autorisé à faire appel public à
la générosité à compter du 10 juin 2021 jusqu'au 10 juin 2022.
.../...
FD1311Tél : 01 82 52 43 77Mél : pref-associations@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PISCINE ÉDUCATION ET SANTÉ »17
L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir les actions du fonds de dotation dans
ses domaines statutaires d'intervention dont notamment :
1. la création d'une campagne de prévention des noyades sur la base d'un projet innovant pour
s'adresser directement aux enfants avec un personnage surveillant de baignade dont le nom a été
déposé et la création d'outils en faveur de la prévention : drapeaux verts et rouges, livres pour enfants,
brassards de surveillants de baignade , vidéos dessins animés et, à terme, jeux vidéos ; le message de
base de cette campagne est de faire comprendre aux enfants que l'adulte responsable de la
surveillance doit être identifié à tout moment car les accidents de baignade surviennent lorsque
plusieurs adultes sont au bord du bassin ; le passage de témoin et l'ouverture et la fermeture du bassin
doivent être matérialisés et compris par les enfants. Il s'agit d'une campagne où les enfants seront
acteurs de leur propre sécurité ;
2. le financement de l'organisation de séances d'apprentissage d'aisance aquatique dans les piscines
familiales dans les départements où il manque des piscines publiques à cet effet ; le premier évènement
est prévu pour début juillet et sera organisé en partenariat avec le ministère chargé des sports ;
3. le financement du rapprochement entre les maîtres-nageurs sauveteurs et les familles qui
accepteront d'organiser des séances d'apprentissage de l'aisance aquatique ou de natation en
regroupant des familles voisines n'ayant pas de piscines, avec pour principes le partage et l'utilisation
des piscines familiales pour l'apprentissage des enfants ;
4. le financement des projets innovants d'associations en faveur de l'aisance aquatique, en partenariat
avec le ministère chargé des sports ;
5. la création et l'édition d'un livret pour les adultes vigilants avec les quelques conseils essentiels en
matière de prévention des noyades ;
6. la mise à disposition au grand public de kits de prévention des noyades avec les objets (visés au point
1. consistant notamment en des drapeaux, brassards, etc.) et livrets par l'intermédiaire d'un réseau de
professionnels de la piscine ;
7 . la mise à disposition de la vidéo créée dans le cadre de la campagne de prévention des noyades sur
les sites des adhérents et des livrets pour adultes visés au point 5 dans les points de vente d'un réseau
de professionnels de la piscine, disponibles gratuitement pour toutes personnes visitant ces lieux.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 16 juin 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-16-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PISCINE ÉDUCATION ET SANTÉ »18
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-06-16-00004
Arrêté prescrivant la destruction obligatoire de
l□ambroisie à feuilles d□armoise (Ambrosia
artemisiifolia), de l□ambroisie à épis lisses
(Ambrosia psilostachya) et de l□ambroisie trifide
(Ambrosia trifida)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-16-00004 - Arrêté prescrivant la destruction obligatoire de
l□ambroisie à feuilles d□armoise (Ambrosia artemisiifolia), de l□ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya) et de l□ambroisie trifide
(Ambrosia trifida)19
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité
artemisiifolia Ambrosia psilostachya
Ambrosia trifidaA
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
Ambrosia

1








ARRE TE n°
prescrivant la destruction obligatoire de l'ambrois ie à feuilles d'armoise ( Ambrosia
artemisiifolia ), de l'ambroisie à épis lisses ( Ambrosia psilostachya ) et de l'ambroisie
trifide ( Ambrosia trifida )




Le Préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite



Vu le règlement (UE) N°574/2011 de la commission du 1 6 juin 2011 modifiant l'annexe I de la
directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Co nseil en ce qui concerne les teneurs
maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains
coccidiostatiques et histomonostatiques, et établis sant une version consolidée de ses annexes I et
II ;

Vu le Code de la défense, notamment son article L. 11 42-1 ;

Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 et 2, L.172-1 et L.221 1, L 110-1.

Vu le Code général des collectivités territoriales, n otamment son article L. 2122- 27 ;

Vu le Code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;

Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment se s articles L. 205-1, R. 205-1 et R. 205-2 ;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses article s L.1338-1 à 5 imposant une lutte contre
les espèces végétales et animales nuisibles à la sa nté humaine, et en particulier les articles
D.1338-1 à 2; R.1338-4 à 10 désignant trois espèces du genre Ambrosia et précisant les modalités
réglementaires de la lutte contre ces espèces ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le ma rché et à l'utilisation des produits
phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche
maritime ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bo nnes conditions agricoles et environnementales
(BCAE) ;

Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'env ironnement, des risques sanitaires et
technologiques (CoDERST) émis lors de la séance du 27 mai 2021 ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-16-00004 - Arrêté prescrivant la destruction obligatoire de
l□ambroisie à feuilles d□armoise (Ambrosia artemisiifolia), de l□ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya) et de l□ambroisie trifide
(Ambrosia trifida)20

2
Considérant l'avis et le rapport de l'ANSES du 20 octobre 2020 relatifs à l'impact sanitaire et les
coûts associés de l'ambroisie à feuilles d'armoise en France ;

Considérant que les ambroisies à feuilles d'armoise ( Ambrosia artemisiifolia ), à épis lisses
(Ambrosia psilostachya ) et trifide ( Ambrosia trifida ) sont des plantes exotiques envahissantes dont
le pollen allergisant constitue un risque important et avéré pour la santé publique, qu'il suffit de
quelques grains de pollen d'ambroisie par mètre cub e d'air pour que les symptômes apparaissent,
symptômes augmentant avec la durée de l'exposition et la hausse des concentrations de pollen
dans l'air ;

Considérant que l'ambroisie est une plante annuelle qui prospèr e sur les terres nues ou à faible
couvert végétal, impactant potentiellement divers m ilieux : chantiers, friches industrielles, jardins,
terres agricoles, accotements de structures linéair es des routes, autoroutes, voies ferrées, bords
de cours d'eau, etc. ;

Considérant que les graines d'ambroisie se disséminent du fait des activités humaines (engins de
chantiers ou agricoles, voies de communication, nou rrissage des oiseaux sauvages, transport de
semences, compost et déchets verts, etc.), du dépla cement de l'eau, et que les semences restent
viables plusieurs années dans les sols ;

Considérant que la lutte contre l'ambroisie doit s'opérer de m anière préventive afin d'éviter
l'installation de la plante, mais aussi curative en cas de présence de celle-ci ;

Considérant que la réduction de l'exposition des populations a ux pollens allergisants, et la
réduction du stock de semences dans les sols nécess itent l'interruption de cycle de la plante ;

Considérant que l'entretien des terrains relève de la salubrit é publique et qu'il incombe aux
propriétaires, locataires, exploitants, gestionnair es de terrains bâtis et non bâtis, ayants droit ou
occupants à quelque titre que ce soit ;

Considérant que la présence d'ambroisie est avérée, ou suscept ible de l'être au vu de l'aire de
répartition connue, dans la Ville de Paris ;

Considérant que la Ville de Paris s'est engagée dans la lutte contre l'ambroisie notamment à
travers son Plan Parisien Santé Environnement (Fich e action 16 - Promouvoir la santé en
développant la biodiversité) et son Plan Biodiversi té 2018-2024 (action 29 – Faire de la biodiversité
un atout pour la santé des parisiens et des parisie nnes) ;


Sur proposition de l'Agence Régionale de Santé Ile- de-France ;


ARRETE

TITRE 1 : PRINCIPES DE PREVENTION ET D'OBLIGATION A LA LUTTE

Article 1 : Lutte contre la prolifération des ambro isies

Afin de prévenir l'apparition ou de lutter contre l a prolifération des ambroisies mentionnées à
l'article D. 1338-1 du CSP, et de réduire l'exposit ion de la population à leurs pollens, les
propriétaires, locataires, exploitants, gestionnair es de terrains bâtis et non bâtis, ayants-droit ou
occupants à quelque titre que ce soit sont tenus de :
- Mener toute action de prévention, notamment en p révenant l'apparition voire la pousse des
plants d'ambroisie, Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-16-00004 - Arrêté prescrivant la destruction obligatoire de
l□ambroisie à feuilles d□armoise (Ambrosia artemisiifolia), de l□ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya) et de l□ambroisie trifide
(Ambrosia trifida)21

3
- Eviter toute dispersion des semences (transport, ruissellement, engins, lots de graines, compost,
etc.),
- Mener toute autre action de lutte, notamment en d étruisant les plants d'ambroisie déjà
développés,
Le tout dans les conditions définies par le présent arrêté.


TITRE 2 : ORGANISATION DE LA LUTTE

Article 2 : Signalement de la présence d'ambroisie

La possibilité de signalement et l'obligation de lu tte et de non dissémination sont applicables sur
toutes les surfaces y compris les domaines publics de l'Etat, des collectivités territoriales et autre s
établissements publics, les ouvrages linéaires tels que les voies de communication, les terrains
des entreprises (agriculture, carrières, décharges) et les propriétés de particuliers (personnes
morales et physiques).

Article 3 : Référents territoriaux ambroisie

La Ville de Paris et les différents services concer nés par la présence des ambroisies ou
susceptibles de l'être peuvent désigner un ou plusi eurs référents territoriaux. Ces référents,
agissant à l'échelle communale ou intercommunale pe uvent avoir des missions telles que : -
organiser la communication locale pour informer les habitants ; - participer au repérage des foyers
d'ambroisie sur les terrains privés et publics ; - sensibiliser et informer la population, les
propriétaires, locataires, occupants ou gestionnair es de terrains concernés par l'ambroisie à la fois
au signalement de cette espèce et à la mise en plac e de mesures de prévention et/ou de lutte ; -
veiller à la bonne mise en place de telles mesures sur les propriétés publiques et privées…

Article 4 : Espaces publics

Les gestionnaires d'espaces publics sont tenus d'in former leurs personnels et leurs entreprises
travaillant pour eux (au travers des marchés public s), d'inventorier les lieux de développement de
l'ambroisie, d'élaborer un plan de lutte et de mene r des actions préventives comme la
végétalisation des surfaces nues ou le maintien de la végétation en place et la non dissémination.
Un arrachage manuel après repérage des ambroisies e t avant floraison et grenaison sera réalisé si
les surfaces contaminées sont restreintes.

Article 5 : Parcelles agricoles, jardins potagers e t autres espaces dédiés à la végétalisation
ou l'agriculture

Sur les parcelles cultivées, la destruction de l'am broisie devra être réalisée par l'exploitant jusqu' en
limite de parcelle (y compris talus, fossés, chemin s…).

Article 6 : Bords de cours d'eau

En bordure de cours d'eau, vecteurs importants de d issémination des graines d'ambroisie, les
propriétaires riverains ou les gestionnaires de cou rs d'eau et plans d'eau qu'ils ont éventuellement
désignés participent à la lutte contre l'ambroisie, notamment par des actions d'arrachage.

Article 7 : Chantiers publics et privés de travaux

La prévention de la prolifération des ambroisies et leurs éliminations sur toutes terres rapportées,
sur tous sols remués lors de chantiers publics et p rivés de travaux, est de la responsabilité du
maître d'ouvrage, pendant et après travaux. Il met en œuvre les moyens nécessaires et en
particulier, anticipe la gestion de l'ambroisie dan s les marchés de travaux. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-16-00004 - Arrêté prescrivant la destruction obligatoire de
l□ambroisie à feuilles d□armoise (Ambrosia artemisiifolia), de l□ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya) et de l□ambroisie trifide
(Ambrosia trifida)22
SIGNE

4

TITRE 3 : MODALITES DE GESTION

Article 8 : Modalités générales de gestion

D'une manière générale, toutes terres susceptibles de contenir ou accueillir des graines
d'ambroisie doivent être couvertes (végétalisation ou textile). L'élimination non chimique de
l'ambroisie doit être le mode d'action privilégié. Il peut s'agir entre autres : de la végétalisation, de
l'arrachage, du broyage ou de la tonte répétée, du désherbage thermique, du désherbage de pré-
levée, rotation culturale, etc. En cas de nécessité absolue de lutte chimique, les produits utilisés
devront être homologués pour l'usage et mis en œuvr e en respectant les dispositions
réglementaires relatives à l'achat, la détention et l'application des produits phytopharmaceutiques
et les spécificités du contexte local. Les déchets doivent être gérés de telle façon qu'ils ne
participent pas à la dissémination de la plante.

Les actions de destruction doivent être réalisées a vant la floraison des plantes. En cas de
repousse d'ambroisie, d'autres interventions sont o bligatoires pour empêcher une nouvelle
floraison et par conséquent la grenaison.


TITRE 4 : EXECUTION

Article 9 : exécution de l'arrêté

La préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris,
le directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports, le directeur régional
et interdépartemental de l'hébergement et du logeme nt, le directeur départemental de la protection
des populations, la maire de Paris, le président de la chambre de commerce et d'industrie, les
directeurs des établissements de santé, sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adres sée au directeur de la sécurité publique, ainsi
qu'au commandant du groupement de gendarmerie, pour diffusion auprès des différentes brigades
de gendarmerie du département de Paris.

Copie du présent arrêté sera adressée à Madame la P résidente du conseil régional, Monsieur le
Président du conseil départemental, Monsieur le Pré sident de l'association des maires, Monsieur
le président de la chambre régionale d'agriculture, Monsieur le président de la chambre de
commerce et d'industrie, Monsieur le Président de l a chambre des métiers.


Fait à Paris, le 16 juin 2021

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris


SIGNE

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-06-16-00004 - Arrêté prescrivant la destruction obligatoire de
l□ambroisie à feuilles d□armoise (Ambrosia artemisiifolia), de l□ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya) et de l□ambroisie trifide
(Ambrosia trifida)23