HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-240
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-09-06-00001 - Arrêté portant institution de la commission
d'établissement des listes électorales (CELE) pour les élections des
membres de la chambre d'agriculture de 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-09-06-00001
Arrêté portant institution de la commission
d'établissement des listes électorales (CELE) pour
les élections des membres de la chambre
d'agriculture de 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-06-00001 - Arrêté portant institution de la commission d'établissement des listes
électorales (CELE) pour les élections des membres de la chambre d'agriculture de 2025 3
ED
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 65-2024-09-06-00001
portant institution de la commission d'établissement des listes électorales (CELE) pour les
élections des membres de la chambre d'agriculture de 2025
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM) et notamment les articles R.511-16 et R.511-
28 ;
Vu le décret n° 2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN,
en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des membres
des chambres d'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
Vu les désignations opérées ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Article ter: Il est institué dans le département des Hautes-Pyrénées une commission
dénommée "commission d'établissement des listes électorales" chargée d'établir les listes
électorales des électeurs votant individuellement et des groupements d'électeurs à l'occasion
des élections des membres de la chambre d'agriculture, dont la date de clôture du scrutin est
fixée au 31 janvier 2025.
Article 2 : Cette commission est composée comme suit :
Membres avec voix délibérative :
- M. le préfet ou son représentant, président ;
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- M. Bernard VERDIER, désigné par le conseil départemental, maire de Castelnau-Magnoac ;
- M. Stéphane MIQUEU, représentant la caisse départementale de mutualité sociale agricole ;
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-09-06-00001 - Arrêté portant institution de la commission d'établissement des listes
électorales (CELE) pour les élections des membres de la chambre d'agriculture de 2025 4
Membres avec voix consultative :
1 - Pour participer aux travaux relatifs à l'établissement des listes électorales pour les
électeurs votant individuellement :
Les représentants des exploitants agricoles et assimilés désignés, à raison d'un par
organisation, sur proposition des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale habilitées dans le département en application de l'article R.514-37 du CRPM
suivants :
- M. Romain LE BIHAN, représentant les Jeunes Agriculteurs des Hautes-Pyrénées
- M. Patrick PEBILLE, représentant la Fédération Départementale des Syndicats d'exploitants
Agricoles (F.D.S.E.A.)
- Mme Roseline CORREGER, représentant la Coordination Rurale 65
- M. Michel BIBRON, représentant la Confédération Paysanne 65
Les représentants des salariés désignés, à raison d'un par organisation, sur proposition des
organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au sens de l'article L.2121-1 du
code du travail suivants :
- M. Nicolas MAGNANOU (suppléant : M. Julien CANTEGREIL), représentant la CGT
- M. Olivier COIGNAC (suppléante : Mme Elodie MENVIELLE), représentant la CFDT
- M. Joseph FOURCADE, représentant la CFTC
- M. Philippe NONIE, représentant la CFE-CGC
- Mme Nathalie LAC-BOURDETTE, représentant FO
- M. Fabrice SALLES, représentant l'UNSA
Le représentant des propriétaires et usufruitiers :
- M. Robert SANS
2 - Pour participer aux travaux relatifs à l'établissement des listes électorales des
groupements d'électeurs :
Les quatre présidents de groupements professionnels suivants :
- M. Gilbert PAILHÉ, représentant ELVEA Pyrénées 65
- M. René FRECHOU, représentant le Centre d'économie rurale (CER 65)
- Mme Charline CASTERA, représentant la Fédération Départementale CUMA
- M. Robert ARROUY, représentant la SICA Pyrénéenne de bétail et de viande
Article 3: Le secrétariat de la commission est assuré par la Chambre départementale
d'agriculture.
Article 4 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Article 5: La commission se réunit sur convocation de son président. Elle peut entendre
toute personne dont l'audition lui paraît nécessaire.
Article 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux
membres de la commission. |
par délégation,Fait à Tarbes, le
Pour le préfef et
La secrétaj ;
le GUILLOT-JUIN
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