TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-072
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2024-02-06-00008 - Récépissé déclaration SAP524266301 AZAE
CARMAUX (2 pages) Page 3
81-2024-02-06-00009 - Récépissé déclaration SAP524266301 AZAE
CARMAUX AZAE Carmaux (2 pages) Page 6
81-2024-02-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme SAP
849387667 GALINDO Sonia - COR'A'SON à Brens (2 pages) Page 9
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-06-00008
Récépissé déclaration SAP524266301 AZAE
CARMAUX
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-06-00008 - Récépissé
déclaration SAP524266301 AZAE CARMAUX 3
PREFET Direction départementale
DU TARN de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Ægalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP524266301
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur CHAULET Vincent pour l'organisme
Azaé Carmaux, 24 avenue Albert Thomas 81400 CARMAUX, le 02/02/24 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP
du Tarn, le 02/02/24 par M. CHAULET Vincent en qualité de responsible d'agence, pour
l'organisme Azaé Carmaux dont l'établissement principal est situé 24 avenue Albert Thomas
81400 CARMAUX et enregistré sous le N° SAP524266301 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (81)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (81)
< Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-06-00008 - Récépissé
déclaration SAP524266301 AZAE CARMAUX 4
- Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (81)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (81)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 02 février 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe à la Cheffe
du service emploi, entreprises et
compétences
Ç
Karine LEMAIRE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé au
Ministre chargé du travail, de I'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-06-00009
Récépissé déclaration SAP524266301 AZAE
CARMAUX AZAE Carmaux
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-06-00009 - Récépissé
déclaration SAP524266301 AZAE CARMAUX AZAE Carmaux 6
PDTJE'lI:'IE\-II;N Direction départementale
Liberté de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
sl protection des populations
Arrété portant agrément
d'un organisme de services a la personne
N° SAP524266301
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de changement d'adresse présentée le 31/01/2024, par le responsable
d'agence de l'organisme AZAE Carmaux,
Vu l'avis émis le 10/06/2021 par le président du conseil départemental,
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Arrête :
Article 1°"
Suite au déménagement de la l'organisme AZAE Carmaux, dont l'établissement principal est
situé 24 avenue Albert Thomas à Carmaux est accordé pour une durée de cing ans à compter
du 11/06/2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et le département
suivant :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (81)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (81)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Téel: 05 63 45 61 61
Place de |la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-06-00009 - Récépissé
déclaration SAP524266301 AZAE CARMAUX AZAE Carmaux 7
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3
ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son
agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et
n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité
séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 02 février 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe à la Cheffe du
service emploi,
entreprises et compétences
Karire LEMAIRE
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Tarn. Cette démarche prolonge le délai
de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux
mois vaut rejet implicite)".
|
la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-06-00009 - Récépissé
déclaration SAP524266301 AZAE CARMAUX AZAE Carmaux 8
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-02-06-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme SAP
849387667 GALINDO Sonia - COR'A'SON à Brens
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-06-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme SAP 849387667 GALINDO Sonia - COR'A'SON à Brens 9
E | Direction départementale
PREFET de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
DU TARN protection des populations
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849387667
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée Madame GALINDO Sonia, micro-entrepreneur pour
l'organisme COR'A'SON, 6 chemin de Rivière Basse 81600 BRENS, le 19/01/24 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP
par Madame GALINDO Sonia pour l'organisme COR'A'SON dont l'établissement principal est
situé 6 chemin de Rivière Basse 81600 BRENS et enregistré sous le N° SAP849387667 pour les
activités suivantes :
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-06-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme SAP 849387667 GALINDO Sonia - COR'A'SON à Brens 10
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 06 février 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe à la Cheffe
du service emploi,
entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé du travail, de I'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-02-06-00007 - Récépissé
de déclaration d'un organisme SAP 849387667 GALINDO Sonia - COR'A'SON à Brens 11