HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-060
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
43-2025-03-26-00001 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur
académique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire
pour la gestion des accompagnants des élèves en situation de handicap
(AESH) (2 pages) Page 3
43-2025-03-26-00002 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur
académique des services de l'Education nationale du département
de la Haute-Loire, pour la gestion des instituteurs (2 pages) Page 6
43-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur
académique des services de l'Education nationale du département
de la Haute-Loire, pour la gestion des professeurs des écoles (2 pages) Page 9
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2025-03-26-00001
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Hervé
BARILLER, directeur académique des services de
l'Education nationale de la Haute-Loire pour la
gestion des accompagnants des élèves en
situation de handicap (AESH)
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-03-26-00001 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire pour la gestion
des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
RectoratSecrétariat généralSIAJN°2025-01-AESH43Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Hervé BARILLER,directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire pour la gestion desaccompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)La rectrice de l''académie de Clermont-Ferrand,VU le code général de la fonction publique;VU le code de l'éducation, notamment les articles L351-3 et suivants, et L917-1 ;VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié ;VU le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi desaccompagnants des élèves en situation de handicap;VU la circulaire n°2019-090 du 5 juin 2019 relative au cadre de gestion des personnels exerçant desmissions d'accompagnants des élèves en situation de handicap ;VU le décret du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Hervé BARILLER en qualité dedirecteur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectricede l'académie de CLERMONT-FERRAND; Arrête :Article1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé BARILLER, directeuracadémique des services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire, aux fins de signer les actes suivants, relatifs au recrutement et à la gestion desAESH exerçant dans son département :Article 2 : Décisions relatives :- Au recrutement par contrat à durée indéterminée ;- Au cumul d'activités ;- Au droit disciplinaire;- À l'attribution des congés prévus aux titres III, IV, V, VI du décret n°86-83 du 17janvier 1986;- À l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;- A l'acceptation de la démission;- À la radiation après démission ;- À la radiation pour abandon de poste.













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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-03-26-00001 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire pour la gestion
des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
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ExACADÉMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Décisions relatives :- Au recrutement par contrat à durée déterminée ;- Au renouvellement par contrat à durée déterminée;- Au cumul d'activités;- Au droit disciplinaire;- À l'attribution des congés prévus aux titres III, IV, V, VI du décret n°86-83 du 17janvier 1986 ;- À l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;- À l'acceptation de la démission;- À la radiation après démission ;- À la radiation pour abandon de poste.Les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2023 portant délégation de signature audirecteur académique des services départementaux de l'Education nationale de laHaute-Loire pour la gestion des AESH sont abrogées.Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Clermont-Ferrand, le 26 mars 2025La rectrice de l'académie,Virginie DUPONT

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-03-26-00001 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire pour la gestion
des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2025-03-26-00002
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Hervé
BARILLER, directeur académique des services de
l'Education nationale du département de la
Haute-Loire, pour la gestion des instituteurs
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-03-26-00002 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire,
pour la gestion des instituteurs
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternitéRectoratSecrétariat généralSIAJN°2025-01-INSTIT43Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Hervé BARILLER,directeur académique des services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire, pour lagestion des instituteursLa rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,VU le code général de la fonction publique;VU le code de l'éducation ;VU le décret n°72-589 du 4juillet 1972 modifié (dispositions statutaires concernant les instituteurs);VU le décret n°82-624 du 20juillet 1982 modifié, ensemble le décret n°84-959 du 25 octobre 1984 (tempspartiel);VU le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires);VU l'arrété du 12 avril 1988;VU le décret du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Hervé BARILLER en qualité dedirecteur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectricede l'académie de Clermont-Ferrand ; ArrêteArticle1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académiquedes services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire, aux fins designer les actes suivants, relatifs à la gestion des instituteurs, affectés dans sondépartement :Article 2 : Décisions relatives :- à la mutation;- à la notation;- à l'avancement d'échelon ;- à l'inscription sur liste d'aptitude;- au classement;- à l'affectation ;- au cumul d''activités;- au droit disciplinaire;- à l'attribution et au renouvellement des congés suivants: congé annuel, congé demaladie, congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médicalsupérieur est requis), congé de longue durée (sauf pour les cas ou l'avis du comitémédical supérieur est requis), congé pour accident de service et maladie professionnelle,congé pour maternité ou adoption, congé pour paternité, congé de formationprofessionnelle, congé pour formation syndicale, congé pour bilan de compétences,congé de solidarité familiale, congé de représentation, congé pour participer auxactivités des organismes de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et desassociations sportives et de plein air légalement constituées;- à l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;- à l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel pour raisons thérapeutiquessauf dans les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis;
















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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-03-26-00002 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire,
pour la gestion des instituteurs
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ExACADÉMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Article 3 :
Article 4 :
- aux congés pour enfants malades;- aux congés de présence parentale;- aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 dudécret du 28 mai 1982 susmentionné;- aux décharges de services, à l'exception des décharges prévues à l'article 16 du mêmedécret;- au congé pour création d'entreprise;- à la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire;- au versement de |'allocation d'invalidité temporaire;- à la mise en position de congé parental;- à l'attribution de l'indemnité de logement;- à l'attribution de la NBI (instituteurs affectés dans les CLIS);- à la prolongation d'activité;- à la mise en position de disponibilité sur demande;- à la mise en disponibilité d'office;- à la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension civile etrelevant du ministre chargé de l'éducation nationale;- à la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n°2007-632du 27 avril 2007 (adaptation du poste de travail à certains personnels enseignants,d'éducation et d'orientation.);- à l'acceptation de la démission;- à la radiation après démission ou refus de réintégration après disponibilité;- à la radiation pour abandon de poste.Les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2023 portant délégation de signature audirecteur académique des services de l'Education nationale, directeur des servicesdépartementaux de l'Education nationale de la Haute-Loire (gestion des instituteurs)sont abrogées.Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Clermont-Ferrand, le 26 mars 2025La rectrice de l'académie,Virginie DUPONT

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-03-26-00002 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire,
pour la gestion des instituteurs
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63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
43-2025-03-26-00003
Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Hervé
BARILLER, directeur académique des services de
l'Education nationale du département de la
Haute-Loire, pour la gestion des professeurs des
écoles
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire,
pour la gestion des professeurs des écoles
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDL'z'berte'EgalitéFraternitéRectoratSecrétariat généralSIA]N°2025-01-PE43Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Hervé BARILLER,directeur académique des services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire, pour lagestion des professeurs des écolesLa rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,VU le code général de la fonction publique;VU le code de l'éducation ;VU le décret n°82-624 du 20juillet 1982 modifié, ensemble le décret n°84-959 du 25 octobre 1984 (tempspartiel);VU le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié (positions des fonctionnaires);VU le décret n°90-680 du 1°" août 1990 (statut particulier des professeurs des écoles);VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié;VU le décret du 28 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Hervé BARILLER en qualité dedirecteur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Loire;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Madame Virginie DUPONT en qualité de rectricede I'académie de Clermont-Ferrand ; Arrête :Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académiquedes services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire, aux fins designer les actes suivants, relatifs à la gestion des professeurs des écoles, affectés dansson département :Article 2 : Décisions relatives :- au cumul d'activités;- au droit disciplinaire;- à |'attribution et au renouvellement des congés suivants: congé annuel, congé demaladie, congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médicalsupérieur est requis), congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comitémédical supérieur est requis), congé pour accident de service et maladie professionnelle,congé pour maternité ou adoption, congé pour paternité, congé de formationprofessionnelle, congé pour formation syndicale, congé pour bilan de compétences,congé de solidarité familiale, congé de représentation, congé pour participer auxactivités des organismes de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et desassociations sportives et de plein air légalement constituées;- aux congés pour enfants malades ;- aux congés de présence parentale;- au congé pour création d'entreprise;- à la mise en position de disponibilité sur demande;- à la mise en disponibilité d'office;- à l'acceptation de la démission;- à la radiation après démission ou refus de réintégration après disponibilité;- à la radiation pour abandon de poste;- à l'attribution de la NBI.
















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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire,
pour la gestion des professeurs des écoles
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ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
Article 3 :
Article 4 :
Les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2023 portant délégation de signature audirecteur académique des services de l'Education nationale, directeur des servicesdépartementaux de I'Education nationale de Haute-Loire (gestion des professeurs desécoles) sont abrogées.Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.Clermont-Ferrand, le 26 mars 2025La rectrice de l'académie,Virginie DUPONT

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63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 43-2025-03-26-00003 - Arrêté rectoral du 26 mars 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Hervé BARILLER, directeur académique des services de l'Education nationale du département de la Haute-Loire,
pour la gestion des professeurs des écoles
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