PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-190
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2025-08-26-00002 - Arrêté DDPP/DIR n°25/252 portant
subdélégation de signature de M. Silvain TRAYNARD, directeur
départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme à
certains de ses collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle
de transport exceptionnel de l'Allier (TE03) (2 pages) Page 3
63-2025-08-26-00001 - Arrêté DDPP/DIR n°25/253 portant
subdélégation de signature de M. Silvain TRAYNARD, directeur
départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme à
certains de ses collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle
de transport exceptionnel de la Haute-Loire (TE43) (2 pages) Page 6
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-08-26-00002
Arrêté DDPP/DIR n°25/252 portant
subdélégation de signature de M. Silvain
TRAYNARD, directeur départemental de la
protection des populations du Puy-de-Dôme à
certains de ses collaborateurs pour les demandes
d'autorisation individuelle de transport
exceptionnel de l'Allier (TE03)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-26-00002 - Arrêté DDPP/DIR n°25/252 portant subdélégation de signature de M.
Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs pour
les demandes d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de l'Allier (TE03)
3
PREFETDU PUY-DE-DOME Direction départementaleégale de la protection des populationsPale du Puy-de-Dôme
ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 25/252Portant subdélégation de signaturede M. Silvain TRAYNARD,Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dômeà certains de ses collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle detransport exceptionnel de I'ALLIER (TE03)
Le Directeur Départementalde la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,
VU le code de la route, notamment les articles R 433-1 à R 433-6 , R 433-8, R435-1 et R 436-1;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements etnotamment ses articles 24 et 44-1;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT Préfetde l'Allier;VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de riachalnliseg,d'engins ou de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque ;VU l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 08 août 2025, portant nomination de M. SilvainTRAYNARD, en qualité de Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°704bis/2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier,«TE 120» «TE94» et «TE 72» accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leurs cahiers deprescriptions ;VU l'arrêté préfectoral n° 1756/2025 du 13 août 2025 portant délégation de signature à M. SilvainTRAYNARD, Directeur Départemental de la Protection des Populations pour les demandesd'autorisation individuelles des transports exceptionnels de l'Allier:
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-26-00002 - Arrêté DDPP/DIR n°25/252 portant subdélégation de signature de M.
Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs pour
les demandes d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de l'Allier (TE03)
4
ARRETEARTICLE 'ter : AbrogationLes dispositions de l'arrêté préfectoral référencé « DDPP/DIR n°25-066 » du 04 avril 2025 sontabrogées et remplacées par les dispositions suivantes :ARTICLE 2 : DélégationM. Silvain TRAYNARD donne délégation permanente de signature pour les actes et documents- relevant des demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels dudépartement de l'Allier a:- Mme Sandrine AYRAL, Directrice départementale de la Protection des Populations adjointe ;- M. Nicolas COMBES, Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;- M. Laurent VINCENOT, Délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routier ;- Mme Marine LONGUEMARE, Attachée de l'administration et de l'État :- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;i "- Mme Séverine ARTIGNY, secrétaire administrative de Classe Exceptionnelle ;- M. Bernard DOUARRE, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État :ARTICLE 3 : ExécutionLe Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturedu Puy-de-Dôme et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'AllierFait à Lempdes, le 9 6 AQUT 2025Le Directeur Départemental de la Protection desPopulations du P
Sil TRAYNARD
Voles et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de Sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'unrecours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de ia décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le sitence gardé par l'autorité administrative Saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décisionimplicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente - Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours Citoyen », disponible sur le site intemet suivant : bftps Actoyens lelerecoure fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-26-00002 - Arrêté DDPP/DIR n°25/252 portant subdélégation de signature de M.
Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs pour
les demandes d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de l'Allier (TE03)
5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2025-08-26-00001
Arrêté DDPP/DIR n°25/253 portant
subdélégation de signature de M. Silvain
TRAYNARD, directeur départemental de la
protection des populations du Puy-de-Dôme à
certains de ses collaborateurs pour les demandes
d'autorisation individuelle de transport
exceptionnel de la Haute-Loire (TE43)
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-26-00001 - Arrêté DDPP/DIR n°25/253 portant subdélégation de signature de M.
Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs pour
les demandes d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de la Haute-Loire (TE43)
6
PREFET ;DU PUY-DE-DOME Direction départementaleégalité de la protection des populationsFE du Puy-de-Dôme
ARRÊTÉ DDPP/DIR n° 25/253Portant subdélégation de signaturede M. Silvain TRAYNARD,Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dômeà certains de ses collaborateurs pour les demandes d'autorisation individuelle detransport exceptionnel de la Haute-Loire (TE43)
Le Directeur Départementalde la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,
VU le code de la route, notamment les articles R 433-1 à R 433-6 , R 433-8, R435-1 et R 436-1;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ; .VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements etnotamment ses articles 24 et 44-1;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER Préfet de la Haute-Loire;VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié, relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de véhicules et ensembles comportant plus d'une remorque ;VU l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié, relatif aux missions interdépartementales des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 08 août 2025, portant nomination de M. SilvainTRAYNARD, en qualité de Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°704bis/2018 définissant les réseaux routiers du département de l'Allier,«TE 120» «TE94» et «TE 72» accessibles aux convois exceptionnels, ainsi que leurs cahiers deprescriptions ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-42 du 13 août 2025 portant délégation de signature à M. SilvainTRAYNARD, Directeur Départemental de la Protection des Populations pour les demandesd'autorisation individuelles des transports exceptionnels de la Haute-Loire;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-26-00001 - Arrêté DDPP/DIR n°25/253 portant subdélégation de signature de M.
Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs pour
les demandes d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de la Haute-Loire (TE43)
7
ARRETEARTICLE ter : AbrogationLes dispositions de l'arrêté préfectoral référencé « DDPP/DIR n°25-069 » du 04 avril 2025 sontabrogées et remplacées par les dispositions suivantes :ARTICLE 2 : DélégationM. Silvain TRAYNARD donne délégation permanente de signature pour les actes et documentsrelevant des demandes d'autorisation individuelles des transports exceptionnels dudépartement de la Haute-Loire à :- Mme Sandrine AYRAL, Directrice départementale de la Protection des Populations adjointe ;- M. Nicolas COMBES, Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;- M. Laurent VINCENOT, Délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routier :- Mme Marine LONGUEMARE, Attachée de l'administration et de l'État ;- M. Daniel ANGELLIAUME, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;- Mme Séverine ARTIGNY, Secrétaire administrative de Classe Exceptionnelle ;- M. Bernard DOUARRE, Technicien supérieur en chef des travaux publics de l'État ;ARTICLE 3 : ExécutionLe Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecturedu Puy-de-Dôme et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.Fait à Clermont Ferrand, le 6 AQUT 2025Le Directeur Départemental de la Protection desPopulations du Puy-de-Déme
Silvain TRAYNARD
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'unrecours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décisionLe recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décisionChacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décisionLe silence gardé par l'autonté administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décisionimplicite est attaquable, dans les 2 mais suivant sa naissance, devant fa justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif. 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site intemet suivant : httos /citoyens telerecours fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2025-08-26-00001 - Arrêté DDPP/DIR n°25/253 portant subdélégation de signature de M.
Silvain TRAYNARD, directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme à certains de ses collaborateurs pour
les demandes d'autorisation individuelle de transport exceptionnel de la Haute-Loire (TE43)
8