PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-167
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDETS-PP /
32-2024-09-23-00005 - Arrêté préfectoral portant composition du
Comité Départemental pour l'Emploi du Gers (2 pages) Page 3
32-2024-09-23-00004 - Arrêté préfectoral portant délimitations des
Comités Locaux pour l'Emploi du Gers (3 pages) Page 6
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DDETS-PP
32-2024-09-23-00005
Arrêté préfectoral portant composition du
Comité Départemental pour l'Emploi du Gers
DDETS-PP - 32-2024-09-23-00005 - Arrêté préfectoral portant composition du Comité Départemental pour l'Emploi du Gers 3
pRE' FET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail' des SolidaritésDU GERS et de la Protection des PopulationsService Entreprises, Insertion, Emploi et Développement des CompétencesLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°portant composition du comité départemental pour l'emploi
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Arrête :Article 1°"
Le comité départemental pour I'emploi du Gers est coprésidé par le Président du Conseildépartemental et par le Préfet. Il est composé :1° En qualité de représentànt de l'État, du directeur de la DDETSPP du Gers ou son représentant :2° En qualité de représentants des collectivités Àterritoriales :a) de la présidente du conseil régional ou son représéntant;b) du président du conseil départemental ou son représentant;c) du président de l'association des maires du département ou son représentant ;d) du président de l'association des maires ruraux du Gers ou son représentant3° En qualité de representants des organisations syndicales représentatives au niveau national etinterprofessionnel:a) de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;b) de la Confédération générale du travail (CGT) ;c) de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;d) de la Confédération française de l''encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC);e) de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;DDETS-PP du GERS- Cité administrative Place du Fourall 32020 AUCH CEDEX 9Mel. : ddcspp-dlrectlon@gers gouv.frTél: 05 81 67 22 03
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4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel :a) du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) ;b) de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;c) de l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;5° En qualité de représentants des organlsatlons professionnelles d' employeurs représentatives auniveau national et multi professionnel:a) de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de I'audiovisuel et ducinéma (FESAC) ;b) de la Fédération natibnale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;c) de l'Unjon des employeurs de l'éconorfiiè sociale et solidaire (UDES) ;6° De l'opérateur France Travail ;7° De La missions locale du Gers ;8° De l'organisme de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situationde handicap - CAP EMPLOI- du Gers ;
Article 2Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités et le secrétaire général de lapréfecture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Gers.
Fait à Auch le 23 septembre 2024
Le préfet,
Laurent CARRIE
Dans les deux mois à compter de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits :— Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protectiondes Populations — Cité administrative — Place de l'ancien foirail — 32020 AUCH CEDEX 9)° un recours hiérarchique, adressé à :- - Mme la Ministre chargée de l'emploi — 127, rue de Grenelle, 75007 PARIS CEDEX 07.» — Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de PauCe recours ]undlctlonnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire parenvoi sur papier, dépôt sur place à l'adresse Tribunal administratif de Pau — Cours Lyautey — 64000 PAU ou par voie électronique sur le sitewww.telerecours.fr.
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DDETS-PP
32-2024-09-23-00004
Arrêté préfectoral portant délimitations des
Comités Locaux pour l'Emploi du Gers
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PRÉ FET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDU GERS et de la Protection des PopulationsService Entreprises, Insertion, Emploi et Développement des CompétencesQz'berte'EgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du Gers
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10 et R. 5311-30 ;Vu la concertation avec la présidente du conseil régional d'Occitanie et le président du conseildépartemental du Gers ;
Arrête :
Article 1°"Il est institué deux comités locaux dans le département du Gers.Le premier comité local pour I'emploi est délimité par les limites géographiques du bassin d'emploi deCondom.Le deuxième comité local pour l'emploi est délimité par les limites géographiques des bassins d'emploid'Auch et de l'Isle Jourdain.La carte de délimitation des deux comités locaux du Gers figure en annexe du présent arrété.
DDETS-PP du GERS - Cité administrative Place du Foirail 32020 AUCH CEDEX 9Mél. : ddcspp-direction@gers.gouv.frTél : 05 81 67 22 03
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Article 2Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et le secrétaire général de lapréfecture sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Gers.
Fait à Auch, le 23 septembre 2024
Le préfet,
AV&/
Laurent CARRI
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :« — Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale de 'Emploi, du Travail des Solidarités et de la Protectiondes Populations — Cité administrative — Place de l'ancien foirail - 32020 AUCH CEDEX 9)- — Un recours hiérarchique, adressé à :* M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08.- — Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de PauCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recours contentieux peut se faire parenvoi sur papier, dépôt sur place à l'adresse Tribunal administratif de Pau — Cours Lyautey — 64000 PAU ou par voie électronique sur le sitewww.telerecours.fr.
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