HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2026-085
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2026
Sommaire
DDFIP de Haute-Saône /
70-2026-04-14-00002 - Intérim du service de gestion comptable de
Luxeuil-les-Bains confié à M. Abdelouaheb BOUGUETTOUCHA (1 page) Page 3
DDT de Haute-Saône / Service Urbanisme Habitat et Constructions
70-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026 de
renouvellement des membres de la CDC entre les bailleurs et les locataires
(4 pages) Page 5
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2026-04-13-00001 - Arrêté honorariat Petitjean (1 page) Page 10
70-2026-04-13-00002 - Arrêté Raillard (1 page) Page 12
70-2026-04-13-00003 - Arrêté Raison (1 page) Page 14
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DDFIP de Haute-Saône
70-2026-04-14-00002
Intérim du service de gestion comptable de
Luxeuil-les-Bains confié à M. Abdelouaheb
BOUGUETTOUCHA
DDFIP de Haute-Saône - 70-2026-04-14-00002 - Intérim du service de gestion comptable de Luxeuil-les-Bains confié à M. Abdelouaheb
BOUGUETTOUCHA 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté n ° 22 / 2026
Confiant l'intérim du service de gestion comptable de Luxeuil-les-Bains
à M. Abdelouaheb BOUGUETTOUCHA
Le directeur départemental des finances publiques de Haute-Saône
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Firection
générale des finances publiques ;
Vu l'article 26 du décret n° 210-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de
catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 6 mars 2026 portant nomination de M. Fabrice ROBYN, administrateur de l'État, dans
l'emploi de directeur départemental des finances publiques de Haute-Saône ;
Vu la vacance de l'emploi de responsable du service de gestion comptable de Luxeuil-les Bains au 18
mai 2026 ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Abdelouaheb BOUGUETTOUCHA, administrateur des finances publiques adjoint, assurera
l'intérim du service de gestion comptable de Luxeuil-les-Bains à compter du 18 mai 2026 et pour une durée ne
pouvant excéder une année.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Saône.
L'Administrateur de l'État,
signé
Fabrice ROBYN
Direction départementale
des Finances publiques de la Haute-Saône
8, place Pierre RENET – BP 399
70 014 VESOUL
Vesoul, le 14 avril 2026
DDFIP de Haute-Saône - 70-2026-04-14-00002 - Intérim du service de gestion comptable de Luxeuil-les-Bains confié à M. Abdelouaheb
BOUGUETTOUCHA 4
DDT de Haute-Saône
70-2026-04-14-00001
Arrêté préfectoral du 14 avril 2026 de
renouvellement des membres de la CDC entre
les bailleurs et les locataires
DDT de Haute-Saône - 70-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026 de renouvellement des membres de la CDC entre les
bailleurs et les locataires 5
PREFET Direction DépartementalDE LA HAUTE- des Territoires de laSAONE Haute-SaôneLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° dufixant la liste des membres des organisations représentatives de bailleurset de locataires appelés à siéger au sein de la Commission départementale de conciliationde la Haute-Saône
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 89-462 du 6juillet 1989, tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modificationde la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;VU le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 relatif aux commissions départementales de conciliation,modifié par le décret n° 2015-733 du 24 juin 2015;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;VU le courrier du 17 février 2026 de l'Association consommation, logement et cadre de vie ;VU le courrier électronique du 17 février 2026 de la Chambre syndicale régionale des propriétaires etcopropriétaires de Franche-Comté ;VU le courrier électronique du 3 mars 2026 de l'Union sociale pour l'habitat Bourgogne - Franche-Comté ; |VU le courrier électronique du 3 mars 2026 de la Fédération nationale de l'immobilier de Franche-Comté;VU le courrier électronique du 5 mars 2026 de l'Union départementale des Associations Familiales deHaute-Saône ;VU le courrier électronique du 16 mars 2026 de l'Union fédérale des consommateurs ;VU le courrier électronique du 17 mars 2026 de la Confédération nationale du logement ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24, boulevard des Alliés - CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 - mel : ddt@haute-saone gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr1/4
DDT de Haute-Saône - 70-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026 de renouvellement des membres de la CDC entre les
bailleurs et les locataires 6
Article 1° : Composition de la commissionLa composition de la commission départementale de conciliation de la Haute-Saône est fixée commesuit:
1- Au titre des bailleurs :
Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) :
ARRETE
Titulaire (s) Suppléant (s) (es)Patrick GOTTIAlliance Transaction Immobiliére49, Rue Victor Genoux70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Laurent REYNAUDImmo'syndic19, faubourg Saint Etienne25300 PONTARLIER
Union sociale pour l'habitat Bourgogne - Franche-Comté (USH)
Titulaire (s) Suppléant (s) (es)Myriam DUMAIN Martine MAURICEHabitat 70 Habitat 7026, Rue Fleurier 26, Rue FleurierB.P. 70309 B.P. 7030970000 VESOUL cedex 70000 VESOUL cedexGranit DEJOUX Marie-Joseph GRAVIERENéolia Idéha2, Place Edwige Feuillére 53, Rue Chabaud Latou70000 VESOUL B.P, 15325202 MONTBELIARD Cedex
Syndicat régional des propriétaires et copropriétaires de Franche-Comté (SYRPICO) :Titulaire (s) Suppléant (s) (es)Véronique BOURHIS11, chemin des Dessus de Chailluz25 000 BESANCON
Céline FARINHA7D, chemin du Chalet25440 QUINCEYFrançois GROBOST13, Avenue Louise Michel25000 BESANCON
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DDT de Haute-Saône - 70-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026 de renouvellement des membres de la CDC entre les
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2 - Au titre des locataires :
Confédération nationale du logement (CNL) :
Titulaire (s) Suppléant (s) (es)Frédéric BERNABE11, Cours Montaigne70000 VESOUL Jean-Claude GULOT58, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny70100 GRAY
Consommation logement et cadre de vie (CLCV) :
Titulaire (s) Suppléant (s) (es)Jacques BURTZ Aziz KOUSSOURI18, Rue Ravel 30, rue Romain ROUSSEL25000 BESANCON 25000 BESANCON
Union départementale des associations familiales de Haute-Saône (UDAF) :
Titulaire (s) Suppléant (s) (es)Cécile LESCUYER Sébastien DAMBRAUDAF UDAF49, Rue Gérôme 49, Rue GérômeB.P. 90001 B.P. 9000170000 VESOUL cedex 70000 VESOUL cedex
Union fédérale des consommateurs (UFC - Que choisir 70) :
Titulaire (s) Suppléant (s) (es)Irène COUDEVYLLE9, Route de Chateney70240 GENEVREY Gabriel JOSSERAND30, rue de la banque70000 VESOUL
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DDT de Haute-Saône - 70-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026 de renouvellement des membres de la CDC entre les
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Article 2:Le secrétariat de la commission sera assuré par la direction départementale des territoires de la Haute-Saône.
Article 3 :Les membres titulaires et suppléants désignés à l'article 1er sont nommés pour un mandat d'une duréede 3 ans.
Article 4 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône et le directeur départemental des territoiresde la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Vesoul,le { 4 AVR 2026Le préfet
a!Serge JACOB
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DDT de Haute-Saône - 70-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral du 14 avril 2026 de renouvellement des membres de la CDC entre les
bailleurs et les locataires 9
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-13-00001
Arrêté honorariat Petitjean
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-13-00001 - Arrêté honorariat Petitjean 10
PREFET PréfectureONE Direction du cabinet=" N Bureau de la représentation de l'Étatal , et de la communication interministérielleTalernité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL-N° DU {2 AVR. BenAccordant le titre de maire honoraire a M. Dominique PETITJEAN, ancien maire de LANTENOT
LE PREFET DE LA HAUTE-SAONEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquell'honorariat peut être accordé par le représentant de l'État dans le département aux anciensmaires, maires délégués et adjoints, qui ont exercé des fonctions municipales pendant aumoins douze ans ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône;Vu la demande formulée par M. Dominique PETITJEAN, ancien maire de LANTENOT;Considérant que l'intéressé a exercé des fonctions municipales à LANTENOT pendant aumoins douze ans;Sur proposition du directeur de cabinet :ARRÊTEArticle 1er : M. Dominique PETITJEAN est nommé maire honoraire.Article 2: Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et dont copie sera notifiée à l'intéressé.
Le préfet
Serge JACOB
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-13-00001 - Arrêté honorariat Petitjean 11
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-13-00002
Arrêté Raillard
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-13-00002 - Arrêté Raillard 12
EuPRÉFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction du cabinetSAONE Bureau de la représentation de l'Étatdas et de la communication interministérielleARRÊTÉ PRÉFECTORAL-N° DU 13° AVR ;:0Accordant le titre de maire honoraire à M. Daniel RAILLARD, ancien maire d'ARSANS
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35du code général des collectivités territoriales aux termes duquell'honorariat peut être accordé par le représentant de l'État dans le département aux anciensmaires, maires délégués et adjoints, qui ont exercé des fonctions municipales pendant aumoins douze ans;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;Vu la demande formulée par M. Daniel RAILLARD, ancien maire d'ARSANS ;Considérant que l'intéressé a exercé des fonctions municipales à ARSANS pendant au moinsdouze ans;Sur proposition du directeur de cabinet :ARRÊTEArticle 1er: M. Daniel RAILLARD est nommé maire honoraire.Article 2: Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et dont copie sera notifiée à l'intéressé.
Le préfet
Serge JACOB
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-13-00002 - Arrêté Raillard 13
Préfecture de Haute-Saône
70-2026-04-13-00003
Arrêté Raison
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-13-00003 - Arrêté Raison 14
PREFET PréfectureDELA HAUTE- Direction du cabinetAPE Bureau de la représentation de l'Étatos , et de la communication interministérielleARRÊTÉ PRÉFECTORAL-N° DU 13 AVR éü2dAccordant le titre de maire honoraire à M. Michel RAISON, ancien maire de LUXEUIL-LES-BAINS
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales aux termes duquell'honorariat peut être accordé par le représentant de l'État dans le département aux anciensmaires, maires délégués et adjoints, qui ont exercé des fonctions municipales pendant aumoins douze ans;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône;Vu la demande formulée par M. Michel RAISON, ancien maire de LUXEUIL-LES-BAINS ;Considérant que l'intéressé a exercé des fonctions municipales à LUXEUIL-LES-BAINS etSAPONCOURT pendant au moins douze ans;Sur proposition du directeur de cabinet :ARRÊTEArticle 1er: M. Michel RAISON est nommé maire honoraire.Article 2: Le directeur de cabinet du préfet de la Haute-Saône est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône et dont copie sera notifiée à l'intéressé.
Le préfet
Serge JACOB
Préfecture de Haute-Saône - 70-2026-04-13-00003 - Arrêté Raison 15