Recueil n°059 du 10 février 2026

Préfecture du Nord – 10 février 2026

ID 50787fbdbed89efd4da6c40295e6f8756f902746a3d78e582a2fe565a440b3cb
Nom Recueil n°059 du 10 février 2026
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 10 février 2026
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105235/739811/file/Recueil%20n%C2%B0059%20du%2010%20f%C3%A9vrier%202026.pdf
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-059
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de
référence, les loyers de référence majorés et les loyers de
référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril
2026 au 24 novembre 2026 (61 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-02-10-00006
Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence,
les loyers de référence majorés et les loyers de
référence minorés dans la commune de Lille,
applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre
2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 3
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la mer du Nord
Direction départementale des territoires et de la merService habitat
Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers deréférence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1° avril 2026 au 24 novembre 2026
Le préfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R111 ;Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portantmodification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment son article 17 ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment son article 140 ;Vu le décret n°2014-1334 du 5 novembre 2014 modifié relatif aux observatoires locaux des loyers, auxmodalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du comité scientifique del'observation des loyers ;Vu le décret n°2015-650 du 10 juin 2015 modifié relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositifd'encadrement du niveau de certains loyers et modifiant l'annexe à l'article R*366-5 du code de laconstruction et de l'habitation ;Vu le décret n°2020-41 du 22 janvier 2020 fixant le périmètre du territoire de la métropole européennede Lille sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loin°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétairegénéral de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2015 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'Agencedépartementale pour l'information sur le logement du Nord, pour le périmètre géographiqued'observation correspondant au territoire de la commune de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et du secrétairegénéral de la préfecture du Nord ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 4
ARRETEArticle 1° - Le présent arrêté fixe, dans la commune de Lille, les loyers de référence, les loyers deréférence majorés et les loyers de référence minorés, mentionnés aux | et IV de l'article 140 de la loi du23 novembre 2018 susvisée. Ces loyers, exprimés en euros par mètre carré de surface habitable,figurent à l'annexe 1 du présent arrêté et sont définis selon la catégorie du logement et le secteurgéographique où il se trouve.Concernant la catégorie, les logements loués sont différenciés dans le présent dispositif en tenantcompte de leur typologie (nombre de pièce(s) principale(s)) et de leur caractère meublé ou nonmeublé.Les pièces dont le nombre est mentionné à l'annexe 1 s'entendent au sens de l'article R. 111-1 du Codede la construction et de l'habitation, soit donc des pièces destinées au séjour ou au sommeil.Le caractère meublé est établi à partir de la présence des 11 éléments repris à l'article 2 du décretn° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé. Unlogement est considéré comme non meublé lorsqu'il ne dispose d'aucun de ces éléments ou seulementde quelques-uns.Concernant le secteur géographique, ceux-ci sont délimités par les documents cartographiquesfigurant à l'annexe 2 du présent arrêté.Article 2 - Le présent arrêté et ses annexes sont consultables sur le site internet dédié à l'encadrementdes loyers qui a été mis en place par les services de l'État dans le département du Nord. Ce site estconsultable à l'adresse suivante : https://ssilab-ddtm-encadrement-loyers-33.webself.net/accueilArticle 3 - L'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 fixant les loyers de référence, les loyers de référencemajorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille est abrogé à compter du1% avril 2026.Article 4 — Le présent arrêté sera en vigueur du 1° avril 2026 au 24 novembre 2026.Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Nord(Préfet du Nord / SG / DCPI / 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex) dans les deux moissuivant sa notification. L'absence de réponse à ce recours gracieux dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratifde Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex ou par voie dématérialisée viatélérecours citoyens: https://citoyens.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sanotification, en application de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative.Article 6 — Le secrétaire général et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord. Fait à Lille, le | 0 FEV, 2075Pour le préfet et par délégation,le segrétaire général
Pierre MOLAGER
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 5
Annexe 1: Loyers de référence, loyers de référence majorés et loyers de référence minorés mentionnésaux | et IV de l'article 140 de loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (en euros par mètre carré de surface habitable)
Locations non meublées Locations meubléesMajorationgéographique | de pièces | construction | référence mäoré minoré oyer de référence majoré minoréréférence1 -Avt 1946 19,9 23,9 13,9 16 | 21,5 258 15,11 2 - 1946-70 18,4 22,1 12,9 1,5 19,9 23,9 13,93 - 1971-90 17,5 21,0 12,3 1,4 18,9 22,7 13,24 - après 1990 18,6 22,3 13,0 1,5 20,1 241 1411 -Avt 1946 15,6 18,7 10,9 1,2 16,8 20,2 11,82 2 - 1946-70 14,6 17,5 10,2 1,2 15,8 19,0 11,13 - 1971-90 14,9 17,9 10,4 12 16,1 19,3 11,31 4 - après 1990 15,3 18,4 10,7 1,2 16,5 19,8 11,61 -Avt 1946 12,6 15,1 8,8 1,0 13,6 163 9,53 2-1946-70 12,4 14,9 8,7 | 1,0 13,4 16,1 9,43 - 1971-90 12,5 15,0 8,8 1,0 13,5 16,2 | 954 - après 1990 13,4 16,1 9,4 1,1 14,5 17,4 102 |1 -Avt 1946 10,9 7 131 7,6 0,9 11,8 14,2 ECSAbe 2-1946-70 10,5 12,6 7,4 0,8 11,3 13,6 793-1971-90 11,0 13,2 7,7 0,9 11,9 14,3 8,34 - après 1990 12,4 14,9 8,7 1,0 13,4 16,1 9,41 -Avt 1946 18,1 21,7 12,7 1,4 19,5 23,4 _13,7_1 2 - 1946-70 17,4 20,9 12,2 1,4 18,8 22,6 13,2 |3 - 1971-90 16,6 19,9 11,6 1,3 17,9 21,5 12,54 - après 1990 17,9 21,5 12,5 1,4 19,3 23,2 13,51 -Avt 1946 14,8 17,8 10,4 1,2 16,0 19,2 11,22 2-1946-70 13,9 16,7 9,7 1,1 15,0 18,0 10,53 - 1971-90 13,8 16,6 9,7 1,1 14,9 17,9 10,42 4 - après 1990 14,2 17,0 9,9 1,1 15,3 18,4 10,71 -Avt 1946 11,7 14,0 8,2 0,9 12,6 15,1 882 - 1946-70 11,8 14,2 8,3 0,9 12,7 15,2 8,93 3-1971-90 | 12,0 14,4 8,4 1,0 13,0 15,6 9,14 - après 1990 12,5 15,0 8,8 1,0 13,5 16,2 9,51 -Avt 1946 10,6 12,7 7,4 0,8 11,4 13,7 8,04 et plus 2 - 1946-70 10,5 12,6 7,4 0,8 11,3 13,6 7,93 - 1971-90 10,7 12,8 7,5 0,9 11,6 13,9 8,14 - après 1990 12,4 14,9 8,7 1,0 13,4 16,1 9,41 -Avt 1946 17,4 20,9 12,2 1,4 18,8 22,6 13,2j 2 - 1946-70 17,1 20,5 12,0 1,4 18,5 22,2 13,03 - 1971-90 16,0 19,2 11,2 1,3 17,3 20,8 12,14 - après 1990 16,7 20,0 11,7 1,3 18,0 21,6 12,61 -Avt 1946 14,5 17,4 10,2 1,2 15,7 18,8 11,0y 2 - 1946-70 12,5 15,0 8,8 1,0 13,5 16,2 9,53 - 1971-90 12,9 15,5 9,0 1,0 13,9 16,7 9,74 - après 1990 13,6 16,3 9,5 1,1 14,7 17,6 10,3: 7 -Avt 1946 71,5 13,8 8,1 0,9 12,4 14,9 8,74 2 - 1946-70 10,9 13,1 7,6 0,9 11,8 14,2 8,33 - 1971-90 11,0 13,2 Te 0,9 11,9 14,3 8,34 - après 1990 11,8 14,2 8,3 0,9 12,7 15,2 8,91 -Avt 1946 10,1 12,1 7,1 0,8 10,9 13,1 7,64 et plus 2-1946-70 _ 10,5 12,6 7,4 0,8 11,3 13,6 7,93 - 1971-90 10,5 12,6 7,4 0,8 11,3 13,6 7,9_4- après 1990 11,6 13,9 8,1 0,9 12,5 15,0 8,8
VU pour être Lu àLUSariètéON date H......ccccsessscoreseesenseseareeeneres
Pour le Préfet et par délégation
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 6
Annexe 1: Loyers de référence, loyers de référence majorés et loyers de référence minorés mentionnésaux | et IV de l'article 140 de loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (en euros par mètre carré de surface habitable)
Locations non meublées Locations meubléesMajorationSecteur Nombre Epoque de Loyer de Loyelide boyar de unitaire du Loyer de loyer de Loyer deP : 7 = Te référence référence , référence référencegéographique | de pièces | construction | référence majoré nilword loyer de référence majoré minoréréférence1-Avt 1946 17,1 20,5 12,0 1,4 18,5 22,2 13,02-1946-70 15,0 18,0 10,5 1,2 16,2 19,4 11,33-1971-90 14,6 17,5 10,2 1,2 15,8 19,0 11,14 - après 1990 16,0 19,2 11,2 1,3 17,3 20,8 12,11 -Avt 1946 13,1 15,7 9,2 1,0 14,1 16,9 9,92 2-1946-70 12,2 14,6 85 1,0 13,2 15,8 | 9,23 - 1971-90 11,6 13,9 8,1 0,9 12,5 15,0 8,84 4 - après 1990 12,9 15,5 9,0 1,0 13,9 16,7 9,7" 1-Avt 1946 11,4 13,7 8,0 0,9 12,3 14,8 8,63 2 - 1946-70 10,2 12,2 7,1 0,8 11,0 13,2 7,73-1971-90 10,5 12,6 7,4 0,8 11,3 13,6 7,94 - après 1990 11,3 13,6 7,9 0,9 12,2 14,6 8,51 -Avt 1946 9,5 11,4 6,7 0,8 10,3 12,4 7,24 et plus 2 - 1946-70 9,7 11,6 6,8 0,8 10,5 12,6 7,43 - 1971-90 9,8 11,8 6,9 0,8 10,6 12,7 7,44 - après 1990 10,8 13,0 7,6 0,9 fa 140 8,21 -Avt 1946 14,2 17,0 9,9 1,1 15,3 18,4 10,71 2 - 1946-70, 12,9 15,5 9,0 1,0 13,9 16,7 9,73 - 1971-90 12,9 15,5 9,0 1,0 13,9 16,7 9,74 - après 1990 13,9 16,7 9,7 1,1 15,0 18,0 10,51 -Avt 1946 12,2 14,6 8,5 1,0 13,2 15,8 9,22 2-1946-70 11,0 13,2 AA 0,9 11,9 14,3 8,33 - 1971-90 10,7 12,8 7,5 0,9 11,6 __ 13,9 8,14 - après 1990 12,3 14,8 8,6 1,0 13,3 16,0 9,3S |__1-Avt 1946 9,9 11,9 6,9 0,8 10,7 12,8 7,53 2 - 1946-70 9,6 11,5 6,7 0,8 10,4. 12,5 7,33 - 1971-90 9,4 11,3 6,6 0,8 10,2 12,2 7,14 - après 1990 10,7 12,8 7,5 0,9 11,6 13,9 8,11 -Avt 1946 8,4 10,1 5,9 0,7 9,1 10,9 6,44 et plus 2 - 1946-70 8,9 10,7 6,2 0,7 9,6 ES 6,73-1971-90 8,4 10,1 5,9 0,7 9,1 10,9 6,44 - après 1990 9,4 11,3 6,6 0,8 10,2 12,2 7,1
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 7
Er = DDTMSS9 - Janvier 2026PRÉFET Direction départementalePRÉRERO cernes Source : ADIL du Nord - Ville de Lille | ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesbé © IGN - INSEE - Vue d'ensemble -ie 4 bys 4 } =oa ie \ LAES Teswrtnce N Ë de Puenhy =< 4g. — 2SAINT-ANDRE " 2 2 eeLEZ-ULLE AT — \ So pe OS# | - Hy bn> x : 4 tie *Maer Z
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{ if ; "A l'Arbrrayeau se Ouen th Cert u * , \ een ad %\ ' A 2 À x, == } 7 é $ \ ~~ x
Zone 5
Zone 3
Zone 4
Zone 1
Zone 2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 8
FH DDTMS9 - Janvier 2026PREFET ection dé : +DU NORD rer départementale Source : ADIL du Nord - Ville de LilleLiberteEgalit © IGN - INSEEPraternite
ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille A1 -
100 200 m
Zone d'Activités disbois
SO MITTERIEZone 4
e Grand But

Zone 1
Zone 2

Zone 3
Zone 4

Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 9
DDTMS9- Janvier 2026 ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques| 3PREFET Direction départementale ° > |DU NORD des territoires et de la mer source : ADIL du Nord Ville ae nusLa © IGN - INSEE - Feui :
unstitun
\\+\S \
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Zone 4
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Zone4

Zone 1
Zone 2

Zone 3
Zone 4

Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 10
E3PRÉFETDUt
Direction départementaleNORD des territoires et de la merDDTMS9- Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille A3 -
100
Zone 3
~nV
Zone 4
200 m
Zone 4
Zone 4

Zone 1
Zone 2

Zone 3
Zone 4

Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 11
Es DDTMS59- Janvier 2026PREFETDirection départementaleDU NORD desterritoireset de la mer Source : ADIL du Nord - Ville de LilleLiberte ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesal ROMANS - Feuille A4 -
- BOURG-DELIVRANCEZone 4FT seu ha
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%,SS %# >» :a"° & A—— Nu ep a +ot Ne ra "
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100 200 m

Zone 1
Zone 2

Zone 3
Zone 4

Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 12
E3PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merDDTMS9- Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille B1 -
0 100
Zone 4
200 m Zone 4

Zone 1
Zone 2

Zone 3
Zone 4

Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 13
Es DDTMS9 - Janvier 2026 . r .DUNORD Ditection départementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesLies © IGN - INSEE - Feuille B2 -
fy Zone N
zone:4 \ Zone 4

Zone4Zone3 Zone4
0 100 200 m

Zone 1
Zone 2

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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 14
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de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 15
PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLiberteEgalitéPraternite
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de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 16
EF» DDTMS9 - Janvier 2026 | , ;PRETE IRD Diectiondépartementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques [si]fest © IGN - INSEE - Feuille C1 - [ |
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de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 17
FH DDTMS9 - Janvier 2026PREFETDU NORD Ditectiondépartementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesEgalité © IGN - INSEEmeme - Feuille C2 -
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Fa DDTMS9 - Janvier 2026 . , .PRÉFET Direction départementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesDU NORD des territoires et de la merLibertéfai © IGN - INSEE - Feuille C3 -
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de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 19
EF» DDTMS59 -Janvier 2026PRÉFETDU NORD Ditectiondépartementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesfeat © IGN - INSEE - Feuille C4 -
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de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 20
DDTMS9- Janvier 2026 . , .ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille D2 -Es Source : ADIL du Nord - Ville de LilleDirection départementalePREFETDU NORD des territoires et de la merLibertePraternite
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de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 21
DDTMS9- Janvier 2026DUNORD cictindéartementso Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques hodfo © IGN - INSEE - Feville D3 - =
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de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 22
Fr» DDTM59- Janvier 2026 | , 4DUNORD Ditestion départementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques ia!un, QUGH- INSEE - Feuille D4 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 23
DDTMS9 - Janvier 2026 ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesEsPREFET5 Direction départementsle Source : ADIL du Nord - Ville de Lillefe © IGN- INSEE - Feuille D5 -oe SUD-MAKRAITSZone 4
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 24
PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLibertéÉpalitéPraternite © IGN - INSEEDDTMS9- Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de LilleANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesFeuille D6 | |
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de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 25
DDTMS9 - Janvier 2026PREFET Direction départementaleDU NORD Divectiondépartementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesApalte © IGN - INSEE [si, - Feuille E2 - [|
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de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 26
DDTMS9- Janvier 2026 . , .ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesPRÉFET Direction départementale Source , ADIL du Nord - Ville de Lille - Feuille E3 -DU NORD des territoires et de la mer©IGN- INSEE
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 27
E3PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merDDTMS9- Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de LilleANNEXE 2:Cartographie des secteurs géographiques© IGN - INSEE - Feuille E4 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 28
Es DDTMS9- Janvier 2026 . r .PREFET Direction départementale Source: ADIL du Nord = Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesDU NORD des territoires et de la merod © IGN - INSEE - Feuille E5 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 29
E3PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLiberte
DDTMS9- Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille E6 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 30
DDTMS9 - Janvier 2026PREFET Direction départements Source : ADIL du Nord - Ville de Lille | ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques (|A © IGN - INSEE - Feuille E7 - {al
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 31
rs DDTMS9 - Janvier 2026reer Direction départementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2: Ca rtographie des secteurs géogra phiq UESGuise © IGN - INSEE [EsCLR - Feuille F2 - [ |
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 32
E 3 DDTMS9- Janvier 2026PREFETDU NORD Qiectondépartementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesLiberté= noms - Feuille F3 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 33
DDTMS9 - Janvier 2026PRE ET aD Ditctiondépartementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesfost © IGN- INSEE - Feuille F4 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 34
E | DDTMS9- Janvier 2026 . , .PREFET irection départementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesDU NORD des territoires et de la mer© IGN - INSEE - Feuille F5 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 35
PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merEgalitéFraternité
DDTMS9 -Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques si- Feuille F6 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 36
PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLiberteEgalitéPraternite
DDTMS9 - Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille F7 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 37
Fo DDTMS9 - Janvier 2026PREFETDU NORD Dior départementale ~Source : ADIL du Nord - Ville de LilleLiberteEgalte © IGN - INSEEPratermite
ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille G2 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 38
E 3PRÉFETLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merDDTMS9 -Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille G3 -
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Zone 1
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 39
E 3 DDTMS9- Janvier 2026PREFET Diectiodéparementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille | ANNEXE 2: Cartographie des secteurs géographiquesfe © IGN - INSEE - Feuille G4-
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 40
Es DDTMS9 - Janvier 2026PREFET| Dieciondépartementsle Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesLier © IGN- INSEE - Feuille G5 -Pratermite
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 41
PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLiberteEgalitéPratermite
DDTMS9 -Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille G6 -FAUBOURG DE BETHUNE Zone 4
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Zone 1
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Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 42
DDTMS9 - Janvier 2026 ANNEXE 2 : Cartographie des secteursgéographiquesE |PREFET Direction dé |partementale i =
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Zone 1
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Zone 4

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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 43
Es DDTMS9 - Janvier 2026PREFET Direction départementalePREFET5p Direction départementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille | ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesLiberteA © IGN- INSEE - Feuille H2 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 44
Es DDTMS59 - Janvier 2026PREFETDU NORD Dior départementale Source : ADIL du Nord - Ville de LilleLibertegai © IGN - INSEEPraternité
ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille H3 -
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Zone1
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Zone 1
Zone 2

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Zone 4

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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 45
Es DDTMS9 - Janvier 2026PREFET Direction départementaleOY NORD deunoresceme Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques [ai | |- Feuille H4 - rd ma
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Zone 1
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 46
Es DDTMS9- Janvier 2026PREFETDU NORD des territoires et de la merDirection départementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2:Cartographie des secteurs géographiques© IGN - INSEE - Feuille H5 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 47
E3PRÉFET Direction départementaleDUNORD des territoires et de la merfe
DDTMS9 - Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille H6 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 48
PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLiberteEgalitéPraternité
DDTMS9- Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille H7 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 49
DDTMS9 - Janvier 2026PREFETap Disctiondépatementse Source : ADIL du Nord - Ville de Lille | ANNEXE 2: Cartographie des secteurs géographiquesA © IGN INSEE - Feuille 11 -
100 200 m

Zone 1
Zone 2

Zone 3
Zone 4

Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 50
DDTMS9 - Janvier 2026ED Ditectondépartementsle Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques afot GIGN-INSEE - Feuille 12 - mi
Zone 3
100200 m

Zone 1
Zone 2

Zone 3
Zone 4

Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 51
E DDTMS9 - Janvier 2026PRÉFET DDU NORD Drecton départementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesAoslc © IGN - INSEEfot - Feuille 13 -
Zone 3
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Zone 4
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Zone 1
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Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 52
PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merDDTMS9- Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille14 -Zone1
Zone2
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Zone2
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Zone4
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Zone4
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Zone 1
Zone 2

Zone 3
Zone 4

Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 53
E3 DDTM59 -Janvier 2026PRE RORD Direction déparementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiquesLo © IGN - INSEE - Feuille 15 -
Zone4Zone4 Zone4
Zone4
Zone3
Zone 3 Zone 4||||| Zone 3
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Zone 1
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Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 54
DDTMS9 - Janvier 2026PRE ET aD Ditctiondépartementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques ifoot © IGN- INSEE - Feuille 16 -
Zone 3Zone 3 LI LUEVFIMES
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100 200 m

Zone 1
Zone 2

Zone 3
Zone 4

Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 55
DDTMS9 - Janvier 2026 . , .PREFETdirection déparementsle Source : ADIL du Nord - Ville de Lille | ANNEXE 2: Cartographie des secteurs géographiques [i]Ea © IGN- INSEE - Feuille J2 - a
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 56
PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLibertéÉpulitéPratermite
DDTMS9 - Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille J3 -
Zone 3
Zone 3
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 57
PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLiberte
DDTMS9- Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques | i]
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 58
E 3 DDTMS9 -Janvier 2026Direction départementale Source : ADIL du Nord - Ville de Lille ANNEXE 2:PRÉFETDU NORD des territoires et de la mer Cartographie des secteurs géographiques© IGN - INSEE - Feuille J5 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 59
PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLiberteEgalitéPratermite
DDTMS9 - Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille J6 -LILLE FIVESZone 3
0 100200 m
EPINE-MONT DE TERRE
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Zone 1
Zone 2

Zone 3
Zone 4

Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 60
PRE FET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLiberteExgalitéPratermite
DDTMS9 - Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE - Feuille K3 -ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 61
PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLiberté
DDTMS9 - Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de LilleEgatiteFraternité © IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille K4 -
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Zone 4
Zone 4
0 100~ 200m Zone 4

Zone 1
Zone 2

Zone 3
Zone 4

Zone 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 62
Direction départementaleNORD des territoires et de la merDDTMS9- Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de LilleANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques© IGN - INSEE - Feuille K5 -
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-10-00006 - Arrêté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers
de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 63
PREFET Direction départementaleDU NORD des territoires et de la merLibertéÉgulitéPraternite
DDTMS9 - Janvier 2026Source : ADIL du Nord - Ville de Lille© IGN - INSEE ANNEXE 2 : Cartographie des secteurs géographiques- Feuille LS -
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de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Lille, applicable du 1er avril 2026 au 24 novembre 2026 64