HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-379
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
DSDEN 74 /
74-2026-08-19-00003 - ARRETE N°DSDEN/SG/LG/2026-17 relatif à la
modification de la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale (4 pages) Page 3
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DSDEN 74
74-2026-08-19-00003
ARRETE N°DSDEN/SG/LG/2026-17 relatif à la
modification de la composition du conseil
départemental de l'éducation nationale
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité Annecy, le A4 août 226
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2026-17relatif à la modification de la compositiondu conseil départemental de l'éducation nationale
Le préfet de la Haute-Savoie,VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU le code général de la fonction publique ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qualité de préfet de la Haute-Savoie;VU le code de l'éducation titre Ill chapitre V et notamment les articles R235-1 à R235-11 relatifs aux conseils del'éducation nationale dans les départements ;VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences enmatière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans lesdépartements et les académies ;VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement desconseils de l'éducation nationale ;VU les désignations de l'association des maires de la Haute-Savoie du 05 août 2026 concernant sesreprésentants au sein de ce conseil ;VU la délibération du 19 juillet 2021 du conseil régional désignant ses représentants au sein de ce conseil ;VU la délibération n° CP-2021-0899 en date du 29 novembre 2021 du conseil départemental de la Haute-Savoie désignant ses représentants au sein de ce conseil ;VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,VU les propositions de M. le préfet de Haute-Savoie ;VU les propositions de M. l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie ;VU les propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves ;VU les propositions des organisations syndicales représentant les personnels titulaires de l'État ;
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Arrête :Article 1 : L'arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0003 du 16 mars 2026 portant sur la modification de la constitution duconseil départemental de l'éducation nationale est annulé.Article 2 : La constitution du conseil départemental de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoieest fixée ainsi qu'il suit :1 — Présidents membres de droitM. Jérôme BONET, préfet de la Haute-Savoie ou, en cas d'empêchement, M. Hervé BARILLER, inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie.M. Martial SADDIER, président du conseil départemental ou, en cas d'empêchement, M. Jean-Philippe MAS,conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.Il — Représentants des collectivités territorialesReprésentants des communes :Titulaires :Mme Aurélia GOMILA, maire de VillazM. François DEVILLE, maire d'AllingesMme Séverine FONTANGES, maire de Praz-sur-ArlyMme Isabelle DIJEAU, maire déléguée d'Annecy/PringySuppléants :Mme Séverine MUGNIER, maire de la Balme de SillingyM. Gil THOMAS, maire de CervensMme Caroline SEIGNEUR, maire de DomancyM. Patrick ANTOINE, maire de Vetraz-Monthoux
Représentants du conseil départemental :Titulaires :Mme Myriam LHUILLIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 2Mme Odile MAURIS, conseillère départementale du canton d'Annecy 3M. Lionel TARDY, conseiller départemental du canton d'Annecy 4Mme Aurore TERMOZ, conseillère départementale du canton du Mont-BlancM. Nicolas RUBIN, conseiller départemental du canton d'Evian les BainsSuppléants :Mme Marie-Antoinette MÉTRAL, conseillère départementale du canton de ClusesMme Agnès GAY, conseillère départementale du canton de BonnevilleMme Magali MUGNIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 4M. Jean-Marc PEILLEX, conseiller départemental du canton du Mont-BlancMme Josiane LEI, conseillère départementale du canton d'Evian les Bains
Représentants du conseil réaional :Titulaire :Mme Ségolène GUICHARD, conseillère régionaleSuppléant :Mme Catherine PACORET, conseillère régionale
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Ill - Représentants des personnels titulaires de l'État :F.S.UTitulaires :Mme Céline TROSZCZYNSKIMme Emilie DUCRETMme Catherine CLEMENCETM. Thomas PRABONNAUD
Suppléants :Mme Zahia BOUNEMOURAMme Manon VERHAEGHEM. Mathieu FOURNEYRONM. Nathan BAYLE
C.F.D.T Education PubliqueTitulaires :Mme Véronique UNALM. Julien ASSOUSMme Sandrine BONMARINSuppléants :M. Claude FONTAINEMme Sandrine BOUYNEAUMme Marie-Luce PENEAU
UNSATitulaires :M. Emmanuel FUSSMme Catherine MASSET
Suppléantes :Mme Marion LAYATMme Emmanuelle LE DUC
FNEC FP FOTitulaire :M. Philippe CADORESuppléant :Mme Claire BIARNEIX
IV — Représentants des usagersReprésentants des parents d'élèves :
FCPETitulaires :Mme Chloé AUDEBRAMMme Najet BAGHDADM. Jean-Pierre COSTEMme Emilie ELBERDINGM. Raphaël KONARZEWSKI
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Mme Djamila SENOUSSISuppléants :Mme Natalia ARAUJO DOS SANTOSMme Aurélie BERTRANDMme Déborah HAMELMme Véronique JORATMme Gaëlle RICHARDMme Bénédicte SINTUREL
PEEP :Titulaire :Mme Claire MUZARTSuppléant :Mme Emilie FAVIER
Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :Titulaire :M. Eric BOTHOREL, Fédération des œuvres laïques, AnnecySuppléant :M. Stéphane BADEIGTS, Fédération des œuvres laïques, Annecy
Personnes qualifiées :Titulaires :Mme Danièle BOCCARD, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-SavoieM. François EXCOFFIER, conseiller départemental du canton d'Annecy 3Suppléants :M. Jean-Pierre CASSA, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie
Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. l'inspecteur d'académie, directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Jérôme BONET
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