PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-089
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la légalité
95-2024-06-14-00017 - Arrêté du 14 juin 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES DE L'YSIEUX à FOSSES
(2 pages) Page 3
95-2024-06-03-00012 - Arrêté du 3 juin 2024 portant habilitation dans le
domaine funéraire de la société MS2F sise 17 rue Constantin Pecqueur à
95150 TAVERNY (2 pages) Page 5
95-2024-07-02-00003 - DCL Arrêté 2024-110 du 2 juillet 2024-Elections
législatives 2ème tour du 7 juillet 2024 (9 pages) Page 7
Direction interdépartementale de la police nationale /
95-2024-06-29-00001 - Arrêté modificatif n° 2024-29 subdélégation de
signature en matière disciplinaire à la DIPN 95 (2 pages) Page 16
2
EÏJEŒ\Ï. o Direction de la citoyenneté. et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede la société POMPES FUNEBRES DE L'YSIEUX sise 2 rue Lucie Aubrac 95470 FOSSESLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 à R2223-137;Vu la demande formulée par Monsieur Mehdi OUADELLI, gérant de la SAS « POMPES FUNEBRES DEL'YSIEUX », dont le siège social se situe 2 rue Lucie Aubrac à 95470 FOSSES, qui sollicite une habilitationdans le domaine funéraire pour son établissement principal ;Vu l'extrait KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 30 mai 2024 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1er: L'établissement principal de la SAS « POMPES FUNEBRES DE L'YSIEUX » susvisé est habilitéà exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Organisation des obsèques,
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l''ensemble du territoire francais, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation de chaque sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationALPHA OMEGA g ] 6 rue BerthierTHANATOPRAXIE |7 S°iNS de conservation 95570 BOUFFEMONT 19-95-0108- Transport de corps avant et aprésmise en bière- Fourniture des housses- Fourniture des corbillards etvoitures de deuil- Fourniture de personnel, desobjets et des prestationsnécessaires aux obsèques
17 chemin des Dimerons60520 LA CHAPELLE EN 22-60-0165SERVALTL FUNERAIRE
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté du 14 juin 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES DE L'YSIEUX à FOSSES- 2024-089 3
Le numéro de I'habilitation est 24-95-0177.Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 14 juin 2024, soitjusqu'au 14 juin 2029. Le responsable de l'établissement devra déposer sa demande de renouvellementdans un délai de deux mois précédent la date d'expiration sous peine de caducité de son agrément.Article 3 : En application de l'article R2223-63 du CGCT, tout changement dans les indications fourniesdans le dossier de demande d'habilitation devra être déclaré en préfecture dans le délai de deux mois.Article 4: En cas de non respect de la réglementation en matière funéraire et conformément auxdispositions de l'article L2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire I'objet d'unesuspension ou d'un retrait par le préfet après mise en demeure.Article 5 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notificationou sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.).Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, 14 juin 2024 Pour le préfet et par délégation,
Arrêté du 14 juin 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES DE L'YSIEUX à FOSSES- 2024-089 4
PREFET Direction de la citoyenneté3UéVA|-'D OISE et de la légalitéÉgaliéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la sociétéMS2F Multi-Services Funéraire Franciliensise 17 rue Constantin Pecqueur à 95150 TAVERNY
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 à R2223-137 ;Vu la demande formulée par Monsieur Joao Paulo LOURO MATIAS, président de la SA MS2FMulti-Services Funéraire Francilien, dont le siège social se situe 17 rue Constantin Pecqueur à 95150TAVERNY, qui sollicite une habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement principal ;Vu l'extrait KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 4 avril 2024 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement principal de la SA MS2F Multi-Services Funéraire Francilien susvisé esthabilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,- Organisation des obsèques,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires,- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,- Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté du 3 juin 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société MS2F sise 17 rue Constantin Pecqueur à 95150
TAVERNY- 2024-089 5
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation de chaque sous-traitant :Société Activités Adresse N° habilitationALPHA OMEGA ; ; 6 rue BerthierTHANATOPRAXIE |~ S°iNS de conservation 95570 BOUFFEMONT 19-25-0108
Le numéro de l'habilitation est 24-95-0176.Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 3 juin 2024, soitjusqu'au 3 juin 2029. Le responsable de l'établissement devra déposer sa demande de renouvellementdans un délai de deux mois précédent la date d'expiration sous peine de caducité de son agrément.Article 3 : En application de l'article R2223-63 du CGCT, tout changement dans les indications fourniesdans le dossier de demande d'habilitation devra être déclaré en préfecture dans le délai de deux mois.Article 4: En cas de non respect de la réglementation en matière funéraire et conformément auxdispositions de l'article L2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l'objet d'unesuspension ou d'un retrait par le préfet après mise en demeure.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notificationou sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.).Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrété qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, 3 juin 2024 Le préfet,
Pour le Préfet,La DirectriceqJuli ET
Arrêté du 3 juin 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société MS2F sise 17 rue Constantin Pecqueur à 95150
TAVERNY- 2024-089 6
PREFET l ; ;DU VAL-D'OISE Direction de la citoyenneteLisrié et de la légalitéF:r:t:mité
ARRÊTÉ N° 2024-110Fixant la liste des candidats au second tour des élections législatives le 7 juillet 2024
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité de préfet duVal-d'Oise ;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin portant convocation des électeurs pour I'élection des députés àl''Assemblée nationale ;Vu le tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage électoral effectué le 16 juin 2024 enpréfecture du Val-d'Oise ;Vu les résultats proclamés par la commission de recensement, à l'issue du premier tour de scrutin desélections législatives du 30 juin 2024 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEARTICLE 1 : La liste des candidats et de leurs remplaçants autorisés à se présenter au second tour descrutin pour le deuxième tour des élections législatives le 7 juillet 2024, est arrêté comme suit :ARTICLE 2: La secrétaire générale de la préfecture, les maires, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante:www.val-doise.gouv.frCergy,le — 2 JUIL, 2024 Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le5, Avenue Bernard Hirsch —- CS 20105 - 95010 CERGY- Vi okl l Etp://feww{at-doise.gouv.frPONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
DCL Arrêté 2024-110 du 2 juillet 2024-Elections législatives 2ème tour du 7 juillet 2024- 2024-089 7
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 2EME TOUR. ; - | ; Prénom du Prénom Numéro deLibellé circonscription Nom dq candidat candidat Nom remplaçant remplaçant panneau1ère circonscription JULES-ARTHUR _ [Maximillien IVORRA Leila 21ère circonscription SICARD Anne DILLIES Jeanne 61ère circonscription CHANDLER Émilie ERNST François 8
DCL Arrêté 2024-110 du 2 juillet 2024-Elections législatives 2ème tour du 7 juillet 2024- 2024-089 8
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 2EME TOUR; ( . [( Prénom du | Prénom Numéro deLibellé circonscription Nom du candidat candidat Nom remplagant remplaçant panneau2ème circonscription REMY (Nadejda IMARCEL Bruno 22ème circonscription HADIZADEH Ayda JEANDON Jean-Paul 6
DCL Arrêté 2024-110 du 2 juillet 2024-Elections législatives 2ème tour du 7 juillet 2024- 2024-089 9
ANNEXE - LEt'BISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 2EME TOUR
; ! - [ Prénom du Prénom Numéro deLibellé circonscription Nom du candidat candidat Nom remplaçant remplaçant panneau3ème circonscription LELAIDIER fiKimberiey BATIER Florent 23ème circonscription IMAUREL Emmanuel GONGALVES Valérie 4
DCL Arrêté 2024-110 du 2 juillet 2024-Elections législatives 2ème tour du 7 juillet 2024- 2024-089 10
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 2EME TOUR; . u | . Prénom du Prénom Numéro deLibellé circonscription Nom d? candidat candidat Nom remplagant remplaçant panneau4ème circonscription |LACOUT'URE [Karine PREVOST Camille 24ème circonscription lMOUTCHOU Naïma BLANCHARD Benoit 6
DCL Arrêté 2024-110 du 2 juillet 2024-Elections législatives 2ème tour du 7 juillet 2024- 2024-089 11
ANNEXE - LEGISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 2EME TOUR
Libellé circonscription Nom du candidat P;ggg?; ac:u Nom remplaçant Ç ÆÊËÊÏnt N:äîïafie6ème circonscription FOLEST Estelle |BAUX [Michel 1Gème circonscription CATHALA Gabrielle BAUER Stéphane 4Gème circonscription BRUNA Annika |MARTEAUX Justin 9
DCL Arrêté 2024-110 du 2 juillet 2024-Elections législatives 2ème tour du 7 juillet 2024- 2024-089 12
ANNEXE - LE%ISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 2EME TOUR; ; A | ; Prénom du Prénom Numéro deLibellé circonscription Nom d'L candidat candidat Nom remplaçant remplaçant panneau7ème circonscription [ESKENAZI Romain AHOUNOU Chantal 47ème circonscription QUENTIN David KREBS Odile 10
DCL Arrêté 2024-110 du 2 juillet 2024-Elections législatives 2ème tour du 7 juillet 2024- 2024-089 13
|!ANNEXE - LELISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 2EME TOUR. , u [( Prénom du Prénom Numéro deLibellé circonscription Nom du candidat candidat Nom remplaçant remplaçant panneau9ème circonscription MARION Agnès FRANQUET Nathalie 79ème circonscription LE GALL Arnaud BENAISSA Sabrina 9
DCL Arrêté 2024-110 du 2 juillet 2024-Elections législatives 2ème tour du 7 juillet 2024- 2024-089 14
|
ANNEXE - LE'LISLATIVES 2024 - CANDIDATURES 2EME TOUR. ; u ' . Prénom du Prénom Numéro deLibellé circonscription Nom d'u candidat candidat Nom remplaçant remplaçant panneau10ème circonscription TACHÉ Aurélien YAÏCH Daisy 410ème circonscription ]MACE Lisbeth LIGNIER Catherine 6
DCL Arrêté 2024-110 du 2 juillet 2024-Elections législatives 2ème tour du 7 juillet 2024- 2024-089 15
ExN POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTERIEUR yET DES OUTRE-MER /LibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale de la police nationale du Val d'OiseService de soutien opérationnelArrêté modificatif n° 2024-29 accordantsubdélégation de signature en matièredisciplinaire à la directrice interdépartementaleadjointe de la police nationale du Val d'Oise
Le directeur interdépartementalde la police nationale du Val d'Oise
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels dela police nationale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et degestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministére del'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des fonctlonnalresactifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 par lequel M. Frédéric DOIDY, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Cergy-Pontoise (95), est nommécontrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur mterdepartemental de la police nationale àCergy-Pontoise (95), à compter du 1erjanvier 2024;VU l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP n° 2396 en date du 27 octobre 2023 affectant le commissaire divisionnaire depolice Maryline DOLL en qualité de directrice départementale adjointe de la sécurité publique à Cergy-Pontoise(95), à compter du 02 octobre 2023 ;VU l'arrêté n° 2024-00825 du 18 juin 2024 du préfet de police, par lequel délégation est donnée à M. FrédéricDOIDY, directeur interdépartemental de la police nationale du Val d'Oise, à l'effet de signer, au nom du préfet depolice, les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissements et blames) infligées aux fonctionnaires ducorps d'encadrement et d'application de la police nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels administratifs,techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité ;ARRÊTEArticle 1 : M. Frédéric DOIDY, directeur interdépartemental de la police nationale du Val d'Oise, subdélègue sasignature à Mme Maryline DOLL, directrice interdépartementale adjointe de la police nationale du Val d'Oise, s'ilest absent ou empêché, à l'effet de signer les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissements etblames) infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application ainsi qu'a l'ensemble despersonnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.
4 rue de la Croix des Maheux95027 CERGY-PONTOISEStandard : 01 34 43 17 17
Arrêté modificatif n° 2024-29 subdélégation de signature en matière disciplinaire à la DIPN 95- 2024-089 16
Article 2: Le directeur interdépartemental de la police nationale du Val d'Oise et la directriceinterdépartementale adjointe de la police nationale du Val d''Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Article 3 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val D'Oise.
/—i{' 7 o5 3Fait à Cergy, Ie//j'"u" SLLe directeur mterdeparîementalde la pollce nationale,Fÿçédenc DOIDY
2/2
Arrêté modificatif n° 2024-29 subdélégation de signature en matière disciplinaire à la DIPN 95- 2024-089 17