GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-246
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2025-08-26-00003 - Récépissé de déclaration ATOPROF (2
pages) Page 3
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2025-08-27-00003 - arr. portant modif.n°2 membres CESECEG (7
pages) Page 6
Sous-préfet de Saint-Georges /
R03-2025-08-27-00001 - Arrêté bnssa 3ème REI (1 page) Page 14
R03-2025-08-27-00002 - Arrêté SUBCAYMAN (2 pages) Page 16
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-26-00003
Récépissé de déclaration ATOPROF
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-26-00003 - Récépissé de déclaration ATOPROF 3
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939769782Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AtoProf, 1728 avenue GastonMONNERVILLE 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI, le 26/06/25 ;Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur deGuyane, le 26/06/25 par Mme TINAUT Alexandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme AtoProfdont l'établissement principal est situé 1728 avenue Gaston MONNERVILLE 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONI et enregistré sous le N° SAP939769782 pour les activités suivantes :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne -7,rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également étre formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 — 97307 Cayenne Cedex,Le 26/08/2025
Pour le préfet et par délégation,
Sylvie BERNOT
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Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2025-08-27-00003
arr. portant modif.n°2 membres CESECEG
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00003 - arr. portant modif.n°2 membres
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n°portant modification n°2 de l'arrêté n° R03-2024-04-24-00006 désignant les membres du conseiléconomique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la GuyaneLE PRÉFETVU les articles L.7124-1 à L.7124-3 et R. 7124-1 à R.7124-7 du code général des collectivitésterritoriales ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination despolitiques publiques auprès du préfetde la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété du 3 avril 2023 portant organ"îsat_iôn' des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° 22.MHP.24 du 18 mars 2024 fixant le renouvellement de la liste desorganismes représentés au Conseil économique, social, environnemental, de la culture et del'éducation de la Guyane, le nombre de leurs représentants et les modalités de leurdésignation ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-24-00006 du 24 avril 2024 portant désignation desmembres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dela Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-08-01-00003 du 1* août 2024 portant modification n°1 del'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-24-00006 du 24 avril 2024 portant désignation desmembres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dela Guyane ;VU la circulaire du 11 décembre 2023 des ministres de l'Intérieur, du travail, de la fonctionpublique et des Outre-mer relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifsdes collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution ;Considérant la désignation en date du 1% janvier 2025 de l'association des archivistes,bibliothécaires, documentalistes de Guyane suite à la démission de madame Synthia SULLYConsidérant la désignation en date du 23 avril 2025 du groupement des entreprises enénergies renouvelables de Guyane (GENERG);Considérant la désignation en date du 5 juin 2025 de la fédération des opérateurs miniers deGuyane (FEDOMG) ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat ;ARRÊTE:Article 1°:Madame Odile TONY-PRINCE est désignée membre du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la promotion etl'étude du patrimoine écrit de la lecture publique du collége 5.
R03-2025-08-27-00003
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00003 - arr. portant modif.n°2 membres
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Monsieur Pierre PERROT est désigné membre du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la valorisation desressources du collège 4.Monsieur Renan FIGUEIREDO est désigné membre du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la filière extractionde ressources minières et minérales du collège 1.Article 2 : La composition consolidée du conseil économique, social, environnemental, de laculture et de l'éducation de la Guyane est annexée au présent arrêté.Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 2 Î AÛUÏ 2025Le Préfet,
''Antoin& POUSSIER
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00003 - arr. portant modif.n°2 membres
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ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Annexe
COMPOSITION CONSOLIDEE DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DELA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE LA GUYANE
Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (14 membres)Rubrique | Nombre de | ReprésentantssiègesFilière BTP | 1 Emmanuel BAZIN deJESSEYFilière tourisme 1 Jean-Marie PREVOTEAUFilière pêche 1 Joël PIEDFiliere extraction deressources miniéres et 1 Renan FIGUEIREDOminérales |Employeurs et Filière bois/forêt | 1 Thomas CAPARROSentrepreneurs Filière agriculture 1 Rosaline CAMILLE-SIDIBEOrganisations 1 | Didier MAGNANpatronales |interprofessionnelles ' q Daniel BEAUSOLEIL1 Jean-David POQUET'Jeunes chefs\ d'entreprises ou ' 1 Janie CESTO\cadresEnt_re.pl,'zSÎes . - 1 Franck KRIVSKYactivités industrielles |Métiers de l'artisanat 1 Vernita BLACODONOrganesconsulaires Agriculture et filièressgcotiemieles | à Charlette HOVELforestières et|halieutiquesE i ialconomie sociale et 1 Jean-Marc AIMABLEsolidaire
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Collège 2 : organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives (14membres)Nombre de sièges Organismes retenus ReprésentantsPatricia SIMONARD iCindy POLLUX '5 UTG ']ean—josé MATHIAS:Gilles BEAUDIYannick XAVIER2 Claudia HAREWOODe Daniel CLET2 O Ursula FOLKChristian DORVILMA2 Ingrid MENCEUNSA Christophe MADERE1 | FSU Sarah EBION! 1 FAP-FP Johana RESTREPO1 CFTG | Karin CORMIER
Collége 3 : organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale (6:membres) 'Rubrique Attribution Nombre de sièges Représentants| 'Familles 1 Ariane FLEURIVAL'Accueil d | . |peclel és 1 | Joël FRANCILLONEjeunes enfantsOrganismes ;Familles et sociaux 1 ; Jessy PSYCHE; solidarités T0 AT ——S T TT' Insertion des -personnes ' 1 Madeleine CHAILLOUX'handicapées| | Personnes âgées 1ProfessionslibéralesProfessions:santéprofessions'droit
de.etduî
Marianne GRAIG
1 Magaly ROBO
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Collège 4 : organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développementdurable et solidaire et à 'animation du cadre de vie (6 membres)Rubrique! Attribution,Nombre de siègesReprésentants
Environnement
'Protection del'environnement1 Claude SUZANONi Protection desespèces etéducation àI'environnementConnaissance etoiseaux et desmilieux etéducation àl''environnement
conservation des
Développement"durable et"solidaire
Promotion del''éducation àl''environnementet audéveloppementidurable| Protection de la:nature et de:l''environnement
Benoît de TOISY
Laurent KELLE
Gérald MANNAERTS
! Valorisation desressourcesnaturelles
Claude LEREUN
Pierre PERROT
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Collège 5 : organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique (6 membres)ReprésentantsRubrique Nombre de siègesPromotion et étude du qpatrimoineActivité de danse, qmusique, spectacle vivant
Monique ELFORTEn attente de désignation par lesorganisations|'Promotion et étude dupatrimoine écritetdela | 1:lecture publique | Odile TONY- PRINCEFestivals et carnavals deGuyane Philippe ALCIDE-DIT-CLAUZELPromotion et étude dupatrimoine culturel 1immatériel Bruno APOUYOUActivitéscinématographiques, 1médias et audiovisuels Marc BARRAT
Vinnovation (6 membres)Collège 6 : organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à
—T
Rubrique | Nombre de sièges | Représentants: Parents d'élève de [ . llens_ellgnement public 1 Adrien AUBIN(entité la plus 'représentative)| Parents d'élève del ps e S 1 Francette DESIR- ASSELOS:(entité la plus ;représentative)Education populaire 1 | Franck ROGIERRecherche et innovation 1 | Ghislaine PREVOT|Insertion sociale et ;| ; : 1 Rhagive JUSTE| professionnelle des jeunesEnseignement supérieur 1 Audrey DEBIBAKAS
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00003 - arr. portant modif.n°2 membres
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| Collège 7 : organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage (3[membres)' Rubrique Nombre de sièges Représentants!FPA.de l''Education 4 Hadj BOUCHEHIDA ;Nationale ; |ps 1 ; Manuelle DOLOR-FULGENCE| territorialeFPA des.orgamsmes q » Henry DESIREconsulaires
Collège 8 - organismes qui participent à la vie sportive (3 membres)Rubrique Nombre de sièges Représentants"romationds 1 Fabrice PREVOTl'olympismect:v::ces phys:gues et | q Riquel BRUNOsportives scolaires |SOrépOUr personnes 1 Marie-Claude THEOLADE |'handicapées |
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Sous-préfet de Saint-Georges
R03-2025-08-27-00001
Arrêté bnssa 3ème REI
Sous-préfet de Saint-Georges - R03-2025-08-27-00001 - Arrêté bnssa 3ème REI 14
PREFETDE LA GUYANEÊibert:'"galité 2Fraternité ARRETE n°portant réussite à I'examen du brevet nationalde sécurité et de sauvetage aquatique
LE PRÉFET
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de monsieur Michaël DIDIER commissairedivisionnaire de la police nationale, est nommé sous-préfet de Saint-Georges (groupe IV), pour unedurée de trois ans ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours;VU le décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de monsieur Michaël DIDIER commissairedivisionnaire de la police nationale, est nommé sous-préfet de Saint-Georges (groupe IV), pour unedurée de trois ans ;VU l'arrété du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique modifié ;VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formations aux premiers secours;VU le procès-verbal de l'organisme de formation du 3= REl en date du 21 mars 2025 :SUR proposition du chef d'état-major interministériel de zone.ARRETE:Article 1¢": Sont reçus à I'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organiséle lundi 24 mars au jeudi 10 avril 2025 :Examen BNSSAAmadou BA né le 30/12/1990 a Mboro (Sénégal)Niraj BUDHA MAGAR né le 27/02/2000 à Dang Ghorahi (Népal)Nichifor CHIRCA né le 02/12/1994 à Floresti (Moldavie)Enzo MACHADO né le 05/06/2003 à Marseille (France)Sorin NOUR né le 10/10/1996 à Molovata (Moldavie)Binod SHAHI né le 06/07/1990 à Putalibazar (Népal)Diego CARRILLO PARADA né le 02/02/1998 à Bucaramanga (Colombie)Hassan CHERKAOUI né le 08/07/2004 à Auxerre (France)Lorien COMBACAL né le 27/01/2005 à Saint-Denis (France)Sergiu GRISIN né le 03/03/2004 à Miciurin (Moldavie)RecyclageMathieu GUITHON né le 22/01/1996 à Valence (France)Masataka YOSHII né le 23/04/1991 à Matsubara (Japon)
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles, le chef d'état-major interministériel de zone, le commandant du 3¢ REl sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. 2 7 AI 2025
p Æ Michaël DIDIER
Sous-préfet de'Saint-Georges
R03-2025-08-27-00001
Sous-préfet de Saint-Georges - R03-2025-08-27-00001 - Arrêté bnssa 3ème REI 15
Sous-préfet de Saint-Georges
R03-2025-08-27-00002
Arrêté SUBCAYMAN
Sous-préfet de Saint-Georges - R03-2025-08-27-00002 - Arrêté SUBCAYMAN 16
PREFETDE LA GUYANELiberteEgalité o eFraternité ARRETE nportant réussite à l'examen du brevet nationalde sécurité et de sauvetage aquatique
LE PREFET
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Antoine POUSSIER, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de monsieur Michaël DIDIER commissairedivisionnaire de la police nationale, est nommé sous-préfet de Saint-Georges (groupe IV), pour unedurée de trois ans;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours;VU le décret n°2024-763 du 8juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de monsieur Michaël DIDIER commissairedivisionnaire de la police nationale, est nommé sous-préfet de Saint-Georges (groupe IV), pour unedurée de trois ans ;VU l'arrété du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique modifié ;VU l'arrété du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formations aux premiers secours;VU le procès-verbal de I'organisme de formation SUBCAYMAN en date du 29 mai 2025 ;SUR proposition du chef d'état-major interministériel de zone.
ARRÊTE:Article 1°": Sont reçus à I'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organiséle jeudi 29 mai 2025 :
Examen BNSSASarah LASSERE née le 07/04/1987 à (Mont Saint Aignan 76)Thairyck GOURMELEN né le 06/09/2007 à (Cayenne 973)Kamill DIRIFO né le 14/02/1999 à (Kourou 973)Romain CORDIER né le (24/02/1993 à (Besançon 25)Guillaume DAGES né le 08/10/1985 à (Besançon 25)Alexandre DOYEN né le 26/05/1989 à (Reims 51)Alexandre GIRARD né le 09/04/1980 à (Ris Orangis 91)Tanguy LASCAUX né le 05/09/1988 à (Vannes 56)Jérémy MAILLOT né le 05/08/1993 à (Melun 77)François PACHURA né le 16/10/1989 à (Paris 75)Josselin POUILLOT né le 19/09/1987 à (Paris 75)Martin RYON né le 25/09/1988 à (Amiens 80)
R03-2025-08-27-00002
Sous-préfet de Saint-Georges - R03-2025-08-27-00002 - Arrêté SUBCAYMAN 17
RecyclageYann MALO né le 06/12/1968 à (Cherbourg 50)Vincent DEBEIL né le 25/05/1989 à (Blanc Mesnil 93)Erwan GORMELEN né le 05/08/1976 à (Granville 50)Mickaël GORMELEN né le 07/11/1973 à (Granville 50)Koffi Gilles Aimé BLAKAMAN né le 01/09/1982 à (Kourou 973)Elsbeth VANEGAS 06/11/1976 à (Kourou 973)Silver SMITH né le 08/12/1995 à (Batcombe Angleterre BA4 6BG)
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles, le chef d'état-major interministériel de zone, le président de SUBCAYMAN sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. 27 A 2005
f @ Michaël DIDIER
Sous-préfet de
Sous-préfet de Saint-Georges - R03-2025-08-27-00002 - Arrêté SUBCAYMAN 18