CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-217
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2025-11-07-00001 - Arrêté n°2025 - 1733 du 07/11/2025

portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes
Funèbres CASSAGNE située 29 Route du Puy des Fourches à
MARCOLES (2 pages) Page 3
15-2025-11-07-00002 - Arrêté n°2025 - 1734 du 07/11/2025
portant
habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
de la SARL Pompes Funèbres CASSAGNE situé 137 Avenue de Conthe
à AURILLAC (2 pages) Page 5
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=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 1733 du 07/11/2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres CASSAGNE
située 29 Route du Puy des Fourches à MARCOLES
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L.2223-23 et R.
2223-56 à R.2223-65 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté n°2020-1483 du 5 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL Pompes Funèbres CASSAGNE à MARCOLES;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1606 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu la demande d'habilitation transmise le 19 septembre 2025 par M. Adrien CASSAGNE,
gérant de la SARL Pompes Funèbres CASSAGNE sise 29 Route du Puy des Fourches à
MARCOLES ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
Article 1 er
 
: La SARL Pompes Funèbres CASSAGNE située 29 Route du Puy des Fourches
15 200 MARCOLES est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
- transport de corps et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l'Environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-07-00001 - Arrêté n°2025 - 1733 du 07/11/2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres CASSAGNE située 29 Route du Puy des Fourches à
MARCOLES
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- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2   : Le numéro d'habilitation attribué est le suivant : 25-15-0065.
Article 3   : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
Article 4   : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. Adrien CASSAGNE et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-07-00001 - Arrêté n°2025 - 1733 du 07/11/2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres CASSAGNE située 29 Route du Puy des Fourches à
MARCOLES
4
=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - 1734 du 07/11/2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL
Pompes Funèbres CASSAGNE situé 137 Avenue de Conthe à AURILLAC
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment, ses articles L.2223-23 et
R.2223-56 à R.2223-65 ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté n°2020-1485 du 5 novembre 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1606 du 6 octobre 2025 portant délégation de signature à M.
Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire transmise le 17
septembre 2025 par M. Adrien CASSAGNE, gérant de la SARL Pompes Funèbres CASSAGNE
sise 137 Avenue de Conthe à Aurillac ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER

: L'établissement secondaire de la SARL Pompes Funèbres CASSAGNE situé 137
Avenue de Conthe à Aurillac est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
- transport de corps et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que les urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et des
CollectivitésTerritoriales
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-07-00002 - Arrêté n°2025 - 1734 du 07/11/2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL Pompes Funèbres CASSAGNE situé 137
Avenue de Conthe à AURILLAC
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- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2   : Le numéro d'habilitation attribué est le suivant: 25-15-0066
ARTICLE 3   : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans.
ARTICLE 4   : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. Adrien CASSAGNE et dont un exemplaire sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-11-07-00002 - Arrêté n°2025 - 1734 du 07/11/2025
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SARL Pompes Funèbres CASSAGNE situé 137
Avenue de Conthe à AURILLAC
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