AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-304
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-09-19-00003 - Arrêté portant subdélégation de Bertrand PIC
pour les services valideurs dans Chorus Formulaires-1 (3 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-09-19-00003
Arrêté portant subdélégation de Bertrand PIC
pour les services valideurs dans Chorus
Formulaires-1
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ESMINISTÈREDE L'INTÉRIEURLiibertéEgalitéFraternité
Direction générale de la Police Nationale
Direction départementale de la police nationale
de l'Ain
«  Service départemental du Soutien Opérationnel  »
ARRÊTÉ
portant subdélégation de Bertrand PIC pour les services valideurs dans Chorus Formulaires
Le commissaire général
Directeur départemental de la Police Nationale de l'Ain
VU la loi organique N°2001-692 du 1er août modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée ;
VU le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
et notamment ses articles 5 et 6 ;
VU le décret N°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 20, 21 et 44 ;
VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, en qualité de
préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 21 février 2025 portant nomination de
Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, en qualité de directeur départemental de la police
nationale de l'Ain et chef de la circonscription de police nationale de Bourg-en-Bresse à compter du 3
mars 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses à Monsieur Bertrand PIC, commissaire général, directeur
départemental de la police nationale de l'Ain ;
VU le schéma d'organisation financière pour l'exécution du programme 176 « police nationale » ;
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la police nationale de l'Ain ;
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
Document interne – Réservé à l'administration – Ministère de l'Intérieur - DDPN01
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Arrêté :
Article 1 er : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du
présent arrêté, aux fins de valider les demandes d'achats, les constatations de services-faits et les
factures de Recettes Non Fiscales (factures RNF) dans l'outil de gestion budgétaire « Chorus
Formulaires ».
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 3 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 septembre 2025
SIGNÉ
Le directeur départemental de la police nationale de
l'Ain
Bertrand PIC
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
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Annexe 1 :
Nom Service
Madame Sophie DAS
NEVES
Service départemental de soutien opérationnel
Monsieur Bruno LANAO Service départemental de soutien opérationnel
Monsieur Cédric JOUIN Service départemental de soutien opérationnel
4, rue des Remparts
01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 04.74.47.20.20
ddpn01@interieur.gouv.fr
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