HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-202
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2024-09-27-00001 - Abrogation de l'habilitation dans le domaine
funéraire - Velay Funéraire à Brives-Charensac (1 page) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-27-00001
Abrogation de l'habilitation dans le domaine
funéraire - Velay Funéraire à Brives-Charensac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-27-00001 - Abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire - Velay Funéraire à
Brives-Charensac 3
PREFET Sous-préfectureDE HAUTE-LOIRE d'YssingeauxLiberté -ÉgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° B2024-273 EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2024PORTANT ABROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19 et suivants,R.2223-56 à R.2223-65 ;VU l'arrêté préfectoral n° B2018-234 en date du 22 novembre 2018 portant habilitation dansle domaine funéraire ;VU l'extrait k-bis du 27 mai 2024 et le courriel en date du 26 septembre 2024 transmis par M.Richard EXBRAYAT, président de la SAS VELAY FUNERAIRE - PF. André JULIEN, confirmant lafermeture de l'établissement depuis le 30 avril 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° SG-Coordination 2023-35 en date du 21 août 2023 portantdélégation de signature à M. Fabrice BONICEL, sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux ;SUR proposition de M. le sous-préfet d'Yssingeaux ;ARRÊTEARTICLE 1°%L'arrêté préfectoral n° B2018-234 en date du 22 novembre 2018 est abrogé.ARTICLE 4:Le sous-préfet d'Yssingeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Haute-Loire.délégation,Pour le préle sou r%d'/Yœîngeaux
Fabrice BONICECopie adressée à :M. Richard EXBRAYATPrésident de la SAS VELAY FUNERAIRE - P.F. André JULIEN43 rue de la Gazelle43000 Le Puy-en-Velay
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprés du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 78 84Mél. pref-funeraire@haute-loire.gouv.fr 1/1Pôle territoires
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-27-00001 - Abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire - Velay Funéraire à
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