PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-008
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-01-08-00001 - Arrêté n°38 portant dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à
l'occasion des manifestations des agriculteurs (3 pages) Page 3
21-2026-01-07-00002 - Arrete prefectoral n°33 portant interdiction des
transports scolaires (3 pages) Page 7
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2024-09-02-00026 - Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze
pour acte de courage et de dévouement (1 page) Page 11
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-01-08-00001
Arrêté n°38 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00001 - Arrêté n°38 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
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PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 08 janvier 2026
Arrêté n°38
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10 ,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
Considérant le mouvement social des agriculteurs du 08 janvier 2026 sur le département de
la Côte-d'Or,
Considérant les difficultés de circulation en entrée et en sortie des péages de l'autoroute A36
à SEURRE,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers et des manifestants,
Considérant qu'il y a lieu d'activer les mesures de gestion de trafic sur l'autoroute A36,
'
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00001 - Arrêté n°38 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
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ARRÊTE
Article 1er :
Des déviations sont mises en place dans les deux sens de circulation conformément au Plan
de Gestion de Trafic des autoroutes A36 à compter du jeudi 8 janvier 2026 à 9h30 comme
suit :
- Péage de SEURRE / Accès à l'autoroute A36 :
- usagers en direction de BESANÇON : RD976, puis RD 973, RD673 jusqu'à DOLE
- usagers en direction de BEAUNE : RD976, puis RD973 jusqu'à BEAUNE, puis RD974 en
direction de LYON ou RD974 en direction de DIJON/NANCY ou RD970, RD17, RD906 en
direction de PARIS
- Péage de SEURRE / Sortie de l'autoroute A36 :
- usagers en provenance de BESANÇON : sortie à DOLE, puis RD475, RD673, RD973
jusqu'à BEAUNE ou RN73 jusqu'à CHALON SUR SAÔNE
- usagers en provenance de LYON : sortie à CHALON SUR SAÔNE, puis RD673, RD973
jusqu'à SEURRE
- usagers en provenance de PARIS : sortie à CHALON SUR SAÔNE, puis RD673, RD973
jusquà SEURRE
Article 2 :
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les
mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité des usagers
de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 3 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal de messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur l'A36.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
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57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00001 - Arrêté n°38 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
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- la Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- le directeur d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- à la préfecture du JURA,
- à la préfecture de la zone de défense Est.
Fait à Dijon, le 08 janvier 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
ORIGINAL SIGNE
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-01-07-00002
Arrete prefectoral n°33 portant interdiction des
transports scolaires
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-07-00002 - Arrete prefectoral n°33 portant interdiction des
transports scolaires 7
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Dijon, le 07 janvier 2026
Arrêté n°37
portant interdiction de circuler pour les véhicules de transport scolaire sur
le réseau routier de la Côte-d'Or
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 225-1 ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République notamment son article 15 portant transfert à la région par le Département de ses
compétences d'autorité organisatrice des transports interurbains et des transports scolaires ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière :
préparation et gestion de situations de crise routière ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-07-00002 - Arrete prefectoral n°33 portant interdiction des
transports scolaires 8
VU l'arrêté préfectoral n° 1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
Considérant les informations météorologiques annoncées par les services de Météo-France
relatives aux prévisions climatiques pour le jeudi 08/01/2026 sur le département de la Côte-
d'Or ;
Considérant les conditions de circulation dégradées sur les réseaux routiers du département
de la Côte-d'Or et la dangerosité attendue des conditions de circulation prévisibles sur les
axes routiers découlant des épisodes de neige/verglas, qui sont de nature à rendre
particulièrement difficile la circulation des transports scolaires, en portant atteinte à la
sécurité des usagers des transports scolaires et, plus généralement, à la sécurité routière sur
l'ensemble du réseau routier de Côte-d'Or ;
Considérant la concertation menée au Centre Opérationnel Départemental activé le 07
janvier 2026 dans le cadre de l'épisode neige/verglas du 07 janvier 2026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1er :
La circulation des transports scolaires est suspendue le 08/01/2026 jusqu'à 12h, dans
l'ensemble du département de la Côte-d'Or.
Par transports scolaires, il convient de comprendre:
- tous les services de transporteurs routiers, collectifs ou individuels réservés aux
élèves, fournis par les professionnels, associations ou particuliers inscrits au registre des
entreprises de transport public routier de personnes,
- les véhicules de transports d'élèves handicapés (taxis, VSL, ambulances, etc..),
- les transports urbains et interurbains routiers à l'initiative des autorités organisatrices
de transports, assurant des lignes régulières à destination des élèves des établissements
scolaires.
Article 2 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.terecours.fr.
Article 3 :
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
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Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-07-00002 - Arrete prefectoral n°33 portant interdiction des
transports scolaires 9
La Directrice de cabinet, les sous-préfets, le commandant du groupement de gendarmerie de
Côte-d'Or, le directeur interdépartemental de la police nationale, le président du Conseil
Régional de Bourgogne-Franche Comté, le président du Conseil départemental de Côte-d'Or,
le président de Dijon Métropole, le Directeur Académique des Services de l'Éducation
Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 07/01/2026
Le PRÉFET
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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transports scolaires 10
Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2024-09-02-00026
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze
pour acte de courage et de dévouement
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-02-00026 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement 11
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Préfet de la Côte-d'Or,
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924
relatif à l'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant sur la déconcentration de la
décision d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU l'avis établi en date du 04 août 2025 par le général Rudy Gaspard,
commandant la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le groupement de
gendarmerie départementale de la Côte-d'Or en second ;
SUR proposition du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la
Côte-d'Or ;
A R R Ê T E
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est
décernée au militaire qui, lors d'un trajet ferroviaire le 19 juillet 2025, au péril de sa vie, a
maîtrisé un individu armé de ciseaux et fortement alcoolisé dont le comportement était
menaçant :
• adjudant Antony Germani
Article 2 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Dijon, le 02 septembre 2025
Le Préfet,
SIGNE
Paul MOURIER
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-09-02-00026 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement 12