HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2025-398
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman / Centre hospitalier Alpes Léman
74-2025-11-28-00002 - 25-2025 AVENANT 06-2025 Délégation de
signature DG Labriere et M (1 page) Page 5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-26-00004 - ARP DDT 2025 1457 A40 portiques
bonneville-modificatif (3 pages) Page 7
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de
Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026 (19
pages) Page 11
74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique sur la commune
d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre 2025 au 4
janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026 (14 pages) Page 31
74-2025-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de
Morzine-Avoriaz du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026 (10 pages) Page 46
74-2025-11-25-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1489 portant
approbation du règlement de police du télésiège des Rhodos (3
pages) Page 57
74-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1490 portant
approbation du règlement de police du télésiège du Cheneau (3
pages) Page 61
74-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1491 portant
approbation du règlement de police du tapis roulant des Planards (9
pages) Page 65
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2025-11-27-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1485 modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-1323 du 7 octobre 2025 autorisant la
destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la
protection des piscicultures pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et
2027-2028 (4 pages) Page 75
74-2025-11-27-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1499 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la commune de Saint-Jeoire
(2 pages) Page 80
2
74-2025-11-27-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1501 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la commune d'Andilly (2
pages) Page 83
74-2025-11-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1512 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur les communes de Bossey et
Collonges-sous-Salève (2 pages) Page 86
74-2025-11-07-00010 - Arrêté n°DDT-2025-1444 portant
régularisation des travaux de pose d'un câble et élargissement d'un
passage aérien au sein de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy (2 pages) Page 89
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-21-00010 - Arrêté n°2025-0418 du 21 octobre 2025 portant
agrément de l'association "APIL 74" au titre de l'article L365-4 du Code
de la construction et de l'habitation. (2 pages) Page 92
74-2025-10-22-00007 - Arrêté n°2025-0433 du 22 octobre 2025 portant
agrément de l'association "SOLIHA" au titre de l'article L365-4 du Code
de la construction et de l'habitation. (2 pages) Page 95
74-2025-11-14-00013 - Arrêté n°2025-0465 du 14 novembre 2025
portant refus de dérogation temporaire au repos dominical (4 pages) Page 98
74-2025-11-27-00005 - Arrêté n°2025-0491 du 27 novembre 2025
portant refus de dérogation temporaire au repos dominical (4 pages) Page 103
74-2025-11-20-00005 - Recepisse de declaration Mme DOMINIQUE
BOURLIATAUD SAP522627884 (2 pages) Page 108
74-2025-11-20-00004 - Recepisse de declaration Mr MAMADOU DIALLO
SAP991752510 (2 pages) Page 111
74-2025-11-20-00006 - Recepisse de declaration Mr STACY LOLIVIER
SAP943117259 (2 pages) Page 114
74-2025-11-20-00003 - Recepisse de modification Mme RONA FAUDOT
SAP930386966 (2 pages) Page 117
74-2025-11-20-00007 - Recepisse de modification Mr Lucas SCARPELLINO
SAP990789794 (2 pages) Page 120
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie /
74-2025-11-03-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0417 du 3
novembre 2025
modifiant l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2023-1203
du 8 novembre 2023 portant nomination
des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes du département de la Haute-Savoie (2 pages) Page 123
74-2025-11-24-00006 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0467 du 24
novembre 2025
modifiant les arrêtés n° PREF-DCI-BCAR-2025-417 du
3 novembre 2025 et n° PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 8 novembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département de la Haute-Savoie
modifiant l'arrêté n°
PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 8 novembre 2023 portant nomination
des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes du département de la
Haute-Savoie (2 pages) Page 126
3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2025-11-24-00005 - Arrêté préfectoral PREF CAB SIDPC 2025 0204
fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz
naturel consommant plus de 5GWh/an pour le département de
Haute-Savoie (2 pages) Page 129
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement
terrainRD4 (16 pages) Page 132
4
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman
74-2025-11-28-00002
25-2025 AVENANT 06-2025 Délégation de
signature DG Labriere et M
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-11-28-00002 - 25-2025 AVENANT 06-2025 Délégation de signature DG Labriere et M 5
74_CH_Centre hospitalier Alpes Léman - 74-2025-11-28-00002 - 25-2025 AVENANT 06-2025 Délégation de signature DG Labriere et M 6
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-26-00004
ARP DDT 2025 1457 A40 portiques
bonneville-modificatif
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-26-00004 - ARP DDT 2025 1457 A40 portiques
bonneville-modificatif 7
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 26 novembre 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1457
portant réglementation de Police sur l'autoroute A 40,
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1319 du 29 septembre 2025.
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1294 du 15 septembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 10 novembre
2025 ;
VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 12 novembre 2025 ;
1/3
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-26-00004 - ARP DDT 2025 1457 A40 portiques
bonneville-modificatif 8
VU l'avis de M. le major, commandant le PMO de Bonneville, en date du 26 novembre 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA, en date du 13 novembre 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 25 novembre 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 14 novembre
2025 ;
VU l'avis de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny en date du 10 novembre 2025 ;
VU l'avis de la commune de Bonneville en date du 17 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de
l'autoroute A 40 pendant les travaux de pose et de réglage des portiques flux-libre des PK 35+215 et
38+270.
ARRÊTE
Article 1er : l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1319 du 29 septembre 2025 visé ci-dessus est
modifié comme suit :
l'autoroute A40 est interdite à la circulation de tous les véhicules, hormis les véhicules du chantier,
entre le diffuseur n°17 (Bonneville-ZI) et le diffuseur n°16 (Bonneville-ouest) dans le sens
Chamonix=>Mâcon, les nuits suivantes de 21h00 à 05h30 le lendemain matin :
- nuit du mardi 09 décembre 2025 au mercredi 10 décembre 2025.
- nuit du mardi 13 janvier 2026 au mercredi 14 janvier 2026.
De ce fait, la bretelle d'entrée du diffuseur n°17 (Bonneville-ZI) de l'A40 en direction de Mâcon ainsi
que la bretelle de l'aire de Bonneville permettant de reprendre l'A40 en direction de Mâcon sont
fermées à la circulation.
➢ Pour les véhicules en provenance de Chamonix par l'A40, une déviation est mise en place par
le diffuseur n°17 de l'A40, par la RD19, la RD1205 puis la RD1203 pour rejoindre ainsi l'A40 en direction
de Mâcon par le diffuseur n°16 (Bonneville-ouest).
La traversée de Bonneville est autorisée aux poids-lourds durant ces périodes.
Article 2 : l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-1319 du 29 septembre 2025 visé ci-dessus est
modifié comme suit :
l'autoroute A40 est interdite à la circulation de tous les véhicules, hormis les véhicules du chantier,
entre le diffuseur n°16 (Bonne ville-ouest) et le diffuseur n°17 (Bonneville-ZI) de l'A40 dans le sens
Mâcon=>Chamonix, les nuits suivantes de 21h00 à 05h30 le lendemain matin :
- nuit du mardi 09 décembre 2025 au mercredi 10 décembre 2025.
- nuit du lundi 12 janvier 2026 au mardi 13 janvier 2026.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-26-00004 - ARP DDT 2025 1457 A40 portiques
bonneville-modificatif 9
De ce fait, la bretelle d'entrée du diffuseur n°16 (Bonneville-ouest) de l'A40 en direction de Chamonix
ainsi que la bretelle de l'aire de Bonneville permettant de reprendre l'A40 en direction de Chamonix
sont fermées à la circulation.
➢ Une déviation est mise en place par le diffuseur n°16 (Bonneville-ouest), la RD1203, la RD1205
puis la RD19 pour reprendre l'A40 au diffuseur n°17 (Bonneville-ZI) en direction de Chamonix.
La traversée de Bonneville est autorisée aux poids-lourds durant ces périodes.
Article 3 : Les autres articles restent inchangés.
Article 4 :
- M. le secrétaire général de la préfecture,
- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,
- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,
- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,
- MM. les maires des communes de Saint-Pierre-en-Faucigny et de Bonneville,
- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :
- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),
- M. le directeur du réseau et clientèle de la société AREA,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur régional des douanes,
- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le chef de la cellule déplacements,
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-26-00004 - ARP DDT 2025 1457 A40 portiques
bonneville-modificatif 10
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-12-02-00002
Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30
mars 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
11
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 02 décembre 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1262 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande présentée le 12 novembre 2025 par M. Pa scal DUMERGER, gérant de la société
L'Hélionaute;
VU la licence du demandeur, pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui
n°2023/84/0000619 du 21 février 2023 ;
1/3
W:\Deplacements_Transports\Reglementation\02_arretes_temporaires\ARP_trains_touristiques\Bernex\2025_2026_hiver\arrete\ARP-2025_bernex_train_touristique.odt
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
12
VU les procès-verbaux de visite technique annuelle délivrés le 30 avril 2025 annexés au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale déli vré le 18 juillet 2013 par la DREAL de Bretagne,
annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 12 mai 2025 par la DREAL d'Auvergne-Rhône-
Alpes, annexé au présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation relatif aux itinéraires demandés, annexé au présent arrêté ;
VU l'avis de M. le maire de Bernex en date du 26 novembre 2025;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026, la société L'Hélionaute est autoris ée à mettre en
circulation à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III
(itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %), sur l'itinéraire joint en annexe .
Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en c harge des voyageurs et retour au lieu du
dépôt ;
ceux pour l'approvisionnement en carburant ;
ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : c ette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « à
la place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à un
service de transport public régulier.
Article 4
: la copie du présent arrêté est à bord des véhicu les pour être présentée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
Article
5 : toute modification des trajets ou de ses caractéris tiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice adminis trative), dans le délai de deux mois à compter de
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
13
la date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DR EAL), la société L'Hélionaute, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation
Liste des annexes :
- Règlement de sécurité d'exploitation
- Plan du circuit
- Procès verbaux de visite technique initiale (y compris véhicule secours)
- Procès verbaux de visite technique annuelle (y compris véhicule secours)
3/3
LEFEVRE Cécile
2025.12.02
10:28:44 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
14
!"#$#%&'($)%&*+'$,#$-+"%."%/01203%
!
!
!"#$%&%'()*%)+,-./0(,)*1%23$40(5(04')
!
!
!"#$%&#'$()'(*"#)+%,'("!
!
#$%&'!()*+'&,-&.!(/0*!-/12)/3!/00)45!
!
!""#$"%&$'('$#')*#$+*#',-#'.#/'*&-"#/'%$+%,-0#/'''+1$/'.#'"12.#1-'+#/'3%*3-%"/'
!
!"#$%&#'$(-.#./01'$(2(
!
4'+#')*%/#'+#'5#*6%3#'('
!
#! 6/&')!2)!-%3'!+%7,2)-!()!28)0*)712)!(3!+%09%&:!/.&0!()!;38&2!08<!/&-!,/*!)3!
()!(5='/(/-&%0!%>!()!!9/0(/2&*7)?!
#! @8/**3')'!()!2/!1%00)!+%00)4&%0!/3!0&9)/3!()*!'/++%'(*!,0)37/-&;3)*!)-!
52)+-'&;3)*!
#! A%0-'B2)'!2)*!0&9)/34!CD3&2)!)-!+/'13'/0-E:!)-!95'&.&)'!28/1*)0+)!()!.3&-)!
*%3*!2)!95D&+32)!-'/+-)3'!
#! F%0!5-/-!()!.%0+-&%00)7)0-!()*!=<'%,D/')*!!
#! G&*)!)0!,2/+)!()!2/!*&=0/25-&;3)!H!!!"#$%&!'#!(")&$)#%*+$%,$%)$"#%$)-$, !
+./!'0-$, !I!
#! J0)!.%&*!2/!7&*)!)0!'%3-):!./&')!K7!)-!./&')!30!.')&0/=)!,%3'!*8/**3')'!(3!
1%0!.%0+-&%00)7)0-!
!
4'+%*#3"%6#/'+7#8).&%"1"%&$'
(
#! L2!)*-!&0-)'(&-!()!(5,%*)'!()*!,/**/=)'*!)0!()D%'*!()*!/''M-*!,'593*!C*/3.!
+/*!(83'=)0+)E?!!N/0*!2)!+/*!)4+),-&%00)2:!*8/**3')'!(8M-')!)0!*5+3'&-5!)-!
/9)'-&'!2)*!+2&)0-*!/9)+!2/!*%0%'&*/-&%0!()!0)!,/*!()*+)0(')!(3!-'/&0?!
#! O0!+/*!(8%1*-/+2)!)0-'/9/0-!2)!,/'+%3'*:!*&!9%3*!M-)*!%12&=5!()!./&')!30!
(5,/**)7)0-:!*8/**3')'!()!2/!9&*&1&2&-5!)-!;3)!9%3*!/9)P!2/!,2/+)!,%3'!9%3*!
'/1/--')!)0*3&-)!)0!-%3-)*!*5+3'&-5!C2)!+%09%&!./&-!KQ!7!)-!,/*!()!,%**&1&2&-5!
()!')+32)'!30)!.%&*!)0=/=5E!
#! O0!+/*!(8/9/'&)!)0-'/&0/0-!28&77%1&2&*/-&%0!(3!,)-&-!-'/&0!"!
o! G)--')!2)!+D/*312)!C=&2)-!()!*5+3'&-5E!
o! L0.%'7)'!2)*!,/**/=)'*!/9)+!2/!*%0%'&*/-&%0!
o! @&!(51/';3)7)0-*!()*!,/**/=)'*:!2)*!./&')!()*+)0(')!)0!*5+3'&-5!
*3'!2)!1%'(!()!2/!'%3-):!)-!)0*3&-)!2)*!./&')!+D)7&0)'!*3'!2)!-'%--%&'!
o! !G)--')!2)*!.)34!()!(5-')**)*:!2/&**)'!2)*!=<'%,D/')*!)-!,%*&-&%00)'!
2)!-'&/0=2)!!
!
345678846(9(354:48;5(2(
!
30$*01((<=>45-45(2(?@A?BA?CA@CAD?(
!
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
15
Circuit du service Observations
Office de Tourisme/Patinoire Circulation à côté d'un parking et de l'accès à la déchèt erie, bien être vigilants
Chemin du champ de Foire (Patinoire/ OT) Circulation à côté d'un parking et de l'accès à la déchèterie, bien être vigilants
Route de la mairie R.A.S
Route du télésiège Route principale pour accès à la station, être tres vigilant sur les véhicules qui
dépassent ! !
Route du télésiège (Giratoire /Station) R.A.S
Route de la Chapelle R.A.S
Parking Attention aux piétons qui passent entre les véhicules stationnés
Route du télésiège (Parking/Giratoire) Pente à 11 %, utilisez le frein moteur et le ralentisseur; restez vigilants
Route de l'Ugine R.A.S
Route de l'Ugine(montée) Attention à la priorité à droite au sommet
Route de la dent d'Oche Bien respecter le céder le passage et être vigilant sur la visib ilté à gauche
Route de la mairie Attention aux voitures qui reculent pour sortir du stationnement du restaurant
Itinéraire pour accès Dépôt
Chemin du champ de Foire (batiment de la mairie) Lieu de stationnement du petit train
REGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION (règles de circulation )
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
16
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
17
352&(69(5%$/'(9,6,7(7(&+1,48(,1,7,$/(
'¶813(7,775$,15287,(57285,67,48(
±&DWpJRULHGXSHWLWWUDLQURXWLHUWRXULVWLTXH &DW«JRULH,,,
±&RPSRVLWLRQGHO¶HQVHPEOH YpKLFXOHWUDFWHXUHWUHPRUTXHV
9pKLFXOHWUDFWHXU
0DUTXH 7\SH *HQUH &DUURVVHULH 1XPpURGHUpFHSWLRQ 1XPpURG¶LGHQWLILFDWLRQ $FFRPSDJQDWHXU
676)8175$,1 19 9$63 12163(& 9$196&676
9pKLFXOHVUHPRUTXpV
1ƒGHOD
UHPRUTXH 0DUTXH 7\SH *HQUH &DUURVVHULH 1XPpURGH
UpFHSWLRQ 1XPpURG¶LGHQWLILFDWLRQ
676)8175$,1 )-72$ 5(63 12163(& 9$67$/676
676)8175$,1 )-72$ 5(63 12163(& 9$67$/676

±1RPEUHGHSDVVDJHUVWUDQVSRUWDEOHV
1XPpURGHODUHPRUTXH 1RPEUHGHSDVVDJHUVWUDQVSRUWDEOHV


(QUHJLVWUpj 9DOHQFH
6RXVOHQXP«UR9,37
/H
/H7HFKQLFLHQ6XSpULHXU3ULQFLSDOGX'pYHORSSHPHQW
'XUDEOH
0DWKLHX5(*1,(5
1
RWD5HFRXUVVRXVPRLVDXSUqVGX7ULEXQDO$GPLQLVWUDWLI(QFDVGHFRQWHVWDWLRQUHODWLYHjODGpILQLWLRQGHVFDUDFWpULVWLTXHVGXYpKLFXOHYRXVSRXYH]YRXVDGUHVVHUj
'5($/$XYHUJQH5K{QH$OSHV8,''U{PH$UGqFKH3ODWHDXGH/DXWDJQHDYHQXHGHV/DQJRULHV9DOHQFH
Mathieu
REGNIER
mathieu.regnier
Signature numérique de
Mathieu REGNIER
mathieu.regnier
Date : 2025.05.12 10:27:08
+02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
18
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
19
IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
Procès -verbal de visite technique périodique
N° 4681016/0425
TRAIN DE SAS
LHELIONAUTE Petit train routier touristique
Raison Sociale du
Client SAS LHELIONAUTE Visite technique annuelle
Adresse du Client 313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur STS FUN
TRAIN BQ-927-HP
Remorque 1 STS FUN
TRAIN CX 359 LK
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
SAS LHELIONAUTE
Remorque 2 STS FUN
TRAIN CX 396 LK
Remorque 3
Catégorie Catégorie III
Parcours
autorisé Ville d'Evian les Bains Adresse du titulaire
du certificat
d'immatriculation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Lieu de
vérification 745 00 Champanges
Adresse de
facturation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
30/04/2025
Représentant de
l'entreprise Mr DUMERGER Pascal Intervenant
IPI'R 13 M. POSTIAUX Régis
Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 30/04/2025
RAPPELS
1 - Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
20

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.


Contexte de la
visite technique
Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire SAS LHELIONAUTE
IPI'R13

Adresse 313 route de la scierie
74500 BERNEX
67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par Mr DUMERGER Pascal
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
SAS LHELIONAUTE
313 route de la scierie

74500 BERNEX

Lieu de réalisation de la
visite technique
74500 Champanges

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN
Immatriculation (A) BQ -927 -HP CX -359 -LK CX -396 -LK
Date 1ére mise en
circulation
(B)
22/06/2011 31/07/2013 31/07/2013
N° identification (E) VA9NV022SCSTS217 VA9STA002LOSTS279 VA9STA002LOSTS280
Genre (J1) VASP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 2400 3500 3500
Nombre de passagers
(S1) 1 conducteur + 1 assistant 25 25
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant 1 emplacement Aucun
Kilométrage / Heures 73115
Réservoir d'air (année
construction)
20 20
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
30/04/2025
Prochaine visite
technique avant le

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler
Présenté et disponible à bord du PTRT



Délivrée par Préfecture de la Haute Savoie
Date d'entrée en vigueur Validité Valide jusqu'au NON COMMUN IQUE





74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
21

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
Parcours autorisé(s)
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI Date du PV Non communiquée

Dernière Visite
Technique - VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

25/07/2024


Lieu des essais :
Légende
PTRT = Petit Train Routier
Touristique

VTA = Visite Technique
Annuelle

VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
n Contrôle systématique ; o Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la
catégorie de PTRT le justifient
Avis: " X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique," S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, " R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, " O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, " C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Cod
e
Usages de tourisme et de
loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.

n n n n
Carnet d'entretien n n n n
Plaque de constructeur n n n n
Arrêté préfectoral
d'autorisation
n n n n
1 Freinage
1.1 Frein de service n n n n
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs

Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
n n n n
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8)
- Maintien en ligne de l'ensemble -
obtention de la décélération
n n n n
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des roues
sur chaque remorque.
n n n n
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt -
Freinage automatique par blocage
des roues sur chaque remorque.
n n n n
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande n n n n
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule tracteur -
Résistance au démarrage de
l'ensemble
n n n n
Véhicule de catégories II,
III et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service n n n n
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction et
volant
Jeu - Fixation n
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation n
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations n
2.4 Assistance Fuite du fluide n
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque

3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation n 1 n 1 n 1 n 1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
22

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
3.1.2 Réservoir et canalisation
de carburant
Etat - Fixation - Fuite n
3.1.3
Dispositif d'accouplement
entre véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule
remorqué
Etat - Fixation - Jeu n n n n
3.2 Essieux, suspension,
roues

3.2.1 Essieux Etat - Fixation n n n n
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou
amortisseurs)
Etat - Fixation - Fuite - n n n n
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes
n n n n
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure n n n n
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation n n n n
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes n n n n
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n

3.4.4 Siège Etat - Fixation n
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes n
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes n
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il
existe)
Fonctionnement n
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement n
3.4.9 Vitrages, essuie-glace,
lave glace
Etat n
4 Eclairage et signalisation
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le foncti onnement et la couleur des divers feux.
Les dispositions ci -dessous ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et
à l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou
REA ..
4.1 Feux de route et feux de
croisement

Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau lumineux
des feux de croisement
n n n n
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement (feux de
gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.

n n n n
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux
rouges arrière.

Simultanéité d'allumage des feux
avec la mise en action du frein de
service.

Emplacement, parité, symétrie.
Etat et fixation.
n n n n
4.4 Dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation
Etat et fixation. n n n n
4.5 Indicateurs de
changement de direction
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie. Visibilité
géométrique.
n n n n
4.6
Dispositifs réfléchissants
AV (blancs), latéraux
(orange) et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie, espacement (pour
les catadioptres latéraux)
n n n n
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :

- dispositif
complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation n n n n
4.8 Triangle de
présignalisation
Présence et état n n n n
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation
n n n n
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
23

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement,
parité, symétrie.
n n n n
4.11 Feux de signalisation non
réglementaire
Absence n n n n
5 Nuisances
5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.

Etat et fixation des dispositifs
silencieux.

Niveau sonore globale du véhicule.
n
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du PV
de contrôle entaine un avis "S" avec contre-visite sous 1
mois
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur
essence) :

- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux
véhicules de la catégorie
internationale N2.
n Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la
carte grise. Lisibilité, emplacement.
n n n n
6.2
Inscriptions latérales
longueur
, largeu r, surface,
PTAC, PV et PTRA (pour
les véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. n n n n
6.3 Disque de limitation de
vitesse

Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
n n n n
7 Contrôles
complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixatio n), des portes, issues de secours et
chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue de
secours, chaîne de
sécurité, plancher,
marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

n n n

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes o o o
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération n 4,3 6,30 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération o 2,2 3 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le
01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2

OBSERVATIONS






1- Oxydation importante sur l'ensemble loco tracteur et wagons, à traiter (3.1.1)

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
24

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
Nota : la faible hauteur du châssis des deux wagons ne nous permet pas de réaliser un contrôle d'état approfondi.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
25
IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
Procès -verbal de visite technique périodique
N° 4681016/0425
TRAIN DE SAS LHELIONAUTE
Petit train routier touristique
Raison Sociale du
Client SAS LHELIONAUTE Visite technique annuelle
Adresse du Client 313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur STS FUN TRAIN CX-316-LK
Remorque 1 STS FUN TRAIN CX-359-LK
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
SAS LHELIONAUTE
Remorque 2 STS FUN TRAIN CX-396-LK
Remorque 3
Catégorie Catégorie III
Parcours
autorisé Ville d'Evian les Bains Adresse du titulaire
du certificat
d'immatriculation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Lieu de
vérification 745 00 Champanges
Adresse de
facturation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
30/04/2025
Représentant de
l'entreprise Mr DUMERGER Pascal Intervenant
IPI'R 13 M. POSTIAUX Régis
Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 30/04/2025
RAPPELS
1
- Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
26

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]

Contexte de la
visite technique
Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire SAS LHELIONAUTE
IPI'R13

Adresse 313 route de la scierie
74500 BERNEX
67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par Mr DUMERGER Pascal
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
SAS LHELIONAUTE
313 route de la scierie

74500 BERNEX

Lieu de réalisation de la
visite technique
74500 Champanges

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN
Immatriculation (A) CX -316 -LK CX -359 -LK CX -396 -LK
Date 1ére mise en
circulation
(B)
31/07/2013 31/07/2013 31/07/2013
N° identification (E) VA9NV0222 NASTS274 VA9STA002LOSTS279 VA9STA002LOSTS280
Genre (J1) VASP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 2400 3500 3500
Nombre de passagers
(S1) 1 conducteur + 1 assistant 25 25
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant 1 emplacement Aucun
Kilométrage / Heures 105550
Réservoir d'air (année
construction)
01/11/ 2021
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
30/04/2025
Prochaine visite
technique avant le

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler
Présenté et disponible à bord du PTRT



Délivrée par Préfecture de la Haute Savoie
Date d'entrée en vigueur Validité 12/04/2025 Valide jusqu'au 03/11/2025

Parcours autorisé(s)
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI Date du PV 18/07/2013

Dernière Visite
Technique - VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

10/04/2024






74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
27

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
Lieu des essais :
Légende
PTRT = Petit Train Routier
Touristique

VTA = Visite Technique
Annuelle

VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
n Contrôle systématique ; o Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la
catégorie de PTRT le justifient
Avis: " X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique," S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, " R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, " O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, " C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Cod
e
Usages de tourisme et de
loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.

n n n n
Carnet d'entretien n n n n
Plaque de constructeur n n n n
Arrêté préfectoral
d'autorisation
n n n n
1 Freinage
1.1 Frein de service n n n n
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs

Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
n n n n
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8)
- Maintien en ligne de l'ensemble -
obtention de la décélération
n n n n
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des roues
sur chaque remorque.
n n n n
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt -
Freinage automatique par blocage
des roues sur chaque remorque.
n n n n
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande n n n n
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule tracteur -
Résistance au démarrage de
l'ensemble
n n n n
Véhicule de catégories II,
III et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service n n n n
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction et
volant
Jeu - Fixation n
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation n
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations n
2.4 Assistance Fuite du fluide n
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque

3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation n 2 n 2 n 2 n 2
3.1.2 Réservoir et canalisation
de carburant
Etat - Fixation - Fuite n
3.1.3
Dispositif d'accouplement
entre véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule
remorqué
Etat - Fixation - Jeu n n n n
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
28

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
3.2 Essieux, suspension,
roues

3.2.1 Essieux Etat - Fixation n n n n
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou
amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - n n 1 n n
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes
n n n n
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure n n n n
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation n n n n
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes n n n n
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n

3.4.4 Siège Etat - Fixation n
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes n
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes n
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il
existe)
Fonctionnement n
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement n
3.4.9 Vitrages, essuie-glace,
lave glace
Etat n
4 Eclairage et signalisation
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le foncti onnement et la couleur des divers feux.
Les dispositions ci -dessous ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et
à l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou
REA ..
4.1 Feux de route et feux de
croisement

Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau lumineux
des feux de croisement
n n n n
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement (feux de
gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.

n n n n
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux
rouges arrière.

Simultanéité d'allumage des feux
avec la mise en action du frein de
service.

Emplacement, parité, symétrie.
Etat et fixation.
n n n n
4.4 Dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation
Etat et fixation. n n n n
4.5 Indicateurs de
changement de direction
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie. Visibilité
géométrique.
n n n n
4.6
Dispositifs réfléchissants
AV (blancs), latéraux
(orange) et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie, espacement (pour
les catadioptres latéraux)
n n n n
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :

- dispositif
complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation n n n n
4.8 Triangle de
présignalisation
Présence et état n n n n
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation
n n n n
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement,
parité, symétrie.
n n n n
4.11 Feux de signalisation non
réglementaire
Absence n n n n
5 Nuisances
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
29

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.

Etat et fixation des dispositifs
silencieux.

Niveau sonore globale du véhicule.
n
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du PV
de contrôle entaine un avis "S" avec contre-visite sous 1
mois
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur
essence) :

- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux
véhicules de la catégorie
internationale N2.
n Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la
carte grise. Lisibilité, emplacement.
n n n n
6.2
Inscriptions latérales
longueur
, largeu r, surface,
PTAC, PV et PTRA (pour
les véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. n n n n
6.3 Disque de limitation de
vitesse

Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
n n n n
7 Contrôles
complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixatio n), des portes, issues de secours et
chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue de
secours, chaîne de
sécurité, plancher,
marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

n n n

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes o o o
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération n 4,3 5,90 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération o 2,2 3 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le
01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2

OBSERVATIONS





1- Wagon N° 1 ; support d'amortisseur arrière gauche cassé, à remplacer (3.2.2)
2- Oxydation importante sur l'ensemble loco tracteur et wagons, à traiter (3.1.1)

Nota : la faible hauteur du châssis des deux wagons ne nous permet pas de réaliser un contrôle d'état approfondi.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00002 - Arrêté n° DDT-2025-1475
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Bernex
pour la période du 22 décembre 2025 au 30 mars 2026
30
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-12-02-00003
Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique sur la commune
d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20
décembre 2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février
au 8 mars 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
31
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 02 décembre 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-
Bains pour les périodes du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars
2026
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1262 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande présentée le 12 novembre 2025 par M. Pa scal DUMERGER, gérant de la société
L'Hélionaute;
1/3
W:\Deplacements_Transports\Reglementation\02_arretes_temporaires\ARP_trains_touristiques\Evian\2025_2026_hiver\arrete\ARP-2025_evian_train_touristique.odt
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
32
VU la licence du demandeur, pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui
n°2023/84/0000619 du 21 février 2023 ;
VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 30 avril 2025 annexé au présent arrêté ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 12 mai 2025 par la DREAL d'Auvergne-Rhône-
Alpes, annexé au présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation relatif aux itinéraires demandés, annexé au présent arrêté ;
VU l'avis de M. le maire d'Évian-les-Bains en date du 25 novembre 2025 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026, et du 7 fév rier au 8 mars 2026, la société
L'Hélionaute est autoris ée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train
routier touristique de catégorie III (itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %), sur les
itinéraires joints en annexe :
20 décembre 2025 au 4 janvier 2026 : circuit de Noël ;
7 février au 8 mars 2026 : circuit touristique.
Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en c harge des voyageurs et retour au lieu du
dépôt ;
ceux pour l'approvisionnement en carburant ;
ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : c ette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « à
la place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à un
service de transport public régulier.
Article 4
: la copie du présent arrêté est à bord des véhicu les pour être présentée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
Article
5 : toute modification des trajets ou de ses caractéris tiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
33
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice adminis trative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DR EAL), la société L'Hélionaute, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
Liste des annexes :
- Règlement de sécurité d'exploitation
- Plans des circuits
- Procès verbal de visite technique initiale
- Procès verbal de visite technique annuelle
3/3
LEFEVRE Cécile
2025.12.02
10:20:37 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
34
!"#$#%&'($)%&*+'$,#$-+"%./01$()%2",%3($),%
!
!
!"#$%&%'()*%)+,-./0(,)*1%23$40(5(04')
!
!
!"#$%&#'$()'(*"#)+%,'("!
!
#$%&'!()*+'&,-&.!(/0*!-/12)/3!/00)45!
!
!""#$"%&$'('$#')*#$+*#',-#'.#/'*&-"#/'%$+%,-0#/'''+1$/'.#'"12.#1-'+#/'3%*3-%"/'
!
!"#$%&#'$(-.#./01'$(2(
!
4'+#')*%/#'+#'5#*6%3#'('
!
#! 6/&')!2)!-%3'!+%7,2)-!()!28)0*)712)!(3!+%09%&:!/.&0!()!;38&2!08<!/&-!,/*!)3!
()!(5='/(/-&%0!%>!()!!9/0(/2&*7)?!
#! @8/**3')'!()!2/!1%00)!+%00)4&%0!/3!0&9)/3!()*!'/++%'(*!,0)37/-&;3)*!)-!
52)+-'&;3)*!
#! A%0-'B2)'!2)*!0&9)/34!CD3&2)!)-!+/'13'/0-E:!)-!95'&.&)'!28/1*)0+)!()!.3&-)!
*%3*!2)!95D&+32)!-'/+-)3'!
#! F%0!5-/-!()!.%0+-&%00)7)0-!()*!=<'%,D/')*!!
#! G&*)!)0!,2/+)!()!2/!*&=0/25-&;3)!H!!!"#$%&!'#!(")&$)#%*+$%,$%)$"#%$)-$, !
+./!'0-$, !I!
#! J0)!.%&*!2/!7&*)!)0!'%3-):!./&')!K7!)-!./&')!30!.')&0/=)!,%3'!*8/**3')'!(3!
1%0!.%0+-&%00)7)0-!
!
4'+%*#3"%6#/'+7#8).&%"1"%&$'
(
#! L2!)*-!&0-)'(&-!()!(5,%*)'!()*!,/**/=)'*!)0!()D%'*!()*!/''M-*!,'593*!C*/3.!
+/*!(83'=)0+)E?!!N/0*!2)!+/*!)4+),-&%00)2:!*8/**3')'!(8M-')!)0!*5+3'&-5!)-!
/9)'-&'!2)*!+2&)0-*!/9)+!2/!*%0%'&*/-&%0!()!0)!,/*!()*+)0(')!(3!-'/&0?!
#! O0!+/*!(8%1*-/+2)!)0-'/9/0-!2)!,/'+%3'*:!*&!9%3*!M-)*!%12&=5!()!./&')!30!
(5,/**)7)0-:!*8/**3')'!()!2/!9&*&1&2&-5!)-!;3)!9%3*!/9)P!2/!,2/+)!,%3'!9%3*!
'/1/--')!)0*3&-)!)0!-%3-)*!*5+3'&-5!C2)!+%09%&!./&-!KQ!7!)-!,/*!()!,%**&1&2&-5!
()!')+32)'!30)!.%&*!)0=/=5E!
#! O0!+/*!(8/9/'&)!)0-'/&0/0-!28&77%1&2&*/-&%0!(3!,)-&-!-'/&0!"!
o! G)--')!2)!+D/*312)!C=&2)-!()!*5+3'&-5E!
o! L0.%'7)'!2)*!,/**/=)'*!/9)+!2/!*%0%'&*/-&%0!
o! @&!(51/';3)7)0-*!()*!,/**/=)'*:!2)*!./&')!()*+)0(')!)0!*5+3'&-5!
*3'!2)!1%'(!()!2/!'%3-):!)-!)0*3&-)!2)*!./&')!+D)7&0)'!*3'!2)!-'%--%&'!
o! !G)--')!2)*!.)34!()!(5-')**)*:!2/&**)'!2)*!=<'%,D/')*!)-!,%*&-&%00)'!
2)!-'&/0=2)!!
!
345678846(9(354:48;5(2(
!
30$*01((<=>45-45(2(?@A?BA?CA@CAD?(
!
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
35
!"#$%"&'(%')*#+"$*' ,-)*#+.&"/0)
!"#$%&#'()%*+%&,())#- .$'/",#0$()%+)%1#'0$+%2"'%,+2%3"#$24%'+20+'%5$6$,#)02%5$2%7%5$2%*+2%1$80()29%:00+)0$()%,('2%*"%'+0("'%2"'%,#%/$'/",#0$()%;
<"+%=*("#'*%+0%>#21#'*%?(,,$+0 <9:9@
!"#$%:,A+'0%&+22() <9:9@
!"#$%B#",%CD6+' <9:9@
B,#/+%*"%B('0 <9:9@
@3"#'+%E+)'$%&"+0
!"#$%B#",%CD6+'
!"#$%&#'()%*+%&,())#- @('0$+%*+2%3"#$2%1("'%'+1'$2+%2"'%,#%/$'/",#0$()%
<"+%F+#)%G())+0 G()0D+%7%H%I
:5+)"+%*J:A()*#)/+ G()0D+%7%KI
&L%F+#)%F#"'+2 <:@
:5+)"+%>D)D'#,%L"1#2 :00+)0$()%*#)2%,+%6$'#0($'+%;
!"#$%&#'()%*+%&,())#- <9:9@
1/%$2*')%#'$"#$%"&'(%')*#+"$*' !"#$%&'()*+,-.()/.)
0,/$1$2&($,')34356
:5+)"+%*+2%@("'/+2 <9:9@
:5+)"+%.(MM#)*#)0%G#*+,#$)+ B+)0+%7%NIO%"0$,$2+'%,+%'#,+)0$22+"'
B,#/+%.P#',+2%.(00+0 :00+)0$()%#"Q%5($0"'+2%+0%,$5'+"'2%3"$%2()0%20#0$())D2
:5+)"+%*+%,#%>#'+ <9:9@
!/34253*0&'(6"&"05#."#*'*0'$.)'(*'
3.0"7*)&.&"/0'
!"#$%.P#',+2%:,A+'0%&+22() <9:9@
!/34253*0&'(68&"05#."#*'(*'#*&/%#'(%'9#5'
!%#"*%:'*0'$.)'(6"34/))"-"2"&5'(%'
$/0$*))"/00."#*';$/34.<0"*'(*)'
-.&*.%:=4.#'+/"*'0.+"<.-2*
:5+)"+%:))#%*+%R(#$,,+2 <9:9@
!/34253*0&'(68&"05#."#*'4/%#'.$$*)'>?&*2'
>"2&/0@'A/B.2'*&'>*#3"&.<*
<"+%F+#)%.P#',+2%*+%C#$S+' G()0D+%7%NI%2"$5$%*J")%6'#)*%1,#0%+)2"$0+O%'+20+'%+)%T%8M+%5$0+22+
!/34253*0&'(68&"05#."#*'4/%#'.$$*)'>?&*2''
A/B.2'*&'>*#3"&.<*
.+%/$'/"$0%/(M1'+)*%*+2%M()0D+2%+0%*+2/+)0+O%A$+)%"0$,$2+'%,+%'#,+)0$22+"'%+0%,+%A()%'#11('0%*+%,#%A($0+%7%5$0+22+
:5+)"+%:))#%*+%R(#$,,+2 <9:9@
!"#$"%"&'()"(*"+,!-'"()."/0$1-'2'-1&(3456789(:8(;<4;=7>?<@A(8?(B8A?89(C
.$'/",#0$()%+)%1#'0$+%2"'%,+2%3"#$24%'+20+'%5$6$,#)02%5$2%7%5$2%*+2%1$80()2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
36
!"#$"%"&'()"(*"+,!-'"()."/0$1-'2'-1&(3456789(:8(;<4;=7>?<@A(8?(B8A?89(C
<("0+%*+%&$22$)6+2 <9:9@
<("0+%*+%&$22$)6+2 <9:9@
<("0+%*"%>(,U <9:9@
:5+)"+%*+%C#''$)6+2 <9:9@
&(",+5#'*%*"%<(-#, <9:9@
:5+)"2%*+2%G#0+$'()2 <9:9@
.P+M$)%*+%.P+S%.()20#)0$) <9:9@
:5+)"+%*"%CDM#) <9:9@
:5+)"+%*"%CDM#) <9:9@
:5+)"+%*+2%GD,8S+2 <9:9@
:5+)"+%*+%V+')$#S <9:9@
:5+)"+%*+2%GD,8S+2 <9:9@
:5+)"+%*+%,#%L+)0%*JW/P+ <9:9@
8&"05#."#*'4/%#'.$$*)'C54?&'
:5+)"+%>D)D'#,%L"1#2 <9:9@
:5+)"+%:))#%*+%R(#$,,+2 :00+)0$()%*#)2%,+%6$'#0($'+%;
<("0+%*+%&$22$)6+2 <9:9@
:5+)"+%*+2%<$5+2%*"%CDM#) <9:9@
<("0+%*"%>(,U <9:9@
:5+)"+%*+%X()- <9:9@
<("0+%*+2%/+'0+2 <9:9@
<("0+%*+2%0("'2 D"*%'(*')&.&"/00*3*0&'(%'4*&"&'&#."0'.%:')*#+"$*)'&*$E0"F%*)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
37
DEPART
CIRCUIT DE NOËL
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
38
DEPART
CIRCUIT TOURISTIQUE
D E V
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
39
352&(69(5%$/'(9,6,7(7(&+1,48(,1,7,$/(
'¶813(7,775$,15287,(57285,67,48(
±&DWpJRULHGXSHWLWWUDLQURXWLHUWRXULVWLTXH &DW«JRULH,,,
±&RPSRVLWLRQGHO¶HQVHPEOH YpKLFXOHWUDFWHXUHWUHPRUTXHV
9pKLFXOHWUDFWHXU
0DUTXH 7\SH *HQUH &DUURVVHULH 1XPpURGHUpFHSWLRQ 1XPpURG¶LGHQWLILFDWLRQ $FFRPSDJQDWHXU
676)8175$,1 19 9$63 12163(& 9$191$676
9pKLFXOHVUHPRUTXpV
1ƒGHOD
UHPRUTXH 0DUTXH 7\SH *HQUH &DUURVVHULH 1XPpURGH
UpFHSWLRQ 1XPpURG¶LGHQWLILFDWLRQ
676)8175$,1 67$ 5(63 12163(& 9$67$6)676
676)8175$,1 67$ 5(63 12163(& 9$67$6)676
676)8175$,1 67$ 5(63 12163(& 9$67$6)676

±1RPEUHGHSDVVDJHUVWUDQVSRUWDEOHV
1XPpURGHODUHPRUTXH 1RPEUHGHSDVVDJHUVWUDQVSRUWDEOHV



(QUHJLVWUpj 9DOHQFH
6RXVOHQXP«UR9,37
/H
/H7HFKQLFLHQ6XSpULHXU3ULQFLSDOGX'pYHORSSHPHQW
'XUDEOH
0DWKLHX5(*1,(5
1
RWD5HFRXUVVRXVPRLVDXSUqVGX7ULEXQDO$GPLQLVWUDWLI(QFDVGHFRQWHVWDWLRQUHODWLYHjODGpILQLWLRQGHVFDUDFWpULVWLTXHVGXYpKLFXOHYRXVSRXYH]YRXVDGUHVVHUj
'5($/$XYHUJQH5K{QH$OSHV8,''U{PH$UGqFKH3ODWHDXGH/DXWDJQHDYHQXHGHV/DQJRULHV9DOHQFH
Mathieu
REGNIER
mathieu.regnier
Signature numérique de
Mathieu REGNIER
mathieu.regnier
Date : 2025.05.12 10:18:02
+02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
40
IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
Procès -verbal de visite technique périodique
N° 4681016/0425
TRAIN DE SAS LHELIONAUTE
Petit train routier touristique
Raison Sociale du
Client SAS LHELIONAUTE Visite technique annuelle
Adresse du Client 313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Petit train routier touristique -
PTRT
Marque Immatriculation
Tracteur STS FUN TRAIN CX 316 LK
Remorque 1 STS FUN TRAIN BQ 128 HQ
Titulaire du certificat
d'immatriculation
(Propriétaire)
SAS LHELIONAUTE
Remorque 2 STS FUN TRAIN BQ 159 HQ
Remorque 3 STS FUN TRAIN BQ 186 HQ
Catégorie Catégorie III
Parcours
autorisé Ville d'Evian les Bains Adresse du titulaire
du certificat
d'immatriculation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Lieu de
vérification 745 00 Champanges
Adresse de
facturation
313 route de la scierie
745
00 BERNEX
Périodicité Demande ponctuelle du client
Date de
la visite
technique
30/04/2025
Représentant de
l'entreprise Mr DUMERGER Pascal Intervenant
IPI'R 13 M. POSTIAUX Régis
Pièces jointes NEANT
Edition Ce procès-verbal a été édité le 30/04/2025
RAPPELS
1
- Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 2 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral
d'autorisation de circuler doivent être disponibles à bord du petit train routier touristique
2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
41

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]

Contexte de la
visite technique
Visite technique annuelle


Certificat d'immatriculation Expert agréé
C1 - Titulaire SAS LHELIONAUTE
IPI'R13

Adresse 313 route de la scierie
74500 BERNEX
67 Avenue de silvacane
13640 la Roque D'Anthéron


Tél : 06 24 29 53 95
Représenté par Mr DUMERGER Pascal
Client - Demandeur de la visite
Raison sociale
SAS LHELIONAUTE
313 route de la scierie

74500 BERNEX

Lieu de réalisation de la
visite technique
74500 Champanges

Synthèse des résultats de la visite technique de l'ensemble routier
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3
Marque (D1) STSFUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN
Immatriculation (A) CX 316 LK BQ -128 -HQ BQ -159 -HQ BQ -186 -HQ
Date 1ére mise en
circulation
(B)
31/07/2013 22/06/2011 22/06/2011 22/06/2011
N° identification (E) VA9NV0222 NASTS274 VA 9ST S002SFSTS218 VA9STA002SFSTS219 VA9STS002SFSTS220
Genre (J1) VASP RESP RESP RESP
PTAC - en kg (F2) 2400 2920 2920 2920
Nombre de passagers
(S1) 1 conducteur + 1 assistant 20 16 20
Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPEC
Aménagement pour
fauteuil roulant
Kilométrage / Heures
Réservoir d'air (année
construction)
01/11/ 2021
Catégorie III PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente supérieure à 15%
Résultats de la visite
technique du A=Accepté A=Accepté A=Accepté A=Accepté
30/04/2025
Prochaine visite
technique avant le

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026

30/04/2026
0 - Contrôles administratifs de l'ensemble routier
Arrêté d'autorisation de
circuler
Présenté et disponible à bord du PTRT



Délivrée par Préfecture de la Haute Savoie
Date d'entrée en vigueur Validité 12/04/2025 Valide jusqu'au 03/11/2025

Parcours autorisé(s)
PV Visite Technique
Initiale - VTI PV de la VTI Date du PV 18/07/2013

Dernière Visite
Technique - VTA PV de la dernière VT présenté Date du PV

10/04/2024






74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
42

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
Lieu des essais :
Légende
PTRT = Petit Train Routier
Touristique

VTA = Visite Technique
Annuelle

VT = Visite Technique
VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA
n Contrôle systématique ; o Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou la
catégorie de PTRT le justifient
Avis: " X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique," S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler, " R" =
Nouvelle visite avec interdiction de circuler, " O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, " C" = Commentaire
(non considéré comme défaut)
Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3
Cod
e
Usages de tourisme et de
loisirs Eléments contrôlés
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
Point
contrôlé
Anomalie
Obs.
0 Contrôles administratifs

Carte grise
Concordance entre les véhicules
présentés et les renseignements
figurant sur les documents.

n n n n
Carnet d'entretien n n n n
Plaque de constructeur n n n n
Arrêté préfectoral
d'autorisation
n n n n
1 Freinage
1.1 Frein de service n n n n
1.1.1 - état mécanique
Organe de commande, de
transmission, alimentation des
circuits, signaux avertisseurs

Etat - Fixation - Etanchéïté -
Frottements - Dispositifs
d'accouplement
n n n n
1.1.2 - fonctionnement
Anomalie - Essai sur piste (Cf . Pt 8)
- Maintien en ligne de l'ensemble -
obtention de la décélération
n n n n
1.2 Frein de rupture
Essai ensemble à l'arrêt - Freinage
automatIque par blocage des roues
sur chaque remorque.
n n n n
1.3 Frein de stationnement
Etat mécanique ensemble à l'arrêt -
Freinage automatique par blocage
des roues sur chaque remorque.
n n n n
1.3.1 - état mécanique Etat - Fixation - Commande n n n n
1.3.2 - fonctionnement
Essai statique du frein de
stationnment du véhicule tracteur -
Résistance au démarrage de
l'ensemble
n n n n
Véhicule de catégories II,
III et IV

1.3 Frein de secours Idem frein de service n n n n
2 Direction
L'examen de la direction s'effectue le véhicule à l'arrêt.
2.1 Colonne de direction et
volant
Jeu - Fixation n
2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation n
2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations n
2.4 Assistance Fuite du fluide n
3 Châssis et carrosserie
L'examen du châssis et de la carrosserie s'effectue à l'arrêt.
3.1 Châssis plateforme ou
coque

3.1.1 Châssis plateforme ou
coque Etat - Fixation n 2 n 2 n 2 n 2
3.1.2 Réservoir et canalisation
de carburant
Etat - Fixation - Fuite n
3.1.3
Dispositif d'accouplement
entre véhicule tracteur,
véhicule remorque et
chaque véhicule
remorqué
Etat - Fixation - Jeu n n n n
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
43

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
3.2 Essieux, suspension,
roues

3.2.1 Essieux Etat - Fixation n n n n
3.2.2 Suspension(ressorts et/ou
amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - n n 1 n n
3.2.3 Roues Etat - Fixation - Absence de
frottement contre les parties fixes
n n n n
3.2.4 Pneumatiques Etat - usure n n n n
3.3 Carrosserie de l'ensemble
3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation n n n n
3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes n n n n
3.4 Cabine du tracteur
3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes n

3.4.4 Siège Etat - Fixation n
3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes n
3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes n
3.4.7 Indicateur de vitesse (s'il
existe)
Fonctionnement n
3.4.8 Avertisseur sonore Fonctionnement n
3.4.9 Vitrages, essuie-glace,
lave glace
Etat n
4 Eclairage et signalisation
L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de l'examen il conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le foncti onnement et la couleur des divers feux.
Les dispositions ci -dessous ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et
à l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou
REA ..
4.1 Feux de route et feux de
croisement

Etat et fixation des projecteurs.
Rabattement du faisceau lumineux
des feux de croisement
n n n n
4.2
Feux de position, feux
rouges arrière et feux
d'encombrement (feux de
gabarits)
Etat et fixation des feux.
Emplacement, parité, symétrie.
Visibilité géométrique.

n n n n
4.3 Feux stop
Intensité supérieure aux feux
rouges arrière.

Simultanéité d'allumage des feux
avec la mise en action du frein de
service.

Emplacement, parité, symétrie.
Etat et fixation.
n n n n
4.4 Dispositif d'éclairage de la
plaque d'immatriculation
Etat et fixation. n n n n
4.5 Indicateurs de
changement de direction
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie. Visibilité
géométrique.
n n n n
4.6
Dispositifs réfléchissants
AV (blancs), latéraux
(orange) et arrière (rouge)
Etat et fixation. Emplacement,
parité, symétrie, espacement (pour
les catadioptres latéraux)
n n n n
4.7
Autres dispositifs de
signalisation AR :

- dispositif
complémentaire,
- bande blanche.
Présence. Etat - Fixation n n n n
4.8 Triangle de
présignalisation
Présence et état n n n n
4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat -
Fixation
n n n n
4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement,
parité, symétrie.
n n n n
4.11 Feux de signalisation non
réglementaire
Absence n n n n
5 Nuisances
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
44

IPI'R13 –67 Avenue de silvacane 13640 La Roque d'Anthéron
SARL (Société à associé unique) au capital de 1 000 €
SIREN 893152553 R.C.S le 21-01-2021. Salon de Provence NAF 7120B N° TVA : FR93893152553
[Tapez ici]
5.1 Bruit
Etat et fixation des canalisations
d'échappement.

Etat et fixation des dispositifs
silencieux.

Niveau sonore globale du véhicule.
n
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence de présentation du PV
de contrôle entaine un avis "S" avec contre-visite sous 1
mois
5.2 Gaz d'échappement
Opacité (moteurs diesel)
Gaz d'échappement (moteur
essence) :

- véhicule de la catégorie I,
- autres catégories : respect des
dispositions afférentes aux
véhicules de la catégorie
internationale N2.
n Visuel Cat 1
PV Cat 2, 3,4

6 Plaques et inscriptions
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie I, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.
6.1 Plaques d'immatriculation Numéro conforme à celui de la
carte grise. Lisibilité, emplacement.
n n n n
6.2
Inscriptions latérales
longueur
, largeu r, surface,
PTAC, PV et PTRA (pour
les véhicules automoteurs)
Lisibilité, emplacement. n n n n
6.3 Disque de limitation de
vitesse

Conformité des indications à la
réglementation. Lisibilité,
emplacement.
n n n n
7 Contrôles
complémentaires
Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixatio n), des portes, issues de secours et
chaînes de sécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.

- sièges, portes, issue de
secours, chaîne de
sécurité, plancher,
marche-pieds
Etat - Fixation - Parties saillantes

n n n

- aménagement pour
personnes en fauteuil
roulant s'il en existe
Etat - Fixation - Parties saillantes o o o
8 Décélération - Taux de freinage
Essais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur CAPELEC.
Décéléromètre utilisé CAPELEC CAP 9500
Point
contrôlé
Valeur minima
réglementaire
Valeur mesurée
en m/s² Avis (*)
8.1 Frein de service Mesure de la décélération n 4,3 5,90 A
8.2 Frein de secours Mesure de la décélération o 2,2 3 A
(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
Décélération minimale réglementaire de l'ensemble routier en m/s²
Date de mise en service Frein de
service Frein de secours
Catégorie 1
Mise en service avant le
01/03/1998 2,5
Mise en service à compter du
01/03/1998 3,5
Autres catégories Quelle que soit la date de mise en
service 4,3 2,2

OBSERVATIONS





1- Wagon N° 1 ; support d'amortisseur arrière gauche cassé, à remplacer (3.2.2)
2- Oxydation importante sur l'ensemble loco tracteur et wagons, à traiter (3.1.1)

Nota : la faible hauteur du châssis des deux wagons ne nous permet pas de réaliser un contrôle d'état approfondi.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00003 - Arrêté n° DDT-2025-1476
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Évian-les-Bains pour les périodes du 20 décembre
2025 au 4 janvier 2026, et du 7 février au 8 mars 2026
45
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-12-02-00001
Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 18
décembre 2025 au 15 avril 2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026
46
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 02 décembre 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrête préfectoral n°DDT-2025-1262 du 27 novembre 2025 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande présentée le 26 novembre 2025 par la société Transdev Mont Blanc Bus ;
VU la licence pour le transport intérieur de personne s par route pour compte d'autrui du demandeur
n°2024/84/0000292 du 24 janvier 2024 ;
1/3
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026
47
VU le procès-verbal de visite technique initiale déli vré le 26 novembre 2025 par la société PRAT,
annexé au présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de la société Transdev Mont Blanc Bus relatif aux itinéraires
demandés, annexé au présent arrêté ;
VU l'avis de la mairie de Morzine-Avoriaz en date du 02 décembre 2025 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026 la société Tra nsdev Mont Blanc Bus est autoris ée à
mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie
III (iti néraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %), composé un véhicule tracteur
immatriculé HG-278-TT et de 3 remorques immatriculé es HG-318-TT, HG-376-TT et HG-434-TT, sur les
3 itinéraires joints en annexe.
Article 2
: les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;
- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;
- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;
- ceux liés à la visite technique annuelle ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : c ette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « à
la place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à un
service de transport public régulier.
Article 4
: la copie du présent arrêté est à bord des véhicu les pour être présentée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
Article
5 : toute modification des trajets ou de ses caractéris tiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice adminis trative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (s aisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un rec ours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration) . Le
silence gardé par l'administration pendant deux moi s vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026
48
de décision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le maire de la commune
de Morzine-Avoriaz, M. le directeur régional de l'e nvironnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL), la société Transdev Mont Blanc Bus, sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La chargée de la réglementation de la circulation,
Liste des annexes :
- PV de visite technique initiale
- Règlement de sécurité de l'exploitation
- Trois circuits
3/3
LEFEVRE Cécile
2025.12.02
09:55:01 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026
49
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026
50
RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ D'EXPLOITATION
Petit Train Routier Touristique
1. Objet du règlement
• Le présent règlement définit les règles de sécurité applicables à l'exploitation du petit
train routier touristique circulant sur l'itinéraire déclaré auprès de la collectivité. Il précise
notamment les mesures de conduite, les consignes de sécurité pour les passagers, et les
dispositions particulières à respecter.
2. Caractéristiques de l'exploitation
• Type de véhicule : petit train routier touristique composé d'une locomotive et de
remorques passagers.
• Vitesse maximale autorisée : 25 km/h en zone urbaine.
• Trajet concerné : itinéraire validé par la mairie.
3. Règles générales de conduite
• Respect du Code de la route et de la réglementation liée aux véhicules remorqués.
• Vitesse limitée à 25 km/h.
• Conduite souple et anticipative.
• Distance de sécurité accrue.
• Interdiction d'usage du téléphone (hors mains-libres fixe).
• Interdiction de manœuvres brusques.
4. Spécificités liées au véhicule
• Longueur du convoi et rayon de braquage élargi.
• Inertie accrue lors du freinage.
• Fragilité des attelages.
• Risque de basculement en virage ou vent fort.
Transdev Mont Blanc Bus
238, Clos de la Marinière
74 950 Scionzier – France
Tél. : +33 (0)4 50 02 69 53
Siret 378 493 555
montblancbus.transdev.com
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026
51
5. Règles particulières : carrefour
• Ralentir impérativement avant l'intersection (10 km/h max).
• Vérifier l'absence d'usagers.
• Marquer l'arrêt complet si nécessaire.
• Redémarrer progressivement en tenant compte de la longueur du convoi.
• Ne jamais s'engager sans visibilité totale.
• Interdiction d'avancer par anticipation.
6. Consignes de sécurité pour les passagers
• Monter/descendre uniquement à l'arrêt complet.
• Interdiction de se lever ou se pencher.
• Enfants sous surveillance.
• Objets encombrants sécurisés.
7. Conduite en zones à risques
• Zones étroites/piétonnes : vitesse 10 km/h, prudence accrue.
• Pentes : utilisation du frein moteur.
• Intempéries : réduction de vitesse, suspension possible en cas de danger.
8. Procédure en cas d'incident
• Arrêt immédiat en sécurité.
• Informer les passagers.
• Contacter les secours si nécessaire.
• Ne pas déplacer les passagers en zone dangereuse.
9. Vérifications quotidiennes
Transdev Mont Blanc Bus
238, Clos de la Marinière
74 950 Scionzier – France
Tél. : +33 (0)4 50 02 69 53
Siret 378 493 555
montblancbus.transdev.com
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026
52
• Freins, éclairages, signalisation.
• Attelages.
• Pneumatiques.
• Système d'alerte.
• État général des remorques.
10. Engagement de l'exploitant
• Formation des conducteurs.
• Maintenance régulière.
• Respect du présent règlement.
Transdev Mont Blanc Bus
238, Clos de la Marinière
74 950 Scionzier – France
Tél. : +33 (0)4 50 02 69 53
Siret 378 493 555
montblancbus.transdev.com
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026
53
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026
54
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026
55
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-02-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1515
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 18 décembre 2025 au 15 avril 2026
56
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-25-00006
Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1489 portant
approbation du règlement de police du télésiège
des Rhodos
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1489
portant approbation du règlement de police du télésiège des Rhodos 57
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
télésiège des Rhodos, situé sur la commune de
Bellevaux.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au télésiège des
Rhodos.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par véhicule :
à la montée : 4 usagers
à la descente : 4 usagers.
S'agissant de l'exploitation à la montée celle-ci
s'effectue :
en hiver  : pas de contrainte particulière ;
en été  : par 2 trains de 8 véhicules chargés
au maximum. Dès lors que les derniers
usagers ont embarqué sur un train de 8
véhicules, un nombre suffisant doivent être
laissés inoccupés avant d'embarquer à
nouveau, de telle sorte que, sur la montée,
un maximum de 16 sièges soient occupés.
S'agissant de l'exploitation à la descente , celle-ci
s'effectue par l'utilisation d'un seul train de 4
véhicules au maximum. Dès lors que les derniers
usagers ont débarqué en station aval,
l'embarquement en station amont peut reprendre.
Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf, télémark...) ;
les usagers munis de VTT ;
les piétons ;
les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les animaux dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé ;
les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24
juillet 2012 sus-visé et listés en annexe ;
les traîneaux de secours dans les
conditions définies par l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
L'accès au télésiège des Rhodos est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers suivent les consignes du conducteur
pour embarquer avec un VTT.
Les piétons ne peuvent prendre place sur le
même véhicule que des skieurs
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23
novembre 2010 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible
pour les usagers préalablement à leur accès au
télésiège des Rhodos.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire de Bellevaux ;
Monsieur Le Directeur de la SEM SESAT
Bellevaux.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenobledans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjoint au chef du STEM,
Nadine SULZER
Appareil : télésiège des Rhodos
Commune : Bellevaux
Exploitant : SEM SESAT Bellevaux
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux télésièges du
département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
l'arrêté préfectoral n°  DDT-2025-1294 du 15
septembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2010
approuvant le règlement de police du télésiège
des Rhodos;
la proposition transmise par l 'exploitant le
09/09/2025 ;





LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite






! !"#!
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1489
portant approbation du règlement de police du télésiège des Rhodos 58
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1489
portant approbation du règlement de police du télésiège des Rhodos 59
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00006 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1489
portant approbation du règlement de police du télésiège des Rhodos 60
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-25-00007
Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1490 portant
approbation du règlement de police du télésiège
du Cheneau
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1490
portant approbation du règlement de police du télésiège du Cheneau 61
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
télésiège du Cheneau, situé sur la commune de
Bellevaux.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au télésiège du
Cheneau.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par véhicule :
à la montée : 4 usagers ;
à la descente : 4 usagers.
S'agissant de l'exploitation à la montée celle-ci
s'effectue :
en hiver  : pas de contrainte particulière ;
en été  : par 3 trains de 8 véhicules chargés
au maximum. Dès lors que les derniers
usagers ont embarqué sur un train de 8
véhicules, un nombre suffisant doivent être
laissés inoccupés avant d'embarquer à
nouveau, de telle sorte que, sur la montée,
un maximum de 24 sièges soient occupés.
S'agissant de l'exploitation à la descente , celle-ci
s'effectue par l'utilisation d'un seul train de 8
véhicules au maximum. Dès lors que les derniers
usagers ont débarqué en station aval,
l'embarquement en station amont peut reprendre.
Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf, télémark,..) ;
les usagers munis de VTT ;
les piétons ;
les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les animaux dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé ;
les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24
juillet 2012 sus-visé, et listés en annexe ;
les traîneaux de secours dans les
conditions définies par l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
L'accès au télésiège du Cheneau est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Les usagers suivent les consignes du conducteur
pour embarquer avec un VTT.
Les piétons, ne peuvent prendre place sur le
même véhicule que des skieurs ;
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17
novembre 2008 susvisé relatives au règlement de
police sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible
pour les usagers préalablement à leur accès au
télésiège du Cheneau.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire de Bellevaux ;
Monsieur Le Directeur de la SEM SESAT
Bellevaux.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenobledans un délai de deux mois à compter de
sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjoint au chef du STEM,
Nadine SULZER
Appareil : télésiège du Cheneau
Commune : Bellevaux
Exploitant : SEM SESAT Bellevaux
ARRÊTE :
Vu
Le Code du tourisme, notamment ses articles
L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
Le Code des transports, notamment ses
articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
L'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
Le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
Le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
L'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
L'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux télésièges du
département de Haute-Savoie ;
L'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie ;
l'arrêté préfectoral n°  DDT-2025-1294 du 15
septembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
L'arrêté préfectoral du 17 novembre 2008
approuvant le règlement de police du télésiège
du Cheneau;
La proposition transmise par l'exploitant le
09/09/2025 ;





LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite






!" 
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1490
portant approbation du règlement de police du télésiège du Cheneau 62
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1490
portant approbation du règlement de police du télésiège du Cheneau 63
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1490
portant approbation du règlement de police du télésiège du Cheneau 64
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-25-00008
Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1491 portant
approbation du règlement de police du tapis
roulant des Planards
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1491
portant approbation du règlement de police du tapis roulant des Planards 65
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
tapis roulant des Planards, situé sur lacommune
de Chamonix-Mont-Blanc.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au tapis roulant des
Planards.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf…) ;
les piétons munis de chaussures adaptées
(fermées et solides) ;
les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
les animaux dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral du 24
juillet 2012 sus-visé..
L'accès au tapis roulant des Planards est interdit
aux usagers qui ne sont pas explicitement
mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
À l'arrivée, le débarquement se fait en
droite ligne dans la continuité du tapis.
En ligne, les usagers ne doivent pas marcher
pendant la durée du trajet et ne pas se
coucher ni s'asseoir sur la bande.
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne
doivent pas chercher à quitter le tapis sans
y être invités par le personnel de
l'exploitant.
Les issues de secours latérales situées le
long du parcours ne doivent être utilisées
qu'en cas d'incendie ou sur instruction
particulière du personnel, dans le cadre de
situations exceptionnelles.
En l'absence d'encadrement organisé, le
transport des enfants de moins de cinq ans
non accompagnés par un adulte est
interdit.
Art 5 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au tapis
roulant des Planards.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
Monsieur le Maire de Chamonix-Mont-Blanc;
Monsieur le directeur Société Les Planards.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
Nadine SULZER
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite






 !

Appareil : tapis roulant des Planards
Commune : Chamonix-Mont-Blanc
Exploitant : Société Les Planards
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010
modifié relatif à la conception, à la réalisation,
à la modification, à l'exploitation et à la
maintenance des tapis roulants mentionnés à
l'article L. 342-17-1 du Code du tourisme ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0019 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux tapis roulant du
département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° 
 DDT-2025-1294 du 15
septembre 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
la proposition transmise par l'exploitant le
21/11/2025;





74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1491
portant approbation du règlement de police du tapis roulant des Planards 66













!
"#$$


%&'









!"
"



#!$
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1491
portant approbation du règlement de police du tapis roulant des Planards 67


())(* +



 ,-
" ##$%$&#'(%
)) *
+ , - ,


 


.
+ ,.
&/
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1491
portant approbation du règlement de police du tapis roulant des Planards 68

/ , 01
12222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222'
$ , 0

34 56
155
12222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222 '
( , 051
22222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222'
' ,
111 560
1 "2222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222&
0/1
234
60000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000*
0(/1
276000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000*
0"/8
6000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000*
& ,
14
1 4 22222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222&
*0/

3




3000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000*
*0(/

3




000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
*0"/


60000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
7 , 0
1222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222227
8 , 05
1 4 9 6:42222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222227
; , 41 6<5

1222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222228
= , 154
1222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222222228
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1491
portant approbation du règlement de police du tapis roulant des Planards 69
.&
/ , .







%


4


%4

$9
:($(*;
<
=%>"(/9/
8

>9(/
8

%:
;




.&(
:($(*;

%:
%
<

<'
0>



%
%

0
$ , . +6++
36
8
600000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000?????????????00!@A+
B6000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000?????0A "$$(.$$/@

6000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000?????00,



6000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000,
>
3 6000000000000000000000000000000000000000000000 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000(C


6000000000000000000000000000000000000000000000000 000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000(

4600000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000D

B

600000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000#D
E60000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000$;9)
>3
:

600000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000*($
>3


:

600000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000$$
:
600000000000000000000000000000000000000000000000 00000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000F



%
3600000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000G


%4
600000000000000000000000000000000000000000000 00000000000000000000000000000000000000000000000000000000&
( , .>+
>
<
443

2H
(C:($$



<
$9I
($90
>3


=2*0++:*I($(*


"0 +'
2H
'3


6
'3


)

=3

J
'3
:43

4J



%H 

0
>
%








=K:;

=
43





<443

8-0@

;43=%"(/(#
8


;

B<




"
%H
(C
:($$
<08
<




;%
3


0+



<


0

3
2

,- '#;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1491
portant approbation du règlement de police du tapis roulant des Planards 70
.&
' ,
+6*. "
'2/ , ? @> A*+ "
>


1
%3%4

0>%4


%
=I

3
B

308

%<





0
'2$ , ? @B "
>1
27::
++
3
>"(/9"(/
8

 0
>23

:
1
%7




I%(C)()($(#0
>
:

<


2"(/("
8

00F ;1
7LM;
3

:3<<0
>43

2"(/*"(/
8

=

1
27



<0
'2( , "
>!@A+ F,@8-:=

F3
B9#$$
1
%3

0-




0
>
3
%


0
& ,

8
<2:I
2
4
).&
<

2

,-<

G8G*$,;

($I($#;:


N0

<
<
3
:1
%7"$:($(*=I 
=
C
:($(*0
>24

'

2


/
<
2

0+




6



1
%7'J
':
:


#))($(*J




<

=
($$)()8-J
%
,E,OCO(*O,J


%

3;


%4
0
&2/ , > * .+ >+
!

<

(*$9/,,E-/8(*(CC9/8 OP;,


<
3443

3


"
*I($(*


3
3
'
%




%H
)()($$90
>1
%7L






<



:
 3
<
 *0$00"

@F-@*9$$6($("M0

3
2

,- &#;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1491
portant approbation du règlement de police du tapis roulant des Planards 71
.&
&2$ , > * .+
>

3


)

%





3



6


Q";%
B<
,E,OCO(*O,
((:($(*;



J
<


<1
%7%%
:

%

<


3










%,E,0>
4 

N




%4
:
1
%70
&2( , * + "
>1
%7







6L -








@:


8
4;


%H

8
;


6
E



6
R
9C6
:



R
:
<

4<:'4J
E
6
R
"",.;

S
B



R
""*;
4::
0
>3

R
=4
M0
7 , .*
>:=2"
2H
(C:($$

#))($(*


6


J

1
%7J

 3
2<<
:
&/
0
>


N=%4
:


E

:1

%7<
L,(*/$#@$.
M8 TB@A"!@A+ 0

+ . .* + .> > . C +6D )+ C + *+
6E + * > + F .E * .+.2 +
>+ .>+ C +6. G2$2<H 6 * *.2
8 , .+ ? 6B




C
:($(*;0F;1
%7
:
+
3
;

%

<;
<
=3


30><

'3



=



1
%7

E
/

0
8






N






;

%
B,E,OCO(*

,0
+


4

<

6

3
2

,- 7#;
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1491
portant approbation du règlement de police du tapis roulant des Planards 72
.&
E6$;9)
>
36(C

B

6#D


%4
6&
; , 6A*+



2






2


4
;


24




LM
*U
%9(/*
8

%:
;
< 3
%<<

.&0>'3

%4
;:




%4
;
<4




/



%


L 





3
M;

"I($90
>'3




=%"(/
8


<4
%

%H
C:($$
<=
(
%


L 





3
M;

"I($908

I
=%
<
<
:
0
= , +
-



'
;I




<:=



%<
+



%


2
<
<;
;




>"(09>0"(090



>9(/ 9(0"=9(0(
8


2:
0
>

6

%:;
3


3=%:

:



3
(

H3

3

33R

3
0

3
2

,- 8#;
!"#$% %
& "'' ( )!
* *"#*+*
Anatole ARMADA
anatole.armada
2025.11.24 11:37:29
+01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1491
portant approbation du règlement de police du tapis roulant des Planards 73
. . * .



/
!

"#$$


%&'
6""$9"9#9#
,,,'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-25-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-1491
portant approbation du règlement de police du tapis roulant des Planards 74
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-27-00008
Arrêté n° DDT-2025-1485 modifiant l'arrêté n°
DDT-2025-1323 du 7 octobre 2025 autorisant la
destruction de grands cormorans (Phalacrocorax
carbo sinensis) pour la protection des
piscicultures pour les campagnes 2025-2026,
2026-2027 et 2027-2028
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1485 modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-1323 du 7 octobre 2025 autorisant la destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la
protection des piscicultures pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028
75
27 novembre 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1485 modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-1323 du 7 octobre 2025 autorisant la destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la
protection des piscicultures pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028
76
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1485 modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-1323 du 7 octobre 2025 autorisant la destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la
protection des piscicultures pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028
77
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1485 modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-1323 du 7 octobre 2025 autorisant la destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la
protection des piscicultures pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028
78
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00008 - Arrêté n° DDT-2025-1485 modifiant
l'arrêté n° DDT-2025-1323 du 7 octobre 2025 autorisant la destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la
protection des piscicultures pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028
79
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-27-00007
Arrêté n° DDT-2025-1499 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune de Saint-Jeoire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1499 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Saint-Jeoire 80
27 novembre 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1499 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Saint-Jeoire 81
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00007 - Arrêté n° DDT-2025-1499 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune de Saint-Jeoire 82
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-27-00006
Arrêté n° DDT-2025-1501 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur la
commune d'Andilly
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1501 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune d'Andilly 83
27 novembre 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1501 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune d'Andilly 84
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00006 - Arrêté n° DDT-2025-1501 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur la commune d'Andilly 85
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-28-00001
Arrêté n° DDT-2025-1512 ordonnant des battues
administratives de régulation du sanglier sur les
communes de Bossey et Collonges-sous-Salève
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1512 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Bossey et Collonges-sous-Salève 86
28 novembre 2025
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1512 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Bossey et Collonges-sous-Salève 87
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-1512 ordonnant des
battues administratives de régulation du sanglier sur les communes de Bossey et Collonges-sous-Salève 88
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-07-00010
Arrêté n°DDT-2025-1444 portant régularisation
des travaux de pose d'un câble et élargissement
d'un passage aérien au sein de la réserve
naturelle nationale de Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-07-00010 - Arrêté n°DDT-2025-1444 portant
régularisation des travaux de pose d'un câble et élargissement d'un passage aérien au sein de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
89
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3 □ /9 /3 /15 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15
/16 /17 /18 /19 /20 /21 /17 □ /17 /23 /24 □ /17 /25 □ /17 /26 /19 /20 /18 /27 /26 /26 /17 /28 /17 /26 /25
/29 /30 /31 /31 /32 /31 /30 □ /34 /35 /31 /35 /30 /32 /36 □ /37 /38 /39 /32 /40 /30 /31 /41 /42 □ /43 /44 /40 /45 /39 /42 □ /46 /47 /38 /41 /41 /30
/48 /12 □ /11 /2 /10 /49 /50 /5 /3 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /51 /12 /52 /5 /3 /53 /54 /12 /55 /6 /1 /3 /56 /37 /37 /30 /46 /57 /42 □ /31 /30 □
/29 /47 /30 /58 /38 /31 /35 /30 /40 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /60 /61 /62 /35 /44 /37 □ /59 /63 /47 /44 /37 /37 /30 /32 /40
/29 /47 /30 /58 /38 /31 /35 /30 /40 □ /59 /30 □ /31 /63 /44 /40 /59 /40 /30 □ /37 /38 /39 /35 /44 /37 /38 /31 □ /59 /32 □ /64 /61 /40 /35 /39 /30
/65 /18 /18 /66 /25 /67 □ /26 /68 □ /69 /69 /70 /71 /72 /73 /72 /74 /71 /75 /76 /76 /76
/77 /44 /40 /39 /38 /37 /39 □ /40 /61 /62 /32 /31 /38 /40 /35 /41 /38 /39 /35 /44 /37 □ /59 /30 /41 □ /39 /40 /38 /58 /38 /32 /36 □ /59 /30 □ /77 /44 /41 /30 □ /59 /63 /32 /37 □ /46 /78 /79 /31 /30 □ /30 /39 □ /61 /31 /38 /40 /62 /35 /41 /41 /30 /34 /30 /37 /39 □ /59 /63 /32 /37 □ /77 /38 /41 /41 /38 /62 /30 □ /38 /61 /40 /35 /30 /37
/38 /32 □ /41 /30 /35 /37 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /40 /61 /41 /30 /40 /58 /30 □ /37 /38 /39 /32 /40 /30 /31 /31 /30 □ /37 /38 /39 /35 /44 /37 /38 /31 /30 □ /59 /30 □ /80 /35 /36 /39 /81 /82 /30 /40 /81 /83 /81 /29 /47 /30 /58 /38 /31 /84 /85 /38 /41 /41 /57
/86 /61 /37 /61 /43 /35 /46 /35 /38 /35 /40 /30 □ /88 □ /46 /44 /34 /34 /32 /37 /38 /32 /39 /61 □ /59 /30 □ /46 /44 /34 /34 /32 /37 /30 /41 □ /59 /30 /41 □ /64 /44 /37 /39 /38 /62 /37 /30 /41 □ /59 /32 □ /89 /35 /43 /43 /40 /30
/90 /91 □ /31 /30 □ /29 /44 /59 /30 □ /59 /30 □ /31 /63 /30 /37 /58 /35 /40 /44 /37 /37 /30 /34 /30 /37 /39 □ /30 /39 □ /37 /44 /39 /38 /34 /34 /30 /37 /39 □ /41 /30 /41 □ /38 /40 /39 /35 /46 /31 /30 /41 □ /60 /92 □ /93 /93 /94 /81 /95 □ /83 □ /60 /92 □ /93 /93 /94 /81 /96 □ /30 /39 □ /97 /92 □ /93 /93 /94 /81 /94 /93 □ /83 □ /97 /92 □ /93 /93 /94 /81 /94 /98 □ /99
/90 /91 □ /31 /30 □ /59 /61 /46 /40 /30 /39 □ /34 /35 /37 /35 /41 /39 /61 /40 /35 /30 /31 □ /37 /100 /94 /101 /95 /96 /81 /95 /94 /95 /102 □ /59 /32 □ /94 /95 □ /37 /44 /58 /30 /34 /79 /40 /30 □ /94 /101 /95 /96 □ /40 /30 /59 /61 /43 /35 /37 /35 /41 /41 /38 /37 /39 □ /31 /30 □ /77 /61 /40 /35 /34 /103 /39 /40 /30 □ /30 /39 □ /31 /38
/40 /61 /62 /31 /30 /34 /30 /37 /39 /38 /39 /35 /44 /37 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /40 /61 /41 /30 /40 /58 /30 □ /37 /38 /39 /32 /40 /30 /31 /31 /30 □ /37 /38 /39 /35 /44 /37 /38 /31 /30 □ /59 /30 □ /80 /35 /36 /39 /81 /82 /30 /40 /81 /83 /81 /29 /47 /30 /58 /38 /31 /84 /85 /38 /41 /41 /57 □ /99
/90 /91 □ /31 /104 /38 /40 /40 /45 /39 /61 □ /77 /40 /61 /43 /30 /46 /39 /44 /40 /38 /31 □ /37 /100 □ /80 /89 /29 /105 /84 /80 /60 /106 /84 /85 /56 /29 /84 /94 /101 /94 /107 /108 /101 /93 /94 □ /59 /32 □ /101 /98 □ /38 /58 /40 /35 /31 □ /94 /101 /94 /107 □ /77 /44 /40 /39 /38 /37 /39 □ /59 /61 /31 /61 /62 /38 /39 /35 /44 /37 □ /59 /30 □ /41 /35 /62 /37 /38 /39 /32 /40 /30 □ /83
/64 /92 □ /109 /30 /38 /37 /81 /82 /40 /38 /37 /110 /44 /35 /41 □ /111 /112 /113 /42 □ /59 /35 /40 /30 /46 /39 /30 /32 /40 □ /59 /61 /77 /38 /40 /39 /30 /34 /30 /37 /39 /38 /31 □ /59 /30 /41 □ /39 /30 /40 /40 /35 /39 /44 /35 /40 /30 /41 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /111 /38 /32 /39 /30 /81 /80 /38 /58 /44 /35 /30 □ /99
/90 /91 □ /31 /63 /38 /40 /40 /45 /39 /61 □ /77 /40 /61 /43 /30 /46 /39 /44 /40 /38 /31 □ /37 /100 □ /105 /105 /114 /81 /94 /101 /94 /107 /81 /95 /94 /96 /115 □ /59 /32 □ /95 /107 □ /41 /30 /77 /39 /30 /34 /79 /40 /30 □ /94 /101 /94 /107 □ /77 /44 /40 /39 /38 /37 /39 □ /41 /32 /79 /59 /61 /31 /61 /62 /38 /39 /35 /44 /37 □ /59 /30 □ /41 /35 /62 /37 /38 /39 /32 /40 /30
/59 /32 □ /59 /35 /40 /30 /46 /39 /30 /32 /40 □ /59 /61 /77 /38 /40 /39 /30 /34 /30 /37 /39 /38 /31 □ /59 /30 /41 □ /39 /30 /40 /40 /35 /39 /44 /35 /40 /30 /41 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /111 /38 /32 /39 /30 /81 /80 /38 /58 /44 /35 /30 □ /99
/90 /91 □ /31 /38 □ /59 /30 /34 /38 /37 /59 /30 □ /59 /32 □ /77 /61 /39 /35 /39 /35 /44 /37 /37 /38 /35 /40 /30 □ /40 /30 /110 /32 /30 □ /31 /30 □ /95 /98 □ /116 /32 /35 /31 /31 /30 /39 □ /94 /101 /94 /107 □ /99
/90 /91 □ /31 /63 /38 /58 /35 /41 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /46 /44 /34 /34 /32 /37 /30 □ /59 /30 □ /80 /35 /36 /39 /81 /82 /30 /40 /81 /83 /81 /29 /47 /30 /58 /38 /31 □ /30 /37 □ /59 /38 /39 /30 □ /59 /32 □ /94 /95 □ /116 /32 /35 /31 /31 /30 /39 □ /94 /101 /94 /107 □ /99
/90 /91 □ /31 /30 /41 □ /38 /58 /35 /41 □ /59 /30 /41 □ /34 /30 /34 /79 /40 /30 /41 □ /59 /32 □ /46 /44 /34 /35 /39 /61 □ /46 /44 /37 /41 /32 /31 /39 /38 /39 /35 /43 □ /40 /30 /41 /39 /40 /30 /35 /37 /39 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /40 /61 /41 /30 /40 /58 /30 □ /37 /38 /39 /32 /40 /30 /31 /31 /30 □ /37 /38 /39 /35 /44 /37 /38 /31 /30 □ /40 /30 /110 /32 /41 □ /31 /30 □ /94 /94 □ /30 /39
/94 /93 □ /116 /32 /35 /31 /31 /30 /39 □ /94 /101 /94 /107 □ /99
/90 /91 □ /31 /63 /38 /58 /35 /41 □ /43 /38 /58 /44 /40 /38 /79 /31 /30 □ /59 /32 □ /62 /30 /41 /39 /35 /44 /37 /37 /38 /35 /40 /30 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /40 /61 /41 /30 /40 /58 /30 □ /37 /38 /39 /32 /40 /30 /31 /31 /30 □ /37 /38 /39 /35 /44 /37 /38 /31 /30 □ /30 /37 □ /59 /38 /39 /30 □ /59 /32 □ /93 /95 □ /116 /32 /35 /31 /31 /30 /39 □ /94 /101 /94 /107 □ /99
/117 /118 /119 /16 /120 /69 /121 /122 /65 /119 /70 □ /31 /63 /38 /34 /77 /31 /30 /32 /40 □ /31 /35 /34 /35 /39 /61 /30 □ /59 /30 /41 □ /39 /40 /38 /58 /38 /32 /36 □ /99
/117 /118 /119 /16 /120 /69 /121 /122 /65 /119 /70 □ /31 /30 /41 □ /59 /61 /31 /38 /35 /41 □ /59 /63 /35 /37 /41 /39 /40 /32 /46 /39 /35 /44 /37 □ /30 /39 □ /31 /38 □ /37 /61 /46 /30 /41 /41 /35 /39 /61 □ /59 /30 □ /41 /61 /46 /32 /40 /35 /41 /30 /40 □ /40 /38 /77 /35 /59 /30 /34 /30 /37 /39 □ /31 /63 /35 /39 /35 /37 /61 /40 /38 /35 /40 /30 □ /30 /37 □ /77 /61 /40 /35 /44 /59 /30
/59 /30 □ /43 /44 /40 /39 /30 □ /38 /43 /43 /31 /32 /30 /37 /46 /30 □ /99
/65 /122 /122 /123 /70 /124
/65 /18 /25 /20 /21 /125 /17 □ /75□ □
/17 /18
□ □ □ /88 □ /23 /24 /25 /27 /18 /20 /126 /23 /25 /20 /27 /26
/60 /30 /41 □ /39 /40 /38 /58 /38 /32 /36 □ /59 /30 □ /77 /44 /41 /30 □ /59 /63 /32 /37 □ /46 /78 /79 /31 /30 □ /30 /39 □ /61 /31 /38 /40 /62 /35 /41 /41 /30 /34 /30 /37 /39 □ /59 /63 /32 /37 □ /77 /38 /41 /41 /38 /62 /30 □ /38 /61 /40 /35 /30 /37 □ /38 /32 □ /41 /30 /35 /37 □ /59 /30 □ /31 /38 □ /40 /61 /41 /30 /40 /58 /30 □ /37 /38 /39 /32 /40 /30 /31 /31 /30
/37 /38 /39 /35 /44 /37 /38 /31 /30 □ /59 /30 □ /80 /35 /36 /39 /81 /82 /30 /40 /81 /83 /81 /29 /47 /30 /58 /38 /31 /84 /85 /38 /41 /41 /57 /42 □ /41 /30 /46 /39 /30 /32 /40 □ /59 /32 □ /86 /44 /32 /39 □ /59 /32 □ /64 /44 /37 /59 /30 /42 □ /40 /61 /38 /31 /35 /41 /61 /41 □ /77 /38 /40 □ /31 /38 □ /29 /44 /34 /34 /32 /37 /38 /32 /39 /61 □ /59 /30
/46 /44 /34 /34 /32 /37 /30 /41 □ /59 /30 /41 □ /64 /44 /37 /39 /38 /62 /37 /30 /41 □ /59 /32 □ /89 /35 /43 /43 /40 /30 □ /41 /44 /37 /39 □ /38 /32 /39 /44 /40 /35 /41 /61 /41 /92 □ /60 /30 /41 □ /77 /40 /30 /41 /46 /40 /35 /77 /39 /35 /44 /37 /41 □ /59 /61 /39 /38 /35 /31 /31 /61 /30 /41 □ /83 □ /31 /63 /38 /40 /39 /35 /46 /31 /30 □ /94 □ /59 /44 /35 /58 /30 /37 /39
/45 /39 /40 /30 □ /40 /30 /41 /77 /30 /46 /39 /61 /30 /41 /92
/65 /18 /25 /20 /21 /125 /17 □ /72
□ /88 □ /127 /18 /17 /126 /21 /18 /20 /127 /25 /20 /27 /26 /126 □ /25 /17 /21 /128 /26 /20 /129 /24 /17 /126
/130 /60 /38 □ /37 /44 /39 /30 □ /39 /30 /46 /47 /37 /35 /131 /32 /30 □ /30 /36 /77 /44 /41 /38 /37 /39 □ /31 /30 /41 □ /39 /40 /38 /58 /38 /32 /36 □ /30 /37 /58 /35 /41 /38 /62 /61 /41 /42 □ /38 /41 /41 /44 /46 /35 /61 /30 □ /83 □ /31 /38 □ /59 /30 /34 /38 /37 /59 /30 /42 □ /30 /41 /39 □ /41 /46 /40 /32 /77 /32 /31 /30 /32 /41 /30 /34 /30 /37 /39
/40 /30 /41 /77 /30 /46 /39 /61 /30 □ /30 /39 □ /31 /30 /41 □ /61 /131 /32 /35 /77 /30 /34 /30 /37 /39 /41 □ /34 /35 /41 □ /30 /37 □ /77 /31 /38 /46 /30 □ /30 /39 □ /39 /40 /38 /58 /38 /32 /36 □ /40 /61 /38 /31 /35 /41 /61 /41 □ /41 /44 /37 /39 □ /46 /44 /37 /43 /44 /40 /34 /30 /41 □ /38 /32 □ /59 /44 /41 /41 /35 /30 /40 □ /59 /30 □ /59 /30 /34 /38 /37 /59 /30
/59 /104 /38 /46 /39 /35 /58 /35 /39 /61 □ /30 /37 □ /40 /61 /41 /30 /40 /58 /30 □ /99
/130 /60 /30 □ /46 /78 /79 /31 /30 □ /30 /39 □ /31 /30 /41 □ /79 /40 /44 /46 /47 /30 /41 □ /34 /61 /39 /38 /31 /31 /35 /131 /32 /30 /41 □ /41 /44 /37 /39 □ /30 /37 □ /34 /38 /39 /61 /40 /35 /38 /32 /36 □ /37 /44 /37 □ /79 /40 /35 /31 /31 /38 /37 /39 /41 /92 □ /60 /30 /41 □ /41 /32 /40 /77 /31 /32 /41 □ /59 /30 □ /40 /61 /41 /35 /37 /30
/132 /41 /46 /30 /31 /31 /30 /34 /30 /37 /39 □ /46 /47 /35 /34 /35 /131 /32 /30 /133 □ /41 /44 /37 /39 □ /40 /30 /39 /35 /40 /61 /41 □ /38 /77 /40 /103 /41 □ /35 /37 /41 /39 /38 /31 /31 /38 /39 /35 /44 /37 □ /59 /30 /41 □ /79 /40 /44 /46 /47 /30 /41 □ /32 /39 /35 /31 /35 /41 /61 /41 □ /77 /44 /32 /40 □ /31 /38 □ /34 /38 /35 /37 □ /46 /44 /32 /40 /38 /37 /39 /30 □ /99
/95 /84 /94
/134 □ /136 /137 /138 /139 /140 /141 /142 /139 □ /143 /144 /143 /145
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-07-00010 - Arrêté n°DDT-2025-1444 portant
régularisation des travaux de pose d'un câble et élargissement d'un passage aérien au sein de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
90
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6 /6 /7 /4 /8 □ /9 /10 /2 /8 /11 /12 /8 /13 /14 /15 /16 □ /17 /16 □ /18 /5 □ /4 /12 /5 /18 /13 /9 /5 /8 /13 /7 /2 □ /5 /19 /16 /20 □ /6 /11 /7 /8 /7 /9 □ /5 /19 /5 /2 /8 □ /21 □ /5 /6 /4 /22 /9 □ /16 /9 /8 □ /8 /4 /5 /2 /9 /23 /13 /9 □ /24 □ /18 /5 □ /25 /13 /4 /16 /20 /8 /13 /7 /2
/17 /12 /6 /5 /4 /8 /16 /23 /16 /2 /8 /5 /18 /16 □ /17 /16 /9 □ /8 /16 /4 /4 /13 /8 /7 /13 /4 /16 /9 /26 □ /9 /16 /4 /19 /13 /20 /16 □ /27 /5 /15 □ /16 /8 □ /27 /2 /19 /13 /4 /7 /2 /2 /16 /23 /16 /2 /8 /26 □ /9 /15 /4 □ /18 /28 /5 /17 /4 /16 /9 /9 /16 □ /30 □ /17 /17 /8 /31
/16 /9 /6 /5 /20 /16 /9 /6 /4 /7 /8 /16 /32 /16 /9 /33 /11 /5 /15 /8 /16 /31 /9 /5 /19 /7 /13 /16 /34 /32 /7 /15 /19 /34 /35 /4 /34
/36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 □ /44
□ /46 □ /47 /48 /49 /40 /38 /39 /50 /49 /47
/27 /2 □ /20 /5 /9 □ /17 /16 □ /2 /7 /2 /31 /4 /16 /9 /6 /16 /20 /8 □ /17 /16 /9 □ /6 /4 /16 /9 /20 /4 /13 /6 /8 /13 /7 /2 /9 □ /35 /13 /51 /12 /16 /9 □ /24 □ /18 /28 /5 /4 /8 /13 /20 /18 /16 □ /52 /26 □ /18 /16 □ /53 /12 /2 /12 /35 /13 /20 /13 /5 /13 /4 /16 □ /35 /16 /4 /5 □ /18 /28 /7 /53 /54 /16 /8 □ /17 /16 □ /9 /5 /2 /20 /8 /13 /7 /2 /9
/6 /4 /12 /19 /15 /16 /9 □ /5 /15 /51 □ /5 /4 /8 /13 /20 /18 /16 /9 □ /55 /34 □ /56 /56 /52 /31 /57 /58 □ /24 □ /55 /34 □ /56 /56 /52 /31 /59 /60 □ /17 /15 □ /61 /7 /17 /16 □ /17 /16 □ /18 /28 /16 /2 /19 /13 /4 /7 /2 /2 /16 /23 /16 /2 /8 /26 □ /9 /5 /2 /9 □ /6 /4 /12 /54 /15 /17 /13 /20 /16 □ /17 /28 /5 /15 /8 /4 /16 /9
/4 /12 /32 /18 /16 /23 /16 /2 /8 /5 /8 /13 /7 /2 /9 □ /16 /2 □ /19 /13 /32 /15 /16 /15 /4 /34
/36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 □ /62
□ /46 □ /48 /63 /38 /37 /42 /47 □ /41 /64 /65 /39 /47 /41 /48 /38 /39 /50 /49 /47 □ /42 /38 □ /37 /64 /65 /41 /42 /66 /42 /49 /38 /48 /38 /39 /50 /49 /47
/67 /5 □ /6 /4 /12 /9 /16 /2 /8 /16 □ /17 /12 /20 /13 /9 /13 /7 /2 □ /2 /16 □ /17 /13 /9 /6 /16 /2 /9 /16 □ /6 /5 /9 □ /17 /16 □ /18 /28 /7 /53 /8 /16 /2 /8 /13 /7 /2 □ /17 /28 /5 /15 /8 /4 /16 /9 □ /5 /20 /20 /7 /4 /17 /9 □ /7 /15 □ /5 /15 /8 /7 /4 /13 /9 /5 /8 /13 /7 /2 /9 □ /6 /5 /4 □ /5 /13 /18 /18 /16 /15 /4 /9
/2 /12 /20 /16 /9 /9 /5 /13 /4 /16 /9 □ /6 /7 /15 /4 □ /18 /5 □ /4 /12 /5 /18 /13 /9 /5 /8 /13 /7 /2 □ /17 /16 □ /18 /28 /7 /6 /12 /4 /5 /8 /13 /7 /2 □ /9 /15 /9 /23 /16 /2 /8 /13 /7 /2 /2 /12 /16 □ /16 /8 □ /17 /15 □ /4 /16 /9 /6 /16 /20 /8 □ /17 /16 /9 □ /5 /15 /8 /4 /16 /9 □ /17 /13 /9 /6 /7 /9 /13 /8 /13 /7 /2 /9
/18 /12 /32 /13 /9 /18 /5 /8 /13 /19 /16 /9 □ /16 /8 □ /4 /12 /32 /18 /16 /23 /16 /2 /8 /5 /13 /4 /16 /9 □ /9 /15 /9 /20 /16 /6 /8 /13 /53 /18 /16 /9 □ /17 /28 /68 /8 /4 /16 □ /5 /6 /6 /18 /13 /20 /5 /53 /18 /16 /9 /34
/36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 □ /69 □ /46 □ /70 /63 /71 /41 /39 /40 /39 /38 /64 □ /42 /38 □ /39 /49 /72 /50 /37 /66 /48 /38 /39 /50 /49 /47 □ /48 /63 □ /38 /39 /42 /37 /47
/67 /16 □ /6 /4 /12 /9 /16 /2 /8 □ /5 /4 /4 /68 /8 /12 □ /9 /16 /4 /5 □ /6 /15 /53 /18 /13 /12 □ /5 /15 □ /4 /16 /20 /15 /16 /13 /18 □ /17 /16 /9 □ /5 /20 /8 /16 /9 □ /5 /17 /23 /13 /2 /13 /9 /8 /4 /5 /8 /13 /35 /9 □ /17 /16 □ /18 /5 □ /6 /4 /12 /35 /16 /20 /8 /15 /4 /16 □ /17 /16 □ /18 /5 □ /73 /5 /15 /8 /16 /31 /74 /5 /19 /7 /13 /16 /34
/36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 □ /75□ □ □ □ □ /46 □ □ □ /76 /64 /41 /48 /39 /47 □ /42 /38 □ /77 /50 /39 /42 /47 □ /76 /42 □ /37 /42 /40 /50 /63 /37 /47
/67 /16 □ /6 /4 /12 /9 /16 /2 /8 □ /5 /20 /8 /16 □ /5 /17 /23 /13 /2 /13 /9 /8 /4 /5 /8 /13 /35 □ /6 /16 /15 /8 □ /35 /5 /13 /4 /16 □ /18 /28 /7 /53 /54 /16 /8 □ /17 /28 /15 /2 □ /4 /16 /20 /7 /15 /4 /9 □ /20 /7 /2 /8 /16 /2 /8 /13 /16 /15 /51 □ /17 /16 /19 /5 /2 /8 □ /18 /16 □ /8 /4 /13 /53 /15 /2 /5 /18
/5 /17 /23 /13 /2 /13 /9 /8 /4 /5 /8 /13 /35 □ /17 /16 □ /78 /4 /16 /2 /7 /53 /18 /16 /26 □ /17 /5 /2 /9 □ /15 /2 □ /17 /12 /18 /5 /13 □ /17 /16 □ /17 /16 /15 /51 □ /23 /7 /13 /9 □ /24 □ /20 /7 /23 /6 /8 /16 /4 □ /17 /16 □ /18 /5 □ /17 /5 /8 /16 □ /17 /16 □ /2 /7 /8 /13 /35 /13 /20 /5 /8 /13 /7 /2 /26
/17 /28 /5 /35 /35 /13 /20 /11 /5 /32 /16 /26 □ /17 /16 □ /6 /15 /53 /18 /13 /20 /5 /8 /13 /7 /2 □ /4 /16 /14 /15 /13 /9 □ /79 /9 /5 /13 /9 /13 /2 /16 □ /6 /7 /9 /9 /13 /53 /18 /16 □ /6 /5 /4 □ /19 /7 /13 /16 □ /17 /12 /23 /5 /8 /12 /4 /13 /5 /18 /13 /9 /12 /16 □ /24 □ /18 /28 /5 /17 /4 /16 /9 /9 /16 □ /13 /2 /8 /16 /4 /2 /16 /8 □ /30
/80 /80 /80 /34 /8 /16 /18 /16 /4 /16 /20 /7 /15 /4 /9 /34 /35 /4 □ /20 /7 /23 /6 /4 /16 /2 /5 /2 /8 □ /18 /28 /5 /20 /20 /22 /9 □ /24 □ /81 □ /82 /12 /18 /12 /4 /16 /20 /7 /15 /4 /9 □ /20 /13 /8 /7 /10 /16 /2 /9 □ /83 /84 /34
/85 /18 □ /6 /16 /15 /8 /26 □ /17 /5 /2 /9 □ /20 /16 □ /23 /68 /23 /16 □ /17 /12 /18 /5 /13 /26 □ /35 /5 /13 /4 /16 □ /18 /28 /7 /53 /54 /16 /8 □ /17 /28 /15 /2 □ /4 /16 /20 /7 /15 /4 /9 □ /5 /17 /23 /13 /2 /13 /9 /8 /4 /5 /8 /13 /35 □ /79 /32 /4 /5 /20 /13 /16 /15 /51 □ /16 /8 /21 /7 /15 □ /11 /13 /12 /4 /5 /4 /20 /11 /13 /14 /15 /16 □ /86
/5 /4 /8 /13 /20 /18 /16 /9 □ /67 /34 □ /87 /60 /88 /31 /60 /26 □ /67 /34 □ /87 /60 /60 /31 /60 /26 □ /67 /34 □ /87 /60 /60 /31 /52 □ /16 /8 □ /9 /15 /13 /19 /5 /2 /8 /9 □ /17 /15 □ /61 /7 /17 /16 □ /17 /16 /9 □ /4 /16 /18 /5 /8 /13 /7 /2 /9 □ /16 /2 /8 /4 /16 □ /18 /16 □ /6 /15 /53 /18 /13 /20 □ /16 /8 □ /18 /28 /5 /17 /23 /13 /2 /13 /9 /8 /4 /5 /8 /13 /7 /2 /84 /34
/67 /16 □ /9 /13 /18 /16 /2 /20 /16 □ /32 /5 /4 /17 /12 □ /6 /5 /4 □ /18 /28 /5 /17 /23 /13 /2 /13 /9 /8 /4 /5 /8 /13 /7 /2 □ /6 /16 /2 /17 /5 /2 /8 □ /17 /16 /15 /51 □ /23 /7 /13 /9 □ /19 /5 /15 /8 □ /17 /12 /20 /13 /9 /13 /7 /2 □ /13 /23 /6 /18 /13 /20 /13 /8 /16 □ /17 /16 □ /4 /16 /54 /16 /8 /34 □ /74 /15 /13 /19 /5 /2 /8 □ /18 /5
/17 /5 /8 /16 □ /17 /16 □ /17 /12 /20 /13 /9 /13 /7 /2 □ /16 /51 /6 /18 /13 /20 /13 /8 /16 □ /7 /15 □ /13 /23 /6 /18 /13 /20 /13 /8 /16 □ /17 /16 □ /4 /16 /54 /16 /8 /26 □ /18 /16 □ /4 /16 /20 /7 /15 /4 /9 □ /20 /7 /2 /8 /16 /2 /8 /13 /16 /15 /51 □ /19 /13 /9 /12 □ /5 /15 □ /6 /4 /16 /23 /13 /16 /4 □ /6 /5 /4 /5 /32 /4 /5 /6 /11 /16
/6 /16 /15 /8 □ /68 /8 /4 /16 □ /13 /2 /8 /4 /7 /17 /15 /13 /8 □ /17 /16 /19 /5 /2 /8 □ /18 /16 □ /8 /4 /13 /53 /15 /2 /5 /18 □ /5 /17 /23 /13 /2 /13 /9 /8 /4 /5 /8 /13 /35 □ /17 /5 /2 /9 □ /18 /16 /9 □ /20 /7 /2 /17 /13 /8 /13 /7 /2 /9 □ /14 /15 /13 □ /10 □ /9 /7 /2 /8 □ /6 /4 /12 /20 /13 /9 /12 /16 /9 /34
/36 /37 /38 /39 /40 /41 /42 □ /89 □ /46 □ /42 /90 /64 /40 /63 /38 /39 /50 /49
/91 /7 /2 /9 /13 /16 /15 /4 □ /18 /16 □ /17 /13 /4 /16 /20 /8 /16 /15 /4 □ /17 /12 /6 /5 /4 /8 /16 /23 /16 /2 /8 /5 /18 □ /17 /16 /9 □ /8 /16 /4 /4 /13 /8 /7 /13 /4 /16 /9 /26 □ /91 /7 /2 /9 /13 /16 /15 /4 □ /18 /16 □ /9 /7 /15 /9 /31 /6 /4 /12 /35 /16 /8 □ /17 /16 □ /92 /7 /2 /2 /16 /19 /13 /18 /18 /16 /26 □ /91 /7 /2 /9 /13 /16 /15 /4 □ /18 /16
/17 /13 /4 /16 /20 /8 /16 /15 /4 □ /4 /12 /32 /13 /7 /2 /5 /18 □ /17 /16 □ /18 /28 /16 /2 /19 /13 /4 /7 /2 /2 /16 /23 /16 /2 /8 /26 □ /17 /16 □ /18 /28 /5 /23 /12 /2 /5 /32 /16 /23 /16 /2 /8 □ /16 /8 □ /17 /15 □ /18 /7 /32 /16 /23 /16 /2 /8 □ /93 /15 /19 /16 /4 /32 /2 /16 /31 /55 /11 /94 /2 /16 /31 /93 /18 /6 /16 /9 /26
/91 /7 /2 /9 /13 /16 /15 /4 □ /18 /16 □ /17 /13 /4 /16 /20 /8 /16 /15 /4 □ /17 /16 /9 □ /4 /12 /9 /16 /4 /19 /16 /9 □ /2 /5 /8 /15 /4 /16 /18 /18 /16 /9 /26 □ /93 /74 /82 /27 /55 /74 □ /86 □ /61 /27 /95 /96 /87 /26 □ /91 /7 /2 /9 /13 /16 /15 /4 □ /18 /16 □ /23 /5 /13 /4 /16 □ /17 /16 □ /18 /5 □ /20 /7 /23 /23 /15 /2 /16 □ /17 /16
/74 /13 /51 /8 /31 /97 /16 /4 /31 /24 /31 /61 /11 /16 /19 /5 /18 /26 □ /91 /7 /2 /9 /13 /16 /15 /4 □ /18 /16 □ /20 /7 /23 /23 /5 /2 /17 /5 /2 /8 □ /17 /15 □ /32 /4 /7 /15 /6 /16 /23 /16 /2 /8 □ /17 /16 □ /18 /5 □ /32 /16 /2 /17 /5 /4 /23 /16 /4 /13 /16 □ /17 /12 /6 /5 /4 /8 /16 /23 /16 /2 /8 /5 /18 /16 □ /17 /16 □ /18 /5
/73 /5 /15 /8 /16 /31 /74 /5 /19 /7 /13 /16 /26 □ /91 /7 /2 /9 /13 /16 /15 /4 □ /18 /16 □ /17 /13 /4 /16 /20 /8 /16 /15 /4 □ /17 /16 □ /18 /28 /5 /32 /16 /2 /20 /16 □ /8 /16 /4 /4 /13 /8 /7 /4 /13 /5 /18 /16 □ /74 /5 /19 /7 /13 /16 /31 /91 /7 /2 /8 /31 /92 /18 /5 /2 /20 □ /17 /16 □ /18 /28 /7 /35 /35 /13 /20 /16 □ /2 /5 /8 /13 /7 /2 /5 /18 □ /17 /16 /9
/35 /7 /4 /68 /8 /9 □ /79 /98 /95 /97 /84 /26 □ /91 /7 /2 /9 /13 /16 /15 /4 □ /18 /16 □ /20 /11 /16 /35 □ /17 /15 □ /9 /16 /4 /19 /13 /20 /16 □ /17 /12 /6 /5 /4 /8 /16 /23 /16 /2 /8 /5 /18 □ /17 /16 □ /18 /28 /7 /35 /35 /13 /20 /16 □ /35 /4 /5 /2 /99 /5 /13 /9 □ /17 /16 □ /18 /5 □ /53 /13 /7 /17 /13 /19 /16 /4 /9 /13 /8 /12 □ /79 /98 /97 /92 /84 /26
/9 /7 /2 /8 □ /20 /11 /5 /4 /32 /12 /9 /26 □ /20 /11 /5 /20 /15 /2 □ /16 /2 □ /20 /16 □ /14 /15 /13 □ /18 /16 □ /20 /7 /2 /20 /16 /4 /2 /16 /26 □ /17 /16 □ /18 /28 /16 /51 /12 /20 /15 /8 /13 /7 /2 □ /17 /15 □ /6 /4 /12 /9 /16 /2 /8 □ /5 /4 /4 /68 /8 /12 /34
/100 /7 /15 /4 □ /18 /5 □ /6 /4 /12 /35 /22 /8 /16 □ /16 /8 □ /6 /5 /4 □ /17 /12 /18 /12 /32 /5 /8 /13 /7 /2 /26
/6 /7 /15 /4 □ /18 /16 □ /17 /13 /4 /16 /20 /8 /16 /15 /4 □ /17 /12 /6 /5 /4 /8 /16 /23 /16 /2 /8 /5 /18 □ /17 /16 /9 □ /8 /16 /4 /4 /13 /8 /7 /13 /4 /16 /9 /26
/18 /16 □ /20 /11 /16 /35 □ /17 /16 □ /18 /5 □ /20 /16 /18 /18 /15 /18 /16 □ /23 /13 /18 /13 /16 /15 /51 □ /2 /5 /8 /15 /4 /16 /18 /9 /26 □ /35 /7 /4 /68 /8 □ /16 /8 □ /20 /11 /5 /9 /9 /16
/55 /95 /95 □ /25 /27 □ /74 /85 /101 /82 /31 /97 /27 /55 /31 /102 /31 /61 /73 /27 /103 /93 /67 /21 /100 /93 /74 /74 /104 □ /30 □ /93 /74 /82 /27 /55 /74 /31 /61 /27 /95 /96 /87
/61 /5 /6 /15 /20 /13 /2 /16 □ /100 /93 /78 /95 /85 /27 /105 □ /30 □ /88 /57 □ /60 /96 □ /106 /87 □ /52 /59 □ /96 /56 □ □ /21 □ □ /82 /11 /13 /53 /5 /15 /8 □ /103 /93 /95 □ /55 /85 /107 /74 /108 /85 /107 /109 □ /30 □ /88 /57 □ /60 /96 □ /106 /87 □ /87 /106 □ /96 /56 □ □ /21 □ □ /107 /16 /5 /2 □ /107 /7 /9 /12 □ /55 /85 /61 /73 /93 /55 /25 /31 /100 /98 /91 /27 /82 □ /30 □ /88 /57 □ /60 /96 □ /106 /87 □ /87 /96 □ /56 /87
/55 /27 /74 /100 /98 /95 /74 /93 /92 /67 /27 □ /25 /1 □ /74 /27 /55 /103 /85 /61 /27 □ /25 /27 /74 □ /55 /110 /74 /27 /55 /103 /27 /74 □ /95 /93 /82 /1 /55 /27 /67 /67 /27 /74 □ /25 /27 □ /73 /93 /1 /82 /27 /31 /74 /93 /103 /98 /85 /27 □ /30 □ /93 /74 /82 /27 /55 /74 /31 /61 /27 /95 /96 /87
/95 /13 /18 /5 □ /74 /98 /1 /100 /55 /93 /104 /27 /95 /31 /61 /93 /103 /27 /55 /104 □ /30 □ /82 /12 /18 □ /30 □ /88 /87 □ /106 /88 □ /57 /57 □ /87 /96 □ /106 /106 □ /86 □ /88 /57 □ /52 /56 □ /59 /57 □ /106 /59 □ /56 /96
/25 /85 /55 /27 /61 /82 /85 /98 /95 □ /25 /110 /100 /93 /55 /82 /27 /91 /27 /95 /82 /93 /67 /27 □ /25 /27 /74 □ /82 /27 /55 /55 /85 /82 /98 /85 /55 /27 /74 □ /25 /27 □ /73 /93 /1 /82 /27 /31 /74 /93 /103 /98 /85 /27 □ /30
/74 /12 /53 /5 /9 /8 /13 /16 /2 □ /91 /93 /67 /93 /95 □ /30 □ /82 /12 /18 /34 □ /88 /87 □ /106 /88 □ /56 /56 □ /96 /58 □ /87 /57 □ /21 □ /61 /5 /8 /11 /16 /4 /13 /2 /16 □ /78 /93 /55 /25 /93 /103 /93 /1 /25 □ /30 □ /82 /12 /18 /34 □ /88 /87 □ /106 /88 □ /56 /56 □ /96 /59 □ /60 /60
/52 /21 /52
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-07-00010 - Arrêté n°DDT-2025-1444 portant
régularisation des travaux de pose d'un câble et élargissement d'un passage aérien au sein de la réserve naturelle nationale de
Sixt-Fer-à-Cheval/Passy
91
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-21-00010
Arrêté n°2025-0418 du 21 octobre 2025 portant
agrément de l'association "APIL 74" au titre de
l'article L365-4 du Code de la construction et de
l'habitation.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-21-00010 - Arrêté n°2025-0418 du 21 octobre 2025 portant agrément de
l'association "APIL 74" au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 92
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-21-00010 - Arrêté n°2025-0418 du 21 octobre 2025 portant agrément de
l'association "APIL 74" au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 93
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-21-00010 - Arrêté n°2025-0418 du 21 octobre 2025 portant agrément de
l'association "APIL 74" au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 94
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-10-22-00007
Arrêté n°2025-0433 du 22 octobre 2025 portant
agrément de l'association "SOLIHA" au titre de
l'article L365-4 du Code de la construction et de
l'habitation.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-22-00007 - Arrêté n°2025-0433 du 22 octobre 2025 portant agrément de
l'association "SOLIHA" au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 95
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-22-00007 - Arrêté n°2025-0433 du 22 octobre 2025 portant agrément de
l'association "SOLIHA" au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-10-22-00007 - Arrêté n°2025-0433 du 22 octobre 2025 portant agrément de
l'association "SOLIHA" au titre de l'article L365-4 du Code de la construction et de l'habitation. 97
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-11-14-00013
Arrêté n°2025-0465 du 14 novembre 2025
portant refus de dérogation temporaire au repos
dominical
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-14-00013 - Arrêté n°2025-0465 du 14 novembre 2025 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 98
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-14-00013 - Arrêté n°2025-0465 du 14 novembre 2025 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 99
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-14-00013 - Arrêté n°2025-0465 du 14 novembre 2025 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 100
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-14-00013 - Arrêté n°2025-0465 du 14 novembre 2025 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 101
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-14-00013 - Arrêté n°2025-0465 du 14 novembre 2025 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 102
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-11-27-00005
Arrêté n°2025-0491 du 27 novembre 2025
portant refus de dérogation temporaire au repos
dominical
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-27-00005 - Arrêté n°2025-0491 du 27 novembre 2025 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 103
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-27-00005 - Arrêté n°2025-0491 du 27 novembre 2025 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 104
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-27-00005 - Arrêté n°2025-0491 du 27 novembre 2025 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 105
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-27-00005 - Arrêté n°2025-0491 du 27 novembre 2025 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 106
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-27-00005 - Arrêté n°2025-0491 du 27 novembre 2025 portant refus de dérogation
temporaire au repos dominical 107
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-11-20-00005
Recepisse de declaration Mme DOMINIQUE
BOURLIATAUD SAP522627884
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00005 - Recepisse de declaration Mme DOMINIQUE BOURLIATAUD
SAP522627884 108
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00005 - Recepisse de declaration Mme DOMINIQUE BOURLIATAUD
SAP522627884 109
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00005 - Recepisse de declaration Mme DOMINIQUE BOURLIATAUD
SAP522627884 110
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-11-20-00004
Recepisse de declaration Mr MAMADOU DIALLO
SAP991752510
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00004 - Recepisse de declaration Mr MAMADOU DIALLO SAP991752510 111
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00004 - Recepisse de declaration Mr MAMADOU DIALLO SAP991752510 112
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00004 - Recepisse de declaration Mr MAMADOU DIALLO SAP991752510 113
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-11-20-00006
Recepisse de declaration Mr STACY LOLIVIER
SAP943117259
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00006 - Recepisse de declaration Mr STACY LOLIVIER SAP943117259 114
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00006 - Recepisse de declaration Mr STACY LOLIVIER SAP943117259 115
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00006 - Recepisse de declaration Mr STACY LOLIVIER SAP943117259 116
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-11-20-00003
Recepisse de modification Mme RONA FAUDOT
SAP930386966
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00003 - Recepisse de modification Mme RONA FAUDOT SAP930386966 117
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00003 - Recepisse de modification Mme RONA FAUDOT SAP930386966 118
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00003 - Recepisse de modification Mme RONA FAUDOT SAP930386966 119
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2025-11-20-00007
Recepisse de modification Mr Lucas
SCARPELLINO SAP990789794
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00007 - Recepisse de modification Mr Lucas SCARPELLINO SAP990789794 120
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00007 - Recepisse de modification Mr Lucas SCARPELLINO SAP990789794 121
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2025-11-20-00007 - Recepisse de modification Mr Lucas SCARPELLINO SAP990789794 122
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-11-03-00005
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0417 du 3
novembre 2025
modifiant l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2023-1203
du 8 novembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département de la
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-03-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0417 du 3 novembre 2025
modifiant l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 8 novembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Haute-Savoie
123
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-03-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0417 du 3 novembre 2025
modifiant l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 8 novembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Haute-Savoie
124
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-03-00005 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0417 du 3 novembre 2025
modifiant l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 8 novembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Haute-Savoie
125
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-11-24-00006
Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0467 du 24
novembre 2025
modifiant les arrêtés n° PREF-DCI-BCAR-2025-417
du 3 novembre 2025 et n°
PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 8 novembre 2023
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département de la Haute-Savoie
modifiant l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2023-1203
du 8 novembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département de la
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-24-00006 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0467 du 24 novembre 2025
modifiant les arrêtés n° PREF-DCI-BCAR-2025-417 du 3 novembre 2025 et n° PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 8 novembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de la Haute-Savoie
modifiant l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 8 novembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Haute-Savoie
126
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-24-00006 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0467 du 24 novembre 2025
modifiant les arrêtés n° PREF-DCI-BCAR-2025-417 du 3 novembre 2025 et n° PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 8 novembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de la Haute-Savoie
modifiant l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 8 novembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Haute-Savoie
127
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-24-00006 - Arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2025-0467 du 24 novembre 2025
modifiant les arrêtés n° PREF-DCI-BCAR-2025-417 du 3 novembre 2025 et n° PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 8 novembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de la Haute-Savoie
modifiant l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2023-1203 du 8 novembre 2023 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Haute-Savoie
128
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-11-24-00005
Arrêté préfectoral PREF CAB SIDPC 2025 0204
fixant les listes du dispositif de délestage des
consommateurs de gaz naturel consommant
plus de 5GWh/an pour le département de
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-24-00005 - Arrêté préfectoral PREF CAB SIDPC 2025 0204 fixant les listes du
dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an pour le département de Haute-Savoie 129
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-24-00005 - Arrêté préfectoral PREF CAB SIDPC 2025 0204 fixant les listes du
dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an pour le département de Haute-Savoie 130
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-24-00005 - Arrêté préfectoral PREF CAB SIDPC 2025 0204 fixant les listes du
dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an pour le département de Haute-Savoie 131
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2025-11-27-00010
DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT
Glissement terrainRD4
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 132
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 133
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 134
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 135
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 136
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 137
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 138
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 139
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 140
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 141
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 142
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 143
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 144
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 145
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 146
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 147
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2025-11-27-00010 - DRCL-BAFU 2025-0107 AP Le Reposoir OT Glissement terrainRD4 148