PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2024-02-006
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2024-02-07-00004 - 2-2024 - Récépissé déclaration SAP COCOADOM (2
pages) Page 4
DDFIP 39 /
39-2023-11-14-00005 - Barème départemental des redevances d'occupation
du domaine public fluvial par des corps morts et bouées dans le jura -
année 2024 (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2024-01-19-00004 - Arrêté d'application du régime forestier à Plainoiseau
(3 pages) Page 10
39-2024-01-19-00011 - Arrêté d'application du régime forestier
d'Andelot-Morval (4 pages) Page 14
39-2024-01-19-00005 - Arrêté d'application du régime forestier d'Offlanges
(4 pages) Page 19
39-2024-01-19-00010 - Arrêté d'application du régime forestier de
Champagnole (7 pages) Page 24
39-2024-01-19-00007 - Arrêté d'application du régime forestier de Fraisans
(5 pages) Page 32
39-2024-01-19-00006 - Arrêté d'application du régime forestier de Marnezia
(4 pages) Page 38
39-2024-01-19-00009 - Arrêté d'application du régime forestier de
Montrond (6 pages) Page 43
39-2024-01-19-00008 - Arrêté d'application du régime forestier du Deschaux
(5 pages) Page 50
39-2024-02-05-00003 - Arrêté de mise en demeure de SAS Domaine du Val
de Sorne de régulariser sa situation administrative à Vernantois (4 pages) Page 56
DSDEN du Jura /
39-2024-02-13-00002 - ARRETE CARTE SCOLAIRE 1ER DEGRE PUBLIC
RENTREE 2024 (10 pages) Page 61
39-2024-02-13-00003 - ARRETE DISPOSITIF SCOLARISATION - 3 ANS
RENTREE 2024 (4 pages) Page 72
Préfecture du Jura /
39-2024-02-13-00001 - ARRETE N° DSC-BSIPA-20240213-001 PORTANT
AUTORISATION D□INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION -
Bureau de poste itinérant de LA POSTE CAMION JAUNE (4 pages) Page 77
39-2024-01-19-00012 - Arrêté portant composition nominative de la
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
(C.D.A.P.H) (6 pages) Page 82
2
39-2024-02-07-00005 - MODIFICATION DES STATUTS D'UN SYNDICAT
INTERCOMMUNAL (3 pages) Page 89
UT DREAL 39 /
39-2024-02-08-00003 - 20240208_APMD_Moniez_Dufour (4 pages) Page 93
3
DDETSPP 39
39-2024-02-07-00004
2-2024 - Récépissé déclaration SAP COCOADOM
DDETSPP 39 - 39-2024-02-07-00004 - 2-2024 - Récépissé déclaration SAP COCOADOM 4
Ex
PREFET
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de 'Emploi, du Travail, des Solidarités .
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878940659 — Acte 2/2024
N°SIRET 878940659 00039
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrété n° 39 2022 0114 DDETSPP du 23 août 2022, portant délégation générale de signature du Préfet
du Jura à Monsieur Erick KEROURIO, Directeur départemental de la DDETSPP ;
Vu l'arrêté n° 39 2022 0116 DDETSPP du 24 août 2022, portant subdélégation de signature de Monsieur
le Directeur de la DDETSPP aux chefs de service ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COCOADOM, 14 rue des Vergers — 39100
CRISSEY, le 1" février 2024 ;
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP du Jura le
1° février 2024 par Madame Coraline COYER en qualité de dirigeante pour l'organisme "COCOADOM"
dont l'établissement principal est situé 14 rue des Vergers — 39100 CRISSEY et enregistré sous le N°
SAP878940659 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
e Petits travaux de jardinage,
e Travaux de petit bricolage,
e Préparation de repas à domicile,
« Livraison de repas à domicile,
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
e Livraison de courses à domicile,
e Assistance informatique à domicile, .
e Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
DDETSPP 39 - 39-2024-02-07-00004 - 2-2024 - Récépissé déclaration SAP COCOADOM 5
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETSPP - Direction Départementale de 'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des
Populations du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703
Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
A Lons-le-Saunier, le 7 février 2024
La Directrice départementale adjointe
|Isabelle MOREL
DDETSPP 39 - 39-2024-02-07-00004 - 2-2024 - Récépissé déclaration SAP COCOADOM 6
DDFIP 39
39-2023-11-14-00005
Barème départemental des redevances
d'occupation du domaine public fluvial par des
corps morts et bouées dans le jura - année 2024
DDFIP 39 - 39-2023-11-14-00005 - Barème départemental des redevances d'occupation du domaine public fluvial par des corps morts
et bouées dans le jura - année 2024 7
ex - c %
RÉPUBLIQUE UU
FRANÇAISE R « | _ ' FINANCES PUBLIQUES
Liberté . _ DIRECTION DEPARTEMENTALE
- Égalité " _ ; DES FINANCES PUBLIQUES DU JURA
Fraternité " 8 AVENUE THUREL
39 021 LONS-LE-SAUNIER CEDEX
| Direction generale des F'nances pubhques
Direction Départementale des Finances publiques du
ServjceLocaIduDomaine DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
8 avenue Thurel BU JURA
39 021 LONS-LE-SAUNIER CEDEX SEREF / POLE RISQUES
Telephone 0384351500 - 4 RUE DU CURE MARION
ddfip3 )d ances.gouv:fr _ 39015 LONS LE SAUNIER
Jours et heures d'ouverture : sur rendez-vous.
-Affaire suivie par : Frangoise BULARD
Telephone 0384351555 _
Lonè—le-S'aun'Éer, le 14 novembre 2023
Objet BAREME DEPARTEMENTAL DES. . D'OCC
PAR DES CORPS MORTS ET BOUEES DAN_S__LE jURA - AN_N _____
-Monsieur le Directeur,
nces d'occupation du domaine public fluvial par des
doit être révisé à compter du 1" janvier 2024, en
tal du 16/12/2015, publié au Recueil des ActesLe barème départemental des redeva
corps morts et bouées dans le Jura,
vertu des termes du barème departemen
Administratif.
Selon les d:sposmons des articles R2125-1 et R2125-3 du Code général de la Propriété des
Personnes Publiques, le Directeur departemental des Finances Publiques fixe. les
conditions financières des- titres d'occupation ou d' utilisation du domame public de
l'État, après av:s du service gestionnaire du domaine public. .
Ainsi, je propose de fixer les tarifs d occupatlon du Domaine public fluvial du _lura pour * 4
amarrage selon le barème suivant :
Type d'embarcation __ Année 2023 — n
______________ Barque de pêche et bateau sans permis , L P - 85 €/ an |
) | Bateau de moins de 73,5 kW (100 cv) . s, ucrc v 193 €/an
Bateau de 73,5 kw (1°°-°")_'ÎË._EÏEÎ 170 € / an
Voilier d'une longueur mfeneÜEe à 6 mètres 85€/an
V0|||er d'une longueur de 6 métres et plus 103 € | an
| Le montant de la redevance est révisé chaque année avec effet au 1 vjan'vier.'selon la variation de
I'indice du coût de la construction (ICC) -
L'indice de référence sera le dernier indice connu et publle au 1"" décembre de l'année
précédent celle de la révision. ;
Uirdice de base est celui du 2ème trlmestre 2022 publié le 24 septembre 2022, soit
1966 .
DDFIP 39 - 39-2023-11-14-00005 - Barème départemental des redevances d'occupation du domaine public fluvial par des corps morts
et bouées dans le jura - année 2024 8
REPUBLIQUE R |
FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUES
. Liberté
Égalité
Fraternité
\
'L'indice de référence, pour la révision à compter du 1°" Janwer 2024, est celux du 2ème
trimestre 2023 publié Ie 30 septembre 2023 soit 2123.
Vous disposez d'un délai de deux mois à réception de ce courrier pour vous prononcer sur les
conditions financiéres de l'occupation ou de l'utilisation du domaine pUb|lC ainsi fixées. L'absence de
reponse dans ce délai vaut avis favorable. -
Après accord de votre part, le présent barème sera publié au Recueil des Actes Admmlstratlf de la
Préfecture du Jura pour être opposable aux tiers.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.
le Directeur Départementa"ïgdes Finances Publique$=du Jura
Administrateur général des Finarices publiques
DDFIP 39 - 39-2023-11-14-00005 - Barème départemental des redevances d'occupation du domaine public fluvial par des corps morts
et bouées dans le jura - année 2024 9
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-19-00004
Arrêté d'application du régime forestier à
Plainoiseau
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00004 - Arrêté d'application du régime forestier à Plainoiseau 10
PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2024-01-17-001
portant application du ré gime forestier
en forêt communale de PLAINOISEAU
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211-1 à L262-1 et R214-1 à R261-17 du Code forestier nouveau ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ,
Vu l'arrêté n° 2022-08-23-00010 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Nicolas
FOURRIER, directeur départemental des territoires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 009 du 24 février 2023, demandant l'application du régime
forestier sur des parcelles acquises sur le territoire de PLAINOISEAU ;
Vu le plan des lieux ;
Vu l'avis favorable de l'agence du Jura de l'office national des forêts du 26 octobre 2023;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;

A R R E T E
Article 1er : Application du régime forestier
Relèvent du régime forestier les parcelles ou partie de parcelles suivantes appartenant à la commune
de PLAINOISEAU situées sur son territoire:
 

Territoire Propriétaire Référencelieu-ditContenance totaleContenance pour
laquelle le régime
forestier est de-
mandé
PLAINOISEAUCommune de Plainoiseau ZC 0005Cueille 0 ha 21 a 60 ca0 ha 21 a 60 ca
PLAINOISEAUCommune de Plainoiseau ZC 0049La Roche 1 ha 61 a 60 ca1 ha 61 a 60 ca
PLAINOISEAUCommune de Plainoiseau ZC 0051La Roche 0 ha 23 a 20 ca0 ha 23 a 20 ca
TOTAL2 ha 06 a 40 ca
1/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00004 - Arrêté d'application du régime forestier à Plainoiseau 11
Article 2 :
La surface de la forêt communale sur laquelle s'applique le régime forestier évolue de la façon
suivante :
Commune de
situationPropriétaireAnciennes surfaces
forestières
(ha)Nouvelles surfaces
forestières issues des
surfaces cadastrales
(ha)Différence de
surface
(ha)
PLAINOISEAUCommune de Plainoiseau 37,6589 39,7229 2,0640
TOTAL 37,6589 39,7229 2,0640
Article 3 : Date d'effet et publication
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l'article 1 entrera en vigueur après
publication, conformément à l'article L.2122-27 (1er alinéa) du Code général des collectivités
territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la commune de
PLAINOISEAU.
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifié auprès de la direction départementale
des territoires du Jura par les maires des communes concernées.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Notification de l'arrêté préfectoral
Le présent arrêté sera notifié :
- au maire de la commune de PLAINOISEAU
- à M. le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts.
Article 5: Exécution de l'arrêté préfectoral
La Secrétaire générale de la préfecture du Jura, le maire de la commune de PLAINOISEAU , le directeur
départemental des territoires, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LONS-LE-SAUNIER, le 19 janvier 2024
La cheffe du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt,
Delphine BONTHOUX
Voies et délais de recours
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet
effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ( Préfecture du Jura – 8 rue de la préfecture
39000 LONS LE SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'agriculture ( Ministère de l'agriculture et de l'ali -
mentation – 78, rue de Varenne 75349 Paris SP 07).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la ré -
ponse.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00004 - Arrêté d'application du régime forestier à Plainoiseau 12
ANNEXE  = Bilan  récapitulatif  de la situation  foncière  de la forêt  de PLAINOISEAU
Territoire communal
INSEEPré
fix
eS
e
c
ti
o
nNuméroLieu-ditContenance
totaleSurface
relevant
du Régime
Forestier
PLAINOISEAU 39422000ZC0001Cueille 2,66402,6640
PLAINOISEAU 39422000ZC0003 pCueille 2,88402,8800
PLAINOISEAU 39422000ZC0005Cueille 0,21600,2160
PLAINOISEAU 39422000ZC0049La Roche 1,61601,6160
PLAINOISEAU 39422000ZC0051La Roche 0,23200,2320
PLAINOISEAU 39422000ZE0053La Noizerette 2,69702,6970
PLAINOISEAU 39422000ZH0029Montgenezet 12,600012,6000
PLAINOISEAU 39422000ZH0102Les Petits Bois 10,136010,1360
PLAINOISEAU 39422000ZH0242Jonay 0,23190,2319
PLAINOISEAU 39422000ZI0001Cote de Montgenezet 3,32603,3260
PLAINOISEAU 39422000ZI0054En Brenon 1,07201,0720
PLAINOISEAU 39422000ZI0061En Brenon 2,05202,0520
Total39,7229Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00004 - Arrêté d'application du régime forestier à Plainoiseau 13
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-19-00011
Arrêté d'application du régime forestier
d'Andelot-Morval
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00011 - Arrêté d'application du régime forestier d'Andelot-Morval 14
PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2024-01-17-008
portant modification du ré gime forestier
en forêt communale de ANDELOT-MORVAL
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211-1 à L262-1 et R214-1 à R261-17 du Code forestier nouveau ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ,
Vu l'arrêté n° 2022-08-23-00010 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Nicolas
FOURRIER, directeur départemental des territoires ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de ANDELOT-MORVAL du 20 juillet 2023, demandant la prise
en compte des modifications foncières des surfaces relevant du régime forestier ;
Vu le plan des lieux ;
Vu l'avis favorable de l'agence du Jura de l'office national des forêts du 1er septembre 2023;
Vu la grille d'analyse technique n°9200-18-GUI-STR-035 validée par le MAA, les COFOR et l'ONF
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;

A R R E T E
Article 1er : Application du régime forestier
Relèvent du régime forestier les parcelles ou parties de parcelles suivantes appartenant à la commune
d'ANDELOT-MORVAL situées sur son territoire communal :

Territoire PropriétaireRéférencelieu-ditContenance totaleContenance
pour laquelle le
régime forestier
est demandé
ANDELOT-MORVALCommune d'Andelot-
Morval000 0C 0394En Dorey12 ha 21 a 50 ca0 ha 02 a 80 ca
ANDELOT-MORVALCommune d'Andelot-
Morval000 0E 0507Montanet17 ha 87 a 90 ca1 ha 19 a 85 ca
ANDELOT-MORVALCommune d'Andelot-
Morval000 ZB 0002Fond de
Maillard1 ha 29 a 60 ca1 ha 25 a 69 ca
ANDELOT-MORVALCommune d'Andelot-
Morval000 ZB 0004Combe Camus 1 ha 36 a 00 ca1 ha 09 a 36 ca
1/4
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00011 - Arrêté d'application du régime forestier d'Andelot-Morval 15
ANDELOT-MORVALCommune d'Andelot-
Morval000 ZB 0017Sous Sery0 ha 03 a 60 ca0 ha 03 a 60 ca
ANDELOT-MORVALCommune d'Andelot-
Morval000 ZB 0018Sous Sery0 ha 58 a 40 ca0 ha 58 a 40 ca
ANDELOT-MORVALCommune d'Andelot-
Morval000 ZB 0020Sous Sery 1 ha 11 a 20 ca0 ha 17 a 96 ca
ANDELOT-MORVALCommune d'Andelot-
Morval000 ZB 0087Sur les Roches10 ha 47 a 20 ca0 ha 43 a 50 ca
ANDELOT-MORVALCommune d'Andelot-
Morval000 ZK 0033Grandes
Charrieres0 ha 00 a 70 ca0 ha 00 a 70 ca
ANDELOT-MORVALCommune d'Andelot-
Morval000 ZL 0010Sur Sec15 ha 96 a 80 ca15 ha 89 a 70 ca
ANDELOT-MORVALCommune d'Andelot-
Morval000 ZM 0042Au Boujon0 ha 20 a 00 ca0 ha 20 a 00 ca
TOTAL 20 ha 91 a 56 ca
 Article 2 : Distraction du régime forestier
Sont distraites du régime forestier les parcelles ou parties de parcelles suivantes appartenant à la commune
d'ANDELOT-MORVAL situées sur son territoire communal et celui de VAL-SURAN :

Territoire PropriétaireRéférencelieu-ditContenance to-
taleContenance pour la-
quelle la distraction
du régime forestier
est demandée
ANDELOT-MORVAL Département du Jura 000 0A 0663Sur Sery0 ha 01 a 62 ca -0 ha 01 a 62 ca
ANDELOT-MORVALCommune d'Ande-
lot-Morval 000 ZB 0014Sous Sery11 ha 95 a 50 ca -1 ha 33 a 00 ca
VAL-SURANCommune d'Ande-
lot-Morval 000 0A 0092Montanet -
St Julien20 ha 52 a 20 ca -0 ha 98 a 00 ca
TOTAL -2 ha 32 a 62 caDirection départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00011 - Arrêté d'application du régime forestier d'Andelot-Morval 16
Article 3
La surface de la forêt communale sur laquelle s'applique le régime forestier évolue de la façon
suivante :
Commune de situation PropriétaireAnciennes surfaces fo -
restières
(ha)Nouvelles surfaces
forestières issues
des surfaces cadas-
trales
(ha)Différence de
surface
(ha)
ANDELOT-MORVALCommune d'Andelot-Mor -
val150,2352 169,804619,5694
VAL-SURANCommune d'Andelot-Mor -
val20,5220 19,5420-0,9800
TOTAL 170,7572 189,346618,5894
Article 4 : Date d'effet et publication
L'application de la modification du régime forestier aux terrains mentionnés à l'article 1 entrera en
vigueur après publication, conformément à l'article L.2122-27 (1er alinéa) du Code général des
collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la
commune de ANDELOT-MORVAL
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifié auprès de la direction départementale
des territoires du Jura par les maires des communes concernées.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 : Notification de l'arrêté préfectoral
Le présent arrêté sera notifié :
- au maire de la commune de ANDELOT-MORVAL
- à M. le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts.
Article 6: Exécution de l'arrêté préfectoral
La Secrétaire générale de la préfecture du Jura, le maire de la commune de ANDELOT-MORVAL , le
directeur départemental des territoires, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LONS-LE-SAUNIER, le 19 janvier 2024
La cheffe du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt,
Delphine BONTHOUX
Voies et délais de recours
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet
effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00011 - Arrêté d'application du régime forestier d'Andelot-Morval 17
Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ( Préfecture du Jura – 8 rue de la préfecture
39000 LONS LE SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'agriculture ( Ministère de l'agriculture et de l'ali -
mentation – 78, rue de Varenne 75349 Paris SP 07).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la ré -
ponse.
ANNEXE = Bilan récapitulatif de la situation foncière de la forêt communale d'Andelot-Morval
Territoire communal INSEEPréfixeSectionNuméro
de
parcelleLieu-ditContenance
cadastrale
totaleContenance
relevant du
RF
ANDELOT-MORVAL 390100000A0001En Chauney 11,297011,2970
ANDELOT-MORVAL 390100000A0013Sur Sery 16,567016,5670
ANDELOT-MORVAL 390100000A0014Quart de Reserve 0,23500,2350
ANDELOT-MORVAL 390100000A0015Quart de Reserve 13,018013,0180
ANDELOT-MORVAL 390100000A0663 pSur Sery 0,01620,0000
ANDELOT-MORVAL 390100000A0664Sur Sery 47,156847,1568
ANDELOT-MORVAL 390100000C0393En Dorey 10,856710,8567
ANDELOT-MORVAL 390100000C0394En Dorey 12,215012,2150
ANDELOT-MORVAL 390100000C0396En Dorey 1,61701,6170
ANDELOT-MORVAL 390100000E0363Au Piorand 5,83905,8390
ANDELOT-MORVAL 390100000E0458Montanet 9,00059,0005
ANDELOT-MORVAL 390100000E0463Montanet 0,98000,9800
ANDELOT-MORVAL 390100000E0507 pMontanet 17,87901,1985
ANDELOT-MORVAL 39010000ZA0005A Colmain 0,84200,8420
ANDELOT-MORVAL 39010000ZB0002 pFond de Maillard 1,29601,2569
ANDELOT-MORVAL 39010000ZB0004 pCombe Camus 1,36001,0936
ANDELOT-MORVAL 39010000ZB0014 pSous Sery 11,95500,0000
ANDELOT-MORVAL 39010000ZB0017Sous Sery 0,03600,0360
ANDELOT-MORVAL 39010000ZB0018Sous Sery 0,58400,5840
ANDELOT-MORVAL 39010000ZB0020 pSous Sery 1,11200,1796
ANDELOT-MORVAL 39010000ZB0087Sur les Roches 10,472010,4720
ANDELOT-MORVAL 39010000ZK0033Grandes Charrieres 0,00700,0070
ANDELOT-MORVAL 39010000ZK0046Sous la Roche 3,26203,2620
ANDELOT-MORVAL 39010000ZL 15,968015,8970
ANDELOT-MORVAL 39010000ZM0041Au Boujon 2,95402,9540
ANDELOT-MORVAL 39010000ZM0042Au Boujon 0,20000,2000
ANDELOT-MORVAL 39010000ZM0044Au Boujon 3,04003,0400
Territoire d'ANDELOT-MORVAL Sous-total169,8046
VAL-SURAN 394850000A0092 ppMontanet - St Julien 20,522019,5420
Territoire de VAL-SURAN Sous-total19,5420
TOTAL189,3466Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00011 - Arrêté d'application du régime forestier d'Andelot-Morval 18
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-19-00005
Arrêté d'application du régime forestier
d'Offlanges
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00005 - Arrêté d'application du régime forestier d'Offlanges 19
PREFET
DU JURA
L_t'berté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2024-01-17-002
portant application du ré gime forestier
en forêt communale de OFFLANGE
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211-1 à L262-1 et R214-1 à R261-17 du Code forestier nouveau ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ,
Vu l'arrêté n° 2022-08-23-00010 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Nicolas
FOURRIER, directeur départemental des territoires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-02 du 24 février 2023, demandant l'application du
régime forestier sur des parcelles acquises sur le territoire de OFFLANGE ;
Vu le plan des lieux ;
Vu l'avis favorable de l'agence du Jura de l'office national des forêts du 26 septembre 2023;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;

A R R E T E
Article 1er : Application du régime forestier
Relèvent du régime forestier les parcelles ou parties de parcelle suivantes appartenant à la commune
de OFFLANGE situées sur son territoire:
 
TerritoirePropriétaire Référencelieu-ditContenance to-
taleContenance
pour laquelle le
régime forestier
est demandé
OFFLANGESCommune d'Offlanges 000 ZD 0033Bas des Vieux Pres 1 ha 08 a 10 ca1 ha 08 a 10 ca
OFFLANGESCommune d'Offlanges 000 ZE 0105Les Grandes Friches 0 ha 06 a 12 ca0 ha 06 a 12 ca
TOTAL1 ha 14 a 22 ca

1/4
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00005 - Arrêté d'application du régime forestier d'Offlanges 20
Article 2 :
La surface de la forêt communale sur laquelle s'applique le régime forestier évolue de la façon
suivante :
Commune de situa-
tionPropriétaireAnciennes surfaces fo -
restières
(ha)Nouvelles surfaces
forestières issues des
surfaces cadastrales
(ha)Différence
de surface
(ha)
MOISSEY Commune d'Offlanges 1,0203 1,02030,0000
OFFLANGES Commune d'Offlanges 244,2294 245,37161,1422
TOTAL 245,2497 246,39191,1422
Article 3 : Date d'effet et publication
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l'article 1 entrera en vigueur après
publication, conformément à l'article L.2122-27 (1er alinéa) du Code général des collectivités
territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la commune de
OFFLANGE
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifié auprès de la direction départementale
des territoires du Jura par les maires des communes concernées.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Notification de l'arrêté préfectoral
Le présent arrêté sera notifié :
- au maire de la commune de OFFLANGE
- à M. le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts.
Article 5: Exécution de l'arrêté préfectoral
La Secrétaire générale de la préfecture du Jura, le maire de la commune de OFFLANGE , le directeur
départemental des territoires, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LONS-LE-SAUNIER, le 19 janvier 2024
La cheffe du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt,
Delphine BONTHOUX
Voies et délais de recours
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet
effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ( Préfecture du Jura – 8 rue de la préfecture
39000 LONS LE SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'agriculture ( Ministère de l'agriculture et de l'ali -
mentation – 78, rue de Varenne 75349 Paris SP 07).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la ré -
ponse.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00005 - Arrêté d'application du régime forestier d'Offlanges 21
ANNEXE = Bilan récapitulatif de la situation foncière de la forêt communale d'Offlanges
Territoire communal INSEEPréfixeSectionNuméro
de
parcelleLieu-ditContenance
cadastrale
totaleContenance
relevant du
RF
MOISSEY 39335000AC0010Bois des Peres 1,02031,0203
Territoire de MOISSEY Sous-total1,0203
OFFLANGES 39392000AC0038Forêt communale d'Offlanges 7,92087,9208
OFFLANGES 39392000AC0039Forêt communale d'Offlanges 8,33098,3309
OFFLANGES 39392000AC0040Forêt communale d'Offlanges 8,04158,0415
OFFLANGES 39392000AC0041Forêt communale d'Offlanges 8,06278,0627
OFFLANGES 39392000AC0042Forêt communale d'Offlanges 7,89457,8945
OFFLANGES 39392000AC0043Forêt communale d'Offlanges 6,87236,8723
OFFLANGES 39392000AC0044Forêt communale d'Offlanges 6,44496,4449
OFFLANGES 39392000AC0045Forêt communale d'Offlanges 6,54086,5408
OFFLANGES 39392000AC0046Forêt communale d'Offlanges 6,49856,4985
OFFLANGES 39392000AC0047Forêt communale d'Offlanges 6,64506,6450
OFFLANGES 39392000AC0048Forêt communale d'Offlanges 6,58726,5872
OFFLANGES 39392000AC0049Forêt communale d'Offlanges 6,30126,3012
OFFLANGES 39392000AC0050Forêt communale d'Offlanges 6,90156,9015
OFFLANGES 39392000AC0051Forêt communale d'Offlanges 6,09286,0928
OFFLANGES 39392000AC0052Forêt communale d'Offlanges 6,38506,3850
OFFLANGES 39392000AC0053Forêt communale d'Offlanges 6,35066,3506
OFFLANGES 39392000AC0054Forêt communale d'Offlanges 6,30206,3020
OFFLANGES 39392000AC0055Forêt communale d'Offlanges 6,57006,5700
OFFLANGES 39392000AC0056Forêt communale d'Offlanges 6,09816,0981
OFFLANGES 39392000AC0057Forêt communale d'Offlanges 6,37156,3715
OFFLANGES 39392000AC0058Forêt communale d'Offlanges 2,95462,9546
OFFLANGES 39392000AC0059Forêt communale d'Offlanges 3,36403,3640
OFFLANGES 39392000AC0060Forêt communale d'Offlanges 3,18213,1821
OFFLANGES 39392000AC0061Forêt communale d'Offlanges 3,55103,5510
OFFLANGES 39392000AC0062Forêt communale d'Offlanges 8,63548,6354
OFFLANGES 39392000AC0063Forêt communale d'Offlanges 8,98598,9859
OFFLANGES 39392000ZD0021Bois Taillis des Charbonni 22,025022,0250
OFFLANGES 39392000ZD0029Les Vieux Prés 1,71601,7160
OFFLANGES 39392000ZD0031Les Vieux Prés 0,14200,1420
OFFLANGES 39392000ZD0033Bas des Vieux Prés 1,08101,0810
OFFLANGES 39392000ZD0050Burtay 0,12000,1200
OFFLANGES 39392000ZD0051Au Rang 0,17500,1750
OFFLANGES 39392000ZD0060Au Rang 0,44000,4400
OFFLANGES 39392000ZD0081Bas des Vieux Prés 2,18202,1820
OFFLANGES 39392000ZD0082Bas des Vieux Prés 0,61170,6117
OFFLANGES 39392000ZD0083Bas des Vieux Prés 0,28720,2872
OFFLANGES 39392000ZD0111Bas des Vieux Prés 0,19340,1934
OFFLANGES 39392000ZD0112Bas des Vieux Prés 0,74200,7420
OFFLANGES 39392000ZD0113Bas des Vieux Prés 0,38700,3870
OFFLANGES 39392000ZE0042Sur la Chaux 1,21101,2110
OFFLANGES 39392000ZE0045Sur la Chaux 0,22600,2260Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00005 - Arrêté d'application du régime forestier d'Offlanges 22
Territoire communal INSEEPréfixeSectionNuméro
de
parcelleLieu-ditContenance
cadastrale
totaleContenance
relevant du
RF
OFFLANGES 39392000ZE0048Bois Taillis des Croisiere 11,931011,9310
OFFLANGES 39392000ZE0049Au Pre Guyot 3,03303,0330
OFFLANGES 39392000ZE0053Pre Monu 0,73900,7390
OFFLANGES 39392000ZE0054Les Grandes Friches 0,07500,0750
OFFLANGES 39392000ZE0056Les Grandes Friches 3,36403,3640
OFFLANGES 39392000ZE0057Bois dit des Grosaillieres 14,282014,2820
OFFLANGES 39392000ZE0063Bois Taillis dit de Veau 1,62701,6270
OFFLANGES 39392000ZE0065Bois Taillis dit de Veau 1,25901,2590
OFFLANGES 39392000ZE0070Bois dit de Derriere Chati 6,28906,2890
OFFLANGES 39392000ZE0102Les Grandes Friches 0,34800,3480
OFFLANGES 39392000ZE0103Les Grandes Friches 0,28100,2810
OFFLANGES 39392000ZE0105Les Grandes Friches 0,06120,0612
OFFLANGES 39392000ZE0110Les Grandes Friches 0,15000,1500
OFFLANGES 39392000ZE0111Les Grandes Friches 0,17400,1740
OFFLANGES 39392000ZE0112Les Grandes Friches 0,24890,2489
OFFLANGES 39392000ZE0113Les Grandes Friches 0,54400,5440
OFFLANGES 39392000ZE0114Bois Taillis dit de Veau 0,41400,4140
OFFLANGES 39392000ZE0115Bois Taillis dit de Veau 0,21570,2157
OFFLANGES 39392000ZE0116Bois Taillis dit de Veau 0,36100,3610
OFFLANGES 39392000ZE0118Bois Taillis dit de Veau 0,16470,1647
OFFLANGES 39392000ZE0119Bois Taillis dit de Veau 0,38600,3860
Territoire de OFFLANGES Sous-total245,3716
TOTAL des forêts 246,3919Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00005 - Arrêté d'application du régime forestier d'Offlanges 23
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-19-00010
Arrêté d'application du régime forestier de
Champagnole
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00010 - Arrêté d'application du régime forestier de Champagnole 24
PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2024-01-17-007
portant modification du ré gime forestier
en forêt communale de CHAMPAGNOLE
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211-1 à L262-1 et R214-1 à R261-17 du Code forestier nouveau ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ,
Vu l'arrêté n° 2022-08-23-00010 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Nicolas
FOURRIER, directeur départemental des territoires ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de CHAMPAGNOLE du 27 juin 2023, demandant la prise en
compte des modifications foncières des surfaces relevant du régime forestier ;
Vu le plan des lieux ;
Vu l'avis favorable de l'agence du Jura de l'office national des forêts du 12 juillet 2023;
Vu la grille d'analyse technique n°9200-18-GUI-STR-035 validée par le MAA, les COFOR et l'ONF
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;

A R R E T E
Article 1er : Application du régime forestier
Relèvent du régime forestier les parcelles ou parties de parcelles suivantes appartenant à la commune
de CHAMPAGNOLE situées sur son territoire communal :

Territoire Propriétaire Référencelieu-ditContenance to-
taleContenance
pour laquelle le
régime forestier
est demandé
CHAMPAGNOLECommune de Champagnole 000 AO 0036Au Louaitaux0 ha 52 a 43 ca0 ha 52 a 43 ca
CHAMPAGNOLECommune de Champagnole 000 AO 0042Au Louaitaux0 ha 63 a 97 ca0 ha 63 a 97 ca
CHAMPAGNOLECommune de Champagnole 000 BM 0008Bois des
Mareschets14 ha 30 a 20 ca
14 ha 30 a 20 ca
TOTAL15 ha 46 a 60 ca
1/7
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00010 - Arrêté d'application du régime forestier de Champagnole 25
 Article 2 : Distraction du régime forestier
Sont distraites du régime forestier les parcelles ou parties de parcelles suivantes appartenant à la
commune de CHAMPAGNOLE situées sur le territoire communal de CHAMPAGNOLE :
Territoire Propriétaire Référencelieu-ditContenance totaleContenance
pour laquelle la
distraction du
régime forestier
est demandée
CHAMPAGNOLECommune de Champagnole 000 BR 0093Les Carrieres6 ha 92 a 90 ca-5 ha 27 a 95 ca
CHAMPAGNOLECommune de Champagnole 000 BR 0101Les Carrieres4 ha 66 a 47 ca-2 ha 74 a 31 ca
TOTAL -8 ha 02 a 26 ca
Article 3
La surface de la forêt communale sur laquelle s'applique le régime forestier évolue de la façon
suivante :
Commune de situa-
tionPropriétaireAnciennes surfaces
forestières
(ha)Nouvelles surfaces
forestières issues des
surfaces cadastrales
(ha)Différence de
surface
(ha)
CHAMPAGNOLE Commune de Champagnole 645,7596 653,20307,4434
EQUEVILLON Commune de Champagnole 130,6428 130,64280,0000
NEY Commune de Champagnole 4,3165 4,31650,0000
SIROD Commune de Champagnole 9,1930 9,19300,0000
TOTAL 789,9119 797,35537,4434
Article 4 : Date d'effet et publication
L'application de la modification du régime forestier aux terrains mentionnés à l'article 1 entrera en
vigueur après publication, conformément à l'article L.2122-27 (1er alinéa) du Code général des
collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la
commune de CHAMPAGNOLE
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifié auprès de la direction départementale
des territoires du Jura par les maires des communes concernées.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00010 - Arrêté d'application du régime forestier de Champagnole 26
Article 5 : Notification de l'arrêté préfectoral
Le présent arrêté sera notifié :
- au maire de la commune de CHAMPAGNOLE
- à M. le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts.
Article 6: Exécution de l'arrêté préfectoral
La Secrétaire générale de la préfecture du Jura, le maire de la commune de CHAMPAGNOLE , le
directeur départemental des territoires, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LONS-LE-SAUNIER, le 19 janvier 2024
La cheffe du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt,
Delphine BONTHOUX
Voies et délais de recours
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet
effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ( Préfecture du Jura – 8 rue de la préfecture
39000 LONS LE SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'agriculture ( Ministère de l'agriculture et de l'ali -
mentation – 78, rue de Varenne 75349 Paris SP 07).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la ré -
ponse.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00010 - Arrêté d'application du régime forestier de Champagnole 27
ANNEXE  = Bilan  récapitulatif  de la situation  foncière  de la forêt de CHAMPAGNOLE
Territoire communalI
N
S
E
ES
e
c
ti
o
nNumér
oLieu-ditContenance
totaleSurface
relevant du
Régime
Forestier
CHAMPAGNOLE 39097AK0122Les Forges 0,21980,2198
CHAMPAGNOLE 39097AK0267Les Forges 0,50980,5098
CHAMPAGNOLE 39097AM0013Foret de Sapois 0,29570,2957
CHAMPAGNOLE 39097AM0014Foret de Sapois 0,06530,0653
CHAMPAGNOLE 39097AM0030Foret de Sapois 3,14713,1471
CHAMPAGNOLE 39097AO0028Au Louaitaux 1,07651,0765
CHAMPAGNOLE 39097AO0036Au Louaitaux 0,52430,5243
CHAMPAGNOLE 39097AO0042Au Louaitaux 0,63970,6397
CHAMPAGNOLE 39097AO0052Au Louaitaux 0,57350,5735
CHAMPAGNOLE 39097AS0008La Vouivre 0,31710,3171
CHAMPAGNOLE 39097AS0148La Vouivre 0,10220,1022
CHAMPAGNOLE 39097AS0156La Vouivre 0,39420,3942
CHAMPAGNOLE 39097AS0159La Vouivre 0,44610,4461
CHAMPAGNOLE 39097AT0105Sous Burgille 1,10191,1019
CHAMPAGNOLE 39097AX0085La Praye 0,45780,4578
CHAMPAGNOLE 39097AX0088La Praye 1,26601,2660
CHAMPAGNOLE 39097AY0022La Garenne 4,03534,0353
CHAMPAGNOLE 39097BI0065L Illette à Blondel 0,23540,2354
CHAMPAGNOLE 39097BI0093La Boissette 1,93101,9310
CHAMPAGNOLE 39097BI0127L Illette à Blondel 1,07181,0718
CHAMPAGNOLE 39097BK0063La Petite Boissette 0,71300,7130
CHAMPAGNOLE 39097BK0064La Petite Boissette 4,00104,0010
CHAMPAGNOLE 39097BL0004Bois de la Masselette 5,06005,0600
CHAMPAGNOLE 39097BL0017Sous le Cret 0,86000,8600
CHAMPAGNOLE 39097BL0018Sous le Cret 0,36270,3627
CHAMPAGNOLE 39097BL0031Bois de la Masselette 6,93806,9380
CHAMPAGNOLE 39097BL0038 pBois de la Masselette 22,009821,9585
CHAMPAGNOLE 39097BL0040Sous le Cret 0,45620,4562
CHAMPAGNOLE 39097BL0042Sous le Cret 0,36540,3654
CHAMPAGNOLE 39097BL0044Sous le Cret 2,14412,1441
CHAMPAGNOLE 39097BL0046Sous le Cret 0,92110,9211
CHAMPAGNOLE 39097BL0048Sous le Cret 0,08810,0881
CHAMPAGNOLE 39097BL0050Sous le Cret 3,70193,7019
CHAMPAGNOLE 39097BL0052Au Pre du Fourg 3,57693,5769
CHAMPAGNOLE 39097BM0008Bois des Mareschets 14,302014,3020
CHAMPAGNOLE 39097BM0009Bois des Mareschets 3,69903,6990
CHAMPAGNOLE 39097BM0010Bois des Mareschets 3,64113,6411
CHAMPAGNOLE 39097BM0011Bois des Mareschets 3,78383,7838
CHAMPAGNOLE 39097BM0012Bois des Mareschets 3,65513,6551
CHAMPAGNOLE 39097BM0013Bois des Mareschets 3,35803,3580
CHAMPAGNOLE 39097BM0018Bois de Taravent 2,92202,9220
CHAMPAGNOLE 39097BM0019Bois de Taravent 2,89302,8930
CHAMPAGNOLE 39097BM0020Bois de Taravent 1,71581,7158
CHAMPAGNOLE 39097BM0021Bois de Taravent 2,15512,1551Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00010 - Arrêté d'application du régime forestier de Champagnole 28
Territoire communalI
N
S
E
ES
e
c
ti
o
nNumér
oLieu-ditContenance
totaleSurface
relevant du
Régime
Forestier
CHAMPAGNOLE 39097BM0022Bois de Taravent 1,67401,6740
CHAMPAGNOLE 39097BM0023Bois de Taravent 2,19102,1910
CHAMPAGNOLE 39097BM0024Bois de Taravent 0,62000,6200
CHAMPAGNOLE 39097BM0025Bois de Taravent 0,50430,5043
CHAMPAGNOLE 39097BM0026Bois de Taravent 0,72960,7296
CHAMPAGNOLE 39097BM0027Bois de Taravent 0,37840,3784
CHAMPAGNOLE 39097BM0028Bois de Taravent 0,23930,2393
CHAMPAGNOLE 39097BM0029Bois de Taravent 0,61320,6132
CHAMPAGNOLE 39097BM0030Bois de Taravent 0,99630,9963
CHAMPAGNOLE 39097BM0032Bois de Taravent 1,57901,5790
CHAMPAGNOLE 39097BM0033Bois de Taravent 0,12830,1283
CHAMPAGNOLE 39097BM0034Bois de Taravent 0,03300,0330
CHAMPAGNOLE 39097BM0035Bois de Taravent 0,03670,0367
CHAMPAGNOLE 39097BM0036Bois de Taravent 0,32100,3210
CHAMPAGNOLE 39097BM0037Bois de Taravent 1,64601,6460
CHAMPAGNOLE 39097BM0038Bois de Taravent 1,46251,4625
CHAMPAGNOLE 39097BM0039Bois de Taravent 0,41850,4185
CHAMPAGNOLE 39097BM0040Bois de Taravent 0,39830,3983
CHAMPAGNOLE 39097BM0041Bois de Taravent 1,83171,8317
CHAMPAGNOLE 39097BM0042Bois de Taravent 1,91291,9129
CHAMPAGNOLE 39097BM0043Bois de Taravent 0,21720,2172
CHAMPAGNOLE 39097BM0044Bois de Taravent 0,08350,0835
CHAMPAGNOLE 39097BM0045Bois de Taravent 1,99381,9938
CHAMPAGNOLE 39097BM0046Bois de Taravent 1,86831,8683
CHAMPAGNOLE 39097BM0047Bois de Taravent 0,03790,0379
CHAMPAGNOLE 39097BM0048Bois de Taravent 0,00860,0086
CHAMPAGNOLE 39097BM0049Bois de Taravent 1,92151,9215
CHAMPAGNOLE 39097BM0051Bois de Taravent 1,93721,9372
CHAMPAGNOLE 39097BM0052Bois de Taravent 1,98601,9860
CHAMPAGNOLE 39097BM0053Bois de Taravent 2,22142,2214
CHAMPAGNOLE 39097BM0054Bois de Taravent 2,22402,2240
CHAMPAGNOLE 39097BM0055Bois de Taravent 2,52142,5214
CHAMPAGNOLE 39097BM0056Bois de Taravent 2,50452,5045
CHAMPAGNOLE 39097BM0057Bois de Taravent 2,55802,5580
CHAMPAGNOLE 39097BO0004Le Curtil 11,700011,7000
CHAMPAGNOLE 39097BO0005Le Curtil 20,954020,9540
CHAMPAGNOLE 39097BO0006Le Curtil 5,40005,4000
CHAMPAGNOLE 39097BO0007Le Curtil 0,32100,3210
CHAMPAGNOLE 39097BO0008Le Curtil 16,467016,4670
CHAMPAGNOLE 39097BO0009Le Curtil 0,48400,4840
CHAMPAGNOLE 39097BO0010Le Curtil 0,29450,2945
CHAMPAGNOLE 39097BO0012Le Curtil 24,023024,0230
CHAMPAGNOLE 39097BO0050Le Curtil 4,61064,6106
CHAMPAGNOLE 39097BO0052Le Curtil 10,957910,9579
CHAMPAGNOLE 39097BP0005Sous Montrivel 1,71901,7190
CHAMPAGNOLE 39097BP0006Sous Montrivel 1,19401,1940
CHAMPAGNOLE 39097BP0007Sous Montrivel 1,07401,0740Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00010 - Arrêté d'application du régime forestier de Champagnole 29
Territoire communalI
N
S
E
ES
e
c
ti
o
nNumér
oLieu-ditContenance
totaleSurface
relevant du
Régime
Forestier
CHAMPAGNOLE 39097BP0009Sous Montrivel 2,03302,0330
CHAMPAGNOLE 39097BP0013Sous Montrivel 0,84800,8480
CHAMPAGNOLE 39097BP0014Sous Montrivel 3,93603,9360
CHAMPAGNOLE 39097BP0015Sous Montrivel 3,08503,0850
CHAMPAGNOLE 39097BP0016Sous Montrivel 1,52001,5200
CHAMPAGNOLE 39097BP0017Sous Montrivel 4,80804,8080
CHAMPAGNOLE 39097BP0018Sous Montrivel 3,44203,4420
CHAMPAGNOLE 39097BP0019Sous Montrivel 0,97120,9712
CHAMPAGNOLE 39097BP0022Grange Burgille 0,45000,4500
CHAMPAGNOLE 39097BP0035En Burgille 3,49103,4910
CHAMPAGNOLE 39097BP0038A la Garenne 0,37600,3760
CHAMPAGNOLE 39097BP0042A la Garenne 1,95501,9550
CHAMPAGNOLE 39097BP0043A la Garenne 1,43901,4390
CHAMPAGNOLE 39097BP0045Grange Burgille 0,28000,2800
CHAMPAGNOLE 39097BP0046Grange Burgille 0,97600,9760
CHAMPAGNOLE 39097BP0047Grange Burgille 4,60374,6037
CHAMPAGNOLE 39097BP0048Grange Burgille 1,61931,6193
CHAMPAGNOLE 39097BP0051Grange Burgille 1,20301,2030
CHAMPAGNOLE 39097BP0056Grange Burgille 0,49860,4986
CHAMPAGNOLE 39097BP0058Grange Burgille 6,41456,4145
CHAMPAGNOLE 39097BP0065Sous Montrivel 10,953110,9531
CHAMPAGNOLE 39097BP0069Grange Burgille 3,57273,5727
CHAMPAGNOLE 39097BR0006Les Carrieres 11,293711,2937
CHAMPAGNOLE 39097BR0007La Lentillere 19,931219,9312
CHAMPAGNOLE 39097BR0008La Lentillere 12,043812,0438
CHAMPAGNOLE 39097BR0009La Lentillere 13,262513,2625
CHAMPAGNOLE 39097BR0011La Vie de l'Aigue 0,04380,0438
CHAMPAGNOLE 39097BR0014La Vie de l'Aigue 18,712518,7125
CHAMPAGNOLE 39097BR0015La Vie de l'Aigue 6,42506,4250
CHAMPAGNOLE 39097BR0016La Vie de l'Aigue 9,78139,7813
CHAMPAGNOLE 39097BR0017La Vie de l'Aigue 17,631217,6312
CHAMPAGNOLE 39097BR0018La Vie de l'Aigue 15,143815,1438
CHAMPAGNOLE 39097BR0020La Vie de l'Aigue 12,781212,7812
CHAMPAGNOLE 39097BR0021La Croix Verjus 18,168718,1687
CHAMPAGNOLE 39097BR0022La Croix Verjus 12,331312,3313
CHAMPAGNOLE 39097BR0023La Croix Verjus 11,731311,7313
CHAMPAGNOLE 39097BR0024La Croix Verjus 17,050017,0500
CHAMPAGNOLE 39097BR0026La Croix Verjus 0,00170,0017
CHAMPAGNOLE 39097BR0027La Croix Verjus 1,89371,8937
CHAMPAGNOLE 39097BR0028La Croix Verjus 0,98750,9875
CHAMPAGNOLE 39097BR0029La Croix Verjus 0,66250,6625
CHAMPAGNOLE 39097BR0031La Roche 0,45630,4563
CHAMPAGNOLE 39097BR0032La Roche 2,85002,8500
CHAMPAGNOLE 39097BR0033La Roche 0,51250,5125
CHAMPAGNOLE 39097BR0041La Roche 15,531315,5313Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00010 - Arrêté d'application du régime forestier de Champagnole 30
Territoire communalI
N
S
E
ES
e
c
ti
o
nNumér
oLieu-ditContenance
totaleSurface
relevant du
Régime
Forestier
CHAMPAGNOLE 39097BR0042La Roche 19,412519,4125
CHAMPAGNOLE 39097BR0057La Lentillere 11,599811,5998
CHAMPAGNOLE 39097BR0060Les Carrieres 0,05800,0580
CHAMPAGNOLE 39097BR0064La Vie de l'Aigue 15,121915,1219
CHAMPAGNOLE 39097BR0067La Vie de l'Aigue 16,490016,4900
CHAMPAGNOLE 39097BR0069La Vie de l'Aigue 13,381313,3813
CHAMPAGNOLE 39097BR0073La Roche 3,97983,9798
CHAMPAGNOLE 39097BR0075La Roche 14,444014,4440
CHAMPAGNOLE 39097BR0079La Roche 5,87475,8747
CHAMPAGNOLE 39097BR0082La Roche 2,19582,1958
CHAMPAGNOLE 39097BR0091Les Carrieres 0,20840,2084
CHAMPAGNOLE 39097BR0097La Croix Verjus 11,816711,8167
CHAMPAGNOLE 39097BR0099Les Carrieres 10,239610,2396
Contenance totale territoire communal de CHAMPAGNOLE 653,2030
EQUEVILLON 392100A0144Pres de la Joux 0,51700,5170
EQUEVILLON 392100A0145Pres de la Joux 0,24680,2468
EQUEVILLON 392100A0236Foret de Fresse 88,188188,1881
EQUEVILLON 392100A0239Foret de Fresse 0,85940,8594
EQUEVILLON 392100A0241Foret de Fresse 0,06570,0657
EQUEVILLON 392100B0159La Cote de Montrivel 0,26900,2690
EQUEVILLON 392100B0160La Cote de Montrivel 8,58408,5840
EQUEVILLON 392100B0161La Cote de Montrivel 1,52201,5220
EQUEVILLON 392100B0162La Cote de Montrivel 2,92602,9260
EQUEVILLON 392100B0163La Cote de Montrivel 2,56302,5630
EQUEVILLON 392100B0164La Cote de Montrivel 8,35108,3510
EQUEVILLON 392100B0165La Cote de Montrivel 3,37903,3790
EQUEVILLON 392100B0166La Cote de Montrivel 1,39701,3970
EQUEVILLON 392100B0167La Cote de Montrivel 0,40400,4040
EQUEVILLON 392100B0168En Montrivel 1,66001,6600
EQUEVILLON 392100B0169En Montrivel 0,16700,1670
EQUEVILLON 392100B0170En Montrivel 0,78900,7890
EQUEVILLON 392100B0174En Montrivel 3,29523,2952
EQUEVILLON 392100B0176En Montrivel 0,56710,5671
EQUEVILLON 392100B0181En Montrivel 4,89254,8925
Contenance totale territoire communal de ÉQUEVILLON 130,6428
NEY 393890A0912En Champeau 2,70402,7040
NEY 393890A1083En Champeau 0,01200,0120
NEY 393890A1084 pEn Champeau 1,67761,6005
Contenance totale territoire communal de NEY 4,3165
SIROD 39517ZI0073Sur les Deserts 2,16102,1610
SIROD 39517ZI0075En Sapod 3,18603,1860
SIROD 39517ZI0162A la Papeterie 3,84603,8460
Contenance totale territoire communal de SIROD 9,1930
Total797,3553Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00010 - Arrêté d'application du régime forestier de Champagnole 31
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-19-00007
Arrêté d'application du régime forestier de
Fraisans
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00007 - Arrêté d'application du régime forestier de Fraisans 32
PREFET
DU JURA
L't'berté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2024-01-17-004
portant application du ré gime forestier
en forêt communale de FRAISANS
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211-1 à L262-1 et R214-1 à R261-17 du Code forestier nouveau ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ,
Vu l'arrêté n° 2022-08-23-00010 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Nicolas
FOURRIER, directeur départemental des territoires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 relative à une première délibération en
date du 3 juillet 2018, demandant l'application du régime forestier sur des parcelles situées sur le
territoire de FRAISANS ;
Vu le plan des lieux ;
Vu l'avis favorable de l'agence du Jura de l'office national des forêts du 27octobre 2023;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;

A R R E T E
Article 1er : Application du régime forestier
Relèvent du régime forestier les parcelles ou parties de parcelle suivantes appartenant à la commune
de FRAISANS situées sur son territoire:
 
TerritoirePropriétaireRéférencelieu-ditContenance totaleContenance pour
laquelle le régime
forestier est de-
mandé
FRAISANSCommune de Fraisans 000 ZC 0304Au Noyer Blanc 4 ha 91 a 85 ca3 ha 90 a 81 ca
TOTAL3 ha 90 a 81 ca

1/5
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00007 - Arrêté d'application du régime forestier de Fraisans 33
Article 2 :
La surface de la forêt communale sur laquelle s'applique le régime forestier évolue de la façon
suivante :
Commune de situation PropriétaireAnciennes surfaces fo -
restières
(ha)Nouvelles surfaces fo -
restières issues des
surfaces cadastrales
(ha)Différence
de surface
(ha)
COURTEFONTAINE Commune de Fraisans 232,6298 232,62980,0000
FRAISANS Commune de Fraisans 1095,9886 1099,89673,9081
TOTAL 1328,6184 1332,52653,9081
Article 3 : Date d'effet et publication
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l'article 1 entrera en vigueur après
publication, conformément à l'article L.2122-27 (1er alinéa) du Code général des collectivités
territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la commune de
FRAISANS
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifié auprès de la direction départementale
des territoires du Jura par les maires des communes concernées.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Notification de l'arrêté préfectoral
Le présent arrêté sera notifié :
- au maire de la commune de FRAISANS
- à M. le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts.
Article 5: Exécution de l'arrêté préfectoral
La Secrétaire générale de la préfecture du Jura, le maire de la commune de FRAISANS le directeur
départemental des territoires, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LONS-LE-SAUNIER, le 19 janvier 2024
La cheffe du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt,
Delphine BONTHOUX
Voies et délais de recours
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet
effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ( Préfecture du Jura – 8 rue de la préfecture
39000 LONS LE SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'agriculture ( Ministère de l'agriculture et de l'ali -
mentation – 78, rue de Varenne 75349 Paris SP 07).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la ré -
ponse.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00007 - Arrêté d'application du régime forestier de Fraisans 34
ANNEXE = Bilan récapitulatif de la situation foncière de la forêt communale de FRAISANS
Territoire communal INSEEPréfixeSectionNuméro
de
parcelleLieu-ditContenance
cadastrale
totaleContenance
relevant du
RF
COURTEFONTAINE 39172000AB0060Forêt de Chaux 6,00456,0045
COURTEFONTAINE 39172000AB0061Forêt de Chaux 5,74705,7470
COURTEFONTAINE 39172000AB0062Forêt de Chaux 6,22066,2206
COURTEFONTAINE 39172000AB0063Forêt de Chaux 5,82275,8227
COURTEFONTAINE 39172000AB0064Forêt de Chaux 4,59294,5929
COURTEFONTAINE 39172000AB0065Forêt de Chaux 4,65634,6563
COURTEFONTAINE 39172000AB0066Forêt de Chaux 4,89354,8935
COURTEFONTAINE 39172000AB0067Forêt de Chaux 5,24155,2415
COURTEFONTAINE 39172000AB0068Forêt de Chaux 4,94094,9409
COURTEFONTAINE 39172000AB0069Forêt de Chaux 4,94494,9449
COURTEFONTAINE 39172000AB0070Forêt de Chaux 4,33974,3397
COURTEFONTAINE 39172000AB0071Forêt de Chaux 4,66664,6666
COURTEFONTAINE 39172000AB0074Forêt de Chaux 5,42085,4208
COURTEFONTAINE 39172000AB0075Forêt de Chaux 4,64104,6410
COURTEFONTAINE 39172000AB0076Forêt de Chaux 4,81194,8119
COURTEFONTAINE 39172000AB0077Forêt de Chaux 4,53114,5311
COURTEFONTAINE 39172000AB0078Forêt de Chaux 4,56214,5621
COURTEFONTAINE 39172000AB0079Forêt de Chaux 4,67114,6711
COURTEFONTAINE 39172000AB0080Forêt de Chaux 4,45084,4508
COURTEFONTAINE 39172000AB0081Forêt de Chaux 5,42965,4296
COURTEFONTAINE 39172000AB0085Forêt de Chaux 4,66844,6684
COURTEFONTAINE 39172000AB0086Forêt de Chaux 4,90554,9055
COURTEFONTAINE 39172000AB0087Forêt de Chaux 4,81994,8199
COURTEFONTAINE 39172000AB0088Forêt de Chaux 4,90214,9021
COURTEFONTAINE 39172000AB0092Forêt de Chaux 4,92234,9223
COURTEFONTAINE 39172000AB0093Forêt de Chaux 4,81274,8127
COURTEFONTAINE 39172000AB0094Forêt de Chaux 4,63084,6308
COURTEFONTAINE 39172000AB0095Forêt de Chaux 4,61854,6185
COURTEFONTAINE 39172000AB0096Forêt de Chaux 4,74284,7428
COURTEFONTAINE 39172000AB0097Forêt de Chaux 4,86144,8614
COURTEFONTAINE 39172000AB0098Forêt de Chaux 4,62024,6202
COURTEFONTAINE 39172000AB0099Forêt de Chaux 4,53164,5316
COURTEFONTAINE 39172000AB0100Forêt de Chaux 4,79934,7993
COURTEFONTAINE 39172000AB0101Forêt de Chaux 0,93640,9364
COURTEFONTAINE 39172000AB0102Forêt de Chaux 3,01423,0142
COURTEFONTAINE 39172000AB0103Forêt de Chaux 3,25673,2567
COURTEFONTAINE 39172000AB0104Forêt de Chaux 4,89694,8969
COURTEFONTAINE 39172000AB0108Forêt de Chaux 4,16464,1646
COURTEFONTAINE 39172000AB0109Forêt de Chaux 2,20722,2072
COURTEFONTAINE 39172000AB0110Forêt de Chaux 1,45311,4531
COURTEFONTAINE 39172000AB0111Forêt de Chaux 5,07525,0752
COURTEFONTAINE 39172000AC0001Forêt de Chaux 4,90544,9054
COURTEFONTAINE 39172000AC0002Forêt de Chaux 6,24956,2495
COURTEFONTAINE 39172000AC0005Forêt de Chaux 3,62243,6224Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00007 - Arrêté d'application du régime forestier de Fraisans 35
Territoire communal INSEEPréfixeSectionNuméro
de
parcelleLieu-ditContenance
cadastrale
totaleContenance
relevant du
RF
COURTEFONTAINE 39172000AC0006Forêt de Chaux 3,50033,5003
COURTEFONTAINE 39172000AC0007Forêt de Chaux 6,87116,8711
COURTEFONTAINE 39172000AC0091Forêt de Chaux 2,64282,6428
COURTEFONTAINE 39172000AC0092Forêt de Chaux 1,98981,9898
COURTEFONTAINE 39172000AC0093Forêt de Chaux 0,55320,5532
COURTEFONTAINE 39172000AC0094Forêt de Chaux 5,18445,1844
COURTEFONTAINE 39172000AC0095Forêt de Chaux 1,40941,4094
COURTEFONTAINE 39172000AC0096Forêt de Chaux 1,67921,6792
COURTEFONTAINE 39172000AC0097Forêt de Chaux 4,43004,4300
COURTEFONTAINE 39172000AC0101Forêt de Chaux 2,16302,1630
Territoire de COURTEFONTAINE Sous-total232,6298
FRAISANS 39235000AC0018Forêt de Chaux Nord 40,099440,0994
FRAISANS 39235000AC0019Forêt de Chaux Nord 39,578039,5780
FRAISANS 39235000AC0020Forêt de Chaux Nord 39,350039,3500
FRAISANS 39235000AC0021Forêt de Chaux Nord 39,501039,5010
FRAISANS 39235000AC0022Forêt de Chaux Nord 39,087539,0875
FRAISANS 39235000AC0023Forêt de Chaux Nord 17,968717,9687
FRAISANS 39235000AC0024Forêt de Chaux Nord 18,475318,4753
FRAISANS 39235000AC0026Forêt de Chaux Nord 25,246125,2461
FRAISANS 39235000AC0027Forêt de Chaux Nord 14,892114,8921
FRAISANS 39235000AC0028Forêt de Chaux Nord 10,459110,4591
FRAISANS 39235000AC0029Forêt de Chaux Nord 29,916829,9168
FRAISANS 39235000AC0030Forêt de Chaux Nord 36,733736,7337
FRAISANS 39235000AC0031Forêt de Chaux Nord 3,46153,4615
FRAISANS 39235000AC0032Forêt de Chaux Nord 40,937440,9374
FRAISANS 39235000AD0008Forêt de Chaux Sud 41,054741,0547
FRAISANS 39235000AD0009Forêt de Chaux Sud 42,508842,5088
FRAISANS 39235000AD0010Forêt de Chaux Sud 15,157715,1577
FRAISANS 39235000AD0011Forêt de Chaux Sud 0,31810,3181
FRAISANS 39235000AD0012Forêt de Chaux Sud 15,273115,2731
FRAISANS 39235000AD0013Forêt de Chaux Sud 24,462224,4622
FRAISANS 39235000AD0014Forêt de Chaux Sud 4,19794,1979
FRAISANS 39235000AD0015Forêt de Chaux Sud 35,594335,5943
FRAISANS 39235000AD0016Forêt de Chaux Sud 14,990614,9906
FRAISANS 39235000AD0017Forêt de Chaux Sud 39,685139,6851
FRAISANS 39235000AD0018Forêt de Chaux Sud 39,726939,7269
FRAISANS 39235000AD0019Forêt de Chaux Sud 0,68020,6802
FRAISANS 39235000AD0020Forêt de Chaux Sud 9,25779,2577
FRAISANS 39235000AD0021Forêt de Chaux Sud 30,474230,4742
FRAISANS 39235000AD0022Forêt de Chaux Sud 21,431021,4310
FRAISANS 39235000AD0023Forêt de Chaux Sud 17,710317,7103
FRAISANS 39235000AD0024Forêt de Chaux Sud 32,093932,0939
FRAISANS 39235000AD0025Forêt de Chaux Sud 7,83927,8392
FRAISANS 39235000AD0026Forêt de Chaux Sud 0,04940,0494
FRAISANS 39235000AD0027Forêt de Chaux Sud 39,721239,7212
FRAISANS 39235000AD0028Forêt de Chaux Sud 40,961140,9611
FRAISANS 39235000AD0029Forêt de Chaux Sud 40,385040,3850Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00007 - Arrêté d'application du régime forestier de Fraisans 36
Territoire communal INSEEPréfixeSectionNuméro
de
parcelleLieu-ditContenance
cadastrale
totaleContenance
relevant du
RF
FRAISANS 39235000AD0030Forêt de Chaux Sud 40,364140,3641
FRAISANS 39235000AD0031Forêt de Chaux Sud 40,076840,0768
FRAISANS 39235000AD0032Forêt de Chaux Sud 40,871340,8713
FRAISANS 39235000AD0033Forêt de Chaux Sud 40,324740,3247
FRAISANS 39235000AD0034Forêt de Chaux Sud 22,789522,7895
FRAISANS 39235000ZC0304 pAu Noyer Blanc 4,91853,9081
FRAISANS 39235000ZE0051Mignot 2,28302,2830
Territoire de FRAISANS Sous-total1099,8967
TOTAL des forêts 1332,5265Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00007 - Arrêté d'application du régime forestier de Fraisans 37
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-19-00006
Arrêté d'application du régime forestier de
Marnezia
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00006 - Arrêté d'application du régime forestier de Marnezia 38
PREFET
DU JURA
L't'berté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2024-01-17-003
portant application du ré gime forestier
en forêt communale de MARNEZIA
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211-1 à L262-1 et R214-1 à R261-17 du Code forestier nouveau ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ,
Vu l'arrêté n° 2022-08-23-00010 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Nicolas
FOURRIER, directeur départemental des territoires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2023, demandant l'application du régime forestier sur
des parcelles acquises sur le territoire de MARNEZIA ;
Vu le plan des lieux ;
Vu l'avis favorable de l'agence du Jura de l'office national des forêts du 04 septembre 2023;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;

A R R E T E
Article 1er : Application du régime forestier
Relèvent du régime forestier les parcelles ou parties de parcelle suivantes appartenant à la commune
de MARNEZIA situées sur son territoire:
 
TerritoirePropriétaireRéférencelieu-ditContenance totaleContenance
pour laquelle
le régime fo-
restier est de-
mandé
MARNEZIACommune de Marnézia000 0B 0046Creux de Binans 0 ha 33 a 50 ca0 ha 33 a 50 ca
TOTAL0 ha 33 a 50 ca

1/4
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00006 - Arrêté d'application du régime forestier de Marnezia 39
Article 2 :
La surface de la forêt communale sur laquelle s'applique le régime forestier évolue de la façon
suivante :
Commune de situation PropriétaireAnciennes surfaces fo -
restières
(ha)Nouvelles surfaces
forestières issues des
surfaces cadastrales
(ha)Différence
de surface
(ha)
MARNEZIA Commune de Marnézia 158,2374 158,57240,3350
TOTAL 158,2374 158,57240,3350
Article 3 : Date d'effet et publication
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l'article 1 entrera en vigueur après
publication, conformément à l'article L.2122-27 (1er alinéa) du Code général des collectivités
territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la commune de
MARNEZIA
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifié auprès de la direction départementale
des territoires du Jura par les maires des communes concernées.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Notification de l'arrêté préfectoral
Le présent arrêté sera notifié :
- au maire de la commune de MARNEZIA
- à M. le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts.
Article 5: Exécution de l'arrêté préfectoral
La Secrétaire générale de la préfecture du Jura, le maire de la commune de MARNEZIA le directeur
départemental des territoires, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LONS-LE-SAUNIER, le 19 janvier 2024
La cheffe du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt,
Delphine BONTHOUX
Voies et délais de recours
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet
effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ( Préfecture du Jura – 8 rue de la préfecture
39000 LONS LE SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'agriculture ( Ministère de l'agriculture et de l'ali -
mentation – 78, rue de Varenne 75349 Paris SP 07).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la ré -
ponse.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00006 - Arrêté d'application du régime forestier de Marnezia 40
ANNEXE = Bilan récapitulatif de la situation foncière de la forêt de Marnézia
Territoire communal INSEEPréfixeSectionNuméro
de
parcelleLieu-ditContenance
cadastrale
totaleContenance
relevant du
RF
MARNEZIA 393140000A0411Bois dit Combe De Feu 5,78005,7800
MARNEZIA 393140000A0412Bois dit Combe De Feu 5,72005,7200
MARNEZIA 393140000A0413Bois dit Combe De Feu 5,70005,7000
MARNEZIA 393140000A0414Bois dit Combe De Feu 5,72705,7270
MARNEZIA 393140000A0415Bois dit Combe De Feu 5,70005,7000
MARNEZIA 393140000A0416Bois dit Combe De Feu 6,14606,1460
MARNEZIA 393140000A0417Bois dit Combe De Feu 4,77704,7770
MARNEZIA 393140000A0418Bois dit Combe De Feu 4,35604,3560
MARNEZIA 393140000A0419Bois dit Combe De Feu 4,17504,1750
MARNEZIA 393140000A0420Bois dit Combe De Feu 4,30104,3010
MARNEZIA 393140000A0421Bois dit Combe De Feu 4,19204,1920
MARNEZIA 393140000A0422Bois dit Combe De Feu 4,21104,2110
MARNEZIA 393140000A0423Bois dit Combe De Feu 4,17304,1730
MARNEZIA 393140000A0424Bois dit Combe De Feu 4,10554,1055
MARNEZIA 393140000A0425Bois dit Combe De Feu 4,65454,6545
MARNEZIA 393140000B0046Creux de Binans 0,33500,3350
MARNEZIA 393140000B0051Creux de Binans 0,15090,1509
MARNEZIA 393140000B0052Creux de Binans 0,16530,1653
MARNEZIA 393140000B0054Creux de Binans 0,20700,2070
MARNEZIA 393140000B0055Creux de Binans 0,25400,2540
MARNEZIA 393140000B0057Creux de Binans 0,07750,0775
MARNEZIA 393140000B0058Creux de Binans 0,09370,0937
MARNEZIA 393140000B0061Creux de Binans 0,43650,4365
MARNEZIA 393140000B0062Creux de Binans 0,17320,1732
MARNEZIA 393140000B0063Creux de Binans 0,18700,1870
MARNEZIA 393140000B0064Creux de Binans 0,19380,1938
MARNEZIA 393140000B0065Creux de Binans 0,21900,2190
MARNEZIA 393140000B0066Creux de Binans 0,09350,0935
MARNEZIA 393140000B0067Creux de Binans 0,18200,1820
MARNEZIA 393140000B0073Creux de Binans 0,22100,2210
MARNEZIA 393140000B0076Bois de Planet 5,15505,1550
MARNEZIA 393140000B0201Plaine Fer 7,39857,3985
MARNEZIA 393140000B0280Bois de Planet 10,142010,1420
MARNEZIA 393140000B0458Cote Bastien 13,501513,5015
MARNEZIA 393140000B0522Cote Bastien 0,27700,2770
MARNEZIA 393140000B0523Cote Bastien 0,26450,2645
MARNEZIA 393140000B0524Cote Bastien 0,23800,2380
MARNEZIA 393140000B0534Cote Bastien 0,18050,1805
MARNEZIA 393140000B0535Cote Bastien 0,49200,4920
MARNEZIA 393140000B0536Cote Bastien 12,498512,4985
MARNEZIA 393140000B0537Cote Bastien 0,70550,7055
MARNEZIA 393140000B0538En Cutier 1,44701,4470
MARNEZIA 393140000B0544En Cutier 0,13500,1350
MARNEZIA 393140000B0545En Cutier 0,82900,8290Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00006 - Arrêté d'application du régime forestier de Marnezia 41
Territoire communal INSEEPréfixeSectionNuméro
de
parcelleLieu-ditContenance
cadastrale
totaleContenance
relevant du
RF
MARNEZIA 393140000B0546En Cutier 0,23400,2340
MARNEZIA 393140000B0547En Cutier 0,26400,2640
MARNEZIA 393140000B0559Bief de la Vuire 3,83253,8325
MARNEZIA 393140000B0563Bief de la Vuire 1,38901,3890
MARNEZIA 393140000B0645Bois de Plaine Fer 3,04403,0440
MARNEZIA 39314000ZA0044Bois des Tessonieres 8,78608,7860
MARNEZIA 39314000ZB0006Aux Roussets 0,84400,8440
MARNEZIA 39314000ZB0007Aux Roussets 0,78300,7830
MARNEZIA 39314000ZB0009 pAu Charcotet 3,03301,2500
MARNEZIA 39314000ZB0033A la Noiratte 0,34400,3440
MARNEZIA 39314000ZB0102A la Noiratte 0,25800,2580
MARNEZIA 39314000ZB0105A la Noiratte 0,41700,4170
MARNEZIA 39314000ZC0016Cote de la Raye 5,98405,9840
MARNEZIA 39314000ZC0049Pieces aux Femmes 1,17151,1715
TOTAL158,5724Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00006 - Arrêté d'application du régime forestier de Marnezia 42
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-19-00009
Arrêté d'application du régime forestier de
Montrond
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00009 - Arrêté d'application du régime forestier de Montrond 43
PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2024-01-17-006
portant modification du ré gime forestier
en forêt communale de MONTROND
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211-1 à L262-1 et R214-1 à R261-17 du Code forestier nouveau ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ,
Vu l'arrêté n° 2022-08-23-00010 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Nicolas
FOURRIER, directeur départemental des territoires ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de MONTROND du 9 mars 2023, demandant la prise en
compte des modifications foncières des surfaces relevant du régime forestier ;
Vu le plan des lieux ;
Vu l'avis favorable de l'agence du Jura de l'office national des forêts du 17 juillet 2023;
Vu la grille d'analyse technique n°9200-18-GUI-STR-035 validée par le MAA, les COFOR et l'ONF
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;

A R R E T E
Article 1er : Application du régime forestier
Relèvent du régime forestier les parcelles ou parties de parcelles suivantes appartenant à la commune
de MONTROND situées sur son territoire communal :

Territoire Propriétaire Référencelieu-ditContenance totaleContenance pour
laquelle le régime
forestier est de-
mandé
MONTRONDCommune de Montrond000 0C
0233Piece Liaudi 0 ha 55 a 40 ca0 ha 55 a 40 ca
MONTRONDCommune de Montrond000 0D
0387Pres Gilet 0 ha 41 a 23 ca0 ha 41 a 23 ca
MONTRONDCommune de Montrond000 0D
0388Pres Gilet 0 ha 79 a 50 ca0 ha 79 a 50 ca
MONTRONDCommune de Montrond 000 ZE
0003Les Pres
Personniers0 ha 41 a 80 ca0 ha 41 a 80 ca
1/6
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00009 - Arrêté d'application du régime forestier de Montrond 44
MONTRONDCommune de Montrond000 ZE
0034Aux Cinq
Chenes 1 ha 98 a 00 ca1 ha 98 a 00 ca
MONTRONDCommune de Montrond000 ZI
0071Les Champs
Chauds 0 ha 81 a 40 ca0 ha 81 a 40 ca
MONTRONDCommune de Montrond000 ZI
0072Les Champs
Chauds 0 ha 68 a 10 ca0 ha 68 a 10 ca
MONTRONDCommune de Montrond000 ZI
0079Les Saugets 0 ha 36 a 67 ca0 ha 36 a 67 ca
MONTRONDCommune de Montrond000 ZL
0107Sous le Cha-
teau 0 ha 20 a 48 ca0 ha 20 a 48 ca
MONTRONDCommune de Montrond000 ZM
0049Au Malro-
chet 0 ha 83 a 80 ca0 ha 83 a 80 ca
TOTAL 7 ha 06 a 38 ca
 Article 2 : Distraction du régime forestier
Sont distraites du régime forestier les parcelles ou parties de parcelles suivantes appartenant à la
commune de Ivory situées sur le territoire communal de MONTROND :
Territoire Propriétaire Référencelieu-ditContenance totaleContenance pour
laquelle la distrac-
tion du régime fo-
restier est deman-
dée
MONTRONDHivory 000 0A 0604La Boide0 ha 01 a 00 ca-0 ha 01 a 00 ca
TOTAL -0 ha 01 a 00 ca
Article 3
La surface de la forêt communale sur laquelle s'applique le régime forestier évolue de la façon
suivante :
Commune de situation PropriétaireAnciennes surfaces fores -
tières
(ha)Nouvelles surfaces
forestières issues des
surfaces cadastrales
(ha)Différence
de surface
(ha)
MONTROND Commune de Montrond 635,9622 643,02607,0638
MONTROND Hivory 0,0100 0,0000-0,0100
TOTAL 635,9722 643,02607,0538Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00009 - Arrêté d'application du régime forestier de Montrond 45
Article 4 : Date d'effet et publication
L'application de la modification du régime forestier aux terrains mentionnés à l'article 1 entrera en
vigueur après publication, conformément à l'article L.2122-27 (1er alinéa) du Code général des
collectivités territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la
commune de MONTROND
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifié auprès de la direction départementale
des territoires du Jura par les maires des communes concernées.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 : Notification de l'arrêté préfectoral
Le présent arrêté sera notifié :
- au maire de la commune de MONTROND
- à M. le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts.
Article 6: Exécution de l'arrêté préfectoral
La Secrétaire générale de la préfecture du Jura, le maire de la commune de MONTROND , le directeur
départemental des territoires, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LONS-LE-SAUNIER, le 19 janvier 2024
La cheffe du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt,
Delphine BONTHOUX
Voies et délais de recours
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet
effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ( Préfecture du Jura – 8 rue de la préfecture
39000 LONS LE SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'agriculture ( Ministère de l'agriculture et de l'ali -
mentation – 78, rue de Varenne 75349 Paris SP 07).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la ré -
ponse.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00009 - Arrêté d'application du régime forestier de Montrond 46
ANNEXE = Bilan récapitulatif de la situation foncière de la forêt de MONTROND
Territoire communalI
N
S
E
ES
e
c
ti
o
nNumér
oLieu-ditContenance
totaleSurface
relevant du
Régime
Forestier
MONTROND 393640A0140Les Chevannes 0,04950,0495
MONTROND 393640A0141Les Chevannes 14,527514,5275
MONTROND 393640A0596Les Maisonnettes 0,02710,0271
MONTROND 393640A0597Les Maisonnettes 0,29890,2989
MONTROND 393640A0598Bois de Beguin 8,57778,5777
MONTROND 393640A0599Bois de Beguin 44,307344,3073
MONTROND 393640A0605La Boide 12,076512,0765
MONTROND 393640B1115La Cote des Essards 2,50202,5020
MONTROND 393640B1116La Cote des Essards 0,20050,2005
MONTROND 393640C0218 pLes Montmeilliers 12,56305,5573
MONTROND 393640C0222Les Camelets 19,246519,2465
MONTROND 393640C0223Les Camelets 3,08703,0870
MONTROND 393640C0224Grand Champ Bouvier 3,31403,3140
MONTROND 393640C0226Grand Champ Bouvier 0,07150,0715
MONTROND 393640C0228Petit Champ Bouvier 3,54723,5472
MONTROND 393640C0232Piece Liaudi 7,16757,1675
MONTROND 393640C0233Piece Liaudi 0,55400,5540
MONTROND 393640C0237Le Petit Pas 0,50200,5020
MONTROND 393640C0239Combe Pachod 100,1962100,1962
MONTROND 393640C0240La Combe d'Arbois 0,12200,1220
MONTROND 393640C0242 pLa Combe d'Arbois 3,80353,7835
MONTROND 393640C0259Les Pres Personniers 0,08600,0860
MONTROND 393640C0296Le Petit Pas 0,21000,2100
MONTROND 393640C0302Grand Champ Bouvier 0,02700,0270
MONTROND 393640C0303 pPiece Liaudi 0,11610,0730
MONTROND 393640C0319Les Camelets 1,25901,2590
MONTROND 393640C0320Les Camelets 0,35250,3525
MONTROND 393640D0001Les Cinq Chenes 1,20301,2030
MONTROND 393640D0010Les Cinq Chenes 55,009055,0090
MONTROND 393640D0011La Haye du Cerisier 23,573023,5730
MONTROND 393640D0059Champs des Bois 0,47300,4730
MONTROND 393640D0060Champs des Bois 0,25500,2550
MONTROND 393640D0113Champ Guyenet 1,75851,7585
MONTROND 393640D0359Les Essards 11,374011,3740
MONTROND 393640D0360Les Essards 0,07200,0720
MONTROND 393640D0361Les Essards 6,60906,6090
MONTROND 393640D0368Pres Dodi 0,25600,2560
MONTROND 393640D0369La Vie Croisee 46,483546,4835
MONTROND 393640D0375Pres du Meret 0,69900,6990
MONTROND 393640D0380Combe des Bois 0,43500,4350
MONTROND 393640D0381Combe des Bois 0,80200,8020
MONTROND 393640D0382Pres Gilet 0,13500,1350
MONTROND 393640D0383Pres Gilet 0,10100,1010
MONTROND 393640D0384Pres Gilet 0,63500,6350Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00009 - Arrêté d'application du régime forestier de Montrond 47
Territoire communalI
N
S
E
ES
e
c
ti
o
nNumér
oLieu-ditContenance
totaleSurface
relevant du
Régime
Forestier
MONTROND 393640D0387Pres Gilet 0,41230,4123
MONTROND 393640D0388Pres Gilet 0,79500,7950
MONTROND 393640D0391Prince Belin 69,829569,8295
MONTROND 393640D0448Champs des Bois 0,08300,0830
MONTROND 393640D0450Champs des Bois 0,57100,5710
MONTROND 393640D0455Les Essards 0,10550,1055
MONTROND 393640D0456Les Essards 0,61410,6141
MONTROND 393640E0014Foret de la Faye 30,750030,7500
MONTROND 393640E0016Foret de la Faye 1,28001,2800
MONTROND 393640E0017Foret de la Faye 7,90007,9000
MONTROND 393640F0420Necudey 42,536542,5365
MONTROND 39364ZA0007Au Tatou 4,35104,3510
MONTROND 39364ZA0066 pLe Tatou 11,732811,7162
MONTROND 39364ZB0010Beguin 8,19308,1930
MONTROND 39364ZB0012Sur Beguin 0,13400,1340
MONTROND 39364ZB0013Sur Beguin 1,57901,5790
MONTROND 39364ZB0025Vaumoidon 9,53809,5380
MONTROND 39364ZC0037Pres du Pommier 0,06890,0689
MONTROND 39364ZC0038Pres du Pommier 0,05560,0556
MONTROND 39364ZD0037Californie 1,41101,4110
MONTROND 39364ZD0038Californie 0,39500,3950
MONTROND 39364ZD0039 pLes Camelets 5,73801,7569
MONTROND 39364ZE0003Les Pres Personniers 0,41800,4180
MONTROND 39364ZE0005Les Pres Personniers 0,36900,3690
MONTROND 39364ZE0013 pCalifornie 2,36501,0414
MONTROND 39364ZE0021Les Cinq Chenes 0,55000,5500
MONTROND 39364ZE0023Les Cinq Chenes 1,60401,6040
MONTROND 39364ZE0026La Haye du Cerisier 2,05502,0550
MONTROND 39364ZE0029Aux Cinq Chenes 2,73002,7300
MONTROND 39364ZE0034Aux Cinq Chenes 1,98001,9800
MONTROND 39364ZE0035Aux Cinq Chenes 0,59200,5920
MONTROND 39364ZE0041 pLes Combes Nadet 4,60203,3902
MONTROND 39364ZH0002 pCombe Pachod 13,104011,4295
MONTROND 39364ZH0015Les Pres Prevots 3,96103,9610
MONTROND 39364ZH0017Les Pres Prevots 0,51800,5180
MONTROND 39364ZH0019La Chaux Renaud 1,41301,4130
MONTROND 39364ZI0003Champ des Barres 0,05300,0530
MONTROND 39364ZI0004Sous l'Heute 0,96500,9650
MONTROND 39364ZI0010Sous l'Heute 1,40401,4040
MONTROND 39364ZI0025 pClos Regaud 2,79502,1801
MONTROND 39364ZI0051Champs Malin 0,60800,6080
MONTROND 39364ZI0063Champ Barbier 0,54000,5400
MONTROND 39364ZI0064Champ Barbier 0,18200,1820
MONTROND 39364ZI0071Les Champs Chauds 0,81400,8140
MONTROND 39364ZI0072Les Champs Chauds 0,68100,6810
MONTROND 39364ZI0079Les Saugets 0,36670,3667
MONTROND 39364ZI0124 pChamps Malin 4,49531,9816Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00009 - Arrêté d'application du régime forestier de Montrond 48
Territoire communalI
N
S
E
ES
e
c
ti
o
nNumér
oLieu-ditContenance
totaleSurface
relevant du
Régime
Forestier
MONTROND 39364ZL0024Champs Pierret 0,25200,2520
MONTROND 39364ZL0026Champs Pierret 0,74200,7420
MONTROND 39364ZL0043Les Eclusiaux 2,25102,2510
MONTROND 39364ZL0058Sous le Chateau 0,78000,7800
MONTROND 39364ZL0062Sous le Chateau 1,01501,0150
MONTROND 39364ZL0064Sous le Chateau 0,18500,1850
MONTROND 39364ZL0065Sous le Chateau 0,34100,3410
MONTROND 39364ZL0069Rue du Chateau Fort 4,48404,4840
MONTROND 39364ZL0080La Feula 7,29107,2910
MONTROND 39364ZL0082La Feula 0,18300,1830
MONTROND 39364ZL0086Les Recherettes 0,27100,2710
MONTROND 39364ZL0107Sous le Chateau 0,20480,2048
MONTROND 39364ZM0009Les Queues de Loup 0,68300,6830
MONTROND 39364ZM0011Les Queues de Loup 1,46001,4600
MONTROND 39364ZM0014Le Malrochet 0,54200,5420
MONTROND 39364ZM0019Le Malrochet 0,21400,2140
MONTROND 39364ZM0045Malrochet 3,59903,5990
MONTROND 39364ZM0048Au Malrochet 0,19200,1920
MONTROND 39364ZM0049Au Malrochet 0,83800,8380
Total643,0260Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00009 - Arrêté d'application du régime forestier de Montrond 49
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-01-19-00008
Arrêté d'application du régime forestier du
Deschaux
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00008 - Arrêté d'application du régime forestier du Deschaux 50
PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
Arrêté n° 2024-01-17-005
portant application du ré gime forestier
en forêt communale de LE DESCHAUX
Le Préfet du Jura
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211-1 à L262-1 et R214-1 à R261-17 du Code forestier nouveau ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-08-23-00006 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Nicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ,
Vu l'arrêté n° 2022-08-23-00010 du 23 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Nicolas
FOURRIER, directeur départemental des territoires ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°D-2021-07 du 30 janvier 2021 relative à une première
délibération en date du 3 juillet 2018, demandant l'application du régime forestier sur des parcelles
situées sur le territoire de BALAISEAUX, LE DESCHAUX , RAHON et VILLERS-ROBERT;
Vu le plan des lieux ;
Vu l'avis favorable de l'agence du Jura de l'office national des forêts du 25 septembre 2023;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Jura ;

A R R E T E
Article 1er : Application du régime forestier
Relèvent du régime forestier les parcelles ou parties de parcelle suivantes appartenant à la commune
de LE DESCHAUX situées sur le territoire de BALAISEAUX, LE DESCHAUX , RAHON et VILLERS-ROBERT :
 
TerritoirePropriétaireRéférencelieu-ditContenance to-
taleContenance pour
laquelle le régime
forestier est de-
mandé
BALAISEAUXCommune de Le
deschaux000 0B 0096Sur l'Etang de la
Charme0 ha 26 a 10 ca
0 ha 26 a 10 ca
BALAISEAUXCommune de Le
deschaux000 0B 0791L'Essard du Bois 0 ha 57 a 35 ca
0 ha 57 a 35 ca
LE DESCHAUXCommune de Le
deschaux000 ZA 0062Bois Dds Vernes 0 ha 34 a 80 ca
0 ha 34 a 80 ca
1/5
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00008 - Arrêté d'application du régime forestier du Deschaux 51
RAHONCommune de Le
deschaux 000 ZK 0063Mouille de la
Veuge 1 ha 01 a 20 ca1 ha 01 a 20 ca
VILLERS-ROBERTCommune de Le
deschaux 000 0A 0003Vers la Route 0 ha 03 a 50 ca0 ha 03 a 50 ca
VILLERS-ROBERTCommune de Le
deschaux 000 0A 0114Vers la Route 0 ha 26 a 50 ca0 ha 26 a 50 ca
VILLERS-ROBERTCommune de Le
deschaux 000 0A 0116Vers la Route 0 ha 07 a 60 ca0 ha 07 a 60 ca
VILLERS-ROBERTCommune de Le
deschaux 000 0A 0122Vers la Route 0 ha 61 a 58 ca0 ha 61 a 58 ca
VILLERS-ROBERTCommune de Le
deschaux 000 0A 0124Vers la Route 0 ha 12 a 05 ca0 ha 12 a 05 ca
VILLERS-ROBERTCommune de Le
deschaux 000 0A 0126Vers la Route 0 ha 19 a 16 ca0 ha 19 a 16 ca
VILLERS-ROBERTCommune de Le
deschaux 000 0A 0141Vers la Route 0 ha 13 a 75 ca0 ha 13 a 75 ca
VILLERS-ROBERTCommune de Le
deschaux 000 0A 0155Vers la Route 0 ha 38 a 65 ca0 ha 38 a 65 ca
VILLERS-ROBERTCommune de Le
deschaux 000 0A 0157Vers la Route 0 ha 19 a 54 ca0 ha 19 a 54 ca
VILLERS-ROBERTCommune de Le
deschaux 000 0A 0162Vers la Route 0 ha 05 a 59 ca0 ha 05 a 59 ca
VILLERS-ROBERTCommune de Le
deschaux 000 ZA 0027Au Bief des
Combes 0 ha 21 a 00 ca0 ha 21 a 00 ca
TOTAL4 ha 48 a 37 ca

Article 2 :
La surface de la forêt communale sur laquelle s'applique le régime forestier évolue de la façon
suivante :
Commune de situation PropriétaireAnciennes surfaces fo -
restières
(ha)Nouvelles sur-
faces forestières
issues des sur-
faces cadastrales
(ha)Différence de sur-
face
(ha)
BALAISEAUXCommune de Le des-
chaux0,0000 0,83450,8345
GATEYCommune de Le des-52,3131 52,31310,0000Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00008 - Arrêté d'application du régime forestier du Deschaux 52
chaux
LE DESCHAUXCommune de Le des-
chaux38,2854 38,63340,3480
RAHONCommune de Le des-
chaux0,0000 1,01201,0120
VILLERS-ROBERTCommune de Le des-
chaux98,4383 100,72752,2892
TOTAL 189,0368 193,52054,4837
Article 3 : Date d'effet et publication
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l'article 1 entrera en vigueur après
publication, conformément à l'article L.2122-27 (1er alinéa) du Code général des collectivités
territoriales, dans la commune de situation des bois, du présent arrêté par le maire de la commune de
LE DESCHAUX
L'accomplissement de cette formalité d'affichage sera certifié auprès de la direction départementale
des territoires du Jura par les maires des communes concernées.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Notification de l'arrêté préfectoral
Le présent arrêté sera notifié :
- au maire de la commune de LE DESCHAUX
- à M. le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts.
Article 5: Exécution de l'arrêté préfectoral
La Secrétaire générale de la préfecture du Jura, le maire de la commune de LE DESCHAUX, le directeur
départemental des territoires, le directeur de l'agence du Jura de l'office national des forêts, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LONS-LE-SAUNIER, le 19 janvier 2024
La cheffe du service de l'eau, des risques,
de l'environnement et de la forêt,
Delphine BONTHOUX
Voies et délais de recours
Le demandeur peut contester la légalité de la présente décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet
effet, il peut saisir le tribunal administratif de Besançon d'un recours contentieux.
Il peut également, dans ce délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ( Préfecture du Jura – 8 rue de la préfecture
39000 LONS LE SAUNIER) ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'agriculture ( Ministère de l'agriculture et de l'ali -
mentation – 78, rue de Varenne 75349 Paris SP 07).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la ré -
ponse.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00008 - Arrêté d'application du régime forestier du Deschaux 53
ANNEXE = Bilan récapitulatif de la situation foncière de la forêt communale de Le Deschaux
Territoire communal INSEEPréfixeSectionNuméro
de
parcelleLieu-ditContenance
cadastrale
totaleContenance
relevant du
RF
BALAISEAUX 390340000B0096Sur l'Étang de la Charme 0,26100,2610
BALAISEAUX 390340000B0791L'Essard du Bois 0,57350,5735
Territoire de BALAISEAUX Sous-total0,8345
GATEY 392450000B0028 ppLa forêt de Longwy 39,896515,0915
GATEY 392450000B0033Etang Fevrier 2,08002,0800
GATEY 392450000B0034Etang Fevrier 0,18600,1860
GATEY 392450000B0198La Foret de Longwy 34,955634,9556
Territoire de GATEY Sous-total52,3131
LE DESCHAUX 39193000ZA0014Canton Genevoy Vincent 6,32806,3280
LE DESCHAUX 39193000ZA0062Bois des Vernes 0,34800,3480
LE DESCHAUX 39193000ZA0064Bois des Vernes 14,280014,2800
LE DESCHAUX 39193000ZA0065Bois des Vernes 1,06801,0680
LE DESCHAUX 39193000ZA0066Bois des Vernes 0,20600,2060
LE DESCHAUX 39193000ZD0075Petit Thuilat 3,00403,0040
LE DESCHAUX 39193000ZE0107Bois des Genetres 13,399413,3994
Territoire du DESCHAUX Sous-total38,6334
RAHON 39448000ZK0063Mouille de la Veuge 1,01201,0120
Territoire de RAHON Sous-total1,0120
VILLERS-ROBERT 395710000A0002Vers la Route 0,15500,1550
VILLERS-ROBERT 395710000A0003Vers la Route 0,03500,0350
VILLERS-ROBERT 395710000A0021Les Assiettes 1,69901,6990
VILLERS-ROBERT 395710000A0022Les Assiettes 2,26602,2660
VILLERS-ROBERT 395710000A0023Les Assiettes 1,01701,0170
VILLERS-ROBERT 395710000A0024Les Assiettes 3,34503,3450
VILLERS-ROBERT 395710000A0025Les Assiettes 1,85501,8550
VILLERS-ROBERT 395710000A0026Les Assiettes 1,96401,9640
VILLERS-ROBERT 395710000A0027Les Assiettes 2,63602,6360
VILLERS-ROBERT 395710000A0028Les Assiettes 1,54201,5420
VILLERS-ROBERT 395710000A0029Les Assiettes 3,31003,3100
VILLERS-ROBERT 395710000A0030Les Assiettes 0,35200,3520
VILLERS-ROBERT 395710000A0031Les Assiettes 4,13004,1300
VILLERS-ROBERT 395710000A0032Les Assiettes 3,85503,8550
VILLERS-ROBERT 395710000A0033Les Assiettes 3,66703,6670
VILLERS-ROBERT 395710000A0034Les Assiettes 4,01004,0100
VILLERS-ROBERT 395710000A0035Les Assiettes 4,24504,2450
VILLERS-ROBERT 395710000A0040Les Assiettes 5,85905,8590
VILLERS-ROBERT 395710000A0111Vers la Route 0,45780,4578
VILLERS-ROBERT 395710000A0114Vers la Route 0,26500,2650
VILLERS-ROBERT 395710000A0116Vers la Route 0,07600,0760
VILLERS-ROBERT 395710000A0122Vers la Route 0,61580,6158
VILLERS-ROBERT 395710000A0124Vers la Route 0,12050,1205
VILLERS-ROBERT 395710000A0126Vers la Route 0,19160,1916Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00008 - Arrêté d'application du régime forestier du Deschaux 54
Territoire communal INSEEPréfixeSectionNuméro
de
parcelleLieu-ditContenance
cadastrale
totaleContenance
relevant du
RF
VILLERS-ROBERT 395710000A0141Vers la Route 0,13750,1375
VILLERS-ROBERT 395710000A0143Les Assiettes 3,15903,1590
VILLERS-ROBERT 395710000A0145Les Assiettes 4,22304,2230
VILLERS-ROBERT 395710000A0147Les Assiettes 0,13400,1340
VILLERS-ROBERT 395710000A0148Les Assiettes 3,52303,5230
VILLERS-ROBERT 395710000A0150Les Assiettes 3,99253,9925
VILLERS-ROBERT 395710000A0152Vers la Route 0,93300,9330
VILLERS-ROBERT 395710000A0153Vers la Route 2,25352,2535
VILLERS-ROBERT 395710000A0155Vers la Route 0,38650,3865
VILLERS-ROBERT 395710000A0157Vers la Route 0,19540,1954
VILLERS-ROBERT 395710000A0162Vers la Route 0,05590,0559
VILLERS-ROBERT 395710000B0462Bois du Deschaux 3,69403,6940
VILLERS-ROBERT 395710000B0463Bois du Deschaux 3,73803,7380
VILLERS-ROBERT 395710000B0464Bois du Deschaux 4,11404,1140
VILLERS-ROBERT 395710000B0465Bois du Deschaux 3,62503,6250
VILLERS-ROBERT 395710000B0466Bois du Deschaux 1,39751,3975
VILLERS-ROBERT 395710000B0467Bois du Deschaux 3,64003,6400
VILLERS-ROBERT 395710000B0468Bois du Deschaux 0,82600,8260
VILLERS-ROBERT 395710000B0469Bois du Deschaux 2,87502,8750
VILLERS-ROBERT 395710000B0470Bois du Deschaux 3,49803,4980
VILLERS-ROBERT 395710000B0471Bois du Deschaux 3,55203,5520
VILLERS-ROBERT 395710000B0472Bois du Deschaux 1,96501,9650
VILLERS-ROBERT 395710000B0500Bois de Villers Robert 0,60800,6080
VILLERS-ROBERT 395710000B0604Vers la Route 0,32300,3230
VILLERS-ROBERT 39571000ZA0027Au Bief des Combes 0,21000,2100
Territoire de VILLERS-ROBERT Sous-total100,7275
TOTAL des forêts 193,5205Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-01-19-00008 - Arrêté d'application du régime forestier du Deschaux 55
Direction départementale des territoires du Jura
39-2024-02-05-00003
Arrêté de mise en demeure de SAS Domaine du
Val de Sorne de régulariser sa situation
administrative à Vernantois
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-05-00003 - Arrêté de mise en demeure de SAS Domaine du Val de
Sorne de régulariser sa situation administrative à Vernantois 56
ù - DirectionäÊFET | | | départementale
DUJURA | L des territoires
Liberté . |
Egalité
' Fraternité
Arrêté n° 2024-01-23-001 |
portant mise.en demeure de la société
SAS Domaine du Val de Sorne de régulariser sa
situation administrative sur la commune de
Vernantois
LE PRÉFET DUJURA —
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de I' enwronnement et notamment les articles L. 211-1 L. 171-6 à 171-9, L. 173-1 et R. 514-3-1,
L.214-1 à L. 214-6, R. 214 49 et R.214- 53;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relat|f aux pouvours des préfets, à I organlsatlon et à l'action
des services de I'Etat dans Ies reglons et les départements ;
Vu.le décret du 29 juullet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du jura, à
compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d' aménagement et de gestuon
des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE) 2022-2027 et arrétant le programme pluriannuel de
mesures corréspondant ;
Vule rapport de manquement administratif établi le 4 avril 2023 par-la Direction départementale des
territoires et receptlonne par l'intéressée le 11 avril 2023 ; |
Vu les observations émises par I' mteressee le 17 avril 2023 dans le cadre de la procédure contradictoire
relatlve au rapport de manquement administratif du 4 avril 2023 ;
Considérant que, dans le cadre de I expiortatuon du goif du Val de Sorne, la société SAS Domaine du
Val de Sorne prélève de l'eau dans la rivière Sorne à des fins d'irrigation du goif aumoyefi de divers
ouvrages et aménagements et que ce prélèvement n'a fait 'objet d'aucune autorisation administrative
au titre de la Loi sur I'eau depuis la création du golf ;
Considérant que l'activité exercée par la société SAS Domame du Val de Sorne reléve des régimes de
la déclaration et de l'autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de
l''environnement, au titre des rubrlques de ia nomenciature annexees à l'article R. 214-1 du Code de
l'environnement, soit les rubriques suivantes : |
-la rubrlque'l 2.1.0. de la nomenclature annexée à I' article R 214-'1 du Code de l'environnement
qui prévoit, qu'a l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du
débit affecté prévu par l'article L. 214-9, les prélèvements et installations et ouvrages permettant le
prelevement y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement. ou
dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, d''une capacité totale
maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit
global d'alimentation du canal ou du plan d'eau, sont soumis à autorisation ;
- la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à I'article R. 214-1 du Code de l'environnement
qui prévoit que les Installations, ouvrages remblais et épis, dans le lit mineür d'un cours d'eau,
constituant un obstacle à l'écoulement des crues et un obstacle à la continuité écologique entraînant
une différence de niveau entre l'amont et l'aval de I ouvrage ou de l'installation pour le débit moyen
annuel de la ligne d'eau, sont soumis, soit à déclaration, soit à autorisation, en fonction de la différence
de niveau entre l'amont et l'aval de I' ouvrage ou installation ; |
- la rubrique 3.2.3.0. de la nomenclature annexée à I' article R. 214-1 du Code de I environnement
qui prevo:t que les plans d'eau, permanents ou non dont la superficie est supeneure a 01 ha mais'
inférieure à 3 ha sont soumis à déclaration ;
Considérant les dlsposutrons de l'article R.214-53 du Code de l'environnement qui- prev0|ent que,
lorsque des ouvrages, installations, aménagements, légalement réalisés ou des activités légalement
exercées, sans qu'il y alt eu Ireu à application des textes mentionnés aux articles R. 214-3, R. 181-48,
1/3.
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-05-00003 - Arrêté de mise en demeure de SAS Domaine du Val de
Sorne de régulariser sa situation administrative à Vernantois 57
R. 214 40-3 et R. 214-52 wennent à'être soumis à autorisation ou à déclaration par une moduflcatlon de
la législation ou par un décret de nomenclature conformément aux articles L.214-1 à 'L.214-6,
l'exploitation ou | utilisation des- ouvrages installations, amenagements ou l'exercice des activités
peuvent se poursuivre sans cette autorisation ou cette déclaration, à la condition que I explortant ou, à:
défaut, le propriétaire ou le responsable de l'activité fournisse au. préfet les mformatlons prévues par
I'article R.2 14-53 du Code de l'environnement ;
Considérant que le golf du Domaine du Val de Sorne est en activité depuis 1989, soit avant la
promulgation de la Loi sur l'eau du 3 janvier 1992, et que, par conséquent, l'activité de la société SAS
Domaine du Val de Sorne peut bénéficier des régimes de la déclaration et de lautonsatron par.
antériorité au titre de l'article R. 214-53 du Code de lenVIronnement sous réserve de porter à la
connaissance du prefet les mformatlons prevues par ce méme article ;
Considérant le courrier du 4 avnl 2023 de la Direction departementale de territoires adressé à la
société SAS Domaine du Val de Sorne, fixant un délai au 30 juin 2023 pour déposer un dossier de
porter & connaissance « Loi sur l'eau» complet comportant l'ensemble des éléments prévus par
l'article R. 214-53 ;
Considérant la réunion. du 20 juin 2023 destmee à precrser à l'intéressé les éléments attendus dans le
porter à connaissance et le courrier du 6 juillet 2023 de la Direction departementale prolongeant en
conséquence ce délai au 31 décembre 2023 ;
Considérant que la société SAS Domaine du Val de Sorne n'a pas fourni les éléments satisfaisant aux
exigences de l'article R. 214-53 du Code de l'environnement et permettant la régularisation de sa
situation admmlstratlve
,Consrderant la necessnte de garantir les lnterets mentlonnes par l'article L. 211-1 du Code de
- I'environnement, notamment la gestion équilibrée, économe et durable de la ressource:en eau et Ia'
préservation-des écosystèmes aquatiques et de la vie biologique du milieu recepteur
Considérant qu'il-y a lieu, conformément à l'article L. 171-7 du Code de l'environnement, de mettre en
'demeure la société SAS S Domaine du Val de Sorne de regularrser sa srtuat!on adminlstratlve
Sur proposrtlon de.Madame la Secrétaire generale de la prefecture
ARRETE
Article 1: mise en demeure
La socuete SAS Domaine du Val de .Sorne est mise en demeure de régulariser sa situation
administrative. en déposant auprès de la Direction departementale des territoires, avant le.
30 juin 2024, un dossier de porter a connaissance Loi sur I'eau contenant les informations prévues par
l'article R. 214-53 du Code de I'environnement. |
Article 2 : sanctions
Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1 ne seraient pas satisfaites dans le délai fixé par ce
même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourralent être engagées à son
encontre, la société SAS Domaine du Val de Sorne s'expose, conformément aux dispositions de
l'article L. 171-7 du Code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctlons
adm!nlstratlves mentionnées au Îl de I article L. 171-8 du méme Code.
Artice 8: publication et information des tiers |
Le présent arrêté est notlfle à la société SAS Domaine du Val de Sorne et publié au Recueil des actes
administratifs du departement du Jura. Pour les tiers, le délai de recours contentieux court à'compter
de la date de publication.
2/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-05-00003 - Arrêté de mise en demeure de SAS Domaine du Val de
Sorne de régulariser sa situation administrative à Vernantois 58
Le présent arrété est mis a la dlspOSItion du public sur le site internet des services de I'Etat
https://www.jura.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueil-des-Actes-Administratifs
Articie 4 : execution |
La Secrétaire générale de !a préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service
départemental - de l'Office françaus de la blediversrce et-le commandant du groupement de
gendarmerie du Jura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Lons le Saunier, le gg FEV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
Nicolas FOURRIER
' Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction
administrative compétente (1) dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
a été notifiée.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif proionge de deux mois le délai mentionné à l'alinéa précédent. - -
(1) Tribunal àdministratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier- 25044 BESANCON Cedex.
Toute décision susceptible de recours devant le tribunal administratif territôriaiemeñt compétent
l'est au moyen de l'applicatiorn Telerecours (https://www.telerecours.fr/).
3/3
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2024-02-05-00003 - Arrêté de mise en demeure de SAS Domaine du Val de
Sorne de régulariser sa situation administrative à Vernantois 59
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Sorne de régulariser sa situation administrative à Vernantois 60
DSDEN du Jura
39-2024-02-13-00002
ARRETE CARTE SCOLAIRE 1ER DEGRE PUBLIC
RENTREE 2024
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00002 - ARRETE CARTE SCOLAIRE 1ER DEGRE PUBLIC RENTREE 2024 61
AC ADÊ MIE Dlro'ctlon des sarvices départementaux , ;
DE BESANÇON | &jum o e Division du 1 degré
Liberté
Égalité
Fratornité
Service de la Division du 1* degré
Bureau des moyens et gestion collective
Affaire suivie par Olivier MAUCHAMP
Tél: 03-84-87-27-34
Mél : ce.d1d.dsden39@ac-besancon.fr
335 rue Charles Ragmey - BP 602
39021 LONS LE SAUNIER Cedex
Arrêté
portant sur les mesures de carte scolaire à la rentrée 2024
Le directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura
Vu la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements et l'Etat ;
vu le décret n°85 348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de matière
d'enseignement ;
vu le décret 2012-16 du 05 janvier 2012 ;
vu l'avis émis par le comité social d'administration spécial départemental du 05 février 2024 et du
12 février 2024 ;
vu l'avis émis par le conseil départemental de l'éducation nationale du 13 février 2024 ;
ARRETE
Article Ter : Les emplois d'enseignants du 1" degré sont retirés dans les écoles suivantes :
0391135X SAINT AMOUR élémentaire, 7ème emploi
0391096E TAVAUX Pasteur primaire, 8è&me emploi¢ 0390896M CLAIRVAUX LES LACS maternelle, 4ème emploi
¢+ 0390544E COURLANS primaire, 5éme emploi
¢ 0390172A COUSANCE primaire, 9ème emploi avec ULIS
+ 0391097F FOUCHERANS primaire, 9ème emploi
¢+ 0390928X LAVANS LES SAINT CLAUDE maternelle, 4ème emploi
¢ 0391069A PARCEY primaire, 4ème emploi
+ 0390200F POIDS DE FIOLE primaire, 5ème emploi
+ 039 RPI La Ferté/Vadans 4ème emploi
+ 039 RPI La Vieille Loye/Montbarrey, 4ème emploi
°
@
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00002 - ARRETE CARTE SCOLAIRE 1ER DEGRE PUBLIC RENTREE 2024 62
219
Article 2: Les emplois d'enseignants du 1* degré sont retirés, à titre conditionnel, dans les écoles
suivantes :
03903485 DAMPARIS maternelle, 4ème emploi
0390551M LONS LE SAUNIER Dolto primaire, 8&ème emploi avec ULIS
0390712M PREMANON primaire, 6ème emploi
03910708 SAINT CLAUDE Truchet élémentaire, 6eme emploi avec ULIS
0390524H VILLEVIEUX primaire, 3ème emploi + + + + —*
Article 3: Au regard des effectifs liés au dispositif « 100% de réussite en GS/CP/CE1 », les emplois
d'enseignants du Ter degré sont retirés dans les écoles suivantes :
0390063G DOLE G.Sand élémentaire, 11ème emploi
0390974X DOLE Sorbiers élémentaire, 8ème emploi avec ULIS
0390945R DOLE Sorbiers maternelle, 4ème emploi
0391053H SAINT CLAUDE Faubourg élémentaire, 6ème emploi + & + o
Article 4: Les emplois d'enseignants du 1 degré (implantés à titre provisoire à la rentrée 2023 avec
des reliquats de poste) sont retirés dans les écoles suivantes :
0390526K CHAUMERGY primaire, un demi-poste aide pédagogique
+ 0390401Z LA LOYE primaire, 3ème emploi (4ème emploi du RPI Belmont/La Loye)
0390382D VILLETTE LES DOLE primaire, 3eme emploi (5ème emploi du RPI Villette les
Dole/Dole Goux)
Article 5 : Les emplois d'enseignants du 1* degré (implantés à titre provisoire à la rentrée 2023 avec des
supports budgétaires de réserve carte scolaire) sont retirés dans les écoles suivantes :
¢ 0390487T CHAUSSIN élémentaire, 6ème emploi
+ 0391203W VAL SONNETTE primaire, 6ème emploi
Article 6 : A la suite de la décision du conseil municipal de la commune de Dole en date du 27 septembre
2021, portant sur le regroupement dans une structure unique des écoles Le Poiset et La Bedugue
maternelles d'une part et des écoles élémentaires d'autre part, les emplois d'enseignants du Ter degré
suivants sont modifiés :
Ecoles maternelles :
retrait :
¢+ 0390362G DOLE Le Poiset maternelle, deux emplois
attribution :
¢ 0391151P DOLE La Bedugue maternelle, un emploi correspondant au total à 4 emplois
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00002 - ARRETE CARTE SCOLAIRE 1ER DEGRE PUBLIC RENTREE 2024 63
319
Ecoles élémentaires :
retrait :
+ 0390361F DOLE Le Poiset élémentaire, cinq emplois avec ULIS
attribution :
¢ 0390352W DOLE La Bedugue élémentaire, quatre emplois correspondant au total à 9 emplois
avec ULIS
Article 7 : A la suite de la décision du conseil communautaire de Jura Nord en date du 08 février 2024
portant la fermeture de l'école d'Evans et l'accueil des enfants d'Evans, au sein de l'école primaire de
Dampierre, les emplois d'enseignants du 1er degré suivants sont modifiés :
retrait :
¢ 03900328V EVANS primaire, deux emplois
attribution :
¢+ 0390325S DAMPIERRE primaire, un emploi correspondant au total à 7 emplois
Article 8 : Les emplois d'enseignants du 1"" degré, au titre des décharges de direction, sont retirés dans
les écoles suivantes : ~
0390896M CLAIRVAUX LES LACS maternelle, 0.25 poste
0390361F DOLE Le Poiset élémentaire, 0.25 poste
03903578 DOLE Rockefeller maternelle, 0.08 poste
0390945R DOLE Sorbiers maternelle, 0.08 poste
0390928X LAVANS LES SAINT CLAUDE maternelle, 0.25 poste
0391069A PARCEY primaire, 0.25 poste
0391135X SAINT AMOUR élémentaire, 0.13 poste
0391053H SAINT CLAUDE Faubourg élémentaire, 0.13 poste + + + + + + * —*
Article 9 : Les emplois d'enseignants du 1" degré, au titre des décharges de direction, sont retirés, à titre
conditionnel, dans les écoles suivantes :
¢ 03903485 DAMPARIS maternelle, 0.25 poste
¢ 0390712M PREMANON primaire, 0.08 poste
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00002 - ARRETE CARTE SCOLAIRE 1ER DEGRE PUBLIC RENTREE 2024 64
4/9
Article 10 : Les emplois d'enseignants du 1" degré, au titre des décharges de direction (implantés à titre
provisoire à la rentrée 2023 avec un support budgétaire de réserve carte scolaire), sont retirés dans les
écoles suivantes :
¢
¢0390487T
0391203WCHAUSSIN élémentaire, 0.08 poste
VAL SONNETTE primaire, 0.08 poste
Article 11 : Les emplois d'enseignants du 1 degré implantés, dans le cadre du régime départemental
plus favorable que la réglementation en vigueur, au titre des décharges de direction, sont retirés dans
les écoles à 7 et 8 classes suivantes :
¢ 0390142T ARINTHOD élémentaire, 0.13 poste
¢ 0390166U BEAUFORT primaire, 0.13 poste
+ 0390698X BOIS D'AMONT primaire, 0.13 poste
+ 0390172A COUSANCE primaire, 0.13 poste
¢+ 0391217L DAMMARTIN primaire, 0.13 poste
+ 0391065W DAMPARIS élémentaire, 0.13 poste
+ 0391097F FOUCHERANS primaire, 0.13 poste '
+ 0390384F GENDREY primaire, 0.13 poste
+ 0391059P HAUTS DE BIENNE Centre élémentaire, 0.13 poste
¢ 0390715R LES ROUSSES élémentaire, 0.13 poste
¢ 0390551M LONS LE SAUNIER Dolto primaire, 0.13 poste
¢ 0390307X PETIT NOIR primaire, 0.13 poste
¢ 0390317H TAVAUX J. Curie primaire, 0.13 poste
¢+ 0391096E TAVAUX Pasteur primaire, 0.13 poste
Article 12 : 3.72 emplois de titulaires remplaçants (implantés à titre provisoire pour l'année scolaire
2023-2024 avec des reliquats de poste) ne sont pas maintenus.
Article 13 : 0.2 emploi de titulaire remplaçant (implanté à titre provisoire pour l'année scolaire 2023-
2024 avec un support budgétaire de réserve carte scolaire) n'est pas maintenu.
Article 14 : L'emploi d'enseignant titulaire remplaçant du 1" degré suivant est supprimé et redéployé :
de :
¢ 0390060D CIRCONSCRIPTION CHAMPAGNOLE, 1 poste rattaché à l''EREA CROTENAY
à
¢ 0390060D CIRCONSCRIPTION CHAMPAGNOLE, 1 poste rattaché à la brigade
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00002 - ARRETE CARTE SCOLAIRE 1ER DEGRE PUBLIC RENTREE 2024 65
/9
Article 15 : Les emplois de chargés de mission appui aux équipes pédagogiques du 1 degré suivants
sont retirés :
0390060D CIRCONSCRIPTION CHAMPAGNOLE, 0.5 emploi
0390061E CIRCONSCRIPTION DOLE NORD, 0.5 emploi
0391169] CIRCONSCRIPTION DOLE SUD, 0.5 emploi
0390062F CIRCONSCRIPTION LONS SUD, 0.5 emploi
0390057A CIRCONSCRIPTION LONS NORD, 0.5 emploi
0390059C CIRCONSCRIPTION SAINT CLAUDE, 0.5 emploi + + + + + o
Article 16 : L'emploi d'enseignant au sein de l'unité pédagogique pour élèves allophones arrivants du
1°" degré suivant est modifié :
0390059C CIRCONSCRIPTION SAINT CLAUDE, 1 poste ¢
@
+ 0390059C CIRCONSCRIPTION SAINT CLAUDE, 0.5 poste
¢+ 0390060D CIRCONSCRIPTION CHAMPAGNOLE, 0.5 poste
Article 17 : Les emplois de conseillers pédagogiques exerçant une mission départementale du 1* degré
suivants sont modifiés :
de :
+ 0399999G DSDEN JURA, 1 poste mission langues vivantes
à :
¢ 0399999G DSDEN JURA, 1 poste mission langues vivantes et maîtrise de la langue
de :
¢+ 0399999G DSDEN JURA, 1 poste mission maîtrise de la langue et maternelle
+ 0399999G DSDEN JURA, 1 poste'mission maternelle
Article 18 : A la suite de la décision du conseil municipal de la commune de Saint Aubin en date
du 30 janvier 2024 portant la fusion de l'école maternelle et élémentaire, les emplois d'enseignants du
Ter degré suivants sont transférés :
de
¢ 0390911D SAINT AUBIN maternelle, trois emplois
+ 0390310A SAINT AUBIN élémentaire, six emplois
à
¢+ 0390310A SAINT AUBIN primaire, neuf emplois
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00002 - ARRETE CARTE SCOLAIRE 1ER DEGRE PUBLIC RENTREE 2024 66
&/9
Article 19 : A la suite de la décision du conseil communautaire de Jura nord en date du 08 février 2024
portant la fusion de l'école maternelle et élémentaire de la commune de Fraisans, les emplois
d'enseignants du ler degré suivants sont transférés :
de
¢+ 0390331Y FRAISANS maternelle, trois emplois
+ 0390329W FRAISANS élémentaire, sept emplois avec ULIS
à
¢ 0390329W FRAISANS primaire, dix emplois avec ULIS
Article 20 : Les emplois d'enseignants du 1° degré sont implantés dans les écoles suivantes :
0391051F CHAMPAGNOLE H.Reeves élémentaire, 10ème emploi avec ULIS
0390728E COTEAUX DU LIZON maternelle, 3ème emploi
0390563A LONS LE SAUNIER Prévert maternelle, 4ème emploi
0390293G MONNET LA VILLE primaire, 4ème emploi
0390296K MONTROND primaire, 4ème emploi
0390795C SAINT LAURENT EN GRANDVAUX maternelle, 4ème emploi + + + + + o
Article 21 : Les emplois d'enseignants du 1¢ degré (implantés à titre provisoire à la rentrée 2023 avec
des supports budgétaires de réserve carte scolaire) sont maintenus, à titre définitif, dans les écoles
suivantes :
¢ 0390698X BOIS D'AMONT primaire, 8ème classe
¢+ 0390489V LE DESCHAUX primaire, 6ème emploi
¢+ 0390557V LONS LE SAUNIER P.E Victor maternelle, 3ème emploi
Article 22 : L'emploi d'enseignant du 1* degré (implanté à titre provisoire avec un reliquat de poste à la
rentrée 2023) est maintenu, à titre définitif, dans l'école suivante :
+ 0390708H HAUTS DE BIENNE Centre maternelle, 4ème emploi
Article 23 : Au regard des effectifs liés au dispositif «100% de réussite en GS/CP/CE1 », I'emploi
d'enseignant du Ter degré est implanté dans l'école suivante :
¢ 0390051V DOLE Saint Exupéry maternelle, 7ème emploi
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00002 - ARRETE CARTE SCOLAIRE 1ER DEGRE PUBLIC RENTREE 2024 67
719
Article 24 : Les emplois d'enseignants du 1% degré, au titre des décharges de direction, sont implantés
dans les écoles suivantes :
¢ 0391151P DOLE La Bedugue maternelle, 0.25 poste
¢ 0390352W DOLE La Bedugue élémentaire, 0.25 poste
¢ 0390563A LONS LE SAUNIER Prévert maternelle, 0.25 poste
+ 0390293G MONNET LA VILLE primaire, 0.25 poste
¢+ 0390296K MONTROND primaire, 0.25 poste
¢ 0390310A SAINT AUBIN primaire, 0.17 poste
¢ 0390795C SAINT LAURENT EN GRANDVAUX maternelle, 0.25 poste
Article 25 : L'emploi d'enseignant du 1 degré, au titre de la décharge de direction (implanté à titre
provisoire à la rentrée 2023 avec un reliquat de poste), est maintenu dans l'école suivante :
+ 0390708H HAUTS DE BIENNE Centre maternelle, 0.25 poste
Article 26 : L'emploi d'enseignant du 1* degré, au titre de la décharge de direction (implanté à titre
provisoire à la rentrée 2023 avec un support budgétaire de réserve carte scolaire), est maintenu dans
I'école suivante :
¢ 0390489V LE DESCHAUX primaire, 0.08 poste
Article 27 : Les emplois d'enseignants du 1° degré, dans le cadre du régime départemental plus
favorable que la réglementation en vigueur au titre des décharges de direction, sont implantés dans les
écoles de 6 à 8 classes suivantes :
¢ 0390280T CHAMPAGNOLE Boulevard maternelle, 0.04 poste
¢ 0391052G CHAMPVANS primaire, 0.04 poste
¢ 0390659E CLAIRVAUX LES LACS élémentaire, 0.04 poste
¢+ 0390596L COLONNE primaire, 0.04 poste
+ 0391082P COURLAOUX primaire, 0.04 poste
¢ 03903255 DAMPIERRE primaire, 0.04 poste
¢+ 03910618 DOLE Rochebelle élémentaire, 0.04 poste
¢+ 0391083R HAUTEROCHE primaire, 0.04 poste
+ 0390489V LE DESCHAUX primaire, 0.04 poste
+ 03908152 LONS LE SAUNIER Clavel primaire, 0.04 poste
+ 0391129R LONS LE SAUNIER Richebourg élémentaire, 0.04 poste
¢ 0390424Z MIGNOVILLARD primaire, 0.04 poste
+ 0391074F MONTMOROT élémentaire, 0.04 poste
+ 0390404C MONT SOUS VAUDREY primaire, 0.04 poste
+ 0390332Z ORCHAMPS primaire, 0.04 poste
+ 0390335C RANCHOT primaire, 0.04 poste
+ 0390641K ROCHEFORT SUR NENON primaire, 0.04 poste
¢ 0391075G SAINT LAURENT EN GRANDVAUX élémentaire, 0.04 poste
+ 0390120V SELLIERES primaire, 0.04 poste
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00002 - ARRETE CARTE SCOLAIRE 1ER DEGRE PUBLIC RENTREE 2024 68
8/
Au regard de la prise en compte des unités d'enseignements externalisées dans le calcul pour les
décharges de direction :
+ 0391062T
¢ 0390198DDOLE Beauregard élémentaire, 0.04 poste
PERRIGNY élémentaire, 0.04 poste
Article 28 : Les emplois d'enseignants du 1" degré, dans le cadre du régime départemental plus
favorable que la réglementation en vigueur au titre des décharges de direction, sont implantés dans les
écoles suivantes du quartier politique de la ville de Lons le Saunier :
+ + + + + o0390555S
0390557U
0390563A
0390910C
0390935E
0391090YLONS LE SAUNIER P.E Victor élémentaire, 0.25 poste
LONS LE SAUNIER P.E Victor maternelle, 0.25 poste
LONS LE SAUNIER Prévert maternelle, 0.12 poste
LONS LE SAUNIER Rousseau maternelle, 0.25 poste
LONS LE SAUNIER Rousseau élémentaire, 0.17 poste
LONS LE SAUNIER Rollet primaire, 0.50 poste
Article 29 : L'emploi d'enseignant spécialisé du 1°' degré (implanté à titre provisoire à la rentrée 2023
avec un poste de réserve carte scolaire) est maintenu, à titre définitif, dans l'établissement suivant :
¢ 0390832T IME Les cent tilleuls MONTAIGU, 0.25 poste unité d'enseignement
Article 30 : Les emplois d'enseignants spécialisés du 1" degré sont implantés dans les établissements
suivants :
0390100X
0390954A
0390855T
0390715RDITEP DOLE, 1 poste unité enseignement externalisée rattaché a 0391073E ARBOIS
primaire
IME PERRIGNY, 0.25 poste unité d'enseignement
IME Les Hauts Mesnils DOLE, 1 poste unité d'enseignement
LES ROUSSES élémentaire, 1 poste unité localisée inclusion scolaire trouble des
fonctions cognitives
Article 31 : Les emplois de conseillers pédagogiques sont implantés dans les circonscriptions suivantes :
+ + + + & —*0390060D
0390061E
0391169]
0390057A
0390062F
0390059CCIRCONSCRIPTION CHAMPAGNOLE, 1 poste
CIRCONSCRIPTION DOLE NORD, 1 poste
CIRCONSCRIPTION DOLE SUD, 1 poste
CIRCONSCRIPTION LONS NORD, 1 poste
CIRCONSCRIPTION LONS SUD, 1 poste
CIRCONSCRIPTION SAINT CLAUDE, 1 poste
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00002 - ARRETE CARTE SCOLAIRE 1ER DEGRE PUBLIC RENTREE 2024 69
9/9
Article 32 : L'emploi d'enseignant au sein d'une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants du
1# degré suivant est implanté :
¢+ 0391169) CIRCONSCRIPTION DOLE SUD, 0.5 poste
Article 33 : L'emploi d'enseignant' du 1°" degré, (implanté à titre provisoire à la rentrée 2023 avec un
support budgétaire de réserve carte scolaire) est maintenu :
+ 0391211E CIRCONSCRIPTION en charge du service départemental de l'école inclusive, 0.25
poste coordonnateur départemental des pôles inclusifs d'accompagnement localisés
Article 34 : L'emploi de chargé de mission (implanté à titre provisoire à la rentrée 2023 avec un reliquat
de poste) est maintenu :
¢ 0399999G =— DSDEN JURA, un demi-poste référent directeur
Ces mesures prennent effet à compter du 1 septembre 2024,
Fait à Lons le Saunier, le 13 février 2024
Pour la rectrice, et par délégation,
Le directeur académique
Fabien BEN
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00002 - ARRETE CARTE SCOLAIRE 1ER DEGRE PUBLIC RENTREE 2024 70
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par I'Administration est contestable, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur académique des
services de l'éducation nationale en résidence dans le Jura,
- soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale,
- Soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant assimilés
à des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un
recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-
indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux
mois),
Dans les cas très exceptionnels ol une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la
décision implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis - vous
disposez à nouveau d'un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision explicite,
pour former un recours contentieux.
Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par les articles L, 23-10-1, et
articles D. 222-37 à D. 222-42 du code de l'éducation.
En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnement
du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ».
La médiatrice académique peut être saisie, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litige
concernant le ler et le 2" degré, impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, par
courrier envoyé à l'adresse suivante :
Maryse Adam-Maillet
Médiatrice académique
10 rue de la convention / S rue Sarrail
25030 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 65 49 74
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00002 - ARRETE CARTE SCOLAIRE 1ER DEGRE PUBLIC RENTREE 2024 71
DSDEN du Jura
39-2024-02-13-00003
ARRETE DISPOSITIF SCOLARISATION - 3 ANS
RENTREE 2024
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00003 - ARRETE DISPOSITIF SCOLARISATION - 3 ANS RENTREE 2024 72
Œx
ACADÉ MIE Direction des services départementaux . ;
DE BESANCON | e motionsle Division du 1* degré
i
Fraternité
Service de la Division du 1" degré
Bureau des moyens et gestion collective
Affaire suivie par Olivier MAUCHAMP
Tél : 03-84-87-27-34
Mél : ce.d1d.dsden39@ac-besancon.fr
335 rue Charles Ragmey - BP 602
39021 LONS LE SAUNIER Cedex
Arrêté
Ecoles du 1" degré public du Jura accueillant des enfants de moins de trois ans dans le
cadre du dispositif de scolarisation des enfants de moins de trois ans prévu par la circulaire
n° 2012-202 du 18 décembre 2012
Le directeur académique des services de |'éducation nationale du Jura
Vu la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements et I'Etat ;
vu le décret n°85 348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de matière
d'enseignement ;
vu la circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 concernant la scolarisation des enfants de moins de
trois ans ;
vu l'arrêté du 18 mars 2021 relatif à la mise en place de dispositif d'accueil des enfants de moins de trois
ans à la rentrée 2021 ;
vu l'arrété du 15 mars 2023 relatif à la mise en place de dispositif d'accueil des enfants de moins de trois
ans à la rentrée 2023 ;
ARRETE
Article 1er ; Les dispositifs de scolarisation des enfants de moins de trois ans sont reconduits, pour un
an, dans les écoles suivantes :
¢ 0390708H HAUTS DE BIENNE Centre maternelle
¢ 0390928X LAVANS LES SAINT CLAUDE maternelle
¢ 0391060R MOIRANS primaire
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00003 - ARRETE DISPOSITIF SCOLARISATION - 3 ANS RENTREE 2024 73
212
ARTICLE 2 : Les dispositifs de scolarisation des enfants de moins de trois ans sont reconduits, pour trois
ans, dans les écoles suivantes :
0390143U
03903485
0390989N
0390795C+ + + oARINTHOD maternelle
DAMPARIS maternelle
HAUTS DE BIENNE Sur le Puits maternelle
SAINT LAURENT EN GRANDVAUX maternelle
ARTICLE 3 : Les dispositifs de scolarisation des enfants de moins ans ne sont pas reconduits dans les
écoles suivantes :
+ 0390359D
+ 0390427CDOLE Pointelin primaire
NOZEROY primaire
ARTICLE 4 : Le dispositif de scolarisation des enfants de moins de trois ans est créé dans l'école suivante :
+ 0390557U LONS LE SAUNIER P.E Victor maternelle
Des conventions tri-annuelles sont établies pour chaque dispositif.
Ces mesures prennent effet à compter du 1" septembre 2024.
Fait à Lons le Saunier, le 13 février 2024
Pour la rectrice, et par délégation,
Le directeur académi
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00003 - ARRETE DISPOSITIF SCOLARISATION - 3 ANS RENTREE 2024 74
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par I'Administration est contestable, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur académique des
services de l'éducation nationale en résidence dans le Jura,
- soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale,
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant assimilés
à des demandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un
recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-
indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux
mois). '
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la
décision implicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis - vous
disposez à nouveau d'un délai de deux mois, à compter de la notification de cette décision explicite,
pour former un recours contentieux.
Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par les articles L. 23-10-1, et
articles D. 222-37 à D. 222-42 du code de l'éducation.
En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnement
du service public de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ».
La médiatrice académique peut être saisie, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litige
concernant le ler et le 2" degré, impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, par
courrier envoyé à l'adresse suivante :
Maryse Adam-Maillet
Médiatrice académique
10 rue de la convention / 5 rue Sarrail
25030 Besançon Cedex
Tél. : 03 81 65 49 74
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00003 - ARRETE DISPOSITIF SCOLARISATION - 3 ANS RENTREE 2024 75
-
DSDEN du Jura - 39-2024-02-13-00003 - ARRETE DISPOSITIF SCOLARISATION - 3 ANS RENTREE 2024 76
Préfecture du Jura
39-2024-02-13-00001
ARRETE N° DSC-BSIPA-20240213-001 PORTANT
AUTORISATION D□INSTALLER UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION - Bureau de poste itinérant
de LA POSTE CAMION JAUNE
Préfecture du Jura - 39-2024-02-13-00001 - ARRETE N° DSC-BSIPA-20240213-001 PORTANT AUTORISATION D□INSTALLER UN SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION - Bureau de poste itinérant de LA POSTE CAMION JAUNE 77
Ex Direction
PRÉFET des services
DU JURA du cabinet
Liberÿe'
Égalité Bureau de la sécurité
Fraternité
intérieure et des
polices administratives
ARRETE N° DSC-BSIPA-20240213-001
PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Bureau de poste itinérant de LA POSTE CAMION JAUNE
LE PREFET DU JURA,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 et suivants, L251-1 et suivants, L252-1 et
suivants, L253-1 et suivants, les articles L254-1 et L255-1 ; les articles R251-1 et svivants, l'article R251-7, les
articles R252-1 et suivants, les articles R252-8 et suivants, les articles R253-1 et suivants ;
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, préfet du Jura ;
VU l'arrété préfectoral n° DSC-BSIPA-2021-09-01-001 du 1 septembre 2021 portant renouvellement de la
commission départementale de vidéoprotection ;
Vu larrété préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
GUTZWILLER, directeur des services du cabinet du préfet du Jura et à certains agents de cette direction ;
VU la demande par laquelle Monsieur Patrice ALMAND, directeur sécurité et prévention des incivilités du
GROUPE LA POSTE, sollicite l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans le bureau de
poste itinérant de LA POSTE CAMION JAUNE ;
VU le récépissé de dossier complet du 8 janvier 2024 (dossier n° 2024/0032) ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 13 février 2024 ;
SUR proposition du directeur des services du cabinet du préfet ;
ARRETE.
Article Ter — RESPONSABLE DU SYSTEME — DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le directeur sécurité et prévention des incivilités du GROUPE LA POSTE, responsable du système de
vidéoprotection, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier
présenté, à installer un système de vidéoprotection dans le bureau de poste itinérant de LA POSTE
CAMION JAUNE, comprenant 2 caméras intérieures. Le lieu de stationnement habituel du bus en dehors
de ses tournées est fixé au centre courrier de Lons le Saunier - Perrigny situé 1695 rue de la Lième à
PERRIGNY (39570).
Seules les caméras filmant des espaces ouverts au public nécessitent une autorisation préfectorale.
Le matériel installé doit répondre aux normes techniques visées dans l'arrêté ministériel du 3 août 2007
39030 Lons-le-Saunier CEDEX ;
8 rue de la Préfecture - Tél. : 03848684 00 -
Mél. : prefecture@jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2024-02-13-00001 - ARRETE N° DSC-BSIPA-20240213-001 PORTANT AUTORISATION D□INSTALLER UN SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION - Bureau de poste itinérant de LA POSTE CAMION JAUNE 78
Article 2 — FINALITES
L'installation des caméras doit permettre d'atteindre les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
- prévention d'actes terroristes
Article 3 - INFORMATION DU PUBLIC ET DROIT D'ACCES AUX IMAGES
Le public doit être informé de I'existence des caméras, de manière visible et permanente, au moyen
d'une affiche apposée aux points d'acces. Sur cette signalétique doivent figurer un pictogramme
représentant une caméra, les articles du code de la sécurité intérieure, les coordonnées de la personne
ou du service à contacter pour le droit d'accès aux images et un numéro de téléphone.
Le droit d'accès aux images s'exercera auprès du directeur national de la sécurité du groupe LA POSTE.
Article 4 — DELAI DE CONSERVATION DES IMAGES
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, la durée de de conservation des images est de 30 jours.
Article 5 - TENUE D'UN REGISTRE
La personne responsable du système doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 6 - ACCES AUX ENREGISTREMENTS
La personne responsable du système doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir
dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes
à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
L'accès au local de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images est strictement interdit à
toute personne n'y ayant pas une fonction précise, ou n'ayant pas été préalablement habilitée et
autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 — MODIFICATIONS
Toute modification substantielle devra être signalée au préfet (changement de responsable du
système, d''activité, d'adresse, déplacement ou ajout de caméra(s), changement de délai de
conservation des images, changement de(s) personne(s) habilitée(s) à accéder aux images, changement
du service ou de la personne à contacter pour le droit d'accès aux images), et selon le cas, faire l'objet
d'une nouvelle demande d'autorisation.
Article 8 — DUREE DE VALIDITE
La durée de validité de la présente autorisation est de 5 ans. La personne responsable du système
devra demander au préfet son renouvellement 4 mois avant l'expiration de ce délai.
Préfecture du Jura - 39-2024-02-13-00001 - ARRETE N° DSC-BSIPA-20240213-001 PORTANT AUTORISATION D□INSTALLER UN SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION - Bureau de poste itinérant de LA POSTE CAMION JAUNE 79
Article 9 - SANCTIONS
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, et en cas de manquement aux dispositions figurant
aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-5, L253-1 à L 253-5 du code de la sécurité intérieure, ou encore
en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée, la présente autorisation
pourra être retirée, après que la personne responsable du système aura été à même de présenter ses
observations.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure. Elle est délivrée sans
préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 10 — PUBLICATION ET RECOURS
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. Il pourra faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000
BESANCON, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au (à la) responsable
du système, ou de sa publication au recueil précité.
Article 11 - EXECUTION
Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, le directeur départemental de la police
nationale du Jura et le commandant du groupement de gendarmerie du Jura sont chargés, chacun pour
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la personne
responsable du système, au maire de la commune de stationnement du bureau de poste itinérant et
aux sous-préfets d'arrondissements.
Fait à Lons-le-Saunier, le 13 février 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-02-13-00001 - ARRETE N° DSC-BSIPA-20240213-001 PORTANT AUTORISATION D□INSTALLER UN SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION - Bureau de poste itinérant de LA POSTE CAMION JAUNE 80
Préfecture du Jura - 39-2024-02-13-00001 - ARRETE N° DSC-BSIPA-20240213-001 PORTANT AUTORISATION D□INSTALLER UN SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION - Bureau de poste itinérant de LA POSTE CAMION JAUNE 81
Préfecture du Jura
39-2024-01-19-00012
Arrêté portant composition nominative de la
Commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées (C.D.A.P.H)
Préfecture du Jura - 39-2024-01-19-00012 - Arrêté portant composition nominative de la Commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) 82
PREF! Ju: PREFET
DU JURA ra:
Liberté fr ; 2
Egalite "
Fraternité
Arrêté portant composition nominative
de la Commission des Droits et de l'Autonomie
des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.)
Arrété n°39 2024 006 ETSPP
Le PREFET du JURA
Chevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 146-9, L.146-10, L 241-5 à L 245-11 et
R 241-24 à R 241-28 ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées ;
VU le décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la Commission des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées à la nouvelle organisation territoriale de l'État ;
VU les propositions et désignations de Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
VU les propositions et désignations de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travall des Solidarités
et de la Protection des Populations ;
VU les propositions de Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale ;
vU les propositions du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie.
ARRÊTE
Article 1 : La liste des personnes nommées à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées,
jointe en annexe, abroge toute liste antérieure.
Article 2 : Le mandat des membres listés en annexe au présent arrêté est d''une durée de 4 ans renouvelables.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon sous un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture du Jura et le Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations du Jura, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Jura et au Recueil des Actes Administratifs du département du Jura.
Lons le Saunier, le 19 janvier 2024
-
Le Président du Conseil Départemental du Jura
PourdE preigt-etpar delegatlon
la secrétaire générale, =
Elisabeth SEVENIER-MULLER
8, rue de la Préfecture - CS 60648
39030 Lons-le-Saunier Cedex
Tél : 03 63 55 83 00 Fax : 03 63 55 83 99
Adresse mail : ddetspp@jura.gouv.fr
La DDETSPP du Jura regoit sur rendez-vous
Préfecture du Jura - 39-2024-01-19-00012 - Arrêté portant composition nominative de la Commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) 83
ANNEXE à l'arrêté n°39 2024 006 ETSPP
Liste des membres de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
1 — Représentants du Département :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Madame Florence MAUPOIL Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY
Madame Françoise VESPA Madame Marie-Laure PERRIN
Monsieur le Directeur Général Adjoint Madame la Directrice de l''Autonomie
en charge du Pôle des Solidarités
Madame la Directrice de la MDPH Madame la Responsable administrative et financiére de la MDPH
2 - Représentants de l'État :
Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
(DDETSPP) ou son représentant '
Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale agissant sur délégation du Recteur d'Académie
ou son représentant
Monsieur le Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant
3 - Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales (proposés par le DDETSPP) :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Monsieur Yannick DAUBIGNEY (CPAM) pas de suppléant nommé par la CPAM
Madame Virginie CHAUTARD (CAF) Madame Marion FAIVRE-PICOND (CAF)
4 — Représentants des organisations syndicales et organisations professionnelles (proposés par le DDETSPP) :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Madame Blandine LANGUILLE (MEDEF) Monsieur Didier BACHELEY (Fédération BTP)
Monsieur Xavier CARON (FORCE OUVRIERE) Monsieur Philippe BUSI (CFDT)
5 — Représentant des associations de parents d'éléves (proposé par le DASEN) :
Membre titulaire : Membre suppléant :
Monsieur Cédric-GASPARIN (FCPE) ' Monsieur Philippe CUEVAS (FCPE)
Préfecture du Jura - 39-2024-01-19-00012 - Arrêté portant composition nominative de la Commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) 84
ANNEXE à I'arrété n°39 2024 006 ETSPP
_ Liste des membres de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
1— Représentants du Département :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Madame Florence MAUPOIL Monsieur Jean-Michel DAUBIGNEY
Madame Françoise VESPA Madame Marie-Laure PERRIN
Monsieur le Directeur Général Adjoint | Madame la Directrice de I'Autonomie
en charge du Pôle des Solidarités
Madame la Directrice de la MDPH Madame la Responsable administrative et financiére de la MDPH
2 — Représentants de l'État :
Monsieur le Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la .ProteCtion des Populations
(DDETSPP) ou son représentant
Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale agissant sur délégation du Recteur d'Académie
ou son représentant
Monsieur le Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ou son représentant
3 - Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales (proposés par le DDETSPP) :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Monsieur Yannick DAUBIGNEY (CPAM) pas de suppléant nommé par la CPAM
Madame Virginie CHAUTARD (CAF) Madame Marion FAIVRE-PICOND (CAF)
4 — Représentants des organisations syndicales et organisations professionnelles (proposés pat le DDETSPP) :
Membres titulaires : | Membres suppléants :
Madame Blandine LANGUILLE (MEDEF) Monsieur Didier BACHELEY (Fédération BTP)
Monsieur Xavier CARON (FORCE OUVRIERE) Monsieur Philippe BUSI (CFDT)
5- Représéhtaht Ùes associations de parents d'éléves (proposé par le DASEN) :
Membre titulaire : Membre suggl'éant :
Monsieur Cédric GASPARIN (FCPE) Monsieur Philippe CUEVAS (FCPE)
Préfecture du Jura - 39-2024-01-19-00012 - Arrêté portant composition nominative de la Commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) 85
Préfecture du Jura - 39-2024-01-19-00012 - Arrêté portant composition nominative de la Commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) 86
6 —- Membres proposés par la Direction Départementale chargée de la Cohésion Sociale parmi les personnes
présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Monsieur Lionel DEMAY (ADEF) Madame Sonia GUILLON (AFTC)
Madame Aline BILLOTTE (UNAFAM)
Monsieur Raphaël AUTIN (Le Colibri) Madame Denise BOURGEOIS (Sclérose en Plaque)
Monsieur Jean-Louis CARRAT (FNATH).
Madame Alexandra BURLON (Notre Maison) Madame Delphine BONNAMOUR (Notre Maison)
'Madame Jeannette GRONDIN (AVH) Madame Agnès MORET (AVH)
Monsieur Gérard MATHIEU (APF)
Monsieur Jean-Paul GENIAUT (JURALLIANCE) Monsieur François VENET (JURALLIANCE)
' Monsieur Didier JECQUIER (JURALLIANCE)
7 — Membre du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) :
Membre titulaire : Membre suppléant :
Madame Sabrina CISLAGHI (APF)
8 — Représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Monsieur Michel FAUVEY (ASMH) Monsieur Romain FERREUX (UGECAM)
Monsieur Hervé BECQUART (ODYNEO) Madame Aurélie GARNIER (APEI Lons)
Préfecture du Jura - 39-2024-01-19-00012 - Arrêté portant composition nominative de la Commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) 87
Préfecture du Jura - 39-2024-01-19-00012 - Arrêté portant composition nominative de la Commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) 88
Préfecture du Jura
39-2024-02-07-00005
MODIFICATION DES STATUTS D'UN SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
Préfecture du Jura - 39-2024-02-07-00005 - MODIFICATION DES STATUTS D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL 89
PREFET SECRETARIAT
DU JURA GENERALLiberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
LE PREFET
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
MODIFICATION DES STATUTS D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Arrêté n°
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 633 du 30 mai 1995 modifié, autorisant la création du syndicat intercommunalpour I'acquisition et la restauration de la salle Gavand de Montbarrey ;
Vu la délibération n° 2023-03 du 22 mars 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat,notifiée aux communes membres le 26 octobre 2023 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de Montbarrey (06/12/2023) etde Santans (09/11/2023) approuvant les modifications statutaires proposées ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requise sont remplies ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1er - les statuts actuels du syndicat qui se nomme désormais « syndicat intercommunal pour lagestion et 'aménagement de la salle Gavand de Montbarrey » sont abrogés et remplacés par les statutsjoints en annexe au présent arrêté.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le président du syndicat, les maires des communesmembres, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée au directeurdépartemental des finances publiques.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cédex, ainsi que par voieélectronique via le site www.telerecours.fr
Lons-le-Saunier, le — = 7 FEV, 2074
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire gÿnérale,
Elisabeth SEVENIER-MULLER
8 rue de la préfecture — CS 60648
39030 Lons-le-Saunier CEDEX
www.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2024-02-07-00005 - MODIFICATION DES STATUTS D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL 90
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET AMENAGEMENT
DE LA SALLE GAVAND DE MONTBARREY
STATUTS
TITRE 1 : Modification d'un Syndicat Intercommunal
ARTICLE 1" : En application des articles L.5212-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales, il est formé entre les communes de MONTBARREY et SANTANS, et qui adhèrent aux
présents statuts un syndicat intercommunal pour la gestion et l'aménagement de la salle Gavand de
Montbarrey.
ARTICLE 2 : Ce syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 3 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de MONTBARREY, 2 place des anciens
combattants.
TITRE 2 : Objet du syndicat
ARTICLE 4 : Le syndicat a pour objet de gérer et aménager la salle Gavand. Le but du syndicat est
de promouvoir et d'entreprendre toutes les actions qui doivent contribuer dans tous les domaines à
assurer la gestion et l'aménagement de la salle Gavand.
TITRE 3 : Administration du syndicat
ARTICLE 5: Le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les
conseillers municipaux des communes associées dans les conditions suivantes :
- 4 délégués pour chaque commune.
ARTICLE 6 : Le comité élira le bureau parmi ses membres (dans les conditions prevues à l'article
163.12 du Code des Communes) dont la composition sera la suivante :
- 1 président
- 2 vice-présidents
- 5 membres
ARTICLE 7 : Le comité peut déléguer au Président et/ou au bureau tous pouvoirs d'administration
et de gestion par une délégation spéciale ou permanente dont il fixe les limites.
Lors de chaque réunion obligatoire, le Président et/ou le bureau rendent compte au comité de leurs
travaux.
Le bureau se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire pour l'exercice de ces attributions. Les
délibérations y seront prises dans les conditions identiques à celles prévues pour le comité.
ARTICLE 8 : Toutefois, seul le comité est compétent pour délibérer sur les matières suivantes :
- modifications statuaires
- budgets et décisions modificatives, comptes administratifs
- acceptations de dons et legs
- effectif du personnel
Préfecture du Jura - 39-2024-02-07-00005 - MODIFICATION DES STATUTS D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL 91
ARTICLE 9 : Afin d'assurer la continuité de fonctionnement lors d'un vote, la voix du président
sera prépondérante en cas d'égalité de voix.
TITRE 4 : Finances du syndicat
ARTICLE 10 : Les ressources habituelles du syndicat sont :
- les subventions de l'État, de la Région, du Département
- le produit de dons et legs
- recettes de fonctionnement -
- et pour la participation aux charges de fonctionnement et d'investissement liées à l'assistance
technique, '
- pour l'investissement et le fonctionnement, des cotisations réparties comme suit : 2/3 à charge de
la commune de Montbarrey et 1/3 à charge de la commune de Santans ;
- en cas de dissolution du syndicat et de la vente de la salle Gavand, la recette de la vente, si elle
existe, sera restituée aux communes à la hauteur de la participation aux charges ; 2/3 pour la
commune de Montbarrey et 1/3 pour la commune de Santans. Cette restitution ne pourra avoir lieu
qu'après déduction des charges ou emprunts restant à payer par le SIVU.
- le SIVU peut décider d'exonérer de participation aux charges, pour une année, les communes de
Montbarrey et Santans, si le budget de fonctionnement le permet.
Le SIVU recevra par ailleurs les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement des missions
qui lui seront éventuellement confiées.
ARTICLE 11 : La gestion comptable du syndicat est assurée par le trésorier désigné par arrêté
préfectoral.
TITRE 5 : Dispositions finales
ARTICLE 12 : Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les statuts, seront appliquées les dispositions
du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 13 : Les présents statuts seront annexés aux délibérations des conseils municipaux des
communes concernées décidant de la modification de l'objet du syndicat puis à l'arrêté définitif.
Le Président du SIVU Salle Gavand,
Luc BATON
VU pour être annexé à l'arrêté de ce jour.
Lons-le-Saunier, le - 7 FEV. 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-02-07-00005 - MODIFICATION DES STATUTS D'UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL 92
UT DREAL 39
39-2024-02-08-00003
20240208_APMD_Moniez_Dufour
UT DREAL 39 - 39-2024-02-08-00003 - 20240208_APMD_Moniez_Dufour 93
Direction régionale de l'environnement,
PDIÎJE]FLÎËA de l'aménagement et du logement
Litertt Bourgogne-Franche-Comté
galité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° AP-2024-09-DREAL
portant mise en demeure
Monsieur Moniez Rémy
Madame Dufour Su Ann
Commune de Montfleur
Le préfet du Jura
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées établi à la suite de la visite sur site du 17 novembre
2023, et transmis à monsieur Rémy Moniez et madame Su Ann Dufour par courrier du 12 décembre 2023,
conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
Vu le projet d'arrêté notifié le 14 décembre 2023 à monsieur Rémy Moniez et madame Su Ann Dufour en
application de l'article L. 171-6 du code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observations de monsieur Moniez et madame Dufour sur le projet d'arrêté précité ;
Considérant que l'article L. 171-7 du code de l'environnement dispose que l'autorité administrative
compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation dans un délai qu'elle détermine et
qui ne peut excéder une durée d'un an, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets
et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou aménagements sont réalisés sans
avoir fait l'objet de l'autorisation, de l'enregistrement, de l'agrément ou de la déclaration requis en
application du même code ;
Considérant la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique suivante :
- 2716 : installation de transit, regroupement, tri, ou préparation en vue de la réutilisation de
déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710,
2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 et des stockages en vue d'épandages de boues issues du
traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 21.3.0. de la nomenclature annexée à
l'article R. 21411 ;
UT DREAL 39 - 39-2024-02-08-00003 - 20240208_APMD_Moniez_Dufour 94
Considérant que lors de l'inspection en date du 17 novembre 2023, il a été constaté que des déchets
non-dangereux étaient disséminés sur une surface supérieure à 100 m? sur les parcelles cadastrales
situées autour du bâtiment situé au 8 rue sous le Crêt dans le hameau Saint Pierre sur le territoire de la
commune de Montfleur (39320) ;
Considérant qu'une telle installation est soumise au régime de la déclaration au titre de la rubrique
n° 2716 de la nomenclature des installations classées pour la protection de I'environnement ;
Considérant que le bâtiment, situé au 8 rue sous le Crêt, hameau Saint Pierre, sur le territoire de la
commune de Montfleur est habité par monsieur Rémy Moniez et madame Su Ann Dufour ;
Considérant que l'installation n'a pas été déclarée ;
Considérant qu'il y a lieu conformément à l'article L. 171-7-1 du code de I'environnement de mettre en
demeure monsieur Rémy Moniez et madame Su Ann Dufour de régulariser la situation administrative
des installations exploitées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Jura ;
Arrêté
Article 1- Mise en demeure de régulariser la situation administrative de linstallation de transit,
regroupement, tri, ou préparation en vue de la réutilisation échet ngereu
Monsieur Rémy Moniez et madame Su Ann Dufour domiciliés au 8 rue sous le Crêt, hameau Saint
Pierre, sur le territoire de la commune de Montfleur (39320) sont mis en demeure de régulariser la
situation administrative de l'installation de transit, regroupement, tri, ou préparation en vue de la
réutilisation de déchets de métaux non dangereux qu'ils exploitent sur les parcelles cadastrales n° 13 à
17 de la section ZE de la commune de Montfleur (39320) :
< soit en mettant à l'arrêt définitif l'activité, tel qu'il est défini à l'alinéa IIl de l'article R. 512-75-1
du code de l'environnement, dans les conditions prévues à l'article L. 512121 de ce même
code ;
< soit en procédant à la déclaration de cette installation dans les conditions prévues aux articles
R. 512-47 et suivants du code de l'environnement ;
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
« dans le mois à compter de la notification du présent arrété, l'exploitant fera connaître laquelle
des deux options il retient pour satisfaire à la mise en demeure ; .
< dans le cas où il opte pour l'arrêt définitif de l'activité, celui-ci doit être effectif au plus tard 3
mois après la date de notification du présent arrêté et les déchets doivent être évacués dans
des filières autorisées sous le même délai ;
< dans le cas où il opte pour la déclaration de l'installation, la télédéclaration doit être déposée,
complète, sur le site entreprendre.service-public.fr sous un délai de deux mois.
Les délais susmentionnés courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
UT DREAL 39 - 39-2024-02-08-00003 - 20240208_APMD_Moniez_Dufour 95
Article 2 - Sanctions
Dans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, et
indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ou si la demande d'agrément
ou de déclaration est rejetée, l'autorité administrative doit ordonner la fermeture ou la suppression des
installations ou ouvrages, la cessation de l'utilisation ou la destruction des objets ou dispositifs, la
cessation définitive des travaux, opérations, activités ou aménagements et la remise des lieux dans un
état ne portant pas préjudice aux intérêts protégés par le code de l'environnement.
Article 3 - Notification et publicité
Conformément à l'article R. 171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le site
internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à monsieur Rémy Moniez et madame Su Ann Dufour.
Article 4 - Voies et délais de recours.
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le
tribunal administratif de Besançon, dans les délais prévus à larticle R. 4211 du code de justice
administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Jura, le maire de Monfleur, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du !ogément de la région Bourgogne-Franche-Comté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrété dont une copie
est adressée :
< au maire de la commune de Montfleur ;
< à la direction régionale de l'environnement, 'de l''aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté, à Lons-le-Saunier (unité interdépartementale Jura et Saône-et-
Loire).
0 8 FEV. 2024
Serge CASTEL
UT DREAL 39 - 39-2024-02-08-00003 - 20240208_APMD_Moniez_Dufour 96
UT DREAL 39 - 39-2024-02-08-00003 - 20240208_APMD_Moniez_Dufour 97