ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°149-2026-06
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé PACA / Santé environnement
- AP 2026-752-NICE-Mainlevée Plomb-cadastre LS parcelle 501 (3 pages) Page 3
- AP 2026-753-SAINT LAURENT DV-Mainlevée insalubrité-cadastre p131
à 133 F000 BK 01 (2 pages) Page 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Services à la personne
- 2026-758 FORASTIERO Nathalie (2 pages) Page 10
- Arrêt modificatif n°2026-759 du 26 mai 2026 de l'arrêté
préfectoral n°2025-469 du 14 avril 2025 portant nomination au sein du
Comité Départemental De l'Emploi (4 pages) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer / Service
aménagement urbanisme et paysage
- ARRÊTÉ n°2026.754.
portant habilitation à l'EI URBANITÉ
COMMERCIALE pour délivrer le certificat de conformité mentionné
(2 pages) Page 18
- ARRÊTÉ n°2026.755.
portant modification de l'arrêté
habilitant la SARL AEPE GINGKO à effectuer des analyses d'impact (2
pages) Page 21
- ARRÊTÉ n°2026.756.
portant modification de l'arrêté
habilitant la SARL AEPE GINGKO à délivrer le certificat de conformité
(2 pages) Page 24
Préfecture des Alpes Maritimes / Cabinet
- Arrêté ACD Bronze 10 fonctionnaires de police fusillade aux Moulins (1
page) Page 27
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-757 autorisant missions FSI stade Allianz 29-05-26 (5 pages) Page 29
- AP 2026-760 Interdiction de paraitre OGC Nice AS Saint-Etienne (5 pages) Page 35
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Agence Régionale de Santé PACA
AP 2026-752-NICE-Mainlevée Plomb-cadastre LS
parcelle 501
3
ŒÆ Agence régionale de santéPRÉFET Provence-Alpes-Côte d'AzurDES ALPES- délégation départementaleMARITIMES des Alpes-MaritimesLibertéLgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 2026-45 2Portant mainlevée de de l'arrêté préfectoral n° 2024-1110 relatif au danger imminent pourla santé et la sécurité des personnes lié à la présence de sources de plomb accessiblesdans les parties communes de l'immeuble situé 6 bis rue Marceau à Nice (06000),cadastré LS parcelle 501
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-14;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1334-1-1 et R1334-8 ;VU l'arrêté préfectoral du 1er janvier 1980 modifié établissant le règlement sanitairedépartemental des Alpes-Maritimes ; -VU l'arrêté préfectoral n° 2026-431 du 25 mars 2026 portant délégation de signature à MadameCéline MAQUET, sous-préfète chargée de mission politique de la Ville et politiques sociales ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1110 du 16 octobre 2024 relatif au danger imminent pour la santédes personnes concernant les parties communes de l'immeuble situé 6 bis rue Marceau à Nice(06000);VU le rapport établi par la société SOCOTEC en date du 6 février 2026 constatant que, suite à laréalisation des travaux demandés, le risque d'accessibilité au plomb est supprimé dans les partiescommunes de l'immeuble ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80,40 - https://www.paca.ars.sante.fr/
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Considérant que la réalisation des travaux demandés a permis de mettre fin a la situationd'insalubrité ;SUR PROPOSITION du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur; ARRETEArticle 1er : L'arrêté préfectoral n° 2024-1110 du 16 octobre 2024 relatif au danger imminent pourla santé et la sécurité des personnes lié a la présence de sources de plomb accessibles dans lesparties communes de l'immeuble situé 6 bis rue Marceau à Nice (06000), cadastré LS parcelle 501,est abrogé.Article 2: Le présent arrété est notifié au syndicat des copropriétaires représenté par lesyndic, ACROPOLIS'IMMO, situé 47 rue Arson a Nice (06300).Il est également affiché à la mairie de Nice.Article 3 : Le présent arrêté est transmis au maire de Nice, au président de la métropole NiceCôte d'Azur, au procureur de la République, à la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes,au gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement des Alpes-Maritimes, au directeurdépartemental des territoires et de la mer, à la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités, à l'agence nationale de l'habitat ainsi qu'à la chambre départementale desnotaires par les soins du directeur général de l'agence régionale de santé ;Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dansun délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet, d'un recours hiérarchique auprès de la ministrechargée de la santé (direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07SP) dans un délai de deux mois a compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice (18 avenue desFleurs, O6000 Nice) également dans le délai de deux mois a compter de la notification, ou dans ledélai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé. Le tribunal administratif peut étre saisi d'une requéte déposée sur le sitewww.telerecours.fr.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 0413.55.8010 / Fax : 04.13.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/2/3
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Article 5: Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général del'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, le directeur départemental desterritoires et de la mer, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, ledirecteur de la police municipale de la Ville de Nice, le directeur de la règlementation de la villede Nice et le maire de Nice sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.
Faità Nice, le 2 7 MAI 2026Le préfet des Alpes-Maritimes,
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 0413.55.8010/ Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/3/3
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Agence Régionale de Santé PACA
AP 2026-753-SAINT LAURENT DV-Mainlevée
insalubrité-cadastre p131 à 133 F000 BK 01
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| Agence régionale de santéPREFET Provence-Alpes-Côte d'AzurDES ALPES- pine :MARITIMES délégation départementaleLiberté des Alpes-MaritimesLgulitéFratermité
ARRETE PREFECTORAL n° 2026-453de traitement de l'insalubrité du logement situé1665 route des Pugets à Saint Laurent du Var - 06700, p131 à 133 FOOO BK 01Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de la santé publique, et notamment son article L. 1311-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-431 du 25 mars 2026 portant délégation de signature à MmeCélineMAQUET, sous-préfète chargée de mission politique de la ville et politiques sociales ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-115 du 28 janvier 2026 ordonnant l'exécution immédiate desmesures permettant la suppression du danger ponctuel imminent dans le logement situé 1665route des Pugets à Saint Laurent du Var (06700) dont les propriétaires sont M. et MmeWODCZINSKI demeurant 1713 route des Pugets à Saint Laurent du Var (06700) ;VU la visite de contrôle effectuée le 11 mai 2026 par un agent habilité de l'agence régionale desanté ;CONSIDERANT que les travaux réalisés mettent fin au danger imminent mentionné dans l'arrêtéprécité ;SUR PROPOSITION du directeur de l'agence régionale de santé ;
ARRÊTE
Article 1° : décisionL'arrêté préfectoral n°2026-115 du 28 janvier 2026 ordonnant l'exécution immédiate des mesurespermettant la suppression du danger ponctuel imminent dans le logement situé 1665 route desPugets à Saint Laurent du Var (06700) est levé.Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes Centre administratif -147, boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/
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Article 2 : notification, transmissionLe présent arrêté est notifié au propriétaire et à l'occupante.ll est également transmis au maire de la commune et au directeur départemental des territoireset de la mer.Article 3 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimesdans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la ministrechargée de la santé (direction générale de la santé - EA 2 - 14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07SP) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nice(18 avenue des Fleurs, 06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur lesite www.telerecours.fr.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général de l'agencerégionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur, le directeur départemental des territoires etde la mer, le commandant du groupement de la gendarmerie nationale des Alpes-maritimes, lemaire de Saint Laurent du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Fait à Nice, le | 1 A 2026.4
Le préfet des Alpes-Maritimes,
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Délégation départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif -147 boulevard duMercantour-Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3 - Tél 0413.55.8010 / Fax : 0413.55.80.40 - https://www.paca.ars.sante.fr/
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-758 FORASTIERO Nathalie
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EPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
DDETS des Alpes-Maritimes-CADAM – Bâtiment Mont des Merveilles - 147 Boulevard du Mercantour-06206 Nice Cedex
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026-758
Raison sociale : Nathalie FORASTIERO
Enseigne ou nom commercial : Association minnilou nettoyage
Siret : 522558972 00017
NUMÉRO DE DÉCLARATION : SAP 522558972
Service à la personne- SAP
Affaire suivie par christine LAVAL
christine.laval@alpes-maritimes.gouv.fr
 : 04 93 72 27 56
www.servicesalapersonne.gouv.fr
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code
du travail,
VU l'arrêté n° 2025-1413 du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-271 du 2 mars 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU la demande d'enregistrement de déclaration au titre des services à la personne présentée le 06
mai 2026 par le micro-entrepreneur Nathalie FORASTIERO dont le siège social est situé 3
chemin ordinaire_06470 GUILLAUME ;
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Alpes-Maritimes par le micro-entrepreneur Nathalie FORASTIERO ;

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Pour la directrices ot par délégation,Larcsponsable du paleEntreprises, DCRJuliéfte GRO
DDETS des Alpes-Maritimes-CADAM – Bâtiment Mont des Merveilles - 147 Boulevard du Mercantour-06206 Nice Cedex
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du micro-entrepreneur
Nathalie FORASTIERO sous le n° 522558972 avec effet à compter du 06/05/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Entretien de la maison et travaux ménagers
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous
réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du
Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de
respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail
ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les
obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de
l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la
sécurité sociale.
Fait à Nice, le 27/05/2026
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Arrêt modificatif n°2026-759 du 26 mai 2026 de
l'arrêté préfectoral n°2025-469 du 14 avril 2025
portant nomination au sein du Comité
Départemental De l'Emploi
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
Arrêté modificatif n° 2026-759 du 26 mai 2026
de l'arrêté préfectoral n° 2025-469 du 14 avril 2025 portant nomination au sein du Comité
départemental pour l'emploi
Le préfet des Alpes-Maritimes,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°758 du 26 juin 2024 portant composition et répartition des voix au sein
du Comité départemental pour l'emploi,
Arrête :
Article 1er
En référence à l'arrêté préfectoral n°758 du 26 juin 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du Comité départemental pour l'emploi, sont nommés membres du comité
départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'État :
- Mme Psylvia DEWAS, directrice DDETS Alpes-Maritimes, titulaire ;
- Mme Nathalie AUGADE, directrice adjointe DDETS Alpes-Maritimes, suppléante ;
- Mme Martine DELEPINE, inspectrice de l'information et de l'orientation, direction des
services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), titulaire ;
- M. Michael RODOT, secrétaire général, DSDEN, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du Conseil Régional :
- M. Serge AMAR, 11 ème Vice-président du Conseil régional en charge de l'Artisanat, du
commerce et des TPE-PME , titulaire ;
- M. Bernard KLEYNHOFF, Conseiller régional, Président de la Commission
Développement économique et digital, industrie, export et attractivité, cyber sécurité,
titulaire ;
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- Mme Noëlle PALAZZETTI, Conseillère régionale déléguée à la Relation avec les
usagers des transports régionaux , titulaire ;
- Mme Magali ALTOUNIAN, Conseillère régionale, Présidente de la Commission Europe,
crédits européens et relation avec les institutions de l'Union , suppléante ;
- Mme Françoise BRUNETEAUX, Conseillère régionale, Présidente de la Commission
Transition numérique des entreprises et des territoires, Aménagement, Économie
numérique, suppléante ;
- Mme Véronique BORR É, 8ème Vice-présidente du Conseil régional, en charge de la
sécurité, de la défense, du soutien aux forces de l'ordre et de l'innovation pour une region
apaisée, suppléante ;
b) Sur proposition du président du Conseil Départemental :
- M. Yannick BERNARD, conseiller départemental, titulaire ;
- M. Franck CHIKLI, conseiller départemental, titulaire ;
- M. Jean-Pierre LAFITTE, conseiller départemental, titulaire ;
- Mme Sabrina FERRAND, conseillère départementale, titulaire ;
- M. Jean-Pierre DERMIT, conseiller départemental, suppléant ;
- Mme Vanessa LELLOUCHE, conseillère départementale, suppléante;
- Mme Pierrette ALBERICI ,conseillère départementale, suppléante ;
- Mme Perrine VIFFRAY, agent départemental, suppléante ;
- Mme Amandine GASCA-VILLANUEVA, agent départemental, suppléante ;
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Christian ZEDET maire Saint Cézaire sur Siagne, titulaire ;
- Mme Céline ZAMBON 2ème adjointe maire d'Eze, titulaire ;
- M./Mme, titulaire, en attente nouvelle désignation ;
- M./Mme, titulaire, en attente nouvelle désignation ;
- M./Mme, titulaire, en attente nouvelle désignation ;
- Mme Charline HERING conseillère municipale Tourrette-sur-Loup, suppléante ;
- Mme Arlette VILLANI 10ème adjoint au maire de Mandelieu-la-Napoule, suppléante ;
- M. Vincent GIOBERGIA maire d'Ascros, suppléant ;
- Mme Florence SIMON maire de Pégomas, suppléante ;
- M./Mme, titulaire, en attente nouvelle désignation ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des salariés au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- Mme Flore MOLLET, secrétaire générale UD06, titulaire ;
- M. Camille KLEINPETER, trésorier UD06 suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- Mme Déborah MACRI, titulaire ;
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- M. Sylvain BEGO CHINA, suppléant ;
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Fabrice SMACCHIA, titulaire ;
- M. Dany KOSKAS , suppléant ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
- M Roméo BATTOIA, représentant syndical, titulaire ;
- M Philippe DE POLI, représentant syndical, suppléant ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Alain GODEFROY, titulaire ;
- Mme Lydia THEROND, suppléante ;
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- M.Philippe PINEAU-VALLIN, titulaire ;
- Mme Clélia CASSÉ, suppléante ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M.Luigi POMA, titulaire ;
- Mme Leslie RAYNAUD, suppléante ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Sylvain LOCCI, titulaire ;
- M. Romain BARBOT, suppléant ;
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
- M./Mme, titulaire , absence de désignation ;
- M./Mme , suppléant, absence de désignation ;
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
- M./Mme, titulaire, absence de désignation ;
- M./Mme suppléant, absence de désignation ;
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- Mme Stéphanie TAVERNIER, titulaire ;
- M. Christophe TASSANO, suppléant ;
Membres permanents
6° Le Directeur Territorial de France Travail
- M. Richard SPINOSA, titulaire ;
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Pour le P t,Le Secrétäire Génér56 4899
/
Pat ick AMOUSSQU-ADEBLE
7° En qualité de représentant de l'une des missions locales du département, sur proposition
de l'association régionale des missions locales :
- Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, Présidente de la Mission locale de Nice Côte
d'Azur , titulaire ;
- M. Jérôme VIAUD, Président de la Mission locale du Pays de Grasse, suppléant ;
8° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur
proposition du réseau régional :
- M. Georges-Eric MARTINAUX, Directeur Général de Handyjob06 qui porte le service
cap emploi des Alpes-Maritimes, titulaire ;
- M. Laurent LACHKAR, Président de Handyjob06, suppléant ;
- M. Olivier LE SAINT, Directeur de Cap Emploi 06, suppléant ;
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu
à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
NICE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice le, 26 mai 2026
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Direction départementale des territoires et de la
mer
ARRÊTÉ n°2026.754.
portant habilitation à l'EI URBANITÉ
COMMERCIALE pour délivrer le certificat de
conformité mentionné
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| | Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : 95 Nice, le 27 MAI 2026
ARRETE n°2026.754.portant habilitation à l'E URBANITE COMMERCIALE pour délivrer le certificat de conformitémentionné au 1" alinéa de l'article L.752-23 du code de commerceLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 et R.752-44-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourdélivrer le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du codede commerce ;Vu la demande d'habilitation déposée le 13 avril 2026, par madame NarimannBOUTAGOUGA, directrice de l'entreprise individuelle (El) Urbanité commerciale ;Considérant la complétude du dossier de demande en date du 29 avril 2026 ;Considérant que la société Urbanité commerciale remplit les conditions fixées aux articlesL.752-23, R.752-44-2 et R.752-44-3 du code de commerce ;Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes ;
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ARRETE:Article 1: L'entreprise individuelle (El) Urbanité Commerciale, représentée par madameNarimann BOUTAGOUGA, directrice, sise a Sainte-Maxime (83120) — 103 Route du plan de latour, dont la demande est enregistrée sous le n° 95, est habilitée à délivrer le certificat deconformité mentionné au 1° alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce dans ledépartement des Alpes-Maritimes.Identité de la personne affectée à l'activité faisant l'obiet de la demande d'habilitation :¢ Narimann BOUTAGOUGAArticle 2: Cette habilitation est donnée pour une durée de cing ans non renouvelable partacite reconduction.Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté a l'appuide la demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois suivant au préfet des Alpes-Maritimes.Article 4 : Cette habilitation peut être retirée par le représentant de l'État si l'organisme neremplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées aux articlesL.752-23 et R.752-44-1 à R.752-44-3 du code de commerce.Article 5: Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes, M. le directeur départemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le préfet et par délégation,le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Sylvain HOUPIN
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Direction départementale des territoires et de la
mer
ARRÊTÉ n°2026.755.
portant modification de l'arrêté habilitant la
SARL AEPE GINGKO à effectuer des analyses
d'impact
21
En Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMES -LibertéEgalitéFraternité
Réf. : 2023 - 59 Nice, le 27 MAI 2026
ARRETE n°2026.755.portant modification de l'arrêté habilitant la SARL AEPE GINGKO à effectuer des analysesd'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du Code de commerceLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analysed'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale;Vu l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce ;Vu l'arrêté référencé 2023-59 du 5 septembre 2023 portant habilitation de la société àresponsabilité limitée (SARL) AEPE GINGKO représentée par M. Stéphane GANG à réaliserl'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L.752-6 du code de commerce dans ledépartement des Alpes-Maritimes pour une durée de 5 ans sans tacite reconduction ;Vu la demande du 13 avril 2026 de mise à jour de l'arrêté précité concernant :* le changement de dirigeant de la société AEPE GINGKO à la suite de la cession par M.Stéphane GANG de ladite société, dorénavant représentée par la SAS HOLDINGEGILOPE, elle-même représentée par la SAS HOLD KIOS représentée par M. AnatoleBIGOT DE LA TOUANNE, directeur général ;« le changement de forme juridique de la Société AEPE GINGKO en date du 2 septembre2024, auparavant société à responsabilité limitée et dorénavant Société par actionssimplifiée (société à associé unique, SASU) ;Considérant la complétude du dossier de demande en date du 29 avril 2026 ;Considérant que la SASU AEPE GINGKO remplit les conditions 1 à 3 de l'article R.752-6-1 duCode de commerce ;
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Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes ; ARRETE:Article 1: L'arrêté référencé 2023-59 du 5 septembre 2023 portant habilitation de la SARLAEPE GINGKO à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L.752-6 du code decommerce dans le département des Alpes-Maritimes est mis à jour, afin de tenir compte duchangement:* de son représentant: M. Anatole BIGOT DE LA TOUANNE directeur général de lasociété par actions simplifiée (SAS) HOLD KIOS représentant la SAS HOLDINGEGILOPE représentant la société par actions simplifiée (Société à associé unique)(SASU) AEPE GINGKO;¢ de sa forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique).identité des personnes affectées à l'activité faisant l'obiet de la demande d'habilitation :+ Luc MACHECOURTe Francois QUERArticle 2 : Les autres dispositions de l'arrêté référencé 2023-59 sont inchangées.Article 3: La présente modification s'applique pour la durée d'habilitation restant à courir,soit jusqu'au 5 septembre 2028.Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appuide la demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois suivant au préfet des Alpes-Maritimes.Article 5 : Cette habilitation peut être retirée par le représentant de l'État si l'organisme neremplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'articleR.752-6-1.Article 6: Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes, M. le directeur départemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le préfet et par délégation,le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
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Direction départementale des territoires et de la
mer
ARRÊTÉ n°2026.756.
portant modification de l'arrêté habilitant la
SARL AEPE GINGKO à délivrer le certificat de
conformité
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| Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Réf. : 2023 -60 Nice, le 27 MAI 2026ARRETE n°2026.756.portant modification de l'arrêté habilitant la SARL AEPE GINGKO à délivrer le certificat deconformité mentionné au 1" alinéa de l'article L.752-23 du code de commerceLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 et R.752-44-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du codede commerce ;Vu l'arrêté référencé 2023-60 du 5 septembre 2023 portant habilitation de la société aresponsabilité limitée (SARL) AEPE GINGKO représentée par M. Stéphane GANG à délivrer lecertificat de conformité mentionné au ter alinéa de l'article L.752-23 du code de commercedans le département des Alpes-Maritimes pour une durée de 5 ans sans tacite reconduction ;Vu la demande du 13 avril 2026 de mise à jour de l'arrêté précité concernant :+ le changement de dirigeant de la société AEPE GINGKO à la suite de la cession par M.Stéphane GANG de ladite société, dorénavant représentée par la SAS HOLDINGEGILOPE, elle-même représentée par la SAS HOLD KIOS représentée par M. AnatoleBIGOT DE LA TOUANNE, directeur général ;+ le changement de forme juridique de la Société AEPE GINGKO en date du 2 septembre2024, auparavant société à responsabilité limitée et dorénavant Société par actionssimplifiée (société à associé unique, SASU);Considérant la complétude du dossier de demande en date du 29 avril 2026 ;Considérant que la SASU « AEPE GINGKO » remplit les conditions fixées aux articles L.752-23,R.752-44-2 et R.752-44-3 du code de commerce ;
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Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer desAlpes-Maritimes ;
ARRÊTE :Article 1: L'arrêté référencé 2023-60 du 5 septembre 2023 portant habilitation de la SARLAEPE GINGKO à délivrer le certificat de conformité mentionné au ter alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce dans le département des Alpes-Maritimes est mis à jour, afin detenir compte du changement :¢ de son représentant: M. Anatole BIGOT DE LA TOUANNE directeur général de lasociété par actions simplifiée (SAS) HOLD KIOS représentant la SAS HOLDINGEGILOPE représentant la société par actions simplifiée (Société à associé unique)(SASU) AEPE GINGKO;¢ desa forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique).Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'obiet de la demande d'habilitation :+ Luc MACHECOURT+ Francois QUERArticle 2 : Les autres dispositions de l'arrêté référencé 2023-60 sont inchangées.Article 3: La présente modification s'applique pour la durée d'habilitation restant à courir,soit jusqu'au 5 septembre 2028.Article 4 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appuide la demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois suivant au préfet des Alpes-Maritimes.Article 5: Cette habilitation peut être retirée par le représentant de l'État si l'organisme neremplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées aux articlesL.752-23 et R.752-44-1 à R.752-44-3 du code de commerce.Article 6: Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes, M. le directeur départemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le préfet et par délégation,le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
| mb ms à | |. Adjoint> Stal
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté ACD Bronze 10 fonctionnaires de police
fusillade aux Moulins
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PRE FET ec BUREAU DU CABINET_ Pôle représentation etMARITIMES distinctions honorifiquesÉgalitéFraternité Nice, le 27 MAI 2026ARRETEPortant attribution de la Médaille de Bronzepour actes de courage et de dévouementLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et dedévouement,VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements,Considérant le courage et le sang-froid des dix fonctionnaires de police pour avoir portésecours aux bléssés lors d'une fusillade au quartier des Moulins à Nice.Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet desAlpes-Maritimes,ARRÊTEArticle 1er : La médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéepersonnes suivantes :- Major Stéphane DE CATO- Brigadier-chef Liam CISTA- Brigadier-chef Christopher GABEY- Gardien de la Paix Sébastien CASSEVILLE- Gardien de la Paix Germain MARTINET- Gardien de la Paix Marie GARCIA- Gardien de la Paix Tony BARENGO- Gardien de la Paix Bryan COLOZZI- Gardien de la Paix Adrien LASSERRE- Gardien de la Paix Mustapha CHIKER
Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes. Préferent H id
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-757 autorisant missions FSI stade Allianz
29-05-26
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PREFET Cabinet du préfetrT Direction des Sécuritésor Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
2026- t+ Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bordle vendredi 29 mai 2026, à l'occasion du match de football disputé à huis clos,opposant l'OGC Nice à l'AS Saint-Étienne ; au stade Allianz Riviera à Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14 :Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
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Vu la demande en date du 26 mai 2026, formée par la Direction interdépartemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras ins-tallées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité des rassem-blements ;Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1° et 2° du | de l'articleL. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer d'une part : la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection des bâtiments etinstallations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; et d'autre part: la sécuritédes rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts aupublic ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraînerdes troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de l'OGC Nice rencontrera l'AS Saint-Etienne, le vendredi29 mai à 20h45 au stade Allianz Riviera à Nice dans le cadre du match retour debarrages entre la Ligue 1 et la Ligue 2 ;Considérant le caractère répété des événements de nature à troubler l'ordrepublic, tant à l'occasion des rencontres impliquant l'OGC Nice que dans le cadredes déplacements et rassemblements de ses groupes de supporters ;Considérant l'existence d'antécédents de violences et d'affrontements entresupporters de l'OGC Nice et de l'AS Saint-Étienne, notamment les graves incidentssurvenus à l'Allianz Riviera le 24 novembre 2013 ayant donné lieu à desdégradations importantes, plusieurs blessés et à l'évacuation du parcage visiteurspar les forces de l'ordre; que, plus récemment, les autorités administratives ontestimé nécessaire d'interdire le déplacement des supporters niçois à Saint-Étiennedans le cadre des barrages Ligue 1 / Ligue 2 en raison des risques d'affrontementsentre groupes de supporters ;
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Considérant que des troubles majeurs ont eu lieu après le coup de sifflet final de larencontre opposant l'OGC Nice au FC Metz, le dimanche 17 Mai 2026 au stadeAllianz Riviera à Nice ; que des supporters niçois ont envahi la pelouse et ont faitusage de fumigénes et de projectiles notamment en direction de la tribuneprésidentielle et des effectifs de la police nationale; que les forces de sécuritéintérieure ont dû intervenir pour contenir l'envahissement du terrain et rétablir lecalme montrant ainsi les tensions actuelles touchant le club de l'OGC Nice ;Considérant par ailleurs, que de graves faits de violence sont survenus à Paris dansla nuit du 21 au 22 mai 2026 en marge de la finale de la Coupe de France opposantl'OGC Nice au RC Lens, au cours desquels une centaine de supporters niçois etgroupes ultras affiliés ont participé à une importante rixe dans le Xearrondissement de Paris, occasionnant plusieurs blessés, des dégradations de bienset de commerces; que 65 interpellations ont été constatées ; que certainsindividus étaient porteurs d'armes blanches, d'artifices, de cagoules etd'équipements de protection destinés à l'affrontement; que ces faits révèlent unniveau élevé de risque de troubles à l'ordre public impliquant des mouvances ultrasniçoises et justifient la mise en œuvre de mesures renforcées de surveillance et desécurisation à l'occasion de la rencontre à huis clos organisée au stade AllianzRiviera ;Considérant que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordre publicsusmentionnés, les menaces particulières liées au contexte national etinternational actuels, et qui motivent la mobilisation extrême des forces de l'ordre,par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre lamenace terroriste lors de grands rassemblements comme cette rencontre defootball ;Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement de deux camérasaéroportées le vendredi 29 mai 2026 de 17h00 à 23h00 sur la commune de Nice, àl'occasion de la rencontre retour des barrages Ligue 1/Ligue 2 opposant l'OGC Niceà l'AS Saint-Étienne, au stade Allianz Riviera; que compte tenu de ces enjeux, ladurée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux secteurs inclus dans une zone délimitée ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
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ARRETE
Article 1° — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion de la rencontre de Football opposant l'OGC Nice à l'ASSaint-Étienne ; au stade Allianz Riviera à Nice, le vendredi 29 mai 2026, au titre dela prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, et de la sécurité des rassemblements.
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à deux. Il s'agit de caméras fixesstabilisées :¢ DJIl— Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MP avecune définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de 4000x3000 ;¢ DJI - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique sur lacommune de Nice, défini par les voies suivantes :Avenue Auguste VérolaAvenue Sainte-MargueriteChemin des baraquesRoute de Grenoble jusqu'à l'avenue Auguste Vérola.
VVVWV
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 29 mai 2026 de17h00 à 23h00.
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.
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Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;
Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Nice, le 27/05/2026AURELIE gereLEBOURGECÉans"Aue Je non tenes tu DocsIS 1445343 Seizure,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- UN recours gracieux, adressé à M. le préfet;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissantle Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-760 Interdiction de paraitre OGC Nice
AS Saint-Etienne
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E = Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
N° 2026 - 46 O ARRÊTÉrestreignant la liberté d'aller et venir des supporters du club de football del'OGC Nice dans la commune de Niceà l'occasion du match de football du vendredi 29 mai 2026opposant l'OGC Nice à l'AS Saint-EtienneLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 àR.332-9;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationMme Aurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
CADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr
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Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de donnéesà caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacements de supporters ;CONSIDERANT que pour le match de barrage en vue du maintien en Ligue 1 defootball, l'OGC Nice sera opposé le vendredi 29 mai 2026 à 20h45, à l'AS Saint-Etienne;CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartientau préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité despersonnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre laliberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'uneéquipe ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDERANT que la rencontre revêt un enjeu très particulier pour les clubs del'OGC Nice et l'AS Saint-Étienne au regard de leur classement en Ligue1 et Ligue 2 ;CONSIDERANT le caractère répété d'événements graves de nature à troubler l'ordrepublic lors des précédentes rencontres de football entre l'équipe de l'OGC Nice etl'AS Saint-Etienne ;CONSIDERANT la rivalité permanente et violente opposant les supporters ultras desdeux clubs depuis plusieurs années ; que cette rivalité s'est traduite par des incidentsnombreux, violents et récurrents ;CONSIDERANT notamment les derniers incidents suivants :- le 4 décembre 2019, lors du déplacement des supporters niçois à Saint-Etienne, unbus transportant des ultras niçois marquait un arrêt à proximité des supportersstéphanois, déclenchant ainsi une rixe maîtrisée par l'intervention rapide des forcesde l'ordre ;- le 25 septembre 2021, les supporters niçois en déplacement à Saint-Etienne, nerespectaient pas les prescriptions des autorités encadrant leur déplacement. Cesdernières refusaient leur entrée au stade Geoffroy-Guichard et les renvoyaient à Nice,escortés par la DIPN jusqu'au péage de Vienne.- le 20 septembre 2024, un groupe d'ultras niçois tentait d'affronter les supportersstéphanois alors que ces derniers arrivaient dans un convoi de bus, sur l'autoroute, àhauteur de la sortie permettant d'accéder au stade Allianz Riviera. L'intervention desforces de l'ordre permettait d'éviter l'affrontement entre les 2 parties ;
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CONSIDERANT que le comportement violent de certains supporters se manifestesystématiquement aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux derencontre, par des rixes entre supporters et des violences contre les forces del'ordre; que ces comportements violents se manifestent également par des jets depétards, fumigénes ou bombes agricoles, causant des blessures ou des dégradations ;CONSIDERANT qu'à l'occasion du dernier match de Ligue 1 entre l'OGC Nice et leFC Metz, le terrain a été envahi, quelques secondes après le coup de sifflet final pardes supporters niçois mécontents, qui ont commis de nombreuses dégradations etjeté des projectiles sur les forces de l'ordre ; qu'à la suite de ces incidents à l'intérieurdu stade Allianz Riviera, des affrontements avec les forces de l'ordre ont eu lieu àl'extérieur ;CONSIDERANT qu'à la suite des troubles importants survenus lors de la rencontreopposant l'OGC Nice au FC Metz le dimanche 17 mai 2026, la commission dediscipline de la ligue de football professionnelle du mercredi 20 mai 2026, l'OGCNice a été sanctionné de deux matchs à huits clos total et un match avec sursis ; quela rencontre face à l'AS Saint-Étienne le vendredi 29 mai 2026 se déroulera sansspectateur ;CONSIDERANT les graves incidents survenus la veille de la finale de coupe de Francedu vendredi 22 mai 2026 opposant le RC Lens à l'OGC Nice ; qu'une très violente rixeimpliquant des supporters Niçois a eu lieu; que sept personnes ont été blesséesdont trois hospitalisées en urgence absolue; qu'à la suite de ces violentsafrontements, 65 personnes ont été placées en garde à vue pour violencesvolontaires aggravées, destructions ou dégradations volontaires, participation à ungroupement en vue de commettre des violences ou des dégradations et/ouorganisation d'une manifestation interdite sur la voie publique ;CONSIDERANT que les supporters Niçois ont été interdits de déplacement pararrêté ministériel pour la rencontre opposant l'AS Saint-Étienne face à l'OGC Nicedans le cadre du match de barrage aller du mardi 26 mai 2026 ;CONSIDERANT que l'équipe de l'OGC Nice s''opposera à l'équipe de l'AS Saint-Etienne le vendredi 29 mai 2026 à 20h45 au stade Allianz Riviera à Nice dans le cadred'un match retour de barrage déterminant pour son maintien en Ligue 1 de football ;que l'ensemble des incidents cités précédemment fait peser sur la rencontre unrisque réel et sérieux de trouble à l'ordre public des supporters de l'OGC Nice ;CONSIDERANT que la rencontre a été classée au niveau 4 par la DNLH compte tenudes risques importants de troubles à l'ordre public ;
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CONSIDERANT que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroristequi sollicite à un niveau particulièrement élevé, les forces de sécurité intérieure pourgarantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat dans lecadre du plan VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence attentat » surl'ensemble du territoire national ; que les forces de l'ordre ne sauraient être distraitesde leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés aucomportement violent de supporters dans le cadre de la rencontre sportive du 29mai 2026 ; que la disponibilité limitée des forces mobiles n'est aucunement assurée àla date de signature du présent arrêté ;CONSIDERANT que, dans ces conditions, la présence sur la voie publique, auxalentours du stade Allianz Riviera à Nice et du centre d'entraînement, de personnesse prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou connues commetel, à l'occasion du match du vendredi 29 mai 2026 comporte des risques sérieuxpour la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT qu'à titre illustratif à l'issue de la rencontre opposant le FC Lorient àl'OGC Nice le 30 novembre 2025, des supporters Niçois étaient présents au centred'entraînement de l''OGC Nice et ont commis des actes de violence à l'encontre dejoueurs de l''OGC Nice afin d'exprimer leurs mécontentements suite aux mauvaisrésultats sportif de l'OGC Nice ;CONSIDERANT qu'il convient ainsi de restreindre la liberté d'aller et venir de toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter de l'OGC Nice ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1° : Le vendredi 29 mai 2026 de 12h00 au samedi 30 mai 2026 à 02h00, ilest interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'OGCNice, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Allianz Riviera à Nice ni àses abords ni au centre d'entraînement de l'OGC Nice dont les périmètres sontdéfinis par les voies suivantes :Stade Allianz Riviera :« le boulevard des jardiniers ;+ la rue Pancho Gonzalez;e l'avenue Gustave Eiffel ;*__ l'avenue Auguste Verola ;e« l'avenue Pierre de Coubertin ;
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* la rue Jules Bianchi:°__ l'avenue Simone Veil:+ la rue Alain Mimoun ;Centre d'entraînement :+ le boulevard Jean Luciano;¢ l'autoroute A8 « la Provençale »¢ le chemin des Carriers.Ces lieux sont inclus dans les périmètres décrits.Article 2 Sont interdits dans les périmètres et pour la durée définie à l'article 1",la détention, le port, le transport et l'usage d'engins pyrotechniques (artifices,fusées, pétards, etc), de carburants, de combustibles, de produits corrosifs ouinflammables. Sont également interdits tous drapeaux et banderoles dont lesinscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine ainsi que tousobjets pouvant être utilisés comme projectiles.Article 3 : La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeurinterdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, dont copie sera adressée auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, aux deux présidents declub, affiché dans la mairie de Nice et aux abords immédiats des périmètres définis àl'article 1°.
Fait à Nice, le 27/05/2026LEBOURGEOI ERS 1445343 ErenerFost POF Reader Version: 2025.20
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr
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