PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-040-2024-03
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Innovation, de la Recherche et
de la Transformation numérique
IDF-2024-03-04-00025 - Arrêté DS 2024-028 portant délégation de
signature "ordonnateur" de la directrice générale par intérim de l'agence
régionale de santé d'Ile-de-France (2 pages) Page 3
IDF-2024-03-04-00024 - Arrêté n° 2024-029 portant délégation de signature
"ordonnateur" de la directrice générale par intérim de l'agence régionale
de santé d'Ile-de-France (3 pages) Page 6
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2024-02-29-00024 - Délégations de signature - Marchés publics (2 pages) Page 10
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-03-21-00001 - Décision n° 2024-042 du 21 mars 2024 portant
délégation de signature du Directeur régional et interdépartemental de
l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France (3
pages) Page 13
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00025
Arrêté DS 2024-028 portant délégation de
signature "ordonnateur" de la directrice générale
par intérim de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00025 - Arrêté DS 2024-028 portant délégation de signature "ordonnateur" de la
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 3
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REPUBLIQUE
FRAN ÇAlS = @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
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JEMOS

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AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS 2024- 028
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D E LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île- de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 4 mars 2024 ;




CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île- de-France :
→ CRB Pilotage ci- après dénommé CRB PILOT
→ CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
→ CRB Immobilier ci- après dénommé CRB IMMO
→ CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
→ CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
→ CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
→ CRB Recrutement et formation ci -après dénommé CRB FOREC
→ CRB Relations sociales ci- après dénommé CRB SOC
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
→ CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
→ CRB Veille et sécurité sanitaire ci- après dénommé CRB DVS S
→ CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
→ CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
→ CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
→ CRB Communication ci- après dénommé CRB COM
→ CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
→ CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00025 - Arrêté DS 2024-028 portant délégation de signature "ordonnateur" de la
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 4
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signe
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ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien MARCHAL ,
directeur de l'Innovation, de la Recherche, de la Transformation
Numérique , à effet de signer, dans le cadre exclusif des autorisations
d'engagement allouées au CRB DINOV :

• les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

• les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien MARCHAL , directeur
de l'Innovation, de la Recherche, de la Transformation Numérique , à effet
de signer , dans le cadre exclusif des crédits de paiement alloués au CRB
DINOV , la certification des services faits valant ordre de payer donné au
comptable.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.



Fait à Saint Denis , le 4 mars 2024


La Direct rice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON




Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00025 - Arrêté DS 2024-028 portant délégation de signature "ordonnateur" de la
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00024
Arrêté n° 2024-029 portant délégation de
signature "ordonnateur" de la directrice générale
par intérim de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00024 - Arrêté n° 2024-029 portant délégation de signature "ordonnateur" de la
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
_— _ A_--__É—Î_ÏÎÏÎÏÎÏ - - -Al
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
JEMOS

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AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-029
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNAT URE « ORDONNATEUR » D E LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E PAR
INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D' ÎLE-DE-FRANCE

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île- de-France, comme
Directrice générale par intérim, à compter du 4 mars 2024 ;




CONSID ÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île- de-France :
→ CRB Pilotage ci- après dénommé CRB PILOT
→ CRB Frais généraux ci -après dénommé CRB FG
→ CRB Immobilier ci- après dénommé CRB IMMO
→ CRB Logistique et sécurité ci -après dénommé CRB LOG
→ CRB Soutien juridique ci -après dénommé CRB JURIS
→ CRB Masse salariale ci -après dénommé CRB PAYE
→ CRB Recrutement et formation ci -après dénommé CRB FOREC
→ CRB Relations sociales ci- après dénommé CRB SOC
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après
dénommé CRB DINOV
→ CRB Informatique ci -après dénommé CRB SI
→ CRB Veille et sécurité sanitaire ci- après dénommé CRB DVS S
→ CRB Santé publique ci -après dénommé CRB DSP
→ CRB Offre de soins ci -après dénommé CRB DOS
→ CRB Autonomie ci -après dénommé CRB DA
→ CRB Communication ci- après dénommé CRB COM
→ CRB Documentation ci -après dénommé CRB DOC
→ CRB Démocratie sanitaire ci -après dénommé CRB DEMOS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00024 - Arrêté n° 2024-029 portant délégation de signature "ordonnateur" de la
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 7
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ARRÊ TE


ARTICLE 1er : En cas d'empêchement de Monsieur Julien MARCHAL , Directeur de
l'Innovation, de la Recherche, de la Transformation Numérique, délégation
de signature est donnée à Madame Nina PRUNIER , direct rice adjointe de
l'Innovation, de la Recherche, de la Transformation Numérique, à effet de
signer, dans le cadre exclusif des autorisations d'e ngagement allouées au
CRB DINOV :

• les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 150 000
euros HT pour les actes relevant de l'enveloppe de fonctionnement
du budget annexe ;

• les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à 1 000 000
euros pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget
annexe, à l'exception des engagements récurrents donnant lieu à
paiem ent par 12ème pour lesquels la délégation de signature n'est pas
plafonnée.

ARTICLE 2e : Délégation de signature est donnée à Madame Nina PRUNIER , direct rice
adjointe de l'Innovation, de la Recherche, de la Transformation
Numérique , à effet de signer , dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DINOV , la certification des services faits valant
ordre de payer donné au comptabl e.



ARTICLE 3e :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.




Fait à Saint Denis , le 4 mars 2024


La Direct rice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00024 - Arrêté n° 2024-029 portant délégation de signature "ordonnateur" de la
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 8
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Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00024 - Arrêté n° 2024-029 portant délégation de signature "ordonnateur" de la
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France 9
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2024-02-29-00024
Délégations de signature - Marchés publics
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00024 - Délégations de signature - Marchés
publics 10
@ CCI PARIS ILE-DE-FRANCE

Le Président

Diffusion : bénéficiaires - www.cci -paris -idf.fr - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France Page 1 sur 2

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci -paris -idf.fr
DÉCISION
Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France,
⮚ vu l'article R. 711-68 du code de commerce,
⮚ vu le code de la commande publique
⮚ vu le règlement intérieur,
Décide :
Sur proposition du directeur général,
Article 1
De donner délégation de signature à Benoît ICARD , directeur de la stratégie immobiliè re, à effet de signer, dans
la limite de ses attributions, tous les marchés relatifs à l'ouvrage public ainsi que les actes se rapportant à
passation et l'exécution de ces marchés pour l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie
départementales, des directions, écoles , établissements et services de la Chambre de commerce et d'industrie
de région Paris - Île-de-France à l'exception des marchés de maintenance et d'entretien .
Article 2
De donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions et selon les
conditions ci -après définies :
● marchés de services (hors prestations juridiques) et de fournitures d'un montant inférieur à 40.000 € HT,
● marchés de prestations d'enseignement et d'animation de formation, de location de salles, de location
d'espaces dans des salons, d'un montant inférieur à 90.000 € HT,

nom fonction en cas d'absence ou d'empêchement
nom fonction
chambres de commerce et d'industrie départementales
Alexandre
MISSOFFE directeur général délégué
départemental de la CCI Paris Damien WALKER directeur des opérations de la
CCI Paris
Maxime
GARRETA direct eur général délégué
départementale par intérim de la
CCI Versailles -Yvelines Pauline FERRERO directrice des opérations de la
CCI Versailles -Yvelines
William
PROST directeur général délégué
départemental de la CCI Hauts -de-
Seine Éliette ROSELL directrice des opérations
Bernard
CAYOL directeur général délégué
départemental de la CCI Seine -
Saint -Denis Nadia VALENTE -
GUIDIS directrice des opérations
Géraldine
FROBERT directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val -de-
Marne Mattieu
DESPERBASQUE directeur des opérations de la
CCI Val -de-Marne
Laure
DUBOIS -
IMBÉRY directrice générale déléguée
départementale de la CCI Val -
d'Oise Régis BOULAY responsable du département
services aux entreprises

directions générales et directions rattachées
Jacques
GARAU Directeur général délégué
Rémy
ARTHUS direct eur, direction Audit et
Inspection générale Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00024 - Délégations de signature - Marchés
publics 11

Page 2 sur 2 Eva
QUICKERT -
MENZEL directrice de la communication Elodie FLORA responsable communication
corporate et relations presse,
Adjointe à la Directrice de la
Communication
France
MOROT -
VIDELAINE directrice générale chargée du
Service de l'Information et de la
Représentation des entreprises Christian BOYER directeur, adjoint au DGA
Pierre
MONGRUE directeur général adjoint CCI
international Paris Ile -de-France Christ ophe
BELLANGER directeur adjoint au DGA
Françoise
GUERIN directrice générale adjointe en
charge des ressources humaines Diane AUSSEDAT direct eur adjoint au DGA RH &
RSE
Nathalie
PIERRE directeur général adjoint en
charge des Finances et
Participations Mathieu
BOULANGER Directeur adjoint à la direction
générale adjointe Finances et
Participations
Thomas
JEANJEAN directeur général adjoint en
charge de l'éducation Tristan
GILLOUARD Directeur de l'apprentissage
Cécile
ECALLE directrice de l'attractivité
internationale Alexandre HOLLE responsable développement et
innovation pédagogique
Brigitte
POIRÉ -
MARAUX directrice du CFA des
sciences

Valérie
AILLAUD direct rice de l'enseignement
supérieur et services aux écoles Thierry
GAUTHEROT responsable administratif


La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif s de la Région Ile -de-France ainsi que sur le
site Internet de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France et se substitue à toute
autre délégation relevant de domaine identique.

Fait à Paris, le 29 février 2024
SIGNE
Dominique RESTINO



Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2024-02-29-00024 - Délégations de signature - Marchés
publics 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-03-21-00001
Décision n° 2024-042 du 21 mars 2024 portant
délégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l□économie, de l□emploi,
du travail et des solidarités d□Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00001 - Décision n° 2024-042 du 21 mars 2024 portant délégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France13
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n° 2024-042 du 21 mars 2024
portant délégation de signature du D irecteur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de
France,

Vu le code du travail, le code rural et de la pêche maritime, le code des transports et le code de
l'éducation,

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

DÉCIDE :

Article 1er

Délégation est donnée aux agents des unités départementales, des directions départementales de l'emploi,
du travail et des solidarités et de l'unité régionale ci-dessous désignés, à effet d'instruire, au nom du directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France, la
procédure contradictoire en matière de sanctions administratives prévue aux article s L. 8115 -5 et R. 8115 -2 du
code du travail et de signer les actes afférents à cette procédure :

Unité départementale de Paris :
- Madame Alice COLET -CALLENS
- Madame Sylvie LEITAO
- Monsieur Frédéric LEROUGE
- Madame Alexandra MUSY
- Madame Sophie POULET

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne :
- Madame Armelle LE LAY
- Monsieur Didier LECOMTE
- Monsieur Régis PERROT


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00001 - Décision n° 2024-042 du 21 mars 2024 portant délégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France14
2 / 3 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines :
- Madame Caroline PERRAULT
- Monsieur Sylvain QUEVAL , jusqu'au 31 mars 2024
- Monsieur Emmanuel SOARES

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne :
- Madame Murielle BART
- Monsieur Stéphane ROUXEL

Unité départementale des Hauts -de-Seine :
- Madame Kathia BRANDT
- Madame Kelly DECEBALE
- Madame Catherine FOMBELLE
- Madame Adeline GAZZOLA
- Madame Sylvie GUINOT
- Madame Nathalie NAMPON
- Madame Pauline OULD AOUDIA
- Madame Lolita REINA -RICO
- Monsieur Jérôme SAJOT
- Monsieur William WYTS

Unité départementale de la Seine Saint Denis :
- Madame Aurore DELIGNY
- Monsieur Nabil EL KHANTACHE
- Madame Karine GRANIER
- Monsieur Pierre -Yves HANNUS

Unité départementale du Val-de-Marne :
- Madame Sandra EMSELLEM
- Monsieur Jean -Noël PONZEVERA

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise :
- Madame Marielle GUEZOU
- Monsieur Vincent LEFEBVRE
- Madame Alexandra VANDAMME

Unité régionale :
- Monsieur Patrice BERTHREU
- Monsieur Julien BOELDIEU
- Monsieur Sylvere DERNAULT
- Madame Audrey GEHIN , jusqu'au 31 mars 2024
- Monsieur Pascal GOSSE
- Madame Claire JANNIN
- Monsieur Guy LEBON
- Madame Marie -Hélène MICHEL
- Madame Catherine PERNETTE
- Madame Anna SCHPITZ
- Madame Marie -Anne VINOT


Article 2

Les sanctions administratives pour lesquelles les agents des unités départementales et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités désignés à l'article 1er ont délégation aux fins
d'instruire la procédure contradictoire et de signer les actes y afférents sont celles fixées par :
- L'article L. 719-10 du code rural et de la pêche maritime
- L'article L. 719-10-1 du code rural et de la pêche maritime Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00001 - Décision n° 2024-042 du 21 mars 2024 portant délégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France15
3 / 3
- L'article L. 124-17 du code de l'éducation
- L'article L. 1325 -1 du code des transports
- L'article L. 4752 -1 du code du travail
- L'article L. 4752 -2 du code du travail
- L'article L. 4753 -1 du code du travail
- L'article L. 4753 -2 du code du travail
- L'article L. 4754 -1 du code du travail
- L'article L. 8115 -1 du code du travail
- L'article L. 8291 -2 du code du travail


Article 3

Les sanctions administratives pour lesquelles les agents de l'unité régionale désignés à l'article 1er ont
délégation aux fins d'instruire la procédure contradictoire et de signer les actes y afférents sont celles fixées à
l'article 2 ci-dessus ainsi qu'aux articles L. 1263 -4, L. 1263 -4-1, L. 1263 -4-2, L. 1263 -6, L. 1264 -1 et L. 1264 -2 du
code du travail, lorsque la procédure est initiée par un agent de contrôle de l'unité régionale.

Les sanctions administratives pour lesquelles les agents de l'unité régionale désignés à l'article 1er ont
délégation aux fins d'instruire la procédure contradictoire et de signer les actes y affére nts sont celles fixées par
les articles L. 1263 -4, L. 1263 -4-1, L. 1263 -4-2, L. 1263 -6, L. 1264 -1 et L. 1264 -2 du code du travail, lorsque la
procédure est initiée par un agent de contrôle d'une unité départementale ou d'une direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.


Article 4

La décision n° 2023 -094 du 31 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeu r régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France est abrogée.

La présente décision prend effet à compter de la date de sa publication.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France et les délégataires désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région.



Fait à Aubervilliers, le 21 mars 2024

Le Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités ,




Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00001 - Décision n° 2024-042 du 21 mars 2024 portant délégation de signature du Directeur régional et
interdépartemental de l□économie, de l□emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France16