ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2024-016
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier / Secrétariat de
Direction
03-2024-01-15-00003 - Extrait de l□arrêté n° 79/24 du 15/01/24 délimitant
jusqu□au 31 décembre 2024 les communes du département de l□Allier
dans lesquelles le dispositif d□aide à la protection des troupeaux contre la
prédation du loup (Canis lupus) peut être mis en oeuvre (3 pages) Page 4
03-2024-01-19-00004 - Extrait de l□arrêté N°123/24 du 19 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 8
03-2024-01-19-00003 - Extrait de l□arrêté N°124/24 du 19 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers (1
page) Page 10
03-2024-01-19-00002 - Extrait de l□arrêté N°125/24 du 19 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 12
03-2024-01-24-00002 - Extrait de l□arrêté N°161/24 du 24/01/24
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 14
03-2024-01-26-00003 - Extrait de l□arrêté N°190 bis/24 du 26 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers (1
page) Page 16
03-2024-01-26-00004 - Extrait de l□arrêté N°191bis/24 du 26 janvier 2024
modifiant l□autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (2 pages) Page 18
03-2024-01-26-00005 - Extrait de l□arrêté N°192bis/24 du 26 janvier 2024
modifiant l□autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers (2 pages) Page 21
03-2024-01-31-00002 - Extrait de l□arrêté N°215/24 du 31 janvier 2024
abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1 page) Page 24
03-2024-01-08-00002 - Extrait de l□arrêté N°34/24 du 8 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers (1
page) Page 26
03-2024-01-10-00003 - Extrait de l□arrêté N°52/24 du 10 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés (1
page) Page 28
03-2024-01-10-00004 - Extrait de l□arrêté N°53/24 du 10 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers (1
page) Page 30
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des Libertés
Publiques et des Étrangers - BERGPIP
03-2023-12-22-00005 - Extrait de l'arrêté 3237/2023 du 22 décembre 2023
portant désignation pour l□année 2024 des journaux et des services de
presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le
département de l□Allier (2 pages) Page 32
2
03-2024-01-15-00002 - Extrait de l'arrêté n° 77/2024 du 15 janvier 2024
modificatif de l'arrêté n° 3237/2023 du 22 décembre 2023 (1 page) Page 35
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Montluçon
03-2024-01-24-00001 - Extrait de l'arrêté n°166 du 24 janvier 2024 portant
autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation (1
page) Page 37
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-01-29-00001 - arrêté N°196-2024- -Honorariat M. DENIZOT -.odt (1
page) Page 39
03-2024-01-10-00001 - Extrait de l□arrêté n° 51/2024 en date du 10 janvier
2024 portant autorisation d□ouverture tardive d□un débit de boissons (1
page) Page 41
03-2024-01-25-00005 - PREFECTURE (1 page) Page 43
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
03-2024-01-25-00006 - arrêté portant interdiction de circulation sur le
réseau routier du département de l'Allier (3 pages) Page 45
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de l'Allier /
03-2024-01-19-00005 - DECLA AJ Jardins Services (franchise O2) (1 page) Page 49
03-2024-01-25-00003 - DECLA GIRARD Élodie (1 page) Page 51
03-2024-01-25-00002 - DECLA GRESSIER Anne (1 page) Page 53
03-2024-01-25-00004 - DECLA LEBON Astrid (1 page) Page 55
03-2024-01-25-00001 - DECLA MEIRELES CARNEIRO Amandine (1 page) Page 57
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
03-2024-01-17-00002 - Extrait arrêté n° 2024-02-0005 du 17 janvier 2024
Portant modification de l□agrément n° 181B de l□entreprise SARL
AMBULANCES SAINTIN à Montmarault pour effectuer des transports
sanitaires terrestres (1 page) Page 59
03-2024-01-17-00001 - Extrait arrêté n° 2024-02-0006 du 17 janvier 2024
portant retrait de l□agrément n° 120A de l'entreprise SARL AMBULANCES
BOURGEOT à Montmarault pour effectuer des transports sanitaires
terrestres (1 page) Page 61
03-2023-12-29-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3257/2023 du
29/12/23 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8 Impasse
Amiral Courbet à VICHY (2 pages) Page 63
03-2023-12-29-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3258/2023 du
29/12/23 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 7 Lotissement
des Jonchères à CUSSET (2 pages) Page 66
3
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-01-15-00003
Extrait de l□arrêté n° 79/24 du 15/01/24
délimitant jusqu□au 31 décembre 2024 les
communes du département de l□Allier dans
lesquelles le dispositif d□aide à la protection des
troupeaux contre la prédation du loup (Canis
lupus) peut être mis en oeuvre
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-15-00003 - Extrait de l□arrêté n° 79/24 du 15/01/24
délimitant jusqu□au 31 décembre 2024 les communes du département de l□Allier dans lesquelles le dispositif d□aide à la protection
des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) peut être mis en oeuvre 4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté n° 79/24 du 15/01/24 délimitant jusqu'au 31 décembre 2024 les communes du
département de l'Allier dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la
prédation du loup (Canis lupus) peut être mis en oeuvre
Article 1er : Sont classées en cercle 2, les communes listées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Sont classées en cercle 3, toutes les autres communes du département non mentionnées à l'article
1er et listées en annexe.
Article 3 : Une cartographie des communes concernées est présentée en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024 et cesse de produire ses effets au 31
décembre 2024.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 6 : le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des Territoires sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 15 janvier 2024
Pascale TRIMBACH
Préfète03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-15-00003 - Extrait de l□arrêté n° 79/24 du 15/01/24
délimitant jusqu□au 31 décembre 2024 les communes du département de l□Allier dans lesquelles le dispositif d□aide à la protection
des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) peut être mis en oeuvre 5
ANNEXE 1 :
Liste des communes de l'Allier classées en cercle 2
ANDELAROCHE LUSIGNY
ARFEUILLES MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST MOLINET
AUBIGNY MONETAY-SUR-LOIRE
AUDES MONTBEUGNY
BEAULON MONTCOMBROUX-LES-MINES
BERT NASSIGNY
CHASSENARD NEUILLY-EN-DONJON
CHATEL-MONTAGNE PARAY-LE-FRESIL
CHATELUS PIERREFITTE-SUR-LOIRE
CHAZEMAIS REUGNY
CHEVAGNES RONNET
CHEZY SAINT-CAPRAIS
COSNE-D'ALLIER SAINT-DESIRE
COULANGES SAINT-DIDIER-EN-DONJON
COURCAIS SAINT-ELOY-D'ALLIER
DIOU SAINT-FARGEOL
DOMPIERRE-SUR-BESBRE SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE
DROITURIER SAINT-LEON
DURDAT-LAREQUILLE SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY
GANNAY-SUR-LOIRE SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT
GARNAT-SUR-ENGIEVRE SAINT-MARTIN-DES-LAIS
HERISSON SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS
LA CELLE SAINT-PIERRE-LAVAL
LA CHAPELAUDE SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE
LA CHAPELLE-AUX-CHASSES SALIGNY-SUR-ROUDON
LE BREUIL THENEUILLE
LE DONJON THIEL-SUR-ACOLIN
LE PIN VAUMAS
LE VEURDRE VAUX
LE VILHAIN VENAS
LENAX VIEURE
LIERNOLLES VIPLAIX
LODDES YGRANDE
LOUROUX-BOURBONNAIS YZEURE
LUNEAU03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-15-00003 - Extrait de l□arrêté n° 79/24 du 15/01/24
délimitant jusqu□au 31 décembre 2024 les communes du département de l□Allier dans lesquelles le dispositif d□aide à la protection
des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) peut être mis en oeuvre 6
Aide a la protection des troupeaux contre la prédation par le loup
PREFETEDE L'ALLIER ; v >
Liberté
Fraternité \Pouzy-Mésangy
L-W@m k
STus
T e
—=, e
Gipey
Délimitation des cercles
[ Cercle 2 : prédation probable
[] Cercle 3 : zone possible d'extension 0 10 20 kmSource : DDT/SE
Données : Décembre 2023
Edition : Décembre 2023
Fond carto:
Admin Express IGN ®
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-15-00003 - Extrait de l□arrêté n° 79/24 du 15/01/24
délimitant jusqu□au 31 décembre 2024 les communes du département de l□Allier dans lesquelles le dispositif d□aide à la protection
des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) peut être mis en oeuvre 7
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-01-19-00004
Extrait de l□arrêté N°123/24 du 19 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-19-00004 - Extrait de l□arrêté N°123/24 du 19 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 8
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°123/24 du 19 janvier 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°4295bis/2005 du 22 novembre 2005, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (lièvres) de catégorie A situé sur la commune de
DROITURIER et exploité par Monsieur Hubert GACON, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 19/01/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-19-00004 - Extrait de l□arrêté N°123/24 du 19 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 9
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-01-19-00003
Extrait de l□arrêté N°124/24 du 19 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de sangliers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-19-00003 - Extrait de l□arrêté N°124/24 du 19 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 10
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°124/24 du 19 janvier 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de sangliers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°3782/06 du 6 octobre 2006, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de sangliers de catégorie A situé lieu-dit « Bois des Montagnes », à
LUSIGNY et exploité par Monsieur Paul PELLETIER, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 19/01/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-19-00003 - Extrait de l□arrêté N°124/24 du 19 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 11
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-01-19-00002
Extrait de l□arrêté N°125/24 du 19 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-19-00002 - Extrait de l□arrêté N°125/24 du 19 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 12
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°125/24 du 19 janvier 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°2835/01 du 10 août 2001, d'autorisation d'ouverture et d'immatriculation
d'un élevage de daims de catégorie B situé lieu-dit « Le Coude », à LODDES et exploité par Monsieur Jean
MEPLAIN, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 19/01/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-19-00002 - Extrait de l□arrêté N°125/24 du 19 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 13
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-01-24-00002
Extrait de l□arrêté N°161/24 du 24/01/24
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-24-00002 - Extrait de l□arrêté N°161/24 du 24/01/24
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 14
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°161/24 du 24/01/24 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de
cervidés
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°2826/01 du 10 août 2001, d'autorisation d'ouverture et d'immatriculation
d'un élevage de cerfs élaphes de catégorie B situé lieu-dit « Le Château», à PARAY-LE-FRESIL et exploité
par Madame Esméralda DE TRACY , est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 24/01/24
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-24-00002 - Extrait de l□arrêté N°161/24 du 24/01/24
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 15
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-01-26-00003
Extrait de l□arrêté N°190 bis/24 du 26 janvier
2024 d□abrogation de l'autorisation d'ouverture
d'un élevage de petits gibiers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-26-00003 - Extrait de l□arrêté N°190 bis/24 du 26 janvier
2024 d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 16
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°190 bis/24 du 26 janvier 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de petits gibiers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°4428/97 du 20 octobre 1997, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de petits gibiers (faisans) de catégorie A situé sur la commune
d'ARPHEUILLES ST PRIEST et exploité par Monsieur Alain TARDIV AT, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 26/01/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-26-00003 - Extrait de l□arrêté N°190 bis/24 du 26 janvier
2024 d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de petits gibiers 17
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-01-26-00004
Extrait de l□arrêté N°191bis/24 du 26 janvier 2024
modifiant l□autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-26-00004 - Extrait de l□arrêté N°191bis/24 du 26 janvier
2024 modifiant l□autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 18
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°191bis/24 du 26 janvier 2024 modifiant l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de cervidés
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 2825/01 du 10 août 2001 d'autorisation d'ouverture et d'immatriculation
d'un élevage de cervidés (daims) de catégorie B sis lieu-dit « La Garne » sur la commune de MEAULNE et
exploité par Monsieur Jean-Pierre VILLENA VE, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Jacques CHATEAU, domicilié au 36, Square des Marronniers, 78870 BAILLY est
autorisé à reprendre en son nom l'établissement d'élevage de cervidés (daims) de catégorie B, situé au lieu-
dit « La Garne » de la commune de MEAULNE, précédemment exploité par Monsieur Jean-Pierre
VILLENA VE. Ses caractéristiques techniques figurent en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le plan sanitaire spécifique en vigueur doit être consulté auprès du service de protection animale
et de l'environnement de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations.
Article 4 : A compter de la date d'agrément, chaque éleveur est tenu d'indiquer tous les mouvements
d'animaux (naissances et morts incluses) sur un registre d'entrées et de sorties dans les conditions prévues
par l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.
Article 5 : L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'une personne titulaire
d'un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être communiqué au
préfet avant son entrée en fonction.
Article 6 : Tout animal détenu dans l'établissement devra être identifié conformément aux prescriptions de
l'arrêté du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens détenus au sein
des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.
Article 7 : Le pétitionnaire doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception,
- deux mois au moins au préalable : toute modification entraînant un changement notable par rapport aux
éléments décrits dans le dossier d'autorisation, qu'il envisagerait d'apporter à son activité ou à ses
installations ;
- dans le mois qui suit l'événement : toute cession de l'établissement, tout changement du responsable de la
gestion, toute cessation d'activité.
Article 8 : En cas d'infraction ou de manquement aux prescriptions réglementaires, l'autorisation pourra être
révoquée après avis de la commission consultative départementale composée des membres suivants :
-M. le directeur départemental des territoires
-M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
-M. le président de la fédération départementale des chasseurs
-M. le président de la chambre départementale d'agriculture
-M. le président de l'association nationale des éleveurs de sangliers de race pure
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de MEAULNE pour une durée minimum d'un mois.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressé(e).
Fait à YZEURE, le 26/01/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-26-00004 - Extrait de l□arrêté N°191bis/24 du 26 janvier
2024 modifiant l□autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 19
ANNEXE
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L'ELEV AGE
NOM et prénom des titulaires du certificat de capacité, responsables de la gestion de l'élevage :
- Monsieur Fabien RANDI, domicilié au lieu-dit « Les Magnoux », 03360 MEAULNE, certificat de capacité
permanent n° 03-198.
ELEV AGE
Immatriculation n° 03-61
Adresse : « La Garne» - 03360 MEAULNE
Superficie : 17 ha
Nature des animaux : daims
Effectif maximum d'animaux présents à la fois :
- reproducteurs : 35
- jeunes de l'année : 35
- animaux de 18 mois : 35
Destination des animaux : repeuplement (hors lâcher en milieu naturel) ou venaison
Mode de conduite de l'élevage : plein air intégral
Parc de reprise : NON
Nature des points d'eau : sources
Description de la clôture : grillage grand gibier de 2 mètres de hauteur03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-26-00004 - Extrait de l□arrêté N°191bis/24 du 26 janvier
2024 modifiant l□autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 20
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-01-26-00005
Extrait de l□arrêté N°192bis/24 du 26 janvier
2024 modifiant l□autorisation d'ouverture d'un
élevage de sangliers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-26-00005 - Extrait de l□arrêté N°192bis/24 du 26 janvier
2024 modifiant l□autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 21
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°192bis/24 du 26 janvier 2024 modifiant l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de sangliers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° 2127/14 du 05 septembre 2014 d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de sangliers de catégorie A sis lieu-dit « Bauboin » sur la commune de
LOUROUX DE BOUBLE et exploité par Monsieur Christian BOISSONNET, est abrogé.
Article 2 : Monsieur Alexandre MICHEL, domicilié au lieu-dit « Les Chemins », 63700 LAPEYROUSE, est
autorisé à reprendre en son nom l'établissement d'élevage de sangliers de catégorie A, situé au lieu-dit «
Bauboin » de la commune de LOUROUX DE BOUBLE, précédemment exploité par Monsieur Christian
BOISSONNET. Ses caractéristiques techniques figurent en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le plan sanitaire spécifique en vigueur doit être consulté auprès du service de protection animale
et de l'environnement de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations.
Article 4 : A compter de la date d'agrément, chaque éleveur est tenu d'indiquer tous les mouvements
d'animaux (naissances et morts incluses) sur un registre d'entrées et de sorties dans les conditions prévues
par l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage.
Article 5 : L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'une personne titulaire
d'un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être communiqué au
préfet avant son entrée en fonction.
Article 6 : Tout animal détenu dans l'établissement devra être identifié conformément aux prescriptions de
l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage,
de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B.
Article 7 : Le pétitionnaire doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception,
- deux mois au moins au préalable : toute modification entraînant un changement notable par rapport aux
éléments décrits dans le dossier d'autorisation, qu'il envisagerait d'apporter à son activité ou à ses
installations ;
- dans le mois qui suit l'événement : toute cession de l'établissement, tout changement du responsable de la
gestion, toute cessation d'activité.
Article 8 : En cas d'infraction ou de manquement aux prescriptions réglementaires, l'autorisation pourra être
révoquée après avis de la commission consultative départementale composée des membres suivants :
-M. le directeur départemental des territoires
-M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
-M. le président de la fédération départementale des chasseurs
-M. le président de la chambre départementale d'agriculture
-M. le président de l'association nationale des éleveurs de sangliers de race pure
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie de LOUROUX DE BOUBLE pour une durée minimum
d'un mois.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressé(e).
Fait à YZEURE, le 26/01/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-26-00005 - Extrait de l□arrêté N°192bis/24 du 26 janvier
2024 modifiant l□autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 22
ANNEXE
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE L'ELEV AGE
NOM et prénom des titulaires du certificat de capacité, responsables de la gestion de l'élevage :
- Monsieur Alexandre MICHEL, domicilié au lieu-dit « Les Chemins », 63700 LAPEYROUSE , certificat de
capacité permanent n° 03-196.
- Monsieur Christian BOISSONNET, domicilié au lieu-dit « Les Biolles », 03330 LOUROUX DE BOUBLE ,
certificat de capacité permanent n° 03-128.
IDENTIFICATION
Numéro d'exploitation : 03152046
Numéro de détenteur : 00303401206
Indicatif de marquage : FR 03 R 58
ELEV AGE
Adresse : « Bauboin » - 03330 LOUROUX DE BOUBLE
Superficie : 4 ha
Nature des animaux : uniquement des sangliers d'espèce Sus Scrofa L de race pure - 36 chromosomes
Effectif maximum d'animaux présents à la fois : en application de l'article 8 de l'arrêté du 20 août 2009 fixant
les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de
vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers, la charge moyenne maximale à l'hectare
se calcule sur la superficie du parc clos où sont détenus les animaux. Elle est de 750 kilogrammes par hectare
[suivant la formule : C = (nombre de femelles x 70 kg) + (nombre de mâles x 80 kg) + (nombre de femelles x 5
marcassins x 25 kg) /S (superficie totale des parcelles consacrées à l'élevage)]. Au-delà de 375 kg par hectare, un
dispositif de rotation des parcelles est obligatoire. Le parc doit alors être cloisonné en deux parties et les parcelles
consacrées à la détention de sangliers doivent demeurer inoccupées pendant trois mois consécutifs.
Destination des animaux : venaison et repeuplement de parcs et enclos de chasse
Mode de conduite de l'élevage : plein air intégral
Parc de reprise : OUI
Nature des points d'eau : ruisseau et mare03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-26-00005 - Extrait de l□arrêté N°192bis/24 du 26 janvier
2024 modifiant l□autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 23
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-01-31-00002
Extrait de l□arrêté N°215/24 du 31 janvier 2024
abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-31-00002 - Extrait de l□arrêté N°215/24 du 31 janvier 2024
abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 24
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°215/24 du 31 janvier 2024 abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de cervidés
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°1018/16 du 01 avril 2016, d'autorisation d'ouverture et d'immatriculation
d'un élevage de cervidés de catégorie A situé lieu-dit « Le Clos de la Cure », à SAINT-VICTOR et exploité
par Monsieur Gérard BIGNET, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 31/01/2024
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-31-00002 - Extrait de l□arrêté N°215/24 du 31 janvier 2024
abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 25
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-01-08-00002
Extrait de l□arrêté N°34/24 du 8 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de sangliers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-08-00002 - Extrait de l□arrêté N°34/24 du 8 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 26
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°34/24 du 8 janvier 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de sangliers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°115/14 du 15 janvier 2014, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de sangliers situé sur la commune de BEAULON et exploité par Monsieur
Daniel TASCON, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 08/01/24
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-08-00002 - Extrait de l□arrêté N°34/24 du 8 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 27
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-01-10-00003
Extrait de l□arrêté N°52/24 du 10 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-10-00003 - Extrait de l□arrêté N°52/24 du 10 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 28
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°52/24 du 10 janvier 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de cervidés
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°2346/06 du 16 juin 2006, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de cervidés de catégorie B situé au Domaine de Randier, à
FERRIERES-SUR-SICHON et exploité par Madame Carole MULOT, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr .
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la
commandante du groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération
départementale des chasseurs, le président de la chambre d'agriculture, le chef du service
départemental de l'OFB, le maire de la commune concernée, messieurs les fonctionnaires et agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une ampliation sera
adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 10/01/24
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-10-00003 - Extrait de l□arrêté N°52/24 du 10 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de cervidés 29
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l□Allier
03-2024-01-10-00004
Extrait de l□arrêté N°53/24 du 10 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un
élevage de sangliers
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-10-00004 - Extrait de l□arrêté N°53/24 du 10 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 30
Direction départementale des territoires de l'Allier
Extrait de l'arrêté N°53/24 du 10 janvier 2024 d'abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage
de sangliers
Article 1 er : L'arrêté préfectoral, n°2973/11 du 03 octobre 2011, d'autorisation d'ouverture et
d'immatriculation d'un élevage de sangliers situé sur la commune de NEUILLY LE REAL et exploité par
Monsieur Christian GUERAUD, est abrogé.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la commandante du
groupement de gendarmerie de l'Allier, le président de la fédération départementale des chasseurs, le
président de la chambre d'agriculture, le chef du service départemental de l'OFB, le maire de la commune
concernée, messieurs les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
et dont une ampliation sera adressée à l'intéressée.
Fait à YZEURE, le 10/01/24
P/La Préfète, par délégation,
Francis PRUVOT
Chef du service environnement03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l□Allier - 03-2024-01-10-00004 - Extrait de l□arrêté N°53/24 du 10 janvier 2024
d□abrogation de l'autorisation d'ouverture d'un élevage de sangliers 31
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2023-12-22-00005
Extrait de l'arrêté 3237/2023 du 22 décembre
2023 portant désignation pour l□année 2024 des
journaux et des services de presse en ligne
habilités à publier les annonces judiciaires et
légales dans le département de l□Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-12-22-00005 - Extrait de l'arrêté 3237/2023 du 22 décembre 2023 portant désignation pour
l□année 2024 des journaux et des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département
de l□Allier 32
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté 3237/2023 du 22 décembre 2023 portant désignation pour l'année 2024 des
journaux et des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et
légales dans le département de l'Allier
ARRÊTE
Article 1er : À compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, la liste des journaux
autorisés, pour l'ensemble du département de l'Allier, à publier les annonces judiciaires et
légales prescrites par les lois et décrets, pour la publicité et la validité des actes, des
procédures ou de contrats, est établie comme suit :
1°) LA PRESSE QUOTIDIENNE :
- LA MONTAGNE – CENTRE FRANCE QUOTIDIEN
45, rue Clos Four – 63 056 Clermont-Ferrand Cedex 2
2°) LA PRESSE HEBDOMADAIRE :
- LA MONTAGNE – CENTRE FRANCE DIMANCHE
45, rue Clos Four – 63 056 Clermont-Ferrand Cedex 2
- L'AURORE DU BOURBONNAIS
1, rue Voltaire – 03 000 Moulins
- L'ALLIER AGRICOLE
60, Cours Jean Jaurès – BP 1727 – 03 000 Moulins
- LES AFFICHES DE L'ALLIER, GAZETTE BOURBONNAISE, NOUVEL ECHO
15, Place Victor Hugo – BP 10056 – 03302 Cusset Cedex
- LA SEMAINE DE L'ALLIER
18, rue de la Fraternité – 03 000 Moulins
Article 2 : À compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 la liste des services de
presse en ligne (SPEL) autorisés, pour l'ensemble du département de l'Allier, à publier les
annonces judiciaires et légales prescrites par les lois et décrets, pour la publicité et la validité
des actes, des procédures ou de contrats, est établie comme suit :
- LA MONTAGNE – CENTRE FRANCE QUOTIDIEN
45, rue Clos Four – 63 056 Clermont-Ferrand Cedex 2
www.lamontagne.fr
- LES AFFICHES DE L'ALLIER, GAZETTE BOURBONNAISE, NOUVEL ECHO
15, Place Victor Hugo – BP 10056 – 03302 Cusset Cedex
www.affichesallier.org
- 20 MINUTES FRANCE SAS
28-32, rue Jacques Ibert – Immeuble Carré Champerret – 92 300 LEVALLOIS
www.20minutes.fr
Article 3 : Le choix du journal appartient aux parties qui ont seules le droit de désigner celui
dans lequel elles entendent faire paraître leurs annonces judiciaires et légales. Toutefois, les
annonces judiciaires et légales relatives à un même acte, contrat et procédure, seront
obligatoirement insérées dans le même journal où aura paru la première insertion.03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-12-22-00005 - Extrait de l'arrêté 3237/2023 du 22 décembre 2023 portant désignation pour
l□année 2024 des journaux et des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département
de l□Allier 33
Article 4 : La publication des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans
l'édition régulière des journaux à l'exclusion de toutes éditions, tirages ou suppléments
spéciaux.
Article 5 : Les annonces judiciaires et légales seront, autant que possible, regroupées dans
une rubrique spéciale.
Article 6 : La direction des journaux figurant dans la liste fixée aux articles 1er et 2 du présent
arrêté s'engage sur l'honneur :
– au respect des tarifs et des règles de présentation tel que prévus par l'arrêté du 19
novembre 2021 précité,
– à la mise en ligne sur la base de donnée ACTULEGALES, gérée par l'association de la
presse pour la transparence économique (APTE).
Article 7 : Les infractions aux dispositions de la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 précitée et à
celles des arrêtés pris pour son application seront punies conformément aux lois et règlements
en vigueur.
L'habilitation accordée par le présent arrêté pourra être retirée aux journaux qui ne rempliraient
plus les conditions prévues par la loi du 4 janvier 1955 précitée, ou ne se conformeraient plus
aux prescriptions du présent arrêté.
Article 8 : Indépendamment des recours administratifs (gracieux ou hiérarchique), le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, soit en ligne sur le site
www.telerecours.fr , soit par courrier à l'adresse suivante : 6 cours Sablon – CS 90 129 –
63 033 Clermont-Ferrand.
Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise à Monsieur le
Sous-préfet de Vichy, à Monsieur le Sous-préfet de Montluçon, à Monsieur le Directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et à
Mesdames et Messieurs les directeurs des journaux.
Moulins, le 22 décembre 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général ,
Signé: Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-12-22-00005 - Extrait de l'arrêté 3237/2023 du 22 décembre 2023 portant désignation pour
l□année 2024 des journaux et des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département
de l□Allier 34
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-01-15-00002
Extrait de l'arrêté n° 77/2024 du 15 janvier 2024
modificatif de l'arrêté n° 3237/2023 du 22
décembre 2023
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-15-00002 - Extrait de l'arrêté n° 77/2024 du 15 janvier 2024 modificatif de l'arrêté n°
3237/2023 du 22 décembre 2023 35
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l'appui à la délivrance des titres
Extrait de l'arrêté n° 77/2024 du 15 janvier 2024 modificatif de l'arrêté n° 3237/2023 du 22
décembre 2023 portant désignation pour l'année 2024 des journaux et des services de presse
en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de l'Allier
ARRÊTE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 3237/2023 du 22 décembre 2023 susvisé est
modifié ainsi qu'il suit :
À compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 la liste des services de presse en
ligne (SPEL) autorisés, pour l'ensemble du département de l'Allier, à publier les annonces
judiciaires et légales prescrites par les lois et décrets, pour la publicité et la validité des actes,
des procédures ou de contrats, est établie comme suit :
- LA MONTAGNE – CENTRE FRANCE QUOTIDIEN
45, rue Clos Four – 63 056 Clermont-Ferrand Cedex 2
www.lamontagne.fr
- LES AFFICHES DE L'ALLIER, GAZETTE BOURBONNAISE, NOUVEL ECHO
15, Place Victor Hugo – BP 10056 – 03302 Cusset Cedex
www.affichesallier.org
- 20 MINUTES FRANCE SAS
28-32, rue Jacques Ibert – Immeuble Carré Champerret – 92 300 LEVALLOIS
www.20minutes.fr
- LA SEMAINE DE L'ALLIER
18, rue de la Fraternité – 03 000 Moulins
lasemainedelallier.fr
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté demeurent inchangés.
Article 3 :Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-
préfet de Vichy, à Monsieur le Sous-préfet de Montluçon, à Monsieur le Directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et à
Mesdames et Messieurs les directeurs des journaux.
Moulins, le 15 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général ,
Signé: Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-15-00002 - Extrait de l'arrêté n° 77/2024 du 15 janvier 2024 modificatif de l'arrêté n°
3237/2023 du 22 décembre 2023 36
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-01-24-00001
Extrait de l'arrêté n°166 du 24 janvier 2024
portant autorisation d'appel à la générosité
publique pour un fonds de dotation
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-24-00001 - Extrait de l'arrêté n°166 du 24 janvier 2024 portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation 37
Extrait de l'arrêté préfectoral n°166 du 24 janvier 2024 portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation
Article 1er : Le fonds de dotation dénommé "Fonds Institut de Médecine Environnementale"
est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter de la date du présent arrêté
jusqu'au 31 décembre 2024.
Montluçon, le 24 janvier 2024

Le sous-préfet de Montluçon
Jean-Marc GIRAUD03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-01-24-00001 - Extrait de l'arrêté n°166 du 24 janvier 2024 portant autorisation d'appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation 38
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-01-29-00001
arrêté N°196-2024- -Honorariat M. DENIZOT
-.odt
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-29-00001 - arrêté N°196-2024- -Honorariat M. DENIZOT -.odt 39

ARRETE
Article 1er: Monsieur Alain DENIZOT ancien maire de la commune d'Averme s, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une insertion a u recueil des actes administratifs.
EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ
Conférant l'honorariat à Monsieur Alain DENIZOT
Moulins, le 29 janvier 2024

Signé
Pascale TRIMBACH 03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-29-00001 - arrêté N°196-2024- -Honorariat M. DENIZOT -.odt 40
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-01-10-00001
Extrait de l□arrêté n° 51/2024 en date du 10
janvier 2024 portant autorisation d□ouverture
tardive d□un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-10-00001 - Extrait de l□arrêté n° 51/2024 en date du 10 janvier 2024 portant autorisation
d□ouverture tardive d□un débit de boissons 41
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n° 51/2024 en date du 10 janvier 2024
portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons
Article 1er : Madame Nadine CHAPELAIN, présidente de la SAS «LES MARINIERS 2.0», sise 37
Place Jean Moulin à MOULINS , est autorisée, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de
la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouver t jusqu'à 2 heures
du matin tous les jours.
Article 2 : Cette autorisation est valable pour une durée d'un an à compter de la notification du
présent arrêté par les forces de l'ordre, sauf retrait au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressée un mois au moins avant le
terme.
Article 3 : Le directeur de cabinet, le maire de MOULINS et le directeur départemental de la sécurité
publique de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet
SIGNÉ
Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-10-00001 - Extrait de l□arrêté n° 51/2024 en date du 10 janvier 2024 portant autorisation
d□ouverture tardive d□un débit de boissons 42
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-01-25-00005
PREFECTURE
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-25-00005 - PREFECTURE 43
PREFETE
DE L'ALLIER
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure

A R R Ê T É N° 170/2024
portant autorisation individuelle préalable
à l'accès aux formations du certificat de préposé au tir (CPT)
A R R Ê T É :
Article 1 : Monsieur Jean, Thimothé, Augusto CAVALLIN , né le 20 avril 1999 à Poitiers (86),
domicilié 21 rue des Jeux à BELLENAVES (03330), est autorisé à suivre la formation sollicitée
auprès de l'organisme EPC FRANCE – 4 rue de Saint-Martin – (13310) SAINT-MARTIN DE CRAU.
Article 2 : cette autorisation préfectorale est valable un an, et permet à son titulaire d'accéder
aux formations CPT (dont les options) pendant toute cette durée.
Article 3 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 25 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Vincent VALLET
1/1Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-25-00005 - PREFECTURE 44
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-01-25-00006
arrêté portant interdiction de circulation sur le
réseau routier du département de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-25-00006 - arrêté portant interdiction de circulation sur le réseau routier du département
de l'Allier 45
Ex
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité
FraternitéDirection départementale
des territoires
, N° 2024-172.
ARRETE '
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
SUR LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L'ALLIER
La préfète de l'Allier,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et nôtamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008, portant approbation du Plan ORSEC de zone ;
Considérant les perturbations liées au mouvement social des agriculteurs du 25 janvier
2024, sur les autoroutes A79 et A71.
Considérant qu''il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle
des agents gestionnaire de la voie ainsi que les manifestants et pour ce faire de
réglementer la circulation sur l'A79 et l'A71.
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de l'Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 -
www.allier.gouv.fr Page : 1/3
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-25-00006 - arrêté portant interdiction de circulation sur le réseau routier du département
de l'Allier 46
ARRETE:
Article 1°" :
Les restrictions de circulation liées à la manifestation des agriculteurs du 25 janvier
_ 2024 sont les suivant :
< Sous réserve des dispositions de l'article 2, interdiction temporaire de circulation
pour tous les véhicules de l'autoroute A 71 et de l'A79 au niveau de I'échangeur
A71 /A79 au PR 315
< Mise en place de déviations
A 71 : Dans le sens (Paris/Clermont) : sortie à Bizeneuille (sortie 10) prendre
A714 jusqu'à Montluçon, RD 2144 et 2371 jusqu'à Montmarault, RD 46 jusqu'a
St Pourcain/Sioule puis : |
- pour les usagers désirant se rendre à Clermont RD 2009 jusqu'a Gannat puis
A719 et retour sur A71
- pour les usagers désirant se rendre vers Macon RD 46 jusqu'a Varennes sur
Allier, RN 7 jusqu'a Lapalisse, RD 990 puis RD 994 jusqu'a Molinet et retour sur
A79.
A71 :Dans le sens (Clermont/Paris) : sortie à Montmarault (sortie 11), RD 2371
et 2144 jusqu'à Montluçon, A714 jusqu'à Bizeuneuille et retour sur A71
A79 : Dans le sens Macon/Paris : sortie à Montmarault (sortie 11), RD 2371 et
2144 jusqu'a Montluçon, A714 jusqu'a Bizeuneuille et retour sur A71
Article 2 :
L'interdiction de circulation prévue à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules :
e de secours et d'intervention ;
e d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ; |
e intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux électricité
(transports de groupes électrogènes, engins de dépannage...);
qui devront avoir à disposition obligatoirement des équipements spéciaux.
Article 3 : |
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir 25 janvier 2024 à
21h00 et jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation.
Article 4 :
e Le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier ,
e Le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier ,
e Le président du conseil départemental,
e Les gestionnaires de route (DIRCE, APRR, CDO3),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécution du présent arrêté.
Page : 2/3
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-25-00006 - arrêté portant interdiction de circulation sur le réseau routier du département
de l'Allier 47
Article 5 :
Le présent arrêté sera adressé :
« aux services visés à l'article 4 ;
e au préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est ;
À Moulins, le 25 janvier 2024.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet,
dlrecteur d? cabinet
jww""/a{ .....
- Miñcent VALLET.
" Page : 3/3
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-25-00006 - arrêté portant interdiction de circulation sur le réseau routier du département
de l'Allier 48
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-01-19-00005
DECLA AJ Jardins Services (franchise O2)
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-01-19-00005 - DECLA AJ Jardins Services (franchise O2) 49
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 982647554 .

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 09 janvier 2024 par Monsieur Jean
AMATHIEU en qualité de gérant pour l'organisme AJ JARDINS SERVICES (franchise : O2) dont l'établissement principal
est situé 3, R oute du Moulin Fayard à MARCILLAT -EN-COMBRAILLE (03420) et enregistré sous le N° SAP 982647554
pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabil ité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être r etiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Moulins, le 19 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON


03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-01-19-00005 - DECLA AJ Jardins Services (franchise O2) 50
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-01-25-00003
DECLA GIRARD Élodie
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-01-25-00003 - DECLA GIRARD Élodie 51
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 982826851 .

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 19 janvier 2024 par Madame Élodie
GIRARD en qualité de gérant e pour l'organisme dont le nom commercial est H'élo clean dont l'établis sement principal est
situé 64, r oute de Charmeil à CUSSET (03300) et enregistré sous le N° SAP 982826851 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bri colage
- Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Accompagnement des personne s présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exe rcées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécuri té sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Mouli ns, le 25 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON


03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-01-25-00003 - DECLA GIRARD Élodie 52
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-01-25-00002
DECLA GRESSIER Anne
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-01-25-00002 - DECLA GRESSIER Anne 53
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 983148641 .

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 23 janvier 2024 par Madame Anne
GRESSIER en qualité de gérant pour l'organisme dont le nom commercial est Agmultiservices dont l'établissement principal
est situé 66 , route de Bessay à NEUILL Y-LE-RÉAL (03340) et enregistré sous le N° SAP 983148651 pour les activités
suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, e ntretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Acco mpagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile


Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensé es
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travai l et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Moulins, le 25 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON


03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-01-25-00002 - DECLA GRESSIER Anne 54
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-01-25-00004
DECLA LEBON Astrid
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-01-25-00004 - DECLA LEBON Astrid 55
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 982647554 .

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 22 janvier 2024 par Madame Astrid
LEBON en qualité de gérante pour l'organisme dont le nom commercial est A.P Aide à domicile dont l'établissement princ ipal
est situé 4, r ue Anne Fran k à MO NTLUÇON (03100) et enregistré sous le N° SAP 818363947 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensé es
de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaratio n sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Moulins, le 25 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON


03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-01-25-00004 - DECLA LEBON Astrid 56
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de l'Allier
03-2024-01-25-00001
DECLA MEIRELES CARNEIRO Amandine
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-01-25-00001 - DECLA MEIRELES CARNEIRO Amandine 57
DDETS –PP de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 980481758 .

Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS PP - Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Allier, le 19 janvier 2024 par Madame Amandine
MEIRELES CARNEIRO en qualité de gérant e pour l'organisme dont le nom commercial est MULTI SERVICES AMC 03
dont l'établis sement principal est situé 75, r oute de Ferrières à LAVOINE (03250) et enregistré sous le N° SAP 980481758
pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une compt abilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233 -2 du code du travail et L.241 -
10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces arti cles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232 -18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232 -20 à R.7232 -22 du code du
travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Fait à Moulins, le 25 janvier 2024
Pour la Préfète et par délégation,
P/ Le DDETS -PP de l'Allier,
Le chef de service,
signé

Didier FREYCENON


03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de l'Allier - 03-2024-01-25-00001 - DECLA MEIRELES CARNEIRO Amandine 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-01-17-00002
Extrait arrêté n° 2024-02-0005 du 17 janvier 2024
Portant modification de l□agrément n° 181B de
l□entreprise SARL AMBULANCES SAINTIN à
Montmarault pour effectuer des transports
sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-01-17-00002 - Extrait arrêté n° 2024-02-0005 du 17 janvier 2024
Portant modification de l□agrément n° 181B de l□entreprise SARL AMBULANCES SAINTIN à Montmarault pour effectuer des
transports sanitaires terrestres59
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES
Délégation Départementale de l'Allier

Extrait a rrêté n° 2024 -02-0005 du 17 janvier 2024 Portant modification de l'agrément n° 181B de
l'entreprise SARL AMBULANCES SAINTIN à Montmarault pour effectuer des transports sanitaires
terrestres

ARRÊTE

Article 1 : Les autorisations de mises en service des trois véhicules – une ambulance et deux
véhicules sanitaires légers – pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription
médicale et dans le cadre de l'aide médicale urgente, appartenant à la so ciété SARL AMBULANCES
BOURGEOT sise à Montmarault sont transférées à l'entreprise SARL AMBULANCES SAINTIN sise
à Montmarault, conformément à l'Article R6312 -37 du code de santé publique .
Article 2 : Le transfert d'autorisation de mise en service mentionné à l'article 1 comprend la
modification de la catégorie d'un véhicule sanitaire léger en ambulance, conformément à l'Article
R6312 -37 du code de santé publique.
Article 3 : Par suite, l'entreprise SARL AMBULANCES SAINTIN dispose de sept autorisations de
mise en service (quatre ambulances et trois véhicules sanitaires légers) de transports sanitaires
associés à l'implantation (site de Montmarault) en conform ité aux dispositions du code de santé
publique.
Article 4 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont
communiquées sans délai à l'agence régionale de santé, via la plateforme « démarches simplifiées »
accessible depuis le site www.demarches -simplifiees.fr, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en
cause l'agrément.
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l'agence régionale
de santé :
- toute modification au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service,
cession ou modification du véhicule indiqué,
- toute embau che de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipage est adressée au moins annuelleme nt à
l'ARS et, le cas échéant, lors de toute modification.
Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire
l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée de la directrice régionale de l'agenc e
régionale de santé Auvergne -Rhône Alpes.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens »
accessible depuis le sit e www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour le titulaire de l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 7 : Le directeur de la délégation départementale de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de
l'Allier.

Le directeur départemental adjoint de l'Allier

Ernest ELLONG -KOTTO 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-01-17-00002 - Extrait arrêté n° 2024-02-0005 du 17 janvier 2024
Portant modification de l□agrément n° 181B de l□entreprise SARL AMBULANCES SAINTIN à Montmarault pour effectuer des
transports sanitaires terrestres60
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2024-01-17-00001
Extrait arrêté n° 2024-02-0006 du 17 janvier 2024
portant retrait de l□agrément n° 120A de
l'entreprise SARL AMBULANCES BOURGEOT à
Montmarault pour effectuer des transports
sanitaires terrestres
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-01-17-00001 - Extrait arrêté n° 2024-02-0006 du 17 janvier 2024
portant retrait de l□agrément n° 120A de l'entreprise SARL AMBULANCES BOURGEOT à Montmarault pour effectuer des transports
sanitaires terrestres61


AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE -RHONE -ALPES
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait a rrêté n° 2024 -02-0006 du 17 janvier 20 24 portant retrait de l'agrément n° 120A de l'entreprise
SARL AMBULANCES BOURGEOT à Montmarault pour effectuer des transports sanitaires terrestres



ARRÊTE

Article 1 : Les autorisations de mises en service des trois véhicules (une ambulance et deux
véhicules sanitaires légers) appartenant à la société SARL AMBULANCES BOURGEOT sise à
Montmarault sont transférées à l'entreprise SARL AMBULANCES SAINTIN sise à Montmarault ,
conformément à l'Article R6312 -37 du code de santé publique et comme mentionné à l'article 1 de
l'arrêté n° 202 4-02-0005.
Article 2 : Le site de Montmarault n'ayant plus d'autorisations de mise en service, l 'agrément
n° 120A attribué à l'entreprise SARL AMBULANCE S BOURGEOT pour effectuer des transports
sanitaires sur le site de Montmarault est retiré, à titre déf initif.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour le titulaire de l'agrément et de sa publication au recueil des actes administratifs
pour les tiers.
Article 4 : Le directeur de la délégation départementale de l'Allier est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département
de l'Allier.


Le directeur départemental adjoint de l'Allier

Ernest ELLONG -KOTTO
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2024-01-17-00001 - Extrait arrêté n° 2024-02-0006 du 17 janvier 2024
portant retrait de l□agrément n° 120A de l'entreprise SARL AMBULANCES BOURGEOT à Montmarault pour effectuer des transports
sanitaires terrestres62
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-12-29-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3257/2023 du
29/12/23 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 8
Impasse Amiral Courbet à VICHY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3257/2023 du
29/12/23 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8
Impasse Amiral Courbet à VICHY63
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3257 /2023 en date du 29 décembre 2023
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 8 Impasse Amiral Courbet à VICHY



Article 1er : M. et Mme GOUNY sont autorisés à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protec-
tion des eaux minérales de Vichy dans les conditions défini es ci -après, 8 Impasse Amiral Courbet – 03200 Vichy.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 470 de la section BD de la commune de Vichy.


Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation d'u ne étuge géotech-
nique (type G5) selon le programme suivant :

- 2 sondages à la tarière (diam. 63 mm) à 8 m de profondeur avec essais au pressiomètre (NF P94 -110-1) et es-
sais au pénétromètre dynamique (NF P94 -115).

Les travaux seront réalisés par l'ent reprise GEODECRION basée à Creuzier -Le-Vieux 03).

Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les prescriptions sui-
vantes :
 Tout sondage réalisé devra être rebouché dans les règles de l'art et avec la p lus grande vigilance, s'il
n'est pas utilisé comme pieu de fondation ;
 Les investigations de l'entreprise GEODECRION ne devront pas dépasser une profondeur maximum de 8
mètres ;
 Le rejet d'eaux d'exhaure non minéralisées pourra être effectué dans les résea ux d'eaux usées (sous ré-
serve de l'accord du gestionnaire) ;
 Aucun produit non neutre ne sera stocké sur le site, même provisoirement, y compris les hydrocarbures
;
 Les engins utilisés pour ces reconnaissances géotechniques devront être exempts de toutes fuites ou
traces d'hydrocarbures et disposés sur une bâche étanche ;
 Les cuttings de forage devront être échantillonnés tous les mètres et la coupe géologique relevée soi-
gneusement ;
 Tous les sondages réalisés devront être repérés précisé ment sur un plan cadastral et une photo aé-
rienne ;
 Toute venue d'eau identifiée lors de la foration devra faire l'objet de mesures régulières de conductivité
et de température (tous les mètres de foration par exemple) et retranscrites dans un cahier de for age ;
 Si une évolution significative de la conductivité et de la température (seuils de 2000 µS/cm et 22 °C, res-
pectivement en conductivité et température) venait à être mesurée :
o tous les travaux de sondages devront être stoppés ;
o le ou les sondages c oncernés devront être immédiatement rebouchés et garantir une étanchéification parfaite
(utilisation d'argile gonflante) ;
o l'ARS (délégation de l'Allier) et la DREAL devront être informées ;

 Si un sondage recoupait une venue d'eau minéralisée et/ou ri che en gaz carbonique :
o tous les travaux de sondages devront être stoppés ;
o le ou les sondages concernés devront être immédiatement rebouchés et garantir une étanchéification parfaite
(utilisation d'argile gonflante) ;
o l'ARS (délégation de l'Allier) et la DREAL devront être informées.

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du présent arrêté.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3257/2023 du
29/12/23 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8
Impasse Amiral Courbet à VICHY64
Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des travaux au moins
une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des prescriptions
du présent arrêté.

Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -après sont
applicables :

Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et entrepris, soit
en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du proprié-
taire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat con staté est
d'altérer ou de diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge admi-
nistratif.


Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du pré-
sent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux
minérales naturelles de Vichy :

o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy - 1 et 3 avenue Eisenhower
03201 VICHY ;

o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources 03270
SAINT -YORRE ;

o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel d e Ville – 03200 VICHY.

Article 8 : Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Cler-
mont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à par-
tir de sa no tification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction adminis-
trative compétente) peut être égal ement saisi(e) par l'application informatique
« Télé -recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la Sous -Préfète de l'arrondissement de Vichy, le
Maire de Vichy , le directeur de la DREAL et la directrice générale de de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -
Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



La préfète de l'Allier ,
Signé
Pascale TRIMBACH 
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3257/2023 du
29/12/23 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 8
Impasse Amiral Courbet à VICHY65
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2023-12-29-00003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3258/2023 du
29/12/23 portant autorisation d'effectuer des
travaux souterrains dans le périmètre de
protection des eaux minérales de Vichy situés 7
Lotissement des Jonchères à CUSSET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3258/2023 du
29/12/23 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 7
Lotissement des Jonchères à CUSSET66
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l'Allier


Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3258 /2023 en date du 29 décembre 2023
portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy situés 7 Lotissement des Jonchères à CUSSET




Article 1er : M. OUETTAR Saïd est autorisé à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection
des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci -après, 7 Lotissement des Jonchères – 03300 CUSSET.
La parcelle d'implantation concernée est cadastrée au n° 297 de la section BN de la commune de Cusset.


Article 2 : Les travaux souterrains autorisés par le présent arrêté concernent la réalisation d'une étude géotech-
nique par un sondage pressiométrique avec essais d'une profondeur de 10 m ; ceux -ci afin de déterminer l'im-
plantation, le nombre et la profondeur de micropieux pour une reprise en sous -oeuvre de fondations.

Les travaux seront réalisés par l'entreprise TEMSOL Agence Mérignac (33700).

Article 3 : La réalisation des travaux s'effectuera dans le respect des règles de l'art, selon les prescriptions sui-
vantes :

 Les investigations de l'entreprise TEMSOL Agence Mérignac ne devront pas dépasser une profondeur
maximum de 10 mètres, avec un ancrage limité à 3 m dans le substratum tertiaire (marnes ou cal-
caires) ;

 En phase travaux, toute venue d'eau identifiée lors de la foration devra faire l'objet de mesures régu-
lières de conductivité (tous les mètres de foration) et retranscrites dans un cahier de forage ;

 Si une évolution significative de la conductivité (seuil de 2000 µS/cm) venait à être mesurée :
- le sondage dev ra être stoppé ;
- le sondage devra être immédiatement rebouché et garantir une étanchéification parfaite (utilisation de coulis à
prise rapide non -polluant) ;
- l'ARS (délégation de l'Allier) et la DREAL devront être informées ;

 Mise à disposition perma nente de la quantité de produit (sobranite et béton sans adjuvant polluant, tel
que diformiate de calcium ou autre ) nécessaire au rebouchage du sondage ;

 La profondeur des micropieux, déterminée par l'étude de sol, sera inférieure à 10 m avec un ancrage
limité à 1 m dans le substratum tertiaire (marnes ou calcaires).

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera fournie aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux.
Elles devront s'engager à respecter les prescriptions de l'article 3 du prés ent arrêté.

Article 5 : Le demandeur est tenu d'informer les services de l'ARS de la date et de la durée des travaux au moins
une semaine avant leur début afin que l'ARS puisse vérifier, le cas échéant, sur place le respect des prescriptions
du présent arrêté.

Article 6 : Les dispositions visées par l'article L 1322 -5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci -après sont
applicables :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3258/2023 du
29/12/23 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 7
Lotissement des Jonchères à CUSSET67
Article L1322 -5 : Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322 -4 et e ntrepris, soit
en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du proprié-
taire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est
d'altérer ou d e diminuer la source. Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.

L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge admi-
nistratif.


Article 7 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du pré-
sent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux
minérales naturelles de Vichy :

o Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de V ichy - 1 et 3 avenue Eisenhower
03201 VICHY ;

o Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy - 70 avenue des Sources 03270
SAINT -YORRE ;

o Monsieur le Maire – Ville de Vichy – Place de l'Hôtel de Ville – 03200 VICHY.


Article 8 : Un év entuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Cler-
mont -Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont -Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à par-
tir de sa notification au demandeur. A l'égard des tie rs, ce délai court à compter de la publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le tribunal administratif (ou la juridiction adminis-
trative compétente) peut être également saisi(e) par l'application informati que
« Télé -recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, la sous -préfète de l'arrondissement de Vichy, le Maire
de Cusset, le directeur de la DREAL et la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -
Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.




La Préfète de l'Allier ,
Signé
Pascale TRIMBACH 
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2023-12-29-00003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 3258/2023 du
29/12/23 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 7
Lotissement des Jonchères à CUSSET68