INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-09045
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-09-19-00006 - 2024-34 Délégation signatures Mme DOUCET M.
BETHYS M. MAROLLEAU - SSIAD (2 pages) Page 3
37-2024-09-25-00002 - 2024-35 Délégation ordre de mission psy Mmes
DIOT et ROUX (2 pages) Page 6
37-2024-09-23-00002 - 2024-36 Délégation signé Mmes AUGER et
PIEDADE-JURKOWSKI IFSI-IFAS (2 pages) Page 9
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-09-19-00006
2024-34 Délégation signatures Mme DOUCET M.
BETHYS M. MAROLLEAU - SSIAD
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-19-00006 - 2024-34 Délégation signatures Mme DOUCET M. BETHYS M. MAROLLEAU - SSIAD 3
DECISION N° 2024 – 34
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise-Château Renault,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, enqualité de Directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 27 juin 2024
DECIDE
Article 1
:
Délégation est donnée à Madame Anne DOUCET , Cadre supérieure de santé du secteur
médico-social au CHIC Amboise Château-Renault, pour signer en lieu et place du Directeur
d'établissement, tous les documents relatifs à la gestion courante du servicemédico-social
S.S.I.A.D.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame DOUCET, délégation est donnée à :
- Monsieur Denis BETHYS , responsable du Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD)
d'Amboise, pour signer les documents cités ci-dessus,
- Monsieur Frédéric MAROLLEAU , responsable du Service de Soins Infirmiers A Domicile
(SSIAD) de Château-Renault, pour signer les documents cités ci-dessus.
Article
2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis BETHYS o u
Monsieur Frédéric MAROLLEAU, délégation est donnée à l'un ou à l'autre pour signer.
Article 3 :
La présente décision prend effet le 19 septembre 2024 et se substitue à la décision antérieure
n° 2020-37 relative au même objet. Elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance et transmise au receveur du
CHIC ; elle sera rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC et diffusée sur le site
Intranet et Internet de l'établissement.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-19-00006 - 2024-34 Délégation signatures Mme DOUCET M. BETHYS M. MAROLLEAU - SSIAD 4
Article 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative, la
présente décision est susceptible de recours, devant le Tribunal Administratif territorialement
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
A Amboise, le 19 septembre 2024
Vu et accepté,
[signé] [signé]
Anne DOUCET Frédéric. MAZURIER
Cadre supérieure de santé Le Directeur,
du secteur médico-social
[signé] [signé]
Denis BETHYS Frédéric MAROLLEAU
Responsable Responsable
du SSIAD d'Amboise du SSIAD de Château-Renault
Destinataires :
- M. le Directeur
- Mme DOUCET
- Ms. BETHYS et MAROLLEAU
- Trésorerie principale
- Dossier RH
Hôpital Robert DEBRE
Rue des Ursulines - BP 329
37403 AMBOISE Cedex
Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr
Hôpital Jean DELANEAU
Boulevard Jules Joran - BP 68
37110 CHATEAU-RENAULT
Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr
www.ch-amboise-chateaurenault.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-19-00006 - 2024-34 Délégation signatures Mme DOUCET M. BETHYS M. MAROLLEAU - SSIAD 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-09-25-00002
2024-35 Délégation ordre de mission psy Mmes
DIOT et ROUX
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-25-00002 - 2024-35 Délégation ordre de mission psy Mmes DIOT et ROUX 6
Délégation de signature sur les ordres de mission ponctuels
en Psychiatrie Adultes
DECISION N° 2024-35
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de nomination de Emmanuelle DIOT en qua lité de collaboratrice de responsable
de pôle médical du 7 octobre 2021,
Vu l'arrêté de nomination de Laurent COURET, en qua lité de directeur adjoint au Centre
Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault au 29 aout 2022,
Vu l'arrêté de nomination de Anaïs ROUX en qualité de cadre de santé en date du
1
er novembre 2022 affectée sur le pôle psychiatrie,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZU RIER, en qualité de Directeur du
Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en date du 27 juin 2024,
DECIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Emmanuelle DIOT à l'effet de signer au nom du
directeur du CHIC les ordres de mission ponctuels des professionnels affectés en psychiatrie
adultes dans le cadre des activités relatives à la psychiatrie.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle DIOT, délégation est donnée à
Mme Anaïs ROUX pour signer les documents cités à l'article 1.
En cas d'absence simultanée de Mme Emmanuelle DIOT et Mme Anaïs ROUX, délégation
est donnée à M. Laurent COURET, directeur adjoint, ou M. Jérémie GUINOISEAU en son
absence pour signer les ordres de mission.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-25-00002 - 2024-35 Délégation ordre de mission psy Mmes DIOT et ROUX 7
Article 3 :
Cette délégation prend effet à compter du 25 septem bre 2024. Elle sera affichée au sein du
Centre hospitalier intercommunal et fera l'objet d'une communication au conseil de
surveillance.
A Amboise le 25 septembre 2024
Le Directeur,
[signé]
Frédéric MAZURIER
Vu pour dépôt de signature
[signé]
Laurent COURET
Directeur adjoint
[signé]
Jérémie GUINOISEAU
Attaché d'Administration Hospitalière
[signé]
Emmanuelle DIOT
Cadre du Pôle Psychiatrie
[signé]
Anaïs ROUX
Cadre de santé du service de Psychiatrie Adultes
Destinataires
:
- Le Directeur
- Le Directeur des Ressources Humaines
- L'attaché d'administration hospitalière
- Mmes DIOT et ROUX

Hôpital Robert DEBRE
Rue des Ursulines - BP 329
37403 AMBOISE Cedex
Tél. 02 47 23 33 33
Hôpital Jean DELANEAU
Boulevard Jules Joran - BP 68
37110 CHATEAU-RENAULT
Tél. 02 47 23 33 33
www.ch-amboise-chateaurenault.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-25-00002 - 2024-35 Délégation ordre de mission psy Mmes DIOT et ROUX 8
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-09-23-00002
2024-36 Délégation signé Mmes AUGER et
PIEDADE-JURKOWSKI IFSI-IFAS
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-23-00002 - 2024-36 Délégation signé Mmes AUGER et PIEDADE-JURKOWSKI IFSI-IFAS 9
Délégation de signature
DÉCISION N° 2024 - 36
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise - Château-Renault,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 714-12-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions re latives relatif aux autorisations des
Instituts de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des
articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de nomination de Mme Isabelle AUGER, en qualité de Directrice de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de F ormation d'Aides-Soignants du Centre
Hospitalier Intercommunal d'Amboise – Château-Renault en date du 21 août 2023,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Régional N°2023 -56 en date du 4 septembre 2023
procédant à l'agrément de Mme Isabelle AUGER en tant que Directrice de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de F ormation d'Aides-Soignants du Centre
Hospitalier Intercommunal d'Amboise – Château-Renault,
Vu l'arrêté de nomination de M. Frédéric MAZURIER, en qualité de Directeur du Centre
Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault en date du 27 juin 2024.
DECIDE
Article 1er : Mme Isabelle AUGER, Directrice des soins hors clas se de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers et de l'Institut de F ormation d'Aides-Soignants, bénéficie
d'une délégation de signature pour :
- les conventions avec les intervenants l'IFSI,
- les devis de formation des élèves aides-soignants et étudiants en soins infirmiers,
- les devis de formations préparatoire et continue,
- les demandes de subvention et les conventions de formation avec le Conseil
Régional du Centre, ou des organismes prenant en charge des stagiaires de la
formation professionnelle (Pôle Emploi, FONGECIF....),
- les conventions des étudiants cadres en stage pédagogique l'IFSI,
- les conventions de stage des apprenants en IFSI et en IFAS,
- les attestations de service fait pour les apprenants, transmises à Pôle Emploi ou à
d'autres organismes extérieurs,
- les documents en lien avec le remboursement des frais de déplacement en stage et
des indemnités de stage des apprenants.
Article 2 :
Mme Isabelle AUGER est habilitée à signer toutes le s décisions, tous les
courriers et documents concernant la gestion des pe rsonnels, à l'exception de celles
relatives à la carrière et à l'affectation des agen ts. Dans la limite des crédits qui lui sont
délégués, elle peut signer toutes les décisions, to us les courriers et documents autorisant
les dépenses du titre 2 du budget C.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-23-00002 - 2024-36 Délégation signé Mmes AUGER et PIEDADE-JURKOWSKI IFSI-IFAS 10
Article 3 : En l'absence de Mme Isabelle AUGER, Directrice des soins de l'IFSI-IFAS,
Madame Isabelle PIEDADE-JURKOWSKI, Cadre supérieure de santé, coordinatrice
pédagogique adjointe à la direction est habilitée à signer tous les documents en respect
de la délégation de signature convenue.
Article 4 : La présente décision prend effet au 23 septembre 20 24 et se substitue à toute
décision antérieure relative au même objet. Elle pe ut être retirée en cas de changement
de fonction de Mme Isabelle AUGER.
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et
transmise au Trésorier Principal du CHIC ; elle sera rendue publique par affichage dans
les locaux du CHIC et diffusée sur le site Intranet et Internet de l'établissement, ainsi que
sur le site de l'Institut de formation.
A Amboise, le X septembre 20
A Amboise, le 23 septembre 2024
Vu et accepté,
La Directrice des soins de l'IFSI-IFAS La Cadre supé rieure de santé,
[signé] Coordinatrice pédagogique adjointe
Isabelle AUGER à la direction des soins de l'IFSI- IFAS,
[signé]
Isabelle PIEDADE-JURKOWSKI
Le Directeur d'établissement,
[signé]
Frédéric MAZURIER
Destinataires : M. le Directeur
M. le Trésori er Principal
Mme AUGER
Mme PIEDADE-JURKOWSKI
Hôpital Robert DEBRE
Rue des Ursulines - BP 329
37403 AMBOISE Cedex
Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr
Hôpital Jean DELANEAU
Boulevard Jules Joran - BP 68
37110 CHATEAU-RENAULT
Tél. 02 47 23 33 33
contact@chicacr.fr
www.ch-amboise-chateaurenault.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-09-23-00002 - 2024-36 Délégation signé Mmes AUGER et PIEDADE-JURKOWSKI IFSI-IFAS 11