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PREFECTURE /_aP à
DE POLICE \ |Liberté LH
Égalité
Fraternité
fermeture administrative de la Cité de l'architecture et du patrimoine a
à l'occasion
code des relations entre le public et l'administratio
Vu l'arrêté n° 2024
et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion du Forum sur la paix
la Cité de l'architecture et
gouvernement et plusieurs chefs d'Etats et de gouvernements étrangers seront
; que la Cité de l'architecture et du patrimoine se situe dans
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01620
portant
Paris
du Forum sur la paix le 11 novembre 2024


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le
n ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

-01608 du 6 novembre 2024 instituant un périmètre de protection
le 11 novembre 2024 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Vu le courrier adressé le 16 octobre 2024 à Monsieur Julien BARGETON, président de
du patrimoine ;

Considérant que, en application des articles L.122 -1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024 -374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public à Paris , notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que se tiendra le 11 novembre 2024 a u Théâtre de Chaillot à Paris la 7ème
édition du Forum sur la paix ; que le président de la République, plusieurs membres du
présents à cette occasion
sont encadrés le 11
novembre 2024 ; que dans le contexte international particulièrement tendu, la
présence des flux de visiteurs du musée est de nature à cré er un risque pour la sécurité
du Forum sur la Paix ;

ARRETE :
Article 1er

située 1 place du Trocadéro et
du 11 novembre à Paris 16ème est fermée toute la journée du 11 novembre 2024.
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution2024 -01620 Article 2

public et de la circulation et la directrice de la sécu rité de proximité de
du présent arrêté, qui sera notifié
patrimoine ou à toute personne les représentant, publié au recuei l des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 7 novembre 2024
SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.2024 -01620
2024 -01620 du 7 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publ iques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentati on juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de reje t).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.