CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-009
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2026-01-09-00001 - AP n° 16-2026-01-09-00001 portant
mesure de gestion de la circulation (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-01-09-00001
AP n° 16-2026-01-09-00001 portant mesure de
gestion de la circulation
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EMPRÉFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 16-2026-01-09-00001portant mesure de gestion de la circulation
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre national du MériteVu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;
4Vu l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet du Préfet ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141;Considérant la présence d'un rassemblement d'engins agricoles sur la route nationale 10 à hauteur del'échangeur n° 48 sur la commune de Ruffec ;Considérant les difficultés de circulation prévisibles générées par ce rassemblement ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la route nationale 10 et du réseau routierdépartemental ;Considérant l'accord du Conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliserune partie du réseau routier départemental ;Considérant l'avis du maire de Ruffec pour permettre aux véhicules d'utiliser une partie de son réseauroutier ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La circulation sur la route nationale 10 est interrompue pour tous les véhicules, dans lesdeux sens de circulation, entre les échangeurs n° 47 et n° 49.Article 2 : Une déviation locale des véhicules légers est mise en place avec activation de la mesurelocale du plan de gestion du trafic de la Charente n° 16-3.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 3 : Une déviation locale avec un alternat de circulation est mise en place pour les véhicules d'unPTAC supérieur a 75 T, en aménagement de la mesure locale du plan de gestion du trafic de laCharente n° 16-3.Article 4: La mise en place et le respect de l'alternat de circulation prévu à l'article 3 du présent arrêtésont sous la responsabilité du groupement de gendarmerie départementale de la Charente.Article 5 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de la routenationale 10 sont à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routesAtlantique (DIRA) et du Conseil départemental de la Charente, chacun en ce qui le concerne.Article 6: Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et lerétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1°.Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* __ d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge des transports ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers —- 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 8 : le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur interdépartemental des routes Atlantique et le président du Conseil départemental de laCharente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour information aupréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 9 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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