=PRÉFETDE LA ZONE ; ;DE DÉFENSE État-major de zoneET DE SÉCURITÉ et de protection civileDU SUD DE de l'océan IndienL'OCÉAN INDIENLibertéÉgalitéFraternité Saint-Denis, le 14 décembre 2024
ARRÊTÉ N°2024 - 26 87portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol sur ledépartement de Mayotte en vue de protéger l'évolution des aéronefs d'Etatdes opérations de secours aux personnes et aux aéronefs privés suite aupassage du cyclone CHIDO
Le préfet de zone de défense et de sécurité du Sud de I'océan Indien
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L.6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article. R.122-8;
Vu l'urgence ;
Considérant la nécessité de réglementer l'usage de l'espace aérien pour permettreaux aéronefs d'Etat et de secours d''intervenir en sécurité dans le cadre desopérations d'aide aux populations suite au passage du cyclone CHIDO ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile OcéanIndien
Arrête
Article 1Suite au passage du cyclone CHIDO, il est créé pour des raisons d'ordre public envue de protéger l'évolution des aéronefs d'Etat lors des opérations de secours ainsique celle des aéronefs privés utilisés par ces opérateurs de secours, une zoneinterdite temporaire sur l'ile de Mayotte, identifiée « ZIT MAYOTTE».
Article 2Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporairesont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Article 3Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers del'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 4Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2024.
Patrice LATBON-—T

ANNEXE
1. Description de la ZIT MAYOTTE
1.1. Limites latérales
Cercle de 24 000 mètres (13 NM) de rayon centré sur 12°49'37" S — 45°10'08"E
1.2. Limites verticales
De la surface à 1 000 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Activé à partir du dimanche 15 décembre 2024 à Oh00 pour une durée de 4 jours
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien aveclesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
La pénétration à l'intérieur de la zone est interdite à tout aéronef à l'exception :
- des aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de lagendarmerie, de la sécurité civile ou de secours en CAG VFR et CAM V, ayant àintervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions lorsque celles-ci nepermettent pas le contournement de la zone.
2. Services rendus
NIL
3. Organismes a contacter et information des usagers
NIL