PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-028
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2026-01-12-00005 - AP portant obligation d'équipement de certains
véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars (5 pages) Page 3
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38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-01-12-00005
AP portant obligation d'équipement de certains
véhicules en période hivernale du 1er novembre
au 31 mars
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véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars 3
ExPRÉFÈTEDE L'ISEREL'z'berte'LgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL 38-
portant obligation d'équipement de certains véhicules
en période hivernale du 1er novembre au 31 mars
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 314-1, L. 411-6, R. 311-1, D. 314-8, R. 411-25 ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée, relative au développement et à la protection de la
montagne (dite loi Montagne) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs ;
Vu le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains
véhicules en période hivernale ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-10-10-00006 du 10 octobre 2023 portant obligation
d'équipement de certains véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars ;
Vu la demande de la commune de Claix du 15 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Varces Allières et Risset du 22 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission « transports et mobilité » du comité de massif des Alpes
dématérialisée du 19 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le décret du 16 octobre 2020 prévoit que « dans les massifs mentionnés à  
l'article 5 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la  
montagne, le préfet de département détermine, par arrêté pris après avis du comité de massif, la  
liste   des   communes   sur   lesquelles   des   obligations   d'équipement   des   véhicules   en   circulation 
s'appliquent en période hivernale » ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer l'accès à certains secteurs des communes de Claix et
Varces Allières et Risset ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse : 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
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véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars 4
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°38-2023-10-10-00006 du 10 octobre 2023 portant obligation d'équipement
de certains véhicules en période hivernale du 1er novembre au 31 mars est abrogé.
ARTICLE 2 :
Pendant la période du 1 er novembre d'une année au 31 mars de l'année suivante, il est mis en
œuvre l'obligation d'équipement de certains véhicules suivant l'article D314-8 du code de la route.
La liste des communes intégrées totalement dans les périmètres d'obligation de cette mesure se
compose ainsi (cf. carte en annexe 1) :
Les Adrets, Allemond, Allevard, Ambel, Auris, Avignonet, Beaufin, Besse-en-Oisans, Bilieu, Le Bourg-
d'Oisans, Chamrousse, Chantepérier, La Chapelle-du-Bard, Charavines, Château-Bernard, Châtelus,
Chichilianne, Chirens, Cholonge, Choranche, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Saint-Martin-de-la-
Cluze, Cognet, La Combe-de-Lancey, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, Les
Côtes-de-Corps, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Le Haut-Bréda, Le Freney-d'Oisans, La
Garde, Gresse-en-Vercors, Huez, Hurtières, Laffrey, Lalley, Lans-en-Vercors, Laval-en-Belledonne,
Lavaldens, Lavars, Livet-et-Gavet, Malleval-en-Vercors, Marcieu, Massieu, Mayres-Savel, Autrans-
Méaudre en Vercors, Mens, Merlas, Miribel-Lanchâtre, Miribel-les-Échelles, Mizoën, Monestier-
d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Montaud, Les Deux Alpes, Monteynard,
Montferrat, Mont-Saint-Martin, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, Le Moutaret,
La Mure, Nantes-en-ratier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Notre-Dame-de-
Vaulx, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles, Oz-en-Oisans, Pellafol, Percy, Pierre-Châtel, Ponsonnas,
Prébois, Presles, Proveysieux, Prunières, Quaix-en-Chartreuse, Quet-en-Beaumont, Rencurel, Revel,
Roissard, Sainte-Agnès, Saint-Andéol, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne,
Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Bueil, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-
Étienne-de-Crossey, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Guillaume, Plateau-des-Petites-Roches, Saint-
Honoré, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, La
Sure en Chartreuse, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en-Beaumont, Sainte-Luce, Sainte-Marie-
du-Mont, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-
Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-
Moucherotte, Saint-Paul-lès-Monestier, Crêts en Belledonne, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-
Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Pierre-d'Entremont, Châtel-en-Trièves, Saint-
Sulpice-des-Rivoires, Saint-Théoffrey, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, Le Sappey-en-
Chartreuse, Sarcenas, Séchilienne, Siévoz, Sinard, Sousville, Susville, Theys, Treffort, Tréminis,
Valbonnais, La Valette, Valjouffrey, Vaujany, Velanne, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-
Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Voissant.
À celles-ci, s'ajoutent les communes suivantes sur les axes définis ainsi :
• Champ-sur-Drac, à partir de la route de Saint-Sauveur en sortie d'agglomération, direction
Notre-Dame de Mésage,
• Corenc, à partir de la RD512, route de la Chartreuse, au col de Vence, en direction des
communes de Quaix-en-Chartreuse et de Le Sappey-en-Chartreuse,
• Fontanil-Cornillon, à partir de la RD105D, route de Mont-Saint-Martin, en direction de la
commune de Mont Saint-Martin,
• La Buisse, RD128, route de Saint-Julien au PR 10+400, en direction de la commune de La
Sure en Chartreuse,
• Le Gua, à partir de la RD8, à la sortie du Hameau du Rivet, en direction des communes de
Château-Bernard et Miribel-Lanchâtre,
• Saint-Egrève, à partir de la RD105, Route de Quaix, en direction de la commune de
Proveysieux,
• Saint-Georges de Commiers, à partir :
◦ de la RD529, rue de la Tour, après l'intersection avec la RD63A en direction de La Mure,
◦ de la RD63, rue de la Gare, après l'intersection avec la RD63A en direction de Vizille,
◦ de l'avenue de la résistance, en amont du ravin de Ravinson en direction de Saint-
Georges de Commiers,
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• Saint-Martin-d'Uriage sur toute la commune excepté la RD52, la rue des Etons et les
hameaux de Villeneuve d'Uriage, des Entremers et Le Sonnant d'Uriage,
• Vaulnaveys-le-Haut, à partir :
◦ de la RD111, route de Prémol, en direction de Chamrousse,
◦ du chemin des Roux avant l'intersection avec le chemin des Vachers,
◦ de la route de la Gorge avant l'intersection avec le chemin de Montperet.
• Veurey-Voroize, à partir de la RD3, route de Montaud en direction de la commune de
Montaud,
• Voreppe, RD520A, Quaix des Chartreux au PR 8+575, en direction de la commune de La
Sure en Chartreuse,
• Cognin-les-Gorges, sur la RD22, PR13+380, carrefour avec le chemin des garrigues,
• Saint-Gervais et Rovon, RD35, PR8+720, portail aval fermeture Ecouges,
• Bernin, 50m avant l'intersection chemin de la ruine D30 PR28+720 en direction de la
commune de Saint-Pancrasse,
• La Flachère, D282, PR1+720, route de la montagne, en direction de la commune de Sainte-
Marie-du- Mont,
• Chapareillan, à partir de la D285, PR6+00, route des petites roches, en direction de Sainte-
Marie-du-Mont,
• Villard-Bonnot, à partir de la D290A PR1+046, rue Alfred Fredet en direction de la
commune de Sainte-Agnès,
• Domène, à partir de la D11D PR0+00 en direction de la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
• Claix :
◦ de la route du Peuil, au droit du carrefour avec le chemin de l'Abbé et la rue Lapouya,
en direction de Penatières – Le Peuil,
◦ du chemin du Gampas, au droit du carrefour avec le chemin des Acacias, en direction
de la route du Peuil,
◦ du chemin de Savoyères, au droit du carrefour avec le chemin de Lafagny et du chemin
de la Côte, en direction de Saint-Ange.
• Varces-Allières-et-Risset, routes de Saint-Ange et de Saint-Imbert.
ARTICLE 3 :
Les usagers sont avertis des entrées et sorties de ces périmètres par la mise en place des panneaux
de signalisation B58 et B59 sur les axes de circulation.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa date de publication et de celle
de la mise en place effective de la signalisation sur site.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
 gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère,
 hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022
GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 6 :
- M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
- M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
- M. le directeur interdépartemental de la Police Nationale de l'Isère,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
- Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
- M. le directeur de la DDT de l'Isère,
- M. le président de la région Auvergne Rhône-Alpes,
- M. le président du conseil départemental de l'Isère,
- M. le président de Grenoble Alpes Métropole,
- M. le président du SMMAG,
- M. le directeur du réseau APRR/AREA,
- M. le directeur du SDIS de l'Isère,
- M. le président de la fédération des transporteurs routiers,
- L'association des maires de l'Isère,
- Mmes et MM. les maires des communes concernées,
Grenoble, le 7 janvier 2026
La Préfète,
SIGNE
Catherine SÉGUIN
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EXN Département de l'IsèrePRÉFÈTEDE L'ISERE Obligation d'équipement de certains véhicules enLiberté période hivernaler Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020Grenoble, lePour être annexxé à l'arrêté préfectoral°n| La Préfete,
" Catherne SEGUIN
cr 00 8 10 15 kme o R 5 DDT38/SSR-TDl:l Limite départementale Commune sous obligation d'équipement Réseau routier IGN-BD TOPO® - OSM30/12/2025| sur la totalité du territoire —— Autoroute\:I partiellement intégrée Nationale__j Limite du territoire de Grenoble Alpes Métropole
r
|-
— Départementale / Métropolitaine
ANNEXE 1
Carte des périmètres concernés par l'obligation d'équipement
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