YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-087
PUBLIÉ LE 28 MARS 2025
Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
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Centre détention Joux-la-Ville
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Delegation de signature 26
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Ëx DirectionMINISTÈRE . = [ E Ç phDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireL_[berte'ÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre de détention de Joux-la-Ville
A Joux-la-VilleLe 26 mars 2025
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 2341 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 juillet 2022 nommant Monsieur Darius DELEen qualité de chef d'établissement de Joux-la-Ville.Monsieur Darius DELE, chef d'établissement de Joux-la-VilleARRETE:
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie GAILLAT,Adjointe au Chef d'établissement au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tahlean ci-jnintArticle 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BRUNET, Directricede détention au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE,Capitaine de classe supérieure au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel BILLOIRE,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 5: Délégation permanente de signature est donnée 'à Monsieur Stéphane COLIN,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. 'Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le-tableau ci-joint.Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUCHESNE,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DUPASQUIER,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DominiqueJAGUENEAU, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à.l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien JOLY, Capitainepénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent LAURET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. ;Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MARIGNALE,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joirit.
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Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SARTELET,Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à I'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Majorpénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE,Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joris BONHOURE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaétan BOUTON,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,Brigadier-chef encadrant av Centue de délentiun de Juux-la-Ville aux lins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. 'Article 25: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
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Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
Article 28: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du départementdans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,Darius DELE
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