PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2025-184
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS Bourgogne-Franche-Comté /
21-2025-12-10-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-92 portant
désignant des membres du CODAMUPS-TS de la Côte-d'Or (8 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2025-12-16-00013 - Décision déclaration SAP Euvrard Jordan
16.12.2025 (2 pages) Page 12
21-2025-12-16-00014 - Décision déclaration SAP PITTET Maxime
16.12.2025 (2 pages) Page 15
21-2025-12-16-00004 - Décision de déclaration SAP Benyahya Mohamed
(2 pages) Page 18
21-2025-12-16-00005 - décision de déclaration SAP DELIE Jeanne
16.12.2025 (2 pages) Page 21
21-2025-12-16-00012 - Décision déclaration SAP CLERC Valérie (2
pages) Page 24
21-2025-12-16-00010 - Décision déclaration sap Lacombe Garance (2
pages) Page 27
21-2025-12-16-00007 - Décision déclaration SAP POITOUT Mattys (2
pages) Page 30
21-2025-12-16-00006 - Décision déclaration SAP SEBBAR Najat (2 pages) Page 33
21-2025-12-16-00011 - Décision déclaration SAP Tony Grincourt
16.12.2025 (2 pages) Page 36
21-2025-12-16-00008 - Décision RAA déclaration SAP HODIESNE JULIEN
16.12.25 (2 pages) Page 39
21-2025-12-16-00003 - Décision RAA déclaration SAP LILALA
BASOMBOLI LILAS (2 pages) Page 42
21-2025-12-16-00001 - Récépissé déclaration de services à la
personne Mme MAL (2 pages) Page 45
21-2025-12-16-00002 - Récépissé déclaration SAP Beche Stephane
(2 pages) Page 48
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2025-12-16-00016 - AP1837 agrement medecin (2 pages) Page 51
21-2025-12-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 1764 portant
composition du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie
Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours en Équipe
(PAE-FPSE) organisé par le service départemental d'incendie et de
secours de la Côte-d'Or le 16 décembre 2025 (2 pages) Page 54
2
ARS Bourgogne-Franche-Comté
21-2025-12-10-00003
Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-92 portant
désignant des membres du CODAMUPS-TS de la
Côte-d'Or
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-12-10-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-92 portant désignant des membres du
CODAMUPS-TS de la Côte-d'Or 3
@ D Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté
| =PREFETD E LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
1/8








Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2025-92
Portant désignation des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Côte-d'Or




La directrice générale de l'agence régionale
de santé Bourgogne-Franche-Comté
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte d'Or



Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R.133 -5 et suivants ;

Vu le décret n° 2025 -496 du 5 juin 2025 portant renouvellement du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde MARMIER en qualité de directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;

Vu l'arrêté préfectoral n° ARSBFC/DCPT/2022-47 du 8 décembre 2022 portant nomination des membres du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-
TS) de la Côte-d'Or ;

Vu l'arrêté préfectoral n° ARSBFC/DCPT/2023-17-16 du 7 décembre 2023 portant modification de la composition
du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) de la Côte-d'Or ;

Vu les courriels en date du 22 octobre 2025, par lesquels l'agence régionale de santé a invité les organismes
représentés à confirmer ou, le cas échéant, à désigner leurs représentants pour siéger au CODAMUPS -TS de la
Côte-d'Or ;

Vu l'ensemble des messages électroniques adressés en réponse par les différents organismes représentés, entre
octobre et novembre 2025, (URPS, ordres professionnels, fédérations, établissements de santé, associations et
collectivités territoriales), portant d ésignation, modification ou confirmation des représentants titulaires et
suppléants au sein du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Côte-d'Or ;

Considérant que l'arrêté n° ARSBFC/DCPT/2023 -17-16 du 7 décembre 2023, modifié, portant désignation des
membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Côte-d'Or, arrive à échéance le 7 décembre 2025 ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la composition du CODAMUPS -TS de la Côte -d'Or
avant cette échéance, afin d'assurer la continuité de son fonctionnement, de garantir la régularité des convocations
et de la tenue de la séance du 17 décembre 20 25, de tenir compte des modifications intervenues parmi les
membres proposés par les organismes représentés, et de prévenir tout risque de rupture ou d'incertitude juridique
susceptible d'affecter les travaux du comité ;

Considérant les candidatures proposées par les organismes représentés conformément aux dispositions de
l'article R.6313-1-1 du code de la santé publique ;
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-12-10-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-92 portant désignant des membres du
CODAMUPS-TS de la Côte-d'Or 4
2/8

ARRETENT

Article 1 : Le CODAMUPS-TS, coprésidé par le préfet ou son représentant, et la directrice générale de l'agence
régionale de santé ou son représentant, est composé comme suit :

1° Des représentants des collectivités territoriales :
a) Un conseiller départemental désigné par le
conseil départemental − Madame Emmanuelle COINT
b) Deux maires désignés par les associations
départementales des maires
− Madame Catherine LEPEE, Maire de Thoisy-la-
Berchère
− Madame Jocelyne JOLY, Maire de Nogent-les-
Montbard
2° Des partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de service d'aide
médicale urgente et un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de réanimation
dans le département
− Docteur Sophie CANEL, responsable des Urgences -
CH de Beaune
− Docteur Alban CHANTEGRET, responsable du SMUR
du CHU Dijon
b) Un directeur d'établissement public de santé
doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence
− Titulaire : Madame Sévena RELLAND, Directrice du
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois
− Suppléant : En cours de désignation
c) Le président du conseil d'administration du
service d'incendie et de secours − Monsieur Hubert POULLOT
d) Le directeur départemental du service
d'incendie et de secours
− Titulaire : Colonel Hors Classe Larry CHATILLON
OUVRARD
− Suppléant : Colonel Bertrand LEPOUTERTE
e) Le médecin-chef départemental du service
d'incendie et de secours
− Titulaire : Docteur Bruno CABRITA
− Suppléant : Docteur Thomas CHAUSSADE
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des
opérations, désigné par le directeur
départemental des services d'incendie et de
secours
− Titulaire : Commandant Cyril BIDAU
− Suppléant : Capitaine Christian PREIONI
3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le conseil
départemental de l'ordre des médecins
Titulaire Docteur Jean-Philippe CAISSON
Suppléant En cours de désignation
b) Quatre médecins représentants de l'union
régionale des professionnels de santé
représentant les médecins
Titulaire Docteur Germain BONNEFOY
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteur Martin AMBROISE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteur Aurélien VAILLANT
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur Christophe TALMET
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-12-10-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-92 portant désignant des membres du
CODAMUPS-TS de la Côte-d'Or 5
3/8

c) Un représentant du conseil de la délégation
départementale de la Croix-Rouge française Suppléant Madame Jacqueline SERAPHIN-JEAN-
CHARLES
d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun
respectivement par les deux organisations les
plus représentatives au plan national des
médecins exerçant dans les structures des
urgences hospitalières
AMUF
Titulaire Docteur Dalida SERRADJ
Suppléant Docteur Smaïn DJELLOULI
SUDF
Titulaire Docteur Philippe DREYFUS
Suppléant Docteur Karim BOUDENIA
e)Un médecin proposé par l'organisation la plus
représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine
d'urgence des établissements privés de santé,
lorsqu'elles existent dans le département
Titulaire Docteur Marie MADIGNIER, médecin
urgentiste, Hôpital privé Dijon Bourgogne
Suppléant Docteur Diane AVENARD, médecin urgentiste,
Hôpital privé Dijon Bourgogne
f) Un représentant de chacune des associations
de permanence des soins lorsqu'elles
interviennent dans le dispositif de permanence
des soins au plan départemental

MMG de l'Agglomération Dijonnaise
Titulaire Docteur Sébastien BUCQUET
Suppléant Docteur David ROMAN

SOS Médecins
Titulaire Docteur Rémi BONNIN
Suppléant Docteur Michel KHOURI

SOS 21
Titulaire Docteur Raymond GAUYACQ
Suppléant Docteur Thibault LAMBLOT

MMG du Pays Beaunois
Titulaire Docteur François DEVILLARD
Suppléant Docteur Lucile SCHUMMER

OMNES Beaune
Titulaire Docteur Matthieu CADENNES
Suppléant Docteur Caroline CHAUVET

AREMEL 21
Titulaire Docteur François PILLON
Suppléant Docteur Julien NOUBEL

g) Un représentant de l'organisation la plus
représentative de l'hospitalisation publique
Titulaire Monsieur Florent CAVELIER, CHU Dijon
Suppléant Monsieur Guillaume KOCH, Hospices Civils de
Beaune
h) Un représentant de chacune des deux
organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental, dont un
directeur d'établissement de santé privé
assurant des transports sanitaires lorsqu'un tel
établissement existe dans le département
FEHAP
Titulaire : Monsieur Benoît TERRILLON
Suppléant : En cours de désignation
FHP
Titulaire : Madame Valérie FAKHOURY,
Hôpital privé Dijon Bourgogne
Suppléant : Madame Agathe LETTANG, Hôpital
privé Dijon Bourgogne
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-12-10-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-92 portant désignant des membres du
CODAMUPS-TS de la Côte-d'Or 6
4/8


i) Les représentants des organisations
professionnelles nationales de transports
sanitaires les plus représentatives au plan
départemental


CNSA
Titulaire Monsieur Romain RENARD
Suppléant En cours de désignation

FNMS
Titulaire Monsieur Benjamin BRISSON
Suppléant Monsieur Jean-Baptiste CONTANT

FNAP
Titulaire Monsieur Jérôme DALAS
Suppléant Monsieur Éric BUATOIS

j) Un représentant de l'association
départementale de transports sanitaires
d'urgence la plus représentative au plan
départemental ;
Titulaire Monsieur Bruno DEROSSI
Suppléant Monsieur Florent LORBACH
k) Un représentant du conseil régional de l'ordre
des pharmaciens
Titulaire Docteur Phillipe VANDRIESSE
Suppléant Docteur Christine JUHEN
l) Un représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les
pharmaciens d'officine
Titulaire Docteur Damien MICHEL
Suppléant Docteur Hugues LABBE
m) Un représentant de l'organisation de
pharmaciens d'officine la plus représentative au
plan national (FSPF)
Titulaire Docteur Guy PILLOT
Suppléant Docteur Anne MICHAUD
n) Un représentant du conseil départemental de
l'ordre des chirurgiens-dentistes
Titulaire Docteur Marie-Bénédicte BERTHOU
Suppléant Docteur Isabelle STEUX CHAINEAU
o) Un représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les
chirurgiens-dentistes
Titulaire Docteur Vincent MARNAT
Suppléant En cours de désignation
p) Un représentant médecin du service de santé
des armées
Uniquement si le service de santé des armées
contribue à la permanence des soins
ambulatoires dans le département
Titulaire Néant (absence de service de santé des
armées contribuant à la permanence des soins
ambulatoires dans le département) Suppléant
q) Un représentant du conseil départemental ou
interdépartemental de l'ordre des infirmiers
Titulaire Monsieur Florian POIVRE

Suppléant Monsieur Gallien PENSIER
r) Un représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les
infirmiers ;
Titulaire Madame Anne THIVET

Suppléant Monsieur Pedro FERREIRA
s) Un représentant du conseil départemental de
l'ordre des sage-femmes ;
Titulaire Monsieur Pierre FRYCZ

Suppléant Madame Sarah KIRAT
t) Un représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les sages-
femmes »
Titulaire Madame Clémentine DESHAYES

Suppléant Monsieur Sébastien CLERC
4° Un représentant des associations d'usagers
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation


ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-12-10-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-92 portant désignant des membres du
CODAMUPS-TS de la Côte-d'Or 7
5/8

Article 2 : Le sous -comité médical est coprésidé par le préfet ou son représentant, et l a directrice générale de
l'agence régionale de santé ou son représentant.

Il est formé par tous les médecins mentionnés aux 2° et 3°de l'article 2 ci-dessus comme suit :

2° Des partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de service d'aide
médicale urgente et un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de réanimation
dans le département
− Docteur Sophie CANEL, responsable des Urgences -
CH de Beaune
− Docteur Alban CHANTEGRET, responsable du SMUR
du CHU Dijon
e) Le médecin-chef départemental du service
d'incendie et de secours
− Titulaire : Docteur Bruno CABRITA
− Suppléant : Docteur Thomas CHAUSSADE
3° Des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le conseil
départemental de l'ordre des médecins
Titulaire Docteur Jean-Philippe CAISSON
Suppléant En cours de désignation
b) Quatre médecins représentants de l'union
régionale des professionnels de santé
représentant les médecins
Titulaire Docteur Germain BONNEFOY
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteur Martin AMBROISE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteur Aurélien VAILLANT
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun
respectivement par les deux organisations les
plus représentatives au plan national des
médecins exerçant dans les structures des
urgences hospitalières
AMUF
Titulaire : Docteur Dalida SERRADJ
Suppléant : Docteur Smaïn DJELLOULI
SUDF
Titulaire : Docteur Philippe DREYFUS
Suppléant : Docteur Karim BOUDENIA
e)Un médecin proposé par l'organisation la plus
représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine
d'urgence des établissements privés de santé,
lorsqu'elles existent dans le département
Titulaire Docteur Marie MADIGNIER, médecin
urgentiste, Hôpital privé Dijon Bourgogne
Suppléant Docteur Diane AVENARD, médecin urgentiste,
Hôpital privé Dijon Bourgogne
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-12-10-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-92 portant désignant des membres du
CODAMUPS-TS de la Côte-d'Or 8
6/8

f) Un représentant de chacune des associations
de permanence des soins lorsqu'elles
interviennent dans le dispositif de permanence
des soins au plan départemental

MMG de l'Agglomération Dijonnaise
Titulaire Docteur Sébastien BUCQUET
Suppléant Docteur David ROMAN

SOS Médecins
Titulaire Docteur Rémi BONNIN
Suppléant Docteur Michel KHOURI

SOS 21
Titulaire Docteur Raymond GAUYACQ
Suppléant Docteur Thibault LAMBLOT

MMG du Pays Beaunois
Titulaire Docteur François DEVILLARD
Suppléant Docteur Lucile SCHUMMER

OMNES Beaune
Titulaire Docteur Matthieu CADENNES
Suppléant Docteur Caroline CHAUVET

AREMEL 21
Titulaire Docteur François PILLON
Suppléant Docteur Julien NOUBEL


Article 3 : Le sous -comité des transports sanitaires, coprésidé par le préfet ou son représentan t et la directrice
générale de l'agence régionale de santé ou son représentant est constitué par les membres du comité
départemental suivants (article R.6313-5 du CSP) :

1° Le médecin responsable de service d'aide médicale
urgente
Docteur Alban CHANTEGRET, responsable du
SMUR du CHU Dijon
2° Le directeur départemental du service d'incendie et de
secours

Titulaire : Colonel Hors Classe Larry CHATILLON
OUVRARD
Suppléant : Colonel Bertrand LEPOUTERTE

3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie
et de secours
Titulaire : Docteur Bruno CABRITA
Suppléant : Docteur Thomas CHAUSSADE
4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations,
désigné par le directeur départemental des services
d'incendie et de secours
Titulaire : Commandant Cyril BIDAU
Suppléant : Capitaine Christian PREIONI
5° Quatre représentants des organisations
professionnelles nationales de transports sanitaires les
plus représentatives au plan départemental
CNSA
Titulaire Monsieur Romain RENARD
Suppléant En cours de désignation

FNMS
Titulaire Monsieur Benjamin BRISSON
Suppléant Monsieur Jean-Baptiste CONTANT

FNAP
Titulaire Monsieur Jérôme DALAS
Suppléant Monsieur Éric BUATOIS

Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-12-10-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-92 portant désignant des membres du
CODAMUPS-TS de la Côte-d'Or 9
7/8

6° Le directeur d'un établissement public de santé doté
de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence
Titulaire Madame Sévena RELLAND,
Directrice du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois
Suppléant Monsieur Guillaume KOCH, Directeur
des Hospices Civils de Beaune
7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant
des transports sanitaires
Titulaire Madame Valérie FAKHOURY, Hôpital
privé Dijon Bourgogne
Suppléant Madame Agathe LETTANG, Hôpital
privé Dijon Bourgogne
8° Le représentant de l'association départementale de
transports sanitaires d'urgence la plus représentative au
plan départemental
Titulaire Monsieur Bruno DEROSSI
Suppléant Monsieur Florent LORBACH
9 ° Trois membres désignés par pairs au sein du comité départemental :
a) Deux représentants des collectivités territoriales A solliciter lors de l'installation du CODAMUPS
b) Un médecin d'exercice libéral A solliciter lors de l'installation du CODAMUPS


Article 4 : En cas de consultation sur des problèmes de transports sanitaires non terrestres, le sous -comité des
transports sanitaires s'adjoint le représentant des administrations concernées et les techniciens désignés par la
directrice générale de l'agence régionale de santé et le préfet.
La directrice générale de l'agence régionale de santé et le préfet peuvent se faire assister des personnes de leurs
choix.

Article 5 : Les durées de mandats des membres des comités sont les suivants :
− Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif
− Les autres membres du comité sont nommés pour une durée de 3 ans.

Les coprésidents et les membres du comité qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent (membres désignés
aux 1° et 2° de l'article 2) peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils
appartiennent. Toutefois, un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un
élu de la même assemblée délibérante.

Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné
est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 6 : Le secrétariat du comité est assuré par l'agence régionale de santé. Le comité établit son règlement
intérieur. Le comité est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié
des membres.

Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le comité sont présents, y
compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, ou ayant
donné mandat.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le comité délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle
convocation, adressée dans un délai de 7 jours, portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum
ne sera exigé.

Le comité se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les présidents prennent part
au vote et disposent de voix prépondérantes en cas de partage égal des voix.

Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du comité.

Article 9 : Le présent arrêté a une validité de 3 ans à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
du département.
ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-12-10-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-92 portant désignant des membres du
CODAMUPS-TS de la Côte-d'Or 10
8/8

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon sise au 22 Rue
d'Assas - 21000 Dijon, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour les membres ou à compter de sa
publication pour les tiers.

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Dijon, Madame la directrice territoriale de Côte d'Or
de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


A Dijon, le 10/12/2025



La directrice générale de l'agence régionale de
santé Bourgogne-Franche-Comté
Mathilde MARMIER

Signé

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or
Paul MOURIER

Signé


ARS Bourgogne-Franche-Comté - 21-2025-12-10-00003 - Arrêté n°ARSBFC/DCPT/2025-92 portant désignant des membres du
CODAMUPS-TS de la Côte-d'Or 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-16-00013
Décision déclaration SAP Euvrard Jordan
16.12.2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00013 - Décision déclaration SAP
Euvrard Jordan 16.12.2025 12
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Euvrard Jordan29 rue de Beaune21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994414282Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jo'Services, 29 rue de Beaune21200 MONTAGNY-LES-BEAUNE, le 16/12/25 ;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 16/12/25 par M. Euvrard Jordan en qualité de dirigeant, pourl'organisme Jo'Services dont l'établissement principal est situé 29 rue de Beaune 21200MONTAGNY-LES-BEAUNE et enregistré sous le N° SAP994414282 pour les activités suivantes¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 16/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00013 - Décision déclaration SAP
Euvrard Jordan 16.12.2025 13
+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)¢« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)¢« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00013 - Décision déclaration SAP
Euvrard Jordan 16.12.2025 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-16-00014
Décision déclaration SAP PITTET Maxime
16.12.2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00014 - Décision déclaration SAP
PITTET Maxime 16.12.2025 15
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Pittet Maxime23 route de troyes21112 DaroisRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993556836Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de M. Pittet Maxime, 23 routede troyes 21112 Darois, le 16/12/25 ;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 16/12/25 par M. Pittet Maxime en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 23 route de troyes 21112 Darois etenregistré sous le N° SAP993556836 pour les activités suivantes :+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 16/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00014 - Décision déclaration SAP
PITTET Maxime 16.12.2025 16
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00014 - Décision déclaration SAP
PITTET Maxime 16.12.2025 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-16-00004
Décision de déclaration SAP Benyahya Mohamed
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00004 - Décision de déclaration SAP
Benyahya Mohamed 18
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Mme Villani Lea14 Rue Du pré bourgeot23 RUE DU GENERAL DE GAULLE21110 IZIER
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP993487149Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MBcoaching21, 3 Rue de lafleuriée 21850 SAINT-APOLLINAIRE, le 16/12/25 ;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 16/12/25 par M. Benyahya Mohamed en qualité de dirigeant,pour l'organisme MBcoaching21 dont l'établissement principal est situé 3 Rue de la fleuriée21850 SAINT-APOLLINAIRE et enregistré sous le N° SAP993487149 pour les activitéssuivantes :+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 16/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00004 - Décision de déclaration SAP
Benyahya Mohamed 19
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00004 - Décision de déclaration SAP
Benyahya Mohamed 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-16-00005
décision de déclaration SAP DELIE Jeanne
16.12.2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00005 - décision de déclaration SAP
DELIE Jeanne 16.12.2025 21
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Mme DELIE JEANNE23 RUE RONDE6 RUE BERNARD LAUREAU21110 GENLIS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP992602763Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jeanne Delie, 6 RUE BERNARDLAUREAU 21110 GENLIS, le 16/12/25 ;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 16/12/25 par Mme DELIE JEANNE en qualité de dirigeante, pourl'organisme Jeanne Delie dont l'établissement principal est situé 6 RUE BERNARD LAUREAU21110 GENLIS et enregistré sous le N° SAP992602763 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 16/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr



Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00005 - décision de déclaration SAP
DELIE Jeanne 16.12.2025 22
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00005 - décision de déclaration SAP
DELIE Jeanne 16.12.2025 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-16-00012
Décision déclaration SAP CLERC Valérie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00012 - Décision déclaration SAP
CLERC Valérie 24
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Mme Clerc Valérie20 Rue Du Vieux Chemin De Flammerans21130 AUXONNE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP907649404Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Val'Net, 20 Rue Du VieuxChemin De Flammerans 21130 AUXONNE, le 16/12/25 ;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 16/12/25 par Mme Clerc Valérie en qualité de dirigeante, pourl'organisme Val'Net dont l'établissement principal est situé 20 Rue Du Vieux Chemin DeFlammerans 21130 AUXONNE et enregistré sous le N° SAP907649404 pour les activitéssuivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 16/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00012 - Décision déclaration SAP
CLERC Valérie 25
modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00012 - Décision déclaration SAP
CLERC Valérie 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-16-00010
Décision déclaration sap Lacombe Garance
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00010 - Décision déclaration sap
Lacombe Garance 27
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Mme Lacombe Garance21 rue de Thyard21000 DIJON
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994383958Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Mme Lacombe Garance, 21rue de Thyard 21000 DIJON, le 16/12/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 16/12/25 par Mme. Lacombe Garance en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 21 rue de Thyard 21000 DIJON etenregistré sous le N° SAP994383958 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'interventionPrestataire)e Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 16/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00010 - Décision déclaration sap
Lacombe Garance 28
modificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr









Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00010 - Décision déclaration sap
Lacombe Garance 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-16-00007
Décision déclaration SAP POITOUT Mattys
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00007 - Décision déclaration SAP
POITOUT Mattys 30
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
POITOUT Mattys30 Rue Jean Laillet21121 DAIX
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP953046364Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clearly Dijon, 30 Rue Jean Laillet21121 DAIX, le 16/12/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 16/12/25 par M. POITOUT Mattys en qualité de dirigeant, pourl'organisme Clearly Dijon dont l'établissement principal est situé 30 Rue Jean Laillet 21121DAIX et enregistré sous le N° SAP953046364 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 16/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00007 - Décision déclaration SAP
POITOUT Mattys 31
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00007 - Décision déclaration SAP
POITOUT Mattys 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-16-00006
Décision déclaration SAP SEBBAR Najat
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00006 - Décision déclaration SAP
SEBBAR Najat 33
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Mme SEBBAR NAJAT5 IMPASSE HIPPOLYTE MUNIER21000 DIJON
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993839687Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 5 IMPASSE HIPPOLYTE MUNIER21000 DIJON, le 16/12/25 ;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 16/12/25 par Mme SEBBAR NAJAT en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 5 IMPASSE HIPPOLYTE MUNIER 21000DIJON et enregistré sous le N° SAP993839687 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 16/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00006 - Décision déclaration SAP
SEBBAR Najat 34
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00006 - Décision déclaration SAP
SEBBAR Najat 35
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-16-00011
Décision déclaration SAP Tony Grincourt
16.12.2025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00011 - Décision déclaration SAP Tony
Grincourt 16.12.2025 36
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
GRINCOURT TONY1 RUE DE LA SAULNERIE21190 SOULCE CERNAY
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP994773174Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de M. Grincourt, 1 RUE DE LASAULNERIE 21190 SOULCE CERNAY, le 16/12/25 ;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 16/12/25 par M. GRINCOURT TONY en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé1 RUE DE LA SAULNERIE 21190 SOULCECERNAY et enregistré sous le N° SAP994773174 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 16/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00011 - Décision déclaration SAP Tony
Grincourt 16.12.2025 37
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00011 - Décision déclaration SAP Tony
Grincourt 16.12.2025 38
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-16-00008
Décision RAA déclaration SAP HODIESNE JULIEN
16.12.25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00008 - Décision RAA déclaration SAP
HODIESNE JULIEN 16.12.25 39
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
HODIESNE JULIEN6 RUE DE CHÂTILLON21400 COULMIER-LE-SEC
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988721825Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organismeJ.H. PETITS TRAVAUX & JARDIN,6 RUE DE CHATILLON 21400 COULMIER-LE-SEC, le 16/12/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 16/12/25 par M. HODIESNE JULIEN en qualité de dirigeant, pourl'organisme J.H. PETITS TRAVAUX & JARDIN dont l'établissement principal est situé 6 RUEDE CHÂTILLON 21400 COULMIER-LE-SEC et enregistré sous le N° SAP988721825 pour lesactivités suivantes :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 16/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr







Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00008 - Décision RAA déclaration SAP
HODIESNE JULIEN 16.12.25 40
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr





Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00008 - Décision RAA déclaration SAP
HODIESNE JULIEN 16.12.25 41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-16-00003
Décision RAA déclaration SAP LILALA
BASOMBOLI LILAS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00003 - Décision RAA déclaration SAP
LILALA BASOMBOLI LILAS 42
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Mme LILALA BASOMBOLI LILAS14 Rue Du pré bourgeot22 RUE HYACINTHE VINCENT21000 DIJON
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993335868Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LILALA BASOMBOLI LILAS, 22RUE HYACINTHE VINCENT 21000 DIJON, le 16/12/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 16/12/25 par Mme LILALA BASOMBOLI LILAS en qualité dedirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 RUE HYACINTHEVINCENT 21000 DIJON et enregistré sous le N° SAP993335868 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 16/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00003 - Décision RAA déclaration SAP
LILALA BASOMBOLI LILAS 43
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions quesi l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00003 - Décision RAA déclaration SAP
LILALA BASOMBOLI LILAS 44
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-16-00001
Récépissé déclaration de services à la personne
Mme MAL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00001 - Récépissé déclaration de
services à la personne Mme MAL 45
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Mme MALCHARLINE CHARLOTTE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP829539121Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ,4 rue marc sangnier 21000DIJON, le 16/12/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 16/12/25 par Mme MAL CHARLINE CHARLOTTE en qualité dedirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 rue Marc Sangnier21000 DIJON et enregistré sous le N° SAP829539121 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 16/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr Madame

35 rue JeanBaptiste Baudin
21000 Dijon








Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00001 - Récépissé déclaration de
services à la personne Mme MAL 46
si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr





Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00001 - Récépissé déclaration de
services à la personne Mme MAL 47
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2025-12-16-00002
Récépissé déclaration SAP Beche Stephane
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00002 - Récépissé déclaration SAP
Beche Stephane 48
=mPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
M. Bêche Stéphane11 rue des vignes rouges21200 BLIGNY-LES-BEAUNERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP509449419Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 11 rue des vignes rouges 21200BLIGNY-LES-BEAUNE, le 16/12/25;Le préfet de Côte-d'OrConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de Côte-d'Or, le 16/12/25 par M. Bêche Stéphane en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 11 rue des vignes rouges 21200 BLIGNY-LES-BEAUNE et enregistré sous le N° SAP509449419 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'estpas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités - DDETS
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr
Affaire suivie par Marie Bégrand Dijon, le 16/12/2025
Unité Formation Emploi Insertion,
Tél : 03 80 68 39 04 // 07 63 24 34 60
Courriel : marie.begrand@cote-dor.gouv.fr




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00002 - Récépissé déclaration SAP
Beche Stephane 49
si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrémentdans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS 21, 6 Rue Chancelier de l'Hospital - 21000 DIJON
Tél. : 03 80 68 30 00 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Pour le Préfet de Côte d'Or
Et par subdélégation de
la Directrice Départementale empêchée,

La Responsable de l'Unité, Formation, Emploi et Insertion,
Signé
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00002 - Récépissé déclaration SAP
Beche Stephane 50
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-12-16-00016
AP1837 agrement medecin
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00016 - AP1837 agrement medecin 51
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 1837
portant agrément d'un médecin pour effectuer le contrôle médical de l'aptitude
à la conduite en cabinet libéral et en commission médicale des permis de conduire
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié par l'arrêté interministériel du 31 août 2010 fixant la
liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou
pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de
délivrance et de validité des permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié par l es arrêtés du 30 mai 2013, du 28 mars
2022 et du 03 mars 2025 relatifs à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté préfectoral n°944/SG du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Mme Hélène MANCIAUX, directrice des sécurités ;
VU l'attestation de suivi de formation continue du 05 décembre 2025 présentée par le
docteur Anne HUMBERT ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet d u préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex
Tel 03 80 44 64 00 – mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00016 - AP1837 agrement medecin 52
ARRÊTE
Article 1er : Mme Anne HUMBERT , née le 2 avril 1952 à ALGER (Algérie) , exerçant à DIJON
(21000) est agréée à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 05/12/2030,
pour effectuer le contrôle médical, en cabinet libéral et en commission médicale primaire du
département de la Côte-d'Or, de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire
et des conducteurs de véhicules automobiles.
Article 2 : L'agrément est abrogé par décision du préfet dans les cas suivants :
- en cas de sanction ordinale
- en cas de non respect de l'obligation de formation continue
- pour tout autre motif
Dans ce dernier cas, le médecin est tenu de présenter ses observations dans un délai de
quinze jours suivant réception du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à
l'abrogation de l'agrément.
Article 3 : Deux mois avant la fin du présent agrément, le médecin peut en demander le
renouvellement au préfet.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or et dont une copie sera
adressée à l'intéressé et au conseil départemental de l'ordre des médecins.
Fait à Dijon, le 16 décembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités
original signé
Hélène MANCIAUX
Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Dans les deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Préfecture de la Côte d'Or – Direction des Sécurités – Bureau de la défense et de la sécurité – 53 rue
de la Préfecture – 21041 Dijon Cedex
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur (Secrétariat Général - Place Beauvau – 75008 PARIS).
- un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de DIJON – 22 rue d'Assas B.P . 61616 – 21016 Dijon cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 mois suivant la date de notification de laᵉ
décision contestée (ou du 2 mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique).ᵉ
Préfecture de la Côte-d'Or - 53 rue de la préfecture – 21041 DIJON Cedex
Tel 03 80 44 64 00 – mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-16-00016 - AP1837 agrement medecin 53
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2025-12-15-00002
Arrêté préfectoral n° 1764 portant composition
du jury d'examen pour la certification à la
Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en
Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) organisé
par le service départemental d'incendie et de
secours de la Côte-d'Or le 16 décembre 2025
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 1764 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) organisé par le service
départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or le 16 décembre 2025
54
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité Civile

Dijon, le 12 décembre 2025
Arrêté préfectoral n° 1764
portant composition du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur en Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) organisé par
le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or le 16 décembre 2025
Le préfet de la Côte-d'Or,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2024 n°1849 portant prorogation de l'habilitation pour les
formations aux premiers secours au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la
Côte-d'Or (SDIS 21) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 944 / SG du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Hélène MANCIAUX, Directrice des sécurités de la Préfecture de la Côte-d'Or
SUR proposition de la directrice de cabinet,
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 1764 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) organisé par le service
départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or le 16 décembre 2025
55
ARRETE
A rticle 1er : Le jury de validation de l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à
l'Emploi de Formateur en Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) se réunira le 16 décembre
2025 à 14h, dans les locaux de l'École départementale d'incendie et de secours, 83 route
d'Ahuy à Dijon (21 000).
Participeront à ce jury :
Président : Thierry LOSTE (Club des sports de la défense)
Membres du jury :
Gilles VINCENT (Croix Rouge)
Fabien PAUMIER (UDPS21)
Thomas JUPILLE (SDIS21)
Suppléants :
Gérard LEGOUHY (ADPC 21)
Pierre-Olivier CLEMENT (gendarmerie)
Olivier DESCHAMPS (SDIS21)
Article 2 : La directrice de cabinet et la directrice des sécurités sont chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à Dijon,
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des sécurités,

ORIGINAL SIGNE
Hélène MANCIAUX
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
21000 DIJON
03 80 44 66 60
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-12-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 1764 portant composition du jury d'examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Premiers Secours en Équipe (PAE-FPSE) organisé par le service
départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or le 16 décembre 2025
56