SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°142 DU 25 09 2024
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDT / Service Eau-Environnement
72-2024-09-25-00001 - 20240925 AP SECHERESSE Abrogation RAA (2 pages) Page 3
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DDT
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20240925 AP SECHERESSE Abrogation RAA
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EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 25 septembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
d'abrogation de l'arrêté sécheresse du 18 septembre 2024 relatif au placement de certains bassins
hydrographiques du département de la Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire
des usages de l'eau.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1 à L. 211-10, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-70 (ex-décret 92-1041) ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et 2, L. 2213-29
et L. 2215-1 fixant les mesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté en date du 18 mars 2022 de la Préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice
du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) du bassin Loire-Bretagne ;
VU l'arrêté en date du 16 décembre 2011 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin de la Sarthe amont ;
VU l'arrêté en date du 25 septembre 2015 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin du Loir ;
VU l'arrêté en date du 12 janvier 2018 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin de l'Huisne ;
VU l'arrêté en date du 10 juillet 2020 approuvant le schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du bassin de la Sarthe aval ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2024, relatif à la préservation de la ressource en eau en période
de sécheresse dans le département de la Sarthe ;
VU l'arrêté du 18 septembre 2024 , plaçant certains bassins hydrographiques du département de la
Sarthe sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau
CONSIDÉRANT l'évolution de la situation hydrologique faisant état d'une hausse significative des
débits de tous les cours d'eau du département ;
CONSIDÉRANT que l'amélioration de la situation hydrologique des cours d'eau devrait se poursuivre,
compte tenu des prévisions météorologiques ;
CONSIDÉRANT les sollicitations moindres exercées par les différents usages à cette période sur ces
cours d'eau;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 1/2
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ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté du 18 septembre 2024, plaçant certains bassins hydrographiques du département de la Sarthe
sous le régime de limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau, est abrogé.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa publication.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, en application des articles L181-17 et R181-50 du Code
de l'environnement, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision devant
le tribunal administratif de Nantes, 6 allées de la Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex 1.
Le tribunal administratif de Nantes peut également être saisi directement par les personnes physiques
et morales par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » à l'adresse www.telerecours.fr
Article 4 :
La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, la Sous-préfète de la Flèche, le Sous-préfet de
Mamers, le Colonel, commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, le Directeur
départemental des territoires de la Sarthe, la Directrice départementale de la protection des
populations, la Responsable de l'unité départementale de la Sarthe de la DREAL, le Responsable du
service départemental de l'Office français de la biodiversité, les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
mairies concernées, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et inséré dans deux
journaux diffusés dans tout le département.
Une copie sera adressée à la préfète coordonnatrice du bassin Loire – Bretagne à ORLÉANS.
La Secrétaire générale de la Préfecture
SIGNÉ
Christine TORRES
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 72 16 42 20 www.sarthe.gouv.fr 2/2
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