VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-070
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2025-03-03-00008 - 2025-02-34-Décision de délégation (4 pages) Page 3
83-2025-03-03-00011 - 2025-02-35-Décision de délégation (3 pages) Page 8
83-2025-03-03-00009 - 2025-02-36- délégation signature soins sans
consentement (3 pages) Page 12
83-2025-03-03-00010 - 2025-03-03- Décision de délégation (5 pages) Page 16
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2025-03-25-00001 - Délégation de signature - Service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de Draguignan (2 pages) Page 22
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-03-04-00002 - AP Ext Agrément BE B96 signé (2 pages) Page 25
83-2025-03-03-00012 - APA Agrément signé (2 pages) Page 28
83-2025-03-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
2025/BSP/PP/003
instaurant un périmètre de protection à Toulon
aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol (6 pages) Page 31
83-2025-03-01-00001 - PV BNSSA 01032025 SNSM CFI Toulon-var os (2
pages) Page 38
2
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-03-03-00008
2025-02-34-Décision de délégation
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00008 - 2025-02-34-Décision de délégation 3
Page 1 sur 4

CENTRE HOSPITALIER « HENRI GUERIN »
Quartier Barnencq - 83390 PIERREFEU-DU-VAR
DECISION n° 2025/02/34
EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Le Directeur du Centre Hospitalier « Henri Guérin » de Pierrefeu-du-Var
Vu, les articles L 6143 -7 du Code de la Santé Publique, relatif aux compétences des Directeurs
d'Etablissements Publics de Santé,

Vu, les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs à la délégation de signature
des Directeurs d'établissements publics de santé,

Vu, l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatif au régime de publicité des actes,

Vu, la loi n 0 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique
Hospitalière,

Vu, la loi 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu, les précédentes décisions numéros 2017/09/50, 2017/09/51, 2017/09/68, du 1 er septembre 2017,
numéro 2018/06/37 du 29 juin 2018, du numéro 2020/01/12 du 23 janvier 2020, du numéro
2021/09/48 du 1 er septembre 2020, du numéro 2021/09/162 du 24 septembre 2022, du numéro
2022/01/09 du 20 janvier 2022, du numéro 2022/09/167 du 8 septembre 2022, du numéro
2024/01/23, du numéro 2024/06/126 en date du 10 juin 2024.

Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du Centre National de Gestion, Marie -Noëlle GERAIN
BREUZARD, en date du 23/05/2024 portant désignation de Monsieur Nicolas FUNEL, directeur du
centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var (Var) à compter du 10/06/2024.

Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du Centre National de Gestion, Mar ie-Noëlle GERAIN
BREUZARD, en date du 6 février 2025 portant désignation de Madame Pascale SMOLIK, Coordinatrice
Générales des activités de soins du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var (Var) à compter
du 01/03/2025.

DECIDE
ARTICLE 1 :
DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A :
- Madame SMOLIK Pascale, Directrice des Soins Infirmiers,
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00008 - 2025-02-34-Décision de délégation 4
Page 2 sur 4



A l'effet de :

1/ Signer les décisions d'admission, de maintien en soins, de transformation de mesure, et de levée de
mesure de soins psychiatriques à la demande du Directeur d'établissement (SDDE), ainsi que la
notification des droits correspondante à chacune des décisions,
2/ Recevoir en application de l'article R 3212-1 du Code de la Santé Publique, la demande de soins d'un
tiers, si la personne qui demande les soins ne sait pas ou ne peut pas écrire,
3/ Signer les bulletins d'entrée en soins sur décision du Représentant de l'Etat (SPDRE) et la notification
des droits,
4/ Autoriser les sorties accompagnées de -12 heures pour les Patients soumis à une mesure de so ins
psychiatriques à la demande du Directeur d'établissement (SDDE),
5/ Autoriser les sorties accompagnées ou non de - 48 heures pour les Patients soumis à une mesure de
soins psychiatriques à la demande du Directeur d'établissement (SDDE),
6/ Représenter le Directeur par intérim dans les actes concernant les relations avec le Juge des libertés
et de la détention du ressort du Tribunal Judiciaire de Toulon.
ARTICLE 2
DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A :

- Madame BIANCHINI Sabine Attachée d'Administration Hospitalière,
- Monsieur EYMARD Julien, Directeur Adjoint
- Madame FAY Laurence, Directrice Adjointe,
- Madame LEFORT Sarah, Adjoint des Cadres Hospitaliers,

- Madame MILLIARD Carole, Attachée d'Administration Hospitalière,
- Madame ROLLANDY Stéphanie, Directrice Adjointe,

- Madame SMOLIK Pascale, Coordinatrice Générales des activités de soins,



A l'effet de :
1/ Signer les décisions d'admission, de maintien en soins, de transformation de mesure, et de levée de
mesure de soins psychiatriques à la demande du Directeur d'établissement (SDDE), ainsi que la
notification des droits correspondante à chacune des décisions,
2/ Recevoir en application de l'article R 3212-1 du Code de la Santé Publique, la demande de soins d'un
tiers, si la personne qui demande les soins ne sait pas ou ne peut pas écrire,
3/ Signer les bulletins d'entrée en soins sur décision du Représentant de l'Etat (SPDRE) et la notification
des droits,
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00008 - 2025-02-34-Décision de délégation 5
Page 3 sur 4

4/ Autoriser les sorties accompagnées de -12 heures
- Pour les Patients soumis à une mesure de so ins psychiatriques à la demande du Directeur
d'établissement (SDDE),
- Pour les Patients en Soins Psychiatriques sur Décision du Représentant de l'Etat (SPDRE),
5/ Autoriser les sorties accompagnées ou non n'excédant pas 48 heures
- Pour les Patients soumis à une mesure de soins psychiatriques à la demande du Directeur
d'établissement (SDDE), pour les Patients en Soins Psychiatriques sur Décision du Représentant de
l'Etat (SPDRE),
6/ Représenter le Directeur dans les actes concernant les relations avec le Juge des libertés et de la
détention du ressort du Tribunal Judiciaire de Toulon.
ARTICLE 3 :
DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A :

- Madame BOSQUIER Nadine Cadre de Santé paramédical
- Madame JERMANN Virginie Cadre de Santé paramédical
- Monsieur DUHEM Stéphane Cadre de Santé paramédical

A l'effet de :
1/ Signer les décisions d'admission, de maintien en soins, de transformation de mesure, et de levée de
mesure de soins psychiatriques à la demande du Directeur d'établissement (SDDE), ainsi que la
notification des droits correspondante à chacune des décisions,
2/ Recevoir en application de l'article R 3212-1 du Code de la Santé Publique, la demande de soins d'un
tiers, si la personne qui demande les soins ne sait pas ou ne peut pas écrire,
3/ Signer les bulletins d'entrée en soins sur décision du Représentant de l'Etat (SPDRE) et la notification
des droits,
4/ Autoriser les sorties accompagnées de -12 heures pour les Patients soumis à une mesure de soins
psychiatriques à la demande du Directeur d'établissement (SDDE),
5/ Autoriser les sorties accompagnées ou non de - 48 heures pour les Patients soumis à une mesure de
soins psychiatriques à la demande du Directeur d'établissement (SDDE),

ARTICLE 4 :
La présente décision fera l'objet d'une publication par tout moyen la rendant consultable ; sera publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var (conformément à l'article R 6143-38 susvisé
du code de la Santé Publique) et prend effet à ce jour. Le Conseil de Surveillance, dans sa prochaine
séance, sera informé de la présente délégation qui sera affichée dans l'établissement et transmise sans
délai au comptable de l'établissement.




Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00008 - 2025-02-34-Décision de délégation 6
Page 4 sur 4

ARTICLE 5 :
Les décisions numéros 2017/09/50, 2017/09/51, 2017/09/68, du 1 er septembre 2017, numéro
2018/06/37 du 29 juin 2018, numéro 2020/01/12 du 23 janvier 2020, numéro 2020/09/48 du 1er
septembre, numéro 2021/09/162 du 24 septembre 2021, du numéro 2022/01/09 du 20 janvier 2022,
du numéro 2022/09/167 du 8 septembre 2022 et du numéro 2024/01/23 du 15 janvier 2024, et du
numéro 2024/06/126 en date du 10 juin 2024 sont abrogées.
ARTICLE 6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à chaque Délégataire et au greffe du Tribunal de
Grande Instance de Toulon-



Pierrefeu-du-Var, le 1 mars 2025







Le Directeur,
Signe

Nicolas FUNEL


Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00008 - 2025-02-34-Décision de délégation 7
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-03-03-00011
2025-02-35-Décision de délégation
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00011 - 2025-02-35-Décision de délégation 8
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN ae aa
1



CENTRE HOSPITALIER « HENRI GUERIN »
Quartier Barnencq – 83390 PIERREFEU-DU-VAR




DECISION N° 2025/02/35

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


Le Directeur du Centre Hospitalier "Henri Guérin" de Pierrefeu-du-Var,

Vu, la Loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,

Vu, l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, relatif aux compétences des Directeurs
d'Etablissements Publics de Santé,

Vu, l'article R 6143 -38 du Code de l a Santé Publique, relatif au régime de publicité des
actes,

Vu, les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs à la délégation
de signature des Directeurs d'établissements publics de santé,

Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du Centre National de Gestion, Marie-Noëlle
GERAIN BREUZARD, en date du 23/05/2024 portant désignation de Monsieur Nicolas
FUNEL, directeur du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var (Var) à compter du
10/06/2024.

Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du Centre National de Gestion, Marie-Noëlle
GERAIN BREUZARD, en date du 6 février 2025 portant désignation de Madame Pascale
SMOLIK, Coordinatrice Générale des soins du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-
du-Var (Var) à compter du 01/03/2025.


DECIDE

Article 1er

Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L 6143-7 du Code de la santé
publique, sous sa responsabilité et aux seules fins de prendre toutes les dispositions
réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de
direction telles que définies à l'article 2 du présent arrêté , de donner délégation de sa
signature à :

Madame SMOLIK Pascale, Coordinatrice des Soins

Article 2

Pendant les périodes de garde Madame SMOLIK Pascale est autorisée à prendre toutes les
décisions nécessaires à la préservation du bon fonctionnement de l'établissement et des
mesures urgentes s'agissant notamment :
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00011 - 2025-02-35-Décision de délégation 9
2

- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens,
- des situations de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise après en avoir avisé le chef
d'établissement,
- de la gestion des personnels.

Article 3

À l'issue de sa garde, Madame SMOLIK Pascale , outre la consignation dans le cahier de
liaison de la garde de direction des év ènements et incidents survenus, est tenu de rendre
compte au Directeur d'hôpital, Chef d'établissement des décisions prises en son nom.

Article 4

La délégation est donnée à Madame SMOLIK, Coordinatrice des Soins , a effet de signer
toutes actes administratifs, documents et correspondances relevant de la direction des soins
placée sous sa responsabilité.

4.1 – Service Qualité, Gestion des risques, Droits et relations avec les usagers :

Tous les documents relatifs au service qualité et relation avec les usagers,
Au traitement des plaintes et réclamations,
Aux demandes de communication des dossiers médicaux des patients,
À l'organisation du travail, des congés, autorisations d'absence des personnels placés sous
son autorité,
Tous les courriers nécessaires à la gestion courante du service qualité et relations avec les
usagers.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur -Adjoint, délégation identique relative à
l'article 4 /4.1 — Service qualité, gestions des risques, droits et relations avec les usagers -
est donnée à Madame Flora MONCANY -DELCOURT, Ingénieur Hospitalier, affectée au
Service Qualité, Gestion des risques, Droits et relations avec les usagers.

Article 6

Cette décision prend effet à compter du 1er mars 2025

Le Conseil de Surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente
délégation qui sera affichée, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Var, confo rmément à
l'article R 6143-38 susvisé du Code de la Santé Publique

Fait à Pierrefeu-du-Var, le 01 mars 2025


Le Directeur
Signé
Nicolas FUNEL

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00011 - 2025-02-35-Décision de délégation 10
3



Destinataires :

Affichage :
- CHHG-Hall de l'administration
Classement :
- DRH : dossier intéressé
- DG S5-D1


− Intéressée
− Receveur
− Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var
− DRH
− Dossier
− Affichage
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00011 - 2025-02-35-Décision de délégation 11
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-03-03-00009
2025-02-36- délégation signature soins sans
consentement
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00009 - 2025-02-36- délégation signature soins sans consentement 12
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN ere"
1/3




CENTRE HOSPITALIER « HENRI GUERIN »
Quartier Barnencq – 83390 PIERREFEU-DU-VAR


DECISION N° 2025/02/36
EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT


Le Directeur du Centre Hospitalier « Henri Guérin » de Pierrefeu-du-Var


Vu les articles L 6143 -7 du Code de la Santé Publique , relatif aux compétences des Directeurs
d'Etablissements Publics de Santé,

Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs à la délégation de signature
des Directeurs d'établissements publics de santé,

Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatif au régime de publicité des actes,

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction Publique
Hospitalière,

Vu la loi 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu les décisions n°2022/01/09 du 20 janvier 2022, n°2022/09/167 du 8 septembre 2022 et n°2024/01/19
du 15 janvier 2024 portant délégation de signature en matière de soins psychiatriques sans
consentement sont abrogées.

Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du Centre National de Gestion, Marie -Noëlle GERAIN
BREUZARD, en date du 23/05/2024 portant désignation de Monsieur Nicolas FUNEL, directeur du
centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var (Var) à compter du 10/06/2024.

Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du Centre National de Gestion, Marie -Noëlle GERAIN
BREUZARD, en date du 6 février 2025 portant désignation de Madame Pascale SMOLIK, Coordinatrice
Générale des soins du centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu -du-Var (Var) à compter du
01/03/2025.

DECIDE


ARTICLE 1 :


DELEGATION DE SIGNATURE EST DONNEE A :

- Madame SMOLIK Pascale, Coordinatrice générale des soins



Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00009 - 2025-02-36- délégation signature soins sans consentement 13
2/3

A l'effet de :

1/ Signer les décisions d'admission, de maintien en soins, de transformation de mesure, et de levée de
mesure de soins psychiatriques à la demande du Directeur d'établissement (SDDE), ainsi que la
notification des droits correspondante à chacune des décisions,

2/ Recevoir en application de l'article R 3212 -1 du Code de la Santé Publique, la demande de soins
d'un tiers, si la personne qui demande les soins ne sait pas ou ne peut pas écrire,

3/ Signer les bulletins d'entrée en soins sur décision du Représentant de l'Etat (SPDRE) et la notification
des droits,

4/ Autoriser les sorties accompagnées de -12 heures
- pour les Patients soumis à une mesure de soins ps ychiatriques à la demande du Directeur
d'établissement (SDDE),
- pour les Patients en Soins Psychiatriques sur Décision du Représentant de l'Etat (SPDRE),

5/ Autoriser les sorties accompagnées ou non de - 48 heures pour les Patients soumis à une mesure
de soins psychiatriques à la demande du Directeur d'établissement (SDDE),

6/ Représenter le Directeur dans les actes concernant les relations avec le Juge des libertés et de la
détention du ressort du Tribunal Judiciaire de Toulon.


ARTICLE 2

Ampliation de la présente décision sera adressée à la Délégataire et au greffe du Tribunal de Judiciaire
de Toulon.

ARTICLE 3

Les délégations accordées ci -dessus cesseront de porter effet du jour où les bénéficiaires cesseront
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

ARTICLE 4

La présente décision prend effet au 1 mars 2025.

Les décisions n°2022/01/09 du 20 janvier 2022, n°2022/09/167 du 8 septembre 2022 et n°2024/01/19
du 15 janvier 2024,2024/06/131 en date du 10 juin 2024, 2025/01/13 en date du 15 janvier 2025, portant
délégation de signature en matière de soins psychiatriques sans consentement sont abrogées.


ARTICLE 5

Le Conseil de Surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation qui sera
affichée, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Var, conformément à l'article R 6143 -38 susvisé du
Code de la Santé Publique.


Pierrefeu-du-Var, le 1 mars 2025





Le Directeur,

Signé
Nicolas FUNEL

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00009 - 2025-02-36- délégation signature soins sans consentement 14
3/3



Affichage :
- CHHG-Hall de l'administration
Classement :
- DRH : dossier intéressé
- DG S5-D1















Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00009 - 2025-02-36- délégation signature soins sans consentement 15
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-03-03-00010
2025-03-03- Décision de délégation
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00010 - 2025-03-03- Décision de délégation 16
Page 1 sur 5

CENTRE HOSPITALIER « HENRI GUERIN » Quartier Barnencq - 83390 PIERREFEU-DU-VAR

DECISION N 2025/03/41
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier "Henri Guérin" de Pierrefeu-du-Var,
Vu, la Loi n o 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu, l'article L 6143 -7 du Code de la Santé Publique, relatif aux compétences des Directeurs
d'Etablissements Publics de Santé,
Vu, l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatif au régime de publicité des actes,
Vu, les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs à la délégation de signature
des Directeurs d'établissements publics de santé,
Vu, l'arrêté ministériel en date 28 juillet 2017, nommant Monsieur Jean -Marc BARGIER, Directeur du
Centre Hospitalier Henri Guérin à Pierrefeu-du-Var, à compter du 1 er septembre 2017,
Vu, l'arrêté ministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur EYMARD Julien, Directeur
Adjoint au Centre Hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu-du-Var, à compter du 2 janvier 2020,


DECIDE

ARTICLE 1
1.a Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, Monsieur EYMARD Julien reçoit délégation de
signature aux fins de signer tout acte ou décision nécessaire pour assurer la suppléance du Chef
d'établissement, à l'exception des à l'exception des ordres de réquisition du comptable et des
attributions propres au Directeur telles que prévues par les articles L. 6143-1et 6143-7 à 18 du Code de
la Santé Publique.

1.b Périodes de garde
Pendant les périodes de garde – Monsieur Julien EYMARD est autorisé à prendre toutes les
décisions nécessaires à la préservation du bon fonctionnement de l'établissement et des mesures
urgentes s'agissant notamment :
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00010 - 2025-03-03- Décision de délégation 17
UU
Page 2 sur 5


- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens,
- des situations de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise après en avoir avisé le chef
D'établissement,
- de la gestion des personnels.


ARTICLE 2

Monsieur EYMARD Julien, Directeur-Adjoint, reçoit délégation permanente pour signer en lieu et place
du directeur.

2-1 — Affaires financières :
Tous les documents relatifs :
Aux pièces comptables concernant les actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget,
à l'exception du compte financier
A l'octroi de fonds de solidarité aux patients dans la limite des inscriptions budgétaires
prévisionnelles
A la contractualisation et à l'analyse de gestion
A l'organisation du travail des congés, autorisation des personnels placés sous son
autorité,
Tous les courriers nécessaires à la gestion courante du service des affaires financières.

2-2 — Relations extérieures et Communication :
En cas d'empêchement du directeur, les conventions conclues entre le Centre
Hospitalier et les partenaires extérieurs,
A l'organisation des documents relatifs à l'organisation du travail, des congés,
autorisations d'absence du personnel placé sous son autorité,
Tous les courriers nécessaires à la gestion courante des relations extérieures et de la communication.
2-3 — Système d'information :
Tous les documents relatifs :
A la gestion et l'administration du système d'information à l'exclusion des marchés de
service ou de prestation,
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00010 - 2025-03-03- Décision de délégation 18
UY
Page 3 sur 5

À l'organisation du travail, des congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous son autorité,
Tous les courriers nécessaires à la gestion courante du service informatique.

2-4 — Service des Tutelles :

Tous les documents relatifs :
Aux déclarations de sauvegarde de justice,
À l'organisation du travail, des congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous son autorité,
Tous les courriers nécessaires à la gestion courante du service des Tutelles.

2-5 -- Service Bureau des entrées :

Tous les documents relatifs au bureau des entrées,
À la gestion des séjours et de leur facturation,
À l'organisation du travail, des congés, autorisations d'absence des personnels placés sous
son autorité,
Tous les courriers nécessaires à la gestion courante du bureau des entrées.

ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur-Adjoint, délégation identique relative à l'article
2/1-1 Affaires financières - est donnée à Madame Carole MILLIARD , Attachée d'Administration
Hospitalière, affectée aux Affaires Financières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole MILLIARD, délégation identique relative
à l'article 2 /1-1 Affaires financières - est donnée à Madame Charlène ALBERT, Attaché e
d'Administration Hospitalière, affectée aux Affaires Financières.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur-Adjoint, délégation identique relative à l'article
2 / 2-2 — Relations extérieures et Communication - est donnée à Madame Marie SOUCHE, Adjoint
des Cadres, affectée aux Relations Extérieures et à la Communication.
ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur -Adjoint, délégation identique relative à l'article
2 / 2-3 — Système d'information - est donnée à Madame Nathalie ABRAM Ingénieur, affectée au
Service Informatique.
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00010 - 2025-03-03- Décision de délégation 19
Page 4 sur 5

ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur -Adjoint, délégation identique relative à l'article
2 / 2-4 — Service des Tutelles - est donnée à Madame Nathalie MONGE, Attachée d'Administration
Hospitalière, affectée au Service des Tutelles.
ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur-Adjoint, délégation identique relative à l'article
2 / 2 -5.1 - Bureau des entrées - est donnée à Madame Sabine BIANCHINI , Attachée
d'Administration Hospitalière, affectée au Bureau des entrées.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine BIANCHINI, délégation identique relative
à l'article 2 / 2-5.1 - Bureau des entrées - est donnée à Madame Sarah LEFORT-PROTO, Adjoint des
Cadres Hospitaliers, affectée au Bureau des entrées.


ARTICLE 8
Les délégations accordées ci-dessus cesseront de porter effet du jour où les bénéficiaires cesseront
d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties
ARTICLE 9
La présente décision prend effet au 03/03/2025
Les décisions n° 2020/01/16, n 0 2018/10/65 du 22 octobre 2018, n 02018/12/71 et n o 2018/12/73
du 5 décembre 2018 et n°2024/06/140 en date du 10 juin 2024 sont abrogées.
ARTICLE 11
Le Conseil de Surveillance, dans sa prochaine séance, sera informé de la présente délégation qui
sera affichée, transmise sans délai au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département du Var, conformément à l'article R 6143-38 susvisé
du Code de la Santé Publique.

Pierrefeu-du-Var, le 03 Mars 2025
Le Directeur
Signé
Nicolas FUNEL


Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00010 - 2025-03-03- Décision de délégation 20
Page 5 sur 5


Ampliation de la présente décision sera adressée :
- A la Préfecture du Var pour publication au Recueil des Actes Administratifs,
- A Monsieur le Receveur Percepteur de la Trésorerie du Centre Hospitalier Henri Guérin de
Pierrefeu-du-Var,
- Monsieur Julien EYMARD, Directeur -Adjoint, Directeur des Affaires Financières, des Relations
extérieures et de la Communication, du Système d'I nformation, du Service des Tutelles, de la
Qualité, Gestion des risques, Droits et relations avec les usagers.
- Madame Carole MILLIARD, Attachée d'Administration Hospitalière affectée aux Affaires
financières,
- Madame Charlène ALBERT, Attaché d'Administration Hospitalière affectée aux Affaires financières,
- Madame Nathalie ABRAM, Ingénieur, affectée au Service Informatique,
- Madame Nathalie MONGE, Attachée d'Administration Hospitalière, affectée au Service des
Tutelles,
- Madame Sabine BIA NCHINI, Attachée d'Administration Hospitalière, affectée au Bureau des
entrées.
- Madame Sarah LEFORT-PROTO, Adjoint des Cadres Hospitaliers, affectée au Bureau des entrées.
- Madame Marie SOUCHE, Attachée d'Administration Hospitalière , affectée aux Relations
extérieures et à la Communication.

Affichage :
- CHHG-Hall de l'administration
Classement :
- DRH : dossier des intéressés
- DG S5-D1
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-03-03-00010 - 2025-03-03- Décision de délégation 21
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-03-25-00001
Délégation de signature - Service de la publicité
foncière et de l'enregistrement de Draguignan
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-03-25-00001 - Délégation de signature - Service de la publicité
foncière et de l'enregistrement de Draguignan 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable public, responsable du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Draguignan,
Vu le code général des impôts, et notamment les art icles 408 et 410 de son annexe II et les articles 2 12 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié, relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié, r elatif aux services déconcentrés de la direction gé nérale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16,
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à Mme Joëlle SCH LOSSER, inspectrice divisionnaire hors classe, adjo inte
au responsable du service de publicité foncière et de l'enregistrement de Draguignan, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable public soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et à
l'enregistrement, et plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de sig ner, en matière de contentieux fiscal d'assiette, l es décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rej et, de dégrèvement ou restitution d'office et, en m atière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE
L'ENREGISTREMENT DE DRAGUIGNAN
43, Chemin de Ste Barbe
CS 30407
83008 DRAGUIGNAN CEDEX
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-03-25-00001 - Délégation de signature - Service de la publicité
foncière et de l'enregistrement de Draguignan 23
dans la limite de 15 000 € aux inspecteurs des finances publiques ci-après :
Mme Florence PERSONNE-COSSART
M Laurent LAN SUN LUK
dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
DELATTRE Joëlle SGUERZI Priscillia BREHIER Delphine
DAUMAS Marina DERCKEL Jean Paul ORS Cécilia
GAUDENZI Laurent FOURNIE Valérie DE PINHO Angélique
MONTANT Isabelle REMONDIERE Nicolas MATESIC Fabienne
SANDERS Déborah ABBAD Nawel X
dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
WADROBERT Charles PEISSINE Francis VASSET Julie
BORGHESE Fabienne CLOGIER Florence COLLE Laurence
DEMARTINI Sandrine GACHE Morgane VALADE Florence
CHARUE Lucile OROFINO Caroline DUTREY Catherine
MARINO Nadège BECHAR Nawel POOLE Caroline
DEGUDE Sarah PERIER Carole LIEGEARD Anthony
FLEURY Jean Marc GEORGET Emilie LE BRAS Armelle
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A Draguignan, le 25 février 2025
Le comptable public, responsable du service de la
publicité foncière et de l'enregistrement de
Draguignan
Signé
Denis ARNAUD
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-03-25-00001 - Délégation de signature - Service de la publicité
foncière et de l'enregistrement de Draguignan 24
Préfecture du VAR
83-2025-03-04-00002
AP Ext Agrément BE B96 signé
Préfecture du VAR - 83-2025-03-04-00002 - AP Ext Agrément BE B96 signé 25
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2025-2-17
portant extension d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature
à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10 en date du 1 er février 2023 autorisant Monsieur Thomas
SAVONITTI, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE ESPACE
CONDUITE» situé 66 avenue de Provence – Quartier de la Barrière - 83440 MONTAUROUX
et identifié sous le numéro E 23 083 0003 0 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-117 du 16 novembre 2023 portant extension de l'agrément
susmentionné ;
Considérant le courrier du 27 février 2025 par lequel Monsieur Thomas SAVONITTI sollicite
l'extension de son agrément afin d'être autorisé à enseigner d'autres catégories du permis
de conduire ;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
.../…
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-03-04-00002 - AP Ext Agrément BE B96 signé 26
.../...
ARR Ê TE
ARTICLE 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2023-117 du 16 novembre 2023 portant extension de
l'autorisation de Monsieur Thomas SAVONITTI, d'exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
« AUTO-ECOLE ESPACE CONDUITE » situé 66 avenue de Provence – Quartier La Barrière -
83440 MONTAUROUX et identifié sous le numéro E 23 083 0003 0 est ainsi modifié :
«L'établissement est habilité à dispenser, au vu des éléments fournis, les formations
suivantes :
- B/B1/AAC
- AM Cyclo
- AM-Quadri-léger
- A1/A2/A
- BE
- B96
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à Toulon, le 4 Mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le délégué à l'éducation routière
et par délégation,
l'adjoint au délégué
signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-03-04-00002 - AP Ext Agrément BE B96 signé 27
Préfecture du VAR
83-2025-03-03-00012
APA Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2025-03-03-00012 - APA Agrément signé 28
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025- 2 - 7
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature
à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2006 autorisant Monsieur Eric CHARBONNIER, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 06 083 1029 0 dénommé
«AUTO-ECOLE ERIC» situé Centre Agora – Quartier Jean-Paul 83440 CALLIAN ;
Considérant la radiation au registre du commerce de l'entreprise de Monsieur Eric
CHARBONNIER indiquant la fin de son activité professionnelle à la date du 14 janvier 2025 ;
Considérant la cession de son entreprise à Mme Frédérique LOPEZ le 14 janvier 2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral du 28 novembre 2006 autorisant Monsieur Eric CHARBONNIER, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 06 083 1029 0 dénommé
«AUTO-ECOLE ERIC» situé Centre Agora – Quartier Jean-Paul 83440 CALLIAN est abrogé à
compter de la publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
.../...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-03-03-00012 - APA Agrément signé 29
.../...
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Cet arrêté
peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 3 Mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-03-03-00012 - APA Agrément signé 30
Préfecture du VAR
83-2025-03-04-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/003
instaurant un périmètre de protection à Toulon
aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Préfecture du VAR - 83-2025-03-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/003
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
31
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/003
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la rencontre sportive de rugby organisée au Stade Félix Mayol de Toulon, par le Rugby Club
Toulonnais (RCT) le 22 mars 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de la nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de
mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;
Considérant que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un
afflux important de population tout au long de l'année ;
Considérant l'implantation particulière du stade Félix Mayol, situé au cœur du centre-ville de
Toulon, jouxtant plusieurs établissements recevant du public, limitrophe du premier port
militaire français ;
Considérant que les abords et le parvis du stade sont composés en grande partie de trottoirs
publics et de voies de circulation routière ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2025-03-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/003
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
32
Considérant que les rencontres sportives peuvent générer des circonstances particulières de
nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et exposer les populations à
un risque d'acte de terrorisme que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du stade et qu'il
convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que lors des matchs, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords
du stade Félix Mayol aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la
topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en
annexe 1 ; que ce périmètre doit être instauré pour les jours de match en raison des
importants flux et rassemblements de personnes aux abords du stade ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE :
Article 1 er : En vue du match prévu le 22 mars 2025 , il est instauré aux abords du stade Mayol
un périmètre de protection du 22 mars 2025 à 18h05 au 23 mars 2025 à 01h05.
Article 2 : ce périmètre est délimité selon le plan joint en annexe 1. Il sera matérialisé sur site
par des barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à l'aide de
dispositifs pare-béliers.
Article 3 : le périmètre de protection sera armé et désarmé sur ordre de l'officier de police
judiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l'autorité municipale et
le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d'armement,
l'accès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés.
Article 4 : trois points d'accès à ce périmètre de protection sont prévus et matérialisés sur le
plan joint en annexe 1.
Article 5 : les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après,
sont placées sous la responsabilité d'un officier de policier judiciaire, territorialement
compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale.
Article 6 : celles effectuées sur les personnes et détaillées ci-après, peuvent être réalisées par
des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1°
bis, 1° ter de l'article 21 du même code, par des agents de police municipale mentionnés à
l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, ou par des agents de sécurité privée exerçant
l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611 du même code.
Article 7 : celles effectuées sur les véhicules et détaillées ci-après, ne peuvent être accomplies
que par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code.
2/4
Préfecture du VAR - 83-2025-03-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/003
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
33
Article 8 : préalablement à l'armement du périmètre de protection indiqué à l'article 3,
l'intérieur de l'enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après.
Article 9 : pour toute personne, l'accès au périmètre de protection et la présence à l'intérieur
de celui-ci sont conditionnés aux mesures de contrôle préalable suivantes : palpations de
sécurité, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.
La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait
l'objet.
Article 10 : à l'intérieur du périmètre de protection, la circulation et le stationnement de
véhicules sont interdits à l'exception des véhicules des forces de l'ordre et de secours dans le
cadre des interventions urgentes. Après identification, ces véhicules sont autorisés à accéder,
à circuler et à stationner dans le périmètre sur ordre de l'officier de police nationale
responsable du dispositif, en concertation avec le poste de commandement opérationnel du
stade Mayol.
Article 11 : t outes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au
consentement des personnes. En cas de refus de s'y soumettre, les personnes et/ou les
véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l'extérieur du
périmètre.
Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux
2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un
agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint
mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 12 : lors de toutes les opérations décrites ci-dessus, il sera vérifié l'absence d'objets
interdits, conformément à la liste jointe en annexe 2.
La présente disposition ne s'applique pas aux secours et aux forces de l'ordre employés sur le
périmètre pour leurs missions respectives.
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui
souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec
leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un
officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale,
ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de
l'article 21 du même code. L'accès à l'enceinte sera possible uniquement après identification
conforme et à la condition que le port de l'arme ne soit pas apparent.
Article 13 : des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l'intérieur du
périmètre de protection institué, sous réserve qu'ils détiennent les autorisations
administratives nécessaires et qu'ils respectent les règles relatives aux objets interdits visées à
l'article 12.
3/4
Préfecture du VAR - 83-2025-03-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/003
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
34
Article 14 : la directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale
du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Un exemplaire sera transmis, au procureur de la République près le tribunal de justice de
Toulon, à la maire de la ville de Toulon et au directeur interdépartemental de la police
nationale du Var. Il sera, par ailleurs, notifié au Rugby Club Toulonnais, organisateur de
l'évènement.
Fait à Toulon, le 04 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
4/4
Préfecture du VAR - 83-2025-03-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/003
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
35
FAN ZONE
MBS Dispositif Sécurité / Sûreté Ker FAN ZONE i> |
Entrée Fan ZoneLafontan Stade Mayol
2x ..£ »ns ..
Entrée Fan Zone% Viragexf à
Fan Zone
Entrée Fan ZoneLEGENDE BonnusBameres wen9 COP Fan zoneoe Bouclier& Plot[4]Fan zone "Palpation"
a
ANNEXE 1
Match RCT 2023 - 2024
Préfecture du VAR - 83-2025-03-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/003
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
36
Objets interditsProhibited items
AE pébard Mégaphone Drone Perche dselFies Bouteille, canette Vuvuzelo, laser Animalet autres articles et tout autre (sauf chienpurotechniques QUE L plus quide)eb0C
Objets soumis à autorisationItems subject to prior authorisation
mie th ealHampe de Banderole, Tambour Parapluie Bouteille et Appareil photo Valises, bagage Casque ebdrapeauxeC drapeou, voile et autre contenant eC SOc supérieurs encombrantele " maillot géant de moins de 50 cl ù 45x36x20 cmanderole
¢ Tout objet pouvant servir d'arme par destination(couteau, outils...) : ces objets ne peuvent pas donnerlieu à un dépôt en consigne.¢ L'accès au stade est interdit à toute personne enétat d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiant.
¢ Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant unmessage à caractère raciste, xénophobe, politique,philosophique sont interdits (contrôle visuel obligatoire).¢ Si un propriétaire d'objet non autorisé refuse de s'enséparer, l'accès au stade lui sera interdit.
ANNEXE 2
Préfecture du VAR - 83-2025-03-04-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/003
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
37
Préfecture du VAR
83-2025-03-01-00001
PV BNSSA 01032025 SNSM CFI Toulon-var os
Préfecture du VAR - 83-2025-03-01-00001 - PV BNSSA 01032025 SNSM CFI Toulon-var os 38
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt cinq (2025), le 01 mars à 15h
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de DUBOIS Dominique, directeur CFI SNSM
TOULON-VAR s'est réuni à la piscine Jaureguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux
délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
BOISBOURDIN MARQUETON Céleste BNSSA/FPSE CFI SNSM TOULON-VAR
BOUTIER Benoit BEESAN CFI SNSM TOULON-VAR
DASSONVILLE Samuel BNSSA CFI SNSM TOULON-VAR
DELLERM Guillaume BPJEPS AAN/FPSE CFI SNSM TOULON-VAR
DUBOIS Dominique Directeur CFI CFI SNSM TOULON-VAR
MERCIER Emmanuel BEESAN CFI SNSM TOULON-VAR
VERMOND Loanne BNSSA CFI SNSM TOULON-VAR
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,

Les membres du jury,
Original signé par l'ensemble des membres du jury
Préfecture du VAR - 83-2025-03-01-00001 - PV BNSSA 01032025 SNSM CFI Toulon-var os 39
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 01/03/2025 à Jaureguiberry (Toulon)
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
CARTACUZENCU Mihnea ADMIS
DELORT Mathilde ADMIS
MATHER Swan ADMIS
MOURGUES Alice ADMIS
ORSONI Fabio ADMIS
SALA Ornella ABSENT
SOUFFLET Valentina NON ADMIS
VACCA Mattias NON ADMIS
Le président,
Les membres du jury,

Original signé par l'ensemble des membres du jury
Préfecture du VAR - 83-2025-03-01-00001 - PV BNSSA 01032025 SNSM CFI Toulon-var os 40