PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-103
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-07-18-00004 - AP fixant les conditions de passage du Tour de
France 26.07.25 (6 pages) Page 3
25-2025-07-21-00001 - Arrêté brouillage gendarmerie et police (4 pages) Page 10
Préfecture du Doubs / Direction des Sécurités
25-2025-07-17-00009 - Arrêté circulation Tour de France 25 (10 pages) Page 15
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Préfecture du Doubs
25-2025-07-18-00004
AP fixant les conditions de passage du Tour de
France 26.07.25
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PREFET ies CabinetGen Direction des SécuritésEgalité Pôle Polices AdministrativesArrêté N°Fixant les conditions de passage du 112' Tour de France dansle département du Doubs20 étape - Nantua / Pontarlierle samedi 26 juillet 2025Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'aviation civile ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant,L. 2215-1, L. 3221-4 et L 3221-5;VU le code de la route;VU le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-6 à R.331-17 et A.331-2 à A.331-7 ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 :VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police etde gendarmerie ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié par décret n°2011-1371 du 27 octobre2011 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l'arrêté du 24 décembre 2014,fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces depolice et de gendarmerie ;VU l'arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne deshélicoptères ;VU l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aériennemodifié, notamment son annexe 1, 83.1.2 niveau minimal et 8 4.6 règles de vol à vue;VU l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance desdérogations aux hauteurs minimales de vol ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde transport de marchandises à certaines périodes ;
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 93Mél : olivier.dard@doubs.gouv.fr 1/6
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CabinetDirection des SécuritésPôle Polices AdministrativesVU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année2025;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, Sous-Préféte, Directrice du Cabinet ;VU les avis des autorités administratives intéressées ;VU les arrêtés signés par les services gestionnaires des routes concernées ;VU les avis des maires des communes traversées par le Tour de France 2025 ;SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETEARTICLE 1: L'épreuve sportive dénommée « Tour de France 2025 » empruntera le samedi 26juillet 2025, dans le département du Doubs, l'itinéraire suivant :
re Communes ee 47km/h 45km/h 43km/hD72 Villeneuve d'Amont 13h24 15h07 15h15 15h24D295 Gevresin 13h29 15h12 15h20 15h29Carrefour D295-D15 13h32 15h15 15h23 15h32D15 Labergement du Navois 13h33 15h15 15h23 15h33D9 Déservillers 13h37 15h19 15h28 15h37Carrefour D9-D492 13h40 15h22 15h30 15h40D492 nee. (près 13h41 15h22 15h31 15h41D492-D32 Bolandoz 13h43 15h25 15h33 15h43D32 Reugney 13h48 15h29 15h38 15h48Amathay-Vesigneux 15h53 15h34 15h43 15h53D32-D27 Longeville 13h57 15h38 15h47 15h57D27 Côte de Longeville 14h03 15h43 15h52 16h03D27-D41 Evillers 14h06 15h45 45h55 16h06D41 Carrefour D41-D6 14h10 15h49 15h59 16h10D6 Sombacour (Val d'Usiers) 14h16 15h55 16h05 16h16
8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 2/6
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CabinetDirection des SécuritésPôle Polices AdministrativesDommartin 14h23 16h02 16h12 16h23Carrefour D6-D72 14h24 16h03 16h13 16h24D72 Houtaud 14h25 16h03 16h14 16h25D130 Doubs 14h29 16h07 16h17 16h29RN57 Pontarlier (entrée) 14h33 16h11 16h22 16h33Pontarlier 14h35 16h12 16h23 16h35
La circulation et le stationnement sur les voies empruntées par le Tour de France 2025 sontréglementés selon l'arrêté préfectoral n° 25-2025-07-17-00009 du 17 juillet 2025.Cet arrêté définit également les déviations mises en place pour assurer la continuité du traficroutier.ARTICLE 2: L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre rouesportant la mention « Tour de France » n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu desorganisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cettecompétition ; cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la forcepublique.ARTICLE 3 : Sauf dans les cas prévus à l'article 2, aucun véhicule non porteur de ces marquesdistinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.ARTICLE 4: Sur les voies empruntées par le Tour de France, les journaux ne peuvent êtreannoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.ARTICLE 5: Toute vente de produits, denrées, objets quelconques sur la voie publique estinterdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, lejour de son passage dans le département.Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en deslieux autorisés par l'autorité municipale.Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre heures avant le passage duTour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs,allées, contre-allées, places, etc. situés en agglomérations et bordant immédiatement lesvoies empruntées par les concurrents.ARTICLE 6: A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de lacaravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuellesédictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicitécommerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
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CabinetDirection des SécuritésPôle Polices AdministrativesARTICLE 7 : Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat estinterdite.ARTICLE 8 : Le samedi 26 juillet de 06h00 à 18h00, aucun aéronef ou aérostat ne sera autoriséà survoler le territoire des communes traversées par le Tour de France, à une altitudeinférieure à 500m, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêtéinterministériel du 10 octobre 1957, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survoldes agglomérations urbaines et des rassemblements importants.Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulationaérienne ; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manièregénérale, tout vol acrobatique.Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixéespar l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par lessociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour desbaptêmes de l'air.Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, niaux appareils appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics et autorisés, ni à lasociété mandatée pour la retransmission du Tour de France.L'usage de drone est interdit le samedi 26 juillet de 06h00 à 18h00 sur l'ensemble du territoiredes communes traversées par le Tour de France sauf autorisation préfectorale expresse.ARTICLE 9 : Sont interdits sur les communes traversées par le Tour de France, du vendredi 25juillet 2025 à 20h00 au samedi 26 juillet 2025 à 18h00, le port, le transport et l'utilisation desartifices de divertissement et d'engins pyrotechniques des catégories F2 et F3.ARTICLE 10 : Sont interdits sur les communes traversées par le Tour de France, du vendredi 25juillet à 20h00 au samedi 26 juillet à 18h00, la distribution, la vente et l'achat de carburants danstout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant quede besoin, avec le concours des services de police locaux.Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposentd'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre lesdispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.ARTICLE 11: Sont interdits sur les communes traversées par le Tour de France, du vendredi 25juillet à 20h00 au samedi 26 juillet à 18h00, la détention et le transport sur la voie publique sansmotif légitime de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens del'article 132-75 du code pénal.Sont également interdits durant la même période la détention et le transport sur voie publique,en contenant transportable, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous formeliquide, solide ou gazeuse (notamment : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chloratede soude, alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.).ARTICLE 12 : Sur le parcours stricto sensu du Tour de France, la vente de boissons alcooliques oualcoolisées à emporter, sur la voie publique et l'espace public ainsi que dans les établissementspratiquant la vente de boissons à emporter des communes traversées est interdite le samedi 26juillet 2025 de 06h00 à 18h00 sauf autorisation communale expresse pour les espaces festifssans gêne pour le bon déroulé de l'épreuve ou la circulation des spectateurs en bordure deroute.
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CabinetDirection des SécuritésPôle Polices AdministrativesARTICLE 13: A la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, prévue auxarticles L. 414-4 et R. 414-19 du code de l'environnement, l'emprunt de routes carrossable apeu d'impact sur les milieux naturels. Pour des raisons de dérangement potentiel des oiseaux,aucun survol par hélicoptère ne sera autorisé au-dessus des sites Natura 2000 traversés.ARTICLE 14: Situés hors périmètre Natura 2000 mais au sein du périmètre de l'arrêtépréfectoral de protection biotope (APPB) « Corniches, Calcaires du département du Doubs »,au regard des enjeux liés aux rapaces rupestres, les Gorges de Nouailles, la Source de la Loueet le Château de Joux devront être filmés depuis l'extérieur du périmètre de l'APBB.ARTICLE 15 : En dehors de la fan-zone prévue sur la commune de Longeville, le public ne serapas autorisé le long de la RD 27 entre la sortie d'agglomération de la commune de Longevilleet la limite entre les communes de Longeville et Evillers, ceci en raison de l'intérêtcommunautaire des pelouses calcicoles dont le piétinement entrainerait une fortedégradationARTICLE 16: Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées etpoursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610.5 du code pénal, sans préjudicedes pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 17: Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants :- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;— Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau —75 800 PARIS cedex 08— Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rueCharles Nodier — 25 000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant ladate de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, lecas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution dela décision administrative contestée.
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CabinetDirection des SécuritésPôle Polices AdministrativesARTICLE 18 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de Pontarlier, lesMaires des communes traversées, le Commandant du Groupement de Gendarmerie duDoubs, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Besançon, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée a:=> Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs - D.R.ITMmes et MM. les maires des communes traversées par la courseM. le Contrôleur général des Services d'Incendie et de SecoursM. le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale - ServiceDépartemental Jeunesse Engagement SportsM. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection CivileAmaury Sport Organisation — 40-42 Quai du Pont - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
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Besancon, le
Pour le Préfet, par délégationLa Soy e, Directrice du Cabinet,
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Préfecture du Doubs
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Arrêté brouillage gendarmerie et police
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PREFET CabinetDU DOUBS Direction des SécuritésEgalité Pole Polices AdministrativesFraternité
Arrété n°Autorisant la mise en œuvre d'un dispositif de brouillage anti-drone par legroupement de gendarmerie du Doubs et la direction interdépartementale de lapolice nationale du Doubs
Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.33-3-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.213-2 ;VU le décret n°2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sanspersonne a bord ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans la région et les départements ;VU l'arrêté de la Première ministre PRMD2316814A du 28 juin 2023 portant application desarticles R.2364-1 et suivants du code de la défense et R.213-2 et suivants du code de lasécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord,notamment son article 6 ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préféte, Directrice du Cabinet ;VU le passage du Tour de France dans le département du Doubs le 26 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées a la prévention des troubles à l'ordre public; qu'ilappartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que desinfractions pénales soient commises ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code général descollectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures applicables à l'échelledu département du Doubs.CONSIDÉRANT que le Tour de France qui se déroule en France du 5 au 27 juillet 2025, a lecaractère d'un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que soncaractère éminemment symbolique, la présence de nombreuses équipes cyclistes étrangères, la
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Direction des sécuritésPôle polices administratives
présence de responsables politiques, la venue attendue de plusieurs millions de spectateurs lelong des routes empruntées par la course, les très nombreux rassemblements festifs sur la voiepublique font de cet évènement une cible pour les actions terroristes ;CONSIDÉRANT en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement liéà la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble deses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé àcibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres,Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçantla France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ;que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, quiest susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetéesdepuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipiratea été élevé au niveau « Alerte Attentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée parl'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à sonniveau le plus élevé, « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment été le cas le 13novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que sedéroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort etune cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voitured'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipesuédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; queles organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022;qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football endiffusant le slogan suivant: « Kill Them All»; que cette menace orientée sur les évènementssportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de lanature même du Tour de France d'autre part ;
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Direction des sécuritésPdle polices administratives
CONSIDÉRANT, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité du Tourde France et des festivités qui leur sont liées ; qu'en outre, elles seront, au moment de lamanifestation, mobilisées pour assurer la sécurité de nombreux événements organisés dans ledépartement dans le cadre du passage du tour ; que, dans ce contexte, la disponibilité de cesforces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée,sauf a les distraire de leurs missions prioritaires ;CONSIDÉRANT qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans lessecteurs concernés par le parcours du passage du tour et notamment les communesdirectement concernées ; que, dans ces circonstances, la mise en œuvre d'un dispositif debrouillage par le groupement de gendarmerie du Doubs et par la directioninterdépartementale de la police nationale du Doubs est de nature à prévenir les troublesgraves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdictionapparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;CONSIDÉRANT les besoins de sécurité publique dans le cadre de la mission de protection duTour de France confiée au commandant de groupement de gendarmerie du Doubs et à ladirection interdépartementale de la police nationale du Doubs le 26 juillet 2025 ;SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs;ARRÊTEArticle ler: Aux fins de lutte contre les actions malveillantes de pilotes d'aéronefs sanséquipage à bord, le groupement de gendarmerie du Doubs et la directioninterdépartementale de la police nationale du Doubs sont autorisés à mettre en œuvre undispositif de brouillage dans le respect de leur compétence territoriale respective sur lesroutes utilisées par le Tour de France et les communes traversées suivantes :- Villeneuve d'Amont,- Gevresin,- Labergement du Navois,- Déservillers,- Amancey,- Bolandoz,- Reugney,- Amathay-Vesigneux,- Longeville,- Evillers,- Sombacour,- Dommartin,- Houtaud,- Doubs,- Pontarlier
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Direction des sécuritésPôle polices administratives
Article 2 : Le dispositif de brouillage autorisé à l'article 1° peut être mis en œuvre, le samedi26 juillet 2025 sur la voie publique, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, ainsique dans les lieux de grands rassemblements de personnes et à leurs abords immédiats de11h00 à 18h00 sur le territoire des communes mentionnées à l'article 1°"Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délaissuivants :- uN recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de lapréfecture du Doubs ;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau— 75800 PARIS cedex 08 ;- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30,rue Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et,le cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pasl'exécution de la décision administrative contestée.Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Doubs et le commandant dugroupement de gendarmerie du Doubs, la directeur interdépartemental de la police nationaledu Doubs sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adresséeaux maires des communes concernées pour affichage en mairie.
Fait à Besançon, lePour le Préfet, par délégation,La Sou sfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
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Préfecture du Doubs
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Arrêté circulation Tour de France 25
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CURE Direction départementaleLiens des territoires du DoubsÉgalitéFraternité
Arrêté n° du
Portant réglementation temporaire de la circulation lors de la 20ème étape du Tour deFrance cycliste 2025 dans le département du Doubs le samedi 26 juillet 2025
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code de la route et notamment son livre IV et les articles R411-5 et R411-18 ;Vu le Code de justice administrative ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et suivants,relatifs aux pouvoirs de police du préfet en matiére de circulation et de sécurité publique ;Vu les textes réglementaires et législatifs relatifs a la gestion des voies publiques et a la répar-tition des compétences entre l'État, les départements, les communes ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 re-latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les ré-gions et les départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024, portant nomination du préfet du Doubs, Monsieur RémiBASTILLE ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et |'en-semble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 et l'ensemble des textes d'ap-plication (guides techniques spécifiques) ;Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 relatif à l'interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives et notamment l'article 3;
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/9
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Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 relatif à l'interdiction des concentrations ou ma-nifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année2025;Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du Doubs en date du09 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la DIR-Est en date du 08 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental du Doubs en date du 07 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune d'Amathay-Vésigneux en date du 07 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Bolandoz en date du 04 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Déservillers en date du 07 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Doubs en date du 07 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Evillers en date du 10 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Gevresin en date du 05 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Longeville en date du 08 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Pontarlier en date du 08 juillet 2025 ;Vu l'avis favorable de la commune de Villeneuve d'Amont en date du 10 juillet 2025 ;Vu l'avis réputé favorable de l'escadron départemental de sécurité routière du Doubs ;Vu l'avis réputé favorable des communes de Reugney, Amancey, Houtaud, Dommartin,Levier, Chaffois et Val d'Usiers ;
Considérant que pour l'organisation de la 20ème étape du Tour de France cycliste dans le dé-partement du Doubs le samedi 26 juillet 2025, il y a lieu de prendre des mesures de policeportant restriction de circulation afin d'assurer la sécurité et la fluidité de la circulation rou-tière, la protection des usagers de la route et des riverains et le bon déroulement de la mani-festation;SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs
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ARRETE
Article 1°:Le présent arrété fixe les dispositions relatives a la circulation routiére sur les voies du dépar-tement du Doubs impliquant différents gestionnaires de voirie, dans le but d'assurer une ges-tion cohérente et sécurisée de la circulation lors du passage du Tour de France qui se dérou-lera le 26 juillet 2025.
Article 2 :Le présent arrêté s'applique aux voies relevant de la compétence des gestionnaires suivants :- La DIR Est pour la voie nationale RNS7 ;- Le Conseil Départemental du Doubs pour les voies départementales ;- Les communes du Doubs traversées par le parcours officiel de la 20° étape pour les voiescommunales et la police de circulation en agglomération;La manifestation est organisée par ASO - Amaury - Sport Organisation.
Article 3: DérogationPar dérogation aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 20 décembre2010 relatif à l'interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportiveset à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 relatif à l'interdiction des concen-trations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodesde l'année 2025, la course cycliste Tour de France 2025 est autorisée à emprunter les routes agrande circulation du département du Doubs le 26 juillet 2025.
Article 4 : Restrictions générales de circulationLe samedi 26 juillet 2025, conformément au tracé figurant en annexe, la circulation sur lesvoies suivantes est interdite à tous véhicules dans les 2 sens de circulation, exceptés ceuxfigurant à l'article 7 et ceux transportant les équipes de coureurs engagées sur le Tour deFrance.
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Réseau routier national :Pour permettre le passage de la course et assurer le montage et démontage des moyens tech-niques inhérents a la course, les conditions de circulation sur la RN 57 seront modifiées selonles modalités ci-dessous avec la mise en place de mesures de déviation associées pour garan-tir la continuité du trafic routier :+ Du vendredi 25 juillet 20h00 au samedi 26 juillet 03h00, fermeture dans les deux sens decirculation entre le giratoire de la gare (place Villingen Schwenningen) et le giratoire desGranges (intersection RN57/RD47) sur la commune de Pontarlier.L'itinéraire de déviation mis en place pour les véhicules légers sera le suivant :- Sens Suisse-Besançon : déviation a partir du giratoire de la Gare, via la rue Morand, rue DocteurGrenier, Rue Arthur Bourdin, giratoire des Tennis pour rejoindre le Giratoire des Granges- Sens Besançon Suisse : déviation à partir du giratoire des Granges, via le giratoire des Tennis,rue Arthur Bourdin, rue Docteur Grenier, Rue Morand (mise en double sens pour cette période)pour rejoindre le giratoire de la Gare.+ Du samedi 26 juillet de 3h00 à 12h00 et de 18h00 à 21h00, fermeture dans les deux sensde circulation entre le giratoire de l'Europe (intersection RN57/RD72) et le giratoire Mal-raux (intersection RN57/RD74) sur la commune de Pontarlier.L'itinéraire de déviation mis en place pour les véhicules légers sera le suivant :- Sens Suisse-Besançon : déviation à partir du Giratoire Malraux, via Avenue de l'armée de l'Est,Avenue de Neuchatel, Faubourg St Etienne, Rue Mirabeau, Rue Jeanne d'Arc, Place Cretin, Placedes Bernardines, Rue Vieux Château, Rue de Besançon, Rue des Capucins, Rue de Salins pour re-joindre le giratoire de l'Europe- Sens Besançon - Suisse : déviation à partir du giratoire de l'Europe, via Rue de Salins, Rue de laHalle, Place Cretin, Rue Jeanne d'Arc, Rue Jules Mathez, Rue de la République, Faubourg SaintEtienne, Avenue de Neuchâtel, Avenue de l'armée de l'Est, giratoire Malraux+ Du samedi 26 juillet de 12h00 à 18h00, fermeture dans les deux sens de circulation entrele carrefour des 4 chemins (intersection RN57/RD130), commune de Doubs, et le gira-toire Malraux (intersection RN57/RD74) sur la commune de Pontarlier.L'itinéraire de déviation mis en place pour les véhicules légers sera le suivant :- Sens Suisse-Besançon : Giratoire Malraux, Avenue de l'armée de l'Est, Avenue de Neuchatel,Faubourg St Etienne, rue des Augustins, rue du Commandant Valentin, rue des Lavaux, rue deMorteau, RD 437, RD 130, Grande Rue (Doubs), RD 130, carrefour des quatre Chemins- Sens Besançon-Suisse : Carrefour des quatre Chemins, RD 130, Rue de Besançon, Rue de laPaix, Rue du Moulin Parnet, Place des Bernardines, Rue Jeanne d'Arc, rue Jules Mathez, Rue de laRépublique, Faubourg Saint Etienne, Avenue de Neuchâtel, Avenue de l'armée de l'Est, GiratoireMalraux
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Les déviations listées ci-dessus ne seront pas applicables aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.Au regard de leur gabarit, les véhicules lourds devront emprunter les itinéraires de déviationdécrits ci-dessous tout en se conformant aux régles de circulation générale pour les véhiculesde transports de marchandises de plus de 3,5 tonnes de PTAC.Du vendredi 25 juillet à 20h00 au samedi 26 juillet à 21h00, l'itinéraire de déviation mis en placepour les véhicules lourds sera le suivant :- Sens Suisse-Besançon : Giratoire Malraux, Avenue de l'armée de l'Est, Avenue de Neuchâtel,Faubourg St Etienne, rue des Augustins, rue du Commandant Valentin, rue des Lavaux, rue deMorteau, RD 437, RD 130, Grande Rue (Doubs), RD 130, carrefour des quatre Chemins- Sens Besançon-Suisse : Carrefour des quatre Chemins, RD 130, Rue de Besançon, Rue de la Paix,Rue du Moulin Parnet, Place des Bernardines, Rue Jeanne d'Arc, rue Jules Mathez, Rue de la Ré-publique, Faubourg Saint Etienne, Avenue de Neuchatel, Avenue de l'armée de l'Est, GiratoireMalraux.Réseau routier départemental :La circulation sera interdite à tous les véhicules, dans les deux sens de circulation le samedi26 juillet 2025 entre 12h00 et 18h00 sur les voies suivantes :¢ RD72 du PR 0+000 au PR 3+44, sur le territoire de la commune de Villeneuve d'Amont,¢ RD295 du PR 0+000 au PR 5+305 sur le territoire des communes de Villeneuve d''Amont,de Gevresin et de Levier,¢ RD15 du PR 30+725 au PR 30+970 sur le territoire de la commune de Levier,+ RDI du PR 24+181 au PR 29+762 sur le territoire des communes de Levier et de Déservil-lers,¢ RD492 du PR 12+324 au PR 15+091 sur le territoire des communes de Déservillers,d'Amancey et de Bolandoz,¢ RD32 du PR 51+245 au PR 62+260 sur le territoire des communes de Bolandoz, de Reu-gney, d'Amathay-Vésigneux et de Longeville,* RD27 du PR 65+100 au PR 70+375 sur le territoire des communes de Longeville et d'Evil-lers,° RD41 du PR 51+275 au PR 53+365 sur le territoire de la commune d'Evillers,¢ RD6 du PR 10+645 au PR 22+135 sur le territoire des communes d'Evillers, de Val d'Usierset d'Houtaud,* RD72 du PR 25+40 au PR 27+380 sur le territoire de la commune d'Houtaud et de Chaf-fois,° RD130 du PR 2+430 au PR 4+585 sur le territoire des communes d'Houtaud, de Dommar-tin et de Doubs.
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Toutes les Routes Départementales (RD), Voies Communales (VC), Chemin Ruraux (CR) ou Che-min d'Exploitation (CE) débouchant sur le parcours de l'étape N° 20 du Tour de France 2025 se-ront coupées à la circulation.Les carrefours RD/RD et les carrefours RD/VC hors agglomération seront barrés par les servicesdu Département du DOUBS.Les carrefours RD/RD et les carrefours RD/VC en agglomération seront barrés par les com-munes.La réouverture des routes se fait après le passage du véhicule gendarmerie clôturant lacourse, sur ordre des Forces de Sécurité Intérieure.Les modifications de conditions de circulation, en lien avec l'évènement, des axes des com-munes traversées non concernés par le tracé de la course, relèveront du pouvoir de police dumaire.
Article 5 : StationnementD'une manière générale et sauf dérogation, le stationnement de tous les véhicules est interditle long du parcours du Tour de France le samedi 26 juillet 2025 de 8h00 à 18h00.Cette disposition s'applique à la section de la RD 27 du PR 65+150 au PR 68 sur le territoire dela commune de Longeville avec une entrée en vigueur le vendredi 25 juillet 2025 à 20h00.En complément de ces dispositions générales, une section de la RD 32 située entre le PR57+000 et 57+200 sur le territoire de la commune de Reugney est interdite également au pu-blic.En cas de stationnement gênant et d'entraves à la circulation, les forces de sécurité intérieureseront autorisées a prendre toutes les dispositions utiles afin de faire procéder à l'enlèvementde tout véhicule. Les frais d'enlèvement et de garde des véhicules seront à la charge exclusivedes contrevenants.Des mesures spécifiques de stationnement seront mises en place au sein de la commune dePontarlier afin de ne pas obstruer les itinéraires de déviation de la RN57, le passage de la ca-ravane publicitaire et l'accès aux zones techniques lors des phases de montage et de démon-tage des équipements liés à la course.Ces mesures seront précisées par arrêté de la Ville de Pontarlier.Des dispositions supplémentaires pourront être prises par les communes traversées par leparcours du Tour de France afin de réglementer si nécessaire le stationnement de ses ruesafin de sécuriser les axes menant au parcours de la course.
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Article 6: SignalisationL'ensemble de la signalisation de la course est à la charge de l'organisateur.La signalisation correspondant aux déviations sur les communes de Pontarlier et Doubs seramise en place par les services de la ville de Pontarlier.La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministé-rielle sur la signalisation temporaire du 06 novembre 1992 et aux Manuels de Chef de Chan-tier et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU) et mise en place par les gestionnairesde voiries compétents.Le renforcement aux carrefours stratégiques sur routes départementales seront mis en placepar les services d'exploitation du Département du Doubs.Les forces de l'ordre seront présentes aux différents points stratégiques pour le respect desdispositions réglementaires.Sur les routes départementales situées hors agglomération, des panneaux d'information adestination des usagers de la route sont mis en place par le Conseil Départemental du Doubs.Article 7 : Personnes et véhicules à autoriser :Les coureurs munis de dossards officiels, les véhicules des Forces de Sécurité Intérieure, la ca-ravane publicitaire, les véhicules munis de l'insigne officielle de l'organisation du Tour deFrance, les véhicules appartenant aux services techniques des gestionnaires de voirie sont au-torisés à emprunter le parcours de la course dans le sens de la course.Les mesures définies aux articles 4 et 5 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'in-tervention. Ces derniers peuvent emprunter les axes fermés à la circulation dans le sens de lacourse après validation du Centre de Coordination du Tour de France.
Article 8 : Recours :La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044BESANÇON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Doubs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
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Article 9M. le préfet du Doubs,M. le directeur interdépartemental des Routes-Est,M. le directeur de la direction départementale du Doubs,Mme. la présidente du conseil départemental du Doubs,M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Doubs,M. le maire de Amancey,M. le maire de Amathay-Vésigneux,Mme. le maire de Bolandoz,M.le maire de Chaffois,Mme. le maire de Déservillers,. le maire de Dommartin,. le maire de Doubs,. le maire de Evillers,. le maire de Gevresin,. le maire de Houtaud,. le maire de Levier,. le maire de Longeville,. le maire de Pontarlier,. le maire de Reugney,< << S$ S$ SEB BEEZ. le maire de Val d'Usiers,Mme. le maire de Villeneuve d'Amont,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs dont copie sera adressée à M. le directeur départementaldes services d'incendie et de secours du Doubs.
Le préfetFtaaa8 bis rue Charles Nodier A25035 BESANÇON Cedex 8/9
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