PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-536
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-09-03-00011 - Arrêté
refusant l'autorisation de la
manifestation nautique intitulée « Tous en kayak »
le 07 septembre
2025 dans le canal Saint-Martin à Paris (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-09-03-00011
Arrêté
refusant l'autorisation de la manifestation
nautique intitulée « Tous en kayak »
le 07 septembre 2025 dans le canal Saint-Martin
à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-03-00011 - Arrêté
refusant l'autorisation de la manifestation nautique intitulée « Tous en kayak »
le 07 septembre 2025 dans le canal Saint-Martin à Paris
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
refusant l'autorisation de la manifestation nautique intitulée « Tous en kayak »
le 07 septembre 2025 dans le canal Saint-Martin à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu la demande de manifestation nautique «  Tous en kayak  » dans le canal Saint-Martin à Paris le 07
septembre 2025, déposée par le collectif de particuliers «  Tous en kayak » le 25 août 2025, consistant
en une pratique libre du kayak par un collectif d'usager du canal utilisant leurs embarcations et invitant
le grand public à monter à bord en compagnie des propriétaires ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-09-03-00011 - Arrêté
refusant l'autorisation de la manifestation nautique intitulée « Tous en kayak »
le 07 septembre 2025 dans le canal Saint-Martin à Paris
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sig
Considérant que la demande a été dé posée le 25 août 2025, alors qu'en application de l'article A4241-
38-2 du code des transports, la demande d'autorisation doit être adres sée au moins trois mois avant la
manifestation par l'organisateur de la manifestation au préfet de département concerné ;
Considérant qu'en application de l'article 37-2 du règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris, les pratiques nautiques non motorisées de type canoë-
kayak ne sont autorisées que sur le bassin de la Villette uniquement si elles sont organisées par les
fédérations sportives ou organismes agréés ;
Considérant que le dossier déposé est incomplet ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Tous en kayak » le 07 septembre 2025 dans le canal
Saint-Martin à Paris demandée par le collectif de particuliers Tous en kayak est refusée.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié au collectif de particuliers Tous en kayak et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 3
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 03 septembre 2025
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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75-2025-09-03-00011 - Arrêté
refusant l'autorisation de la manifestation nautique intitulée « Tous en kayak »
le 07 septembre 2025 dans le canal Saint-Martin à Paris
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