ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 31 octobre 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 31 octobre 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 31 octobre 2024
1
5
11
17
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2024 PORTANT RÉGLEMENTATION DE L'ACHAT, DE LA VENTE, DE LA CESSION, DE
L'UTILISATION, DU PORT ET DU TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES
PYROTECHNIQUES ET DE LA VENTE D'ACIDE, CARBURANTS ET TOUS PRODUITS INFLAMMABLES OU
CHIMIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE À L'OCCASION DES FÊTES D'HALLOWEN LE 31 OCTOBRE
2024
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2024 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
D'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES 2024 ET PORTANT
AUTORISATION DE COMMENCEMENT ANTICIPÉ EJ : N° 2104531067
ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2024 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
D'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES 2024 ET PORTANT
AUTORISATION DE COMMENCEMENT ANTICIPÉ EJ : N° 2104531080
ARRÊTÉ DU 29 OCTOBRE 2024 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS
D'ACCÉLÉRATION DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES 2024 ET PORTANT
AUTORISATION DE COMMENCEMENT ANTICIPÉ EJ : N° 2104531076
23
25
29
45
48
52
56
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
DÉCISION DU 29 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DÉCISION DU 29 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
DÉCISION RÉCAPITULATIVE DU 29 OCTOBRE 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MADAME NATHALIE
DROUIN, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE PAR
INTÉRIM, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ
DÉCISION DU 31 OCTOBRE 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MADAME NATHALIE
DROUIN, DIRECTRICE DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE PAR
INTÉRIM, AUX AGENTS PLACÉS SOUS SON AUTORITÉ - ORDONNANCEMENT SECONDAIRE -
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202410-01-A1 DU 30 OCTOBRE 2024 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION POUR LE PASSAGE DE CONVOIS EXCEPTIONNELS AU NIVEAU DU PÉAGE DE COMPIÈGNE
OUEST SITUÉ AU PR 66+500 DE L'AUTOROUTE A1
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DE POLICE
ARRÊTÉ N° 2024-01582 DU 31 OCTOBRE 2024 PORTANT ENCADREMENT DU DÉPLACEMENT DE
SUPPORTERS ET INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE COMPORTANT CERTAINES MESURES DE POLICE À
L'OCCASION DE LA RENCONTRE DE FOOTBALL DE LIGUE 1 DU SAMEDI 2 NOVEMBRE 2024 ENTRE LES
ÉQUIPES DU PARIS SAINT-GERMAIN ET DU RACING CLUB DE LENS AU PARC DES PRINCES