ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-037
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2020
Sommaire
Préfecture 08
8-2020-04-23-001 - Arrêté N° 2020 232 portant maintien à titre dérogatoire du marché de
Givet (2 pages) Page 3
8-2020-04-23-002 - Arrêté N°2020 231 portant maintien à titre dérogatoire du marché de
Vouziers (2 pages) Page 6
2
Préfecture 08
8-2020-04-23-001
Arrêté N° 2020 232 portant maintien à titre dérogatoire du
marché de Givet
Préfecture 08 - 8-2020-04-23-001 - Arrêté N° 2020 232 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Givet 3
Liberté + Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection de la citoyenneté et de la légalité
es _ ARRETE Ne 2020 ->239= a So'portant nmaintien ;atitre dérogatoire du marché en plein aiairr de Givet
LE PREFET DES ARDENNESChevalier de la Légion d'Honneur~ Chevalierde l'Ordre National du Mérite ==—s—<"'(O*:S::!
VU le code civil, notamment son article ler;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, notammentson article 4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergencedu COVID-19 ;VU le décret n° 2020-293 modifié du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;VU la demande et l'avis favorable du maire de Givet en date du 22 avril 2020 ;VU l'urgence;
CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire porteinterdiction sur le territoire de la République jusqu'au 11 mai 2020 de « tout rassemblement, réunion ouactivité mettant;en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert » ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2020-04-23-001 - Arrêté N° 2020 232 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Givet 4
CONSIDÉRANT qu'en son article 8-III, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesuresgénérales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dispose que « La tenue des marchés,couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'État dans ledépartement peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui—1pondent àà un besoin d'approvisionnement ¢de |la| populationsi les conditions de Jeux-organisation ;ainsi-que
CONSIDÉRANT que le marché de Givet situé place de la Tour, rue Saint-Hilaire, place Carnot et rueGambetta concourt à l'approvisionnement en aliments et produits de première nécessité d'une partie de lapopulation du secteur notamment les personnes âgées ne disposant pas de moyen de locomotion et n'ayantpas accès à proximité immédiate (sur un rayon de 1 kilomètre) à une offre commerciale en produits depremière nécessité;CONSIDERAN'T SESis nineehe fe yet est ouvert auà jourset Réssuivants :-| jeudi 330D avril {ett jeudi 77 maienmatin de 08h30 :à 12h30SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1 : Le marché de Givet est autorisé à maintenir son fonctionnement aux horaires d'ouverture et defermeture indiqués ci-dessus.Article 2 : Le marché ne comportera pas plus de 7 étals et ne pourra compter plus de 45 personnes,commerçants compris, en présence simultanée sur son périmètre.Article 3 : L'exploitant, en lien avec les commerçants, sera tenu de veiller strictement au respect d'unedistance minimale de 5 mètres entre les étals et d'aménager une file d'attente pour la clientèle qui ne devrapas excéder 5 personnes en présence simultanée. L'organisation du service de la clientèle prendra encompte les distances minimales entre les personnes et les commerçants d'au moins 1 mètre.Article 4 : La gestion des flux de personnes, le barriérage et l'affichage des mesures de sécurité sanitaire(gestes barrière) seront assurés par l'exploitant.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartemental et le maire de Givet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté. Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.Article 6: Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne, dansle délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation del'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.Charleville-Mézières, le 1?) 3 AVR. 2028Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général,Christophe HERIARD—
Préfecture 08 - 8-2020-04-23-001 - Arrêté N° 2020 232 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Givet 5
Préfecture 08
8-2020-04-23-002
Arrêté N°2020 231 portant maintien à titre dérogatoire du
marché de Vouziers
Préfecture 08 - 8-2020-04-23-002 - Arrêté N°2020 231 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Vouziers 6
Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESDirection de la citoyenneté et de la légalité
portantmaintien à titre dérogatoire du marché en plein air de Vouziers =
Chevalier de la Légion d'Honneur| Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil, notamment son article ler ;RD Ne me 2 ne es s Æ EEE EP
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17;VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19, notammentson article 4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet desArdennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-753 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergencedu COVID-19 ;VU le décret n° 2020-293 modifié du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pourfaire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;VU la demande et l'avis favorable du maire de Vouziers en date du 22 avril 2020 ;VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire porteinterdiction sur le territoire de la République jusqu'au 11 mai 2020 de « tout rassemblement, réunion ouactivité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert » ;CONSIDÉRANT qu'en son article 8-III, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesuresgénérales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dispose que « La tenue des marchés,couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'État dans le
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-04-23-002 - Arrêté N°2020 231 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Vouziers 7
département peut, aprés avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires quirépondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi queles contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article ler et de l'article7»;- CONSIDÉRANT que. le marché de Vouziers situé place Carnot concourt à l'approvisionnement enaliments et produitsde première nécessité d'une partie de la population du secteur notamment lespersonnes âgées ne disposant pas de moyen de locomotion et n'ayant pas accès à proximité immédiate (surun rayon de 1 kilomètre) à une offre commerciale en produits de première nécessité ;CONSIDÉRANT que le marché de Vouziers est ouvert au jour et horaires suivants :- chaque samedi matin de 08h00 à 13h00SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1 : Le marché de Vouziers est autorisé à maintenir son fonctionnement aux horaires d'ouverture etde fermeture indiqués ci-dessus.Article 2 : Le marché ne comportera pas plus de 16 étals et ne pourra compter plus de 100 personnes,commerçants compris, en présence simultanée sur son périmètre.Article 3 : L'exploitant, en lien avec les commerçants, sera tenu de veiller strictement au respect d'unedistance minimale de 5 mètres entre les étals et d'aménager une file d'attente pour la clientèle qui ne devrapas excéder 5 personnes en présence simultanée. L'organisation du service de la clientèle prendra encompte les distances minimales entre les personnes et les commerçants d'au moins 1 mètre.Article 4 : La gestion des flux de personnes, le barriérage et l'affichage des mesures de sécurité sanitaire(gestes barrière) seront assurés par l'exploitant.Article 5 : L'arrêté N° 2020 — 207 en date du 8 avril 2020 portant maintien à titre dérogatoire du marchéen plein air de Vouziers est abrogé.Article 6: Le sous-préfet de Vouziers, le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartemental et le maire de Vouziers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté. Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialementcompétent.Article 6: Conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicablesdevant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgence sanitaire, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne, dansle délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation del'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.Charleville-Mézières, le 23/04/2020Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général,Christophe ARDa
Préfecture 08 - 8-2020-04-23-002 - Arrêté N°2020 231 portant maintien à titre dérogatoire du marché de Vouziers 8