Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéres10ETLEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-78197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :° l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée 3 |' EARL FERME CRESCENCE ( avec 2 associés exploitants :CRESCENCE Jean Guito et CRESCENCE Vivien René Michel)Demeurant 130 chemin de Ligne - 97422 LA SALINE - SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 3,6514 haRéférences cadastrales 15EM0335 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 08 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,. 'Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploioy [ i /)\ = { CAN A AS | iUNETaos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Direction de l'alimentation,PREFET ~ de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéres10E71eÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-78297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à |' EARL FERME CRESCENCE( avec 2 associés exploitants :CRESCENCE Jean Guito et CRESCENCE Vivien René Michel)Demeurant 130 chemin de Ligne - 97422 LA SALINE - SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 2,1750 haRéférences cadastrales 15EM0038 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Péche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pourle Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtPAR et par délégation,J Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéresSOUCTLEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Iirat DECISION N° 2025-AE-78397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SISAHAYE Elisé FrédéricDemeurant 62 Chemin Bé Cabot Les Bas - Mare à Martin 97433 SALAZIEpour un terrain d'une superficie de 0,2500 haRéférences cadastrales 21AC0097 en partie (0,25 ha / 12,1850 ha) sur la commune de SALAZIEARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,-Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi' À f a 1 |Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNIONLibertéEgalitéFraternité Service économie agricole et filières
Antenne sud1 chemin de I'Irat DECISION N° 2025-AE-78497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SISAHAYE Elisé FrédéricDemeurant 62 Chemin Bé Cabot Les Bas - Mare à Martin 97433 SALAZIEpour un terrain d'une superficie de 1,7720 haRéférences cadastrales 21AB0080 en partie (1,7720 ha / 2,8420 ha) sur la commune de SALAZIEARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
'Taos GENTIL à.Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contéstation 2°"- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNIONLibertéEgalitéFraternité Service économie agricole et filières
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-78597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relativeà l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :° l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur REMPHAN Luco Jean RenéDemeurant 625 Chemin Des Calumets - 97423 GUILLAUME - SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 14,3551 haRéférences cadastrales 15CE0098; 15CE0099; 15CE0103; 15CE0104; 15CE0106 sur la commune deSAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Lee Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, EmploiTaosS GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières1UETIEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-78697410 Saint-Pierre - Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma dirécteur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDÉCIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CAZAL Gilles Joseph GuiberDemeurant 5 Route Nationale - Mare Longue 97442 SAINT PHILIPPEpour un terrain d'une superficie de 4,0000 haRéférences cadastrales 06AE0486 en partie (4 ha / 4,3561 ha) sur la commune de LA PLAINE DESPALMISTES
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtoe et par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, EmploiÀES & #de ae 4 Î\ ( SAS VTT |Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filièresL0ETLEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-78797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CLAIN Christophe AlexandreDemeurant 84 Chemin Lebon - 97423 LE GUILLAUME SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 2,0100 haRéférences cadastrales 15CH1161 en partie (1,01 ha / 11,9117 ha) ; 15CD0332 en partie (1 ha / 11,1880ha) sur la commune de SAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Vo A| fgee was ; À 3
Taos GENTILCette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification-si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNIONLibertéEgalitéFraternité Service économie agricole et filières
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-78897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CLAIN Christophe AlexandreDemeurant 84 Chemin Lebon - 97423 LE GUILLAUME SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 5,0850 haRéférences cadastrales 15BX0266 ; 15BX0283 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtPAR et par délégation,f Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIRANIN-HOUPIARPANIN Jean YvesDemeurant 22 Chemin du Plateau Vert - Le Bernica 97435 SAINT GILLES LES HAUTSpour un terrain d'une superficie de 1,2779 haRéférences cadastrales 15CP0514; 15CP0953; 15CP1554; 15CP1557; 15CP1559 sur la commune deSAINT PAUL
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt> a et par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
S.à À 1 i: = ne.enter neTaos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :, attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIRANIN-HOUPIARPANIN Jean YvesDemeurant 22 Chemin du Plateau Vert - Le Bernica 97435 SAINT GILLES LES HAUTSpour un terrain d'une superficie de 0,2441 haRéférences cadastrales 15CP1168 ; 15CP1171 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêta et par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
LeTaos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.= par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIRANIN-HOUPIARPANIN Jean YvesDemeurant 22 Chemin du Plateau Vert - Le Bernica 97435 SAINT GILLES LES HAUTSpour un terrain d'une superficie de 0,2443 haRéférences cadastrales 15CP1167 ; 15CP1172 ; 15CP1173 ; 15CP1174 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtea et par délégation,Le Chefdu Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploius f il /
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. 'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIRANIN-HOUPIARPANIN Jean YvesDemeurant 22 Chemin du Plateau Vert - Le Bernica 97435 SAINT GILLES LES HAUTSpour un terrain d'une superficie de 0,2443 haRéférences cadastrales 15CP1169 ; 15CP1170 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtou et par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, EmploiLÉai . { ct AL À, a! |Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. 'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CARMEGOM StéphaneDemeurant 187 Route des Fleurs - 97438 SAINTE MARIE 06 92677749pour un terrain d'une superficie de 0,6467 haRéférences cadastrales O9BM0807 sur la commune de SAINT ANDREARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour.le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtPTS EST et par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi| .
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Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BOYER John MiguelDemeurant 129 Bis Chemin FEOGA n°1 - 97423 LE GUILLAUMEpour un terrain d'une superficie de 2,0100 haRéférences cadastrales 15CH1161 en partie (1,01 ha / 11,9117 ha) ; 15CD0332 en partie (1 ha / 111880ha) sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtou et par délégation,- Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :° Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues, l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDÉCIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur POININ COULIN FrédéricDemeurant 35 B rue Mahatma Gandhi - Villèle 97435 SAINT GILLES LES HAUTSpour un terrain d'une superficie de 0,9435 haRéférences cadastrales 15DY0198 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Péche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtPR et par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTILCette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-79797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SADEYEN HarryDemeurant 280 Route Hubert Delisle - 97422 LA SALINE — SAINT PAULpour un terrain d'une superficie de 3,3519 haRéférences cadastrales 13AC0272 en partie (3,3519 ha / 4,6234 ha) sur la commune de SAINT LEUARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025_ Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtrte Un et par délégation,Le Chef duPôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi: È fÂ
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relativeà l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatifà la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE7 l'autorisation d'exploiter est accordéeà Madame MANOUVEL-SAVRIMOUTOU LucieDemeurant 200 Route du Vieux Flamboyant - 97435 SAINT GILLES LES HAUTSpour un terrain d'une superficie de 2,9850 haRéférences cadastrales 15CR0001 ; 15CROOO2 sur la commune de SAINT PAULARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi4TT,
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OATaos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation:- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :° l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET J'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BRUN Jean Antoine GéraldDemeurant 50 Chemin Helvétia - Cambourg 97437 SAINT BENOITpour un terrain d'une superficie de 2,3446 haRéférences cadastrales 10C10084 en partie (0,2219 ha / 0,2940 ha) ; 10C10087; 10C10109; 10C10110;10C10113 ; 10C10115 en partie 0,2389 ha / 0,2772 ha) ; 10CION6 ; 10C10118 en partie (01992 ha / 0,2109ha) sur la commune de SAINT BENOITARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtPo et par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
' SetTaos GENTILCette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :° attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA CÔTE AU VENT - LES ALLEES (avec1 seul associéexploitant : LEGER Xavier Aurélien)Demeurant 1460 Chemin Valentin - 97440 SAINT ANDREpour un terrain d'une superficie de 3,0062 haRéférences cadastrales 09AX1051 ; O9AX1052 sur la commune de SAINT ANDREARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, EmploiPS: ~£ f
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ARLANDON Paul ArnaudDemeurant 4 Allée des Jonquilles - 97490 SAINTE CLOTILDEpour un terrain d'une superficie de 2,4463 haRéférences cadastrales sur la commune de SAINT DENISARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. et par délégation,Le Chef du Pôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:° attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE L'autorisation d'exploiter est accordée à la SAS SOCIETE REUNIONNAISE DE PRODUCTION DEVEGETAUX - S.R.PV (avec 1 seule associée exploitante et gérante: MASONNEUVE ép. SCHUPPFlorence Geneviève Alice)Demeurant ZAE La Mare II - 4 Impasse du Soleil 97438 SAINTE MARIEpour un terrain d'une superficie de 1,8343 haRéférences cadastrales 18A10815 sur la commune de SAINTE MARIEARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt; et par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à la SAS SOCIETE REUNIONNAISE DE PRODUCTION DEVEGETAUX - S.R.PV (avec 1 seule associée exploitante et gérante: MASONNEUVE ép. SCHUPPFlorence Geneviève Alice)Demeurant ZAE La Mare II - 4 Impasse du Soleil 97438 SAINTE MARIEpour un terrain d'une superficie de 1,8631 haRéférences cadastrales 18A10809 sur la commune de SAINTE MARIEARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtDre, et par délégation,-Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

+ Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filiéres1DETLEEealitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-80497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :° l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à la SAS SOCIETE REUNIONNAISE DE PRODUCTION DEVEGETAUX - S.R.PV (avec 1 seule associée exploitante et gérante: MASONNEUVE ép. SCHUPPFlorence Geneviève Alice)Demeurant ZAE La Mare II - 4 Impasse du Soleil 97438 SAINTE MARIEpour un terrain d'une superficie de 1,3379 haRéférences cadastrales 18A$1324 en partie (1,3379 ha / 1,4679 ha) sur la commune de SAINTE MARIEARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
A bn AAArn Oe, NALTaos GENTILCette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GERVILLE Emeric Jean EddyDemeurant 46 Chemin du Jardin - 97439 SAINTE ROSEpour un terrain d'une superficie de 2,0000 haRéférences cadastrales 19400435 e partie ( 2 ha / 4,7161 ha) sur la commune de SAINTE ROSEARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
\ Î ¢Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-80697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET |autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur EARL ECLAPIER (avec1 seul associé exploitant :ECLAPIER Jean Michel)Demeurant 66 Rue Deprez - 97433 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 6,0000 haRéférences cadastrales 02AP0020 en partie (6 ha / 9,563 ha) sur la commune de BRAS PANON
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêta | et par délégation,Le Chef du Pêle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
"yTaos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-80797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévuesDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CHANE-KENE MarcDemeurant 292 RD 54 Cratère - 97470 SAINT BENOITpour un terrain d'une superficie de 5,0270 haRéférences cadastrales 10AW0236 en partie (5,0270 ha / 5,2270 ha) sur la commune de SAINTBENOIT
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, EmploiFa £
Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filièresIOETLEÉgalitéFraternité
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. 'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLE7 |'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ELISABETH Jean FlorentDemeurant 3110 Chemin Bras Mousseline - Bras des Chevrettes 97440 SAINTANDREpour un terrain d'une superficie de 1,3240 haRéférences cadastrales 09BP0053 sur la commune de SAINT ANDREARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtTT et par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, EmploiPAU i ;Â
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA REGIONREUNION Service économie agricole et filières10UETLEÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-80997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET j'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ELISABETH Jean FlorentDemeurant 3110 Chemin Bras Mousseline - Bras des Chevrettes 97440 SAINTANDREpour un terrain d'une superficie de 1,3164 haRéférences cadastrales O9BROO11; O9BRO145 en partie (0,5270 ha / 1,7026 ha) : O9BRO150 en partie(0,7859 ha / 5,3346 ha) sur la commune de SAINT ANDREARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêta et par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-81097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévuesDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame LEGROS Sandra Marie ClaudiaDemeurant 5 D Chemin Carlonette - 97424 PITON SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 1,0088 haRéférences cadastrales 13DK0004 ; 13D10042 sur la commune de SAINT LEUARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt| et par délégation,. Le Chef.du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
"| ~ ( o/\ Lu. / |a f =al è À. ee ~aadTaos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-81497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévuesDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame FONTAINE ép. FELICITE Marie DolorèsDemeurant 102 Chemin de l'Entre-Deux - Etang Saint Leu 97436 SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 1,2104 haRéférences cadastrales 13CQ0203 ; 13CQ0658 ; 13BH0202 sur la commune de SAINT LEUARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtLe. et par délégation,_ Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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GTaos GENTILCette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévuesDECIDE
ARTICLET J'autorisation d'exploiter est accordée à Madame FONTAINE ép. FELICITE Marie DolorèsDemeurant 102 Chemin de l'Entre-Deux - Etang Saint Leu 97436 SAINT LEUpour un terrain d'une superficie de 0,8972 haRéférences cadastrales 13CQ0659 sur la commune de SAINT LEUARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de V'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtLi et par délégation,"Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi\ k CS VV LeTaos GENTILCette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MAILLOT Christophe OlivierDemeurant 7 Chemin Natchan - Cratère 97470 SAINT BENOITpour un terrain d'une superficie de 6,2313 haRéférences cadastrales 10BD0060 sur la commune de SAINT BENOITARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt| et par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi\ (art VV |
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raTaos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°20141170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues° l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEPERLIER LudovicDemeurant 61 Bis Chemin Sainte Marguerite - 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 2,0375 haRéférences cadastrales 10B10153 sur la commune de SAINT BENOITARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la ForêtLi et par délégation,_-Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, EmploiÀfÈ
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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :° Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEPERLIER LudovicDemeurant 61 Bis Chemin Sainte Marguerite - 97437 SAINTE ANNEpour un terrain d'une superficie de 0,9500 haRéférences cadastrales 10B10156 en partie (0,95 ha / 1,5086 ha) sur la commune de SAINT BENOITARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt- et par délégation,Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, EmploiÀ&
1 ~( SAAAT |Ta os GENTIILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDEARTICLET J'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur SERY Bruno SamuelDemeurant 140 Rue Emile Evar- 97431 LA PLAINE DES PALMISTESpour un terrain d'une superficie de 7,5425 haRéférences cadastrales 06A50133 ; O6AS0142 sur la commune de LA PLAINE DES PALMISTESARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtoe os et par délégation,# Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTILCette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-82197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévuesDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame DAMOUR ép. SERY MarianneDemeurant 140 Rue Emile Evar- 97431 LA PLAINE DES PALMISTESpour un terrain d'une superficie de 1,9942 haRéférences cadastrales O6AS0229 en partie (019942 ha / 21442 ha) sur la commune de LA PLAINEDES PALMISTES
ARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,_ Le Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
\ CT NCTaos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONREUNIONLibertéEgalitéFraternité Service économie agricole et filières
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2025-AE-82297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée oumodifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 fixant la création du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de LaRéunion, n°925 sur 3 juin 2025, relatif à la constitution du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de la Réunion,Vu l'arrêté préfectoral n° 2428 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 19 novembre 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 09 décembre 2025Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA FERME BIO SUD EST (avec 1 seul associéexploitant : DAMOUR Côme)Demeurant 29 Avenue Charles Isautier- 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 4,6020 haRéférences cadastrales O9ATO211 sur la commune de SAINT ANDREARTICLE 2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues a l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 09 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef du Pôle Insta1 À
rt
Taos GENTILCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.