PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°051 DU 03/03/2026
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / Cellule Sanitaire
- ARS DT de l'Aube N° 2026-0983 - Arrêté fixant les tableaux de garde
ambulancière du 2ème trimestre 2026 du 25 février 2026 (18 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Arrêté DDETSPP-CSEE-LCE n°2026062-0001
fixant la liste des
candidats retenus en vue de l'agrément des mandataires judiciaires
exerçant à titre individuel dans le département de l'Aube. (2 pages) Page 22
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- DDT-SEB/PPTN-2026062-0001 - Arrêté du 3 mars 2026 portant
autorisation de capture et de transport de poissons à des fins
scientifiques et de sauvetage (4 pages) Page 25
2
Agence régionale de santé
ARS DT de l'Aube N° 2026-0983 - Arrêté fixant
les tableaux de garde ambulancière du 2ème
trimestre 2026 du 25 février 2026
recueil n°051 du 03/03/2026 3
|REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionalde SantéLiberté Grand EstÉgalitéFraternitéARRETE N° du 2026-0983 du 25/02/2026 fixant les tableaux de garde ambulancière dudépartement de l'Aube pour la période du 1er avril 2026 au 30 juin 2026La Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Grand EstVu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de lapermanence des soins et des transports sanitaires ;Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions ;Vu le décret du Président de la République du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATI-GNIER-CARBONNEIL en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;Vu la décision ARS N°2025-0642 du 30 septembre 2025 portant nomination de Madame Sandrine SEGOVIA-KUENY en qualité de Directrice de la Délégation Territoriale de l'Aube par intérim ;Vu la décision ARS N°2025-0805 du 10 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Thibaud BERTRANDen qualité de Directeur adjoint de la Délégation Territoriale de l'Aube par intérim ;Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-pation à la garde ;Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence dessapeurs-pompiers ;Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicaleurgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponseambulanciére à l'urgence préhospitalière ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pourl'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvertpar une garde ambulancière ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue al'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
ARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
recueil n°051 du 03/03/2026 4
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de designation ainsi qu'aux obligations etmissions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au niveau départemental ;Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise enœuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transportssanitaires au service de garde ;'Vu l'arrêté ARS n°2023-1852 du 13 avril 2023 portant désignation de l'association des transports sanitairesd'urgence (ATSU) la plus représentative du département de l'Aube ;Vu l'arrêté ARS n°2023-5250 en date du 16 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur Généraladjoint-Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régio-nale de Santé Grand Est ;Vu l'arrêté 2023-6035 du 24 novembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la gardeambulancière et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Aube ;Vu l'arrêté conjoint préfectoral et ARS DT de l'Aube n°2025-3478 du 17 octobre 2025 portant composition duComité Départemental de l'Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires(CODAMUPS-TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité des Transports Sanitaires (SCTS) ;Vu les tableaux de garde ambulancière des secteurs de Arcis-sur-Aube/Brienne-le-Château, Bar-sur-Aube,Bar-sur-Seine, Romilly-sur-Seine, Troyes, proposés par l'Association des Transports Sanitaires d'Urgence(ATSU) de l'Aube pour la période du 1er avril 2026 au 30 juin 2026 inclus ;Vu l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) dans le cadre d'une consultationpar voie électronique du 24 au 25 février 2026 ;ARRETEArticle 1° : Les tableaux de garde ambulanciére des secteurs de Arcis-sur-Aube / Brienne-le-Chateau, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine/ Chaource, Romilly-sur-Seine, Troyes figurant en annexe du présent arrêté, sontarrêtés au titre du département de l'Aube.Article 2 : En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans lecahier des charges de la garde ambulancière. |Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dansun délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requêteremise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 4 : Monsieur le Directeur Général adjoint - Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de SantéGrand Est et Madame la Directrice de la Délégation Territoriale l'Aube par intérim sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le représentant del'ATSU de l'Aube, aux responsables d'entreprises de transports sanitaires du département de l'Aube, auSAMU-Centre 15 du centre hospitalier de Troyes, au Service départemental d'incendie et de secours et à lacaisse primaire d'assurance maladie de l'Aube.La Directrice Générale,Et par délégationLe Directeur adjoint de la Délégation Territoriale deAube par intérim, |
Thibaud BERTRANDARS Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
recueil n°051 du 03/03/2026 5
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNEDU MOIS D'AVRIL 2026
JOUR DATE 6 H 13H 13H 22H 22H 6HMERCREDI 01/04/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISJEUDI 02/04/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISVENDREDI 03/04/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 07/04/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISMERCREDI 08/04/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISJEUDI 09/04/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISVENDREDI 10/04/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISLUNDI 13/04/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISMARDI 14/04/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISMERCREDI 15/04/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISJEUDI 16/04/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISVENDREDI 17/04/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 20/04/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISMARDI 21/04/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISMERCREDI 22/04/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISJEUDI 23/04/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISVENDREDI 24/04/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 27/04/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISMARDI 28/04/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISMERCREDI 29/04/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISJEUDI 30/04/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
recueil n°051 du 03/03/2026 6
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-AUBEDU MOIS D'AVRIL 2026
JOUR DATE 6H 13H 43H 20H 20H 6HMERCRED! 01/04/2026 ARES AUBOISE SDISJEUDI 02/04/2026 CHATEAU ARES SDISVENDREDI 03/04/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 07/04/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDISMERCREDI 08/04/2026 CHATEAU ARES SDISJEUDI 09/04/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDISVENDREDI 10/04/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDIS
LUNDI 13/04/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDISMARDI 14/04/2026 CHATEAU ARES SDISMERCREDI 15/04/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDISJEUDI 16/04/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDISVENDREDI 17/04/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 20/04/2026 CHATEAU ARES SDISMARDI 21/04/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDISMERCREDI 22/04/2026 AUBOISE ARES SDISJEUDI 23/04/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDISVENDREDI 24/04/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LUNDI 27/04/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDISMARDI 28/04/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDISMERCREDI 29/04/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDISJEUDI 30/04/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
recueil n°051 du 03/03/2026 7
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-SEINEDU MOIS D'AVRIL 2026
OUI By: « t tMERCREDI | 01/04/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYSJEUDI 02/04/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSSVENDREDI _| 03/04/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 07/04/2026 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATAMERCREDI | 08/04/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSSJEUDI 09/04/2026 RICEYS BSS BSSVENDREDI | 10/04/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY ERVYLUNDI 13/04/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSSMARDI 14/04/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYSMERCREDI | 15/04/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATAJEUDI 16/04/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATAVENDREDI | 17/04/2026 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATALUNDI 20/04/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYSMARDI 21/04/2026 RICEYS BSS BSSMERCREDI | 22/04/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSSJEUDI 23/04/2026 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATAVENDREDI | 24/04/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA | CINTRAT/GEOFFROY/MATALUNDI 27/04/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATAMARDI 28/04/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS|MERCREDI | 29/04/2026 BSS RICEYS BSSJEUDI 30/04/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS
recueil n°051 du 03/03/2026 8
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ROMILLY-SUR-SEINEDU MOIS D'AVRIL 2026
6H-13H 13H-20H 20H-6HMERCREDI 1JEUDI 2 DIDIERVENDREDI 3 DIDIERSAMEDI 4 DIDIERDIMANCHE 5 DIDIERLUNDI 6 DIDIERMARDI 7 DIDIERMERCREDI 8JEUDI 9 DIDIERVENDREDI 10SAMEDI 11 DIDIERDIMANCHE 12 DIDIERLUNDI 13 DIDIERMARDI 14 DIDIER15JEUDI 16 DIDIERVENDREDI 17 DIDIERSAMEDI 18 DIDIERDIMANCHE 19 DIDIERLUNDI 20 DIDIERMARDI 21 DIDIERMERCREDI 22 DIDIERJEUDI 23 DIDIERVENDREDI 24 DIDIERSAMEDI 25 DIDIERDIMANCHE 26 DIDIERLUNDI 27 DIDIERMARDI 28 DIDIERMERCREDI 29JEUDI 30 DIDIER
recueil n°051 du 03/03/2026 9
VOANOSINNAAOYLqguvdo9SOIGANSAINN3AOËLS9IQ3W0€lanarSANNIAOËLV93N0VOSANOSINNIAOËLV93N0SINN3AOËL621Q34933WNVOAINOSANN3AOËLSINH3HVOAWOgavao9VOANO8eIGUVWSANN3AOËIVO3NOS44vd1SSANN3AOËLS34dvdLSSINN3AOËLleIGNN1VOANOS344vdLSSINNIAOËILSO9IQ3NAONYSANGSOldaWvel\Q3YQNSAS44vdLSVOAWOgavao9SINNIAOËLSIWNH3HSANNAAOYL£elanarVOAWOSINNIAOËLSANN3IAOËLYOAWOSINN3AOdLV93WN0ceIQO34942WSANN3AOËLVOANOS34uvdLSSANNSAONLSF4aVvdLSquvdooTAIOAVWV93NOSANNAAOMLVYOAWNOS344vdLSVOAWOS344vdLS02lIQNN1S4udvdLSVOAWNOVOAWOSANNI4AOùLV93W0AONYSANGZIlIQSYQNSAVOANOS14ëvdLSgë3vao9VOAWOSSINYSHVOAWOQLlanarS34dVvdLSV93NOS34dvdLSSINNIAOËLS34VvdLSSINN3IAOËLSLlIdSyYOusNVOANOSANNSAOULV93N0S34uvdLSdàavaogS3uuvdaLSviIQBVWSANNSAAOYLVOAWOSOIdSWVOAWOSOIGAWVOAWOelIONN1VOANOS344vd1SSAWYSHVOSANOAONYSANGVOANOOLIQSYaN3SAS3udvdLSVOAWOS344vdLSQuvdoDSud4vdLSSINN3IAOËL6lanarV93WOS344VdLSVOAWNOS3d4dvdLSVOAWOSavuvdLS8letterELAS34dvdLSVOAWOSOIdAINVOAWOSoldawdauvao92IGavWSANNAAOMLVOAWOST44VdLSSAINN3AOËLS34dvdLSAONYAANG€IG3HQN3AVOAWOS3H4vd1SaguvdosSauuvdLSSAWH3HS34uvdLSA1Qn3fS44VdLSVOANOSSIGAWVOANOSOIdAWVOAWObl\day49usaWU9-UO?uoc-HELu£L-ug&1n97928A||INS)99A&AN9P28AL4N9)99A&AN9)99A|1N9799ATWHAYSAAOUL07998SSAOUL071998SIAOUL9202TYAV.CSIONNdS34AOL304N1193SNdAguV4N3d31811
recueil n°051 du 03/03/2026 10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNEDU MOIS DE MAI 2026
13H 22H
LUNDI 04/05/2026 ARCIS DU CHATEAU SDISMARDI 05/05/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISMERCREDI 06/05/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISJEUDI 07/05/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 11/05/2026DU CHÂTEAUARCIS SDISMARDI 12/05/2026DU CHÂTEAUARCIS SDISMERCREDI
VENDREDI 15/05/2026 ARCIS DU CHÂTEAU | spss
13/05/2026DU CHATEAU
LUNDI 18/05/2026 ARCIS DU CHATEAU SDISMARDI 49/05/2026 ARCIS DU CHATEAU SDISMERCREDI 20/05/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISJEUDI 21/05/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISVENDREDI 22/05/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 26/05/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISMERCREDI 27/05/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISJEUDI 28/05/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISVENDREDI 29/05/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
recueil n°051 du 03/03/2026 11
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-AUBEDU MOIS DE MAI 2026
13H 20H
LUNDI 04/05/2026 AUBOISE ARES SDISMARDI 05/05/2026 VENDEUVRE/DU LAC CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDISMERCREDI 06/05/2026 ARES VENDEUVRE/DU LAC SDISJEUDI 07/05/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA ARES SDIS
LUNDI 11/05/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDISMARDI! 12/05/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDISMERCREDI 13/05/2026 CHÂTEAU ARES SDISVENDREDI 45/05/2026 AUBOISE CHATEAU SDIS
LUNDI 18/05/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDISMARDI 19/05/2026 CHATEAU ARES SDISMERCREDI 20/05/2026 CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDISJEUDI 21/05/2026 AUBOISE CHÂTEAU SDISVENDREDI 22/05/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
VENDEUVRE/DU LAC SDISMARDI 26/05/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATAMERCREDI 27/05/2026 AUBOISE ARES SDISJEUDI 28/05/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDISVENDREDI 29/05/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
recueil n°051 du 03/03/2026 12
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-SEINEDU MOIS DE MAI 2026
13H 20H 13H 20H
LUNDI 04/05/2026 |CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYSMARDI 05/05/2026 BSS RICEYS BSSMERCREDI 06/05/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSSJEUDI 07/05/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 11/05/2026 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATAMARDI 12/05/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYSCINTRAT/GEOFFROY/MATA BSS BSSMERCRED!13/05/2026VENDREDI 15/05/2026 [CINTRAT/GEOFFROY/MATA|ERVY |CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 18/05/2026 BSS ERVY BSSMARDI 19/05/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSSMERCREDI 20/05/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATAJEUDI 21/05/2026 |CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATAVENDREDI 22/05/2026 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATA
MARDI 26/05/2026 RICEYS BSS BSSMERCREDI 27/05/2026 |CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATAJEUDI 28/05/2026 BSS RICEYS CINTRAT/GEOFFROY/MATAVENDREDI 29/05/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYS
recueil n°051 du 03/03/2026 13
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ROMILLY-SUR-SEINEDU MOIS DE MAI 2026
13H-20H 20H-6HVENDREDI 1 DIDIERSAMEDI 2 DIDIERDIMANCHE 3 DIDIER,LUNDI 4 \RNI DIDIERMARDI 5 DIDIERMERCREDI 6 DIDIERJEUDI 7 DIDIERVENDREDI 8 DIDIERSAMEDI 9 DIDIERDIMANCHE 10 DIDIERLUNDI 11 DIDIERMARDI 12 DIDIERMERCREDI 13JEUDI 14 DIDIERVENDREDI 15 DIDIERSAMEDI 16 DIDIERDIMANCHE 17 DIDIERLUNDI 18 DIDIERMARDI 19 DIDIERMERCREDI 20JEUDI 21 DIDIERVENDREDI 22 DIDIERSAMEDi 23 DIDIERDIMANCHE 24 DIDIERLUNDI 25 DIDIERMERCREDI 27 ARNJEUDI 28 DIDIERVENDREDI 29 DIDIERSAMEDI 30 DIDIERDIMANCHE 31 DIDIER
recueil n°051 du 03/03/2026 14
SANNAAOYLVOANOSOIdSWVO3NOSOIO3NWVO3NObeSHONVANIGCVOANOSANNSAAOYLSSNNSAOXLSOIO3NAONHJANQSIGN0€IGSNVSSSNNSAOULVOAWOVYOAWOSINNIAOËLVOANOAONYSANG62IQAYQNSAVOAWOS344Vd1Sgavao9VOAWOSSWYsHVOANO8clanarS344Vd1SVOAWOS344VdLSSINN3AOùLS3HdvdLSSINNIAONILE.IQSYOYSAWNVOANOS3udvdLSVOAWOS344vdLSqyuvdosS344vd1S9€IGavNS344vdLSVO3NOS9IQ3WVYOAWOSOIGAWVOAWOGeIONN1VOSANOSANNSAOXLSANNSAOULSOIGAWSINNIAOËLS9IO3NvecSHONVWIOGSSNNAAOULVOIWOVOINOSINNAAOËLVYOAWOAONYSAANG£eIO:WNVvSVYOAWOS2NN3AOËLS2N42HVOAWOAONYSANGVOAWOAAJOSAYONSASINN3AOËILVOAWOS34a4vd1Saùvao9SauuVdLSSINN3AOËNLLelanarVOANOS344YdLSVOAWOSaddVdLSVOINOS3d4dvdLS02IQSYOYAWNS344vdLSVO3WOSOIdSWVO3NOSOIO3Nduvaoo6LIAXvWVOANOS344vdLSSINNIAOËLSOIdSWSINNIAONLSOIdAW8LIONNTS344vdLSVO3NOVOAWOSNN3AOËLYOANOS2INNIAOËLZhSHONVWIOVOSAWOSINN3AOËLSINN34AOËLVOSANOAONYSANGVOAWO9kIO3WvSSINNIAOËLVOAWNOS34dvdLSSANNSAOYLS344vdLSAONYSANGSLIG3HON3AVOAWOSSNNSAOYLduYuvdooSaH4VdLSSSWYsAHS344vd1SvbianarSINN3AOËLVYOAWOSOIGAWVOANOSOIdawVOSANO£L103H9H23NVOAWOS344vdLSSANNSAOMLSOIGAWdvao9SOIdSWcA}IQYVNS344vdLSVOAWOVYOAWOSANNAAOYLVYOANOSANN3AAOYLLLIGNN1VOANOSayuvdLSSSNNAAOYLVOIAWOSANN3AOËLVOAWOOLSHONVWIGS34dvdLSVYOAWOSsay¥avdLSSSIWYSHS3uëuvdLSAONYSANG6lgQaWvsYOAINWOSANN3AOËLVOINOS34ävdLSAONYSANCS34uvd1S8IQSYQNSASAINNSAOYLVOAWOSIAQà4vao9SOIGSINVOAIWOZ"ansarVOINWOSINNIAOËLSANN3AOËLSSICSWSINNIAOËLSOIdSW9IQAYOYAWNSINNIAOËLVOIWO—VOANOSANNSAONLVOAWOgavaogSIQHVNVOAINOS344vdLSSINN3AOËLVO3WNOSANNIAOËLVOAWNOv1ONN1S34dvd1SVOAWOS34dvdLSSSNNSAOULS3ä4dvdLSSINN3AOùL€IHONYNWIQVOANOS3uävdLSVOANOS344vdLSAQNYSANGS34dvdLSGIO3WNvYSSaudvdLSVYOAWOSOIGAWVOAWOSOIO3WAONYSANGbIO34ON3AU9-YO?YO?-U£LUCL-49Z1n9}90A|_LAn299AZ1n9)99AL1n9}99AZ1n9)20A||1n9}90AIVINSSAOULO1D9V8SSAOUL01992SSAOUL9202IVINACSIONNdSSAOUL30YNALOSSNd20YV9ad31811
recueil n°051 du 03/03/2026 15
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNEDU MOIS DE JUIN 2026
LUNDI 01/06/2026 ARCIS DU CHATEAU SDISMARDI 02/06/2026 ARCIS DU CHATEAU SDISMERCREDI 03/06/2026 ARCIS DU CHATEAU SDISJEUDI 04/06/2026 DU CHATEAU ARCIS SDISVENDREDI 05/06/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISLUNDI 08/06/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISMARDI 09/06/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISMERCREDI 10/06/2026 DU CHATEAU ARCIS SDISJEUDI 11/06/2026 ARCIS DU CHATEAU SDISVENDREDI 42/06/2026 ARCIS DU CHATEAU SDIS
LUNDI 15/06/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISMARDI 16/06/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISMERCREDI 17/06/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISJEUDI 18/06/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISVENDREDI 19/06/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISLUNDI 22/06/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISMARDI 23/06/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISMERCREDI 24/06/2026 DU CHÂTEAU ARCIS SDISJEUDI 25/06/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISVENDREDI 26/06/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 29/06/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDISMARDI 30/06/2026 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
recueil n°051 du 03/03/2026 16
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-AUBEDU MOIS DE JUIN 2026
JOUR DATE 6H 13H 13H 20H 20H 6HLUNDI 01/06/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDISMARDI 02/06/2026 AUBOISE CHATEAU SDISMERCREDI 03/06/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDISJEUDI 04/06/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDISVENDREDI | 05/06/2026 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 08/06/2026 AUBOISE ARES SDISMARDI 09/06/2026 VENDEUVRE/DU LAC CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDISMERCREDI 10/06/2026 ARES AUBOISE SDISJEUDI 11/06/2026 CHÂTEAU ARES SDISVENDREDI 12/06/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 15/06/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDISMARDI 16/06/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDISMERCREDI 17/06/2026 CHÂTEAU ARES SDISJEUDI 18/06/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDISVENDREDI 19/06/2026 AUBOISE CHATEAU
LUNDI29/06/2026CHATEAU
LUNDI 22/06/2026 VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDISMARDI 23/06/2026 CHATEAU ARES SDISMERCREDI! 24/06/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA VENDEUVRE/DU LAC SDISJEUDI 25/06/2026 AUBOISE CHATEAU SDISVENDREDI 26/06/2026 ARES CINTRAT/GEOFFROY/MATA SDIS
ARES SDISMARDI30/06/2026CINTRAT/GEOFFROY/MATAVENDEUVRE/DU LAC SDIS
recueil n°051 du 03/03/2026 17
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR-SUR-SEINEDU MOIS DE JUIN 2026
JOUR DATE 6H 13H 13H 20H 13H 20HLUNDI 01/06/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATAMARDI 02/06/2026 |CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATAMERCREDI 03/06/2026 BSS RICEYS BSSJEUDI 04/06/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA RICEYSVENDREDI 05/06/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA | CINTRAT/GEOFFROY/MATA
LUNDI 08/06/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATAMARDI 09/06/2026 BSS RICEYS RICEYSMERCREDI 10/06/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSSJEUDI 11/06/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA BSSVENDREDI 12/06/2026 RICEYS BSS BSSLUNDI 15/06/2026 BSS RICEYS RICEYSMARDI 16/06/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA | CINTRAT/GEOFFROY/MATAMERCREDI 17/06/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA | CINTRAT/GEOFFROY/MATAJEUDI 18/06/2026 RICEYS BSS BSSVENDREDI 19/06/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY RICEYS
LUNDI 22/06/2026 BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATA | CINTRAT/GEOFFROY/MATAMARDI 23/06/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA | CINTRAT/GEOFFROY/MATAMERCREDI 24/06/2026 RICEYS BSS CINTRAT/GEOFFROY/MATAJEUDI 25/06/2026 | CINTRAT/GEOFFROY/MATA ERVY BSSVENDREDI 26/06/2026 BSS RICEYS RICEYS
LUNDI 29/06/2026 ERVY CINTRAT/GEOFFROY/MATA | CINTRAT/GEOFFROY/MATAMARDI 30/06/2026 RICEYS BSS BSS
recueil n°051 du 03/03/2026 18
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ROMILLY-SUR-SEINEDU MOIS DE JUIN 2026
6H-13H 13H-20H 20H-6HLUNDI 1 DIDIERMARDI 2 DIDIERMERCREDI 3JEUDI 4 DIDIERVENDREDI 5 DIDIERSAMEDI 6 DIDIERDIMANCHE 7 DIDIERLUNDI 8 DIDIERMARDI 9 DIDIERMERCREDI 10 DIDIERJEUDI 11 DIDIERVENDREDI 12 DIDIERSAMEDI 13 DIDIERDIMANCHE 14 DIDIERLUNDI 15 DIDIERMARDI 16 DIDIERMERCREDI 17JEUDI 18 DIDIERVENDREDI 19 DIDIERSAMEDI 20 DIDIERDIMANCHE 21 DIDIERLUNDI 22 DIDIERMARDI 23 DIDIERMERCREDI 24JEUDI 25 DIDIERVENDREDI 26 DIDIERSAMEDI 27 DIDIERDIMANCHE 28 DIDIERLUNDI 29MARDI 30 DIDIER
recueil n°051 du 03/03/2026 19
SSNNAAONLVYOAWOSOIdSaWVOAWOSOIGSWquvdqod0¢IQYVWVO3W0OS34ëvdLSSANNIAOùLSOIdSWSANNAAOYLS9IO3N6cIGNN1S34d4vdLSVYOANWOS34dvdLSSINN3AOËLS44vdLSAONYSANG9cIOQSYQNSAVOAWOSANNSAOXLqdyvdooS344vdLSSAWY3SHS344vdLSSTAlanarSANNIAOËLVO3N0SOIO3NVOANOSOIdAWVOAWOve1Q34943NV93W0SINNIAOËLSINNIAOËLS9OIO3Naà4vaogSOIdSW£elOYVINSSNNSA0OULVOIAWOVYOIANOSANN3AOËLVOAWOSAINNAAOYL[AAIGNNTV9O3WOS34à4VdLsVOAWOS344vdLSAONYSANGS344vdLS6LIO3HON3AS344vdLSV9IWOSOIGAWqyvdo9SOldawVOAWNOSLlanarVOAWOSANNSAOYLSASNN3SA08LSOIOIN©SSINNSAAOULS9IO3NWZEIO34943NSANNAAOMLVOAWOVYOANOSANNIAOËLVOAWOaàvaoggtIOUYVNVSAWOSINN3AOËLSANNSAOYLVOAWOSINN3AOËLVOAWOSLIQNN1SayeVdLSYOAIWOSSIGSWVOIANOSOIQ3WAONYSANGchIGSYaN3AVOAWNOS34dvdLSaävao9SOIGANSANNFAOULSOIGAWLLlanarS344dvdLSVOANOVOANOSANN=3AOËLVOAWOSANNAAOYLOL1034943VYOAWOSANNSAAOMLSSAWYSHYOAWOqayvqodYOIWNO6IOHVYNS2NN3AOËLV9OIWOS3H44vdiSSANNTIAOLS344vdLSSINN3AOL8KONN1VOAWOSF44vdLSSANN3AOËLSOIOINAONXJANQSOIdAWSIOSYONSAS3H4vdLSVYOAWOdauvao9SANNSAOMLSSINY3SHSINN3AOLÿlanarVOAWOS344VdLSSANNIAOLVOINOSANNIAOËLVOAWO€IQ34943NSI44vd1SVOAWOS34d4Vd1SSANNAAOYLS3H4vdLSaävao9€IOAVWVYOAWOSINN3AOËLVOAWOSavevdLSVOAWOS3uävdLSL1ONN1U9-UO?UO?-USLu£L-ugZAn9)90ALiNn9)20AZ1N9J99A|IN9}09AZz1n9}99ALINn9)29ANINCS3AOùL071998SIAO%L071992SSAOUL9202NINAdSIONNdSSA0UL30HNALOASNGAgHVS3d31811
recueil n°051 du 03/03/2026 20
recueil n°051 du 03/03/2026 21
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté DDETSPP-CSEE-LCE n°2026062-0001
fixant la liste des candidats retenus en vue de
l'agrément des mandataires judiciaires exerçant
à titre individuel dans le département de l'Aube.
recueil n°051 du 03/03/2026 22
Direction départementale de l'emploi,E = du travail, des solidarités etPRÉFET de la protection des populations de l'AubeDE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DDETSPP-CSEE-LCE n°2026 062 _ 000A.fixant la liste des candidats retenus en vue de l'agrément des mandataires judiciairesexerçant à titre individuel dans le département de l'Aube.
Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1, L. 472-1-1 etR. 472-1 ;VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45 :Vu les décrets 2016-1896 et 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositionsrelatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-87 du 31 janvier 2020 du préfet de la région Grand-Est, portantpublication et mise en œuvre du schéma régional relatif aux mandataires judiciaires à laprotection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) de la régionGrand-Est pour la période 2020-2024 ;Vu l'arrêté DREETS/CS n°331 du 19 décembre 2024 portant prorogation du schéma régionalde la région Grand-Est, des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et desdélégués aux prestations familiales pour l'année 2025 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 4 septembre 2025 ;Vu la liste des candidats dont la candidature est recevable fixée par arrêté préfectoral du 10décembre 2025;Vu l'avis de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs exerçant à titre individuel de l'Aube en date du 4 février 2026 ;Vu l'avis conforme émis le 20 février 2026 par la Procureure de la République près le Tribunal_ judiciaire de Troyes ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aube ;
DDETSPP de l'Aube -2 rue Fernand Giroux — CS 70 368 10 025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00ananas auhe coins fr
recueil n°051 du 03/03/2026 23
ARRETEARTICLE ter:La liste des candidats dont la candidature a été retenue au regard des conditions prévues autroisième alinéa de l'article L.472-1-1 du code susvisé, est arrêtée comme suit :- 1" : Madame Sandrine SINAMA- 2°: Madame Christel BOUTINAUD— 3° : Madame Marie CHAUDRON— 4 : Madame Laura THUAL- 5°: Madame Céline LOGEARD- 6° : Madame Virginie GAVEAUX
ARTICLE 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans l'Aube.
ARTICLE 3:Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à Mme la Procureure de la République près letribunal judiciaire de Troyes
ARTICLE 4:M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Troyes, le 03 MAR. 2026Le Préfet
LT
Pascal COURTADE
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,d'un recours administratif:- par recours gracieux auprès du préfet de l'Aube - CS 20 372 - 10 025 Troyes cedex;- par recours hiérarchique auprès de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personneshandicapées - 14, avenue Duquesne - 75 350 PARIS 07.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée - 51 036 Chdlons-en-Champagne Cedex), ou par téléprocédure, surl'application télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel soit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la datede notification du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhiérarchique).
DDETSPP de l'Aube -2 rue Fernand Giroux — CS 70 368 10 025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 71 83 00www.aube.gouv.fr . :
recueil n°051 du 03/03/2026 24
Direction départementale des territoires
DDT-SEB/PPTN-2026062-0001 - Arrêté du 3 mars
2026 portant autorisation de capture et de
transport de poissons à des fins scientifiques et
de sauvetage
recueil n°051 du 03/03/2026 25
PREFETBe bee Direction départementale desPa territoires de l'Aube
Arrêté n° DDT-SEB/PPTN-2026062-0001portant autorisation de capture et de transport de poissonsà des fins scientifiques et de sauvetage
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L432-10, L432-12, L436-9, R432-5 à R432-11 ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et degrenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;VU les arrêtés ministériels du 2 février 1989 et du 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations depêche à l'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/PPTN-2025311-0001 du 7 novembre 2025 relatif à l'exercice de lapêche en eau douce dans le département de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025-251-001 du 8 septembre 2025 portant subdélégation designature en matière d'eau et biodiversité à M. Luc Fleureau, chef du service eau biodiversité de ladirection départementale des territoires de l'Aube ;VU la demande présentée par la société DUBOST Environnement et Milieux Aquatiques — 15 rue au bois- 57000 METZ ; |VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB);VU l'avis de la Fédération de l'Aube pour la pêche et la protection des milieux aquatiques;VU l'avis réputé favorable de Mme la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 03/03/2026 26
Considérant la nécessité de réaliser des captures et le transport de poissons a des fins scientifiques etde sauvetage ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRETEArticle premier: la société DUBOST Environnement et Milieux Aquatiques - 15 rue au bois — 57000METZ est autorisée à capturer et à transporter toute espèce de poissons à des fins scientifiques et desauvetage dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après.Article 2: Mme Nathalie DUBOST, présidente de la société DUBOST Environnement et MilieuxAquatiques — 15 rue au bois - 57000 METZ, est responsable de la pêche scientifique. Elle pourra se faireaider dans l'exécution matérielle des opérations qu'elle décidera par :- M. Yves JANODY, directeur général,- M. Franck RENARD, directeur général.Article 3 : la présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture et letransport des poissons à des fins d'inventaires piscicoles, sanitaires, scientifiques, écologiques ou pourpermettre des sauvetages ponctuels.Elle est accordée sur l'ensemble du département de l'Aube.Article 4: la présente autorisation est valable au lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs jusqu'au 31 décembre 2026.Article 5: pour réaliser les opérations de capture qui seront décidées, le permissionnaire ainsi que lespersonnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser tous les moyens de pêche réglementaires(filets et nasses) ainsi que du matériel de pêche électrique homologué.Dans ce dernier cas, les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtésministériels du 2 février 1989 et du 17 mars 1993 susvisés.Article 6 : les poissons capturés au cours de ces pêches doivent être immédiatement remis à l'eau ouêtre évacués vers les plans d'eau ou cours d'eau équivalents en terme de catégorie piscicole qui sontdésignés par le responsable des pêches scientifiques, à l'exception :- des poissons en mauvais état sanitaire, des poissons morts au cours de la pêche qui sontdétruits sur place,- des poissons mentionnés à l'article R 432-5 du code de l'environnement qui doivent êtredétruits sur place,- des poissons, des crustacés ou des grenouilles non représentés en France, et ne figurant doncpas sur la liste de l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 susvisé, qui doivent être détruits sur place,- des poissons et crustacés figurant en annexe 1 de l'arrêté ministériel du 14 février 2018, relatif à lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes, qui doivent être détruits sur place.Article 7 : au titre des espèces protégées, le déclarant devra obtenir les autorisations requises auprès dela DREAL Grand-Est.Article 8 : le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il aobtenu l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche.
www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 03/03/2026 27
Article 9 : une semaine au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation esttenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les dates etlieux de capture, les moyens mis en oeuvre, les noms des intervenants, la destination des poissonscapturés :- à la Direction départementale des territoires de l'Aube(Service eau biodiversité : ddt-seb-pptn@aube.gouv.fr),- au service départemental de l'OFB (sd10@ofb.gouv.fr),- à la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection desmilieux aquatiques (contact@fedepeche10.fr).En cas d'urgence absolue, ce délai de prévenance peut être réduit au jour même de l'intervention.Article 10: dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destinationdes poissons aux organismes visés à l'article 8 ci-dessus.Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai al'autorité chargée de la police de la pêche.Article 11: le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteurde la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter atoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 12: la présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée a tout momentsans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.Le non-respect de l'article 9 entraînera une fin de non-recevoir pour l'obtention d'une autorisation demême type pour l'année suivante.Article 13 : M. le directeur départemental des territoires de l'Aube, M. le chef du service départementalde l'OFB, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié:au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube et dont une copiesera adressée à :- M. le commandant du Groupement de gendarmerie de l'Aube,- M. le directeur de la Direction régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement GrandEst,- M. le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et laprotection des milieux aquatiques. |
aTroyes, le = 2 MANS 900%od 4 EM 'FC33
Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et par subdélégation,Le chef du service eau et biodiversité,
/Luc FLEUREAU /
ong, AC IC C c we de ok S ' A 40 LO > Z £.www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 03/03/2026 28
Voies et délais de recoursConformément à l'article L411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la présentedécision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois a compter de sa publication ou de sanotification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aube ;OU ,- d'un recours hiérarchique adressé au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et desnégociations internationales sur le climat et la nature.Le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet dans un délai de deux moisconformément à l'article L231-4 du code des relations entre le public et l'administration.Conformément aux articles R421-1 et R421-2 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE :- soit directement dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de notification de laditedécision;OU- soit a la suite d'un recours hiérarchique ou gracieux dans le délai de deux mois à compter de lanotification de la réponse par l'administration ou de son refus implicite.Ce tribunal peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.télérecours.fr, conformément à l'article R414-2 du code dejustice administrative.
www.aube.gouv.fr
recueil n°051 du 03/03/2026 29