ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-013
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-012-009 enregistré sous le
N°993827351 dénommé LONG Bastien nom commercial "Eclat de
jardin" (2 pages) Page 3
04-2026-01-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-012-010 enregistré sous le
n°7504586061 dénommé GIGUEL VIOLETTE nom commercial
"Propreté Verdon" (2 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2026-01-14-00001 - AP n°2026-014-002 du 14 janvier 2026 portant
interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage,
forestage et bûcheronnage, d'articles pyrotechniques, d'artifices de
divertissement, de fumigènes et de matériel pouvant être à l'origine
de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94e
édition du rallye Monte-Carlo (8 pages) Page 9
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-12-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-012-009 enregistré
sous le N°993827351 dénommé LONG Bastien
nom commercial "Eclat de jardin"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-012-009 enregistré sous le N°993827351 dénommé LONG Bastien nom commercial "Eclat de jardin" 3
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSFRONENCE Service Entreprises et emploiÉcalitéFraternité Digne-les-Bains, le 12/01/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-012-009enregistré sous le N° 993827351 , dénommé LONG Bastien nom commercial « Eclat dejardin »LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 12/01/2025 via l'applicatif NOVA;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 12/01/2026 par M. LONG Bastien, nom commercial « Eclat dejardin », au profit de l'organisme « LONG Bastien», dont l'établissement principal est situé 1006 DCorniche des Aires 04 800 ESPARRON DU VERDON et enregistré sous le N° SAP 993827351 pour lesactivités suivantes :Activité relevant uniauement de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :« Entretien de la maison et travaux ménagers. Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolageL'organisme « LONG Bastien », nom commercial «Eclat de jardin» est dispensé de la Conditiond'Activité Exclusive, :Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du depot de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu- rue Pasteur- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 18- mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-012-009 enregistré sous le N°993827351 dénommé LONG Bastien nom commercial "Eclat de jardin" 4
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des I' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 12/01/2026 Pour la Préfète et par délégation,
BEPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
DDETSPP des Alpes-de-Haute-ProvenceCentre administratif RomieuRue Pasteur — BP 902804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
La Directrice de la DDETS-PP 04
Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEEREGestionnaire mesures emploiTél. : 04 92 30 37 18Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-012-009 enregistré sous le N°993827351 dénommé LONG Bastien nom commercial "Eclat de jardin" 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-12-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-012-010 enregistré
sous le n°7504586061 dénommé GIGUEL
VIOLETTE nom commercial "Propreté Verdon"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-012-010 enregistré sous le n°7504586061 dénommé GIGUEL VIOLETTE nom commercial "Propreté Verdon" 6
jo DIRECTION DÉPARTEMENTALES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSPROVENCE Service Entreprises et emploiLibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 12/01/2026
Modificatif du récépissé initial N° 2025-329-004Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-012-010enregistré sous le N° 7504586061, dénommé GIGUEL VIOLETTE nom commercial « PropretéVerdon »LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU a demande de déclaration déposée par l'organisme le 10/12/2025 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration modificative d'activité de services à la personne a été déposée auprèsde la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 10/12/2026 par Mme GIGUEL Violette, au profit del'organisme « GIGUEL VIOLETTE », nom commercial « Propreté Verdon», dont l'établissement principalest situé 68 chemin du hameau du plan et enregistré sous le N° SAP 750586061 pour les activitéssuivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas a domicilee Livraisone de courses a domicileL'organisme «GIGUEL VIOLETTE », nom commercial « Propreté Verdon » est dispensé de la Conditiond'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de ia déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-012-010 enregistré sous le n°7504586061 dénommé GIGUEL VIOLETTE nom commercial "Propreté Verdon" 7
xdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur des I' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 12/01/2026 Pour la Préfète et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04r la Directricget pat subdélégation,bile du ServicePou
BiPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
DDETSPP des Alpes-de-Haute-ProvenceCentre administratif RomieuRue Pasteur — BP 902804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEEREGestionnaire mesures emploiTél. : 04 92 30 37 18Mel : olivier.deschampheleere{@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-12-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-012-010 enregistré sous le n°7504586061 dénommé GIGUEL VIOLETTE nom commercial "Propreté Verdon" 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-14-00001
AP n°2026-014-002 du 14 janvier 2026 portant
interdiction de transport et d'usage de matériel
de tronçonnage, forestage et bûcheronnage,
d'articles pyrotechniques, d'artifices de
divertissement, de fumigènes et de matériel
pouvant être à l'origine de départ de feu aux
abords des épreuves spéciales de la 94e édition
du rallye Monte-Carlo
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00001 - AP n°2026-014-002 du 14 janvier 2026 portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, d'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement,
de fumigènes et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94e édition du rallye
Monte-Carlo
9
EPRÉFÈTEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DU CABINET
Service du cabinet et de la sécurité intérieure
Digne-les-Bains, le 14 janvier 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2026-014-002
portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage,
d'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement, de fumigènes et de matériel pouvant être
à l'origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94e édition du rallye Monte-Carlo
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et suivants
et R. 2352-97 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code forestier, notamment ses articles L. 131-1, L. 131-6, L. 133-1 et R. 131-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et R. 2542-2 et suivants ;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCA1012736A du
31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n º 2010-580 du 31 mai 2010
relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
1/8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00001 - AP n°2026-014-002 du 14 janvier 2026 portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, d'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement,
de fumigènes et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94e édition du rallye
Monte-Carlo
10
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur INTA2112138A du 17 décembre 2021 modifié portant application
des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques
destinés au divertissement ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté
alimentaire et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires AGRT2401596A
du 6 février 2024 modifié classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles
L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier, notamment son article 3 ;
VU l'arrêté préfectoral nº 2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant délégation de signature à
Mme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de
veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu'en application de l'article L. 2215-1
du code général des collectivités territoriales susvisé, le préfet de département est compétent pour
prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
CONSIDÉRANT que la manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur la voie publique
« 94e rallye automobile Monte-Carlo » se déroulera sur le territoire des Alpes-de-Haute-Provence les
22 et 24 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT les risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens présentés par les actions
de tronçonnage, bûcheronnage et forestage effectuées par les spectateurs du rallye Monte-Carlo afin
d'édifier des brasiers, barrières, sièges et tables, places à feu non autorisées, barbecues et éléments de
cuisson, cabanes, à proximité du passage des épreuves ;
CONSIDÉRANT également que l'utilisation d'artifices de divertissement ou d'articles pyrotechniques
de manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leur mission de sécurisation de la manifestation ;
CONSIDÉRANT que ce risque s'étend sur le territoire de plusieurs communes des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT que les engins de bûcheronnage, à plus forte raison thermiques, et les artifices de
divertissement sont des matériels pouvant être à l'origine d'un départ de feu, par l'apport de
combustible ligneux ou d'énergie d'activation ou par une utilisation détournée ;
CONSIDÉRANT que les épreuves du rallye Monte-Carlo créent un risque exceptionnel de feu de forêt ;
CONSIDÉRANT que le périmètre exposé au feu de forêt est représenté par les zones à risque
d'incendie que sont les bois, plantations, reboisements, landes, maquis, garrigues ainsi que tous les
terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent ;
CONSIDÉRANT que face au risque de troubles à l'ordre public, l'interdiction temporaire de l'utilisation
et du transport de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, d'articles pyrotechniques,
d'artifices de divertissement et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu apparaît comme
le moyen le plus adapté, nécessaire et proportionné ;
SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Le transport et l'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, tels que
notamment les tronçonneuses, serpes, faucilles, scies, sécateurs, ébrancheurs, coins, écorçoirs, sapies,
crochets, tourne-billes, haches, hachettes, merlins, fauchards sont interdits aux abords des itinéraires
figurant en annexe au présent arrêté ainsi que des voies, chemins et passages permettant de se rendre
à proximité de ces itinéraires les 22 et 24 janvier 2026.
2/8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00001 - AP n°2026-014-002 du 14 janvier 2026 portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, d'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement,
de fumigènes et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94e édition du rallye
Monte-Carlo
11
Article 2 : L'apport et l'usage d'appareil ou matériel pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans le
périmètre exposé à un risque exceptionnel sont interdits.
Article 3 : Le transport et l'utilisation de fumigènes et d'artifices de divertissement de catégorie F2 ou
F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent
arrêté sont interdits aux abords des itinéraires figurant en annexe au présent arrêté ainsi que des voies,
chemins et passages permettant de se rendre à proximité de ces itinéraires.
Article 4 : Les interdictions mentionnées aux articles 1 er et 2 ne sont pas applicables aux travaux
régulièrement autorisés, notamment par les propriétaires des parcelles sur lesquels ils s'effectuent.
Ces interdictions ne sont pas applicables aux entreprises se rendant sur un chantier de taille ou d'abattage.
Article 5 : Les interdictions mentionnées à l'article 3 ne sont pas applicables aux personnes pouvant
justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique ou feu
d'artifice régulièrement autorisé ou déclaré.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
• d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
• d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et du
contentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmerie
départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée aux sous-préfets
de Castellane et Forcalquier, au directeur départemental de la police nationale, au chef du service
départemental de l'Office national des forêts et aux maires des communes d'Auzet, de Barles,
Bellaffaire, Claret, La Javie, La Robine-sur-Galabre, Melve, Saint-Martin-lès-Seyne, Selonnet, Seyne,
Sigoyer, d'Ubaye-Serre-Ponçon et de Vaumeilh.
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00001 - AP n°2026-014-002 du 14 janvier 2026 portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, d'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement,
de fumigènes et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94e édition du rallye
Monte-Carlo
12
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00001 - AP n°2026-014-002 du 14 janvier 2026 portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, d'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement,
de fumigènes et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94e édition du rallye
Monte-Carlo
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00001 - AP n°2026-014-002 du 14 janvier 2026 portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, d'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement,
de fumigènes et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94e édition du rallye
Monte-Carlo
14
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00001 - AP n°2026-014-002 du 14 janvier 2026 portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, d'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement,
de fumigènes et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94e édition du rallye
Monte-Carlo
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00001 - AP n°2026-014-002 du 14 janvier 2026 portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, d'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement,
de fumigènes et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94e édition du rallye
Monte-Carlo
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Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement
Batterie nécessitant un support externeCombinaisonCombinaison nécessitant un support externePétard aérien à double effet de bang sonorePétard à composition flashFuséeChandelle romaineChandelle monocoupPétard à mècheBatterieBatterie nécessitant un support externeCombinaisonCombinaison nécessitant un support externeComposition d'artificesPétardà poudre noire
Catégorie(s) concernée (s)F3F3F3F3F3F2etF3F3F2etF3F2etF3F2etF3F2F2F2F2F2F2etF3F2etF3F2F2etF3F2etF3
ANNEXES
à l'arrêté préfectoral nº 2026-014-002 du 14 janvier 2026
portant interdiction de transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage,
d'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement, de fumigènes et de matériel pouvant être
à l'origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94e édition du rallye Monte-Carlo
LISTE DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT DES CATÉGORIES F2 ET F3
FIXÉE PAR L'ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR INTA2112138A DU 17 DÉCEMBRE 2021 MODIFIÉ
PORTANT APPLICATION DES ARTICLES L. 557-10-1 ET R. 557-6-14-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
RELATIFS AUX ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINÉS AU DIVERTISSEMENT
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Fabienne MONMARSON
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-14-00001 - AP n°2026-014-002 du 14 janvier 2026 portant interdiction de
transport et d'usage de matériel de tronçonnage, forestage et bûcheronnage, d'articles pyrotechniques, d'artifices de divertissement,
de fumigènes et de matériel pouvant être à l'origine de départ de feu aux abords des épreuves spéciales de la 94e édition du rallye
Monte-Carlo
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