SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-216
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service sécurité risques
73-2024-11-18-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024_1130 Portant
suspension d'exploitation du téléski Col n° 1 - Station de Val
d'Isère (2 pages) Page 3
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-11-18-00002
Arrêté préfectoral n° 2024_1130 Portant
suspension d'exploitation du téléski Col n° 1 -
Station de Val d'Isère
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-18-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024_1130 Portant
suspension d'exploitation du téléski Col n° 1 - Station de Val d'Isère 3

Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-11-18-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024_1130 Portant
suspension d'exploitation du téléski Col n° 1 - Station de Val d'Isère 4
Arréte
Article 1. Dispositions générales
En application des dispositions de l'article L 342-17 paragraphe 4 du Code du Tourisme, la suspension
de l'exploitation du téléski Col n° 1 est ordonnée.
Article 2. Environnement des installations
Durant la période de suspension de l'appareil, l'exploitant devra maintenir une surveillance adaptée
afin de garantir que l'ouvrage ne présente aucun risque pour la sécurité des biens et des personnes
dans l'environnement proche et survolé de l'appareil.
Article 3. Entretien des installations
Dans le cadre de ses opérations de maintenance, il appartiendra a la STVI de s'assurer d'un niveau de
sécurité suffisant et acceptable pour les personnels intervenant, tiers et biens susceptibles d'être
concernés par l'installation.
Article 4. Publicité
Le présent arrêté sera notifié par le directeur départemental des territoires à la STVI qui sera chargé de
son exécution.
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 18/11/2024
Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité et
Risques
Signé
Annick DESBONNETS
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