EnPRÉFET O.DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 5
Publié le 23 janvier 2024
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 5
en date du 23 janvier 2024
SOMMAIRE
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-SBIEF-2024-019-0001 du 19 janvier 2024 portant renouvellement de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
du Lot-amont
arrêté préfectoral nº DDT-SAL-2024-019-0002 du 19 janvier 2024 portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa
formation spécialisée des sites et des paysages
Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n° SGCD-DIR- 2024-023-001 du 23 janvier 2024 portant modification de la
désignation des representants du personnel au sein du comite social d'administration de la
préfecture/SGCD de la Lozère
Arrêté préfectoral n° SGCD-DIR-2024-023-002 du 23 janvier 2023 portant modification de la
désignation des membres de la formation spécialisée pour la protection de la santé, l'hygiène et la
sécurité des agents, du comité social d'administration de la préfecture/SGCD de la Lozère
2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N O DDT-SBIEF-2024-019-0001 DU 19 JANVIER 2024
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE
DE L'EAU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU LOT-AMONT
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseildu 23 octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.210-1, L.212-1, L.212-3 à L.212-11 et R.212-26 à
R.212-48 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET en qualité de préfet de la
Lozère ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Adour-
Garonneapprouvé par lepréfet coordonnateur debassin le10mars 2022 et publiéau journal officiel du 3
avril 2022 ;
Vu l'arrêtéinterpréfectoral n
o 01-0042 du 11 janvier 2001 fixant le périmètredu schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) du Lot-amont, par lequel le préfetde la Lozère est chargé de suivre pour le
compte de l'État la procédure d'élaboration du SAGE Lot-amont ;
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental no 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 portant approbation
du SAGE Lot-amont ;
Vu l'arrêté préfectoral n
o DDT-BIEF-2017-346-0001 du 12 décembre 2017 modifié portant renouvellement
de la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du Lot-amont ;
Vu les courriers et délibérations des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux désignant leurs représentants à la CLE ;
Considérantla concertation avec le Syndicat mixte du bassin du Lot-amont et du bassin du Dourdou de
Conques, structure porteuse du SAGE Lot-amont, et les associations départementales des maires ;
Considérantque la durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau du SAGE Lot-amont,
autres que les représentants del'État, est de six années et qu'il y a donclieu derenouveler la composition
de la commission ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Lozère ;
4 avenue de la gare
48005 Mende Cedex
Tél. 04 66 49 41 00
Mél. ddt@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/SBIEF 1/4
Direction départementale
des territoires
ARRÊTE
Article 1
La commission locale de l'eau, ci-après désignée « la CLE », chargée de l'élaboration, la modification, la
révision et le suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont, est
établie comme suit :
1 Collège des représentants des collectivités territ oriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux
Organismes Représentants
Conseil régional Occitanie Mme Aurélie MAILLOLS, con seillère régionale
Conseil départemental de l'Aveyron M. Jean-Claude AN GLARS, conseiller départemental du
canton Lot-et-Truyère
Conseil départemental de la Lozère M. Laurent SUAU, vice-président, conseiller départemental du
canton Mende-nord
Syndicat mixte du bassin du Lot M. Rémi ANDRÉ, membr e du bureau, conseiller départemental
du canton de Bourgs-sur-Colagne
Syndicat mixte du bassin du Lot-amont
et du bassin du Dourdou de Conques,
structure porteuse du SAGE Lot-amont
M. Éric PICARD, président, maire de la commune d'Espalion
Syndicat mixte du Parc naturel régional
de l'Aubrac
M. Bernard BOURSINHAC, membre du bureau, maire de la
commune d'Entraygues-sur-Truyère
Syndicat mixte du Parc naturel régional
des Grands Causses
M. Sébastien CROS, délégué, vice-président de la
communauté de communes des Causses à l'Aubrac
Communauté de communes
Aubrac, Carladez et Viadène
M. Benoît REVEL, conseiller communautaire, maire de la
commune de Montpeyroux
Communauté de communes
Aubrac-Lot-Causses-Tarn
M. Sébastien BLANC, vice-président, adjoint au maire de la
commune de La Canourgue
Communauté de communes
des Causses à l'Aubrac
M. Alain VIOULAC, vice-président, maire de la commune de
Saint-Laurent-d'Olt
Communauté de communes
Cœur de Lozère
M. Christian SAINT-LÉGER, conseiller communautaire, adjoint
au maire de la commune de Barjac
Communauté de communes
Comtal-Lot-Truyère
M. Bernard SCHEUER, vice-président, maire de la commune de
Saint-Côme-d'Olt
Communauté de communes
du Gévaudan
M. Jean-Paul ITIER, conseiller communautaire, maire de la
commune de Saint-Léger-de-Peyre
Communauté de communes
des Hautes terres de l'Aubrac
M. Éric MALHERBE, vice-président, maire de la commune de
Marchastel
Communauté de communes
du Mont-Lozère
M. Emmanuel DURAND, conseiller communautaire, adjoint au
maire de la commune de Saint-Étienne-du-Valdonnez
Communauté de communes
Randon-Margeride
M. Alain RAYNALDY, conseiller communautaire, adjoint au
maire de la commune de Lachamp-Ribennes
Syndicat intercommunal d'alimentation
en eau potable du Causse de Sauveterre
M. André BOIRAL, président, délégué de la communauté de
communes Gorges-Causses-Cévennes
Syndicat mixte d'adduction d'eau
potable de Montbazens-Rignac
M. Michel ROUMÉGOUS, président, conseiller municipal de la
commune de Montbazens
Soit un total de 18 membres pour le premier collège
2/4
2 Collège des représentants des usagers, des proprié taires fonciers, des organisations professionnelles et
des associations concernées
Organismes
M. le président de la Chambre d'agriculture de l'Aveyron ou son représentant
Mme la présidente de la Chambre d'agriculture de la Lozère ou son représentant
M. le président de la Chambre d'agriculture du Lot, organisme unique de gestion collective des
prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole du sous-bassin du Lot, ou son représentant
M. le président de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Lozère ou son représentant
M. le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection
du milieu aquatique de l'Aveyron ou son représentant
M. le président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection
du milieu aquatique de la Lozère ou son représentant
Mme la directrice du groupement d'exploitation hydraulique Lot-Truyère d'EDF-Électricité de France ou
son représentant
M. le président du Conservatoire des espaces naturels d'Occitanie ou son représentant
Mme la présidente de l'Union départementale des associations familiales de l'Aveyron ou son
représentant
M. le président du Syndicat lozérien de la forêt privée ou son représentant
M. le président de l'association Hors d'eau ou son représentant
Soit un total de 11 membres pour le deuxième collège
3 Collège des représentants de l'État et de ses étab lissements publics intéressés
Organismes
M. le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne ou son représentant, M. le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie ou son représentant
M. le préfet de la Lozère ou son représentant, Mme la directrice départementale des territoires ou son
représentant
M. le préfet de l'Aveyron ou son représentant, M. le directeur départemental des territoires ou son
représentant
M. le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant
M. le directeur régional Occitanie de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son représentant, M. le
chef du service départemental de la Lozère ou son représentant
M. le directeur de la délégation départementale de Lozère de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie
ou son représentant
M. le président du Parc national des Cévennes représenté par M. Yannick Manche
Soit un total de 7 membres pour le troisième collège
Article 2
La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l'État, est de six années à
compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté préfectoral.
Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
En cas devacancepour quelque causequece soit du sièged'un membre dela commission,il est pourvu à
sonremplacementdanslesconditionsprévuespoursadésign ation,dansundélaidedeuxmoisàcompter
de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autremembre du même collège. Chaque
membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
Les fonctions des membres de la CLE sont gratuites.
3/4
Article 3
Le président de la CLE est élu par et parmi les membres du collège des représentants des collectivités
territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux.
Il conduit la procédured'élaboration et derévision du schéma d'aménagement et degestion des eaux par
la CLE.
Il fixe les dates et les ordres du jour des séances de la commission, qui sont envoyées aux membres de la
CLE au moins quinze jours avant la réunion.
Le président peut inviter aux séances de la CLE, à titre consultatif, tout représentant d'organisme pouvant
apporter son expertise selon les sujets traités. Ce représentant ne peut en aucun cas participer aux votes
et décisions de la commission.
Article 4
La CLE élabore ses règles de fonctionnement.
Elle constitue ses organes de travail conformément aux dispositions réglementaires.
Les délibérations de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
La CLE ne peut valablement délibérer sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur l'adoption, la
modification et la révision du SAGE que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si
le quorum n'est pas atteint après une seconde convocation, la commission peut valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Ces délibérations précédemment mentionnées doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés.
Article 5
Le présent arrêté est publié :
• sur le site internet www.eaufrance.fr, désigné par le minis tère chargé de l'environnement,
conformément aux dispositions de l'article R.212-29 du code de l'environnement ;
• sur les sites internet des services de l'État en Aveyron et enLozère pour une durée minimum de six
mois ;
• aux recueils des actes administratifs des services de l'État en Aveyron et en Lozère.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa dernière publication aux recueils des
actes administratifs des services de l'État en Aveyron ou en Lozère.
Article 6
Leprésent arrêtépeut fairel'objet d'un recours devant letribunal administratifdeNîmes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs des services de l'État en
Aveyron et en Lozère.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible sur lesiteinternet www.telerecours.fr. Cettevoiedesaisie est obligatoirepour les avocats et les
communes de plus de 3 500 habitants.
Article 7
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aveyron et dela Lozère, les directeurs départementaux des
territoires de l'Aveyron et de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont une copie est adressée à chaque membre de la commission locale de l'eau et à la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie.
Le préfet de la Lozère,
coordonnateur du SAGE Lot-amont
Si
Philippe CASTANET
4/4
E=zPRÉFET O.DE LA LOZÈREL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SAL-2024-019-0002 DU 19 JANVIER 2024
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES, DANS SA
FORMATION SPÉCIALISÉE DES SITES ET DES PAYSAGES
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-16 et suivants et R. 341-16 et suivants ;
VU la loi n° 2015-9 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale, décret codifié au
Code de l'environnement aux articles R.181-1 et suivants ;
VU le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 9 mars 2022, portant
nomination de M. Philippe CASTANET, en qualité de préfet de la Lozère ;
VU Arrêté préfectoral nº PREF-BCPPAT-2022-362-004 du 28 décembre 2022 portant délégation de
signature à Madame Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture
VU l'arrêté n° PREF-DDT-2021-285-0001 du 12 octobre 2021 portant modification de la composition de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée des
sites et des paysages ;
Considérant qu'il convient de modifier la composition de la commission départementale de la nature
des paysages et des sites dans sa formation « des sites et des paysages » au regard de changements
intervenus ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidée par le préfet ou son
représentant.
4 avenue de la Gare
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/ 1/3
Direction départementale
des territoires
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION DITE "DES SITES ET PAYSAGES"
1er collège : représentants des services de l'État, membres de droit :
– M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
– M. le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine,
– M. le Directeur Départemental des Territoires (deux représentants),
ou leurs représentants
2ème collège : 4 représentants élus des collectivités territoriales et établissements publics de coopération
intercommunale :
Titulaires Suppléants
Mme Dominique DELMAS, conseillère
départementale du canton de Bourgs sur Colagne
M. Rémi ANDRE, conseiller départemental du
canton de Bourgs sur Colagne
M. Marc OZIOL, maire de Langogne M. Francis DURAND, maire des Bondons
Mme Flore THEROND, maire de Florac Trois
Rivières
M. Jean-Noël BRUGERON, maire du Malzieu-Ville
M. Jean-Paul ITIER, conseiller de la Communauté
de Communes du Gévaudan
M. René JEANJEAN, conseiller de la Communauté
de Communes Gorges Causses Cévennes
3ème collège : membres, désignés parmi les personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature,
de protection des sites ou du cadre de vie, les représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement et les organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. André BOIRAL, chambre d'agriculture M. Eric CHEVALIER, chambre d'agriculture
M. Xavier PEDEL, représentant de la délégation
territoriale de Lozère de la ligue de protection des
oiseaux (LPO)
M. Michel BORRUT, représentant de la délégation
territoriale de Lozère de la ligue de protection des
oiseaux (LPO)
M. Pierre VLAHOVITCH , président de la Fédération
de la Lozère pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique
M. Michel SANDON, 1er vice-président de la
Fédération de la Lozère pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique
M. Guy ALEXANDRE, chef du service
développement durable au Parc National des
Cévennes
M. Albert SAYAG, chargé de mission architecture et
travaux au Parc National des Cévennes
4ème collège : membres, désignés parmi les personnes compétentes en matière d'aménagement,
d'urbanisme, de paysage, d'architecture et d'environnement :
Titulaires Suppléants
Mme Anne SEBELIN, architecte Mme Bénédicte ARRAGON, architecte
Mme Nicole CONFOLENT-CHABANNES, Maisons
Paysannes de France
Mme Arlette BONICEL-JULIEN, Maisons Paysannes
de France
M. Guillaume BELLATON, géographe Mme Mathilde THOMASSIN, paysagiste
Mme Caroline ENTRAYGUES, architecte conseil au
Conseil Architecture Urbanisme Environnement
(CAUE)
M. Nicolas VIGNAU, paysagiste conseil au Conseil
Architecture Urbanisme Environnement (CAUE)
Lorsque la CDNPS est consultée sur un projet éolien dont la demande d'autorisation a été déposée au
titre de l'autorisation unique ou de l'autorisation environnementale, sa formation dite des «sites et
paysages» est complétée par les représentants des professionnels éoliens suivants :
2/3
Titulaires Suppléants
Mme Mellyn MASSEBIAU, Total Quadran,
représentante de France Énergie Éolienne
M. Antoine HANTZ, EDF renouvelables,
représentant du Syndicat des Énergies
Renouvelables
ARTICLE 3 : DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la commission.
Pour le préfet et par délégation
la secrétaire générale
signé
Laure TROTIN
3/3
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SGCD-DIR- 2024-023-001- DU 23 JANVIER 2024
PORTANT MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU
PERSONNEL AU SEIN DU COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE LA
PRÉFECTURE/SGCD DE LA LOZÈRE
Le Préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° SGCD-DIR-2022-354-001 du 20 décembre 2022 portant désignation des
membres du comité social d'administration de la préfecture/SGCD de la Lozère ;
Considérant la mutation, au 1 er janvier 2024, de madame Asmaa HAOUAIA, membre suppléante au
titre de FO Préfectures et services du Ministère de l'Intérieur ;
Considérant la démission, en date du 13 décembre 2023, de madame Valérie DELCAMP , membre
suppléante au titre de l'UATS UNSA-SAPACMI.
Arrête :
Article 1   er   :  Le Comité Social d'Administration (CSA) de la préfecture de la Lozère/SGCD est composé
comme suit :
a) Représentants de l'administration :
• M. le Préfet de la Lozère – Président ;
• Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Lozère.
4 avenue de la Gare - BP 132
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : sgc@lozere.gouv.fr 1/2
Secrétariat général commun
départemental

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
• 5 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés ci-dessous :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de UATS UNSA-SAPACMI
Sandrine BOURRET Clémence GELLY
Géraldine BERNON Christian JAFFUEL
Julie TANTOT
Au titre de FO Préfectures et services du Ministère de l'Intérieur
Cécile COREIL Jean-Luc CARDONA
Nora BOUMAZA SANDRA PLETINCKX
Article 2 : La modification de la désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture/SGCD de la Lozère entre en vigueur à compter du lendemain de la publication du présent
arrêté au registre des actes administratifs des services de l'État en Lozère.
Article 3 : L'arrêté préfectoral N° SGCD-DIR-2023-313-001 du 09 novembre 2023 portant modification
de la désignation des membres du comité social d'administration de la préfecture/SGCD de la Lozère
est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Mende, le 23 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
2/2
ExPRÉFET .DE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SGCD-DIR-2024-023-002 DU 23 JANVIER 2023
PORTANT MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA FORMATION
SPÉCIALISÉE POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ, L'HYGIÈNE ET LA SÉCURITÉ DES
AGENTS, DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE LA PRÉFECTURE/SGCD DE LA
LOZÈRE
Le Préfet de la Lozère
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté n° SGCD-DIR-2022-354-001 du 20 décembre 2022 portant désignation des membres du
comité social d'administration de la Préfecture/SGCD de la Lozère ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation
spécialisée pour la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des agents ;
Considérant la démission, en date du 13 décembre 2023, de madame Valérie DELCAMP , membre
suppléante de la formation spécialisée du CSA de la préfecture/SGCD de la Lozère, au titre de l'UATS
UNSA-SAPACMI ;
Arrête :
Article 1er : Après consultation écrite de la secrétaire départementale de l'UATS UNSA-SAPACMI, en
date du 16 janvier 2024, portant sur la désignation du remplaçant, en qualité de membre suppléant, de
Madame V. DELCAMP , et la réponse apportée le 16 janvier 2024.
4 avenue de la Gare - BP 132
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : sgc@lozere.gouv.fr 1/2
Secrétariat général commun
départemental

La composition de la formation spécialisée pour la protection de la santé, l'hygiène et la sécurité des
agents, ci-dessous appelée « formation spécialisée », du comité social d'administration de proximité de
la Préfecture/SGCD de la Lozère, est modifiée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
• M. le préfet de la Lozère – président ;
• Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis de la formation spécialisée.
b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 4 membres suppléants :
• Composition modifiée comme ci-dessous :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de l'UATS UNSA-SAPACMI
Sandrine BOURRET Clémence GELLY
Géraldine BERNON Christian JAFFUEL
Julie TANTOT
Au titre de FO Préfectures et services du Ministère de l'Intérieur
Cécile COREIL Nadine VELAY
Jean-Luc CARDONA Anne-Florence MAUZY
Article 2 : Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur au lendemain
de la date de publication de cet arrêté au registre des actes administratifs des services de l'État en
Lozère.
Article 3 : L'arrêté préfectoral N° SGCD-DIR-2023-326-002 du 22 novembre 2023 est abrogé.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère est chargée de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Mende, le 23 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN

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