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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS -DE-SEINE









N° Spécial 01 octobre 2024

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DSDEN 92 du 01 octobre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS -DE-SEINE Page
DSDEN /SDJES
n°2024-022 01.10.2024 Arrêté portant renouvellement d'agrément de
jeunesse et d'éducation populaire (JEP) et du
tronc commun d'agrément (TCA) 3
3 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS -DE-SEINE


Arrêté n° 2024 -022 portant renouvellement d'agrément de jeunesse et d'éducation
populaire (JEP) et du tronc commun d'agrément (TCA)


LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE -DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif
et culturel ;

Vu la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;

Vu le décret n° 2002 -571 d u 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8
de la loi n° 2001 -624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25 -1 de la loi n°
2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des cit oyens dans leurs relations avec les
administrations ;

Vu le décret n° 2021 -1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10 -1 de la
loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fond ations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la
vie assoc iative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services
chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sport s d'Ile -de-France et des services
départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;

Vu l'arrêté n° 2024 -28 du 04 avril 2024, du recteur de la région académique d'Ile -de-France
portant délégation de signature à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 8 février 2024, n°IDF -2024 -02-08-00002, du recteur de l'académie de
Versailles portant subdélégation de signature à caractère administratif ;

Considérant les dossiers de demande de renouvellement d'agrément transmis par les
associations listées ;

Considérant que les associations ci -dessous remplissent les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Considérant que les associations ci -dessous remplissent les conditions réglementaires
relatives au tronc commun d'agrément ;





4 Article 1er

Il est renouvelé l'agrément de jeunesse et éducation populaire (JEP) et le tronc commun
d'agrément des associations dont les noms, numéros RNA et adresses, figurent ci -dessous :


Nom de l'associatio n Numéro RNA Adresse
ASSOCIATION HISSEZ HAUT W922005129 17 RUE PAUL LANGEVIN
92000 NANTERRE

FEDERATION DES JEUNES
D'ASNIERES / BOIS -COLOMBES W922000544
50 RUE RASPAIL
92270 BOIS -COLOMBES
PIK PIK ENVIRONNEMENT W923000050
4 RUE HORACE VERNET
92130 ISSY -LES-MOULINEAUX
CENTRE D'ANIMATION
EXPRESSION LOISIRS W921009964
11 RUE DES ROSIERS
92340 BOURG -LA-REINE


Article 2

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire des associations listées est renouvelé pour
une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

Les associations mentionnées sont réputées satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la
loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000. Les associations peuvent se prévaloir du respect de ces
conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la lég islation pendant
une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Nanterre dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nanterre
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.

Article 5

Le directeur académique des services de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.


Fait à Nanterre, le 1er octobre 2024

Pour le recteur de la région académique d'Ile-de France, recteur de Paris, par délégation,
Le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts -de-Seine
Signé
Frédéric FULGENCE




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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directe ur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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