HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-163
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées / Pôle
Médico-social
65-2024-06-17-00008 - CPOM_initiale_650786650-14067_V0-Labatide.pdf (3
pages) Page 3
65-2024-06-17-00009 - EHPAD_EPRD_initiale_650004039-19190_V0-Val
Neste.pdf (3 pages) Page 7
65-2024-06-17-00010 - EHPAD_EPRD_initiale_650005036-6440_V0-Korian
Carmel.pdf (3 pages) Page 11
65-2024-06-17-00011 -
EHPAD_EPRD_initiale_650005804-5125_V0-Courtaou.pdf (3 pages) Page 15
65-2024-06-17-00012 - EHPAD_EPRD_initiale_650783749-6483_V0-Logis
Aure.pdf (3 pages) Page 19
65-2024-06-17-00013 -
EHPAD_EPRD_initiale_650783772-11282_V0-Aribas.pdf (3 pages) Page 23
65-2024-06-17-00014 - EHPAD_EPRD_initiale_650786064-14363_V0-Val
Ourse.pdf (3 pages) Page 27
65-2024-06-17-00015 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786197-7246_V0-Ayguerote.pdf (3 pages) Page 31
65-2024-06-17-00016 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786981-10856_V0-Jonquere.pdf (3 pages) Page 35
65-2024-06-17-00017 -
EHPAD_EPRD_initiale_650787112-17657_V0-ramondias.pdf (3 pages) Page 39
65-2024-06-17-00018 - EHPAD_EPRD_initiale_650787195-18888_V0-Clairiere
et acacias.pdf (3 pages) Page 43
65-2024-06-17-00019 - EHPAD_EPRD_initiale_650788433-7512_V0-Pyrene
Plus.pdf (3 pages) Page 47
65-2024-06-17-00020 -
EHPAD_EPRD_initiale_650788458-20334_V0-Madone.pdf (3 pages) Page 51
65-2024-06-17-00021 - EHPAD_EPRD_initiale_650789126-9481_V0-Petit
Jer.pdf (3 pages) Page 55
Cour d□appel de Pau /
65-2024-06-25-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant
délégation de signature en matière d'engagement, d'adjudication et
d'ordonnancement secondaire des marchés publics (3 pages) Page 59
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2024-06-27-00002 - AP interdiction de pêche dans le lac de l'Oule du fait
de la vidange du lac pour travaux du 15 juillet au 31 décembre 2024 (2
pages) Page 63
2
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00008
CPOM_initiale_650786650-14067_V0-Labatide.p
df
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00008 -
CPOM_initiale_650786650-14067_V0-Labatide.pdf 3
Eu
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ Phere: Régionae 4: Santé
Let ceoitar €
Egadité
Pratersité
1
'
DECISION TARIFAIRE N°8388 PORTANT FIXATION POUR 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH TARBES LOURDES - 650783160

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LABASTIDE CH
LOURDES - 650786650


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 p u-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établ isse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'a rticle R.314 -162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Di rec-
teur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la directric e départe-
mentale de HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'O bjectifs et de Moyens conclu le 11/10/2018, prenant effet au
11/10/2018;



DECIDE


Article 1 er

A compter du 01/06/2024, au titre de 2024, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CH TARBES LOURDES (650783160), a été fixée à
3 836 544,75 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/06/2024
étant également mentionnés.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00008 -
CPOM_initiale_650786650-14067_V0-Labatide.pdf 4
2

- personnes âgées : 3 836 544,75 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
650786650 3 298 927,52 264 451,71 68 771,15 25 342,90 179 051,47 0.00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
650786650 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'éta blit à
319 712,06 €.


Article 2 A compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 836 544,75 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 3 836 544,75 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
650786650 3 298 927,52 264 451,71 68 771,15 25 342,90 179 051,47 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
650786650 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'éta blit à
319 712,06 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Ver dun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00008 -
CPOM_initiale_650786650-14067_V0-Labatide.pdf 5
3Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité ges tionnaire CH TARBES LOURDES 650783160)
et aux structures concernées.
Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Dé pa rt em em em em em em em em em em em em em em em em em entale
de s Ha
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO RDELET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00008 -
CPOM_initiale_650786650-14067_V0-Labatide.pdf 6
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00009
EHPAD_EPRD_initiale_650004039-19190_V0-Val
Neste.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00009 -
EHPAD_EPRD_initiale_650004039-19190_V0-Val Neste.pdf 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°8395 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD VAL DE NESTE A SAINT-LAURENT - 650004039


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'arti cle R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS la directr ice
départementale de HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/12/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD VAL
DE NESTE A SAINT -LAURENT (650004039) sise 65150, Saint-Laurent-de- Neste et
gérée par l 'entité dénommée SCAPA (650786148);



DECIDE


Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 126 637,24 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 886,44 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00009 -
EHPAD_EPRD_initiale_650004039-19190_V0-Val Neste.pdf 8
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 126 637,24 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00






Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 126 637,24 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 126 637,24 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 93 886,44 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SCAPA (650786148) et à l'établissement concerné.




ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00009 -
EHPAD_EPRD_initiale_650004039-19190_V0-Val Neste.pdf 9
3Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
Santé Occitanie et p ar dél ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ation,
La D ir ectr ic e
Départ em em em em em em em em em em em em em em em em en en en en en en en en en en en en en en en en en tale des H au
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD ELET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00009 -
EHPAD_EPRD_initiale_650004039-19190_V0-Val Neste.pdf 10
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00010
EHPAD_EPRD_initiale_650005036-6440_V0-Koria
n Carmel.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00010 -
EHPAD_EPRD_initiale_650005036-6440_V0-Korian Carmel.pdf 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°8394 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD "KORIAN LE CARMEL" A TARBES - 650005036


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'arti cle R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS la directr ice
départementale de HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"KORIAN LE CARMEL" A TARBES (650005036) sise 10, R, LARCHER, Bis, 65000,
Tarbes et gérée par l'entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 604 934,28 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 133 744,52 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00010 -
EHPAD_EPRD_initiale_650005036-6440_V0-Korian Carmel.pdf 12
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 604 934,28 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 604 934,28 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 604 934,28 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 133 744,52 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335) et à
l'établissement concerné.







ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00010 -
EHPAD_EPRD_initiale_650005036-6440_V0-Korian Carmel.pdf 13
3Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
Ma no n MORD EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET
#s ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00010 -
EHPAD_EPRD_initiale_650005036-6440_V0-Korian Carmel.pdf 14
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00011
EHPAD_EPRD_initiale_650005804-5125_V0-Cour
taou.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00011 -
EHPAD_EPRD_initiale_650005804-5125_V0-Courtaou.pdf 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°8393 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD COURTAOU DE BIGORRE - 650005804


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314- 3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'artic le R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS la directr ice
départementale de HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/05/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
COURTAOU DE BIGORRE (650005804) sise 46, RUE, DU PIC DU MIDI, 65310,
Horgues et gérée par l'entité dénommée SCAPA (650786148);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 863 413,13 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 284,43 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00011 -
EHPAD_EPRD_initiale_650005804-5125_V0-Courtaou.pdf 16
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 807 493,68 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 55 919,45 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 863 413,13 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 807 493,68 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 55 919,45 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 155 284,43 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SCAPA (650786148) et à l'établissement concerné.








ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00011 -
EHPAD_EPRD_initiale_650005804-5125_V0-Courtaou.pdf 17
3Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
La Directrice Dé pa rt em em em em em em em em em em em entale d es
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO RDELET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00011 -
EHPAD_EPRD_initiale_650005804-5125_V0-Courtaou.pdf 18
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00012
EHPAD_EPRD_initiale_650783749-6483_V0-Logis
Aure.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00012 -
EHPAD_EPRD_initiale_650783749-6483_V0-Logis Aure.pdf 19
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°8392 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LES LOGIS D'AURE A GUCHEN - 650783749


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'arti cle R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS la directr ice
départementale de HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
LOGIS D'AURE A GUCHEN (650783749) sise 5, CHE, DE LA MAGNETTE, 65240,
Guchen et gérée par l'entité dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 407 827,19 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 318,93 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00012 -
EHPAD_EPRD_initiale_650783749-6483_V0-Logis Aure.pdf 20
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 383 409,17 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 418,02 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 407 827,19 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 383 409,17 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 418,02 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 117 318,93 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560) et
à l'établissement concerné.







ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00012 -
EHPAD_EPRD_initiale_650783749-6483_V0-Logis Aure.pdf 21
3Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD ELET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00012 -
EHPAD_EPRD_initiale_650783749-6483_V0-Logis Aure.pdf 22
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00013
EHPAD_EPRD_initiale_650783772-11282_V0-Arib
as.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00013 -
EHPAD_EPRD_initiale_650783772-11282_V0-Aribas.pdf 23
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°8391 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LAS ARRIBAS TIBIRAN-JAUNAC - 650783772


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'arti cle R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS la directr ice
départementale de HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LAS
ARRIBAS TIBIRAN -JAUNAC (650783772) sise, 65150, Tibiran-Jaunac et gérée par
l'entité dénommée SCAPA (650786148);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 416 686,56 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 057,21 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00013 -
EHPAD_EPRD_initiale_650783772-11282_V0-Aribas.pdf 24
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 343 712,40 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 974,16 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 416 686,56 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 343 712,40 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 974,16 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 118 057,21 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SCAPA (650786148) et à l'établissement concerné.








ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00013 -
EHPAD_EPRD_initiale_650783772-11282_V0-Aribas.pdf 25
3Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
Ma no n MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL ET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00013 -
EHPAD_EPRD_initiale_650783772-11282_V0-Aribas.pdf 26
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00014
EHPAD_EPRD_initiale_650786064-14363_V0-Val
Ourse.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00014 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786064-14363_V0-Val Ourse.pdf 27
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°8390 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD VAL DE L'OURSE A LOURES-BAROUSSE - 650786064


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'arti cle R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS la directr ice
départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD VAL
DE L'OURSE A LOURES -BAROUSSE (650786064) sise 3, AV, MONTREJEAU, 65370,
Loures-Barousse et gérée par l'entité dénommée SCAPA (650786148);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 525 251,46 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 104,29 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00014 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786064-14363_V0-Val Ourse.pdf 28
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 525 251,46 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 525 251,46 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 525 251,46 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 127 104,29 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SCAPA (650786148) et à l'établissement concerné.








ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00014 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786064-14363_V0-Val Ourse.pdf 29
3Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
La Directrice Départ em em em em em em em em em em em em em em entale des
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO RD RD RD RD RD ELET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00014 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786064-14363_V0-Val Ourse.pdf 30
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00015
EHPAD_EPRD_initiale_650786197-7246_V0-Aygu
erote.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00015 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786197-7246_V0-Ayguerote.pdf 31
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°8389 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD DE L'AYGUEROTE A TARBES - 650786197


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314- 3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'arti cle R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS la directr ice
départementale de HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD DE
L'AYGUEROTE A TARBES (650786197) sise 2, R, DE L'AYGUEROTE, 65000,
Tarbes et gérée par l'entité dénommée CH TARBES LOURDES (650783160);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 4 573 531,25 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 381 127,60 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00015 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786197-7246_V0-Ayguerote.pdf 32
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 894 529,35 0,00
UHR 0,00 0
PASA 69 230,23 0
Hébergement Temporaire 49 729,83 0,00
Accueil de jour 560 041,84 0,00


Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 573 531,25 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 3 894 529,35 0,00
UHR 0,00 0
PASA 69 230,23 0
Hébergement Temporaire 49 729,83 0,00


Accueil de jour 560 041,84 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 381 127,60 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH TARBES LOURDES (650783160) et à
l'établissement concerné.







ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00015 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786197-7246_V0-Ayguerote.pdf 33
3Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
La Directric e
Départemen ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta ta le le le le le le le le le le le le le des Hau te
Ma no n MO RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD EL EL EL EL EL EL ET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00015 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786197-7246_V0-Ayguerote.pdf 34
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00016
EHPAD_EPRD_initiale_650786981-10856_V0-Jonq
uere.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00016 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786981-10856_V0-Jonquere.pdf 35
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°8387 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LE JONQUERE - 650786981


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'arti cle R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS la directr ice
départementale de HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
JONQUERE (650786981) sise 2, R, MARGUERITE DE NAVARRE, 65290, Juillan et
gérée par l'entité dénommée SCAPA (650786148);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 719 591,65 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 59 965,97 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00016 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786981-10856_V0-Jonquere.pdf 36
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 707 927,94 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 11 663,71 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 719 591,65 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 707 927,94 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 11 663,71 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 59 965,97 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SCAPA (650786148) et à l'établissement concerné.








ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00016 -
EHPAD_EPRD_initiale_650786981-10856_V0-Jonquere.pdf 37
3Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
pa
Manon MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO MO RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD ELET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00016 -
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00017
EHPAD_EPRD_initiale_650787112-17657_V0-ram
ondias.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00017 -
EHPAD_EPRD_initiale_650787112-17657_V0-ramondias.pdf 39
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°8386 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LES RAMONDIAS LUZ-SAINT-SAUVEUR - 650787112


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'arti cle R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS la directr ice
départementale de HAUTES-PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
RAMONDIAS LUZ -SAINT- SAUVEUR (650787112) sise 9, R, ERA PACHERO, 65120,
Luz -Saint-Sauveur et gérée par l'entité dénommée OEUVRE ND DE L'ESPERANCE
(650000193);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 291 974,90 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 664,58 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00017 -
EHPAD_EPRD_initiale_650787112-17657_V0-ramondias.pdf 40
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 237 043,66 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 54 931,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 291 974,90 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 237 043,66 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 54 931,24 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 664,58 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire OEUVRE ND DE L'ESPERANCE (650000193) et
à l'établissement concerné.







ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00017 -
EHPAD_EPRD_initiale_650787112-17657_V0-ramondias.pdf 41
3Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
La Directric e e e e e e e e e e e e e e Départ em en
Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma Ma no n MO RD EL ET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00017 -
EHPAD_EPRD_initiale_650787112-17657_V0-ramondias.pdf 42
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00018
EHPAD_EPRD_initiale_650787195-18888_V0-Clair
iere et acacias.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00018 -
EHPAD_EPRD_initiale_650787195-18888_V0-Clairiere et acacias.pdf 43
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°8385 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LA CLAIRIERE ET LES ACACIAS VIC - 650787195


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'arti cle R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS la directr ice
départementale de HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
CLAIRIERE ET LES ACACIAS VIC (650787195) sise 16, AV, DES ACACIAS, 65500,
Vic-en-Bigorre et gérée par l'entité dénommée CH TARBES LOURDES (650783160);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 4 665 584,52 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 388 798,71 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00018 -
EHPAD_EPRD_initiale_650787195-18888_V0-Clairiere et acacias.pdf 44
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 426 815,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 722,33 0
Hébergement Temporaire 39 921,80 0,00
Accueil de jour 128 124,42 0,00


Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 4 665 584,52 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 426 815,97 0,00
UHR 0,00 0
PASA 70 722,33 0
Hébergement Temporaire 39 921,80 0,00


Accueil de jour 128 124,42 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 388 798,71 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH TARBES LOURDES (650783160) et à
l'établissement concerné.







ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00018 -
EHPAD_EPRD_initiale_650787195-18888_V0-Clairiere et acacias.pdf 45
3Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
nté Occitanie et par dél ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég ég at at at at at at at at at at at at at at ion,
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Manon MO RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD ELET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00018 -
EHPAD_EPRD_initiale_650787195-18888_V0-Clairiere et acacias.pdf 46
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00019
EHPAD_EPRD_initiale_650788433-7512_V0-Pyren
e Plus.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00019 -
EHPAD_EPRD_initiale_650788433-7512_V0-Pyrene Plus.pdf 47
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°8384 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD PYRENE PLUS A SAINT-PE DE B. - 650788433


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'arti cle R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS la directr ice
départementale de HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
PYRENE PLUS A SAINT -PE DE B. (650788433) sise 2, R, MARCA, 65270, Saint-Pé -de-
Bigorre et gérée par l'entité dénommée FEDERATION PYRENE PLUS (650784184);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 649 469,66 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 122,47 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00019 -
EHPAD_EPRD_initiale_650788433-7512_V0-Pyrene Plus.pdf 48
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 622 099,18 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 27 370,48 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 649 469,66 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 622 099,18 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 27 370,48 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 122,47 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FEDERATION PYRENE PLUS (650784184) et à
l'établissement concerné.







ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00019 -
EHPAD_EPRD_initiale_650788433-7512_V0-Pyrene Plus.pdf 49
3Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
Pour le Directeur Géné ra ra ra ra ra ra ra ra ra ra ra ra ra ra ra l de l'A ge
Santé Occitanie et p ar ar ar ar ar ar ar ar ar ar ar ar d d d d d d d d d d d d d d d d d él él él él él él él él él él él él él él él él égation,
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EHPAD_EPRD_initiale_650788433-7512_V0-Pyrene Plus.pdf 50
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00020
EHPAD_EPRD_initiale_650788458-20334_V0-Ma
done.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00020 -
EHPAD_EPRD_initiale_650788458-20334_V0-Madone.pdf 51
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
cad cootar €
Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°8383 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD LA MADONE A LOURDES - 650788458


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314- 3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'artic le R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS la directr ice
départementale de HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
MADONE A LOURDES (650788458) sise 2, R, SOUM DE LANNE, 65100, Lourdes et
gérée par l'en tité dénommée ASSOCIATION LA GERBE (650000904);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 901 619,49 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 75 134,96 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00020 -
EHPAD_EPRD_initiale_650788458-20334_V0-Madone.pdf 52
2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 901 619,49 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 901 619,49 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 901 619,49 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 75 134,96 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LA GERBE (650000904) et à
l'établissement concerné.







ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00020 -
EHPAD_EPRD_initiale_650788458-20334_V0-Madone.pdf 53
3Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
#signature#
rectrice D ép artementale de de de de de de de de de de de s Hautes Py
n MORD EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00020 -
EHPAD_EPRD_initiale_650788458-20334_V0-Madone.pdf 54
ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2024-06-17-00021
EHPAD_EPRD_initiale_650789126-9481_V0-Petit
Jer.pdf
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00021 -
EHPAD_EPRD_initiale_650789126-9481_V0-Petit Jer.pdf 55
REPUBLIQUE
FRANCAISE sg pjescepisinae sant
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Peavesnité
1

DECISION TARIFAIRE N°8382 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2024 DE
EHPAD FOYER DU PETIT JER A LOURDES - 650789126


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant tot al de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nation ale de solidarité pour
l'autonomie ;

VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotati ons
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;

VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'arti cle R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS la directr ice
départementale de HAUTES -PYRENEES en date du 22/02/2024 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 18/07/1997 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
FOYER DU PETIT JER A LOURDES (650789126) sise 51, R, DE BAGNERES, 65100,
Lourdes et gérée par l'entité dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560);



DECIDE

Article 1er À compter du 01/06/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 293 910,58 € au titre de
2024, dont 13 000,00 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 107 825,88 €.

Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :


ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00021 -
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2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 269 248,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 662,20 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00


Article 2 À compter du 1 er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 280 910,58 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :


Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 256 248,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 662,20 0,00


Accueil de jour 0,00 0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 106 742,55 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être p ortés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour l es
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pré sente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560) et
à l'établissement concerné.







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3Fait à Tarbes, le 17 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'Agence Régional de
Santé Occitanie et par délégation,
La Directrice Départementale des Hautes-Pyrénées,
Manon MORDELET
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Ma no n MO RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD RD EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL EL ET ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-17-00021 -
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Cour d□appel de Pau
65-2024-06-25-00012
Décision des chefs de la cour d'appel de Pau
portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et
d'ordonnancement secondaire des marchés
publics
Cour d□appel de Pau - 65-2024-06-25-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 59
ru
MINISTERE Cour d'appel de Pau
DE LA JUSTICE
Liberté
Æpalité
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
en matière d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics |
Nous,
Rémi LE HORS,
Premier Président de la cour d'appel de Pau,
Et
Eric TUFFERY,
Procureur Général près ladite cour,
Vu le décret n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;
Vu Particle D312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues en qualité
d'ordonnateurs secondaires au premier président et procureur général de la cour d'appel ;
Vu l'article R312-67 du code de l'organisation judiciaire relatif à la compétence conjointe du premier président
et du procureur général en matière de marchés publics ;
Vu les articles R312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, à l'organisation
et au fonctionnement des services administratifs régionaux ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination de Monsieur Rémi LE HORS, aux fonctions de premier
président de la cour d'appel de Pau ;
Vu le décret du 8 juin 2021 portant nomination de Monsieur Eric TUFFERY en qualité de procureur général
prés la cour d'appel de Pau ;
Vu la décision de délégation en date du 1% juin 2016, le protocole de service en date du 15 novembre 2011 et
l'avenant n°1 audit protocole conclus entre la cour d'appel de Pau et la cour d'appel de Bordeaux et portant
sur le traitement des actes de gestion et l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes dans le
progiciel Chorus.
DECIDONS
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Géraldine MOURAAS, directrice principale des
services de greffe judiciaires, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif
régional de la cour d'appel de Pau, pour signer les actes et décisions relevant de leur compétence conjointe
relatifs à l'attribution, la signature, la notification et à l'exécution des marchés répondant aux besoins des
services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel de Pau ainsi que pour signer et notifier, sans engagement
comptable préalable, des commandes relevant de la procédure d'urgence en matière d'ordonnancement
secondaire en cas de circonstances exceptionnelles induisant la mise en danger immédiate de la sécurité des
personnes et des biens ou relevant de la force majeure.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Géraldine MOURAAS, directrice principale des
services de greffe judiciaires, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif
régional de la cour d'appel de Pau, pour signer préalablement à l'attribution, les demandes d'engagement dans
Chorus des marchés contractualisés après vérification de la disponibilité effective des autorisations
d'engagement. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine MOURAAS, cette délégation sera
he l
Cour d□appel de Pau - 65-2024-06-25-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 60
exercée par Madame Marion FOUCHEROT, responsable de la gestion budgétaire, ou Monsieur Vianney
MARTIN, responsable de la gestion informatique, responsables de gestion au service administratif régional de
la cour d'appel de Pau.
Article 3 : Délégation de signature est donnée au directeur de greffe de la cour d'appel et aux directeurs de
greffe des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Pau, pour les besoins des juridictions de leur
arrondissement judiciaire, ainsi qu'aux responsables de gestion du service administratif régional de la cour
d'appel de Pau, pour les besoins de leurs services respectifs :
ce dans le cadre des marchés à bons de commandes, pour l'attribution et l'exécution des bons de commandes
lorsque le marché le prévoit ;
cg pour l'attribution et l'exécution des bons de commandes pour tout achat auprès de l'UGAP ;
@& pour l'attribution et l'exécution de tout marché de travaux dans la limite de 20.000€ hors taxe, ce seuil
s'appréciant par opération de travaux ;
ce pour l'attribution et l'exécution de tout autre marché de fournitures ou de services en procédure adaptée
ne faisant pas l'objet d'un marché public en cours de validité dans le respect des procédures de mises én
concurrence imposées par le code de la commande publique ;
@ pour la signature et la notification, sans engagement comptable préalable, des commandes relevant de la
procédure d'urgence en matière d'ordonnancement secondaire en cas de circonstances exceptionnelles
induisant la mise en danger immédiate de la sécurité des personnes et des biens ou relevant de la force majeure.
Article 4 : Les bénéficiaires de la délégation visée à l'article 3 sont les suivants :
+ Madame Marie-Hélène RONGIERAS, directrice de greffe de la cour d'appel de Pau,
+ Monsieur Xavier COURAGE, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Pau,
+ Madame Agnès HEBRAUD, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bayonne,
+ Madame Amélie PUCHOUAU, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Tarbes,
+ Madame Laetitia CHANUC, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan,
+ Madame Marie COSTES, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Dax,
- Madame Marion FOUCHEROT, responsable de la gestion budgétaire,
+ Monsieur Vianney MARTIN, responsable de la gestion informatique,
+ Monsieur Alain CAPDEBOSCQ, responsable de la gestion des ressources humaines.
Article 5 : La présente délégation de signature s'exerce sans préjudice des dispositions çontenues dans la
délégation en date du 1* juin 2016, dans le protocole de service en date du 15 novembre 2011 et dans l'avenant
n° | audit protocole conclus entre la cour d'appel de Pau et la cour d'appel de Bordeaux et portant sur le
traitement des actes de gestion et l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes dans le progiciel
Chorus.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement des bénéficiaires précités, cette délégation est exercée par leur
représentant :
+ pour la cour d'appel de Pau : Madame Laurence LAPORTE, directrice de greffe adjointe de la cour
d'appel de Pau ou Madame Patricia JORGE, directrice des services de greffe judiciaires à la cour
d'appel de Pau,
- pour l'arrondissement judiciaire de Pau : Madame Sophie RISTORI, directrice de greffe adjointe du
tribunal judiciaire de Pau,
- pour l'arrondissement judiciaire de Bayonne: Madame Elise DAMESTOY, directrice de greffe
adjointe du tribunal judiciaire de Bayonne ou Madame Mélina BLIN, directrice des services de greffe
judiciaires au tribunal judiciaire de Bayonne,
- Pour l'arrondissement judiciaire de Tarbes : Madame Hélène LEMOINE, directrice de greffe adjointe
du tribunal judiciaire de Tarbes,
- Pour l'arrondissement judiciaire de Mont-de-Marsan : Monsieur Henri-Ferréol BILLY, directeur de
greffe adjoint du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ou Madame Patricia LAGOURGUE,
directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan,
- Pour l'arrondissement judiciaire de Dax : Madame Maryse MARTEAU, directrice de greffe adjointe
du tribunal judiciaire de Dax.
Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 1° juillet 2024.
Article 8 : Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près ladite cour sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus, aux chefs de
2
Cour d□appel de Pau - 65-2024-06-25-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 61
juridiction des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Pau, au pôle chorus ainsi qu'à la direction régionale
des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du ressort de la cour d'appel de
Pau-
Fait à Pau, le 25 juin 2024,
Le procureur général Le premier président
a LS ORS
Cour d□appel de Pau - 65-2024-06-25-00012 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 62
DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-06-27-00002
AP interdiction de pêche dans le lac de l'Oule du
fait de la vidange du lac pour travaux du 15 juillet
au 31 décembre 2024
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-27-00002 - AP interdiction de pêche dans le lac de l'Oule du fait de la vidange du lac pour travaux
du 15 juillet au 31 décembre 2024 63
PREFET oo _
DES HAUTES- Direction Départementale des Territoires
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté Préfectoral provisoire n° 65-2024-06-27-00002
interdisant la pêche dans le lac de l'Oule du barrage en aval
au pont de la cabane de la Lude en amont
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement (Livre IV - Titre III — Partie législative et Livre II - Titres III et VI -
Partie réglementaire) relatif à l'exercice de la pêche en eau douce et à la gestion des
ressources piscicoles ;
Vu l'article L.436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particulières de protection
du patrimoine piscicole ;
Vu l'article R.436-12 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-04-02-00009 du 2 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Isabelle SENDRANE, directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées par
intérim ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature a Monsieur
Gaël BRACHET, Chef du Bureau Qualité des Milieux Aquatiques ;
Vu la demande présentée par la fédération de pêche des Hautes-Pyrénées en date du 15 juin
2024, dans le cadre de la vidange du lac de l'Oule pour raison de travaux du 15 juillet au 31
décembre 2024, du barrage en aval au pont de la cabane de la Lude en amont ;
Considérant qu'il est nécessaire de préserver la sécurité des pêcheurs au vu des zones
vaseuses hors d'eau, et également de préserver les poissons qui se trouveront concentrés dans
l'arrivée d'eau ;
ARRÊTE
Article 1°:
Il est interdit de pêcher dans le lac de l'Oule du barrage en aval au pont de la cabane de la
Lude en amont du fait de la vidange du lac pour raisons de travaux, du 15 juillet au 31
décembre 2024.
Article 2 :
Les contrevenants à l'interdiction de pêche sont passibles des peines prévues pour les
contraventions de 3° classe conformément à l'article R.436-40 du code de l'environnement.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-27-00002 - AP interdiction de pêche dans le lac de l'Oule du fait de la vidange du lac pour travaux
du 15 juillet au 31 décembre 2024 64
Article 3:
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par
courrier ou par la voie de l'application Télérecours, accessible par le lien : http://telerecours.fr
Article 4 :
La directrice départementale des territoires des Hautes-Pyrénées par intérim, le Président de
la Fédération Départementale de Pêche et de protection du Milieu Aquatique, le chef du
Service Départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
du département des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le L167 l4
p/la directrice départementale des territoires par intérim
Le Chef du BQMA
Gaél BRACHET
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-06-27-00002 - AP interdiction de pêche dans le lac de l'Oule du fait de la vidange du lac pour travaux
du 15 juillet au 31 décembre 2024 65