PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-042
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-01-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP843467051 (2 pages) Page 3
91-2025-01-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP892849787 (2 pages) Page 6
91-2025-01-29-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932803075 (2 pages) Page 9
91-2025-02-04-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932975006 (2 pages) Page 12
91-2025-01-29-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938574563 (2 pages) Page 15
91-2025-02-05-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938639432 (2 pages) Page 18
91-2025-02-04-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP938974136 (2 pages) Page 21
91-2025-02-05-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP939777587 (2 pages) Page 24
91-2025-02-05-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP939876363 (2 pages) Page 27
91-2025-02-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP93988884805 (2 pages) Page 30
91-2025-02-03-00013 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP530088053 (2 pages) Page 33
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE
LA SECURITE ROUTIERE
91-2025-02-07-00005 - ARRÊTÉ n°2025-PREF-DRSR-SESR n°002 du 07
février 2025 portant agrément d'un centre de formation des
conducteurs de voiture avec chauffeur (VTC) CMBC Agrément VTC 91 /
2025-001
(3 pages) Page 36
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-02-25-00001 - ARRETE n°2025-PREF-DRCL-025 du 25
février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er
août 2023 portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité de la liste électorale
et
compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables
formés
par les électeurs intéressés contre les décisions de refus
d'inscription
ou de radiation prises par le maire (2 pages) Page 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-29-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP843467051
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
=nPREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 59/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP843467051
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 26/12/24 par Mme. LAMARI Nadia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Nadia Lamari dontl'établissement principal est situé 67 rue moulin Senlis 91230 Montgeron et enregistré sous le N°SAP843467051 pour les activités suivantes :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 29 janvier 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elie peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Amww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 -— 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante qouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-29-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP892849787
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 56/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP892849787
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 04/01/25 par Mme. BREC Marie-Christine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ModernScribe dont l'établissement principal est situé 3 chemin du bois des vignes 91140 Villejust et enregistré sousle N° SAP892849787 pour les activités suivantes :
* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 29 janvier 2025P/la Préfète'et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises
, =
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www. travail-emoloi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-29-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932803075
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
EnPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 57/2025d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP932803075
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ; 'Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 07/01/25 par Mme. DINIS CHRISTINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KRISS S.A.Ddont l'établissement principal est situé 160 rue Président François Mitterrand 91160 LONGJUMEAU etenregistré sous le N° SAP932803075 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-empoloi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 29 janvier 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprise
Des
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elie peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Amww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-02-04-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932975006
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PREFET |DE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 64/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP932975006
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 27/01/25 par Mme. AUROY LAETITIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Laeti'servicedont l'établissement principal est situé 17 CHEMIN DES PRES PICARD 91760 ITTEVILLE et enregistré sousle N° SAP932975006 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-empoloi-sante.qouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 4 février 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur'de/la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises.) 7/CZ
Sidi BENDIAB#
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraie des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-01-29-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938574563
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 58/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP938574563
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; -Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 08/01/25 par M. LIEGEON Stanislas en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 1 rue Joliot-Curie 91190 GIF-SUR-YVETTE et enregistré sous le N° SAP938574563 pourles activités suivantes :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 29 janvier 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises 7
/
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie gouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-02-05-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938639432
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 70/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP938639432
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 23/01/25 par Mme. KEBE Salymata en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 4 Rue Jean Mermoz 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL et enregistrésous le N° SAP938639432 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déciaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie. gouv.fr 1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le-S février 2025P/ia Préfèté et par délégationdu directeur/de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entréprises"
6
FTaSidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-02-04-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP938974136
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 65/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP938974136
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 28/01/25 par M. KITENGE Freddy en qualité de dirigeant, pour l'organisme FK dontl'établissement principal est situé 7 Rue du Grand Noyer 91070 BONDOUFLE et enregistré sous le N°SAP938974136 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)*_ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)*_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie gouv.fr 1-2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 4 février 2025P/la Préféte' et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsablé du pôle accompagnementdes Te rises
/
Sidi BENDIABF44
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Avww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.qouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-02-05-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP939777587
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 69/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP939777587
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 22/01/25 par M. NAVET LEO en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 16 RUE EMILE BAUDOT 91120 PALAISEAU et enregistré sous le N° SAP939777587 pourles activités suivantes :
*_ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenuD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.qouv.fr1-2

l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 5 févriér 2025P/la Préfète et par/délégationdu directeur de Ia DDETSLe Responsablé du pôle accompagnementdes entreprisèsLepeSidi BENDIABFoPA
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-02-05-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP939876363
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
EnPREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 68/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP939876363
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préféte de l'Essonne adélégué sa signature a Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 28/01/25 par Mme. BERTELOOT HELENE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 41 RUE DES ORMES 91430 IGNY et enregistré sous le N° SAP939876363pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenuD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante. gouv.fr - www.economie.gouv.fr1-2

l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présént récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Porsa
weFait a Ev par ga le 5 février 2025P/la Préféte et par délégationirecteurde la DBETS
4Sidi BENDIAB
4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-empioi-sante.qouv.fr - www.economie.qgouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-02-05-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP93988884805
Direction Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
EsPREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 67/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP939884805
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 28/01/25 par Mme. DEYA LATIFATU RACHEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DEYARACHEL dont l'établissement principal est situé 5 RUE GERMAINE TILLION 91420 MORANGIS et enregistrésous le N° SAP939884805 pour les activités suivantes :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenuD.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie.gouv.fr1-2

l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Coureduronnes, le'5 février 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur dé la DDETSLe Responsable dupôle accompagnementdes entreprises"Me if
#
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Avww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.qouv.fr2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-02-03-00013
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP530088053
Direction Départementale de |'Emploi, du Travailet des Solidarités de l'Essonne
PRÉFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 63/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP530088053
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-182 du 13 juin 2024 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;Vu la déclaration accordée à l'organisme ADMR de l'Yvette le 20 octobre 2021;Vu la demande de changement d'adresse et de dénomination déposée le 15 janvier 2025 par Mme CZECHNéila en qualité de présidente de l'association ALLIANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENTRAIDE ETLE MAINTIEN A DOMICILE ;
La préfète de l'Essonne
Constate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne, le 15/01/25 par Mme. CZECH NEILA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeADEMAID ex ADMR de l'Yvette dont l'établissement principal est désormais situé 3 PLACE DU MARCHENEUF 91190 GIF-SUR-YVETTE et enregistré sous le N° SAP530088053 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)*_ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emoloi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr 1-2

+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) a autorisation :* Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)* Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)* Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 3 février 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de Ja DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises PT{ 7
Sidi-BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante.aouv.fr - www.economie.gouv.fr

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-02-07-00005
ARRÊTÉ n°2025-PREF-DRSR-SESR n°002 du 07
février 2025 portant agrément d'un centre de
formation des conducteurs de voiture avec
chauffeur (VTC) CMBC Agrément VTC 91 /
2025-001

ARRETE
ARTICLE 1La société CMBC (SIRET 90934379000012) représentée par M. CHOKRI Marzouki, dont lesiège social est situé 39 Rue Paul Claudel à EVRY-COURCOURONNES (91000) est autorisée àexploiter un établissement d'enseignement dispensant les stages de formationprofessionnelle de conducteurs :de voiture de transport avec chauffeur sous le numéro d'agrément VTC 91 / 2025-001
ARTICLE 2Le centre de formation disposant de cet agrément est situé au 39 rue Paul Claudel à EVRYCOURCOURONNES (91000).Le responsable pédagogique des formations est M. CHIGUER Amar.Ce centre de formation est autorisé à dispenser :la formation préparatoire à l'examen prévu à l'article R.3120-7 du Code des transports ainsique la formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC),
ARTICLE 3Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 07 février 2025.La demande de renouvellement devra être présentée sur demande de l'exploitant deuxmois au plus tard avant l'échéance de l'agrément en cours. Celui-ci sera renouvelé si lesconditions requises sont remplies.
ARTICLE 4Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire. Cet agrément est incessible.
ARTICLE 5Le dirigeant du centre de formation est tenu :d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme desormations,de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document'ommercial,d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du Codede la consommation et de ses textes d'application.
ARTICLE 6L'exploitant doit faire parvenir à la préfecture une déclaration concernant toute modificationintervenant dans le fonctionnement de l'établissement et concernant un des pointsénumérés à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.
2/3
•
•
•
•
•
Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée six moisavant la date du changement ou de reprise.
ARTICLE 7Le dirigeant du centre de formation adresse a la préfecture, au plus tard dans les 10 joursaprès une session :la liste nominative des conducteurs de VTC ayant suivi une formation continue,
ARTICLE 8Le dirigeant du centre de formation adresse a la préfecture, au plus tard le 31 janvier dechaque année, un rapport annuel d'activités ou est précisé :pour les conducteurs de VTCformation préparatoire: nombre de personnes inscrites et présentes, taux de'ussite examen théorique et pratique,formation continue : nombre de personnes ayant suivi la formation.
ARTICLE 9En cas d'inobservations de l'arrêté du 11 août 2017 sus-visé, ou de dysfonctionnementsconstatés a la suite d'un contrôle administratif ou pédagogique et en application desdispositions de l'article R. 3120-9 du code des transports, et du présent arrêté, la préfecturepeut suspendre ou retirer l'agrément de l'organisme de formation.
ARTICLE 10Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressé audemandeur.
ARTICLE 11Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Essonne dansun délai de deux mois à compter de sa publication :soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Essonne — DRSR Service éducation etécurité routière — Boulevard de France TSA 51101 — 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex ;soit Un recours hiérarchique, dans un délai de deux mois, adressé au Ministre chargé desTransports - Arche de la Défense, Paroi Sud, 92055 Paris la Défense Cedex 04 ;soit Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif (par écrit, auprès du Tribunaladministratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par voiedématérialisée, à partir du site www.telerecours.fr).
|Pour la Préfète, et par délégation,le chef de sectionréglementation et sécurité routières,David MAMOU |
À
3/3
•
•
◦
◦
•
•
•

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-02-25-00001
ARRETE n°2025-PREF-DRCL-025 du 25 février
2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182
du 1er août 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité de la liste électorale
et compétente pour statuer sur les recours
administratifs préalables formés
par les électeurs intéressés contre les décisions
de refus d'inscription
ou de radiation prises par le maire
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des Elections et duLiberté Fonctionnement des AssembléesÉgalitéFraternité
ARRETE n°2025-PREF-DRCL-025 du 25 février 2025
modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination desmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électoraleet compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables forméspar les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscriptionou de radiation prises par le maire
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L19 et R.7 à R11;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégationde signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;VU la circulaire INTA1830120) du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires ;VU l'addendum INTA2031715] à l'instruction INTA1830120} relative à la tenue des listesélectorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;VU l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pourstatuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contreles décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;VU la délibération du conseil municipal du 13 février 2025 de la commune des Ulisinformant de la désignation d'un membre de la commission de contrôle ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôledes Ulis ;SUR PROPOSITION du secrétaire général ;

ARRETEArticle 1": La liste des membres de la commission de contrôle est modifiée comme suit :
Arrondissement de PalaiseauCommunes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu dessièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellementComposition prévue par le VI. de l'article L19 du code électoral
| Liste ayant obtenuCommune Le plus grand nombre de siéges Deuxième listeLodovico CASSINARI .Les Ulis Rose-Marie BOUSSAMBA Nathalie MONOINKévin MERIGOT Mériam HADDAD
Article 2: La composition des commissions est rendue publique par affichage sur lespanneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de lacommune lorsqu'il existe.Article 3 : Le secrétaire général et le maire des Ulis sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire génér
4livier DELCAYROU