PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-023-2024-04
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département affaires juridiques et marchés
publics
IDF-2024-03-04-00046 - Arrêté portant abrogation des arrêtés de
délégation de signature antérieurs à effet de signer des actes valant
engagement juridique et la certification des services faits (2 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Conservation
régionale des monuments historiques
IDF-2024-04-02-00035 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -tribune du stade Charles-Auray - Situé 19
rue de Candale 93500 Pantin (3 pages) Page 6
IDF-2024-04-02-00036 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - gymnase du stade Léo-Lagrange - Situé
20 avenue Anatole-France 93320 Les Pavillons-sous-Bois (3 pages) Page 10
IDF-2024-04-02-00037 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -piscine de Marville - Située chemin de
Marville 93200 Saint-Denis (3 pages) Page 14
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00046
Arrêté portant abrogation des arrêtés de
délégation de signature antérieurs à effet de
signer des actes valant engagement juridique et
la certification des services faits
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00046 - Arrêté portant abrogation des arrêtés de délégation de signature antérieurs à
effet de signer des actes valant engagement juridique et la certification des services faits 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France

1 / 2






AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DSF 2024 -051
PORTANT ABROGATION DES ARRÊTÉS DE DELEGATION DE SIGNATURE ANTÉRIEURS À
EFFET DE SIGNER LES ACTES VALANT ENGAGEMENT JURIDIQUE ET LA CERTIFICATION
DES SERVICES FAITS


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-
DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1432 -2 et R -1432 -55 ;

VU
l'arrêté du 28 février 2024 portant nomination de Madame Sophie MARTINON,
Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé Île -de-France, comme
Directrice g énérale par intérim, à compter du 4 mars 2024 ;




ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Sont abrogés à compter du 4 mars 2024 les arrêtés suivants, portant
délégation de signature à effet de signer les actes valant engagement
juridique et la certification des services faits :

Arrêté n°20 24-07 (BERTELLE ) du 09 février 2024
Arrêté n°20 22-37 (BILGER ) du 1er juin 2022
Arrêté n°20 23-13 (BOUGEARD ) du 1 6 juin 2023
Arrêté n° 2022 -73 (CARADEC_USEO ) du 1er août 2022
Arrêté n°20 22-67 (CORVAISIER ) du 1er août 2022
Arrêté n°20 22-105 (DESMET ) du 1er décembre 2022
Arrêté n°20 22-38 (DE ZELICOURT ) du 1er juin 2022
Arrêté n°20 23-03 (EL BAZ ) du 20 février 2023
Arrêté n° 2022 -49 (FABRE) du 1er juin 2022
Arrêté n°20 22-40 (FAISSE ) du 1er juin 2022
Arrêté n° 2022-52 (FLANDROIS ) du 1er juin 2022
Arrêté n° 2022 -45 (GINOT ) du 1er juin 2022
Arrêté n°20 22-46 (GUEGAN ) du 1er juin 2022
Arrêté n°20 22-47 (JEANNEAU ) du 1er juin 2022
Arrêté n°20 22-71 (LE BRETON ) du 1er août 2022
Arrêté n°20 22-99 (LIRIS ) du 1er décembre 2022
Arrêté n°20 22-102 (MALETERRE ) du 1er décembre 2022
Arrêté n°20 24-04 (MARCHAL ) du 26 janvier 2024
Arrêté n°20 22-48 (MARIANI ) du 1er juin 2022 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00046 - Arrêté portant abrogation des arrêtés de délégation de signature antérieurs à
effet de signer des actes valant engagement juridique et la certification des services faits 4
2 / 2 Arrêté n° 2022 -87 (MATHEY ) du 06 octobre 2022
Arrêté n° 2021 -64 (MARTINON) du 09 août 2021
Arrêté n°20 22-98 (METTAUER ) du 1er décembre 2022
Arrêté n° 2022 -43 (MISME ) du 1er juin 2022
Arrêté n°20 23-09 (MOGNON ) du 14 avril 2023
Arrêté n° 2023 -17 (PERUS ) du 25 juillet 2023
Arrêté n°20 24-06 (PORTE HAQUIN ) du 09 février 2024
Arrêté n° 2024 -05 (PRUNIER ) du 26 janvier 2024
Arrêté n° 2022 -72 (SEVADJIAN ) du 1er août 2022
Arrêté n°20 23-20 (SCHERRER ) du 25 juillet 2023
Arrêté n°20 22-42 (SOMARRIBA ) du 1er juin 2022
Arrêté n°2022-50 (VENRIES ) du 1er juin 2022
Arrêté n°20 22-70 (WALLON ) du 1er août 2022



ARTICLE 2e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île -de-France.








Fait à Saint Denis , le 4 mars 2024


La Direct rice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


SIGNÉ



Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00046 - Arrêté portant abrogation des arrêtés de délégation de signature antérieurs à
effet de signer des actes valant engagement juridique et la certification des services faits 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00035
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-tribune du stade Charles-Auray - Situé 19 rue de
Candale 93500 Pantin
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00035 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -tribune du stade Charles-Auray - Situé 19 rue de Candale 93500 Pantin 6
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
-tribune du stade Charles-Auray -
Situé 19 rue de Candale 93500 Pantin

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la tribune du stade Charles-
Auray » conçu par Jean Perrottet, Jacques Kalisz et Miroslav Kostanjévac, située 19 rue de Candale à 9 3500
Pantin et appartenant à la Ville de Pantin, domicil iée 84-88 avenue du Général-Leclerc 93507 Pantin Ce dex ;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n°22 , figurant au cadastre section AC, tel que délimité e n rouge sur
le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1961. Il expirera en 1961 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Édifice s'inscrivant dans un contexte de construc tion massive d'équipements sportifs pendant les Tre nte
Glorieuses en raison de l'expansion démographique e t du manque cruel d'installations de ce type sur le
territoire français, particulièrement prégnant en S eine-Saint-Denis.
- Réalisation témoignant des efforts consacrés à la transformation des communes situées en périphérie
de la capitale et notamment de la banlieue rouge.
- Equipement figurant parmi les toutes premières œu vres de l'Atelier d'urbanisme et d'architecture (AU A),
fondé en 1960, dont l'activité prolifique marque pr ofondément l'histoire de l'architecture de la secon de
moitié du XXe siècle et particulièrement actif dans la commune de Pantin.
- Edifice dessiné par Jean Perrottet et Jacques Kal isz, en collaboration avec l'ingénieur Miroslav
Kostanjévac, rappelant l'importance cruciale des in génieurs dans la conception des équipements sportif s
pendant les Trente Glorieuses.
- Edifice témoin de la mise au point d'une solution nouvelle industrialisée avec la remarquable toitur e
métallique de 15 m de portée couvrant la tribune, q ue le duo Perrottet-Kalisz développe ensuite dans u ne
série d'édifices métalliques notables conçus durant les années 1960-1970 à l'instar du Groupe scolaire Jean-Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00035 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -tribune du stade Charles-Auray - Situé 19 rue de Candale 93500 Pantin 7
Lolive à Pantin (1969-1972), de l'École d'architect ure de Nanterre (1972), ou encore le centre nautiqu e
Marlène-Pératou d'Aubervilliers (1967-1972).
- Exemple de l'association de la création architect urale et du processus industriel prôné par l'AUA :
renouveau des formes architecturales lié selon eux au développement de techniques constructives
innovantes, et attention particulière portée au déc or et aux matériaux, notamment concernant les
revêtements (bois lamellé-collé et mosaïque de pâte de verre).

Éléments remarquables retenus :
- Couverture métallique de 15 m. de portée au procé dé industriel innovant.
- Décor de pâte de verre et bois lamellé-collé.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants droit du ou des concepteur(s) seront inf ormés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.


Fait à PARIS, le 02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME






Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00035 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -tribune du stade Charles-Auray - Situé 19 rue de Candale 93500 Pantin 8
Stace Crades Auray
PLAN ANNEXÉ à
la décision
portant
attribution du
label
«Architecture
contemporaine
remarquable » à la
tribune du stade
Charles-Auray,
situé 19 rue de
Candale 93500
Pantin.


Est labellisée la
tribune en
totalité, ici
représentée en
rouge (cadastre
2024).


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00035 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -tribune du stade Charles-Auray - Situé 19 rue de Candale 93500 Pantin 9
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00036
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable au -
gymnase du stade Léo-Lagrange - Situé 20
avenue Anatole-France 93320 Les
Pavillons-sous-Bois
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00036 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - gymnase du stade Léo-Lagrange - Situé 20 avenue Anatole-France 93320 Les Pavillons-sous-Bois 10
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr



DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » au
-gymnase du stade Léo-Lagrange -
Situé 20 avenue Anatole-France 93320 Les Pavillons- sous-Bois

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué au gymnase du stade Léo-
Lagrange conçu par Henri Larrieu, situé 20 avenue A natole-France à 93320 Les Pavillons-sous-Bois et
appartenant à la Ville des Pavillons-sous-Bois, dom iciliée Place Charles-de-Gaulle 93320 Les Pavillons -sous-
Bois ;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n° 88, figurant au cadastre section AF, tel que délimité e n rouge sur
le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1949. Il expirera en 2049 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Inscription du gymnase dans l'ensemble du stade d e l'Est conçu dès 1941, participant à l'élan constr uctif
d'équipements sportifs amorcé dès l'Entre-deux-guer res par les municipalités de petite couronne et le
département de la Seine, poussés par la nécessité h ygiéniste et visant un objectif social.
- Équipement structurant de la ville, dont l'insert ion urbaine permet son utilisation par les élèves d es
écoles environnantes.
- Audace technique du gymnase entièrement conçu en bois, dont la charpente permet une portée de
16,5 m libérant un vaste espace intérieur et dégage ant une façade largement vitrée.
- Édifice s'inscrivant dans le concept et l'esthéti que du Mouvement moderne par la rationalité de son plan
et l'écriture de sa façade.
- Gymnase ayant fait l'objet de publications dans d es revues d'architecture dès sa construction, salué
pour ses qualités techniques et esthétiques.
- Équipement récemment réhabilité dans le respect d e ses matériaux et dispositions d'origine alors que
de nombreux gymnases de cette période ont été détru its. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00036 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - gymnase du stade Léo-Lagrange - Situé 20 avenue Anatole-France 93320 Les Pavillons-sous-Bois 11


Éléments remarquables retenus :
- Édifice conçu entièrement en bois (structure et r evêtement) dont la couverture mono-pente est
supportée par des poutre-échelles de 16,5 m de port ée et des poteaux évasés vers le sommet.
- Qualité du dessin de la façade marquée par un bal con central et d'immenses baies verticales rythmées
par des piliers évasés soutenant l'auvent sommital.
- Objet d'une réhabilitation respectueuse du dessin et des matériaux d'origine.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants droit du ou des concepteur(s) seront inf ormés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.



Fait à PARIS, le 02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME








Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00036 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - gymnase du stade Léo-Lagrange - Situé 20 avenue Anatole-France 93320 Les Pavillons-sous-Bois 12
\
"


PLAN ANNEXÉ à la décision
portant attribution du label
«Architecture contemporaine
remarquable » au gymnase du
stade Léo-Lagrange, situé 20
avenue Anatole-France 93320
Les Pavillons-sous-Bois.



Est labellisé le gymnase en
totalité, selon son plan
d'origine, ici représenté en
rouge (cadastre 2024).







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00036 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable au - gymnase du stade Léo-Lagrange - Situé 20 avenue Anatole-France 93320 Les Pavillons-sous-Bois 13
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-02-00037
Décision portant attribution du label
Architecture contemporaine remarquable à la
-piscine de Marville - Située chemin de Marville
93200 Saint-Denis
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00037 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -piscine de Marville - Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis 14
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France

Préfecture de la région d'Ile-de-France
5 rue Leblanc 75015 Paris – Standard 01 82 52 40 00 • Télécopie 01 82 52 40 16
Adresse Internet : www.paris-idf.gouv.fr




DÉCISION N°

portant attribution du label «Architecture contempo raine remarquable » à la
-piscine de Marville -
Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du patrimoine, notamment les articles L. 650-1 et R.650-1 et suivants ;

VU le décret n°2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label « Architecture contemporaine remarquable » ;

VU l'arrêté du 22 février 2018 relatif aux modèles de demandes d'attribution du label « Architecture
contemporaine remarquable », d'information relative aux travaux et d'information de mutation de propri été
concernant le bien labellisé ;

VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 5 décembre 2023 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossie r ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 er – Le label « Architecture contemporaine remarquable » est attribué à la piscine de Marville
conçue par Pierre Sabatier en collaboration avec l' ingénieur Sadowski, située chemin de Marville à 932 00
Saint-Denis et appartenant au Département de la Sei ne-Saint-Denis, domicilié Hôtel du Département -
Esplanade Jean-Moulin 93000 Bobigny ;
Le bien labellisé est situé sur la parcelle n° 14, figurant au cadastre section AS, tel que délimité e n rouge sur
le plan ci-annexé.

ARTICLE 2 – Le label est attribué pour une durée de 100 ans à compter de 1949. Il expirera en 2049 ;

ARTICLE 3 – Les motifs de la labellisation sont les suivants :
- Édifice s'inscrivant dans un contexte de construc tion massive d'équipements sportifs pendant les Tre nte
Glorieuses en raison de l'expansion démographique e t du manque cruel d'installations de ce type sur le
territoire français, en particulier de piscines.
- Témoin d'une politique volontariste dans le dépar tement de la Seine-Saint-Denis où la densité de
population croît de manière exceptionnelle à la fin des années 1960 et où les engagements sociaux des
mairies communistes passent également par la constr uction d'équipements sportifs.
- Premier équipement réalisé à la suite de la trans formation du parc des sports de La Courneuve en par c
interdépartemental, vaste programme d'aménagement d e terrains sportifs entre Saint-Denis et La
Courneuve.
- Projet original et particulièrement audacieux à r ebours des solutions standardisées proposées par l' Etat
notamment après la troisième loi-programme de 1971 et la mise en place de l'opération des « 1000 pisci nes »
qui couvrent alors le territoire. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00037 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -piscine de Marville - Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis 15

- Piscine issue de la collaboration entre l'archite cte Pierre Sabatier, auteur notamment de la piscine de
Saint-Chamond dans la Loire (première piscine à vag ues de France), et l'ingénieur Sadowski.
- Technique constructive audacieuse, visible à l'ex térieur, notamment la couverture en coques de béton
précontraintes disposées en V qui permet la libérat ion des espaces intérieurs et démontre les qualités
plastiques du béton.
- Piscine aux proportions alors inédites, comprenan t trois bassins couverts et un bassin olympique en
plein-air.
- Soin apporté aux aménagements intérieurs, caracté ristiques des années 1970, notamment les sièges et
cabines en plastique aux couleurs vives.
- Intervention d'artistes contribuant à la qualité du dessin des façades : bas-relief monumental du
sculpteur Paul Chériau et claustra de Danielle Oble d reliant la piscine au pavillon du gardien à l'ent rée.
- Conservation quasi-intégrale des dispositions d'o rigine à ce jour.

Éléments remarquables retenus :
- Inscription de l'équipement dans le contexte du p arc interdépartemental des sports de La Courneuve,
programme majeur et structurant au rayonnement régi onal.
- Couverture en coques de béton précontraintes disp osées en V alliant audace technique et manifeste
esthétique du béton.
- Présence du bas-relief monumental en façade de Pa ul Chériau et du claustra de Danielle Obled.

ARTICLE 4 – Conformément à l'article R.650-6 du cod e du patrimoine, le propriétaire du bien est tenu
d'informer le préfet de région par lettre recommand ée avec demande d'avis de réception deux mois au mo ins
avant le dépôt d'une demande de permis ou de déclar ation préalable de son intention de réaliser des tr avaux
susceptibles de le modifier.
Le propriétaire du bien est tenu également d'inform er le préfet de région de toute mutation de proprié té
concernant ce bien dans un délai de deux mois à com pter de la date de signature de l'acte de vente, de
transfert de propriété ou de legs.

ARTICLE 5 – La présente décision sera publiée au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France.
Elle sera notifiée aux propriétaires. Une copie en est adressée au maire de la commune co ncernée et le cas
échéant, à l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme.
Les ayants droit du ou des concepteur(s) seront inf ormés de la présente décision.

ARTICLE 6 – Le directeur régional des affaires cult urelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution d e la
présente décision.



Fait à PARIS, le l 02/02/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME











Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00037 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -piscine de Marville - Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis 16








PLAN ANNEXÉ à la décision portant attribution du la bel «Architecture contemporaine remarquable » à
la piscine de Marville, située chemin de Marville 9 3200 Saint-Denis.

Sont labellisés le bâtiment de la piscine en totali té, son bassin extérieur et ses plages, ici représe ntés en rouge
(cadastre 2024).







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-02-00037 - Décision portant attribution du label Architecture
contemporaine remarquable à la -piscine de Marville - Située chemin de Marville 93200 Saint-Denis 17