TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-156
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDT 90 /
90-2024-12-13-00001 - 2024 12 13 arrêté ouverture auto école Pilote 90
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90-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 portant désignation des membres de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour
la période 2022 - 2025 (4 pages) Page 8
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-12-11-00001 - Arrêté accordant le brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique initial et recyclage - 11 décembre
2024 (2 pages) Page 13
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DDT 90
90-2024-12-13-00001
2024 12 13 arrêté ouverture auto école Pilote 90
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Ex y A ;PRÉFET Direction départementaleDU TERRITOIRE . .DE BELFORT des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ N°D'agrément quinquennal de "AUTO-ECOLE PILOTE 90"35, Faubourg des Ancêtres900000 BELFORTAgrément n° E 24 090 0004 0LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 à R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret n°2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 portant création du label« qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU la demande présentée par Monsieur Akin KILIC, représentant de I'établissement «AUTOECOLE PILOTE 90», situé 35 Faubourg des ancétres à BELFORT, le 30 octobre 2024 en vued'obtenir un agrément quinquennal d'autorisation à exploiter un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, suite à la reprise de l'auto-école PILOTE agrément E 19 090 0001 O ;
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VU le décret du 6/11/2024 portant nomination de Monsieur Alain Charrier Préfet du Territoirede Belfort ;
VU l'arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Olivier CHAPPAZ, Directeurdépartemental des Territoire du Territoire de Belfort ;
VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Olivier CHAPPAZ ;
VU l'arrêté 90-2024-11-26-00008 du 26 novembre 2024 portant subdélégation de signatureaux agents de la DDT 90 ;
CONSIDERANT que la demande satisfait aux conditions réglementaires.
ARRETE
ARTICLE 1 :Monsieur Akin KILIC est autorisé à exploiter, sous le n° E 24 090 0004 O,un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE PILOTE 90» et situé, 35 Faubourg des ancétres —90000 BELFORT.
ARTICLE 2 :Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
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ARTICLE 3 :L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser laformation pour la catégorie de permis suivante :B
ARTICLE 4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnelpar son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier2001 susvisé.
ARTICLE 5 :En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou dela reprise.
ARTICLE 6 :Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, toutabandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.
ARTICLE 7 :Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément, y compris l'enseignant, estfixé à 20.
ARTICLE 8 :L'agrément peut être à tout moment être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 9 :Le présent agrément et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le registrenational de I'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant en s'adressant au service concerné.
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ARTICLE 10 :Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, du Territoire de Belfort, est chargéde l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de lapréfecture du Territoire de Belfort et consultable en ligne sur le site internethttp://Www.territoire-de-belfort.gouv.fr. L'arrêté sera notifié au responsable légal deI'établissement .
Fait a Belfort, le //3,/,/—2/2\,2((
Pour le préfet, et par délégation,la cheffe du service appui connaissance et sécurité des territoires
—Marie-Hélène CLAUDEL
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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DDT 90
90-2024-12-12-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 portant
désignation des membres de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage pour la période 2022 - 2025
DDT 90 - 90-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour la période 2022 - 2025 8
ËExPRÉFET Direction départementaleËË ;E&'E;',';?'RE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°DDTSEEF-90-2024-12-modifiant l'arrêté n°DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 portant désignation des membres de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour la période 2022 - 2025Le préfet du Territoire de Belfort
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32,VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articlesR.133-1 à R133-15,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des Services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives,VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 du 12 juillet 2022 portantdésignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage pour la période 2022 — 2025,VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant délégationde signature à monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU la demande de la chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs et Territoirede Belfort en date du 5 septembre 2024,VU la proposition de la chambre interdépartementale d'agriculture du Doubs etTerritoire de Belfort en date du 26 novembre 2024,1/4
DDT 90 - 90-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour la période 2022 - 2025 9
VU la proposition de la fédération départementale des chasseurs Territoire de Belforten date du 10 décembre 2024,VU les propositions des lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort en date du 4 etdu 5 décembre 2024,CONSIDÉRANT la composition type de la commission départementale de la chasse etde la faune sauvage fixée dans le code de l'environnement,SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
ARTICLE 1¢":Les points 1, 5 et 7 de la liste figurant à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 sont modifiés comme suit :La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,présidée par le préfet ou son représentant est fixée comme suit :1- Les représentants de l'État et de ses établissements publics :* le directeur départemental des territoires ou son représentant,° le directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement ou sonreprésentant,» le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant,» |e représentant des lieutenants de louveterie :M. Arnaud SAGE (titulaire) ou M. Fabrice BASSAND (suppléant)5- Le président de la chambre interdépartementale d'agriculture ou son représentant etles représentants des intérêts agricoles :» M. Hubert MOINAT (titulaire) ou M. Bruno CRAVE (suppléant)* M. Michel FOLLOT (titulaire) ou M. Olivier FRIDEZ (suppléant)- M. Pierre KOEHLY (titulaire) ou M. Théo WIDMER (suppléant)7- Les personnalités qualifiées en matière scientifique ou technique dans le domaine dela chasse ou de la faune sauvage :° M. Claude MICHEL° M. Gérard ROUSSEY
ARTICLE 2 :La partie 1 de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 estmodifiée comme suit : 2/4
DDT 90 - 90-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour la période 2022 - 2025 10
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage forme en son seinune formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matièred''indemnisation des dégâts de gibier.Cette formation présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :Pour l'examen des affaires concernant les dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :1- En qualité de représentants des chasseurs :- — Le président de la fédération des chasseurs ou son représentant- - M.Jérôme DEMEULEMEESTER (titulaire) ou Daniel KITTLER (suppléant)* M. Thierry LIBLIN (titulaire) ou M. Jean-Claude JAMET (suppléant)» — Mme Magaly CHEVALIER (titulaire) ou Mme Marie-Antoinette HANS (suppléant)
2- En qualité de représentants des agriculteurs :* Le président de la chambre interdépartementale de l'agriculture ou sonreprésentant- M. Hubert MOINAT (titulaire) ou M. Bruno CRAVE (suppléant)B M. Michel FOLLOT (titulaire) ou M. Olivier FRIDEZ (suppléant)- M. Pierre KOEHLY (titulaire) ou M. Théo WIDMER (suppléant)
ARTICLE 3 :L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 est modifié commesuit, s'agissant des membres avec voix consultative :Assistent aux réunions avec voix consultative à la formation spécialisée relative auxespèces susceptibles d'occasionner des dégâts :- — le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant.- le représentant de l'association des lieutenants de louveterie du Territoire deBelfort : M. Arnaud SAGE (titulaire) ou M. Fabrice BASSAND (suppléant)
ARTICLE 4 :Le reste de l'arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 est inchangé.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du présent arrêté sera transmise à chacun des membres de la commission.3/4
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membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour la période 2022 - 2025 11
ARTICLE 6 :Le directeur départemental des territoires est responsable en ce qui le concerne del'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le 1 ? "!et par délégationental des territoiresPour le préfet,le directeur dépaft
Olivier CHARRAZ
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la transition écologique.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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DDT 90 - 90-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°DDTSEEF-90-2022-07-12-00002 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour la période 2022 - 2025 12
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-12-11-00001
Arrêté accordant le brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique initial et recyclage - 11
décembre 2024
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-11-00001 - Arrêté accordant le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
initial et recyclage - 11 décembre 2024 13
Direction des sécuritésEx Service interministériel dePRÉFET Ç . PyR RITOIRE défense et de protection civilesDE BELFORTLiberteEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 9-0—202\« A2 - AA - O000accordant le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à I'enseignementdes activités de natation ; |VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU le décret n°92-1195 du 5_novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur desecourisme ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant Mme Cécilia MOURGUES, Sous-Préfète, Directricede cabinet du Préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n°90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Cécilia MOURGUES ;VU le procès-verbal de l''examen pour l'obtention du BNSSA RECYCLAGE qui s'est déroulé le25 octobre 2024 ;VU le procès-verbal de l'examen pour l'obtention du BNSSA INITIAL qui s'est déroulé le 30octobre 2024 ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-11-00001 - Arrêté accordant le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
initial et recyclage - 11 décembre 2024 14
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet :
ARRETE
ARTICLE 1°": Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique initial est délivréaux candidats dont les noms suivent :. M. Tom AGUESSE. M. Romuaid DE ALMEIDA SILVA. M. Simon DI IELSI. M. Cyrille JOST. M. Jean-Marie PIME. M. Chris SEILLIER
et, au titre du maintien des acquis, à :. M. Tanguy BROUEL. Mme Anissa DJEFFAL. M. Florian HAMMER
ARTICLE 2 : Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet du Préfet du Territoire deBelfort est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait a Belfort, le ,U | JZ ZOZ—L\Pour le préfet, et par délégationSous-Préfète, Directrice de cabinet,
(Mo~Ceçllla MOURG
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr2/2
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-12-11-00001 - Arrêté accordant le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
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