HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-282
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
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PREFET _ | CabinetDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF/DSC/COORDINATION ROUTIÈRE 2025-12-16-08PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES VÉHICULES AFFECTÉSAUX TRANSPORTS DE MARCHANDISESDONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNESSUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU SUD DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité nt@vieureVu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2025-26 du 16 juin 2025 portant organisation de la per-manence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;Vu le protocole inter-préfectoral du 20 décembre 2023 relatif à la coordination routière |pour la gestion des épisodes hivernaux sur le triangle RN 88/RN 102 dit « Triangle dechataîgnes » pouvant s'adapter à des situations diverses touchant le même secteur ;Vu la demande de protection émise parla préfecture de la Lozèrele 16 décembre 2025à |18h17;Et après concertation,
6 avenue du Général de GaulleTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-coordination-routiere@haute-loire.gouv.fr
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Considérant la mise en place d'un blocage de la RN88 dans le département de la Lozère àhauteur de Saint Flour de Mercoire suite à des manifestations revendicatives ;Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTEARTICLE 1°Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation des véhicules de transport de marchan-dises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite :e à compter du mardi 16 décembre 2025 à 19h00 jusqu'au mercredi 17 décembre 2025 à 01h00e sur la RN88 depuis le carrefour de la Pierre-Plantée, commune de Pradelles, jusqu'à la limitedu département avec la Lozère
ARTICLE2L'interdiction de circulation prévue à l'article 1° ne s'applique pas :° aux véhicules de secours et des forces de sécurité intérieure ;¢ aux véhicules d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées :° aux véhicules d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et des forces de sé-curité intérieure ; |+ aux véhicules de collecte de lait ;° aux véhicules intervenant dans le cadre de l'activité de dépannage des réseaux (transport degroupes électrogènes, engins de dépannage...).ARTICLE 3La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières est mise en place par les ges-tionnaires de voiries.ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leursera adressé:¢ le sous-préfet de l'arrondissement du Puy-en-Velay° le directeur des services du cabinet+ le directeur interdépartemental des routes Massif centrale la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire¢ le commandant du groupement de gendarmerie départementale° le directeur départemental de la police nationale
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seront destinataires d'une copie :° le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est*__les préfets des départements limitrophes° le directeur départemental des services d'incendie et de secours*__ le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 16 décembre 2025
Pour le préfet et par délégationle directeur des services du cabinet
Benoît DE LAGARD
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au-près du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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