INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-07069
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
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Préfecture d'Indre et Loire
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2026-DD37-PPSMS-0048-CSU- CH SAINTE
MAURE DE TOURAINE
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE MODIFICATIF N° 2026-DD37-PPSMS-0048-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine (Indre-et-Loire)
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.  6143-4 et R.
6143-12 ;
Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;
Vu l'article L. 6143-1 du code de santé publique modifié par la loi n °2023-1268 du 27 décembre 2023 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Madame Anne-Briac BILI en tant que Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 13 juillet 2026 ;
Vu la décision n°2026-DG-DS37-0001 du 13 juillet 2026, portant délégation de signature à la Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté N° 2025-DD37-PPSMS-0001-CSU du 24 février 2025, modifié, portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de surveillance du Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine ;
Vu le courriel du 19 juin 2026 de la direction du Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine proposant
la nomination de Madame Chantal RIVIERE et Madame Dominique BEAUCHAMP en qualité de
personnalités qualifiées, représentantes des usagers désignées par le préfet d'Indre-et-Loire.
ARRETE
Article 1  : L'article 1er- I et II - de l'arrêté 2025-DD37-PPSMS-0001-CSU du 24 février 2025 portant
renouvellement de la composition nominative du conseil de surveillance du Pôle Santé Sud 37 Sainte
Maure de Touraine, établissement public de santé de ressort communal, est modifié ainsi qu'il suit :
I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Madame Annaïck RICHARD, maire de la commune de Sainte Maure de Touraine
- Madame Florence BOULLIER, représentante de la Communauté de Communes Touraine Val de
Vienne
- Monsieur MARTEGOUTTE Etienne, représentant le président du Conseil Départemental d'Indre-
et-Loire,
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2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Camille BOUTTEAUX, représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation
et Médico-techniques
- Docteur Clément RIDOUX, représentant la Commission Médicale d'Etablissement
- Monsieur HERVE Valéry, représentant désigné par les organisations syndicales
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Docteur François LIARD, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé du Centre,
- Madame Chantal RIVIERE et Madame Dominique BEAUCHAMP, représentantes des usagers
désignées par le préfet d'Indre-et-Loire
II Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative   :
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, Vice-président du directoire ;
- La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire ou son
représentant ;
- Le directeur de la Mutualité Sociale Agricole Berry Touraine ou son représentant ;
- Les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège du Pôle Santé Sud 37
Sainte Maure de Touraine ;
- Madame Armelle BRUNET, représentante des familles de personnes accueillies en EHPAD et
en USLD,
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. Les membres
nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil de surveillance
pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision, faire l'objet d'un recours :
- Gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
- Contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie – 45  057 Orléans.
Le tribunal administratif peut également être saisi via le site internet Télérecours citoyens –
https://citoyens.telerecours.fr.
A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du
département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : La Directrice déléguée du Pôle Santé Sud 37 Sainte Maure de Touraine, la Directrice
départementale d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargées de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val
de Loire et au Recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.
Tours, le 27 juillet 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
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