LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-024
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-02-13-00011 - Arrêté n°DS-2025-244 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement SDC du centre commercial régional centre deux situé
à Saint-Etienne (3 pages) Page 4
42-2025-02-13-00010 - Arrêté n°DS-2025-245 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD - PROVENC'HALLES
situé à Riorges (3 pages) Page 8
42-2025-02-13-00020 - Arrêté n°DS-2025-254 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement ORANGE STORE situé à Feurs (3 pages) Page 12
42-2025-02-13-00019 - Arrêté n°DS-2025-255 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement TABAC LE CHANSON situé à Chavanay (3 pages) Page 16
42-2025-02-13-00018 - Arrêté n°DS-2025-256 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 348003 ROANNE
SNCF situé à Roanne (3 pages) Page 20
42-2025-02-13-00017 - Arrêté n°DS-2025-257 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement MONDIAL RELAY FR029226 situé à Lentigny (3 pages) Page 24
42-2025-02-13-00016 - Arrêté n°DS-2025-258 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement MICHON VINS DISTRIBUTION situé à
Saint-Priest-en-Jarez (3 pages) Page 28
42-2025-02-13-00015 - Arrêté n°DS-2025-259 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement RUKIM Intermarché situé à Montbrison (3 pages) Page 32
42-2025-02-13-00014 - Arrêté n°DS-2025-260 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la
COMMUNE DE LORETTE (3 pages) Page 36
42-2025-02-13-00013 - Arrêté n°DS-2025-261 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la
COMMUNE DE LORETTE.odt (3 pages) Page 40
42-2025-02-13-00012 - Arrêté n°DS-2025-262 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement SAS GD SUP SUPECO situé à Roanne (3 pages) Page 44
2
42-2025-02-13-00028 - Arrêté n°DS-2025-267 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement Mondial Relay Consigne N 30612 situé à Unieux (3
pages) Page 48
42-2025-02-13-00027 - Arrêté n°DS-2025-268 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de
l'établissement CARREFOUR MARKET SAS JEMIDANCH DISTRIBUTION
situé au Coteau (3 pages) Page 52
3
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00011
Arrêté n°DS-2025-244 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SDC du centre
commercial régional centre deux situé à
Saint-Etienne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00011 - Arrêté n°DS-2025-244 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SDC du centre commercial régional centre deux situé à Saint-Etienne 4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00011 - Arrêté n°DS-2025-244 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SDC du centre commercial régional centre deux situé à Saint-Etienne 5
N° DOSSIERLIEUD'IMPLANTATIONFINALITE DU SYSTEME FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEEnregis-trementTrans-missionNombre decamérasNombre decamérasNombre decamérasDurée deconservationvisionnant lavoie publiqueintérieures | extérieures des images
20240341 Sécurité des personnesSecours à personne — défensecontre l'incendie préventionrisques naturels outechnologiquesPrévention des atteintes auxbiens
SDC du centrecommercialrégional centredeux1à 7 rue desdocteurscharcot42100 SAINT-ETIENNEPérimètre:1à 7 rue desdocteursCharcotRue AlexandrePourcelRue des troisMeules130 rue AntoineDurafour
oui | oui 15 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00011 - Arrêté n°DS-2025-244 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SDC du centre commercial régional centre deux situé à Saint-Etienne 6
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 13/02/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00011 - Arrêté n°DS-2025-244 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SDC du centre commercial régional centre deux situé à Saint-Etienne 7
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00010
Arrêté n°DS-2025-245 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS LES HALLES
BLACHERE BERNARD - PROVENC'HALLES situé à
Riorges
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00010 - Arrêté n°DS-2025-245 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD - PROVENC'HALLES situé à Riorges 8
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00010 - Arrêté n°DS-2025-245 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD - PROVENC'HALLES situé à Riorges 9
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEo LIEU Enregis- Trans- | Nombr Nombri Nombre de Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement mission plana res caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240636 SAS LES - Prévention des atteintes à la | oui oui 4 1 [e) 30 jou rsHALLES sécurité des personnes et desBLACHERE biens dans les lieuxBERNARD — parement exposés à, es risques d'agression et dePROVENC'HAL volLES - Protection des abords169 boulevard | immédiats des bâtiments etGallieni des installations de lieux et42153 RIORGES | établissements relevant d'unepersonne morale de droitprivé exposés à des actes deterrorisme- Protection des abordsimmédiats des bâtiments etinstallations descommerçants dans des lieuxexposés à des risquesd'agression et de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1", par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00010 - Arrêté n°DS-2025-245 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD - PROVENC'HALLES situé à Riorges 10
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 13/02/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00010 - Arrêté n°DS-2025-245 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD - PROVENC'HALLES situé à Riorges 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00020
Arrêté n°DS-2025-254 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement ORANGE STORE
situé à Feurs
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00020 - Arrêté n°DS-2025-254 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement ORANGE STORE situé à Feurs 12
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00020 - Arrêté n°DS-2025-254 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement ORANGE STORE situé à Feurs 13
LIEU FONCTIONNEMENT DU SYSTEMEN° DOSSIER ; FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission | caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240651 ORANGE - Prévention des atteintes à la | oui | oui 2 0 0 30 joursSTORE sécurité des personnes et des9 place biens dans les lieuxGeoffroy particulièrement exposés ades risques d'agression et devol- Protection des abordsimmédiats des bâtiments etinstallations descommerçants dans des lieuxexposés à des risquesd'agression et de vol
42110 FEURS
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00020 - Arrêté n°DS-2025-254 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement ORANGE STORE situé à Feurs 14
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 13/02/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00020 - Arrêté n°DS-2025-254 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement ORANGE STORE situé à Feurs 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00019
Arrêté n°DS-2025-255 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement TABAC LE
CHANSON situé à Chavanay
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00019 - Arrêté n°DS-2025-255 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement TABAC LE CHANSON situé à Chavanay 16
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00019 - Arrêté n°DS-2025-255 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement TABAC LE CHANSON situé à Chavanay 17
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : 4° DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN® DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240652 TABAC LE - Prévention des atteintes à la | oui | oui 8 0 0 30 jourssécurité des personnes et desCHANSON é des pZone d'activité biens dans les lieuxde Verlieu particulièrement exposés à42410 des risques d'agression et deCHAVANAY vol ou de trafic de stupéfiant
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00019 - Arrêté n°DS-2025-255 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement TABAC LE CHANSON situé à Chavanay 18
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 13/02/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit Un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00019 - Arrêté n°DS-2025-255 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement TABAC LE CHANSON situé à Chavanay 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00018
Arrêté n°DS-2025-256 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement LAGARDERE
TRAVEL RETAIL FRANCE 348003 ROANNE SNCF
situé à Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00018 - Arrêté n°DS-2025-256 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 348003 ROANNE SNCF situé à Roanne 20
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00018 - Arrêté n°DS-2025-256 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 348003 ROANNE SNCF situé à Roanne 21
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME° LIEU Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN® DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240657 LAGARDERE | — Prévention des atteintes à la | oui oui 1 0 0 30 joursTRAVEL RETAIL | sécurité des personnes et desFRANCE — biens dans les lieux348003 particulièrement exposés ades risques d'agression et deROANNE SNCF volHall GareGare SNCFCours de laRépublique42300 ROANNELe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00018 - Arrêté n°DS-2025-256 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 348003 ROANNE SNCF situé à Roanne 22
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 13/02/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00018 - Arrêté n°DS-2025-256 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE 348003 ROANNE SNCF situé à Roanne 23
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00017
Arrêté n°DS-2025-257 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement MONDIAL RELAY
FR029226 situé à Lentigny
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00017 - Arrêté n°DS-2025-257 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement MONDIAL RELAY FR029226 situé à Lentigny 24
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00017 - Arrêté n°DS-2025-257 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement MONDIAL RELAY FR029226 situé à Lentigny 25
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : 4° ITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN® DOSSIER D'IMPLANTATION FINAL U trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240670 MONDIAL - Prévention des atteintes à la | oui oui O0 2 O0 30 jours- sécurité des personnes et desRELAY é des pFRO29226 biens dans les lieux534 rue de la particulièrement exposés àBruvè des risques d'agression et deruyere vol ou de trafic de stupéfiant42155 - Lutte contre la démarqueq
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00017 - Arrêté n°DS-2025-257 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement MONDIAL RELAY FR029226 situé à Lentigny 26
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 13/02/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur —- Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00017 - Arrêté n°DS-2025-257 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement MONDIAL RELAY FR029226 situé à Lentigny 27
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00016
Arrêté n°DS-2025-258 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement MICHON VINS
DISTRIBUTION situé à Saint-Priest-en-Jarez
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00016 - Arrêté n°DS-2025-258 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement MICHON VINS DISTRIBUTION situé à Saint-Priest-en-Jarez 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00016 - Arrêté n°DS-2025-258 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement MICHON VINS DISTRIBUTION situé à Saint-Priest-en-Jarez 29
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME° LIEU Enregis- Trans- Nombre de | Nombre de Nombre de Durée deN° DOSSIER D'IMPLANTATION FINALITE DU SYSTEME trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240671 | MICHON VINS | - Prévention des atteintes à la | oui non 12 @) @) 30 joursDISTRIBUTION | sécurité des personnes et des9 rue René biens dans les lieux etCoty établissements ouverts aupublic particulièrement42270 SAINT- exposés à des risquesPRIEST EN- d'agression et de volJAREZ
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1", par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00016 - Arrêté n°DS-2025-258 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement MICHON VINS DISTRIBUTION situé à Saint-Priest-en-Jarez 30
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 13/02/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit Un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00016 - Arrêté n°DS-2025-258 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement MICHON VINS DISTRIBUTION situé à Saint-Priest-en-Jarez 31
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00015
Arrêté n°DS-2025-259 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement RUKIM
Intermarché situé à Montbrison
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00015 - Arrêté n°DS-2025-259 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement RUKIM Intermarché situé à Montbrison 32
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00015 - Arrêté n°DS-2025-259 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement RUKIM Intermarché situé à Montbrison 33
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEUN° DOSSIER ; FINALITE DU SYSTEME Enregis- Trans- | Nombre de | Nombre de Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240672 RUKIM - - Prévention des atteintes à la | oui | non 33 14 0 16 joursIntermarché sécurité des personnes et des10 allée Jean 1er biens dans les lieux etdu Forez établissements ouverts au42600 public particulièrementexposés à des risquesMONTBRISON d'agression et de vol- Protection des abordsimmédiats des bâtiments etinstallations descommerçants dans des lieuxexposés à des risquesd'agression et de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00015 - Arrêté n°DS-2025-259 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement RUKIM Intermarché situé à Montbrison 34
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprés quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 13/02/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00015 - Arrêté n°DS-2025-259 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement RUKIM Intermarché situé à Montbrison 35
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00014
Arrêté n°DS-2025-260 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la COMMUNE DE LORETTE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00014 - Arrêté n°DS-2025-260 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la COMMUNE DE LORETTE 36
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00014 - Arrêté n°DS-2025-260 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la COMMUNE DE LORETTE 37
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : sN° DOSSIER ; FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240675 | COMMUNE DE | - Protection des bâtiments et | oui | oui 0 0 1 30 joursLORETTE installations publics et de18 rue Notre leurs abordsDame - Constatation des infractionsaux régles de circulation- Prévention des atteintes a lasécurité des personnes et desbiens dans des lieuxparticulièrement exposés àdes risques d'agression et devol ou de trafic de stupéfiant- Prévention et constatationdes infractions relatives àl'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux oud'autres objets- Prévention des atteintes a lasécurité des personnes et desbiens dans les lieux etétablissements ouverts aupublic particulièrementexposés a des risquesd'agression et de vol
42420 LORETTE
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00014 - Arrêté n°DS-2025-260 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la COMMUNE DE LORETTE 38
Article 8 : Toute modification présentant un caractére substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 13/02/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00014 - Arrêté n°DS-2025-260 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la COMMUNE DE LORETTE 39
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00013
Arrêté n°DS-2025-261 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de la COMMUNE DE LORETTE.odt
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00013 - Arrêté n°DS-2025-261 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la COMMUNE DE LORETTE.odt 40
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00013 - Arrêté n°DS-2025-261 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la COMMUNE DE LORETTE.odt 41
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : sN° DOSSIER ; FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deD'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240676 | COMMUNE DE | - Protection des bâtiments et oui oui O0 2 [e) 15 jou rsLORETTE installations publics et de1 passage Marx leurs abordsDormoy - Constatation des infractionsaux règles de circulation- Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et desbiens dans des lieuxparticulièrement exposés àdes risques d'agression et devol ou de trafic de stupéfiant- Prévention et constatationdes infractions relatives àl'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux oud'autres objets
42420 LORETTE
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00013 - Arrêté n°DS-2025-261 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la COMMUNE DE LORETTE.odt 42
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, aprés quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 13/02/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00013 - Arrêté n°DS-2025-261 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de la COMMUNE DE LORETTE.odt 43
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00012
Arrêté n°DS-2025-262 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement SAS GD SUP
SUPECO situé à Roanne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00012 - Arrêté n°DS-2025-262 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SAS GD SUP SUPECO situé à Roanne 44
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00012 - Arrêté n°DS-2025-262 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SAS GD SUP SUPECO situé à Roanne 45
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU : AN° DOSSIER FINALITE DU SYSTEME Enregis- Trans- | Nombre de | Nombre de Nombre de Durée de9 D'IMPLANTATION U trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20240681 | SAS GD SUP- | Prévention des atteintes à la | oui | oui 24 4 0 15 joursSUPECO sécurité des personnes et des207 rue de biens dans les lieux etcharlieu établissements ouverts aupublic particulièrement42300 ROANNE exposés a des risquesd'agression et de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1", par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00012 - Arrêté n°DS-2025-262 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SAS GD SUP SUPECO situé à Roanne 46
Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 13/02/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxiéme mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00012 - Arrêté n°DS-2025-262 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement SAS GD SUP SUPECO situé à Roanne 47
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00028
Arrêté n°DS-2025-267 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement Mondial Relay
Consigne N 30612 situé à Unieux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00028 - Arrêté n°DS-2025-267 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement Mondial Relay Consigne N 30612 situé à Unieux 48
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00028 - Arrêté n°DS-2025-267 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement Mondial Relay Consigne N 30612 situé à Unieux 49
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU ï 5N° DOSSIER ; FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée de9 D'IMPLANTATION trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250009 | Mondial Relay | Prévention des atteintes à la oui oui O0 2 O0 30 joursConsigne N° sécurité des personnes et des30612 biens dans des lieux et8 rue Charles établissements ouverts aupublic particulièrementde Gaulle exposés à des risques42240 UNIEUX d'agression ou de volLe système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00028 - Arrêté n°DS-2025-267 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement Mondial Relay Consigne N 30612 situé à Unieux 50
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 13/02/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur - Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00028 - Arrêté n°DS-2025-267 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement Mondial Relay Consigne N 30612 situé à Unieux 51
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-02-13-00027
Arrêté n°DS-2025-268 portant autorisation
d'installation d'un système de vidéoprotection
au bénéfice de l'établissement CARREFOUR
MARKET SAS JEMIDANCH DISTRIBUTION situé
au Coteau
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00027 - Arrêté n°DS-2025-268 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CARREFOUR MARKET SAS JEMIDANCH DISTRIBUTION situé au Coteau 52
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00027 - Arrêté n°DS-2025-268 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CARREFOUR MARKET SAS JEMIDANCH DISTRIBUTION situé au Coteau 53
FONCTIONNEMENT DU SYSTEMELIEU ï 5° FINALITE DU SYSTEME Enregis- | Trans- | Nombre de | Nombre de | Nombre de Durée deN® DOSSIER D'IMPLANTATION U trement | mission caméras caméras caméras conservationintérieures | extérieures | visionnant la des imagesvoie publique20250018 CARREFOUR | - Prévention des atteintes à la | oui oui 25 4 O0 30 joursMARKET - SAS | sécurité des personnes et desJEMIDANCH biens dans des lieux etDISTRIBUTION établissements ouverts aupublic particulièrementRN 7 Les exposés à des risquesPlaines d'agression ou de vol42120 LE - Protection des abordsCOTEAU immédiats des bâtiments etdes installations descommerçants dans des lieuxexposés à des risquesd'agression et de vol
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans lechamp de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de lalocalisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1°, par une signalétiqueappropriée :de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notammentpour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droitd'accès aux enregistrements.l'affichette mentionnera les références des textes en vigueur susvisés et les références duservice et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquelcelui-ci sera joignable.Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront donnéesà toutes les personnes concernées.Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûmenthabilités auront accès aux images.La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sontutilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et en cas de modificationdes conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00027 - Arrêté n°DS-2025-268 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CARREFOUR MARKET SAS JEMIDANCH DISTRIBUTION situé au Coteau 54
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalableau terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 12 : Le bureau des politiques de sécurité intérieure de la préfecture et M. le contrôleur généralde la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ou M. le colonel commandant legroupement de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à l'intéressé. Saint-Étienne, le 13/02/2025Pour le préfetet par délégationLe directeur des sécuritésSIGNÉ
Cyril PAUTRAT
Voies et délais de recoursSi vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours administratifdans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :soit Un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Loire / direction des sécurités,2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 Saint-Etienne cédex 01;soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur — Direction des libertéspubliques et des affaires juridiques — 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cédex 08 ;soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expirationdu deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon :184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cédex 3.Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application :www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-02-13-00027 - Arrêté n°DS-2025-268 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection au bénéfice de l'établissement CARREFOUR MARKET SAS JEMIDANCH DISTRIBUTION situé au Coteau 55