PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-286
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2024-11-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_
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69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_
LPE_20241118_01
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es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_ LPE_ 20241118_01
portant composition et répartition des voix au sein du comité métropolitain pour l'emploi
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
ARRÊTE
Article 1er
Le comité métropolitain pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux
7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 27 membres répartis de la façon suivante :
1° Sept représentants de l'État, disposant de 5 sièges pour un total de 16 voix réparties comme suit :
a)La Préfète ou son représentant , 5 voix
b)La Direction départementale de l 'emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS), 5 voix
c)La Direction académique des services de l'Éducation nationale du Rhône (DASEN), 2 voix
d)La Direction départementale de l'Agence régionale de santé (ARS), 2 voix
e)Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône (SPIP), 2 voix.
2° Un représentant de la région, disposant d 'un siège pour 2 voix, soit un total de 2 voix.
3° Trois représentants du conseil métropolitain, disposant de 3 sièges et de 3 voix par siège , soit un
total de 9 voix.
4° Cinq représentants des communes d e la Métropole de Lyon et leurs groupements, disposant de 5
sièges et d'1 voix par siège, soit un total de 5 voix.
5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
interprofessionnel, disposant de 5 sièges et de 8 voix réparties comme suit :
a) la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 3 voix ;
b) la Confédération générale du travail (CGT), 2 voix ;
c) la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 1 voix ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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d) la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 1 voix ;
e) la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 1 voix.
6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national
et interprofessionnel, disposant de 3 sièges et de 8 voix réparties comme suit :
a) le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), 5 voix ;
b) la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), 2 voix ;
c) l'Union des entreprises de proximité (U2P), 1 voix.
7° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national
et multi professionnel, disposant de 3 sièges sans droit de vote :
a) l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
b) la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
c) la Fédération des entreprises du spectacle vivants, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
(FESAC).
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication .
Article 3
La Préfète du Rhône et la Préfète Secrétaire générale, Préfète pour l'égalité des chances et l e directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
La Préfète,
Secrétaire générale
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l'emploi du travail et des solidarités
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PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETS69_P2EIP_LPE_ 20241118_02
portant composition et répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-24 et R. 5311-38,
ARRÊTE
Article 1er
Le comité départemental pour l'emploi comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux
7° à 9° de l'article R. 5311-23 du code du travail, 27 membres répartis de la façon suivante :
1° Sept représentants de l'État, disposant de 5 sièges pour un total de 16 voix réparties comme suit:
a)La Préfète ou son représentant , 5 voix
b)La Direction départementale de l 'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ( DDETS), 5 voix
c)La Direction académique des services de l'Éducation nationale du Rhône (DASEN), 2 voix
d)La Direction départementale de l'Agence régionale de santé (ARS), 2 voix
e)Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône (SPIP), 2 voix.
2° Un représentant de la région, disposant d 'un siège pour 2 voix, soit un total de 2 voix.
3° Trois représentants du conseil départemental disposant de 3 sièges et de 3 voix par siège , soit un
total de 9 voix.
4° Cinq représentants des communes d u département du Rhône et leurs groupements, disposant de 5
sièges et d'1 voix par siège, soit un total de 5 voix.
5° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et
interprofessionnel, disposant de 5 sièges et de 8 voix réparties comme suit:
a) la Confédération française démocratique du travail (CFDT), 3 voix ;
b) la Confédération générale du travail (CGT), 2 voix ;
c) la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 1 voix ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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d) la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), 1 voix ;
e) la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 1 voix.
6° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national
et interprofessionnel, disposant de 3 sièges et de 8 voix réparties comme suit :
a) le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), 5 voix ;
b) la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), 2 voix ;
c) l'Union des entreprises de proximité (U2P), 1 voix.
7° Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national
et multi professionnel, disposant de 3 sièges sans droit de vote :
a) l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ;
b) la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
c) la Fédération des entreprises du spectacle vivants, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma
(FESAC).
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication .
Article 3
La Préfète du Rhône et la Préfète Secrétaire générale, Préfète pour l'égalité des chances et l e directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Rhône.
La Préfète,
Secrétaire générale
269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-11-19-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
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